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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/new-monopoly.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/new-monopoly.html index c6a7f1e..8abde01 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/new-monopoly.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/new-monopoly.html @@ -58,7 +58,7 @@ est comptabilisé par un ordinateur, dont la mémoire est considérée comme une base de données. Selon HR 354, imprimer régulièrement les résultats sportifs dans un journal deviendrait donc illégal.</p> <p> -HR 354 donnerait probablement à <cite>Network Solutions</cite> un monopole +HR 354 donnerait probablement à <i>Network Solutions</i> un monopole permanent sur la base de données des noms de domaine Internet, rendant impossible tout changement dans l'administration des domaines de premier niveau.</p> @@ -73,22 +73,22 @@ Encore plus inquiétant, de nombreuses collections de documents publics, gérées par des entreprises sous contrat avec les gouvernements, deviendraient leur propriété.</p> <p> -Et <cite>West Publishing Company</cite> retrouverait dans une grande partie -des États-Unis son monopole de fait sur les informations nécessaires à la +Et <i>West Publishing Company</i> retrouverait dans une grande partie des +États-Unis son monopole de fait sur les informations nécessaires à la rédaction de mémoires juridiques. Cette entreprise maintient une base de données des décisions de justice, et certaines cours exigent que les mémoires juridiques citent ces décisions en utilisant le numéro de page tel -qu'il apparaît dans la base de données de <cite>West</cite>.</p> +qu'il apparaît dans la base de données de <i>West</i>.</p> <p> -<cite>West</cite>, cherchant à empêcher que les informations nécessaires ne -soient disponibles autrement qu'à travers ses services payants, avait déjà +<i>West</i>, cherchant à empêcher que les informations nécessaires ne soient +disponibles autrement qu'à travers ses services payants, avait déjà revendiqué un copyright sur le système de mise en page et de numérotation utilisé, mais une cour fédérale a tranché en leur défaveur. La cour a déclaré que, puisque ces numéros de page n'étaient pas le résultat d'un travail créatif, ils ne pouvaient pas être placés sous copyright. Mais ils constituent indubitablement une base de données, donc HR 354 empêcherait tout tiers de mettre ces informations à la disposition du public, accordant -ainsi à <cite>West</cite> un monopole permanent sur le droit lui-même.</p> +ainsi à <i>West</i> un monopole permanent sur le droit lui-même.</p> <p> HR 354 interférerait également avec la recherche scientifique, la recherche généalogique, la publication des cotations boursières, et de nombreux autres @@ -301,7 +301,7 @@ href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> Dernière mise à jour : -$Date: 2018/12/15 14:46:28 $ +$Date: 2020/12/06 19:01:03 $ <!-- timestamp end --> </p> |