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<title>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire - Projet
GNU - Free Software Foundation</title>

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<h2>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire</h2>

<pre>
                Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire
                       [Paru dans l'<cite>Oregon Law Review</cite>, printemps 1996]

                                         Richard Stallman
</pre>

<p>Le monde du droit est conscient que les technologies numériques de
l'information posent « des problèmes de copyright », mais n'est pas remonté
à la source de ces problèmes : un conflit fondamental entre les éditeurs
d'œuvres sous copyright et les utilisateurs de ces œuvres. Les éditeurs,
comprenant où étaient leurs intérêts propres, ont déposé une proposition,
via l'administration Clinton, pour stopper ces « problèmes » en faisant
pencher le conflit en leur faveur. Cette proposition, le <cite>Lehman White
Paper</cite> <a href="#ft2">[2]</a> (livre blanc), fut le thème principal du
congrès <cite>Innovation and the Information Environment</cite> (Innovation
dans l'environnement de l'information) à l'Université d'Orégon
(novembre 1995).</p>

<p>John Perry Barlow <a href="#ft3">[3]</a>, dans sa conférence d'ouverture,
nous a expliqué comment le groupe musical <cite>The Grateful Dead</cite> a
reconnu et géré ce conflit. Ses membres ont décidé qu'il serait mauvais
d'intervenir pour faire cesser la copie de leurs concerts sur cassettes ou
leur distribution sur Internet, mais ne voient rien de mal à faire appliquer
le copyright sur les enregistrements CD de leur musique.</p>

<p>Barlow n'a pas analysé les raisons pour lesquelles ce support est traité
différemment et, plus tard, Gary Glisson <a href="#ft4">[4]</a> a critiqué
l'idée de Barlow qu'Internet est inexplicablement unique et comparable à
rien d'autre au monde. Et d'argumenter que nous devrions être capables de
déterminer ce qu'implique Internet pour la politique du copyright avec les
mêmes méthodes d'analyse que nous appliquons aux autres technologies. C'est
justement ce que tente de faire cet article.</p>

<p>Barlow a suggéré que nos intuitions sur les objets matériels (que nous
considérons comme des biens) ne peuvent être transférées à l'information
(qui serait alors vue comme un bien également), car l'information est
« abstraite ». Comme l'a remarqué Steven Winter <a href="#ft5">[5]</a>, la
propriété, le bien abstrait, existe depuis des siècles. Les parts dans une
société, les opérations à terme et même la monnaie papier sont des formes de
biens plus ou moins abstraits. Barlow et d'autres, qui soutiennent que
l'information doit être libre, ne rejettent pas ces autres formes de
propriété abstraite. En clair, la différence cruciale entre l'information et
les formes acceptables de propriété n'est pas, en soi, le fait qu'elle soit
abstraite. Qu'est-ce donc ? Je propose une explication simple et concrète.</p>

<p>Le droit américain du copyright considère ce dernier comme un marché passé
entre le public et les « auteurs » (même si dans la pratique, ce sont en
général les éditeurs qui se substituent aux auteurs dans la négociation). Le
public cède certaines libertés en échange d'un supplément d'œuvres publiées,
dont il profite. Jusqu'au livre blanc, notre gouvernement n'avait jamais
proposé au public d'échanger <em>toutes</em> ses libertés contre l'usage de
ces œuvres. Le copyright implique d'abandonner certaines libertés et de
garder les autres. Ce qui signifie qu'il existe de nombreux marchés
alternatifs que le public pourrait proposer aux éditeurs. Alors, quelle est
la meilleure affaire pour le public ? Quelles sont les libertés qu'il vaut
la peine d'échanger et pour combien de temps ? Les réponses dépendent de
deux choses : du nombre de publications supplémentaires que le public
obtiendrait en abandonnant une liberté donnée et de l'avantage qu'il
tirerait du maintien de cette liberté.</p>

<p>Ceci montre pourquoi c'est une erreur de prendre des décisions sur la <a
href="#later-1">propriété intellectuelle</a> par analogie avec la propriété
d'objets physiques, ou même avec les anciennes règles de la propriété
intellectuelle. Winter a présenté des arguments convaincants pour dire qu'il
est possible de faire de telles analogies, de dépoussiérer nos vieux
concepts et de les appliquer à de nouvelles décisions <a
href="#ft6">[6]</a>. Cela donnera sûrement une réponse, mais pas la
bonne. L'analogie n'est pas une manière valable de décider ce qu'il faut
acheter et à quel prix.</p>

<p>Pour prendre un exemple, on ne décide pas de construire une autoroute dans
la ville de New York par analogie à une décision antérieure d'autoroute dans
l'Iowa. Dans chacune de ces prises de décision interviennent les mêmes
facteurs (le coût, l'intensité de la circulation, l'expropriation de
terrains bâtis ou non) ; prendre la décision de construire une autoroute par
analogie à des décisions antérieures revient à construire toutes les
autoroutes proposées, ou aucune. Au lieu de cela, nous jugeons chaque
proposition de construction d'autoroute en fonction du pour et du contre, le
rapport en faveur de l'un ou de l'autre variant au cas par cas. De même,
dans le cas du copyright, nous devons peser les coûts et bénéfices tels
qu'ils s'appliquent dans la situation actuelle à des supports modernes, non
pas tels qu'ils se sont appliqués dans le passé à d'autres supports.</p>

<p>Cela montre aussi pourquoi le principe de Laurence Tribe (pour le discours,
les droits ne devraient pas dépendre du choix du support) <a
href="#ft7">[7]</a> ne peut s'appliquer aux décisions sur le copyright. Ce
dernier est un marché passé avec le public, pas un droit naturel. Les enjeux
de la politique du copyright sont de déterminer les marchés les plus
avantageux pour le public, et non pas les prérogatives auxquelles les
éditeurs ou les lecteurs ont droit.</p>

<p>Le système du copyright s'est développé parallèlement à l'industrie de
l'imprimerie. Aux temps de la presse à imprimer, il était impossible pour un
lecteur de copier un livre. Cela demandait une presse, ce qu'un lecteur
lambda ne possédait pas. De plus, de copier ainsi revenait absurdement cher
si les copies ne se faisaient pas en nombre suffisant, ce qui veut dire,
dans les faits, que seul l'éditeur pouvait copier économiquement un livre.</p>

<p>Alors, quand le public a cédé aux éditeurs sa liberté de copier des livres,
il leur a vendu une chose qu'il <em>ne pouvait utiliser</em>. Vendre une
chose qui ne vous est ni utile ni d'un grand secours, c'est toujours une
bonne affaire. C'est pourquoi le copyright, aux temps de l'imprimerie, n'a
jamais été controversé, précisément parce qu'il ne restreignait en rien ce
que les lecteurs pouvaient faire communément.</p>

<p>Mais ces temps arrivent à leur fin. Les photocopieurs, les cassettes audio
et vidéo ont initié le changement ; les technologies numériques de
l'information l'ont accompli. Ces avancées ont permis aux gens ordinaires
– et plus seulement aux éditeurs possédant un matériel spécialisé – de
copier. Et c'est ce qu'ils font !</p>

<p>À partir du moment où les gens ordinaires trouvent utile et pratique de
copier, ils ne sont plus aussi disposés à abandonner leur liberté de le
faire. Ils veulent garder cette liberté et l'exercer, plutôt que de la
négocier. Le marché du copyright, tel qu'il est, n'est plus une bonne
affaire pour le public et il est temps de le réviser ; il est temps que la
loi reconnaisse le bénéfice pour le public de la copie et du partage des
copies.</p>

<p>À travers cette analyse, nous voyons pourquoi le rejet de l'ancien marché du
copyright n'est pas basé sur la supposition qu'Internet est inexplicablement
unique. Internet est pertinent du fait qu'il facilite aux lecteurs
ordinaires la copie et le partage. Plus il est facile de copier et de
partager, plus cela devient utile et plus le copyright tel qu'il existe
actuellement devient une mauvaise affaire.</p>

<p>Mais cette analyse explique aussi pourquoi les <cite>Grateful Dead</cite>
sont logiques quand ils exigent l'application du copyright à la fabrication
de CD mais pas à la copie individuelle. La production de CD fonctionne de la
même façon qu'une imprimerie ; actuellement ce n'est pas à la portée de tout
le monde, même des gens qui ont un ordinateur, de copier un CD vers un autre
CD. C'est pourquoi le copyright reste indolore pour les mélomanes quand il
s'applique aux CD industriels, tout comme il l'était globalement aux temps
de l'imprimerie. Cependant, restreindre la copie du même morceau sur une
cassette audio-numérique pénalise l'amateur de musique et ce dernier est en
droit de rejeter ces restrictions. [Note ajoutée en 1999 : la situation des
CD a changé, dans le sens que beaucoup de possesseurs d'ordinateurs peuvent
maintenant les copier. Nous devons donc considérer les CD comme des
cassettes. Précision de 2007 : malgré les progrès de la technologie des CD,
il reste justifié d'appliquer le copyright à la distribution commerciale
tout en autorisant les particuliers à copier librement.]</p>

<p>Nous pouvons aussi comprendre pourquoi le côté abstrait de la <a
href="#later-1">propriété intellectuelle</a> n'est pas un facteur
crucial. D'autres formes de biens abstraits représentent des parts de
quelque chose. Copier une part de quoi que ce soit est une activité à somme
nulle ; la personne qui copie n'en retire un bénéfice qu'au détriment de
tous les autres. Copier un billet d'un dollar dans un photocopieur couleur
équivaut en fait à prendre une petite portion de chacun des autres dollars
et à réunir ces portions pour en faire un billet entier. Naturellement, nous
pensons que c'est mal.</p>

<p>À l'opposé, copier de l'information utile, instructive ou distrayante pour
un ami rend le monde plus heureux et meilleur ; cela profite à cet ami et,
en soi, ne fait de mal à personne. C'est une activité constructive qui
resserre le lien social.</p>

<p>Certains lecteurs pourraient remettre en question cette affirmation, car ils
connaissent la revendication des éditeurs que les copies illégales leur
portent « préjudice ». Cette revendication est essentiellement inexacte et
partiellement trompeuse. Et surtout, c'est une pétition de principe.</p>

<ul>
  <li>La revendication est essentiellement inexacte, car elle présuppose que l'ami
aurait, dans le cas contraire, acheté un exemplaire à l'éditeur. Cela peut
occasionnellement être vrai, mais la plupart du temps, c'est faux ; et dans
ce cas il n'y a pas préjudice.</li>

  <li>La revendication est partiellement trompeuse parce que le mot « préjudice »
suggère des événements de nature très différente, événements dans lesquels
on est dépossédé de quelque chose. Par exemple, si le stock de livres d'une
librairie avait brûlé ou si l'argent de la caisse avait été volé, cela, oui,
serait une perte, un préjudice. Nous sommes en général d'accord pour dire
que c'est mal de faire cela aux autres.

    <p>Mais quand votre ami évite d'avoir à acheter un exemplaire d'un livre, le
libraire et l'éditeur ne perdent rien de ce qu'ils ont. Pour être plus
précis, disons que le libraire et l'éditeur recevront moins d'argent qu'ils
auraient pu en obtenir. Si votre ami décide de jouer au bridge plutôt que de
bouquiner, la conséquence sera la même. Dans un système de marché libre,
aucun commerce n'est habilité à crier à l'injustice simplement parce qu'un
consommateur potentiel a choisi de ne pas acheter chez lui.</p>
    </li>

  <li>Il s'agit d'une pétition de principe parce que l'idée de « préjudice » se
base sur la supposition que l'éditeur « aurait dû » être payé, elle-même
basée sur la supposition que le copyright existe et qu'il interdit la copie
individuelle. Mais le litige est bien là : que doit couvrir le copyright ?
Si le public décide qu'il peut partager des copies, alors l'éditeur n'est
pas en droit d'espérer une rémunération sur chaque copie et donc ne peut
revendiquer de « préjudice » s'il ne l'obtient pas.

    <p>En d'autres termes, le « préjudice » vient du système du copyright ; il ne
fait pas partie inhérente de la copie. En soi, copier ne fait de mal à
personne.</p>
  </li>
</ul>

<p>La proposition du livre blanc qui suscite l'opposition la plus générale est
le système de responsabilité collective, où le propriétaire d'un ordinateur
est requis de surveiller et contrôler les activités de tous les
utilisateurs, sous peine d'être puni pour des actions dans lesquelles il n'a
aucune part, mais qu'il n'a simplement pas réussi à empêcher
activement. Tim Sloan <a href="#ft8">[8]</a> a mis en évidence que cela
donne aux détenteurs de copyright un statut privilégié, qui n'est accordé à
aucune autre personne se plaignant d'un dommage causé par un utilisateur
d'ordinateur ; par exemple, personne ne propose de punir le propriétaire
d'un ordinateur s'il n'a pas réussi à empêcher un utilisateur de diffamer
quelqu'un. Pour un gouvernement, il est naturel de se tourner vers la
responsabilité collective afin de faire appliquer une loi en laquelle
beaucoup de citoyens ne croient pas. Plus les technologies numériques
aideront les citoyens à partager l'information, plus le gouvernement aura
besoin de méthodes draconiennes pour faire appliquer le copyright contre les
citoyens ordinaires.</p>

<p>Quand la Constitution des États-Unis a été esquissée, on a proposé que les
auteurs aient droit à un monopole de copyright, proposition qui a été
rejetée <a href="#ft9">[9]</a>. Ce que les fondateurs de notre pays ont
adopté, à la place, c'est une idée différente du copyright, qui place le
public au premier rang <a href="#ft10">[10]</a>. Aux États-Unis, le
copyright est censé exister pour le bien des utilisateurs ; ses bénéfices ne
sont pas accordés aux éditeurs ni même aux auteurs pour leurs beaux yeux,
mais sont vus comme une incitation à changer leur comportement. Ainsi que
l'a prononcé la Cour suprême lors de la confrontation entre
Fox Film Corp. et Doyal : « L'intérêt exclusif des États-Unis et l'objectif
premier de conférer le monopole [du copyright] résident dans les avantages
globaux que retire le public du travail des auteurs » <a
href="#ft11">[11]</a>.</p>

<p>Selon la perspective de la Constitution sur le copyright, si le public
préfère avoir la possibilité de faire des copies dans certains cas, même si
cela signifie un nombre un peu plus réduit d'œuvres publiées, le choix du
public est décisif. Il n'y a pas de justification possible pour interdire au
public de copier ce qu'il veut copier.</p>

<p>Depuis que la décision constitutionnelle a été prise, les éditeurs
n'arrêtent pas d'essayer de la renverser en désinformant le public. Ils le
font en répétant ces arguments fondés sur la supposition que le copyright
est un droit naturel des auteurs (sans mentionner que la plupart du temps,
les auteurs le cèdent aux éditeurs). Les gens qui entendent ces arguments, à
moins d'être vraiment conscients que ce postulat est contraire aux prémisses
fondamentales de notre droit, croient en toute bonne foi qu'il s'agit des
bases du système.</p>

<p>Cette erreur est tellement enracinée aujourd'hui, que ceux qui s'opposent
aux nouveaux pouvoirs du copyright se sentent obligés de le faire en donnant
l'argument que même les auteurs et les éditeurs peuvent en être
affectés. Ainsi James Boyle <a href="#ft12">[12]</a> explique comment un
strict <a href="#later-2">système de propriété intellectuelle</a> peut
interférer avec l'écriture de nouveaux ouvrages. Jessica Litman <a
href="#ft13">[13]</a> cite les protections contre le copyright qui ont
historiquement permis à de nombreux médias de devenir
populaires. Pamela Samuelson <a href="#ft14">[14]</a> nous met en garde : le
livre blanc peut stopper le développement de la « troisième vague » des
industries de l'information, en verrouillant le monde dans une « deuxième
vague » de modèle économique qui correspond à l'âge de l'imprimerie.</p>

<p>Ces arguments peuvent faire mouche sur les sujets où ils sont pertinents, en
particulier auprès d'un Congrès et d'une Administration dominés par l'idée
que « ce qui est bon pour les médias en général est bon pour les USA ». Mais
ils ne réussissent pas à mettre en évidence l'erreur fondamentale sur
laquelle cette domination est basée, avec comme résultat qu'ils sont
inefficaces sur le long terme. Lorsque ces arguments gagnent une bataille,
ils le font sans construire une compréhension globale qui aiderait à gagner
la prochaine bataille. Si nous avons trop souvent recours à ces arguments,
et de manière trop appuyée, le risque existe que cela permette aux éditeurs
de remplacer la Constitution sans soulever de contestation.</p>

<p>Par exemple, la prise de position récemment publiée par la <cite>Digital
Future Coalition</cite>, une organisation fédérant plusieurs autres
organisations, liste de nombreuses raisons de s'opposer au livre blanc :
pour le bien des auteurs, des bibliothèques, de l'éducation, des Américains
nécessiteux, du progrès technologique, de la flexibilité économique et du
respect de la vie privée – arguments tous valables, certes, mais se
rapportant à des questions annexes <a href="#ft15">[15]</a>. La raison la
plus importante de toutes brille par son absence : beaucoup d'Américains (si
ce n'est presque tous) veulent continuer à faire des copies. La DFC a raté
sa critique du but ultime du livre blanc (donner plus de pouvoirs aux
éditeurs) et de sa décision principale (rejeter la Constitution et placer
les éditeurs au-dessus des utilisateurs). Ce silence pourrait être pris pour
un consentement.</p>

<p>Pour résister à la pression tendant à donner un pouvoir accru aux éditeurs,
nous avons besoin d'une prise de conscience généralisée du fait que les
lecteurs et les auditeurs ont une importance primordiale ; que le copyright
est fait pour les utilisateurs et non le contraire. Si le public n'est pas
disposé à accepter certains pouvoirs du copyright, c'est ipso facto une
raison de ne pas les proposer. C'est seulement en rappelant au public et à
nos élus le but du copyright et l'opportunité qui existe de libérer le flux
d'information, que nous pourrons donner la priorité au public.</p>

<h3>RENVOIS</h3>

<p id="ft2">[2] <cite>Informational Infrastructure Task Force</cite>, « Intellectual
Property and the National Information Infrastructure: The Report of the
Working Group on Intellectual Property Rights » (1995).</p>

<p id="ft3">[3] John Perry Barlow, intervention au congrès <cite>Innovation and the
Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Barlow est l'un des
fondateurs de l'<cite>Electronic Frontier Foundation</cite>, une
organisation chargée de promouvoir la liberté d'expression dans le cadre des
médias numériques ; c'est aussi un ancien parolier des
<cite>Grateful Dead</cite>.</p>

<p id="ft4">[4] Gary Glisson, intervention au congrès <cite>Innovation and the
Information Environment</cite> (nov. 1995) ; voir aussi Gary Glisson, « A
Practitioner's Defense of the NII White Paper », 75 <cite>Or. L. Rev.</cite>
(1996), article soutenant le livre blanc. M. Glisson est associé dans le
cabinet d'avocats <cite>Lane Powell Spears Lubersky</cite> à Portland,
Oregon, et président de l'<cite>Intellectual Property Group</cite> de ce
cabinet.</p>

<p id="ft5">[5] Steven Winter, intervention au congrès <cite>Innovation and the
Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Winter est professeur à la
<cite>University of Miami School of Law</cite>.</p>

<p id="ft6">[6] Winter, <cite>supra</cite> note 5.</p>

<p id="ft7">[7] Voir Laurence H. Tribe, « The Constitution in Cyberspace: Law and
Liberty Beyond the Electronic Frontier », <cite>Humanist</cite>,
sept.-oct. 1991, p. 15.</p>

<p id="ft8">[8] Tim Sloan, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information
Environment</cite> (nov. 1995). M. Sloan est membre de la <cite>National
Telecommunication and Information Administration</cite>.</p>

<p id="ft9">[9] Voir Jane C. Ginsburg, « A Tale of Two Copyrights: Literary Property in
Revolutionary France and America », in <cite>Of Authors and Origins: Essays
on Copyright Law</cite> 131, 137-38 (Brad Sherman &amp; Alain Strowel, eds.,
1994), où il est dit que les rédacteurs de la Constitution entendaient
« subordonner les intérêts de l'auteur au bénéfice du public », ou bien
« traiter les intérêts privés et publics&hellip; de la même façon ».</p>

<p id="ft10">[10] U.S. Const., art. I, 8, cl.  8 : « Le Congrès aura le pouvoir&hellip;
de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en assurant aux
auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit exclusif à leurs
écrits et découvertes respectifs. »</p>

<p id="ft11">[11] 286 U.S. 123, 127 (1932)</p>

<p id="ft12">[12] James Boyle, intervention au congrès <cite>Innovation and the
Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Boyle est professeur de droit
à l'<cite>American University</cite>, Washington, D.C.</p>

<p id="ft13">[13] Jessica Litman, intervention au congrès <cite>Innovation and the
Information Environment</cite> (nov. 1995). Mme Litman est professeur à la
<cite>Wayne State University Law School</cite>, Detroit, Michigan.</p>

<p id="ft14">[14] Pamela Samuelson, « The Copyright Grab », <cite>Wired</cite>,
janv. 1996. Mme Samuelson est professeur à la <cite>Cornell
Law School</cite>.</p>

<p id="ft15"><!-- (available at URL:
<a href="http://home.worldweb.net/dfc/press.html">
http://home.worldweb.net/dfc/press.html</a>)-->
[15] <cite>Digital Future Coalition</cite>, « Broad-Based Coalition
Expresses Concern Over Intellectual Property Proposals », 15 nov. 1995.</p>

<h3>NOTES ULTÉRIEURES</h3>

<p id="later-1">Cet article faisait partie du cheminement qui m'a conduit à reconnaître <a
href="/philosophy/not-ipr.html">le parti pris et la confusion dans le terme
« propriété intellectuelle »</a>. Aujourd'hui je crois que ce terme ne doit
jamais être utilisé quelles que soient les circonstances.</p>

<p id="later-2">Ici, j'ai fait l'erreur à la mode d'écrire « propriété intellectuelle »
quand je voulais juste dire « copyright ». C'est comme d'écrire « Europe »
quand on veut dire « France » ; cela provoque une confusion qu'il est facile
d'éviter.</p>
<div class="translators-notes">

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<p>Copyright &copy; 1996, 1999, 2016 Richard M. Stallman</p>

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Traduction : Pierre-Yves Enderlin.<br />Révision : <a
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Dernière mise à jour :

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