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+<title>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire - Projet
+GNU - Free Software Foundation</title>
+
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+<h2>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire</h2>
+
+<pre>
+ Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire
+ [Paru dans l'<cite>Oregon Law Review</cite>, printemps 1996]
+
+ Richard Stallman
+</pre>
+
+<p>Le monde du droit est conscient que les technologies numériques de
+l'information posent « des problèmes de copyright », mais n'est pas remonté
+à la source de ces problèmes : un conflit fondamental entre les éditeurs
+d'œuvres sous copyright et les utilisateurs de ces œuvres. Les éditeurs,
+comprenant où étaient leurs intérêts propres, ont déposé une proposition,
+via l'administration Clinton, pour stopper ces « problèmes » en faisant
+pencher le conflit en leur faveur. Cette proposition, le <cite>Lehman White
+Paper</cite> <a href="#ft2">[2]</a> (livre blanc), fut le thème principal du
+congrès <cite>Innovation and the Information Environment</cite> (Innovation
+dans l'environnement de l'information) à l'Université d'Orégon
+(novembre 1995).</p>
+
+<p>John Perry Barlow <a href="#ft3">[3]</a>, dans sa conférence d'ouverture,
+nous a expliqué comment le groupe musical <cite>The Grateful Dead</cite> a
+reconnu et géré ce conflit. Ses membres ont décidé qu'il serait mauvais
+d'intervenir pour faire cesser la copie de leurs concerts sur cassettes ou
+leur distribution sur Internet, mais ne voient rien de mal à faire appliquer
+le copyright sur les enregistrements CD de leur musique.</p>
+
+<p>Barlow n'a pas analysé les raisons pour lesquelles ce support est traité
+différemment et, plus tard, Gary Glisson <a href="#ft4">[4]</a> a critiqué
+l'idée de Barlow qu'Internet est inexplicablement unique et comparable à
+rien d'autre au monde. Et d'argumenter que nous devrions être capables de
+déterminer ce qu'implique Internet pour la politique du copyright avec les
+mêmes méthodes d'analyse que nous appliquons aux autres technologies. C'est
+justement ce que tente de faire cet article.</p>
+
+<p>Barlow a suggéré que nos intuitions sur les objets matériels (que nous
+considérons comme des biens) ne peuvent être transférées à l'information
+(qui serait alors vue comme un bien également), car l'information est
+« abstraite ». Comme l'a remarqué Steven Winter <a href="#ft5">[5]</a>, la
+propriété, le bien abstrait, existe depuis des siècles. Les parts dans une
+société, les opérations à terme et même la monnaie papier sont des formes de
+biens plus ou moins abstraits. Barlow et d'autres, qui soutiennent que
+l'information doit être libre, ne rejettent pas ces autres formes de
+propriété abstraite. En clair, la différence cruciale entre l'information et
+les formes acceptables de propriété n'est pas, en soi, le fait qu'elle soit
+abstraite. Qu'est-ce donc ? Je propose une explication simple et concrète.</p>
+
+<p>Le droit américain du copyright considère ce dernier comme un marché passé
+entre le public et les « auteurs » (même si dans la pratique, ce sont en
+général les éditeurs qui se substituent aux auteurs dans la négociation). Le
+public cède certaines libertés en échange d'un supplément d'œuvres publiées,
+dont il profite. Jusqu'au livre blanc, notre gouvernement n'avait jamais
+proposé au public d'échanger <em>toutes</em> ses libertés contre l'usage de
+ces œuvres. Le copyright implique d'abandonner certaines libertés et de
+garder les autres. Ce qui signifie qu'il existe de nombreux marchés
+alternatifs que le public pourrait proposer aux éditeurs. Alors, quelle est
+la meilleure affaire pour le public ? Quelles sont les libertés qu'il vaut
+la peine d'échanger et pour combien de temps ? Les réponses dépendent de
+deux choses : du nombre de publications supplémentaires que le public
+obtiendrait en abandonnant une liberté donnée et de l'avantage qu'il
+tirerait du maintien de cette liberté.</p>
+
+<p>Ceci montre pourquoi c'est une erreur de prendre des décisions sur la <a
+href="#later-1">propriété intellectuelle</a> par analogie avec la propriété
+d'objets physiques, ou même avec les anciennes règles de la propriété
+intellectuelle. Winter a présenté des arguments convaincants pour dire qu'il
+est possible de faire de telles analogies, de dépoussiérer nos vieux
+concepts et de les appliquer à de nouvelles décisions <a
+href="#ft6">[6]</a>. Cela donnera sûrement une réponse, mais pas la
+bonne. L'analogie n'est pas une manière valable de décider ce qu'il faut
+acheter et à quel prix.</p>
+
+<p>Pour prendre un exemple, on ne décide pas de construire une autoroute dans
+la ville de New York par analogie à une décision antérieure d'autoroute dans
+l'Iowa. Dans chacune de ces prises de décision interviennent les mêmes
+facteurs (le coût, l'intensité de la circulation, l'expropriation de
+terrains bâtis ou non) ; prendre la décision de construire une autoroute par
+analogie à des décisions antérieures revient à construire toutes les
+autoroutes proposées, ou aucune. Au lieu de cela, nous jugeons chaque
+proposition de construction d'autoroute en fonction du pour et du contre, le
+rapport en faveur de l'un ou de l'autre variant au cas par cas. De même,
+dans le cas du copyright, nous devons peser les coûts et bénéfices tels
+qu'ils s'appliquent dans la situation actuelle à des supports modernes, non
+pas tels qu'ils se sont appliqués dans le passé à d'autres supports.</p>
+
+<p>Cela montre aussi pourquoi le principe de Laurence Tribe (pour le discours,
+les droits ne devraient pas dépendre du choix du support) <a
+href="#ft7">[7]</a> ne peut s'appliquer aux décisions sur le copyright. Ce
+dernier est un marché passé avec le public, pas un droit naturel. Les enjeux
+de la politique du copyright sont de déterminer les marchés les plus
+avantageux pour le public, et non pas les prérogatives auxquelles les
+éditeurs ou les lecteurs ont droit.</p>
+
+<p>Le système du copyright s'est développé parallèlement à l'industrie de
+l'imprimerie. Aux temps de la presse à imprimer, il était impossible pour un
+lecteur de copier un livre. Cela demandait une presse, ce qu'un lecteur
+lambda ne possédait pas. De plus, de copier ainsi revenait absurdement cher
+si les copies ne se faisaient pas en nombre suffisant, ce qui veut dire,
+dans les faits, que seul l'éditeur pouvait copier économiquement un livre.</p>
+
+<p>Alors, quand le public a cédé aux éditeurs sa liberté de copier des livres,
+il leur a vendu une chose qu'il <em>ne pouvait utiliser</em>. Vendre une
+chose qui ne vous est ni utile ni d'un grand secours, c'est toujours une
+bonne affaire. C'est pourquoi le copyright, aux temps de l'imprimerie, n'a
+jamais été controversé, précisément parce qu'il ne restreignait en rien ce
+que les lecteurs pouvaient faire communément.</p>
+
+<p>Mais ces temps arrivent à leur fin. Les photocopieurs, les cassettes audio
+et vidéo ont initié le changement ; les technologies numériques de
+l'information l'ont accompli. Ces avancées ont permis aux gens ordinaires
+– et plus seulement aux éditeurs possédant un matériel spécialisé – de
+copier. Et c'est ce qu'ils font !</p>
+
+<p>À partir du moment où les gens ordinaires trouvent utile et pratique de
+copier, ils ne sont plus aussi disposés à abandonner leur liberté de le
+faire. Ils veulent garder cette liberté et l'exercer, plutôt que de la
+négocier. Le marché du copyright, tel qu'il est, n'est plus une bonne
+affaire pour le public et il est temps de le réviser ; il est temps que la
+loi reconnaisse le bénéfice pour le public de la copie et du partage des
+copies.</p>
+
+<p>À travers cette analyse, nous voyons pourquoi le rejet de l'ancien marché du
+copyright n'est pas basé sur la supposition qu'Internet est inexplicablement
+unique. Internet est pertinent du fait qu'il facilite aux lecteurs
+ordinaires la copie et le partage. Plus il est facile de copier et de
+partager, plus cela devient utile et plus le copyright tel qu'il existe
+actuellement devient une mauvaise affaire.</p>
+
+<p>Mais cette analyse explique aussi pourquoi les <cite>Grateful Dead</cite>
+sont logiques quand ils exigent l'application du copyright à la fabrication
+de CD mais pas à la copie individuelle. La production de CD fonctionne de la
+même façon qu'une imprimerie ; actuellement ce n'est pas à la portée de tout
+le monde, même des gens qui ont un ordinateur, de copier un CD vers un autre
+CD. C'est pourquoi le copyright reste indolore pour les mélomanes quand il
+s'applique aux CD industriels, tout comme il l'était globalement aux temps
+de l'imprimerie. Cependant, restreindre la copie du même morceau sur une
+cassette audio-numérique pénalise l'amateur de musique et ce dernier est en
+droit de rejeter ces restrictions. [Note ajoutée en 1999 : la situation des
+CD a changé, dans le sens que beaucoup de possesseurs d'ordinateurs peuvent
+maintenant les copier. Nous devons donc considérer les CD comme des
+cassettes. Précision de 2007 : malgré les progrès de la technologie des CD,
+il reste justifié d'appliquer le copyright à la distribution commerciale
+tout en autorisant les particuliers à copier librement.]</p>
+
+<p>Nous pouvons aussi comprendre pourquoi le côté abstrait de la <a
+href="#later-1">propriété intellectuelle</a> n'est pas un facteur
+crucial. D'autres formes de biens abstraits représentent des parts de
+quelque chose. Copier une part de quoi que ce soit est une activité à somme
+nulle ; la personne qui copie n'en retire un bénéfice qu'au détriment de
+tous les autres. Copier un billet d'un dollar dans un photocopieur couleur
+équivaut en fait à prendre une petite portion de chacun des autres dollars
+et à réunir ces portions pour en faire un billet entier. Naturellement, nous
+pensons que c'est mal.</p>
+
+<p>À l'opposé, copier de l'information utile, instructive ou distrayante pour
+un ami rend le monde plus heureux et meilleur ; cela profite à cet ami et,
+en soi, ne fait de mal à personne. C'est une activité constructive qui
+resserre le lien social.</p>
+
+<p>Certains lecteurs pourraient remettre en question cette affirmation, car ils
+connaissent la revendication des éditeurs que les copies illégales leur
+portent « préjudice ». Cette revendication est essentiellement inexacte et
+partiellement trompeuse. Et surtout, c'est une pétition de principe.</p>
+
+<ul>
+ <li>La revendication est essentiellement inexacte, car elle présuppose que l'ami
+aurait, dans le cas contraire, acheté un exemplaire à l'éditeur. Cela peut
+occasionnellement être vrai, mais la plupart du temps, c'est faux ; et dans
+ce cas il n'y a pas préjudice.</li>
+
+ <li>La revendication est partiellement trompeuse parce que le mot « préjudice »
+suggère des événements de nature très différente, événements dans lesquels
+on est dépossédé de quelque chose. Par exemple, si le stock de livres d'une
+librairie avait brûlé ou si l'argent de la caisse avait été volé, cela, oui,
+serait une perte, un préjudice. Nous sommes en général d'accord pour dire
+que c'est mal de faire cela aux autres.
+
+ <p>Mais quand votre ami évite d'avoir à acheter un exemplaire d'un livre, le
+libraire et l'éditeur ne perdent rien de ce qu'ils ont. Pour être plus
+précis, disons que le libraire et l'éditeur recevront moins d'argent qu'ils
+auraient pu en obtenir. Si votre ami décide de jouer au bridge plutôt que de
+bouquiner, la conséquence sera la même. Dans un système de marché libre,
+aucun commerce n'est habilité à crier à l'injustice simplement parce qu'un
+consommateur potentiel a choisi de ne pas acheter chez lui.</p>
+ </li>
+
+ <li>Il s'agit d'une pétition de principe parce que l'idée de « préjudice » se
+base sur la supposition que l'éditeur « aurait dû » être payé, elle-même
+basée sur la supposition que le copyright existe et qu'il interdit la copie
+individuelle. Mais le litige est bien là : que doit couvrir le copyright ?
+Si le public décide qu'il peut partager des copies, alors l'éditeur n'est
+pas en droit d'espérer une rémunération sur chaque copie et donc ne peut
+revendiquer de « préjudice » s'il ne l'obtient pas.
+
+ <p>En d'autres termes, le « préjudice » vient du système du copyright ; il ne
+fait pas partie inhérente de la copie. En soi, copier ne fait de mal à
+personne.</p>
+ </li>
+</ul>
+
+<p>La proposition du livre blanc qui suscite l'opposition la plus générale est
+le système de responsabilité collective, où le propriétaire d'un ordinateur
+est requis de surveiller et contrôler les activités de tous les
+utilisateurs, sous peine d'être puni pour des actions dans lesquelles il n'a
+aucune part, mais qu'il n'a simplement pas réussi à empêcher
+activement. Tim Sloan <a href="#ft8">[8]</a> a mis en évidence que cela
+donne aux détenteurs de copyright un statut privilégié, qui n'est accordé à
+aucune autre personne se plaignant d'un dommage causé par un utilisateur
+d'ordinateur ; par exemple, personne ne propose de punir le propriétaire
+d'un ordinateur s'il n'a pas réussi à empêcher un utilisateur de diffamer
+quelqu'un. Pour un gouvernement, il est naturel de se tourner vers la
+responsabilité collective afin de faire appliquer une loi en laquelle
+beaucoup de citoyens ne croient pas. Plus les technologies numériques
+aideront les citoyens à partager l'information, plus le gouvernement aura
+besoin de méthodes draconiennes pour faire appliquer le copyright contre les
+citoyens ordinaires.</p>
+
+<p>Quand la Constitution des États-Unis a été esquissée, on a proposé que les
+auteurs aient droit à un monopole de copyright, proposition qui a été
+rejetée <a href="#ft9">[9]</a>. Ce que les fondateurs de notre pays ont
+adopté, à la place, c'est une idée différente du copyright, qui place le
+public au premier rang <a href="#ft10">[10]</a>. Aux États-Unis, le
+copyright est censé exister pour le bien des utilisateurs ; ses bénéfices ne
+sont pas accordés aux éditeurs ni même aux auteurs pour leurs beaux yeux,
+mais sont vus comme une incitation à changer leur comportement. Ainsi que
+l'a prononcé la Cour suprême lors de la confrontation entre
+Fox Film Corp. et Doyal : « L'intérêt exclusif des États-Unis et l'objectif
+premier de conférer le monopole [du copyright] résident dans les avantages
+globaux que retire le public du travail des auteurs » <a
+href="#ft11">[11]</a>.</p>
+
+<p>Selon la perspective de la Constitution sur le copyright, si le public
+préfère avoir la possibilité de faire des copies dans certains cas, même si
+cela signifie un nombre un peu plus réduit d'œuvres publiées, le choix du
+public est décisif. Il n'y a pas de justification possible pour interdire au
+public de copier ce qu'il veut copier.</p>
+
+<p>Depuis que la décision constitutionnelle a été prise, les éditeurs
+n'arrêtent pas d'essayer de la renverser en désinformant le public. Ils le
+font en répétant ces arguments fondés sur la supposition que le copyright
+est un droit naturel des auteurs (sans mentionner que la plupart du temps,
+les auteurs le cèdent aux éditeurs). Les gens qui entendent ces arguments, à
+moins d'être vraiment conscients que ce postulat est contraire aux prémisses
+fondamentales de notre droit, croient en toute bonne foi qu'il s'agit des
+bases du système.</p>
+
+<p>Cette erreur est tellement enracinée aujourd'hui, que ceux qui s'opposent
+aux nouveaux pouvoirs du copyright se sentent obligés de le faire en donnant
+l'argument que même les auteurs et les éditeurs peuvent en être
+affectés. Ainsi James Boyle <a href="#ft12">[12]</a> explique comment un
+strict <a href="#later-2">système de propriété intellectuelle</a> peut
+interférer avec l'écriture de nouveaux ouvrages. Jessica Litman <a
+href="#ft13">[13]</a> cite les protections contre le copyright qui ont
+historiquement permis à de nombreux médias de devenir
+populaires. Pamela Samuelson <a href="#ft14">[14]</a> nous met en garde : le
+livre blanc peut stopper le développement de la « troisième vague » des
+industries de l'information, en verrouillant le monde dans une « deuxième
+vague » de modèle économique qui correspond à l'âge de l'imprimerie.</p>
+
+<p>Ces arguments peuvent faire mouche sur les sujets où ils sont pertinents, en
+particulier auprès d'un Congrès et d'une Administration dominés par l'idée
+que « ce qui est bon pour les médias en général est bon pour les USA ». Mais
+ils ne réussissent pas à mettre en évidence l'erreur fondamentale sur
+laquelle cette domination est basée, avec comme résultat qu'ils sont
+inefficaces sur le long terme. Lorsque ces arguments gagnent une bataille,
+ils le font sans construire une compréhension globale qui aiderait à gagner
+la prochaine bataille. Si nous avons trop souvent recours à ces arguments,
+et de manière trop appuyée, le risque existe que cela permette aux éditeurs
+de remplacer la Constitution sans soulever de contestation.</p>
+
+<p>Par exemple, la prise de position récemment publiée par la <cite>Digital
+Future Coalition</cite>, une organisation fédérant plusieurs autres
+organisations, liste de nombreuses raisons de s'opposer au livre blanc :
+pour le bien des auteurs, des bibliothèques, de l'éducation, des Américains
+nécessiteux, du progrès technologique, de la flexibilité économique et du
+respect de la vie privée – arguments tous valables, certes, mais se
+rapportant à des questions annexes <a href="#ft15">[15]</a>. La raison la
+plus importante de toutes brille par son absence : beaucoup d'Américains (si
+ce n'est presque tous) veulent continuer à faire des copies. La DFC a raté
+sa critique du but ultime du livre blanc (donner plus de pouvoirs aux
+éditeurs) et de sa décision principale (rejeter la Constitution et placer
+les éditeurs au-dessus des utilisateurs). Ce silence pourrait être pris pour
+un consentement.</p>
+
+<p>Pour résister à la pression tendant à donner un pouvoir accru aux éditeurs,
+nous avons besoin d'une prise de conscience généralisée du fait que les
+lecteurs et les auditeurs ont une importance primordiale ; que le copyright
+est fait pour les utilisateurs et non le contraire. Si le public n'est pas
+disposé à accepter certains pouvoirs du copyright, c'est ipso facto une
+raison de ne pas les proposer. C'est seulement en rappelant au public et à
+nos élus le but du copyright et l'opportunité qui existe de libérer le flux
+d'information, que nous pourrons donner la priorité au public.</p>
+
+<h3>RENVOIS</h3>
+
+<p id="ft2">[2] <cite>Informational Infrastructure Task Force</cite>, « Intellectual
+Property and the National Information Infrastructure: The Report of the
+Working Group on Intellectual Property Rights » (1995).</p>
+
+<p id="ft3">[3] John Perry Barlow, intervention au congrès <cite>Innovation and the
+Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Barlow est l'un des
+fondateurs de l'<cite>Electronic Frontier Foundation</cite>, une
+organisation chargée de promouvoir la liberté d'expression dans le cadre des
+médias numériques ; c'est aussi un ancien parolier des
+<cite>Grateful Dead</cite>.</p>
+
+<p id="ft4">[4] Gary Glisson, intervention au congrès <cite>Innovation and the
+Information Environment</cite> (nov. 1995) ; voir aussi Gary Glisson, « A
+Practitioner's Defense of the NII White Paper », 75 <cite>Or. L. Rev.</cite>
+(1996), article soutenant le livre blanc. M. Glisson est associé dans le
+cabinet d'avocats <cite>Lane Powell Spears Lubersky</cite> à Portland,
+Oregon, et président de l'<cite>Intellectual Property Group</cite> de ce
+cabinet.</p>
+
+<p id="ft5">[5] Steven Winter, intervention au congrès <cite>Innovation and the
+Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Winter est professeur à la
+<cite>University of Miami School of Law</cite>.</p>
+
+<p id="ft6">[6] Winter, <cite>supra</cite> note 5.</p>
+
+<p id="ft7">[7] Voir Laurence H. Tribe, « The Constitution in Cyberspace: Law and
+Liberty Beyond the Electronic Frontier », <cite>Humanist</cite>,
+sept.-oct. 1991, p. 15.</p>
+
+<p id="ft8">[8] Tim Sloan, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information
+Environment</cite> (nov. 1995). M. Sloan est membre de la <cite>National
+Telecommunication and Information Administration</cite>.</p>
+
+<p id="ft9">[9] Voir Jane C. Ginsburg, « A Tale of Two Copyrights: Literary Property in
+Revolutionary France and America », in <cite>Of Authors and Origins: Essays
+on Copyright Law</cite> 131, 137-38 (Brad Sherman &amp; Alain Strowel, eds.,
+1994), où il est dit que les rédacteurs de la Constitution entendaient
+« subordonner les intérêts de l'auteur au bénéfice du public », ou bien
+« traiter les intérêts privés et publics&hellip; de la même façon ».</p>
+
+<p id="ft10">[10] U.S. Const., art. I, 8, cl.  8 : « Le Congrès aura le pouvoir&hellip;
+de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en assurant aux
+auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit exclusif à leurs
+écrits et découvertes respectifs. »</p>
+
+<p id="ft11">[11] 286 U.S. 123, 127 (1932)</p>
+
+<p id="ft12">[12] James Boyle, intervention au congrès <cite>Innovation and the
+Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Boyle est professeur de droit
+à l'<cite>American University</cite>, Washington, D.C.</p>
+
+<p id="ft13">[13] Jessica Litman, intervention au congrès <cite>Innovation and the
+Information Environment</cite> (nov. 1995). Mme Litman est professeur à la
+<cite>Wayne State University Law School</cite>, Detroit, Michigan.</p>
+
+<p id="ft14">[14] Pamela Samuelson, « The Copyright Grab », <cite>Wired</cite>,
+janv. 1996. Mme Samuelson est professeur à la <cite>Cornell
+Law School</cite>.</p>
+
+<p id="ft15"><!-- (available at URL:
+<a href="http://home.worldweb.net/dfc/press.html">
+http://home.worldweb.net/dfc/press.html</a>)-->
+[15] <cite>Digital Future Coalition</cite>, « Broad-Based Coalition
+Expresses Concern Over Intellectual Property Proposals », 15 nov. 1995.</p>
+
+<h3>NOTES ULTÉRIEURES</h3>
+
+<p id="later-1">Cet article faisait partie du cheminement qui m'a conduit à reconnaître <a
+href="/philosophy/not-ipr.html">le parti pris et la confusion dans le terme
+« propriété intellectuelle »</a>. Aujourd'hui je crois que ce terme ne doit
+jamais être utilisé quelles que soient les circonstances.</p>
+
+<p id="later-2">Ici, j'ai fait l'erreur à la mode d'écrire « propriété intellectuelle »
+quand je voulais juste dire « copyright ». C'est comme d'écrire « Europe »
+quand on veut dire « France » ; cela provoque une confusion qu'il est facile
+d'éviter.</p>
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+ </div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+ <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ our web pages, see <a
+ href="/server/standards/README.translations.html">Translations
+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<p>Copyright &copy; 1996, 1999, 2016 Richard M. Stallman</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
+Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
+4.0)</a>.</p>
+
+<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
+<div class="translators-credits">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Pierre-Yves Enderlin.<br />Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
+
+<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
+Dernière mise à jour :
+
+$Date: 2018/09/20 13:58:36 $
+
+<!-- timestamp end -->
+</p>
+</div>
+</div>
+</body>
+</html>