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Stallman, donnée le 25 mars 2002 au <a -href="http://www.cl.cam.ac.uk/">Laboratoire d'informatique</a> de +href="https://www.cl.cam.ac.uk/">Laboratoire d'informatique</a> de l'Université de Cambridge et organisée par la <a -href="http://www.fipr.org/">Foundation for Information Policy -Research</a>. Cette transcription et son <a -href="http://audio-video.gnu.org/audio/#patent-cambridge-2002-03-25">enregistrement -audio</a> ont été effectués par Nicholas Hill. La mise en page HTML et les -liens sont de Markus Kuhn. La version originale est hébergée sur <a -href="http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html">http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html</a>.</i> -</p> - +href="https://www.fipr.org/">Foundation for Information Policy Research</a>.</p> +<p>Transcription (<a +href="https://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html">version +originale</a>) et <a +href="//audio-video.gnu.org/audio/#patent-cambridge-2002-03-25">enregistrement +audio</a> de Nicholas Hill. Mise en page HTML et liens de Markus Kuhn.</p> +</div> +<hr class="thin" /> <p> Vous êtes peut-être familiers avec mon travail sur les <a @@ -51,12 +58,12 @@ développement logiciel. </p> <p> -Vous avez peut-être entendu des gens utiliser le terme « <a -href="http://www.wipo.org/about-ip/fr/">propriété -intellectuelle</a> ». Comme vous pouvez le voir, ce terme est partial. Il +Vous avez peut-être entendu des gens utiliser le terme « <a +href="https://www.wipo.org/about-ip/en/">propriété +intellectuelle</a> ». Comme vous pouvez le voir, ce terme est partial. Il présuppose que tout ce dont vous parlez doit être traité comme une sorte de propriété. Pourtant ce n'est qu'une des nombreuses options. Ce terme de -« propriété intellectuelle » implique un jugement préconçu sur le domaine où +« propriété intellectuelle » implique un jugement préconçu sur le domaine où vous évoluez, quel qu'il soit. Cela ne favorise ni la clarté de la pensée, ni l'ouverture d'esprit. </p> @@ -64,7 +71,7 @@ ni l'ouverture d'esprit. <p> Il a un problème supplémentaire qui n'a rien à voir avec la promotion d'une quelconque opinion. Il fait obstacle à la compréhension même des faits. Le -terme « propriété intellectuelle » est un fourre-tout. Il englobe des +terme « propriété intellectuelle » est un fourre-tout. Il englobe des branches du droit absolument disparates tels que le copyright et les brevets, qui sont totalement différentes l'une de l'autre. Chaque détail diffère. Il met également dans le même panier les marques déposées qui en @@ -76,8 +83,8 @@ couvrent des domaines de la vie et des activités différents. Les problèmes de politique publique qu'elles soulèvent n'ont aucun rapport entre eux. Aussi, si vous essayez de réfléchir à ces questions comme à un tout, vous êtes assuré d'en venir à des conclusions stupides. On ne peut -littéralement pas avoir d'opinion intelligente et sensée sur la « propriété -intellectuelle ». Si vous voulez réfléchir clairement, ne mélangez pas ces +littéralement pas avoir d'opinion intelligente et sensée sur la « propriété +intellectuelle ». Si vous voulez réfléchir clairement, ne mélangez pas ces questions. Réfléchissez au copyright, puis aux brevets. Informez-vous sur le droit du copyright, puis, séparément, sur le droit des brevets. </p> @@ -85,7 +92,7 @@ droit du copyright, puis, séparément, sur le droit des brevets. <p> Voici quelques-unes des principales différences entre le copyright et les brevets. Le copyright couvre les détails de l'expression d'une œuvre, il ne -couvre pas les idées ; les brevets au contraire ne concernent que les idées +couvre pas les idées ; les brevets au contraire ne concernent que les idées et l'utilisation des idées. Le copyright s'applique automatiquement alors que les brevets sont accordés par un office des brevets en réponse à une demande de brevet. @@ -136,16 +143,16 @@ confondiez l'eau et l'éthanol. <p> Quand vous entendez quelqu'un décrire le système de brevets, il le décrit généralement du point de vue d'une personne qui espère obtenir un brevet -– de ce que cela donnerait pour vous d'obtenir un brevet ; de ce que cela +– de ce que cela donnerait pour vous d'obtenir un brevet ; de ce que cela vous ferait de vous promener dans la rue avec un brevet en poche, de le sortir de temps en temps et de le brandir sous le nez de quelqu'un en -disant : « Donnez-moi votre argent. » La raison de cette partialité, c'est +disant : « Donnez-moi votre argent. » La raison de cette partialité, c'est que la plupart des gens qui vous parleront ainsi du système de brevets y ont un intérêt, c'est pourquoi ils veulent vous le faire apprécier. </p> <p> -Il y a une autre raison : ce système ressemble beaucoup à une loterie, car +Il y a une autre raison : ce système ressemble beaucoup à une loterie, car seule une fraction ténue des brevets profite effectivement à leurs détenteurs. En fait, le journal <cite><a href="https://www.economist.com/leaders/2011/08/20/patent-medicine">The @@ -166,7 +173,7 @@ un système de brevets logiciels qui pourrait le conduire au procès. <p> Alors, qu'est-ce que vous allez faire dès que vous aurez une idée du genre -de programme que vous voulez écrire ? Ce que vous ferez d'abord, pour +de programme que vous voulez écrire ? Ce que vous ferez d'abord, pour prendre en compte le système des brevets, c'est probablement d'essayer de découvrir les brevets qui pourraient s'appliquer à ce programme. C'est impossible, parce que les demandes de brevets en attente sont @@ -175,7 +182,7 @@ confidentielles. Après un certain temps, elles peuvent être publiées, disons même de le publier, sans savoir qu'il va y avoir un brevet et que vous allez être poursuivi. Ce n'est pas une hypothèse gratuite. En 1984, un programme de compression de -données a été écrit : Compress. À l'époque, il n'y avait pas de brevet sur +données a été écrit : Compress. À l'époque, il n'y avait pas de brevet sur l'algorithme de compression LZW qu'il utilisait. Puis, en 1985, les États-Unis ont accordé un <a href="https://patents.justia.com/patent/4558302">brevet</a> sur cet @@ -202,26 +209,26 @@ que cela devrait être facile de nos jours avec les ordinateurs. Vous pourriez rechercher des mots-clés, etc. Cela marche jusqu'à un certain point. Vous trouverez quelques brevets dans votre spécialité. Cependant vous ne les trouverez pas nécessairement tous. Par exemple, il y avait un brevet -logiciel qui doit avoir expiré maintenant, sur le « recalcul<a +logiciel qui doit avoir expiré maintenant, sur le « recalcul <a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>a</sup></a> dans l'ordre naturel -dans les tableurs ». +dans les tableurs ». Ce qui signifie en gros que lorsque vous rendez certaines cellules dépendantes d'autres cellules, elles sont toutes recalculées après les cellules dont elles dépendent, de sorte qu'un seul recalcul met tout à -jour. Les premiers tableurs faisaient le recalcul du haut vers le bas ; donc +jour. Les premiers tableurs faisaient le recalcul du haut vers le bas ; donc si vous faisiez dépendre une cellule d'une autre située plus bas dans la feuille et que vous aviez plusieurs étapes similaires, vous deviez recalculer chaque cellule plusieurs fois pour que les nouvelles valeurs se propagent. Les cellules étaient censées dépendre de celles qui étaient situées au-dessus d'elles. -Alors, quelqu'un s'est dit : « Pourquoi ne ferais-je pas le recalcul de +Alors, quelqu'un s'est dit : « Pourquoi ne ferais-je pas le recalcul de sorte que tout soit recalculé en fonction des dépendances, quelle que soit -la position dans la feuille ? » Cet algorithme est connu sous le nom de -« tri topologique ». La première référence à cet algorithme que j'ai pu +la position dans la feuille ? » Cet algorithme est connu sous le nom de +« tri topologique ». La première référence à cet algorithme que j'ai pu trouver date de 1963. Le brevet couvrait plusieurs dizaines de moyens différents de le mettre en œuvre, mais vous n'auriez pas pu trouver ce -brevet en recherchant « tableur ». Vous n'auriez pas pu le trouver en -recherchant « ordre naturel » ni « tri topologique ». Il ne contenait aucun +brevet en recherchant « tableur ». Vous n'auriez pas pu le trouver en +recherchant « ordre naturel » ni « tri topologique ». Il ne contenait aucun de ces termes. En fait, il était décrit comme une méthode de compilation de formules en code objet. Quand je l'ai vu la première fois, j'ai pensé que ce n'était pas le bon brevet. @@ -239,45 +246,46 @@ cela semble dire. <p> Dans les années 80, le gouvernement australien a fait faire une étude sur le système de brevets. Elle concluait qu'à part la pression internationale il -n'avait aucune raison d'être ; ce n'était pas bon pour le public et son +n'avait aucune raison d'être ; ce n'était pas bon pour le public et son abolition aurait été recommandée, n'était la pression internationale. L'un des arguments était que les ingénieurs n'essayent pas de lire les brevets pour apprendre quoi que ce soit, car ils sont trop difficiles à -comprendre. L'étude citait un ingénieur qui disait : « Je ne reconnais pas -mes propres inventions dans ces brevets. » +comprendre. L'étude citait un ingénieur qui disait : « Je ne reconnais pas +mes propres inventions dans ce jargon. » </p> <p> Ce n'est pas seulement théorique. Aux environs de 1990, un programmeur du -nom de <a href="http://www.atarimagazines.com/startv2n3/hypercard.html">Paul +nom de <a +href="https://www.atarimagazines.com/startv2n3/hypercard.html">Paul Heckel</a> a poursuivi Apple en revendiquant que HyperCard violait deux de ses <a href="https://patents.justia.com/patent/4486857">brevets</a>. Quand il avait vu HyperCard pour la première fois, il ne pensait pas que cela ait -quoi que ce soit à voir avec ses brevets, avec ses « inventions ». Cela n'y +quoi que ce soit à voir avec ses brevets, avec ses « inventions ». Cela n'y ressemblait pas. Puis quand son avocat lui a dit que ses brevets pouvaient être interprétés comme couvrant une partie de HyperCard, il a décidé d'attaquer Apple. Lorsque j'ai fait une conférence à Stanford sur ce sujet, il était présent -dans le public et a dit : « Ce n'est <a +dans le public et a dit : « Ce n'est <a href="https://groups.csail.mit.edu/mac/classes/6.805/articles/int-prop/heckel-debunking.html">pas -vrai</a>, je n'avais simplement pas compris l'étendue de ma protection ! » -J'ai répondu : « Oui, c'est ce que j'ai dit ! » Donc, en fait, vous devrez +vrai</a>, je n'avais simplement pas compris l'étendue de ma protection ! » +J'ai répondu : « Oui, c'est ce que j'ai dit ! » Donc, en fait, vous devrez passer beaucoup de temps à parler avec des avocats pour trouver ce que ces brevets vous interdisent de faire. -Finalement, ils diront quelque chose de ce genre : « Si vous faites ceci, +Finalement, ils diront quelque chose de ce genre : « Si vous faites ceci, vous êtes sûr de perdre. Si vous faites cela, il y a de grandes chances que vous perdiez et, si vous voulez vraiment être tranquille, restez en dehors de ce domaine. Et à propos, il y a un facteur chance considérable dans -l'issue de tout procès. » +l'issue de tout procès. » </p> <p> Maintenant que vous savez où vous mettez les pieds (!), qu'allez-vous -faire ? Eh bien, il y a trois approches que vous pourriez essayer, dont +faire ? Eh bien, il y a trois approches que vous pourriez essayer, dont chacune peut s'appliquer dans certains cas. </p> -<p>Ce sont :</p> +<p>Ce sont :</p> <ol> <li>éviter le brevet,</li> @@ -311,12 +319,12 @@ href="/software/emacs/">Emacs</a> offrait une fonctionnalité similaire. En fait, c'était le cas depuis les années 70. C'était intéressant, car cela m'a montré que j'avais eu au moins une idée brevetable dans ma vie. Je sais qu'elle était brevetable parce que quelqu'un d'autre l'a brevetée plus -tard ! +tard ! En fait, ils avaient essayé ces différentes approches. D'abord ils essayèrent de négocier avec le détenteur du brevet, qui fit preuve de mauvaise foi. Puis, ils cherchèrent à savoir s'ils avaient une chance de faire invalider le brevet. Ce qu'ils décidèrent de faire, c'est d'ôter la -fonctionnalité. Vous pouvez vous en passer ; s'il ne manque que celle-là au +fonctionnalité. Vous pouvez vous en passer ; s'il ne manque que celle-là au traitement de texte, les gens continueront peut-être à l'utiliser. Mais au fur et à mesure que diverses fonctionnalités sont touchées, vous arrivez finalement à un programme dont les gens pensent qu'il n'est pas très bon et @@ -328,12 +336,12 @@ il est probable qu'ils le rejettent. Il s'agit d'un brevet de portée assez Que faites-vous du <a href="https://patents.justia.com/patent/4873662">brevet British Telecom</a> sur les liens hypertexte utilisés en conjonction avec un accès téléphonique -commuté ? Les liens hypertexte sont absolument essentiels à la plupart des +commuté ? Les liens hypertexte sont absolument essentiels à la plupart des utilisations d'un ordinateur de nos jours. Et les accès par ligne commutée sont également essentiels. Comment feriez-vous sans cette fonctionnalité (qui, soit dit en passant, n'est même pas une fonctionnalité unique, mais seulement la combinaison de deux d'entre elles juxtaposées arbitrairement, -un peu comme d'avoir un canapé et une télévision dans la même pièce) ? +un peu comme d'avoir un canapé et une télévision dans la même pièce) ? </p> <p> @@ -344,7 +352,7 @@ publique qui a été brevetée aux États-Unis. Le brevet a expiré en chiffrement à clé publique aux États-Unis. De nombreux programmes que les gens ont commencé à développer furent anéantis. Ils ne furent jamais vraiment disponibles, car les détenteurs du brevet les menaçaient. -Puis, un programme y échappa : <a +Puis, un programme y échappa : <a href="https://web.archive.org/web/20170315023711/http://www.pgpi.org/">PGP</a>, qui a été initialement publié comme logiciel libre. Il semble que les détenteurs du brevet, alors qu'ils se préparaient à attaquer, réalisèrent @@ -379,7 +387,7 @@ l'offrir. Nous étions sur le point de le publier quand, par hasard, je suis tombé sur un exemplaire du New York Times dans lequel il y avait la rubrique hebdomadaire des brevets – je regardais le Times moins d'une fois par mois. Je l'ai lue, et elle disait que quelqu'un avait obtenu un brevet pour -« l'invention d'une nouvelle méthode de compression de données ». +« l'invention d'une nouvelle méthode de compression de données ». Je me suis dit qu'il valait mieux jeter un œil à ce brevet. J'en ai obtenu une copie et il s'avéra qu'il couvrait le programme que nous étions juste à une semaine de publier. Ce programme a été tué dans l'œuf. Plus tard, nous @@ -394,15 +402,15 @@ href="/philosophy/gif.html">GIF</a>. Le but n'était pas simplement de compresser des données, mais de faire des images que les gens pourraient afficher dans leurs logiciels, il se révéla donc extrêmement difficile de passer à un algorithme différent. Nous n'avons -pas été capables de le faire en 10 ans ! Oui, un <a -href="http://www.w3.org/Graphics/PNG/">autre format d'image</a> a été défini -à partir de l'algorithme Gzip lorsque les gens ont commencé à être menacés -de poursuites judiciaires pour l'utilisation de fichiers GIF. Quand nous -avons commencé à leur dire d'arrêter de les utiliser, de passer aux fichiers -PNG, ils répondaient : « Nous ne pouvons pas changer. Les navigateurs ne -gèrent pas encore le nouveau format. » Et les développeurs de navigateurs -disaient de leur côté : « Il n'y a pas urgence. Après tout, personne -n'utilise ce format de fichier. » +pas été capables de le faire en 10 ans ! Oui, un <a +href="https://www.w3.org/Graphics/PNG/">autre format d'image</a> a été +défini à partir de l'algorithme Gzip lorsque les gens ont commencé à être +menacés de poursuites judiciaires pour l'utilisation de fichiers GIF. Quand +nous avons commencé à leur dire d'arrêter de les utiliser, de passer aux +fichiers PNG, ils répondaient : « Nous ne pouvons pas changer. Les +navigateurs ne gèrent pas encore le nouveau format. » Et les développeurs de +navigateurs disaient de leur côté : « Il n'y a pas urgence. Après tout, +personne n'utilise ce format de fichier. » </p> <p> @@ -417,7 +425,7 @@ vulnérables à ces menaces de procès. En réalité, la situation est encore plus bizarre. Il y a en fait deux brevets couvrant l'algorithme de compression LZW. L'office des brevets ne pouvait même pas dire qu'il était en train d'accorder deux brevets sur la -même chose. Il n'arrivait pas à suivre. Il y a une raison à cela : cela +même chose. Il n'arrivait pas à suivre. Il y a une raison à cela : cela prend du temps d'étudier deux brevets pour voir s'ils couvrent réellement la même chose. </p> @@ -437,7 +445,7 @@ similarité. Vous devez réellement les comprendre pour voir si cela parle de la même chose. L'office des brevets n'a pas le temps de le faire. L'Office américain des brevets et des marques (<abbr title="United States Patent and Trademark Office">USPTO</abbr>), il y a quelques années, passait en moyenne -17 heures par brevet. Ce n'est pas assez pour faire un examen approfondi ; +17 heures par brevet. Ce n'est pas assez pour faire un examen approfondi ; donc, bien sûr, ils commettent des erreurs comme celle-là. Je vous ai parlé du programme mort-né. En fait, cet algorithme est également couvert par deux brevets aux États-Unis. Apparemment, ce n'est pas inhabituel. @@ -449,13 +457,13 @@ mais cela rend votre programme inutile. C'est fonction de la situation. </p> <p> -Voici un autre point que je dois mentionner : quelquefois une société ou un +Voici un autre point que je dois mentionner : quelquefois une société ou un consortium peut faire d'un format ou d'un protocole le standard de facto. Alors, si ce format ou ce protocole est breveté, c'est un vrai désastre pour vous. Il y a même des standards officiels qui sont restreints par des brevets. Il y a eu un tollé en septembre dernier quand le <a -href="http://www.w3.org/TR/patent-practice">World Wide Web Consortium</a> a -proposé l'adoption de standards qui étaient couverts par des brevets. La +href="https://www.w3.org/TR/patent-practice/">World Wide Web Consortium</a> +a proposé l'adoption de standards qui étaient couverts par des brevets. La communauté a objecté et ils ont donc fait marche arrière. Ils en sont venus à insister sur le fait que tout brevet devait pouvoir être librement mis en œuvre par quiconque et que chacun devait être libre @@ -478,15 +486,15 @@ requis. Il y a 10 ans, la <i>League for Programming Freedom</i> (Ligue pour la liberté de programmer) a reçu une lettre demandant de l'aide, provenant de quelqu'un dont la société familiale fabriquait des machines à sous pour les casinos – machines qui, à l'époque, fonctionnaient à l'aide -d'ordinateurs. Il avait reçu une menace d'une autre société qui disait : -« Nous avons les brevets pour ces trucs. Vous n'êtes pas autorisés à les -fabriquer. Fermez boutique. » +d'ordinateurs. Il avait reçu une menace d'une autre société qui disait : +« Nous avons les brevets pour ces trucs. Vous n'êtes pas autorisés à les +fabriquer. Fermez boutique. » </p> <p> -J'ai regardé le brevet. Il couvrait : « mettre des ordinateurs en réseau +J'ai regardé le brevet. Il couvrait : « mettre des ordinateurs en réseau pour des jeux, de telle sorte que chaque ordinateur gère plus d'un jeu et -permette de jouer à plus d'un jeu à la fois ». +permette de jouer à plus d'un jeu à la fois ». </p> <p> @@ -512,9 +520,9 @@ tableur aux États-Unis. On m'a dit que c'était le tarif réduit d'avant le procès. Si vous alliez au procès et qu'ils gagnent, ils exigeaient plus. Vous pourriez vous permettre de donner 5% pour la licence de ce brevet-là, mais que faire si, pour votre programme, vous aviez besoin de -licences pour 20 brevets différents ? Alors, tout ce que vous gagneriez +licences pour 20 brevets différents ? Alors, tout ce que vous gagneriez irait dans les brevets. Et si vous aviez besoin de licences pour -21 brevets ? +21 brevets ? </p> <p> @@ -524,28 +532,28 @@ une affaire non viable. <p> Il y a une situation où les licences de brevets sont une très bonne -solution : si vous êtes une très grosse multinationale. Car ces sociétés +solution : si vous êtes une très grosse multinationale. Car ces sociétés possèdent beaucoup de brevets et font des licences croisées entre elles. De cette façon, elles échappent à la plupart des dommages occasionnés par le système de brevets et n'en prennent que le bon côté. IBM a publié un <a href="https://web.archive.org/web/20150329104135/http://progfree.org/Links/prep.ai.mit.edu/ibm.think.article">article</a> sur son portefeuille de brevets dans le magazine <cite>Think</cite> (je crois que c'était le numéro 5 de l'année 1990). L'article disait qu'IBM -obtenait deux sortes de profits de ses 9 000 brevets américains (je pense -que le nombre est plus important aujourd'hui) ; le premier était de +obtenait deux sortes de profits de ses 9 000 brevets américains (je pense +que le nombre est plus important aujourd'hui) ; le premier était de percevoir des royalties, et le second d'avoir accès aux brevets des autres. Il disait aussi que le second était supérieur d'un ordre de grandeur au premier. En d'autres termes, le bénéfice qu'IBM retirait d'être autorisée à utiliser les idées brevetées par d'autres était 10 fois supérieur au profit direct qu'elle tirait des licences qu'elle accordait sur ses propres -brevets. Qu'est-ce que cela signifie réellement ? +brevets. Qu'est-ce que cela signifie réellement ? </p> <p> -Quel est le bénéfice pour IBM d'avoir accès aux brevets des autres ? C'est +Quel est le bénéfice pour IBM d'avoir accès aux brevets des autres ? C'est en fait le bénéfice d'échapper aux ennuis que peut causer le système de brevets. Ce système ressemble à une loterie. Prenons un brevet -particulier. Qu'est-ce qui peut en sortir ? Peut-être rien, peut-être une +particulier. Qu'est-ce qui peut en sortir ? Peut-être rien, peut-être une aubaine pour le détenteur du brevet ou un désastre pour quelqu'un d'autre. Mais IBM est si grande que pour elle, cela s'équilibre. Elle donne une idée de la moyenne entre les dommages et les bénéfices qui découlent du @@ -560,17 +568,17 @@ brevets. <p> Ce phénomène des licences croisées réfute une légende répandue, la légende -du génie-qui-meurt-de-faim, celle qui dit que les brevets « protègent » le -« petit inventeur ». Ces termes sont des termes de propagande. Vous ne -devriez pas les utiliser. Le scénario se présente comme ceci : supposez +du génie-qui-meurt-de-faim, celle qui dit que les brevets « protègent » le +« petit inventeur ». Ces termes sont des termes de propagande. Vous ne +devriez pas les utiliser. Le scénario se présente comme ceci : supposez qu'il y ait un brillant inventeur de quelque chose. Supposez qu'il ait passé des années à mourir de faim dans son grenier pour concevoir un truc-formidable d'un nouveau genre et qu'il veuille maintenant le -fabriquer ; n'est-ce pas une honte que les grosses sociétés entrent en -concurrence avec lui, le privant de son marché, et qu'il « meure de faim » ? +fabriquer ; n'est-ce pas une honte que les grosses sociétés entrent en +concurrence avec lui, le privant de son marché, et qu'il « meure de faim » ? Je voudrais faire remarquer que, dans le domaine des hautes technologies, les gens ne travaillent généralement pas seuls dans leur coin et les idées -ne viennent pas du néant ; elles sont basées sur les idées d'autres +ne viennent pas du néant ; elles sont basées sur les idées d'autres personnes. De nos jours, ces inventeurs ont de très fortes chances d'obtenir un travail s'ils en ont besoin. Aussi, ce scénario, la notion qu'une idée géniale vienne à l'esprit de cette personne brillante travaillant seule est @@ -579,16 +587,16 @@ faim. Mais il est concevable que quelqu'un puisse avoir une idée, que cette idée, combinée avec 100 ou 200 autres, puisse servir à faire un produit, et que de grosses sociétés puissent vouloir lui faire concurrence. Alors voyons ce qui arrive s'il essaie d'utiliser un brevet pour les -arrêter. Il dit : « Oh non, IBM. Vous ne pouvez pas me concurrencer. J'ai ce -brevet. » Et IBM répond : « Voyons cela. Regardons votre produit. Humm, j'ai +arrêter. Il dit : « Oh non, IBM. Vous ne pouvez pas me concurrencer. J'ai ce +brevet. » Et IBM répond : « Voyons cela. Regardons votre produit. Humm, j'ai ce brevet-ci et celui-ci, et celui-ci et celui-ci et celui-ci et celui-ci et encore celui-ci, que certaines parties de votre produit enfreignent. Si vous pensez que vous pouvez vous battre contre tous ces brevets au tribunal, j'irai en chercher d'autres. Alors, pourquoi ne pas négocier des licences -croisées ? » Et ensuite, ce brillant petit inventeur dit : « Bien, d'accord, -nous croiserons nos licences. » Alors il peut rentrer et faire son +croisées ? » Et ensuite, ce brillant petit inventeur dit : « Bien, d'accord, +nous croiserons nos licences. » Alors il peut rentrer et faire son truc-formidable, mais IBM aussi. IBM a accès à son brevet et a le droit de -le concurrencer, ce qui signifie que ce brevet n'a pas du tout « protégé » +le concurrencer, ce qui signifie que ce brevet n'a pas du tout « protégé » l'inventeur. Le système de brevets ne fait pas vraiment ça. </p> @@ -602,9 +610,9 @@ cela. Elles essaient. Le problème est qu'elles ne peuvent pas obtenir assez de brevets pour que ça marche. Chaque brevet pointe dans une certaine direction. Donc, si une petite société a des brevets qui pointent ici, là et là et que quelqu'un les menace de par là-bas avec un de ses brevets en -disant « Donnez-moi votre argent », ils sont impuissants. -IBM peut le faire grâce à ses 9 000 brevets ; ils pointent de tous les -côtés ; peu importe où vous vous situez, il y a probablement un brevet IBM +disant « Donnez-moi votre argent », ils sont impuissants. +IBM peut le faire grâce à ses 9 000 brevets ; ils pointent de tous les +côtés ; peu importe où vous vous situez, il y a probablement un brevet IBM pointé vers vous. C'est pourquoi IBM peut presque toujours faire des licences croisées. Les petites sociétés ne peuvent faire cela qu'occasionnellement. Elles diront qu'elles veulent des brevets pour se @@ -612,7 +620,7 @@ défendre, mais elles ne pourront pas en obtenir suffisamment pour le faire. </p> <p> -Il y a un cas où même IBM ne peut pas faire de licences croisées : quand il +Il y a un cas où même IBM ne peut pas faire de licences croisées : quand il y a une société dont le seul commerce est de prendre un brevet pour extorquer de l'argent aux gens. La société qui possédait le brevet du recalcul en ordre naturel est exactement ce genre de société. Son seul @@ -637,21 +645,21 @@ Voilà pour la possibilité d'obtenir une licence de brevet. C'est faisable ou <h3>3) Faire invalider le brevet par un tribunal</h3> <p> -Afin d'obtenir un brevet, l'invention proposée est censée être « nouvelle, -utile et non évidente ». C'est la formulation utilisée aux États-Unis. Je +Afin d'obtenir un brevet, l'invention proposée est censée être « nouvelle, +utile et non évidente ». C'est la formulation utilisée aux États-Unis. Je pense que les autres pays utilisent une formulation différente, mais qui en est très proche. Bien sûr, quand l'office des brevets entre en jeu, ils -commencent par interpréter « nouveau » et « non évident ». « Nouveau » -signifie concrètement « nous ne l'avons pas dans nos fichiers » et « non -évident » a tendance à signifier « non évident pour quelqu'un avec un -Q.I. de 50 ». +commencent par interpréter « nouveau » et « non évident ». « Nouveau » +signifie concrètement « nous ne l'avons pas dans nos fichiers » et « non +évident » a tendance à signifier « non évident pour quelqu'un avec un +Q.I. de 50 ». </p> <p> Une personne qui étudie la plupart des brevets accordés aux États-Unis, ou du moins, qui le faisait – je ne sais pas si elle arrive toujours à les -suivre – a dit que 90% d'entre eux se feraient coller au « test de Crystal -City », ce qui voulait dire que si quelqu'un de l'office des brevets sortait +suivre – a dit que 90% d'entre eux se feraient coller au « test de Crystal +City », ce qui voulait dire que si quelqu'un de l'office des brevets sortait et allait chez le marchand de journaux acheter quelques magazines d'informatique, il verrait que ces idées sont déjà connues. </p> @@ -681,11 +689,11 @@ l'espace mental. <p> Quand des programmeurs regardent des brevets, ils disent pour beaucoup -d'entre eux : « Mais c'est ridiculement <a -href="https://web.archive.org/web/20040604051644/http://people.qualcomm.com/karn/patents/patent-comments.html">évident</a> ! » +d'entre eux : « Mais c'est ridiculement <a +href="https://web.archive.org/web/20040604051644/http://people.qualcomm.com/karn/patents/patent-comments.html">évident</a> ! » Les bureaucrates des brevets ont toutes sortes d'excuses pour justifier leur -dédain de ce que pensent les programmeurs. Ils disent : « Oh ! Mais vous -devez considérer cela en vous plaçant 10 ou 20 ans en arrière. » Ils ont +dédain de ce que pensent les programmeurs. Ils disent : « Oh ! Mais vous +devez considérer cela en vous plaçant 10 ou 20 ans en arrière. » Ils ont découvert qu'à force de disséquer les choses vous pouviez finalement perdre vos repères. N'importe quoi peut paraître non évident si vous le décortiquez ou si vous l'analysez suffisamment. Vous perdez tout simplement votre bon @@ -708,9 +716,9 @@ dollars pour le plaignant, car ils avaient perdu. <p> Dans une large mesure, la question de la validité d'un brevet dépendra -d'aléas historiques. Des hasards historiques tels que : ce qui a été publié -précisément, et quand ; quelles publications on réussit à retrouver ; -lesquelles n'ont pas été perdues ; les dates précises, etc. Beaucoup d'aléas +d'aléas historiques. Des hasards historiques tels que : ce qui a été publié +précisément, et quand ; quelles publications on réussit à retrouver ; +lesquelles n'ont pas été perdues ; les dates précises, etc. Beaucoup d'aléas historiques définissent si un brevet est valide. En fait, c'est bizarre que le <a @@ -725,17 +733,17 @@ mais je ne crois pas en avoir la preuve. Je ne pensais pas que c'était suffisamment intéressant pour la publier. Après tout, j'ai eu l'idée de suivre les hyperliens suite à une démo de l'éditeur d'Engelbart. C'était lui qui avait une idée intéressante à publier. -J'ai appelé ce que j'ai fait « l'hypertexte du pauvre », car j'avais à +J'ai appelé ce que j'ai fait « l'hypertexte du pauvre », car j'avais à l'implémenter dans le contexte de TECO.<a id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>b</sup></a> Ce n'était pas aussi puissant que son hypertexte, mais c'était au moins utile pour naviguer dans la documentation, -ce qui était le but ; et pour ce qui est des accès téléphoniques, eh bien, +ce qui était le but ; et pour ce qui est des accès téléphoniques, eh bien, il y en avait, mais il ne m'est pas venu à l'esprit que cela avait quelque -chose à voir avec le reste. Je n'allais pas publier un papier disant : -« Oh ! J'ai implémenté cet hypertexte du pauvre, et devinez quoi ! Il y a -aussi des lignes téléphoniques sur l'ordinateur ! » Je suppose que je n'ai +chose à voir avec le reste. Je n'allais pas publier un papier disant : +« Oh ! J'ai implémenté cet hypertexte du pauvre, et devinez quoi ! Il y a +aussi des lignes téléphoniques sur l'ordinateur ! » Je suppose que je n'ai aucun moyen de dire précisément à quelle date je l'ai fait. Était-ce publié -d'une manière ou d'une autre ? En fait, nous avons invité des gens à se +d'une manière ou d'une autre ? En fait, nous avons invité des gens à se connecter sur notre machine par ARPAnet, pour qu'ils puissent naviguer dans la documentation avec la commande <code>info</code> et voir ce qu'il y avait là. S'ils nous l'avaient demandé, ils auraient constaté que nous avions un @@ -747,7 +755,7 @@ historique qui détermine si vous avez l'antériorité sur l'invention. Maintenant, bien sûr, il y a une publication faite par Engelbart sur l'hypertexte, qu'ils vont produire au tribunal. Je ne pense pas que cela dise quoi que ce soit sur le fait d'avoir une connexion téléphonique sur -l'ordinateur, cependant. Cela suffira-t-il ? On n'en sait rien. Ainsi, aller +l'ordinateur, cependant. Cela suffira-t-il ? On n'en sait rien. Ainsi, aller en justice pour faire invalider le brevet est une option. </p> @@ -760,9 +768,9 @@ c'est le cas pour beaucoup d'entre eux) est une arme dangereuse. Si quelqu'un vous attaque avec un brevet invalide, cela peut vraiment vous causer beaucoup de problèmes. Vous pourriez les bluffer en leur montrant une réalisation antérieure et peut-être qu'ils vous laisseraient tranquille. Ça -dépend si ce serait capable de les effrayer ou s'ils penseraient : « Bien, +dépend si ce serait capable de les effrayer ou s'ils penseraient : « Bien, vous bluffez, nous pensons que vous ne pouvez pas vraiment vous permettre -d'aller en justice, donc nous vous poursuivrons de toute façon. » +d'aller en justice, donc nous vous poursuivrons de toute façon. » </p> <p> @@ -771,7 +779,7 @@ souvent ce n'est pas le cas. Alors vous devez affronter brevet après brevet après brevet. Chaque fois, vous pouvez être en mesure d'utiliser une des trois possibilités, mais alors il y a un autre brevet puis un autre et un autre. C'est comme traverser un champ de mines. Chaque pas que vous faites, -chaque décision de conception, ne tombera probablement pas sur un brevet ; +chaque décision de conception, ne tombera probablement pas sur un brevet ; vous pouvez alors avancer de quelques pas et il n'y aura probablement pas d'explosion. Mais la probabilité que vous avez de traverser le champ de mines pour développer le programme que vous voulez sans marcher sur un @@ -779,16 +787,16 @@ brevet s'amenuisera à mesure que le programme grossit. </p> <p> -Les gens me disent souvent : « Bon, il y a des brevets dans d'autres -domaines, pourquoi le logiciel devrait-il en être exempté ? » Remarquez la +Les gens me disent souvent : « Bon, il y a des brevets dans d'autres +domaines, pourquoi le logiciel devrait-il en être exempté ? » Remarquez la bizarre supposition qui dit que, d'une manière ou d'une autre, nous sommes -tous censés souffrir du système de brevets. C'est comme de dire : -« Certaines personnes ont le cancer. Pourquoi ne l'auriez-vous pas ? » De +tous censés souffrir du système de brevets. C'est comme de dire : +« Certaines personnes ont le cancer. Pourquoi ne l'auriez-vous pas ? » De mon point de vue, c'est une bonne chose que quelqu'un n'ait pas le cancer. Mais il y a derrière cela une question moins partiale, une question -importante : « Le logiciel est-il différent des autres spécialités ? La +importante : « Le logiciel est-il différent des autres spécialités ? La politique des brevets devrait-elle être différente pour différentes -spécialités ? Si oui, pourquoi ? » +spécialités ? Si oui, pourquoi ? » </p> <p> @@ -807,7 +815,7 @@ développé. <p> Cela cadre avec la notion naïve que, dans le système de brevets que nous -avons, si vous développez un nouveau produit, vous obtiendrez « Le Brevet » +avons, si vous développez un nouveau produit, vous obtiendrez « Le Brevet » – la notion qu'il y a un brevet par produit et qu'il couvre l'idée de ce produit. Dans certaines spécialités, c'est presque vrai. Dans d'autres, comme le logiciel, on en est loin. C'est parce que les paquets logiciels @@ -838,20 +846,20 @@ probable que votre nouveau produit soit déjà breveté par quelqu'un d'autre. En fait, il y a une étude économique qui montre que d'imposer un système de brevets à une spécialité où l'innovation est incrémentale peut retarder le progrès. -Les partisans des brevets logiciels disent : « Oui, il peut y avoir des +Les partisans des brevets logiciels disent : « Oui, il peut y avoir des problèmes, mais le plus important, c'est que les brevets doivent promouvoir l'innovation, et c'est si important que peu importe les problèmes qu'ils -causent. » Bien sûr, ils ne disent pas ça très fort, car c'est ridicule, +causent. » Bien sûr, ils ne disent pas ça très fort, car c'est ridicule, mais implicitement ils veulent vous faire croire que, tant que les brevets promeuvent le progrès, cela surpasse tous les coûts. Mais en fait, il n'y a aucune raison de croire que les brevets participent au progrès. Nous avons maintenant un modèle qui montre précisément comment les brevets peuvent retarder le progrès. Le cas où ce modèle peut s'appliquer correspond très -bien au domaine du logiciel : l'innovation incrémentale. +bien au domaine du logiciel : l'innovation incrémentale. </p> <p> -Pourquoi le logiciel est-il à cette extrémité du spectre ? C'est parce que +Pourquoi le logiciel est-il à cette extrémité du spectre ? C'est parce que dans le logiciel nous développons des objets mathématiques idéalisés. Vous pouvez bâtir un château compliqué et le faire reposer sur une ligne ténue et il restera debout, car il ne pèse rien. Dans d'autres spécialités, les gens @@ -870,7 +878,7 @@ finalement les deux se briseront. Je n'ai pas à me soucier de savoir si elle oscillera à une haute fréquence particulière et induira un signal dans la valeur d'une autre variable. Je n'ai pas besoin de savoir combien de courant la condition <code>if</code> consommera et si elle peut dissiper la chaleur -à l'intérieur de la boucle <code>while</code> ; ou s'il y aura une chute de +à l'intérieur de la boucle <code>while</code> ; ou s'il y aura une chute de tension dans la boucle <code>while</code> qui fera que la condition <code>if</code> ne fonctionnera pas. Si j'exécute ce programme dans un environnement d'eau salée, je n'ai pas à @@ -888,7 +896,7 @@ démonter <code>if</code> pour la remplacer au cas où elle casserait. <p> Il y a tant de problèmes dont nous n'avons pas à nous soucier dans le -logiciel ! Cela rend le développement logiciel fondamentalement plus +logiciel ! Cela rend le développement logiciel fondamentalement plus facile. Il est beaucoup plus facile d'écrire un programme que de concevoir un objet physique qui fonctionne. Cela peut sembler étrange, car vous avez probablement entendu des gens dire combien il était difficile de concevoir @@ -898,15 +906,15 @@ moi. Je compare des systèmes physiques et logiciels de même complexité, de même nombre d'éléments. Je dis qu'un système logiciel est bien plus facile à concevoir qu'un système physique. Mais l'intelligence des gens dans ces divers domaines est la même, alors que faisons-nous quand nous sommes -confrontés à un domaine facile ? Nous allons encore plus loin ! Nous +confrontés à un domaine facile ? Nous allons encore plus loin ! Nous poussons nos capacités à leurs limites. Si des systèmes de même taille sont faciles à concevoir, faisons alors des -systèmes dix fois plus gros, alors ce sera difficile ! C'est ce que nous -faisons ! Nous faisons des systèmes logiciels qui sont bien plus grands, en +systèmes dix fois plus gros, alors ce sera difficile ! C'est ce que nous +faisons ! Nous faisons des systèmes logiciels qui sont bien plus grands, en termes de nombre d'éléments, que les systèmes physiques. Un système physique dont la conception recèle un million d'éléments différents est un mégaprojet. Un programme d'ordinateur dont la conception recèle un million -d'éléments fait peut-être 300 000 lignes ; quelques personnes écriront cela +d'éléments fait peut-être 300 000 lignes ; quelques personnes écriront cela en deux ans. Ce n'est pas un programme particulièrement imposant. Je pense que GNU Emacs a maintenant quelques millions d'éléments. Il a un million de lignes de code. C'est un projet réalisé pour l'essentiel sans financement, @@ -918,25 +926,25 @@ Il y a une autre grosse source d'économie. Si vous avez conçu un produit matériel, ce que vous devez faire ensuite est de concevoir l'usine pour le fabriquer. Construire cette usine peut coûter des millions ou des dizaines de millions là où la copie du programme ne coûte que de taper -<code>copy</code>. La même commande <code>copy</code> copiera n'importe quel -programme. Vous voulez des copies sur CD ? Très bien. Vous gravez un CD -master et vous l'envoyez à une usine de gravage de CD. Ils utiliseront le -même équipement qui copiera n'importe quel contenu sur un CD. Vous n'avez -pas besoin de bâtir une usine pour fabriquer ce produit. Il y a une énorme -simplification et une énorme réduction des coûts. - -Prenons par exemple un constructeur automobile : il dépensera 50 millions de +<kbd>copy</kbd>. La même commande copiera n'importe quel programme. Vous +voulez des copies sur CD ? Très bien. Vous gravez un CD master et vous +l'envoyez à une usine de gravure de CD. Ils utiliseront le même équipement +qui copiera n'importe quel contenu sur un CD. Vous n'avez pas besoin de +bâtir une usine pour fabriquer ce produit. Il y a une énorme simplification +et une énorme réduction des coûts. + +Prenons par exemple un constructeur automobile : il dépensera 50 millions de dollars pour bâtir l'usine, pour fabriquer un nouveau modèle de voiture, pour engager des avocats qui s'occuperont des négociations sur les licences de brevets. Ils pourraient même faire face à un procès s'ils le -voulaient. Concevoir un programme de même complexité peut coûter 50 000 ou -100 000 dollars. En comparaison, le traiter avec le système de brevets a un +voulaient. Concevoir un programme de même complexité peut coûter 50 000 ou +100 000 dollars. En comparaison, le traiter avec le système de brevets a un coût monumental. En fait, concevoir un programme de la même complexité que la conception mécanique d'une voiture prend probablement un mois. Combien -d'éléments contient une voiture qui n'a pas d'ordinateur ? [<a id="f1-rev" -href="#f1">1</a>]. Il n'y en a pas tant que ça. Cela ne veut pas dire qu'il -soit facile de concevoir une bonne voiture, mais juste qu'elle ne contient -pas tant que ça d'éléments différents. +d'éléments contient une voiture qui n'a pas d'ordinateur ? <a class="ftn" +id="f1-rev" href="#f1">[1]</a>. Il n'y en a pas tant que ça. Cela ne veut +pas dire qu'il soit facile de concevoir une bonne voiture, mais juste +qu'elle ne contient pas tant que ça d'éléments différents. </p> <p> @@ -951,7 +959,7 @@ d'idées qui pourraient déjà être brevetées. <p> La meilleure façon de l'expliquer est par analogie avec les symphonies. Une -symphonie est aussi une œuvre longue ; elle contient beaucoup de notes et +symphonie est aussi une œuvre longue ; elle contient beaucoup de notes et utilise probablement beaucoup d'idées musicales. Imaginez si, au XVIIIe siècle, les gouvernements d'Europe avaient décidé de promouvoir la musique symphonique en établissant un Office européen des brevets musicaux @@ -961,16 +969,16 @@ Beethoven et vous voulez écrire une symphonie. Vous trouverez alors qu'écrire votre symphonie de sorte qu'elle ne viole pas de brevet va être plus difficile que d'écrire une bonne symphonie. -Quand vous vous en plaindrez, les détenteurs de brevets vous diront : « Ah +Quand vous vous en plaindrez, les détenteurs de brevets vous diront : « Ah Beethoven, vous rouspétez car vous n'avez pas d'idées personnelles. Tout ce -que vous voulez, c'est piquer nos inventions. » Beethoven avait beaucoup de +que vous voulez, c'est piquer nos inventions. » Beethoven avait beaucoup de nouvelles idées musicales, mais il a dû utiliser beaucoup d'idées existantes pour faire une musique reconnaissable, pour faire de la musique que les auditeurs puissent apprécier et qu'ils reconnaissent comme de la musique. Personne n'est assez génial pour réinventer la musique et faire quelque chose que les gens voudraient écouter. <a -href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Boulez">Pierre Boulez</a> disait -qu'il essaierait de le faire, mais qui écoute du Boulez ? +href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Boulez">Pierre Boulez</a> disait +qu'il essaierait de le faire, mais qui écoute du Boulez ? </p> <p> @@ -1002,7 +1010,7 @@ idées secrètes. On gardait le code secret, c'est vrai. Le code, après tout, représentait la majeure partie du travail. On gardait le code secret et on publiait les idées, pour que les salariés en aient le crédit et soient satisfaits. Depuis l'apparition des brevets logiciels, on garde toujours le -code secret, mais on prend des brevets sur les idées ; en fait, rien de +code secret, mais on prend des brevets sur les idées ; en fait, rien de pertinent n'a été fait pour encourager leur divulgation. Les mêmes choses sont gardées secrètes maintenant qu'auparavant, mais les idées qui étaient publiées de sorte que l'on puisse les utiliser sont maintenant brevetées et @@ -1010,8 +1018,8 @@ hors d'atteinte pendant 20 ans. </p> <p> -Que peut faire un pays pour changer cela ? Comment doit-on modifier les -règles pour résoudre ce problème ? On peut s'y attaquer à deux niveaux. Le +Que peut faire un pays pour changer cela ? Comment doit-on modifier les +règles pour résoudre ce problème ? On peut s'y attaquer à deux niveaux. Le premier est l'endroit où sont demandés et accordés les brevets, l'office des brevets. Le second est le champ d'application des brevets, c'est-à-dire la question de ce que peut couvrir un brevet. @@ -1037,10 +1045,10 @@ d'eux est le Royaume-Uni. Malheureusement pour vous. Cette approche ne fonctionnerait pas aux États-Unis, parce que les États-Unis ont déjà un grand nombre de brevets logiciels et que tout changement dans les critères de délivrance des brevets n'éliminera pas les -brevets existants [<a id="f2-rev" href="#f2">2</a>]. En fait ces brevets ne -sont pas officiellement étiquetés comme brevets logiciels. Je dis brevets -logiciels, mais qu'est-ce que je veux vraiment dire ? Des brevets qui -peuvent potentiellement s'appliquer aux logiciels ; des brevets qui +brevets existants <a class="ftn" id="f2-rev" href="#f2">[2]</a>. En fait ces +brevets ne sont pas officiellement étiquetés comme brevets logiciels. Je dis +brevets logiciels, mais qu'est-ce que je veux vraiment dire ? Des brevets +qui peuvent potentiellement s'appliquer aux logiciels ; des brevets qui pourraient potentiellement vous faire poursuivre en justice pour avoir écrit un logiciel. @@ -1068,7 +1076,7 @@ procédé de vulcanisation du caoutchouc. Le jugement disait que le fait que l'appareillage comprenait un ordinateur et un programme comme partie intégrante du procédé de vulcanisation ne le rendait pas non brevetable. L'année suivante, la Cour d'appel spécialisée dans les brevets inversa les -qualificatifs : elle dit que le fait qu'il comprenait un ordinateur et un +qualificatifs : elle dit que le fait qu'il comprenait un ordinateur et un programme le rendait brevetable. Le fait qu'il y ait un ordinateur et un programme dans n'importe quoi le rendait brevetable. C'est pourquoi les États-Unis ont commencé à avoir des brevets sur les procédures d'entreprise @@ -1086,9 +1094,9 @@ donc vu comment fonctionnait l'informatique avant et après, et je n'ai pas vu d'accélération particulière après 1990. Aux États-Unis il n'y a pas eu de débat politique, par contre un débat important a eu lieu en Europe. Il y a plusieurs années, des pressions ont été exercées pour amender le traité de -Munich qui avait mis en place l'<a href="http://www.epo.org/">Office +Munich qui avait mis en place l'<a href="https://www.epo.org/">Office européen des brevets</a>. Ce traité a une <a -href="http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/1973/e/ar52.html">clause +href="https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/1973/e/ar52.html">clause disant que le logiciel n'est pas brevetable</a>. Ces pressions visaient à l'amender pour autoriser les brevets logiciels. Mais la communauté s'en aperçut. Ce furent en fait les développeurs et les utilisateurs de logiciel @@ -1112,7 +1120,7 @@ Tous les développeurs et les utilisateurs de logiciels sont vulnérables. Mais ce fut la communauté du logiciel libre en Europe qui prit la tête de l'opposition et l'organisa. En fait, par deux fois maintenant, les pays qui dirigent l'Office européen des brevets ont voté pour ne pas -amender le traité. Alors la Commission européenne s'en mêla ; les Directions +amender le traité. Alors la Commission européenne s'en mêla ; les Directions générales étaient divisées sur ce problème. </p> @@ -1121,23 +1129,23 @@ logiciels, semble-t-il, mais elle n'est pas en charge de ce problème. C'est la Direction générale du marché intérieur et des services qui en est chargée, et elle est dirigée par une personne qui est en faveur des brevets logiciels. Ils ont essentiellement ignoré l'opinion publique qui s'était -exprimée, et proposé une directive qui autorise les brevets logiciels [<a -id="f3-rev" href="#f3">3</a>]. Le gouvernement français a déjà dit qu'il -était contre. Des gens qui travaillent dans divers autres gouvernements en -Europe s'opposent aux brevets logiciels et il est vital de commencer à faire -la même chose ici. </p> +exprimée, et proposé une directive qui autorise les brevets logiciels <a +class="ftn" id="f3-rev" href="#f3">[3]</a>. Le gouvernement français a déjà +dit qu'il était contre. Des gens qui travaillent dans divers autres +gouvernements en Europe s'opposent aux brevets logiciels et il est vital de +commencer à faire la même chose ici. </p> <p> Selon Hartmut Pilch, qui est un des leaders dans la bataille européenne contre les brevets logiciels, l'élan principal provient de l'<a href="https://www.gov.uk/topic/intellectual-property/patents">Office -britannique de la « propriété intellectuelle »</a>. Ce dernier a clairement +britannique de la « propriété intellectuelle »</a>. Ce dernier a clairement un parti pris en faveur des brevets logiciels. Il a fait une consultation publique, et la plupart des réponses y étaient opposées. Puis il a sorti un rapport disant que les gens semblaient en être satisfaits, ignorant complètement les réponses. Voyez-vous, la communauté du logiciel libre a dit -aux gens : « Merci de leur envoyer votre réponse et, s'il vous plaît, -envoyez-la-nous également, ainsi nous la publierons. » Ils ont donc publié +aux gens : « Merci de leur envoyer votre réponse et, s'il vous plaît, +envoyez-la-nous également, ainsi nous la publierons. » Ils ont donc publié ces réponses, qui étaient généralement opposées aux brevets logiciels. Vous n'auriez jamais pu deviner que le rapport publié par l'Office britannique des brevets en était tiré. @@ -1145,7 +1153,7 @@ des brevets en était tiré. <p> Ils (l'Office britannique des brevets et des marques) utilisent le terme -« effet technique », mais le sens de ce terme peut être considérablement +« effet technique », mais le sens de ce terme peut être considérablement élargi. On est censé en conclure qu'une idée de programme est brevetable <em>uniquement</em> si elle se rapporte étroitement à des activités physiques spécifiques. Si cette l'interprétation était la bonne, cela @@ -1155,7 +1163,7 @@ une technique particulière, un résultat physique spécifique que vous auriez pu breveter si vous n'aviez pas utilisé de programme, ce serait OK. Le problème, c'est que vous pouvez élargir le sens de ce terme. Vous pouvez décrire le résultat que vous obtenez en exécutant un programme comme -résultat physique. En quoi ce résultat physique diffère-t-il de tout autre ? +résultat physique. En quoi ce résultat physique diffère-t-il de tout autre ? Eh bien, c'est le résultat de ce calcul. Le résultat, c'est que l'Office britannique des brevets propose quelque chose qui semble capable de résoudre presque tout le problème alors qu'en fait il donne carte blanche pour @@ -1167,14 +1175,15 @@ Des gens du même ministère sont également impliqués dans le problème du droit d'auteur, qui n'a vraiment rien à voir avec les brevets logiciels excepté qu'il est traité par les mêmes personnes. Il s'agit de l'interprétation d'une récente directive européenne sur le copyright, une -loi horrible semblable à la <a href="http://www.eff.org/issues/dmca">Digital -Millennium Copyright Act aux États-Unis</a><a id="TransNote3-rev" +loi horrible semblable à la <a +href="https://www.eff.org/issues/dmca">Digital Millennium Copyright Act aux +États-Unis</a> <a id="TransNote3-rev" href="#TransNote3"><sup>c</sup></a>. Mais les pays ont une certaine latitude pour décider comment la transposer. Le Royaume-Uni propose le moyen le plus draconien possible de le faire. Vous pourriez grandement réduire son pouvoir de nuisance en la transposant correctement. Le Royaume-Uni veut maximiser l'effet tyrannique de cette directive. Il semble qu'un certain groupe, le <a -href="http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20070603164510/http://www.dti.gov.uk/">Ministère +href="https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/ukgwa/20070603164510/http://www.dti.gov.uk/">Ministère du commerce et de l'industrie</a> [page archivée], ait besoin d'être recadré. Il est nécessaire de poser des limites à son activité, de l'empêcher de créer de nouvelles formes de pouvoir. @@ -1192,8 +1201,8 @@ l'arrêter. Les entreprises n'aiment pas être enfermées dans la bureaucratie. Quelquefois, bien sûr, la bureaucratie sert une cause importante. Il y a des secteurs où nous souhaitons que le gouvernement britannique contrôle certaines entreprises de plus près par la bureaucratie, par exemple -lorsqu'il s'agit de l'importation d'animaux [<a id="f4-rev" -href="#f4">4</a>]. Mais dans certains cas, lorsqu'elle n'a d'autre but que +lorsqu'il s'agit de l'importation d'animaux <a class="ftn" id="f4-rev" +href="#f4">[4]</a>. Mais dans certains cas, lorsqu'elle n'a d'autre but que de créer des monopoles artificiels pour que quelqu'un puisse interférer dans le développement logiciel, extorquer de l'argent aux développeurs et aux utilisateurs, alors nous devons la rejeter. @@ -1202,77 +1211,82 @@ utilisateurs, alors nous devons la rejeter. <p> Nous devons faire prendre conscience aux dirigeants d'entreprises de ce que peuvent leur faire les brevets logiciels. Obtenez leur soutien en <a -href="http://www.ffii.org/">combattant les brevets logiciels en Europe</a>. +href="https://ffii.org/">combattant les brevets logiciels en Europe</a>. </p> <p> La bataille n'est pas terminée. Elle peut encore être gagnée. </p> +<div class="column-limit"></div> -<h3>Notes</h3> +<h3 class="footnote">Notes</h3> <ol> - <li id="f1">Il y a approximativement 300 à 400 pièces uniques dans une transmission + <li id="f1"><a href="#f1-rev" class="nounderline">↑</a> +Il y a approximativement 300 à 400 pièces uniques dans une transmission automatique et la transmission est généralement le composant le plus compliqué d'une voiture. Concevoir une transmission peut prendre de six mois à un an et cela peut même être encore plus long de la faire construire et fonctionner. Cependant, un programme avec 500 à 600 parties fonctionnelles a environ 200 à 300 lignes de code et cela ne prendrait à un bon programmeur -qu'un jour à une semaine pour l'écrire, le tester et le déboguer. <a -href="#f1-rev" class="nounderline">↑</a></li> +qu'un jour à une semaine pour l'écrire, le tester et le déboguer.</li> - <li id="f2">Je dis « brevets logiciels » mais qu'est-ce que je veux réellement dire ? + <li id="f2"><a href="#f2-rev" class="nounderline">↑</a> +Je dis « brevets logiciels » mais qu'est-ce que je veux réellement dire ? L'Office américain des brevets ne sépare pas officiellement les brevets logiciels des autres brevets. Donc en fait, tout brevet pourrait vous valoir des poursuites pour avoir écrit du logiciel s'il pouvait s'appliquer à un logiciel. Les brevets logiciels sont des brevets qui peuvent s'appliquer potentiellement à du logiciel, des brevets qui peuvent potentiellement vous -valoir des poursuites pour avoir écrit du logiciel. <a href="#f2-rev" -class="nounderline">↑</a></li> +valoir des poursuites pour avoir écrit du logiciel.</li> - <li id="f3">Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur les + <li id="f3"><a href="#f3-rev" class="nounderline">↑</a> +Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur les brevets logiciels par 648 voix sur 680. Cependant, nous ne devons pas oublier le problème des brevets logiciels, car ceux qui avaient fait pression pour les autoriser essaient de ressusciter la directive qui a été rejetée récemment. Nous devons aussi nous assurer que l'Office européen des brevets, ainsi que les divers offices nationaux des différents pays européens, arrêtent d'accorder des brevets pour des logiciels intégrés dans -d'autres sortes d'inventions. <a href="#f3-rev" -class="nounderline">↑</a></li> +d'autres sortes d'inventions.</li> - <li id="f4">Pour limiter la propagation de la fièvre aphteuse. <a href="#f4-rev" -class="nounderline">↑</a></li> + <li id="f4"><a href="#f4-rev" class="nounderline">↑</a> +Pour limiter la propagation de la fièvre aphteuse.</li> </ol> -<hr /> -<blockquote id="fsfs"><p>Cet essai est publié dans <a -href="http://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free +<hr class="no-display" /> +<div class="edu-note c"><p id="fsfs">Cet essai est publié dans <a +href="https://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free Software, Free Society: The Selected Essays of Richard -M. Stallman</cite></a>.</p></blockquote> +M. Stallman</cite></a>.</p></div> +</div> <div class="translators-notes"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> -<hr /><b>Notes de relecture</b><ol id="translator-notes-alpha"> -<li id="TransNote1">Recalcul : ensemble des calculs effectués par le tableur -sur une feuille de calcul au cours d'une opération. <a -href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li> -<li id="TransNote2">TECO : <i>Text Editor and COrrector</i>, éditeur de -texte développé au MIT dans les années 60. <a href="#TransNote2-rev" -class="nounderline">↑</a></li> -<li id="TransNote3">DMCA : loi sur le copyright du millénaire numérique. <a -href="#TransNote3-rev" class="nounderline">↑</a></li></ol></div> +<b>Notes de traduction</b><ol id="translator-notes-alpha"> +<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a> +Recalcul : ensemble des calculs effectués par le tableur sur une feuille de +calcul au cours d'une opération.</li> +<li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev" +class="nounderline">↑</a> +<i>Text Editor and COrrector</i>, éditeur de texte développé au MIT dans les +années 60.</li> +<li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev" +class="nounderline">↑</a> +DMCA : loi sur le copyright du millénaire numérique.</li></ol></div> </div> <!-- for id="content", starts in the include above --> <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> -<div id="footer"> +<div id="footer" role="contentinfo"> <div class="unprintable"> -<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a -href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a +href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens -orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a -href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à +<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> <p> <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, @@ -1285,18 +1299,17 @@ href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> <web-translators@gnu.org></a>.</p> - <p>For information on coordinating and submitting translations of + <p>For information on coordinating and contributing translations of our web pages, see <a href="/server/standards/README.translations.html">Translations README</a>. --> -Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne -qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. 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