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<title>Combattre les brevets logiciels, individuellement et collectivement - Projet
GNU - Free Software Foundation</title>
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<h2>Combattre les brevets logiciels, individuellement et collectivement</h2>
<p>par Richard Stallman</p>
<p>
Les brevets logiciels sont au projet logiciel l'équivalent d'un champ de
mines : chaque choix de conception comporte le risque de buter sur un
brevet, lequel peut détruire votre projet.</p>
<p>
Le développement d'un programme important et complexe implique de combiner
beaucoup d'idées, souvent des centaines ou des milliers. Dans un pays qui
autorise les brevets logiciels, il y a de fortes chances qu'une partie
substantielle des idées de votre programme soient déjà brevetées par
diverses sociétés. Il se peut que des centaines de brevets couvrent des
parties de votre programme. Une étude faite en 2004 a trouvé presque trois
cents brevets américains qui couvraient diverses parties d'un seul programme
important. Cela représente un tel travail de réaliser ce type d'étude,
qu'une seule a été réalisée.</p>
<p>
En pratique, si vous êtes développeur de logiciel, vous serez d'habitude
menacé par un brevet à la fois. Quand cela arrive, vous pouvez être en
mesure de vous en sortir indemne si vous trouvez des bases juridiques pour
invalider le brevet. Autant essayer ; si vous réussissez, cela signifiera
une mine de moins dans le champ de mines. Si ce brevet est particulièrement
menaçant pour le public, la <a href="http://www.pubpat.org">Public Patent
Foundation (pubpat.org)</a> peut prendre l'affaire en charge ; c'est sa
spécialité. Si vous demandez de l'aide à la communauté des utilisateurs de
l'informatique pour chercher une publication antérieure de la même idée à
utiliser comme preuve pour invalider un brevet, nous devons tous répondre
avec les informations utiles que nous pourrions avoir.</p>
<p>
Cependant, combattre les brevets un par un n'éliminera jamais le danger des
brevets logiciels, pas plus qu'écraser des moustiques n'éliminera la
malaria. Vous ne pouvez pas vous attendre à gagner contre chaque brevet que
vous rencontrerez, pas plus qu'à tuer tous les monstres dans un jeu vidéo :
tôt ou tard, un brevet aura raison de vous et dégradera votre
programme. L'Office américain des brevets et des marques (<abbr
title="United States Patent and Trademark Office">USPTO</abbr>) sort environ
cent mille brevets logiciels par an ; nos meilleurs efforts ne pourront
jamais désactiver ces mines aussi vite qu'ils les posent.</p>
<p>
Certaines d'entre elles sont impossibles à désactiver. Chaque brevet
logiciel est nuisible et chaque brevet logiciel restreint injustement la
façon dont vous utilisez votre ordinateur, mais tous les brevets ne sont pas
juridiquement invalides selon les critères du système de brevets. Les
brevets logiciels que nous pouvons invalider sont ceux qui résultent
d'« erreurs », où les règles de ce système n'ont pas été correctement
suivies. Il n'y a rien que nous puissions faire quand la seule erreur
significative a été de permettre l'attribution de brevets logiciels.</p>
<p>
Pour sécuriser une partie du château, vous devez faire plus que de tuer les
monstres lorsqu'ils apparaissent ; vous devez anéantir ce qui les
produit. Invalider les brevets existants un à un ne rendra pas la
programmation plus sûre. Pour cela, nous devons changer le système de
brevets de sorte que ces derniers ne puissent plus menacer les développeurs
de logiciels ni les utilisateurs.</p>
<p>
Il n'y a pas contradiction entre ces deux batailles : nous pouvons
travailler sur la correction à court terme et à long terme en même temps. Si
nous faisons attention, nous pouvons faire en sorte que nos efforts pour
invalider les brevets logiciels fassent double emploi, en fournissant de
l'aide aux efforts pour corriger tout le problème. Le point crucial est de
ne pas faire d'équivalence entre les « mauvais » brevets logiciels et les
brevets logiciels erronés ou invalides. Chaque fois que nous invalidons un
brevet logiciel, chaque fois que nous parlons de nos plans pour essayer,
nous devons dire en termes clairs : « Un brevet logiciel de moins, une
menace de moins pour les programmeurs ; l'objectif est zéro. »</p>
<p>
La bataille contre les brevets logiciels dans l'Union européenne atteint une
étape cruciale. Le Parlement européen a voté l'an dernier pour rejeter les
brevets logiciels de façon péremptoire. En mai, le Conseil des ministres
votait pour défaire les amendements du Parlement et rendre la directive
encore pire qu'elle ne l'était au départ. Cependant, au moins un des pays
qui ont soutenu cela a déjà changé son vote. Nous devons tous faire de notre
mieux dès à présent pour convaincre un autre pays de l'Union européenne de
changer son vote, et convaincre les nouveaux élus du Parlement européen de
soutenir le vote précédent. Veuillez consulter les sites <a
href="http://www.ffii.org/">www.ffii.org</a> et <a
href="http://www.ffii.fr">www.ffii.fr</a> pour plus de renseignements sur la
façon d'aider, et pour être en contact avec les autres activistes.</p>
<div class="translators-notes">
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</div>
</div>
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<div id="footer">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
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<p>
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qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
</div>
<p>Copyright © 2004 Richard Stallman</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
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<div class="translators-credits">
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Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
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Dernière mise à jour :
$Date: 2018/11/03 21:59:48 $
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