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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html index 7623c34..c3c8190 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html @@ -1,17 +1,25 @@ <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/hague.en.html" --> <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> -<!-- Parent-Version: 1.77 --> +<!-- Parent-Version: 1.96 --> +<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> +<!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" --> +<!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> <title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation</title> <!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" --> <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> +<!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> +<!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> +<div class="article reduced-width"> <h2>Le danger de La Haye</h2> -<p> -par <a href="http://www.stallman.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p> +<address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> + +<p><i>Juin 2001</i></p> <p> Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets @@ -19,7 +27,7 @@ logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les -programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux +programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi, avoir un effet planétaire.</p> @@ -27,7 +35,7 @@ avoir un effet planétaire.</p> En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights, ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de -justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une +justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel @@ -48,7 +56,7 @@ Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le -jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du +jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits, les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays @@ -69,9 +77,9 @@ de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p> Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le -jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a +jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change -rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et +rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p> <p> @@ -95,7 +103,7 @@ la maison mère, aux États-Unis.</p> <p> Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient -joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur +joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p> <p> @@ -107,17 +115,17 @@ pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi -sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce +sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p> <p> -La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au +La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie) -poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de -Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les -tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or, -ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels +poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de +Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les +tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or, +ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le censurer ailleurs.</p> @@ -131,7 +139,7 @@ Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est -« manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un +« manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que @@ -151,17 +159,17 @@ tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des -poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi, +poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi, toute protection locale pourrait être contournée.</p> <p> Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par -les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé +les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site, jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi, non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de -nom de domaine, pour « contrefaçon »… et en avril 2001 a obtenu un -jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit +nom de domaine, pour « contrefaçon »… et en avril 2001 a obtenu un +jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p> @@ -194,26 +202,19 @@ interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p> <p> -Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur +Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p> -<!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 --> -<!-- -<A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html"> -patents on -mathematics</A>.<p> ---> <p> -Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a -href="http://www.tacd.org">http://www.tacd.org</a>) a recommandé en mai 2001 -que les brevets, les copyrights et les marques (la « propriété -intellectuelle ») soient exclus de l'application du traité de La Haye, car -les lois qui couvrent ces domaines varient considérablement d'un pays à -l'autre.</p> +<a href="https://tacd.org/">Un rassemblement d'associations de +consommateurs</a> a recommandé en mai 2001 que les brevets, les copyrights +et les marques (la « propriété intellectuelle ») soient exclus de +l'application du traité de La Haye, car les lois qui couvrent ces domaines +varient considérablement d'un pays à l'autre.</p> <p> Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du @@ -225,16 +226,13 @@ particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p> <p> -<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> -<!-- ; for more information, see -<a href="http://www.noepatents.org/hague"> -http://www.noepatents.org/hague</a>. ---> En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour -la modification du traité de La Haye. Aux États-Unis, c'est le « Projet des -consommateurs pour la technologie » <i>[Consumer Project for Technology]</i> -qui conduit l'opposition ; pour plus d'informations, voir <a -href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p> +la modification du traité de La Haye (voir <a +href="http://web.archive.org/web/20061209210148/http://www.noepatents.org/hague/index_html?NO_COOKIE=true">www.noepatents.org</a>). +Aux États-Unis, c'est le « Projet des consommateurs pour la technologie » +<i>[Consumer Project for Technology]</i> qui conduit l'opposition ; pour +plus d'informations, voir <a +href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">www.cptech.org</a>.</p> <p> Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour @@ -242,38 +240,34 @@ travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que possible.</p> -<hr /> +<hr class="column-limit" /> -<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> -<!-- -You can read a draft of the Hague -treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html"> -here</a>.</p> ---> <p> Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye sur <a -href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p> +href="https://web.archive.org/web/20210507012748/http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">web.lemuria.org</a>.</p> +</div> + <div class="translators-notes"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> -<hr /><b>Note de traduction</b> : <ol> -<li id="TransNote1">Le premier amendement est celui qui protège la liberté -d'expression aux États-Unis. <a href="#TransNote1-rev" -class="nounderline">↑</a></li> -</ol></div> +<hr /><b>Note de traduction</b> : <ol> +<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a> +Le premier amendement est celui qui protège la liberté d'expression aux +États-Unis.</li></ol></div> </div> <!-- for id="content", starts in the include above --> <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> -<div id="footer"> +<div id="footer" role="contentinfo"> <div class="unprintable"> -<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a -href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a +href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens -orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a -href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à +<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> <p> <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, @@ -286,44 +280,59 @@ href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> <web-translators@gnu.org></a>.</p> - <p>For information on coordinating and submitting translations of + <p>For information on coordinating and contributing translations of our web pages, see <a href="/server/standards/README.translations.html">Translations README</a>. --> -Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne -qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires -sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les -traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> -<web-translators@gnu.org></a>.</p> -<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des -traductions de nos pages web, reportez-vous au <a -href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les +traductions en général à <<a +href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si +vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> +les infos nécessaires.</p> </div> -<p>Copyright © 2001 Richard Stallman<br /> -Copyright © 2001 Free Software Foundation, Inc.</p> +<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to + files generated as part of manuals) on the GNU web server should + be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this + without talking with the webmasters or licensing team first. + Please make sure the copyright date is consistent with the + document. 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