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Author: Emmanuel Benoist <emmanuel.benoist@bfh.ch>
Date: Fri, 21 Mar 2025 16:35:17 +0100
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@@ -11,11 +11,11 @@ Vous trouverez des informations sur notre entreprise sur les pages web à l'adre
Principes fondamentaux
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-L'objectif explicite du système de paiement basé sur GNU Taler est de protéger les données privées de ses utilisateurs. Conformément aux principes « Privacy by Design » et « Privacy by Default », TOPS ne collecte pas de données personnelles lors de l'utilisation du service de paiement Taler et ne demande pas non plus de données personnelles ou d'autres informations personnelles à d'autres fins. Vous pouvez donc être sûr que la protection des données existe en principe dès la première utilisation (Privacy by Design) et qu'elle continuera à être préservée si vous conservez les paramètres par défaut de nos applications (Privacy by Default).
+L'objectif du système de paiement basé sur GNU Taler est explicitement de protéger les données privées de ses utilisateurs. Conformément aux principes "Privacy by Design" et "Privacy by Default", TOPS ne collecte pas de données personnelles lors de l'utilisation du service de paiement Taler et ne demande pas non plus de données personnelles ou d'autres informations personnelles à d'autres fins. Vous pouvez donc être sûr que la protection des données existe en principe dès la première utilisation (Privacy by Design) et qu'elle continuera à être préservée si vous conservez les paramètres par défaut de nos applications (Privacy by Default).
Aucune donnée personnelle des payeurs n'est requise ni enregistrée pour le processus de paiement avec le service de paiement fourni par TOPS. Il est techniquement impossible d'identifier des personnes parmi les payeurs. Ni les numéros de transaction ni les signatures cryptographiques utilisées pour autoriser les transactions ne permettent d'identifier les personnes qui déclenchent un paiement aux bénéficiaires.
-Si les utilisateurs souhaitent nous contacter personnellement, les numéros de téléphone, les adresses électroniques ou les adresses postales sont collectés et conservés uniquement dans le but et pour la durée de l'échange d'informations, en fonction du moyen choisi pour nous contacter. Si vous souhaitez signaler des demandes d'amélioration ou des erreurs dans des applications (comme les portefeuilles Taler, le backend marchand Taaler, le cashier Taler ou les applications de points de vente Taler) ou sur nos sites Web, veuillez utiliser notre système de tickets Mantis (https://bugs.gnunet.org). Ce faisant, vous laissez une adresse e-mail afin que nous puissions prendre contact avec vous si nécessaire. Dans le cas de services d'assistance, il se peut également que nous ayons besoin de collecter vos coordonnées, telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale. Cependant, TOPS ne divulgue pas ces informations à des tiers, sauf si cela est absolument nécessaire pour vous fournir nos applications et produits, ou pour nous conformer à la législation nationale ou internationale.
+Si les utilisateurs souhaitent nous contacter personnellement, les numéros de téléphone, les adresses électroniques ou les adresses postales sont collectés et conservés uniquement dans le but et pour la durée de l'échange d'informations, en fonction du moyen choisi pour nous contacter. Si vous souhaitez signaler des demandes d'amélioration ou des erreurs dans des applications (comme les portefeuilles Taler, le backend marchand Taler, le cashier Taler ou les applications de points de vente Taler) ou sur nos sites Web, veuillez utiliser notre système de tickets Mantis (https://bugs.gnunet.org). Ce faisant, vous laissez une adresse e-mail afin que nous puissions prendre contact avec vous si nécessaire. Dans le cas de services d'assistance, il se peut également que nous ayons besoin de collecter vos coordonnées, telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale. Cependant, TOPS ne divulgue pas ces informations à des tiers, sauf si cela est absolument nécessaire pour vous fournir nos applications et produits, ou pour nous conformer à la législation nationale ou internationale.
Respect de la législation sur la protection des données
@@ -25,7 +25,7 @@ En ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données pers
Toutes les données du système sont principalement hébergées en Suisse, ne sont accessibles qu'au personnel autorisé et sont conservées de manière redondante sur des disques durs cryptés, c'est-à-dire avec un stockage de sauvegarde. Le personnel autorisé est soumis à un contrôle de sécurité par TOPS.
-Les procédures de connaissance du client (KYC) visant à identifier les ayants droit économiques sont, le cas échéant, exécutées par des prestataires de services mandatés par TOPS. Ceux-ci sont également tenus de traiter et de conserver les données en toute sécurité, conformément au droit et à la législation de l'État ou du territoire dans lequel le service de paiement est proposé.
+Les procédures de connaissance du client (Know Your Customer - KYC) visant à identifier les ayants droit économiques sont, le cas échéant, exécutées par des prestataires de services mandatés par TOPS. Ceux-ci sont également tenus de traiter et de conserver les données en toute sécurité, conformément au droit et à la législation de l'État ou du territoire dans lequel le service de paiement est proposé.
TOPS fournit une assistance technique aux utilisateurs qui en font la demande expresse. Des tiers peuvent être impliqués dans la fourniture de ce service, ils ont accès aux données personnelles nécessaires à la communication et sont également tenus de respecter la législation sur la protection des données.
@@ -33,7 +33,7 @@ TOPS fournit une assistance technique aux utilisateurs qui en font la demande ex
Finalité du traitement des données
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-TOPS ne traite et ne conserve les données strictement nécessaires à la fourniture des services, et notamment les données personnelles, que si cela est exigé pour des raisons légales ou réglementaires. Les banques qui gèrent les comptes sont légalement tenues d'appliquer des procédures de connaissance du client (KYC) afin de connaître les propriétaires ou les ayants droit économiques des comptes bancaires qui effectuent des virements vers le service de paiement géré par TOPS aux fins de chargement des portefeuilles d'écus et des comptes bancaires vers lesquels le service de paiement effectue des virements aux fins de paiement. TOPS ne traite et ne conserve que les numéros et les noms des propriétaires des comptes qui effectuent des transferts vers le service de paiement et des propriétaires des comptes vers lesquels le service de paiement effectue des transferts. TOPS est également informé du montant du retrait transféré au service de paiement dans le but de recharger les portefeuilles d'écus et du montant des transferts agrégés vers les comptes bénéficiaires.
+TOPS ne traite et ne conserve les données strictement nécessaires à la fourniture des services, et notamment les données personnelles, que si cela est exigé pour des raisons légales ou réglementaires. Les banques qui gèrent les comptes sont légalement tenues d'appliquer des procédures de connaissance du client (KYC) afin de connaître les propriétaires ou les ayants droit économiques des comptes bancaires qui effectuent des virements vers le service de paiement géré par TOPS aux fins de chargement des portefeuilles Taler et des comptes bancaires vers lesquels le service de paiement effectue des virements aux fins de paiement. TOPS ne traite et ne conserve que les numéros et les noms des propriétaires des comptes qui effectuent des transferts vers le service de paiement et des propriétaires des comptes vers lesquels le service de paiement effectue des transferts. TOPS est également informé du montant du retrait transféré au service de paiement dans le but de recharger les portefeuilles Taler et du montant des transferts agrégés vers les comptes bénéficiaires.
Les transferts nécessitent des comptes dans des banques en Suisse. Pour recevoir des paiements entre utilisateurs individuels (paiements peer-to-peer), ces derniers ont besoin d'un numéro de téléphone portable suisse que TOPS traite et conserve dans le but de confirmer la possession d'un numéro de téléphone suisse via PIN par SMS.
@@ -41,7 +41,7 @@ Les transferts nécessitent des comptes dans des banques en Suisse. Pour recevoi
Durée de conservation des données
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-La relation commerciale entre TOPS et les bénéficiaires (commerçants, entreprises, vendeurs et autres destinataires réguliers de virements du service de paiement) est conclue pour une durée indéterminée. Si aucune transaction n'est effectuée vers les bénéficiaires pendant plus de 12 mois, la relation commerciale est automatiquement considérée comme terminée. En outre, TOPS conserve les données collectées sur les bénéficiaires pour la durée requise par les dispositions légales ou réglementaires, par exemple les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (LBC) et à l'identification des bénéficiaires effectifs.
+La relation commerciale entre TOPS et les bénéficiaires (commerçants, entreprises, vendeurs et autres destinataires réguliers de virements du service de paiement) est conclue pour une durée indéterminée. Si aucune transaction n'est effectuée vers les bénéficiaires pendant plus de 12 mois, la relation commerciale est automatiquement considérée comme terminée. En outre, TOPS conserve les données collectées sur les bénéficiaires pour la durée requise par les dispositions légales ou réglementaires, par exemple les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (Anti Money Laundering - AML) et à l'identification des bénéficiaires effectifs.
Si les utilisateurs ne parviennent pas à effectuer un retrait vers un portefeuille d'écus ou si le solde du portefeuille doit être soldé, TOPS effectuera un virement vers le compte bancaire d'origine. TOPS conserve également les données nécessaires à cette fin pendant la durée requise par les dispositions légales ou réglementaires.
@@ -49,7 +49,7 @@ Si les utilisateurs ne parviennent pas à effectuer un retrait vers un portefeui
Transmission de données
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-TOPS part du principe que les portefeuilles d'écus ne transmettent en principe pas de données personnelles, du moins pas sans le consentement préalable conscient et informé des utilisateurs. Si TOPS transmet des données personnelles, il s'agit uniquement des noms des propriétaires de comptes, des numéros de comptes bancaires et du montant des transferts vers les comptes destinataires. En cas de besoin, TOPS peut transmettre ces données aux autorités compétentes et aux auditeurs. Les bénéficiaires doivent s'attendre à ce que leurs données personnelles soient traitées, conservées et communiquées par TOPS en vertu de dispositions légales ou réglementaires, par exemple pour se conformer au code fiscal et aux obligations légales de conservation.
+TOPS part du principe que les portefeuilles Taler ne transmettent en principe pas de données personnelles, du moins pas sans le consentement préalable conscient et informé des utilisateurs. Si TOPS transmet des données personnelles, il s'agit uniquement des noms des propriétaires de comptes, des numéros de comptes bancaires et du montant des transferts vers les comptes destinataires. En cas de besoin, TOPS peut transmettre ces données aux autorités compétentes et aux auditeurs. Les bénéficiaires doivent s'attendre à ce que leurs données personnelles soient traitées, conservées et communiquées par TOPS en vertu de dispositions légales ou réglementaires, par exemple pour se conformer au code fiscal et aux obligations légales de conservation.
Lorsque les utilisateurs nous contactent personnellement ou reçoivent des services d'assistance, TOPS se réserve le droit de transmettre les données personnelles nécessaires à ses employés, à ses prestataires de services ou à ses mandataires.
