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Author: Emmanuel Benoist <emmanuel.benoist@bfh.ch>
Date: Thu, 20 Mar 2025 17:42:07 +0100
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.. ########### ATTENTION ##########
Le texte original est Genderneutral. Il faut modifier le texte français de
façon à ce que lui aussi soit Genderneutral.
+ Pour l'instant, nous utilisons le guide de la confédération pour la partie en français.
+ https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/langues/aides-redaction-et-traduction/guide-pour-un-usage-inclusif.html
Glossar :
Verein Soziale Ökonomie => l'association Verein Soziale Ökonomie
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@@ -33,7 +35,7 @@ Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) de l'associa
3. Extension numérique du NetzBon avec eNetzBon
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-L'association Verein Soziale Ökonomie travaille à la numérisation du NetzBon avec GNU Taler, un système de paiement numérique entièrement basé sur des logiciels libres et à source ouverte (FLOSS, Free Libre and Open-Source Software) et qui suit les principes de l'économie sociale.
+L'association Verein Soziale Ökonomie travaille à la numérisation du NetzBon avec GNU Taler, un système de paiement numérique entièrement basé sur des logiciels libres et open source (FLOSS, Free Libre and Open-Source Software) et qui suit les principes de l'économie sociale.
La société Taler Operations AG met ce système de paiement à la disposition de
l'association Verein Soziale Ökonomie. L'extension de NetzBon avec eNetzBon doit permettre d'améliorer l'efficacité et la rentabilité de NetzBon, sans pour autant supprimer la forme physique de NetzBon dans un avenir proche.
@@ -43,7 +45,7 @@ l'association Verein Soziale Ökonomie. L'extension de NetzBon avec eNetzBon doi
Les données des utilisateurs payants ne sont pas nécessaires et ne sont pas collectées. Il n'y a pas non plus d'enregistrement ou de création de compte pour les utilisateurs.
-Les entreprises participant au système eNetzBon détiennent des comptes eNetzBon internes auprès de l'association d'économie sociale, sur lesquels elles transfèrent les versements en espèces des utilisateurs qui leur ont été remis, afin que ces derniers puissent ensuite retirer des eNetzBon dans leurs portefeuilles personnels.
+Les entreprises participant au système eNetzBon détiennent des comptes eNetzBon internes auprès de l'association Verein Soziale Ökonomie, sur lesquels elles transfèrent les versements en espèces des utilisateurs qui leur ont été remis, afin que ces derniers puissent ensuite retirer des eNetzBon dans leurs portefeuilles personnels.
5. Achats et modalités de paiement
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@@ -54,7 +56,12 @@ Les entreprises participant au système eNetzBon détiennent des comptes eNetzBo
Par versement en espèces en utilisant l'application "Taler Cashier" dans les établissements où les utilisateurs remettent en espèces au personnel le montant à retirer en CHF et font ensuite retirer le montant en eNetzBon par leur portefeuille.
b.
- Par virement bancaire sur le compte PostFinance de l'association Vereins Soziale Ökonomie. Le portefeuille Taler aide alors l'utilisateur à initier le processus de retrait en indiquant un motif d'utilisation, c'est-à-dire une combinaison de plusieurs chiffres et de lettres qui s'affiche comme texte comptable sur le relevé de compte du compte courant personnel de l'utilisateur. Ce motif d'utilisation permet au wallet de retirer d'abord le montant en CHF, puis de le convertir en eNetzBon dans le wallet.
+ Par virement bancaire sur le compte PostFinance de l'association Verein
+ Soziale Ökonomie. Le portefeuille Taler aide alors l'utilisateur à initier
+ le processus de retrait en indiquant un motif d'utilisation, c'est-à-dire
+ une combinaison de plusieurs chiffres et de lettres qui s'affiche comme
+ texte comptable sur le relevé de compte du compte courant personnel de
+ l'utilisateur. Cette méthode permet au portefeuille de retirer d'abord le montant en CHF, puis de le convertir en eNetzBon dans le portefeuille.
* Le prix d'un eNetzBon est de 1 CHF. Veuillez noter que les eNetzBon ne sont pas remboursables pour les utilisateurs, ils doivent donc être dépensés. Les entreprises peuvent convertir leur crédit d'eNetzBon en CHF.
* Aucun frais de transaction n'est demandé aux utilisateurs. Le paiement par eNetzBon n'entraîne donc pas de frais de transaction. Les présentes conditions générales autorisent toutefois la possibilité de modifier le barème des frais à l'avenir.
@@ -128,7 +135,7 @@ L'association Verein Soziale Ökonomie n'est pas responsable des pertes ou domma
12. Modifications des CGU
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-L'association d'économie sociale se réserve le droit de modifier les présentes
+L'association Verein Soziale Ökonomie se réserve le droit de modifier les présentes
conditions générales d'utilisation (CGU). Les utilisateurs seront informés des modifications dans l'appli Taler.
L'utilisation continue de l'appli Taler après des modifications des CGU vaut acceptation des conditions modifiées.
@@ -139,14 +146,14 @@ L'utilisation continue de l'appli Taler après des modifications des CGU vaut ac
Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de l'association Verein Soziale Ökonomie au siège de l'association, Klybeckstrasse 95, 4057 Bâle, et par e-mail à kontakt@sozialeoekonomie.org.
Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de Taler
-Operations AG par courrier à Taler Operations AG, La Haute route 80, 2502 Bienne, et par les moyens de contact mentionnés ci-dessous.
+Operations AG par courrier à Taler Operations AG, La Haute-Route 80, 2502 Bienne, et par les moyens de contact mentionnés ci-dessous.
14. Contact
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Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces CGU ou l'appli
Taler, vous pouvez nous joindre par courrier à l'adresse suivante : Taler
-Operations AG, La Haute route 80, 2502 Bienne, et par les moyens de contact mentionnés ci-dessous.
+Operations AG, La Haute-Route 80, 2502 Bienne, et par les moyens de contact mentionnés ci-dessous.
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Klybeckstrasse 95, 4057 Bâle
