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<title>Sensibilisation du public au droit d'auteur, OMPI - Projet GNU - Free
Software Foundation</title>
<meta http-equiv="Keywords" content="GNU, FSF, Free Software Foundation, OMPI, Propriété intellectuelle" />
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<h2>Sensibilisation du public au droit d'auteur, OMPI, juin 2002</h2>
<p>par <a href="http://www.stallman.org">Richard Stallman</a></p>
<p>Geofrey Yu, sous-directeur général en charge du droit d'auteur (copyright) à
l'<abbr title="Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle">OMPI</abbr>, a déclaré ce qui suit dans un article,
« Sensibilisation du public au droit d'auteur », en juin 2002. Il est
intéressant de voir qu'à l'OMPI, ils commencent à trouver que l'hypocrisie
de décrire un système de restrictions imposées au public en termes de
« droits » commence à se retourner contre eux.</p>
<blockquote>
<p>D'abord le message. Pour qu'il passe bien, je recommande de mettre un bémol
sur la référence aux « droits ». Le terme en soi est parfaitement
acceptable, mais dans le langage de tous les jours, il a une connotation
négative de droits sans les devoirs correspondants qui implique « nous
contre eux » [sic]. Ça ne va donc pas, car nous voulons gagner le public et
le consommateur à notre cause. Malheureusement, nous ne pouvons pas remonter
le temps et trouver un nouveau terme à la place de « droits d'auteur » (ou
« copyright ») mais nous pouvons au moins retirer le terme « droits ». Le
traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
(<abbr title="WIPO Performance and the Phonograms Treaty">WPPT</abbr>)
concerne la protection des interprètes et des producteurs de
phonogrammes. Le mot « droit » est opportunément absent de leurs
titres. Nous devrions prendre exemple sur eux.</p>
<p>Au sein de la communauté du droit d'auteur telle qu'elle est représentée
aujourd'hui dans cette salle, c'est parfait de se référer aux artistes,
compositeurs, interprètes et entreprises comme à des « détenteurs de
droits ». Mais c'est une mauvaise pratique de relations publiques que
d'employer les mêmes termes lorsque l'on s'adresse à des politiciens, à des
consommateurs ou au public. Avec eux, nous devons utiliser des termes dénués
de jargon juridique, qui soient au minimum neutres, ou mieux, porteurs de
significations que le public puisse identifier. Ainsi les « détenteurs de
droits » doivent devenir des peintres, des écrivains, des sculpteurs, des
musiciens.
Ce qui fonctionne bien aujourd'hui avec des publics non spécialisés, ce sont
des termes comme « culture », « créativité », « information »,
« divertissement », « diversité culturelle », « héritage culturel »,
« récompense à la créativité », « enrichissement culturel ». Et quand nous
parlons à des jeunes, des termes tels que « fun », « branché » et « cool »
trouveront un écho. Nous devons aussi trouver les bons slogans. À l'OMPI,
nous avons inventé un slogan pour un festival culturel que nous avons
sponsorisé à Genève. C'était : « Soutenons les artistes et respectons leurs
créations. »<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a></p>
<p>De la même manière, dans nos messages de sensibilisation adressés au public,
il est mieux d'éviter des termes comme « industries du droit
d'auteur ». Appeler la création de musique et de films « industries du droit
d'auteur », c'est placer une industrie qui concerne les gens, l'imagination,
le divertissement et l'énergie créative sous un éclairage juridique et
centré sur l'argent. C'est comme d'appeler la construction automobile
« industrie de brevets ». Si nous devons utiliser le terme « droit
d'auteur » par souci de concision, appelons ces industries « industries
basées sur le droit d'auteur ».</p>
<p>Pour résumer, ce que je suggère, c'est d'éviter d'insister sur l'aspect
industriel et économique lorsque l'on s'adresse au public, et de mettre
l'accent sur les personnes, la création et l'inspiration.</p>
</blockquote>
<p>Que voyons-nous ici ? D'abord, regardez comment, à l'OMPI, ils admettent
ouvertement (entre amis) qu'ils sont du côté des détenteurs de droits. Il
n'y a même pas une feuille de vigne pour les intérêts de tous les autres, ou
même pour l'idée que le droit d'auteur soit nécessaire dans l'intérêt du
public (en favorisant le progrès à un coût social raisonnable).</p>
<p>Ensuite, il est amusant que l'expression « droits de propriété
intellectuelle » ait été adoptée par les détenteurs de monopoles précisément
pour être en mesure de présenter leurs privilèges comme des droits
incontestables. L'idée qu'ils puissent éventuellement avoir des devoirs
comme des droits, ou que leur pouvoir puisse être limité, est censée être
impensable. Qui aurait cru que les usines de la musique et du cinéma étaient
« centrées sur l'argent et le droit » ?</p>
<p>Si l'hypocrisie des « droits de propriété intellectuelle » commence à se
retourner contre l'OMPI, cela ne signifie pas que nous devrions utiliser ce
terme nous-mêmes. Si nous le faisions, nous répandrions une hypocrisie du
style OMPI, que ce soit volontaire ou non.</p>
<div class="translators-notes">
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<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
<li id="TransNote1">En français dans le texte. <a href="#TransNote1-rev"
class="nounderline">↑</a></li></ol></div>
</div>
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<div id="footer">
<div class="unprintable">
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<p>
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Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
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Dernière mise à jour :
$Date: 2018/11/03 21:59:49 $
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