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<title>L'anatomie d'un brevet trivial - Projet GNU - Free Software Foundation</title>

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<h2>L'anatomie d'un brevet trivial</h2>

<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p>

<p>Les programmeurs sont bien conscients du fait que parmi les brevets
logiciels existants nombreux sont ceux qui couvrent des idées ridiculement
évidentes. Pourtant les défenseurs du système de brevets prétendent souvent
que ces idées ne sont pas triviales, mais évidentes seulement a
posteriori. Et il est étonnamment difficile de démontrer la fausseté de ce
propos dans un débat. Pourquoi cela ?</p>

<p>Tout d'abord, n'importe quelle idée, analysée à l'extrême, peut paraître
complexe. Ensuite, ces idées qui relèvent du simple bon sens paraissent
souvent complexes de par leur description dans les brevets eux-mêmes. Les
défenseurs du système de brevets peuvent ainsi souligner la complexité de la
description et demander « Mais comment une chose aussi complexe peut-elle
être évidente ? »</p>

<p>Je vais utiliser un exemple pour vous en montrer la méthode. Voici l'énoncé
de l'objectif numéro un du brevet américain numéro 5 963 916 déposé en
octobre 1996 :</p>

<blockquote>
<p>1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant d'écouter une partie
d'un produit musical préenregistré, depuis un site web faisant partie d'un
réseau, contenant des extraits présélectionnés de différents produits
musicaux préenregistrés, en utilisant un ordinateur, un périphérique
d'affichage et un lien de télécommunication entre l'ordinateur de
l'utilisateur distant et le site web du réseau, la méthode comprenant les
étapes suivantes :</p>

<ul>
<li>a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de
télécommunication vers le site web du réseau, le site web du réseau
comprenant : (1) un serveur hôte central couplé à un réseau de communication
pour rechercher et transmettre, sur demande d'un utilisateur distant, la
partie présélectionnée du produit musical préenregistré, et (2) un
périphérique de stockage central pour stocker les parties présélectionnées
d'un ensemble de différents produits musicaux préenregistrés ;</li>
</ul>

<ul>
<li>b) transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis
l'ordinateur distant de l'utilisateur vers le serveur hôte central, et ce
pour autoriser le serveur hôte central à identifier et à suivre le
cheminement de l'utilisateur à travers le site web du réseau ;</li>
</ul>

<ul>
<li>c) choisir au moins une partie présélectionnée du produit musical
préenregistré depuis le serveur hôte central ;</li>
</ul>

<ul>
<li>d) recevoir la partie présélectionnée choisie du produit préenregistré ; et</li>
</ul>

<ul>
<li>e) prévisualiser interactivement la partie présélectionnée choisie et reçue
du produit musical préenregistré.</li>
</ul>
</blockquote>

<p>Voilà bien un système qui semble complexe, pas vrai ? Il a sûrement fallu un
gars vraiment malin pour penser à cela ? Non, mais il a fallu de l'habileté
pour le faire paraître complexe. Analysons d'où vient cette complexité :</p>

<blockquote>
<p>1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant d'écouter une partie
d'un produit musical préenregistré, depuis un site web faisant partie d'un
réseau, contenant des extraits présélectionnés</p>
</blockquote>

<p>Voilà énoncé l'essentiel de leur idée. Ils mettent des sélections de
certains morceaux de musique sur un serveur pour qu'un utilisateur puisse
les écouter.</p>

<blockquote>
<p>de différents produits musicaux préenregistrés,</p>
</blockquote>

<p>Cela souligne que leur serveur stocke des sélections de plus d'un morceau de
musique.</p>

<p>C'est un principe de base de l'informatique ; si un ordinateur peut faire
quelque chose une fois, il peut faire cette chose de nombreuses fois, chaque
fois sur des données différentes. Beaucoup de brevets prétendent
qu'appliquer ce principe à un cas spécifique en fait une « invention ».</p>

<blockquote>
<p>en utilisant un ordinateur, un périphérique d'affichage et un lien de
télécommunication entre l'ordinateur de l'utilisateur distant et le site web
du réseau,</p>
</blockquote>

<p>Cela indique qu'ils utilisent un serveur sur un réseau.</p>

<blockquote>
<p>la méthode comprenant les étapes suivantes :</p> 
<p>a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de
télécommunication vers le site web du réseau</p>
</blockquote>

<p>Il est dit ici que l'utilisateur se connecte au serveur à travers le réseau
(c'est comme ça qu'on utilise un serveur).</p>

<blockquote>
<p>le site web du réseau comprenant : (1) un serveur hôte central couplé à un
réseau de communication</p>
</blockquote>

<p>Cela nous informe qu'un serveur est sur le net (c'est typique des serveurs).</p>

<blockquote>
<p>pour rechercher et transmettre, sur demande d'un utilisateur distant, la
partie présélectionnée du produit musical préenregistré, </p>
</blockquote>

<p>Cela reprend l'idée générale indiquée dans les deux premières lignes.</p>

<blockquote>
<p>et (2) un périphérique de stockage central pour stocker les parties
présélectionnées d'un ensemble de différents produits musicaux
préenregistrés ;</p>
</blockquote>

<p>Ils ont décidé de mettre un disque dur (ou l'équivalent) dans leur
ordinateur et d'y stocker les extraits. Depuis... disons 1980, c'est la
manière courante de stocker des données sur un ordinateur pour y avoir accès
rapidement.</p>

<p>Notez comme ils soulignent à nouveau le fait qu'ils peuvent stocker plus
d'une sélection sur ce disque. Naturellement, tout système de fichiers vous
permettra de stocker plus d'un fichier.</p>

<blockquote>
<p>b) transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis
l'ordinateur distant de l'utilisateur vers le serveur hôte central, et ce
pour autoriser le serveur hôte central à identifier et à suivre le
cheminement de l'utilisateur à travers le site web du réseau ;</p>
</blockquote>

<p>Cela explique juste qu'ils gardent une trace de votre identité et de ce à
quoi vous accédez, une tâche banale (bien que mauvaise) pour les serveurs
web. Je crois que c'était déjà d'usage courant en 1996.</p>

<blockquote>
<p>c) choisir au moins une partie présélectionnée du produit musical
préenregistré depuis le serveur hôte central ;</p>
</blockquote>

<p>En d'autres termes, l'utilisateur clique pour suivre un lien. C'est typique
de l'usage d'un serveur web ; s'ils avaient trouvé un autre moyen de le
faire, ça aurait pu être une invention.</p>

<blockquote>
<p>d) recevoir la partie présélectionnée choisie du produit préenregistré ; et</p>
</blockquote>

<p>Quand vous suivez un lien, votre navigateur lit le contenu. C'est un
comportement typique pour un navigateur web.</p>

<blockquote>
<p>e) prévisualiser interactivement la partie présélectionnée choisie et reçue
du produit musical préenregistré.</p>
</blockquote>

<p>Cela dit que votre navigateur joue l'extrait pour vous (c'est ce que font
beaucoup de navigateurs lorsque vous suivez un lien vers un fichier audio).</p>

<p>Maintenant vous pouvez voir comment ils ont enrobé cette demande pour en
faire une idée complexe : ils ont inclus dans leur propre idée, expliquée en
deux lignes, des aspects importants de ce que font les ordinateurs, les
réseaux, les serveurs web et les navigateurs web. Voilà ce qui constitue la
prétendue « invention » pour laquelle ils ont reçu un brevet.</p>

<p>Cet exemple est typique des brevets logiciels. Même les quelques brevets
dont l'idée n'est pas triviale utilisent le même genre de complications
surajoutées.</p>

<p>Regardez maintenant la revendication suivante :</p>

<blockquote>
<p>3. La méthode de la revendication 1 dans laquelle le support de stockage
central comporte un certain nombre de disques compacts en lecture seule
(CD-ROM).</p>
</blockquote>

<p>Ce qui est dit là est que « même si vous ne pensez pas que la
revendication 1 soit une invention, utiliser des CD-ROM pour stocker des
données en fait une invention de façon incontestable. Un concepteur de
système moyen n'aurait jamais pensé à cela ».</p>

<p>Maintenant regardez la revendication suivante :</p>

<blockquote>
<p>4. La méthode de la revendication 1 dans laquelle le support de stockage
central comprend une matrice de disques RAID.</p>
</blockquote>

<p>Une matrice RAID est un groupe de disques durs configurés pour fonctionner
comme un seul gros disque, avec la fonctionnalité spéciale suivante : même
lorsque l'un des disques de cette matrice contient une erreur et arrête de
fonctionner, toutes les données sont toujours accessibles sur les autres
disques du groupe. De telles matrices sont disponibles dans le commerce
depuis bien avant 1996, et sont un moyen standard de stocker des données
pour une haute disponibilité. Mais ces brillants inventeurs ont breveté
l'utilisation d'une matrice RAID pour cet usage particulier.</p>

<p>Trivial comme il l'est, ce brevet ne serait pas nécessairement considéré
comme juridiquement invalide s'il y avait une poursuite judiciaire à son
propos. Non seulement le bureau des brevets américain, mais également les
cours de justice, tendent à appliquer une norme très basse lorsqu'ils jugent
si un brevet est « non évident ». Ce brevet pourrait passer l'inspection,
selon eux.</p>

<p>Qui plus est, les cours sont peu disposées à aller à l'encontre d'une
décision de l'Office des brevets, on a donc une meilleure chance d'obtenir
une annulation de brevet en exposant à la cour un état antérieur de la
technique que l'Office des brevets n'a pas pris en considération. Si les
cours sont disposées à appliquer des normes plus élevées en rendant des
jugements de non-évidence, il est utile d'archiver ces états antérieurs de
la technique à leur usage. Ainsi, fournir à l'Office des brevets une
meilleure base de données des états antérieurs de la technique, proposition
ayant pour but de « mieux faire fonctionner le système », pourrait au
contraire faire empirer les choses.</p>

<p>Il est vraiment difficile de rendre rationnel le comportement d'un système
de brevets ; c'est une bureaucratie complexe qui tend à suivre ses
impératifs structurels indépendamment de ce qu'elle est « censée » faire. La
seule manière pratique de se débarrasser des nombreux brevets évidents sur
des fonctionnalités logicielles et des procédures économiques <em>[business
practices]</em> est l'annulation de tous les brevets dans ces
domaines. Heureusement, on n'y perdrait rien : les brevets non évidents dans
le domaine du logiciel n'apportent rien de bon. Ce que font les brevets
logiciels, c'est mettre en danger les développeurs et les utilisateurs.</p>

<p>Le système des brevets est censé favoriser le progrès et conçu dans ce
but. Ceux qui tirent bénéfice des brevets logiciels nous demandent de
croire, sans nous poser de question, qu'il a vraiment cet effet. Mais
l'expérience des programmeurs est tout autre. Une nouvelle analyse théorique
prouve que ce n'est aucunement paradoxal (voir <a
href="https://web.archive.org/web/20000815064858/http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf">researchoninnovation.org/patent.pdf</a>
sur webarchive.org [en]). Il n'y a aucune raison pour que la société expose
les développeurs et utilisateurs de logiciels aux dangers des brevets
logiciels.</p>

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<p>Copyright &copy; 2006, 2016 Richard Stallman</p>

<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
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Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
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Traduction : Mathieu Stumpf.<br /> Révision : <a
href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>

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Dernière mise à jour :

$Date: 2016/11/18 07:32:51 $

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