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<title>Les brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation</title>

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<h2>Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel</h2>

<p>par <strong>Richard Stallman</strong></p>

<p>
<i>L'original de ce texte est la transcription d'une conférence de Richard
M. Stallman, donnée le 25 mars 2002 au <a
href="http://www.cl.cam.ac.uk/">Laboratoire d'informatique</a> de
l'Université de Cambridge et organisée par la <a
href="http://www.fipr.org/">Foundation for Information Policy
Research</a>. Cette transcription et son <a
href="http://audio-video.gnu.org/audio/#patent-cambridge-2002-03-25">enregistrement
audio</a> ont été effectués par Nicholas Hill. La mise en page HTML et les
liens sont de Markus Kuhn. La version originale est hébergée sur <a
href="http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html">http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html</a>.</i>
</p>


<p>
Vous êtes peut-être familiers avec mon travail sur les <a
href="/philosophy/free-sw.html">logiciels libres</a>. Cette conférence ne
parle pas de cela. Elle aborde le <a
href="https://web.archive.org/web/20150329103351/http://www.progfree.org/Patents/against-software-patents.html">mauvais
usage de la législation</a> qui fait du développement logiciel une activité
dangereuse. Il s'agit de ce qui arrive lorsque la législation sur les
brevets est appliquée au domaine du logiciel.
</p>

<p>
Ce n'est pas de brevets sur des logiciels que je vais parler. C'est une très
mauvaise manière de définir cette conférence, une manière qui induit les
gens en erreur, car il n'y est pas question de brevets sur des programmes
particuliers. Si c'était le cas, cela ne changerait rien, ce serait
essentiellement inoffensif. Il s'agit plutôt de la prise de brevets sur des
<em>idées</em>. Chaque brevet couvre une certaine idée. Les <a
href="https://web.archive.org/web/20150329143651/http://progfree.org/Patents/patents.html">brevets
logiciels</a> sont des brevets qui couvrent des idées concernant le
logiciel, des idées que vous utiliseriez dans le développement de
logiciels. C'est ce qui en fait un obstacle dangereux pour tout le
développement logiciel.
</p>

<p>
Vous avez peut-être entendu des gens utiliser le terme « <a
href="http://www.wipo.org/about-ip/fr/">propriété
intellectuelle</a> ». Comme vous pouvez le voir, ce terme est partial. Il
présuppose que tout ce dont vous parlez doit être traité comme une sorte de
propriété. Pourtant ce n'est qu'une des nombreuses options. Ce terme de
« propriété intellectuelle » implique un jugement préconçu sur le domaine où
vous évoluez, quel qu'il soit. Cela ne favorise ni la clarté de la pensée,
ni l'ouverture d'esprit.
</p>

<p>
Il a un problème supplémentaire qui n'a rien à voir avec la promotion d'une
quelconque opinion. Il fait obstacle à la compréhension même des faits. Le
terme « propriété intellectuelle » est un fourre-tout. Il englobe des
branches du droit absolument disparates tels que le copyright et les
brevets, qui sont totalement différentes l'une de l'autre. Chaque détail
diffère. Il met également dans le même panier les marques déposées qui en
diffèrent encore plus, ainsi que diverses autres choses qu'on rencontre de
temps en temps. Aucune n'a quoi que ce soit en commun avec les
autres. Historiquement, elles ont des origines complètement distinctes.
Les législations qui les régissent ont été conçues indépendamment. Elles
couvrent des domaines de la vie et des activités différents. Les problèmes
de politique publique qu'elles soulèvent n'ont aucun rapport entre
eux. Aussi, si vous essayez de réfléchir à ces questions comme à un tout,
vous êtes assuré d'en venir à des conclusions stupides. On ne peut
littéralement pas avoir d'opinion intelligente et sensée sur la « propriété
intellectuelle ». Si vous voulez réfléchir clairement, ne mélangez pas ces
questions. Réfléchissez au copyright, puis aux brevets. Informez-vous sur le
droit du copyright, puis, séparément, sur le droit des brevets.
</p>

<p>
Voici quelques-unes des principales différences entre le copyright et les
brevets. Le copyright couvre les détails de l'expression d'une œuvre, il ne
couvre pas les idées ; les brevets au contraire ne concernent que les idées
et l'utilisation des idées. Le copyright s'applique automatiquement alors
que les brevets sont accordés par un office des brevets en réponse à une
demande de brevet.
</p>

<p>
Les brevets coûtent très cher. En fait, de payer les avocats qui rédigent la
demande coûte encore plus cher que le dépôt lui-même. Cela prend typiquement
quelques années pour qu'une demande soit prise en compte, bien que son
examen par l'office des brevets soit extrêmement bâclé.
</p>

<p>
Le copyright dure terriblement longtemps. Dans certains cas, il peut durer
jusqu'à 150 ans, alors que les brevets ne s'appliquent que pendant 20 ans,
ce qui est assez long pour qu'on leur survive, mais très long à l'échelle
d'une spécialité telle que le logiciel.
</p>

<p>
Reportez-vous 20 ans en arrière, lorsque le PC venait de naître. Imaginez en
être réduit à développer des logiciels en utilisant seulement les idées qui
étaient connues en 1982.
</p>

<p>
Le copyright couvre le plagiat. Si vous écrivez un roman qui s'avère être
mot pour mot identique à <cite>Autant en emporte le vent</cite> et que vous
puissiez prouver que vous n'avez jamais vu le moindre exemplaire
d'<cite>Autant en emporte le vent</cite>, cela pourrait être une défense
contre une accusation d'infraction au copyright.
</p>

<p>
Un brevet est un monopole absolu sur l'utilisation d'une idée. Même si vous
pouviez prouver que vous avez eu l'idée par vous-même, cela serait
totalement sans importance si l'idée était brevetée par quelqu'un d'autre.
</p>

<p>
J'espère que vous oublierez le copyright pendant le reste de cette
conférence, car elle traite des brevets. Ne mélangez jamais copyright et
brevets. Il s'agit de votre compréhension de ces problèmes juridiques. Il
lui arriverait la même chose qu'à votre compréhension de la chimie si vous
confondiez l'eau et l'éthanol.
</p>

<p>
Quand vous entendez quelqu'un décrire le système de brevets, il le décrit
généralement du point de vue d'une personne qui espère obtenir un brevet
– de ce que cela donnerait pour vous d'obtenir un brevet ; de ce que cela
vous ferait de vous promener dans la rue avec un brevet en poche, de le
sortir de temps en temps et de le brandir sous le nez de quelqu'un en
disant : « Donnez-moi votre argent. » La raison de cette partialité, c'est
que la plupart des gens qui vous parleront ainsi du système de brevets y ont
un intérêt, c'est pourquoi ils veulent vous le faire apprécier.
</p>

<p>
Il y a une autre raison : ce système ressemble beaucoup à une loterie, car
seule une fraction ténue des brevets profite effectivement à leurs
détenteurs. En fait, le journal <cite><a
href="https://www.economist.com/leaders/2011/08/20/patent-medicine">The
Economist</a></cite> l'a une fois comparé à une loterie chronophage. Si vous
avez déjà vu des publicités pour des loteries, elles vous invitent toujours
à penser que vous allez gagner. Elles ne vous suggèrent pas que vous aller
perdre, même s'il est bien plus probable de perdre. Il en est de même avec
les publicités pour le système de brevets. Elles vous invitent toujours à
penser que vous gagnerez.
</p>

<p>
Pour contrebalancer ce parti pris, je vais vous décrire le système de
brevets du point de vue de ses victimes. C'est-à-dire du point de vue de
quelqu'un qui veut développer un logiciel, mais qui est obligé d'affronter
un système de brevets logiciels qui pourrait le conduire au procès.
</p>

<p>
Alors, qu'est-ce que vous allez faire dès que vous aurez une idée du genre
de programme que vous voulez écrire ? Ce que vous ferez d'abord, pour
prendre en compte le système des brevets, c'est probablement d'essayer de
découvrir les brevets qui pourraient s'appliquer à ce programme. C'est
impossible, parce que les demandes de brevets en attente sont
confidentielles. Après un certain temps, elles peuvent être publiées, disons
18 mois. Mais cela vous donne largement le temps d'écrire un programme et
même de le publier, sans savoir qu'il va y avoir un brevet et que vous allez
être poursuivi.
Ce n'est pas une hypothèse gratuite. En 1984, un programme de compression de
données a été écrit : Compress. À l'époque, il n'y avait pas de brevet sur
l'algorithme de compression LZW qu'il utilisait. Puis, en 1985, les
États-Unis ont accordé un <a
href="https://patents.justia.com/patent/4558302">brevet</a> sur cet
algorithme et, quelques années plus tard, ceux qui distribuaient Compress
ont commencé à recevoir des menaces. Il n'y avait aucun moyen pour son
auteur de se rendre compte qu'il allait probablement être poursuivi. Tout ce
qu'il avait fait était d'utiliser une idée trouvée dans une revue, comme les
programmeurs l'ont toujours fait. Il n'avait pas réalisé qu'on ne pouvait
plus utiliser les idées trouvées dans les revues en toute sécurité.
</p>

<p>
Oublions ce problème. Les brevets accordés sont publiés par l'office des
brevets de sorte que vous pouvez consulter leur longue liste pour voir
exactement ce qu'ils disent. Bien sûr, vous ne pourriez pas vraiment lire
tous les brevets listés, car il y en a beaucoup trop. Aux États-Unis, il y a
des centaines de milliers de brevets logiciels.
</p>

<p>
Il n'y a aucun moyen de se tenir au courant de ce dont ils traitent tous. Il
faudrait donc essayer de rechercher les brevets pertinents. Certains disent
que cela devrait être facile de nos jours avec les ordinateurs. Vous
pourriez rechercher des mots-clés, etc. Cela marche jusqu'à un certain
point. Vous trouverez quelques brevets dans votre spécialité. Cependant vous
ne les trouverez pas nécessairement tous. Par exemple, il y avait un brevet
logiciel qui doit avoir expiré maintenant, sur le « recalcul<a
id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>a</sup></a> dans l'ordre naturel
dans les tableurs ».
Ce qui signifie en gros que lorsque vous rendez certaines cellules
dépendantes d'autres cellules, elles sont toutes recalculées  après les
cellules dont elles dépendent, de sorte qu'un seul recalcul met tout à
jour. Les premiers tableurs faisaient le recalcul du haut vers le bas ; donc
si vous faisiez dépendre une cellule d'une autre située plus bas dans la
feuille et que vous aviez plusieurs étapes similaires, vous deviez
recalculer chaque cellule plusieurs fois pour que les nouvelles valeurs se
propagent. Les cellules étaient censées dépendre de celles qui étaient
situées au-dessus d'elles.
Alors, quelqu'un s'est dit : « Pourquoi ne ferais-je pas le recalcul de
sorte que tout soit recalculé en fonction des dépendances, quelle que soit
la position dans la feuille ? » Cet algorithme est connu sous le nom de
« tri topologique ». La première référence à cet algorithme que j'ai pu
trouver date de 1963. Le brevet couvrait plusieurs dizaines de moyens
différents de le mettre en œuvre, mais vous n'auriez pas pu trouver ce
brevet en recherchant « tableur ». Vous n'auriez pas pu le trouver en
recherchant « ordre naturel » ni « tri topologique ». Il ne contenait aucun
de ces termes. En fait, il était décrit comme une méthode de compilation de
formules en code objet. Quand je l'ai vu la première fois, j'ai pensé que ce
n'était pas le bon brevet.
</p>

<p>
Supposons que vous ayez une liste de brevets. Vous voulez donc savoir ce que
vous n'êtes pas autorisé à faire. Quand vous essayez d'étudier ces brevets,
vous découvrez qu'ils sont très difficiles à comprendre, car ils sont écrits
dans un langage juridique tortueux, dont la signification est très dure à
saisir. Ce que disent les offices de brevets ne veut souvent pas dire ce
cela semble dire.
</p>

<p>
Dans les années 80, le gouvernement australien a fait faire une étude sur le
système de brevets. Elle concluait qu'à part la pression internationale il
n'avait aucune raison d'être ; ce n'était pas bon pour le public et son
abolition aurait été recommandée, n'était la pression internationale. L'un
des arguments était que les ingénieurs n'essayent pas de lire les brevets
pour apprendre quoi que ce soit, car ils sont trop difficiles à
comprendre. L'étude citait un ingénieur qui disait : « Je ne reconnais pas
mes propres inventions dans ces brevets. »
</p>

<p>
Ce n'est pas seulement théorique. Aux environs de 1990, un programmeur du
nom de <a href="http://www.atarimagazines.com/startv2n3/hypercard.html">Paul
Heckel</a> a poursuivi Apple en revendiquant que HyperCard violait deux de
ses <a href="https://patents.justia.com/patent/4486857">brevets</a>. Quand
il avait vu HyperCard pour la première fois, il ne pensait pas que cela ait
quoi que ce soit à voir avec ses brevets, avec ses « inventions ». Cela n'y
ressemblait pas. Puis quand son avocat lui a dit que ses brevets pouvaient
être interprétés comme couvrant une partie de HyperCard, il a décidé
d'attaquer Apple.
Lorsque j'ai fait une conférence à Stanford sur ce sujet, il était présent
dans le public et a dit : « Ce n'est <a
href="https://groups.csail.mit.edu/mac/classes/6.805/articles/int-prop/heckel-debunking.html">pas
vrai</a>, je n'avais simplement pas compris l'étendue de ma protection ! »
J'ai répondu : « Oui, c'est ce que j'ai dit ! » Donc, en fait, vous devrez
passer beaucoup de temps à parler avec des avocats pour trouver ce que ces
brevets vous interdisent de faire.
Finalement, ils diront quelque chose de ce genre : « Si vous faites ceci,
vous êtes sûr de perdre. Si vous faites cela, il y a de grandes chances que
vous perdiez et, si vous voulez vraiment être tranquille, restez en dehors
de ce domaine. Et à propos, il y a un facteur chance considérable dans
l'issue de tout procès. »
</p>

<p>
Maintenant que vous savez où vous mettez les pieds (!), qu'allez-vous
faire ? Eh bien, il y a trois approches que vous pourriez essayer, dont
chacune peut s'appliquer dans certains cas.
</p>

<p>Ce sont :</p>

<ol>
<li>éviter le brevet,</li>
<li>obtenir une licence d'exploitation,</li>
<li>faire invalider le brevet par un tribunal.</li>
</ol>

<p>
Laissez-moi décrire ces trois approches et ce qui les rend réalisables ou
irréalisables.
</p>

<h3>1) Éviter le brevet</h3>

<p>
Cela veut dire de ne pas utiliser l'idée couverte par le brevet. Cela peut
être facile ou difficile, en fonction de ce sur quoi porte l'idée. Dans
certains cas, c'est une fonctionnalité qui est brevetée. Alors, vous évitez
le brevet en ne mettant pas en œuvre cette fonctionnalité. Ensuite, cela
dépend seulement de l'importance de la fonctionnalité. Dans certains cas,
vous pouvez vous en passer. Il y a quelque temps, les utilisateurs du
logiciel de traitement de texte XyWrite ont reçu une mise à jour régressive
par courrier. Cette mise à jour supprimait une fonctionnalité qui permettait
de prédéfinir des abréviations. Cela veut dire que si vous tapiez une
abréviation suivie d'un caractère de ponctuation, elle était immédiatement
remplacée par une extension.
Ainsi, vous pouvez définir une abréviation pour une phrase longue, taper
l'abréviation, et alors la phrase longue s'insérait dans le document. Ils
m'écrivirent à ce sujet, car ils savaient que l'éditeur <a
href="/software/emacs/">Emacs</a> offrait une fonctionnalité similaire. En
fait, c'était le cas depuis les années 70. C'était intéressant, car cela m'a
montré que j'avais eu au moins une idée brevetable dans ma vie. Je sais
qu'elle était brevetable parce que quelqu'un d'autre l'a brevetée plus
tard !
En fait, ils avaient essayé ces différentes approches. D'abord ils
essayèrent de négocier avec le détenteur du brevet, qui fit preuve de
mauvaise foi. Puis, ils cherchèrent à savoir s'ils avaient une chance de
faire invalider le brevet. Ce qu'ils décidèrent de faire, c'est d'ôter la
fonctionnalité. Vous pouvez vous en passer ; s'il ne manque que celle-là au
traitement de texte, les gens continueront peut-être à l'utiliser. Mais au
fur et à mesure que diverses fonctionnalités sont touchées, vous arrivez
finalement à un programme dont les gens pensent qu'il n'est pas très bon et
il est probable qu'ils le rejettent. Il s'agit d'un brevet de portée assez
étroite, sur une fonctionnalité très spécifique.
</p>

<p>
Que faites-vous du <a
href="https://patents.justia.com/patent/4873662">brevet British Telecom</a>
sur les liens hypertexte utilisés en conjonction avec un accès téléphonique
commuté ? Les liens hypertexte sont absolument essentiels à la plupart des
utilisations d'un ordinateur de nos jours. Et les accès par ligne commutée
sont également essentiels. Comment feriez-vous sans cette fonctionnalité
(qui, soit dit en passant, n'est même pas une fonctionnalité unique, mais
seulement la combinaison de deux d'entre elles juxtaposées arbitrairement,
un peu comme d'avoir un canapé et une télévision dans la même pièce) ?
</p>

<p>
Quelquefois, l'idée qui est brevetée sera tellement large et basique qu'elle
régira un domaine tout entier. Par exemple, l'idée de chiffrement à clé
publique qui a été brevetée aux États-Unis. Le brevet a expiré en
1997. Jusque-là, il bloquait presque entièrement l'utilisation du
chiffrement à clé publique aux États-Unis. De nombreux programmes que les
gens ont commencé à développer furent anéantis. Ils ne furent jamais
vraiment disponibles, car les détenteurs du brevet les menaçaient.
Puis, un programme y échappa : <a
href="https://web.archive.org/web/20170315023711/http://www.pgpi.org/">PGP</a>,
qui a été initialement publié comme logiciel libre. Il semble que les
détenteurs du brevet, alors qu'ils se préparaient à attaquer, réalisèrent
que cela leur ferait peut-être trop de mauvaise publicité. Ils imposèrent
alors des restrictions pour que PGP soit à usage non commercial seulement,
ce qui signifiait qu'il n'aurait pas un trop grand succès. Ils limitèrent
ainsi grandement l'utilisation du chiffrement à clé publique pour une
décennie ou plus. Il n'y avait pas moyen de contourner ce brevet. On ne
pouvait rien faire d'autre.
</p>

<p>
Quelquefois c'est un algorithme spécifique qui est breveté. Par exemple, il
y a un brevet sur une version optimisée de la transformation rapide de
Fourier (<abbr title="Fast Fourier Transform">FFT</abbr>). Elle s'exécute
environ deux fois plus vite. Vous pouvez contourner cela en utilisant la FFT
ordinaire dans votre programme. Cette partie du programme prendra deux fois
plus de temps. Peut-être que cela n'a pas vraiment d'importance, peut-être
est-ce une petite partie du temps d'exécution. Peut-être que si elle est
deux fois plus lente, vous ne le remarquerez même pas. Mais cela peut aussi
vouloir dire que votre programme ne fonctionnera pas, car il sera deux fois
trop lent. Les effets sont variables.
</p>

<p>
Dans certains cas, vous pouvez trouver un meilleur algorithme. Cela peut, ou
non, être bénéfique pour vous. Puisque nous ne pouvions pas utiliser
Compress dans le projet GNU, nous avons commencé à chercher d'autres
algorithmes pour la compression de données. Quelqu'un nous écrivit en disant
qu'il en avait un. Il avait écrit un programme et décidé de nous
l'offrir. Nous étions sur le point de le publier quand, par hasard, je suis
tombé sur un exemplaire du New York Times dans lequel il y avait la rubrique
hebdomadaire des brevets – je regardais le Times moins d'une fois par
mois. Je l'ai lue, et elle disait que quelqu'un avait obtenu un brevet pour
« l'invention d'une nouvelle méthode de compression de données ».
Je me suis dit qu'il valait mieux jeter un œil à ce brevet. J'en ai obtenu
une copie et il s'avéra qu'il couvrait le programme que nous étions juste à
une semaine de publier. Ce programme a été tué dans l'œuf. Plus tard, nous
avons trouvé un autre algorithme qui n'était pas breveté. Cela devint le
programme <a href="/software/gzip/">Gzip</a>, qui est à présent le standard
de facto pour la compression de données. En tant qu'algorithme à utiliser
dans un programme pour la compression de données, c'était un
succès. Quiconque voulait faire de la compression de données pouvait
utiliser Gzip plutôt que Compress. Mais ce même algorithme de compression
breveté, LZW, était aussi utilisé dans des formats d'image comme <a
href="/philosophy/gif.html">GIF</a>.
Le but n'était pas simplement de compresser des données, mais de faire des
images que les gens pourraient afficher dans leurs logiciels, il se révéla
donc extrêmement difficile de passer à un algorithme différent. Nous n'avons
pas été capables de le faire en 10 ans ! Oui, un <a
href="http://www.w3.org/Graphics/PNG/">autre format d'image</a> a été défini
à partir de l'algorithme Gzip lorsque les gens ont commencé à être menacés
de poursuites judiciaires pour l'utilisation de fichiers GIF. Quand nous
avons commencé à leur dire d'arrêter de les utiliser, de passer aux fichiers
PNG, ils répondaient : « Nous ne pouvons pas changer. Les navigateurs ne
gèrent pas encore le nouveau format. » Et les développeurs de navigateurs
disaient de leur côté : « Il n'y a pas urgence. Après tout, personne
n'utilise ce format de fichier. »
</p>

<p>
Au final, il y avait tant d'inertie dans la société pour l'utilisation du
format GIF que nous n'avons pas été capables d'obtenir des gens qu'ils
changent. Pratiquement, l'utilisation dans la communauté du format GIF
pousse encore les sites à utiliser ce format avec comme résultat qu'ils sont
vulnérables à ces menaces de procès.
</p>

<p>
En réalité, la situation est encore plus bizarre. Il y a en fait deux
brevets couvrant l'algorithme de compression LZW. L'office des brevets ne
pouvait même pas dire qu'il était en train d'accorder deux brevets sur la
même chose. Il n'arrivait pas à suivre. Il y a une raison à cela : cela
prend du temps d'étudier deux brevets pour voir s'ils couvrent réellement la
même chose.
</p>

<p>
S'il s'agissait de brevets sur un processus chimique, ce serait beaucoup
plus facile. Vous pourriez voir quelles substances sont utilisées, ce qui
est introduit dans le réacteur, ce qui en sort, quels procédés physiques
sont employés. Peu importe la façon dont ils sont décrits, vous verriez ce
qu'ils sont et vous verriez qu'ils sont similaires.
</p>

<p>
Si une chose est purement mathématique, les diverses manières de la décrire
diffèrent beaucoup plus entre elles. À première vue elles n'ont pas de
similarité. Vous devez réellement les comprendre pour voir si cela parle de
la même chose. L'office des brevets n'a pas le temps de le faire. L'Office
américain des brevets et des marques (<abbr title="United States Patent and
Trademark Office">USPTO</abbr>), il y a quelques années, passait en moyenne
17 heures par brevet. Ce n'est pas assez pour faire un examen approfondi ;
donc, bien sûr, ils commettent des erreurs comme celle-là. Je vous ai parlé
du programme mort-né. En fait, cet algorithme est également couvert par deux
brevets aux États-Unis. Apparemment, ce n'est pas inhabituel.
</p>

<p>
Éviter les brevets peut être facile, ou impossible. Cela peut être facile
mais cela rend votre programme inutile. C'est fonction de la situation.
</p>

<p>
Voici un autre point que je dois mentionner : quelquefois une société ou un
consortium peut faire d'un format ou d'un protocole le standard de
facto. Alors, si ce format ou ce protocole est breveté, c'est un vrai
désastre pour vous. Il y a même des standards officiels qui sont restreints
par des brevets. Il y a eu un tollé en septembre dernier quand le <a
href="http://www.w3.org/TR/patent-practice">World Wide Web Consortium</a> a
proposé l'adoption de standards qui étaient couverts par des brevets. La
communauté a objecté et ils ont donc fait marche arrière.
Ils en sont venus à insister sur le fait que tout brevet devait pouvoir être
librement mis en œuvre par quiconque et que chacun devait être libre
d'implémenter les standards. C'est une victoire intéressante. Je pense que
c'est la première fois qu'un organisme de standardisation prend cette
décision. Il est habituel pour les organismes de standardisation de vouloir
mettre dans un standard une chose qui est restreinte par des brevets et que
les gens ne sont pas autorisés à implémenter librement. Nous devons aller
trouver les autres organismes de standardisation pour les appeler à changer
leurs règles.
</p>

<h3>2) Obtenir une licence d'exploitation</h3>

<p>
La seconde possibilité, au lieu d'éviter le brevet, est d'obtenir une
licence. Cette option ne vous est pas nécessairement ouverte. Le détenteur
du brevet n'est pas obligé de vous offrir une licence, ce n'est pas
requis. Il y a 10 ans, la <cite>League for Programming Freedom</cite> (Ligue
pour la liberté de programmer) a reçu une lettre demandant de l'aide,
provenant de quelqu'un dont la société familiale fabriquait des machines à
sous pour les casinos – machines qui, à l'époque, fonctionnaient à l'aide
d'ordinateurs. Il avait reçu une menace d'une autre société qui disait :
« Nous avons les brevets pour ces trucs. Vous n'êtes pas autorisés à les
fabriquer. Fermez boutique. »
</p>

<p>
J'ai regardé le brevet. Il couvrait : « mettre des ordinateurs en réseau
pour des jeux, de telle sorte que chaque ordinateur gère plus d'un jeu et
permette de jouer à plus d'un jeu à la fois ».
</p>

<p>
Vous vous apercevrez que l'office des brevets considère vraiment comme
génial de faire plus d'une chose à la fois. Ils ne réalisent pas qu'en
informatique, c'est la façon la plus évidente de généraliser quoi que ce
soit. Si vous l'avez fait une fois, vous pouvez le faire autant de fois que
vous le voulez en écrivant un sous-programme. Ils pensent que si vous faites
quelque chose plus d'une fois, cela signifie que vous devez être génial et
que vraiment personne ne peut vous contredire, que vous avez le droit de
donner des ordres à tout le monde. En fin de compte, on ne lui a pas proposé
de licence. Il devait fermer, il ne pouvait vraiment pas se permettre
d'aller en justice. Je dirais que ce brevet particulier était une idée
évidente. Il est possible qu'un juge ait pu en être d'accord, mais nous ne
le saurons jamais, car il ne pouvait pas se permettre d'aller au procès.
</p>

<p>
Cependant, beaucoup de détenteurs de brevets proposent des licences. Ils
demandent souvent beaucoup d'argent en échange. La société qui détenait le
brevet du recalcul en ordre naturel exigeait 5% des ventes brutes de chaque
tableur aux États-Unis. On m'a dit que c'était le tarif réduit d'avant le
procès. Si vous alliez au procès et qu'ils gagnent, ils exigeaient
plus. Vous pourriez vous permettre de donner 5% pour la licence de ce
brevet-là, mais que faire si, pour votre programme, vous aviez besoin de
licences pour 20 brevets différents ? Alors, tout ce que vous gagneriez
irait dans les brevets. Et si vous aviez besoin de licences pour
21 brevets ?
</p>

<p>
Des chefs d'entreprise m'ont dit qu'en pratique, deux ou trois rendraient
une affaire non viable.
</p>

<p>
Il y a une situation où les licences de brevets sont une très bonne
solution : si vous êtes une très grosse multinationale. Car ces sociétés
possèdent beaucoup de brevets et font des licences croisées entre elles. De
cette façon, elles échappent à la plupart des dommages occasionnés par le
système de brevets et n'en prennent que le bon côté. IBM a publié un <a
href="https://web.archive.org/web/20150329104135/http://progfree.org/Links/prep.ai.mit.edu/ibm.think.article">article</a>
sur son portefeuille de brevets dans le magazine <cite>Think</cite> (je
crois que c'était le numéro 5 de l'année 1990). L'article disait qu'IBM
obtenait deux sortes de profits de ses 9 000 brevets américains (je pense
que le nombre est plus important aujourd'hui) ; le premier était de
percevoir des royalties, et le second d'avoir accès aux brevets des
autres. Il disait aussi que le second était supérieur d'un ordre de grandeur
au premier. En d'autres termes, le bénéfice qu'IBM retirait d'être autorisée
à utiliser les idées brevetées par d'autres était 10 fois supérieur au
profit direct qu'elle tirait des licences qu'elle accordait sur ses propres
brevets. Qu'est-ce que cela signifie réellement ?
</p>

<p>
Quel est le bénéfice pour IBM d'avoir accès aux brevets des autres ? C'est
en fait le bénéfice d'échapper aux ennuis que peut causer le système de
brevets. Ce système ressemble à une loterie. Prenons un brevet
particulier. Qu'est-ce qui peut en sortir ? Peut-être rien, peut-être une
aubaine pour le détenteur du brevet ou un désastre pour quelqu'un
d'autre. Mais IBM est si grande que pour elle, cela s'équilibre. Elle donne
une idée de la moyenne entre les dommages et les bénéfices qui découlent du
système de brevets.
Pour elle, les ennuis auraient été 10 fois supérieurs aux bénéfices. Je dis
<em>auraient été</em>, car IBM, en négociant des licences croisées, évite
d'avoir à affronter les ennuis. Ces ennuis sont seulement potentiels. Ils ne
se produisent pas vraiment. Mais IBM estime le bénéfice d'avoir évité ces
ennuis à 10 fois la valeur de l'argent qu'elle retire de ses propres
brevets.
</p>

<p>
Ce phénomène des licences croisées réfute une légende répandue, la légende
du génie-qui-meurt-de-faim, celle qui dit que les brevets « protègent » le
« petit inventeur ». Ces termes sont des termes de propagande. Vous ne
devriez pas les utiliser. Le scénario se présente comme ceci : supposez
qu'il y ait un brillant inventeur de quelque chose. Supposez qu'il ait passé
des années à mourir de faim dans son grenier pour concevoir un
truc-formidable d'un nouveau genre et qu'il veuille maintenant le
fabriquer ; n'est-ce pas une honte que les grosses sociétés entrent en
concurrence avec lui, le privant de son marché, et qu'il « meure de faim » ?
Je voudrais faire remarquer que, dans le domaine des hautes technologies,
les gens ne travaillent généralement pas seuls dans leur coin et les idées
ne viennent pas du néant ; elles sont basées sur les idées d'autres
personnes. De nos jours, ces inventeurs ont de très fortes chances d'obtenir
un travail s'ils en ont besoin. Aussi, ce scénario, la notion qu'une idée
géniale vienne à l'esprit de cette personne brillante travaillant seule est
irréaliste, tout comme la notion qu'elle serait en danger de mourir de
faim. Mais il est concevable que quelqu'un puisse avoir une idée, que cette
idée, combinée avec 100 ou 200 autres, puisse servir à faire un produit, et
que de grosses sociétés puissent vouloir lui faire concurrence.
Alors voyons ce qui arrive s'il essaie d'utiliser un brevet pour les
arrêter. Il dit : « Oh non, IBM. Vous ne pouvez pas me concurrencer. J'ai ce
brevet. » Et IBM répond : « Voyons cela. Regardons votre produit. Humm, j'ai
ce brevet-ci et celui-ci, et celui-ci et celui-ci et celui-ci et celui-ci et
encore celui-ci, que certaines parties de votre produit enfreignent. Si vous
pensez que vous pouvez vous battre contre tous ces brevets au tribunal,
j'irai en chercher d'autres. Alors, pourquoi ne pas négocier des licences
croisées ? » Et ensuite, ce brillant petit inventeur dit : « Bien, d'accord,
nous croiserons nos licences. » Alors il peut rentrer et faire son
truc-formidable, mais IBM aussi. IBM a accès à son brevet et a le droit de
le concurrencer, ce qui signifie que ce brevet n'a pas du tout « protégé »
l'inventeur. Le système de brevets ne fait pas vraiment ça.
</p>

<p>
Les très grosses sociétés évitent la plupart des dégâts provoqués par le
système de brevets. Elles en voient surtout le bon côté. C'est pourquoi
elles veulent avoir des brevets logiciels. Ce sont celles qui en
bénéficient. Mais si vous êtes un petit inventeur ou que vous travaillez
pour une petite société, la petite société ne sera pas capable de faire
cela. Elles essaient. Le problème est qu'elles ne peuvent pas obtenir assez
de brevets pour que ça marche. Chaque brevet pointe dans une certaine
direction. Donc, si une petite société a des brevets qui pointent ici, là et
là et que quelqu'un les menace de par là-bas avec un de ses brevets en
disant « Donnez-moi votre argent », ils sont impuissants.
IBM peut le faire grâce à ses 9 000 brevets ; ils pointent de tous les
côtés ; peu importe où vous vous situez, il y a probablement un brevet IBM
pointé vers vous. C'est pourquoi IBM peut presque toujours faire des
licences croisées. Les petites sociétés ne peuvent faire cela
qu'occasionnellement. Elles diront qu'elles veulent des brevets pour se
défendre, mais elles ne pourront pas en obtenir suffisamment pour le faire.
</p>

<p>
Il y a un cas où même IBM ne peut pas faire de licences croisées : quand il
y a une société dont le seul commerce est de prendre un brevet pour
extorquer de l'argent aux gens. La société qui possédait le brevet du
recalcul en ordre naturel est exactement ce genre de société. Son seul
commerce est de menacer les gens de procès et de faire payer les gens qui
font réellement du développement.
</p>

<p>
Il n'y a pas de brevet sur les procédures juridiques. Je pense que les
avocats savent la difficulté que ce serait d'avoir à traiter avec le système
de brevets eux-mêmes. Il n'y a donc aucun moyen d'obtenir un brevet pour
forcer cette société à faire des licences croisées. Alors, elle extorque
tout le monde alentour. Mais je pense que des sociétés comme IBM se disent
que c'est le prix à payer et s'en accommodent.
</p>

<p>
Voilà pour la possibilité d'obtenir une licence de brevet. C'est faisable ou
ça ne l'est pas, et vous pouvez, ou non, vous le permettre.
</p>

<h3>3) Faire invalider le brevet par un tribunal</h3>

<p>
Afin d'obtenir un brevet, l'invention proposée est censée être « nouvelle,
utile et non évidente ». C'est la formulation utilisée aux États-Unis. Je
pense que les autres pays utilisent une formulation différente, mais qui en
est très proche. Bien sûr, quand l'office des brevets entre en jeu, ils
commencent par interpréter « nouveau » et « non évident ». « Nouveau »
signifie concrètement « nous ne l'avons pas dans nos fichiers » et « non
évident » a tendance à signifier « non évident pour quelqu'un avec un
Q.I. de 50 ».
</p>

<p>
Une personne qui étudie la plupart des brevets accordés aux États-Unis, ou
du moins, qui le faisait – je ne sais pas si elle arrive toujours à les
suivre – a dit que 90% d'entre eux se feraient coller au « test de Crystal
City », ce qui voulait dire que si quelqu'un de l'office des brevets sortait
et allait chez le marchand de journaux acheter quelques magazines
d'informatique, il verrait que ces idées sont déjà connues.
</p>

<p>
L'office des brevets fait des choses si manifestement stupides que vous
n'avez pas besoin de connaître l'état de la technique pour voir que c'est
stupide. Ce n'est pas limité au logiciel. J'ai vu une fois le fameux brevet
sur la souris de Harvard qui a été obtenu après que des chercheurs de
Harvard aient génétiquement modifié une lignée de souris avec un gène
provoquant le cancer. Le gène en question était déjà connu et était inséré
selon des méthodes connues sur une lignée de souris existante. Le brevet
qu'ils ont obtenu couvrait l'introduction d'un gène provoquant le cancer
chez n'importe quel type de mammifère, quelle que soit la méthode
utilisée. Vous n'avez pas besoin de connaître quoi que ce soit en
manipulation génétique pour réaliser que c'est ridicule.
</p>

<p>
On m'a dit que cette surenchère de revendication est une pratique normale et
que l'USPTO invite parfois les demandeurs à étendre leur revendication – ce
qui veut dire étendre leur revendication jusqu'à ce qu'ils pensent qu'elle
empiète sur quelque chose qui représente sans ambiguïté l'état antérieur de
la technique, voir combien de terre on leur laissera confisquer dans
l'espace mental.
</p>

<p>
Quand des programmeurs regardent des brevets, ils disent pour beaucoup
d'entre eux : « Mais c'est ridiculement <a
href="https://web.archive.org/web/20040604051644/http://people.qualcomm.com/karn/patents/patent-comments.html">évident</a> ! »
Les bureaucrates des brevets ont toutes sortes d'excuses pour justifier leur
dédain de ce que pensent les programmeurs. Ils disent : « Oh ! Mais vous
devez considérer cela en vous plaçant 10 ou 20 ans en arrière. » Ils ont
découvert qu'à force de disséquer les choses vous pouviez finalement perdre
vos repères. N'importe quoi peut paraître non évident si vous le décortiquez
ou si vous l'analysez suffisamment. Vous perdez tout simplement votre bon
sens ou du moins votre capacité à décider de ce qui est évident et de ce qui
ne l'est pas. Ensuite, bien sûr, ils décrivent les détenteurs de brevets
comme de brillants inventeurs, tous. Par conséquent, nous ne pouvons pas
remettre en question leur droit à exercer leur pouvoir sur ce que nous
pouvons faire.
</p>

<p>
Si vous allez en justice, les juges seront probablement un peu plus
rigoureux sur la notion de non-évidence. Mais le problème, c'est que cela
coûte des millions de dollars. J'ai entendu parler d'une affaire de brevet,
je me rappelle que le défendeur était Qualcomm, et je crois que la décision
de la cour fut 13 millions dollars dont la plus grande partie pour payer les
honoraires des avocats des deux côtés. Il restait quelques millions de
dollars pour le plaignant, car ils avaient perdu.
</p>

<p>
Dans une large mesure, la question de la validité d'un brevet dépendra
d'aléas historiques. Des hasards historiques tels que : ce qui a été publié
précisément, et quand ; quelles publications on réussit à retrouver ;
lesquelles n'ont pas été perdues ; les dates précises, etc. Beaucoup d'aléas
historiques définissent si un brevet est valide.

En fait, c'est bizarre que le <a
href="https://patents.justia.com/patent/4873662">brevet de British Telecom
pour suivre les hyperliens avec un accès téléphonique</a> ait été demandé,
en 1975 je crois. Je pense que c'est en 1974 que j'ai commencé à développer
le paquet Info. Il permet de traverser les hyperliens, et les gens
utilisaient effectivement des téléphones pour se connecter au système. Donc
en fait, cela faisait partie de l'état antérieur de la technique pour ce
brevet. C'est donc la deuxième idée brevetable que j'ai eue dans ma vie,
mais je ne crois pas en avoir la preuve. Je ne pensais pas que c'était
suffisamment intéressant pour la publier. Après tout, j'ai eu l'idée de
suivre les hyperliens suite à une démo de l'éditeur d'Engelbart. C'était lui
qui avait une idée intéressante à publier.
J'ai appelé ce que j'ai fait « l'hypertexte du pauvre », car j'avais à
l'implémenter dans le contexte de TECO.<a id="TransNote2-rev"
href="#TransNote2"><sup>b</sup></a> Ce n'était pas aussi puissant que son
hypertexte, mais c'était au moins utile pour naviguer dans la documentation,
ce qui était le but ; et pour ce qui est des accès téléphoniques, eh bien,
il y en avait, mais il ne m'est pas venu à l'esprit que cela avait quelque
chose à voir avec le reste. Je n'allais pas publier un papier disant :
« Oh ! J'ai implémenté cet hypertexte du pauvre, et devinez quoi ! Il y a
aussi des lignes téléphoniques sur l'ordinateur ! » Je suppose que je n'ai
aucun moyen de dire précisément à quelle date je l'ai fait. Était-ce publié
d'une manière ou d'une autre ? En fait, nous avons invité des gens à se
connecter sur notre machine par ARPAnet, pour qu'ils puissent naviguer dans
la documentation avec la commande <code>info</code> et voir ce qu'il y avait
là. S'ils nous l'avaient demandé, ils auraient constaté que nous avions un
accès téléphonique. Donc, comme vous pouvez le voir, c'est le hasard
historique qui détermine si vous avez l'antériorité sur l'invention.
</p>

<p>
Maintenant, bien sûr, il y a une publication faite par Engelbart sur
l'hypertexte, qu'ils vont produire au tribunal. Je ne pense pas que cela
dise quoi que ce soit sur le fait d'avoir une connexion téléphonique sur
l'ordinateur, cependant. Cela suffira-t-il ? On n'en sait rien. Ainsi, aller
en justice pour faire invalider le brevet est une option.
</p>

<p>
À cause de la dépense, c'est souvent hors de question même si vous pouvez
trouver une preuve indiscutable de réalisation antérieure qui serait
suffisante pour faire invalider le brevet. En conséquence, un brevet
invalide, c'est-à-dire un brevet qui n'aurait pas dû exister (mais en fait
c'est le cas pour beaucoup d'entre eux) est une arme dangereuse. Si
quelqu'un vous attaque avec un brevet invalide, cela peut vraiment vous
causer beaucoup de problèmes. Vous pourriez les bluffer en leur montrant une
réalisation antérieure et peut-être qu'ils vous laisseraient tranquille. Ça
dépend si ce serait capable de les effrayer ou s'ils penseraient : « Bien,
vous bluffez, nous pensons que vous ne pouvez pas vraiment vous permettre
d'aller en justice, donc nous vous poursuivrons de toute façon. »
</p>

<p>
Vous pouvez quelquefois réussir à utiliser ces trois possibilités, mais
souvent ce n'est pas le cas. Alors vous devez affronter brevet après brevet
après brevet. Chaque fois, vous pouvez être en mesure d'utiliser une des
trois possibilités, mais alors il y a un autre brevet puis un autre et un
autre. C'est comme traverser un champ de mines. Chaque pas que vous faites,
chaque décision de conception, ne tombera probablement pas sur un brevet ;
vous pouvez alors avancer de quelques pas et il n'y aura probablement pas
d'explosion. Mais la probabilité que vous avez de traverser le champ de
mines pour développer le programme que vous voulez sans marcher sur un
brevet s'amenuisera à mesure que le programme grossit.
</p>

<p>
Les gens me disent souvent : « Bon, il y a des brevets dans d'autres
domaines, pourquoi le logiciel devrait-il en être exempté ? » Remarquez la
bizarre supposition qui dit que, d'une manière ou d'une autre, nous sommes
tous censés souffrir du système de brevets. C'est comme de dire :
« Certaines personnes ont le cancer. Pourquoi ne l'auriez-vous pas ? » De
mon point de vue, c'est une bonne chose que quelqu'un n'ait pas le
cancer. Mais il y a derrière cela une question moins partiale, une question
importante : « Le logiciel est-il différent des autres spécialités ? La
politique des brevets devrait-elle être différente pour différentes
spécialités ? Si oui, pourquoi ? »
</p>

<p>
Permettez-moi de répondre à cette question. Les brevets affectent les
diverses spécialités différemment, car dans ces diverses spécialités le
rapport des brevets aux produits est différent.
</p>

<p>
D'un côté nous avons des produits pharmaceutiques où une formule chimique
donnée est brevetée et donc le brevet ne couvre qu'un seul produit. Un autre
produit ne serait pas couvert par le brevet existant. S'il devait y avoir un
brevet pour ce nouveau produit, le détenteur du brevet serait celui qui l'a
développé.
</p>

<p>
Cela cadre avec la notion naïve que, dans le système de brevets que nous
avons, si vous développez un nouveau produit, vous obtiendrez « Le Brevet »
– la notion qu'il y a un brevet par produit et qu'il couvre l'idée de ce
produit. Dans certaines spécialités, c'est presque vrai. Dans d'autres,
comme le logiciel, on en est loin. C'est parce que les paquets logiciels
sont habituellement très gros. Ils utilisent des combinaisons originales de
nombreuses idées différentes. Si le programme est nouveau, pas seulement la
copie d'un autre, alors il est probable qu'il utilise une combinaison
différente d'idées, associées, bien sûr, à du code nouvellement écrit, parce
qu'on ne peut pas lancer comme ça des idées et comme par magie les voir
fonctionner. Il faut toutes les implémenter.
Vous devrez toutes les mettre en œuvre dans cette combinaison. Il en résulte
qu'au cours de l'écriture d'un programme, vous utilisez beaucoup d'idées
différentes dont n'importe laquelle pourrait être brevetée par quelqu'un. La
combinaison de deux idées pourrait être brevetée par quelqu'un. Il pourrait
y avoir plusieurs façons différentes de décrire une idée qui pourraient être
brevetées par diverses personnes. Donc il y a probablement des milliers de
choses – des milliers de points de vulnérabilité dans votre programme – qui
pourraient être déjà brevetées par quelqu'un d'autre. C'est pourquoi les
brevets logiciels tendent à empêcher le progrès du logiciel – le travail de
développement logiciel.
</p>

<p>
S'il y avait un brevet par produit, alors ces brevets n'empêcheraient pas le
développement de produits car, si vous développez un nouveau produit, il
n'est pas déjà breveté par quelqu'un d'autre. Mais quand un produit
correspond à l'association de beaucoup d'idées différentes, il est très
probable que votre nouveau produit soit déjà breveté par quelqu'un
d'autre. En fait, il y a une étude économique qui montre que d'imposer un
système de brevets à une spécialité où l'innovation est incrémentale peut
retarder le progrès.
Les partisans des brevets logiciels disent : « Oui, il peut y avoir des
problèmes, mais le plus important, c'est que les brevets doivent promouvoir
l'innovation, et c'est si important que peu importe les problèmes qu'ils
causent. » Bien sûr, ils ne disent pas ça très fort, car c'est ridicule,
mais implicitement ils veulent vous faire croire que, tant que les brevets
promeuvent le progrès, cela surpasse tous les coûts. Mais en fait, il n'y a
aucune raison de croire que les brevets participent au progrès. Nous avons
maintenant un modèle qui montre précisément comment les brevets peuvent
retarder le progrès. Le cas où ce modèle peut s'appliquer correspond très
bien au domaine du logiciel : l'innovation incrémentale.
</p>

<p>
Pourquoi le logiciel est-il à cette extrémité du spectre ? C'est parce que
dans le logiciel nous développons des objets mathématiques idéalisés. Vous
pouvez bâtir un château compliqué et le faire reposer sur une ligne ténue et
il restera debout, car il ne pèse rien. Dans d'autres spécialités, les gens
doivent composer avec la perversité de la matière – des objets physiques. La
matière fait ce qu'elle doit faire. Vous pouvez essayer de la modéliser et
si son comportement réel ne s'ajuste pas au modèle, alors c'est dur pour
vous, car votre défi est de réaliser des objets physiques qui fonctionnent
vraiment.
</p>

<p>
Si je veux mettre une condition <code>if</code> dans une boucle
<code>while</code>, je n'ai pas à me soucier de savoir si <code>if</code>
oscillera à une certaine fréquence, frottera contre <code>while</code> et si
finalement les deux se briseront. Je n'ai pas à me soucier de savoir si elle
oscillera à une haute fréquence particulière et induira un signal dans la
valeur d'une autre variable. Je n'ai pas besoin de savoir combien de courant
la condition <code>if</code> consommera et si elle peut dissiper la chaleur
à l'intérieur de la boucle <code>while</code> ; ou s'il y aura une chute de
tension dans la boucle <code>while</code> qui fera que la condition
<code>if</code> ne fonctionnera pas.
Si j'exécute ce programme dans un environnement d'eau salée, je n'ai pas à
avoir peur que l'eau salée s'infiltre entre <code>if</code> et
<code>while</code> et provoque une corrosion. Quand j'appelle une variable
20 fois, je n'ai pas à avoir peur d'excéder sa limite de sortance
<cite>[fan-out]</cite>. Quand j'appelle cette variable, je n'ai pas besoin
de me soucier de sa capacitance ni de savoir si elle a eu suffisamment de
temps pour charger sa valeur. Quand j'écris un programme, je n'ai pas à me
soucier de savoir comment je vais assembler physiquement chaque copie et si
j'ai accès à l'intérieur de la boucle <code>while</code> pour y introduire
cette condition <code>if</code>. Je n'ai pas à me soucier de la manière de
démonter <code>if</code> pour la remplacer au cas où elle casserait.
</p>

<p>
Il y a tant de problèmes dont nous n'avons pas à nous soucier dans le
logiciel ! Cela rend le développement logiciel fondamentalement plus
facile. Il est beaucoup plus facile d'écrire un programme que de concevoir
un objet physique qui fonctionne. Cela peut sembler étrange, car vous avez
probablement entendu des gens dire combien il était difficile de concevoir
un logiciel, quel gros problème c'était, et décrire la manière dont ils
allaient le résoudre. Ils ne parlent pas vraiment de la même chose que
moi. Je compare des systèmes physiques et logiciels de même complexité, de
même nombre d'éléments. Je dis qu'un système logiciel est bien plus facile à
concevoir qu'un système physique. Mais l'intelligence des gens dans ces
divers domaines est la même, alors que faisons-nous quand nous sommes
confrontés à un domaine facile ? Nous allons encore plus loin ! Nous
poussons nos capacités à leurs limites.
Si des systèmes de même taille sont faciles à concevoir, faisons alors des
systèmes dix fois plus gros, alors ce sera difficile ! C'est ce que nous
faisons ! Nous faisons des systèmes logiciels qui sont bien plus grands, en
termes de nombre d'éléments, que les systèmes physiques. Un système physique
dont la conception recèle un million d'éléments différents est un
mégaprojet. Un programme d'ordinateur dont la conception recèle un million
d'éléments fait peut-être 300 000 lignes ; quelques personnes écriront cela
en deux ans. Ce n'est pas un programme particulièrement imposant. Je pense
que GNU Emacs a maintenant quelques millions d'éléments. Il a un million de
lignes de code. C'est un projet réalisé pour l'essentiel sans financement,
par des personnes travaillant surtout pendant leur temps libre.
</p>

<p>
Il y a une autre grosse source d'économie. Si vous avez conçu un produit
matériel, ce que vous devez faire ensuite est de concevoir l'usine pour le
fabriquer. Construire cette usine peut coûter des millions ou des dizaines
de millions là où la copie du programme ne coûte que de taper
<code>copy</code>. La même commande <code>copy</code> copiera n'importe quel
programme. Vous voulez des copies sur CD ? Très bien. Vous gravez un CD
master et vous l'envoyez à une usine de gravage de CD. Ils utiliseront le
même équipement qui copiera n'importe quel contenu sur un CD. Vous n'avez
pas besoin de bâtir une usine pour fabriquer ce produit. Il y a une énorme
simplification et une énorme réduction des coûts.

Prenons par exemple un constructeur automobile : il dépensera 50 millions de
dollars pour bâtir l'usine, pour fabriquer un nouveau modèle de voiture,
pour engager des avocats qui s'occuperont des négociations sur les licences
de brevets. Ils pourraient même faire face à un procès s'ils le
voulaient. Concevoir un programme de même complexité peut coûter 50 000 ou
100 000 dollars. En comparaison, le traiter avec le système de brevets a un
coût monumental. En fait, concevoir un programme de la même complexité que
la conception mécanique d'une voiture prend probablement un mois. Combien
d'éléments contient une voiture qui n'a pas d'ordinateur ? [<a id="f1-rev"
href="#f1">1</a>]. Il n'y en a pas tant que ça. Cela ne veut pas dire qu'il
soit facile de concevoir une bonne voiture, mais juste qu'elle ne contient
pas tant que ça d'éléments différents.
</p>

<p>
Le logiciel est vraiment différent des autres spécialités, car nous
travaillons sur des objets mathématiques dont la conception est bien, bien
plus facile, ce qui a pour résultat que nous faisons des systèmes qui sont
bien, bien plus grands, et ceci avec seulement quelques personnes. Il en
résulte qu'au lieu d'avoir quelque chose d'approchant un brevet par produit,
nous sommes dans un système où un seul produit met en jeu une multitude
d'idées qui pourraient déjà être brevetées.
</p>

<p>
La meilleure façon de l'expliquer est par analogie avec les symphonies. Une
symphonie est aussi une œuvre longue ; elle contient beaucoup de notes et
utilise probablement beaucoup d'idées musicales. Imaginez si, au
XVIIIe siècle, les gouvernements d'Europe avaient décidé de promouvoir la
musique symphonique en établissant un Office européen des brevets musicaux
qui aurait octroyé un brevet pour n'importe quelle idée musicale qui aurait
pu se décliner en mots. Imaginez-vous alors aux environs de 1800, vous êtes
Beethoven et vous voulez écrire une symphonie. Vous trouverez alors
qu'écrire votre symphonie de sorte qu'elle ne viole pas de brevet va être
plus difficile que d'écrire une bonne symphonie.

Quand vous vous en plaindrez, les détenteurs de brevets vous diront : « Ah
Beethoven, vous rouspétez car vous n'avez pas d'idées personnelles. Tout ce
que vous voulez, c'est piquer nos inventions. » Beethoven avait beaucoup de
nouvelles idées musicales, mais il a dû utiliser beaucoup d'idées existantes
pour faire une musique reconnaissable, pour faire de la musique que les
auditeurs puissent apprécier et qu'ils reconnaissent comme de la
musique. Personne n'est assez génial pour réinventer la musique et faire
quelque chose que les gens voudraient écouter. <a
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Boulez">Pierre Boulez</a> disait
qu'il essaierait de le faire, mais qui écoute du Boulez ?
</p>

<p>
Personne n'est assez génial pour réinventer l'informatique totalement. S'il
le faisait, il ferait quelque chose que les utilisateurs trouveraient si
étrange qu'ils ne voudraient pas l'utiliser. Si vous regardez un logiciel de
traitement de texte aujourd'hui, vous trouverez, je pense, des centaines de
fonctionnalités différentes. Si vous développez un joli traitement de texte
innovant, cela signifie qu'il y a de nouvelles idées dedans, mais faut qu'il
y ait aussi des centaines d'idées anciennes. Si vous n'avez pas le droit de
les utiliser, vous ne pouvez pas faire de traitement de texte innovant.
</p>

<p>
Il y a tant de travail de développement logiciel que nous n'avons pas besoin
de système artificiel pour favoriser l'éclosion de nouvelles idées. Il y a
juste des gens qui écrivent des logiciels et qui auront de nouvelles
idées. Si vous voulez écrire un programme et que vous voulez qu'il soit bon,
alors des idées vous viendront et vous trouverez un moyen de les
utiliser. Ce qui se passait autrefois – car j'étais dans le domaine logiciel
avant qu'il y ait des brevets logiciels – c'était que la plupart des
développeurs publiaient toute nouvelle idée qu'ils jugeaient importante,
dont ils pensaient qu'elle leur apporterait reconnaissance et respect.

Les idées mineures ou pas assez importantes n'étaient pas publiées, car cela
aurait été stupide. Le système de brevets est censé encourager la
divulgation des idées. Mais en fait, autrefois, personne ne gardait les
idées secrètes. On gardait le code secret, c'est vrai. Le code, après tout,
représentait la majeure partie du travail. On gardait le code secret et on
publiait les idées, pour que les salariés en aient le crédit et soient
satisfaits. Depuis l'apparition des brevets logiciels, on garde toujours le
code secret, mais on prend des brevets sur les idées ; en fait, rien de
pertinent n'a été fait pour encourager leur divulgation. Les mêmes choses
sont gardées secrètes maintenant qu'auparavant, mais les idées qui étaient
publiées de sorte que l'on puisse les utiliser sont maintenant brevetées et
hors d'atteinte pendant 20 ans. 
</p>

<p>
Que peut faire un pays pour changer cela ? Comment doit-on modifier les
règles pour résoudre ce problème ? On peut s'y attaquer à deux niveaux. Le
premier est l'endroit où sont demandés et accordés les brevets, l'office des
brevets. Le second est le champ d'application des brevets, c'est-à-dire la
question de ce que peut couvrir un brevet.
</p>

<p>
Changer les critères de délivrance des brevets, ou simplement conserver de
bons critères, peut fonctionner dans un pays qui n'a pas autorisé les
brevets logiciels auparavant, par exemple dans la plus grande partie de
l'Europe. Se contenter de renforcer nettement les règles de l'Office
européen des brevets qui disent que le logiciel n'est pas brevetable, ce
serait une bonne solution pour l'Europe. L'Europe est en train d'examiner
une directive sur les brevets logiciels. Je suppose que la directive est
peut-être plus étendue que cela, mais l'une de ses implications importantes
concerne les brevets logiciels. Modifier simplement la directive pour dire
que les idées logicielles ne peuvent pas être brevetables préservera une
grande partie de l'Europe de ce problème, exception faite de quelques pays
qui peuvent avoir importé ce problème de leur côté. Malheureusement, l'un
d'eux est le Royaume-Uni. Malheureusement pour vous.
</p>

<p>
Cette approche ne fonctionnerait pas aux États-Unis, parce que les
États-Unis ont déjà un grand nombre de brevets logiciels et que tout
changement dans les critères de délivrance des brevets n'éliminera pas les
brevets existants [<a id="f2-rev" href="#f2">2</a>]. En fait ces brevets ne
sont pas officiellement étiquetés comme brevets logiciels. Je dis brevets
logiciels, mais qu'est-ce que je veux vraiment dire ? Des brevets qui
peuvent potentiellement s'appliquer aux logiciels ; des brevets qui
pourraient potentiellement vous faire poursuivre en justice pour avoir écrit
un logiciel.

L'office des brevets ne les classe pas en brevets logiciels et autres
brevets. Donc, il est concevable que tout brevet pourrait vous amener devant
le tribunal pour avoir écrit du logiciel s'il pouvait s'appliquer à un
logiciel. Aussi, aux États-Unis, la solution passerait par un changement des
critères d'applicabilité, du champ d'application des brevets. On devrait
dire qu'une pure mise en œuvre logicielle exécutée sur un ordinateur
universel, qui n'enfreint pas lui-même de brevet, n'est pas couverte par un
brevet et ne peut entraîner de poursuites. C'est l'autre type de solution.
</p>

<p>
Le premier type de solution, la solution qui opère sur les types de brevets
qui sont valides est une bonne solution à utiliser pour l'Europe.
</p>

<p>
Quand les États-Unis ont commencé à avoir des brevets logiciels, il n'y a
pas eu de débat politique. En fait, personne ne l'a remarqué. Même les gens
travaillant dans le logiciel ne l'ont pas remarqué, pour la plupart. Il y a
eu une décision de la Cour suprême en 1981 qui traitait d'un brevet sur un
procédé de vulcanisation du caoutchouc. Le jugement disait que le fait que
l'appareillage comprenait un ordinateur et un programme comme partie
intégrante du procédé de vulcanisation ne le rendait pas non brevetable.
L'année suivante, la Cour d'appel spécialisée dans les brevets inversa les
qualificatifs : elle dit que le fait qu'il comprenait un ordinateur et un
programme le rendait brevetable. Le fait qu'il y ait un ordinateur et un
programme dans n'importe quoi le rendait brevetable. C'est pourquoi les
États-Unis ont commencé à avoir des brevets sur les procédures d'entreprise
<cite>[business procedures]</cite>. C'est parce que les procédures
d'entreprise étaient exécutées sur ordinateur qu'elles étaient
brevetables. Donc, cette décision a été rendue et je pense que le brevet sur
le recalcul en ordre naturel a été l'un des premiers, ou peut-être le
premier. Pendant les années 1980, nous ne savions pas cela.
</p>

<p>
C'est aux environs de 1990 qu'aux États-Unis les développeurs ont pris
conscience du danger que les brevets logiciels représentaient pour eux. J'ai
donc vu comment fonctionnait l'informatique avant et après, et je n'ai pas
vu d'accélération particulière après 1990. Aux États-Unis il n'y a pas eu de
débat politique, par contre un débat important a eu lieu en Europe. Il y a
plusieurs années, des pressions ont été exercées pour amender le traité de
Munich qui avait mis en place l'<a href="http://www.epo.org/">Office
européen des brevets</a>. Ce traité a une <a
href="http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/1973/e/ar52.html">clause
disant que le logiciel n'est pas brevetable</a>. Ces pressions visaient à
l'amender pour autoriser les brevets logiciels. Mais la communauté s'en
aperçut. Ce furent en fait les développeurs et les utilisateurs de logiciel
libres qui prirent la tête de l'opposition.
</p>

<p>
Nous ne sommes pas les seuls que les brevets logiciels menacent. Tous les
développeurs de logiciels sont menacés, et même les utilisateurs. Par
exemple, Paul Heckel, quand Apple n'avait pas très peur de ses menaces,
menaça de commencer à poursuivre les clients d'Apple. Alors Apple eut très
peur. Ils ont estimé qu'ils ne pouvaient pas se permettre de voir leurs
clients poursuivis de cette façon, même si en fin de compte ils devaient
gagner. Donc les utilisateurs peuvent être poursuivis aussi, soit comme
moyen d'attaquer un développeur, soit comme moyen de lui extorquer de
l'argent, soit pour semer la pagaille.
</p>

<p>
Tous les développeurs et les utilisateurs de logiciels sont
vulnérables. Mais ce fut la communauté du logiciel libre en Europe qui prit
la tête de l'opposition et l'organisa. En fait, par deux fois maintenant,
les pays qui dirigent l'Office européen des brevets ont voté pour ne pas
amender le traité. Alors la Commission européenne s'en mêla ; les Directions
générales étaient divisées sur ce problème.
</p>

<p> Celle dont le travail est de promouvoir le logiciel est contre les brevets
logiciels, semble-t-il, mais elle n'est pas en charge de ce problème. C'est
la Direction générale du marché intérieur et des services qui en est
chargée, et elle est dirigée par une personne qui est en faveur des brevets
logiciels. Ils ont essentiellement ignoré l'opinion publique qui s'était
exprimée, et proposé une directive qui autorise les brevets logiciels [<a
id="f3-rev" href="#f3">3</a>]. Le gouvernement français a déjà dit qu'il
était contre. Des gens qui travaillent dans divers autres gouvernements en
Europe s'opposent aux brevets logiciels et il est vital de commencer à faire
la même chose ici.  </p>

<p>
Selon Hartmut Pilch, qui est un des leaders dans la bataille européenne
contre les brevets logiciels, l'élan principal provient de l'<a
href="https://www.gov.uk/topic/intellectual-property/patents">Office
britannique de la « propriété intellectuelle »</a>. Ce dernier a clairement
un parti pris en faveur des brevets logiciels. Il a fait une consultation
publique, et la plupart des réponses y étaient opposées. Puis il a sorti un
rapport disant que les gens semblaient en être satisfaits, ignorant
complètement les réponses. Voyez-vous, la communauté du logiciel libre a dit
aux gens : « Merci de leur envoyer votre réponse et, s'il vous plaît,
envoyez-la-nous également, ainsi nous la publierons. » Ils ont donc publié
ces réponses, qui étaient généralement opposées aux brevets logiciels. Vous
n'auriez jamais pu deviner que le rapport publié par l'Office britannique
des brevets en était tiré.
</p>

<p>
Ils (l'Office britannique des brevets et des marques) utilisent le terme
« effet technique », mais le sens de ce terme peut être considérablement
élargi. On est censé en conclure qu'une idée de programme est brevetable
<em>uniquement</em> si elle se rapporte étroitement à des activités
physiques spécifiques. Si cette l'interprétation était la bonne, cela
résoudrait une grande partie du problème. Si les seules idées logicielles
qui pouvaient être brevetées étaient celles qui sont vraiment associées à
une technique particulière, un résultat physique spécifique que vous auriez
pu breveter si vous n'aviez pas utilisé de programme, ce serait OK. Le
problème, c'est que vous pouvez élargir le sens de ce terme. Vous pouvez
décrire le résultat que vous obtenez en exécutant un programme comme
résultat physique. En quoi ce résultat physique diffère-t-il de tout autre ?
Eh bien, c'est le résultat de ce calcul. Le résultat, c'est que l'Office
britannique des brevets propose quelque chose qui semble capable de résoudre
presque tout le problème alors qu'en fait il donne carte blanche pour
breveter à peu près tout.
</p>

<p>
Des gens du même ministère sont également impliqués dans le problème du
droit d'auteur, qui n'a vraiment rien à voir avec les brevets logiciels
excepté qu'il est traité par les mêmes personnes. Il s'agit de
l'interprétation d'une récente directive européenne sur le copyright, une
loi horrible semblable à la <a href="http://www.eff.org/issues/dmca">Digital
Millennium Copyright Act aux États-Unis</a><a id="TransNote3-rev"
href="#TransNote3"><sup>c</sup></a>. Mais les pays ont une certaine latitude
pour décider comment la transposer. Le Royaume-Uni propose le moyen le plus
draconien possible de le faire. Vous pourriez grandement réduire son pouvoir
de nuisance en la transposant correctement. Le Royaume-Uni veut maximiser
l'effet tyrannique de cette directive. Il semble qu'un certain groupe, le <a
href="http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20070603164510/http://www.dti.gov.uk/">Ministère
du commerce et de l'industrie</a> [page archivée], ait besoin d'être
recadré. Il est nécessaire de poser des limites à son activité, de
l'empêcher de créer de nouvelles formes de pouvoir.
</p>

<p>
Les brevets logiciels enferment chaque développeur et chaque utilisateur de
logiciel dans une nouvelle forme de bureaucratie. Si les entreprises qui
utilisent l'informatique réalisaient tous les ennuis que cela peut leur
causer, elles partiraient en guerre et je suis sûr qu'elles pourraient
l'arrêter. Les entreprises n'aiment pas être enfermées dans la bureaucratie.
</p>

<p>
Quelquefois, bien sûr, la bureaucratie sert une cause importante. Il y a des
secteurs où nous souhaitons que le gouvernement britannique contrôle
certaines entreprises de plus près par la bureaucratie, par exemple
lorsqu'il s'agit de l'importation d'animaux [<a id="f4-rev"
href="#f4">4</a>]. Mais dans certains cas, lorsqu'elle n'a d'autre but que
de créer des monopoles artificiels pour que quelqu'un puisse interférer dans
le développement logiciel, extorquer de l'argent aux développeurs et aux
utilisateurs, alors nous devons la rejeter.
</p>

<p>
Nous devons faire prendre conscience aux dirigeants d'entreprises de ce que
peuvent leur faire les brevets logiciels. Obtenez leur soutien en <a
href="http://www.ffii.org/">combattant les brevets logiciels en Europe</a>.
</p>

<p>
La bataille n'est pas terminée. Elle peut encore être gagnée.
</p>

<h3>Notes</h3>
<ol>
  <li id="f1">Il y a approximativement 300 à 400 pièces uniques dans une transmission
automatique et la transmission est généralement le composant le plus
compliqué d'une voiture. Concevoir une transmission peut prendre de six mois
à un an et cela peut même être encore plus long de la faire construire et
fonctionner. Cependant, un programme avec 500 à 600 parties fonctionnelles a
environ 200 à 300 lignes de code et cela ne prendrait à un bon programmeur
qu'un jour à une semaine pour l'écrire, le tester et le déboguer. <a
href="#f1-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
  
  <li id="f2">Je dis « brevets logiciels » mais qu'est-ce que je veux réellement dire ?
L'Office américain des brevets ne sépare pas officiellement les brevets
logiciels des autres brevets. Donc en fait, tout brevet pourrait vous valoir
des poursuites pour avoir écrit du logiciel s'il pouvait s'appliquer à un
logiciel. Les brevets logiciels sont des brevets qui peuvent s'appliquer
potentiellement à du logiciel, des brevets qui peuvent potentiellement vous
valoir des poursuites pour avoir écrit du logiciel. <a href="#f2-rev"
class="nounderline">&#8593;</a></li>

  <li id="f3">Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur les
brevets logiciels par 648 voix sur 680. Cependant, nous ne devons pas
oublier le problème des brevets logiciels, car ceux qui avaient fait
pression pour les autoriser essaient de ressusciter la directive qui a été
rejetée récemment. Nous devons aussi nous assurer que l'Office européen des
brevets, ainsi que les divers offices nationaux des différents pays
européens, arrêtent d'accorder des brevets pour des logiciels intégrés dans
d'autres sortes d'inventions. <a href="#f3-rev"
class="nounderline">&#8593;</a></li>

  <li id="f4">Pour limiter la propagation de la fièvre aphteuse. <a href="#f4-rev"
class="nounderline">&#8593;</a></li>
</ol>

<hr />
<blockquote id="fsfs"><p class="big">Cet essai est publié dans <a
href="http://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free
Software, Free Society: The Selected Essays of Richard
M. Stallman</cite></a>.</p></blockquote>

<div class="translators-notes">

<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
<hr /><b>Notes de relecture</b><ol id="translator-notes-alpha">
<li id="TransNote1">Recalcul : ensemble des calculs effectués par le tableur
sur une feuille de calcul au cours d'une opération. <a
href="#TransNote1-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
<li id="TransNote2">TECO : <cite>Text Editor and COrrector</cite>, éditeur
de texte développé au MIT dans les années 60. <a href="#TransNote2-rev"
class="nounderline">&#8593;</a></li>
<li id="TransNote3">DMCA : loi sur le copyright du millénaire numérique. <a
href="#TransNote3-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li></ol></div>
</div>

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<div id="footer">
<div class="unprintable">

<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
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href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
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        &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>

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Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
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Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
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Dernière mise à jour :

$Date: 2020/06/19 14:30:49 $

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