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<title>Brevets logiciels et brevets littéraires - Projet GNU - Free Software
Foundation</title>

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<h2>Brevets logiciels et brevets littéraires</h2>

<p>par <strong><a href="http://stallman.org/">Richard Stallman</a></strong></p>

<p>
<em>La première version de cet article a été publiée dans </em>The
Guardian<em>, de Londres, le 23 juin 2005. Il a pour sujet la proposition de
directive européenne sur les brevets logiciels</em>.</p>

<p>
Quand les politiciens examinent la question des brevets logiciels, ils
votent généralement à l'aveuglette ; n'étant pas programmeurs, ils ne
comprennent pas ce que font vraiment les brevets logiciels. Ils pensent
souvent que les brevets sont semblables au droit d'auteur (à part quelques
détails) – ce qui n'est pas le cas. Par exemple, quand j'ai demandé
publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l'Industrie, comment la
France voterait sur la question des brevets logiciels, Devedjian répondit
avec une défense passionnée du droit d'auteur, faisant l'apologie de Victor
Hugo pour son rôle dans l'adoption de cette législation (le terme trompeur
« <a href="/philosophy/not-ipr.html">propriété intellectuelle</a> »
encourage cette confusion ; une des raisons pour lesquelles il ne doit
jamais être utilisé).
</p>

<p>
Ceux qui imaginent des effets comme ceux du droit d'auteur ne peuvent pas
appréhender les effets désastreux des brevets logiciels. Nous pouvons nous
servir de Victor Hugo comme exemple pour illustrer cette différence.
</p>

<p>
Un roman et un programme moderne complexe ont certains points communs :
chacun d'eux est long et met en œuvre beaucoup d'idées. Alors poursuivons
l'analogie et supposons que le droit des brevets ait été appliqué aux romans
dans les années 1800 ; supposons que des États comme la France aient permis
de breveter des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté l'écriture
de Victor Hugo ? Les effets des brevets littéraires seraient-ils comparables
aux effets du droit d'auteur littéraire ?
</p>

<p>
Considérons le roman « Les Misérables » écrit par Hugo. Puisqu'il l'avait
écrit, les droits n'appartenaient qu'à lui et à personne d'autre. Il n'avait
pas à craindre qu'un inconnu le poursuive en justice pour violation de
droits d'auteur, et gagne. C'était impossible, car le droit d'auteur ne
couvre que les détails d'une œuvre originale et ne restreint que la
copie. Hugo n'avait pas copié « Les Misérables », il n'était donc pas en
danger.
</p>

<p>
Les brevets fonctionnent différemment. Les brevets couvrent des idées ;
chaque brevet est un monopole sur la mise en application d'une certaine
idée, qui est décrite dans le brevet lui-même. Voici un exemple de brevet
littéraire hypothétique :
</p>

<ul>
    <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit
du lecteur le concept d'un personnage qui a été longtemps en prison et qui
devient amer envers la société et l'humanité.</li>

    <li>Revendication 2 : un processus de communication se conformant à la
revendication 1, où ledit personnage trouve finalement la rédemption morale
dans la gentillesse d'un autre.</li>

    <li>Revendication 3 : un processus de communication se conformant aux
revendications 1 et 2, où ledit personnage change de nom pendant l'histoire.</li>
</ul>

<p>
Si un tel brevet avait existé en 1862 quand « Les Misérables » a été publié,
ce roman aurait violé les trois revendications puisque ces trois choses
arrivent à Jean Valjean dans le roman. Victor Hugo aurait pu être poursuivi,
et dans ce cas il aurait perdu. Le roman aurait pu être interdit – en fait
censuré – par le détenteur du brevet.
</p>

<p>
Considérons maintenant ce brevet littéraire hypothétique :
</p>

<ul>
    <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit
du lecteur le concept d'un personnage qui a été longtemps en prison et qui,
par la suite, change de nom.</li>
</ul>

<p>
« Les Misérables » aurait été interdit par ce brevet également, car cette
description s'applique aussi à l'histoire de la vie de Jean Valjean. Et
voici un autre brevet hypothétique :
</p>

<ul>
    <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit
du lecteur le concept d'un personnage qui trouve la rédemption morale et qui
change ensuite de nom.</li>
</ul>

<p>
Jean Valjean aurait été interdit par ce brevet aussi.
</p>

<p>
Ces trois brevets couvriraient tous, et interdiraient, l'histoire de ce
personnage. Ils se recouvrent, mais aucun n'est l'exacte réplique d'un
autre, ils peuvent donc tous être valides simultanément ; les détenteurs des
trois brevets auraient pu poursuivre Victor Hugo. N'importe lequel d'entre
eux aurait pu faire interdire la publication des « Misérables ».
</p>

<p>
Ce brevet aussi aurait pu être violé :
</p>

<ul>
    <li>Revendication 1 : un processus de communication qui présente un personnage
dont le prénom correspond à la dernière syllabe de son nom de famille.</li>
</ul>

<p>
&hellip; à cause du nom « Jean Valjean », mais au moins ce brevet aurait pu
être facilement contourné.
</p>

<p>
Ces idées sont si simples, pensez-vous peut-être, qu'aucun office de brevets
n'accorderait de brevets pour cela. Nous autres programmeurs sommes souvent
abasourdis par la simplicité des idées que couvrent les brevets logiciels
réels ; par exemple, l'Office européen des brevets a accordé un brevet sur
la barre de progression et un autre sur le paiement par carte de crédit. Ces
brevets seraient risibles s'ils n'étaient pas si dangereux.
</p>

<p>
D'autres aspects du roman « Les Misérables » auraient pu avoir des démêlés
avec les brevets. Par exemple, il aurait pu y avoir un brevet sur la
description romancée de la bataille de Waterloo ou un brevet sur l'usage de
l'argot parisien dans un roman. Deux autres procès. En fait, il n'y a pas de
limite au nombre de brevets différents qui auraient pu servir à poursuivre
l'auteur d'une œuvre comme « Les Misérables ». Tous les détenteurs de
brevets vous diraient qu'ils méritent une récompense pour le progrès en
littérature que leurs idées brevetées représentent, mais ces obstacles ne
constitueraient pas une promotion du progrès en littérature, ils le
bloqueraient.
</p>

<p>
Cependant, un brevet très étendu aurait pu rendre tous ces problèmes
insignifiants. Imaginez des brevets avec des revendications étendues comme
celles-ci :
</p>

<ul>
    <li>Un processus de communication structuré par une narration qui se poursuit
sur de nombreuses pages.</li>
    <li>Une structure de narration ressemblant parfois à une fugue ou une
improvisation.</li>
    <li>Une intrigue articulée autour de la confrontation de personnages
spécifiques, chacun tendant des pièges aux autres.</li>
    <li>Une narration qui présente plusieurs couches de la société.</li>
    <li>Une narration qui montre les rouages d'une conspiration secrète.</li>
  </ul>

  <p> Quels auraient pu être les détenteurs de brevets ? Peut-être d'autres
romanciers, par exemple Dumas ou Balzac qui avaient écrit des romans
similaires, mais pas nécessairement. Il n'est pas nécessaire d'écrire un
programme pour breveter une idée logicielle, donc si nos brevets littéraires
hypothétiques se conformaient au véritable système de brevets, ces
détenteurs de brevets n'auraient pas à écrire de romans ni d'histoires ni
quoi que ce soit – sauf des demandes de brevets. Des sociétés parasites
spécialisées dans les brevets, qui ne produisent rien d'autres que des
menaces et des poursuites judiciaires, fleurissent aujourd'hui.</p>

  <p> Avec des brevets étendus comme ceux-là, Victor Hugo n'en serait même pas
arrivé à se demander quels brevets pouvaient lui valoir des poursuites pour
l'utilisation du personnage de Jean Valjean, car il n'aurait même pas
envisagé d'écrire un roman de cette sorte.</p>

<p>Cette analogie peut aider les non-programmeurs à voir ce que font les
brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, comme
la définition d'abréviations dans un logiciel de traitement de texte ou bien
le recalcul en ordre naturel dans un tableur. Les brevets couvrent des
algorithmes que les programmes ont besoin d'utiliser. Les brevets couvrent
des aspects des formats de fichier comme le format OOXML de Microsoft. Le
format vidéo MPEG-2 est couvert par 39 brevets américains différents.</p>

<p>Tout comme un roman pourrait violer beaucoup de brevets littéraires
différents à la fois, un programme peut être interdit par beaucoup de
brevets différents à la fois. Cela représente un tel travail d'identifier
tous les brevets violés par un gros programme qu'une seule étude de ce genre
a été faite. Une étude de 2004 sur Linux, le noyau du système d'exploitation
GNU/Linux, a trouvé qu'il violait 283 brevets logiciels américains
différents. C'est-à-dire que chacun des 283 brevets couvre un processus
informatique trouvé quelque part dans les milliers de pages du code source
de Linux. À l'époque, Linux représentait moins de 1% du système
GNU/Linux. Combien de brevets pouvait-il bien y avoir, pour lesquels un
distributeur du système complet aurait pu être poursuivi ?</p>

<p>
Le moyen d'empêcher que les brevets logiciels ne mettent la pagaille dans le
développement logiciel est simple : ne pas les autoriser. Cela devrait être
facile, puisque la plupart des lois sur les brevets ont des clauses contre
les brevets logiciels. Elles disent typiquement : « un logiciel en tant que
tel » ne peut pas être breveté. Mais les offices de brevets de par le monde
essaient de déformer les mots et d'accorder des brevets sur les idées
implémentées dans les programmes. À moins d'y mettre le holà, le résultat
sera l'insécurité pour tous les développeurs de logiciel.
</p>

<hr />
<blockquote id="fsfs"><p class="big">Cet essai est publié dans <a
href="http://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free
Software, Free Society: The Selected Essays of Richard
M. Stallman</cite></a> [en].</p></blockquote>

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Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
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Dernière mise à jour :

$Date: 2018/10/27 13:58:17 $

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