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<title>Sauver l'Europe des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software
Foundation</title>
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<h2>Sauver l'Europe des brevets logiciels</h2>
<p>
Imaginez. Chaque fois que vous prenez une décision dans la conception d'un
logiciel, en particulier lorsque vous utilisez un algorithme lu dans une
revue, chaque fois que vous mettez en œuvre une fonctionnalité demandée par
les utilisateurs, vous prenez le risque d'être poursuivi en justice.</p>
<p>
C'est ce qui se passe en ce moment aux États-Unis, à cause des brevets
logiciels. Bientôt, il pourrait en être de même dans la majeure partie de
l'Europe (<a href="#ft1">1</a>). Les pays impliqués dans l'Office européen
des brevets, sous l'incitation de grands groupes et les encouragements de
cabinets d'avocats spécialisés, s'apprêtent à autoriser les brevets couvrant
des calculs mathématiques.</p>
<p>
Pour stopper cette initiative, les citoyens européens doivent agir, et agir
vite, en prenant contact avec leurs gouvernements nationaux pour susciter
une opposition à ce changement. Agir en Allemagne, en Suède, en Finlande,
aux Pays-Bas ou au Danemark est particulièrement important pour amener ces
pays à rallier la campagne déjà initiée en France.</p>
<p>
Les brevets ont déjà fait des ravages sur le logiciel libre. Au cours des
années 80, les détenteurs de brevets portant sur les clés publiques de
chiffrement ont complètement écarté les logiciels libres du sujet. Ils
voulaient également supprimer PGP mais, face à la critique publique, se sont
résolus à un compromis : ajouter des restrictions à PGP pour que ce ne soit
plus un logiciel libre (nous avons commencé à développer GNU Privacy Guard
après expiration du brevet le plus étendu).</p>
<p>
CompuServe a développé le format GIF pour les images et fut abasourdi
lorsqu'Unisys menaça de le poursuivre ainsi que tous ceux qui développaient
ou utilisaient des logiciels pour produire des GIF. Unisys avait obtenu un
brevet sur l'algorithme de compression de données <abbr
title="Lempel-Ziv-Welch">LZW</abbr> nécessaire à la génération du format
GIF, empêchant ainsi les logiciels libres de l'utiliser (<a
href="#ft2">2</a>). Résultat, tout logiciel libre permettant de produire de
vrais GIF compressés constitue un risque juridique aux États-Unis.</p>
<p>
Aux États-Unis encore, ainsi que dans certains autres pays, on ne peut pas
avoir de logiciel libre pour manipuler le format MP3 (<a
href="#ft3">3</a>) ; en 1998, des développeurs américains ayant créé des
logiciels libres capables de générer ce format ont été menacés de procès
pour atteinte à la propriété industrielle et forcés de les retirer. Certains
de ces programmes sont actuellement distribués en Europe, mais si l'Office
européen des brevets mène à bien son projet ils risquent de devenir
indisponibles là-bas aussi.</p>
<p>
Un peu plus tard en 1998, Microsoft fit peser une menace sur le World Wide
Web en obtenant un brevet sur les feuilles de style – après avoir encouragé
le <cite>WWW Consortium</cite> à les incorporer dans les standards. Ce n'est
pas la première fois qu'un groupe de standardisation se fait piéger par un
brevet. La réaction publique convainquit Microsoft de déroger à la mise en
application du brevet. Mais on ne peut pas compter sur l'indulgence à chaque
fois.</p>
<p>
Cette liste pourrait s'allonger encore et encore si j'avais le temps de
rechercher d'autres exemples dans mon ancien courrier, et la place de les
décrire.</p>
<p>
Les développeurs de logiciels libres peuvent faire cause commune sur la
question des brevets avec la plupart des développeurs de logiciels
privateurs (propriétaires), car en général ces derniers sont perdants
également. Il en est de même des nombreux développeurs de progiciels.</p>
<p>
Soyons-en sûr, tout le monde n'est pas perdant sur les brevets. Si c'était
le cas, le système serait rapidement aboli. Les grands groupes détiennent
souvent de nombreux brevets et peuvent forcer la plupart des autres
entreprises, grandes ou petites, à négocier des licences croisées. Ils
échappent à la plupart des problèmes causés par les brevets tout en
bénéficiant largement du pouvoir qu'ils confèrent. Voilà pourquoi les
principaux supporters des brevets sont les multinationales. Elles ont
beaucoup d'influence sur les gouvernements.</p>
<p>
Il arrive qu'une petite entreprise profite d'un brevet, lorsque son produit
est assez simple pour ne pas transgresser ceux des grands groupes, ce qui
l'obligerait à passer des accords de licence croisés avec eux. Et les
propriétaires de brevets qui ne développent aucun produit, mais se
contentent de pomper l'argent de ceux qui le font, peuvent rigoler sur le
chemin de la banque tout en enrayant le progrès.</p>
<p>
Mais la plupart des développeurs de logiciel, tout comme les utilisateurs,
sont perdants sur les brevets logiciels, qui sont plus un obstacle au
progrès qu'un encouragement.</p>
<p>
Les gens prenaient le logiciel libre pour une idée absurde, prétendant que
nous serions incapables d'en développer une grande quantité. Nous avons
réfuté cet argument en développant une large gamme de logiciels puissants
respectant la liberté de l'utilisateur. Donner au public l'éventail complet
des logiciels à tout faire est en notre pouvoir… à moins qu'il ne
soit interdit de donner des logiciels au public.</p>
<p>
C'est précisément ce que les brevets logiciels menacent de faire. Le temps
d'agir est venu. Merci de consulter <a
href="http://www.ffii.org/">www.ffii.org</a> pour plus ample
information. Vous y trouverez aussi des suggestions détaillées d'actions à
mener. Prenez le temps d'apporter votre aide.</p>
<h4>Notes </h4>
<ol>
<li id="ft1">L'Office européen des brevets, utilisé par de nombreux pays européens, a
émis un nombre important de brevets qui, bien qu'ayant des conséquences sur
le logiciel, ont été présentés comme autre chose que des brevets
logiciels. Le changement envisagé actuellement ouvrirait la porte au
brevetage illimité d'algorithmes et de fonctionnalités logicielles, ce qui
augmenterait fortement le nombre de brevets logiciels émis.</li>
<li id="ft2">Unisys a fait une déclaration astucieusement formulée qui est souvent
comprise comme une autorisation de produire des GIF avec des logiciels
libres mais qui, je crois, n'en est pas une. J'ai écrit à leur service
juridique pour leur demander une clarification ou une modification de leur
politique, mais je n'ai reçu aucune réponse.</li>
<li id="ft3">En 2017, les derniers brevets encore valides sur la lecture des fichiers MP3
ont, semble-t-il, expiré.</li>
</ol>
<hr />
<h4><a href="/philosophy/philosophy.html">Autres textes à lire</a></h4>
<ul>
<li>Renseignez-vous sur les dernières menaces pour l'Internet européen sur le
site <a href="http://www.ffii.org">ffii.org</a></li>
</ul>
<div class="translators-notes">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
</div>
</div>
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<div id="footer">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
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href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p>
<p>
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
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We work hard and do our best to provide accurate, good quality
translations. However, we are not exempt from imperfection.
Please send your comments and general suggestions in this regard
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>For information on coordinating and submitting translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
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Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
<p>Copyright © 1996, 1997, 1998, 1999, 2007, 2017, 2018 Free Software
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<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
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Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
4.0)</a>.</p>
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<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : Pascal Desroche.<br />Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
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Dernière mise à jour :
$Date: 2018/12/15 14:46:29 $
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