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<title>Les problèmes de la licence de Plan 9 - Projet GNU - Free Software
Foundation</title>
<!--#include virtual="/philosophy/po/plan-nine.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
<h2>Les problèmes de la (précédente) licence de Plan 9</h2>
<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p>
<p><em>Note :</em> Ceci s'applique à l'ancienne licence utilisée pour
Plan 9. La licence actuelle de Plan 9 se conforme aux critères du logiciel
libre (et également à ceux de l'open source). Aussi l'exemple spécifique
analysé dans cet article n'a-t-il qu'une valeur historique. Néanmoins,
l'idée générale demeure valide.</p>
<hr />
<p>
Quand j'ai vu annoncer que Plan 9 était devenu un logiciel « open source »,
je me suis demandé s'il pouvait être considéré également comme un logiciel
libre. Après avoir étudié sa licence, ma conclusion a été qu'elle n'était
pas libre ; la licence contenait beaucoup de restrictions totalement
inacceptables par le mouvement du logiciel libre. (Voyez <a
href="/philosophy/free-sw.html">http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html</a>).</p>
<p>
Je ne suis pas un supporter du mouvement open source, mais je me suis réjoui
lorsque l'un de ses représentants m'a dit qu'ils ne considéraient pas cette
licence comme acceptable non plus. Lorsque les développeurs de Plan 9 la
décrivent comme « open source », ils altèrent la signification de ce terme
et par là même répandent la confusion (le terme « open source » est
largement mal compris ; voyez <a
href="/philosophy/open-source-misses-the-point.html">http://www.gnu.org/philosophy/open-source-misses-the-point.html</a>).</p>
<p>
Voici une liste des problèmes que j'ai trouvés dans la licence de
Plan 9. Certaines clauses imposent au logiciel Plan 9 des restrictions qui
le rendent clairement non libre ; d'autres sont juste odieuses.</p>
<p>
Voici d'abord les clauses qui rendent le logiciel non libre.</p>
<p>
<strong>Vous acceptez de fournir au contributeur originel, à sa demande, un
copie complète du code source, du code objet et de la documentation
associée, pour les modifications créées ou ajoutées par votre contribution,
dès lors qu'elles sont utilisées et quel que soit le but de cette
utilisation.</strong></p>
<p>
Ceci interdit les modifications pour usage privé, enlevant ainsi un droit
élémentaire aux utilisateurs.</p>
<p>
<strong> et pouvez, à votre discrétion, demander un prix raisonnable pour le
coût du support de stockage, quel qu'il soit.</strong></p>
<p>
Ceci paraît limiter le prix qui peut être demandé pour une distribution
initiale, interdisant la vente de copies dans un but lucratif.</p>
<p>
<strong>La distribution du logiciel sous licence à des tiers en conformité
avec cet accord sera sujette aux mêmes modalités et conditions que celles
présentées dans ce contrat,</strong></p>
<p>
Ceci paraît signifier que, lorsque vous redistribuez le logiciel, vous devez
passer un accord avec le récipiendaire identique à ce que Lucent exige
lorsque vous le téléchargez.</p>
<p>
<strong> 1. Les licences et droits autorisés sous ce contrat se termineront
automatiquement si (1) vous ne vous conformez pas à toutes les modalités et
conditions énumérées dans le présent document, ou si (2) vous entamez toute
action en violation de propriété intellectuelle à l'encontre du contributeur
originel et/ou d'un autre contributeur, ou participez à une telle
action.</strong></p>
<p>
Cela me paraissait raisonnable à première vue mais par la suite j'ai réalisé
que ça allait trop loin. Une clause de rétorsion comme celle-ci serait
légitime si elle se limitait aux brevets mais ce n'est pas le cas. Cela
signifie que si Lucent ou quelqu'autre contributeur violait la licence d'un
de vos logiciels libres couverts par la GPL et que vous essayiez de la faire
respecter, vous perdriez le droit d'utiliser le code de Plan 9.</p>
<p>
<strong> Vous reconnaissez que, si vous exportez ou réexportez le logiciel
couvert par ce contrat ou toute modification de celui-ci, vous serez
responsable de la conformité aux règlements de l'administration de
l'exportation des États-Unis et vous acceptez par la présente d'indemniser
le contributeur originel et tous les autres contributeurs de toute
obligation financière encourue de ce fait.</strong></p>
<p>
Il est inacceptable pour une licence de requérir la conformité avec les
règlements de contrôle d'exportation des États-Unis. Les lois étant ce
qu'elles sont, ces règlements s'appliquent <em>dans certaines
situations</em> qu'elles soient ou non mentionnés dans une licence ;
cependant, les imposer comme condition dans une licence peut étendre leurs
conséquences aux personnes et aux activités situées hors de la juridiction
des États-Unis et c'est parfaitement injuste.</p>
<p>
Une partie de la distribution est couverte par une autre restriction
inacceptable :</p>
<p>
<strong> 2.2 Aucun droit n'est donné au détenteur de la licence de
redistribuer (autrement qu'avec le logiciel d'origine ou un dérivé de ce
dernier) les polices d'affichage d'écran identifiées dans le sous-répertoire
/lib/font/bit/lucida ainsi que les polices d'impression (Lucida Sans
Unicode, Lucida Sans Italic, Lucida Sans Demibold, Lucida Typewriter, Lucida
Sans Typewriter83) identifiées dans le sous-répertoire
/sys/lib/postscript/font, ni d'en produire une œuvre dérivée.</strong></p>
<p>
Une partie de cette collection est libre (les polices de Ghostscript sont
couvertes par la GNU GPL), tout le reste en est très loin.</p>
<p>
Outre ces défauts rédhibitoires, cette licence a d'autres dispositions
odieuses :</p>
<p>
<strong> …Donc, si vous (ou quelqu'autre contributeur) incluez le
logiciel sous licence dans une offre commerciale (« contributeur
commercial »), ledit contributeur commercial accepte de défendre et
d'indemniser le contributeur originel et tous les autres contributeurs
(« contributeurs indemnisés » collectivement)</strong></p>
<p>
Exiger des indemnités de la part d'utilisateurs est absolument odieux.</p>
<p>
<strong> Les contributeurs ont les droits, libres de redevance, non
restreints, non exclusifs, panmondiaux et perpétuels d'utiliser, de
reproduire, de modifier, d'afficher, de présenter, de sous-licencier et de
redistribuer vos modifications, et de donner les mêmes droits à des tiers, y
compris, sans limitation, en tant que partie ou en accompagnement du
logiciel sous licence ;</strong></p>
<p>
Ceci est une variation sur l'asymétrie de la <a
href="/licenses/license-list.html#SoftwareLicenses">NPL</a> : vous obtenez
un droit limité d'utiliser leur code mais eux acquièrent un droit illimité
d'utiliser vos modifications. Bien que cela ne disqualifie pas cette licence
en tant que licence de logiciel libre (en admettant que les autres problèmes
soient corrigés), c'est néanmoins regrettable.</p>
<div class="translators-notes">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
</div>
</div>
<!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
<div id="footer">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p>
<p>
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
replace it with the translation of these two:
We work hard and do our best to provide accurate, good quality
translations. However, we are not exempt from imperfection.
Please send your comments and general suggestions in this regard
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>For information on coordinating and submitting translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
</div>
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Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
<p>Copyright © 2000 Richard Stallman</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
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<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : Wolfgang Sourdeau<br />Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
$Date: 2018/09/20 13:58:35 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
</div>
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</html>
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