1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
|
<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/pirate-party.en.html" -->
<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
<!-- Parent-Version: 1.77 -->
<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
<title>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois se retournent contre le
logiciel libre - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
<!--#include virtual="/philosophy/po/pirate-party.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
<h2>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois se retournent contre le
logiciel libre</h2>
<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></p>
<blockquote>
<p>
Note : chaque parti pirate a son programme particulier. Ils appellent tous à
réduire le pouvoir du copyright, mais les détails varient. Les positions des
autres partis pirates ne posent peut-être pas ce problème.
</p>
</blockquote>
<p>La campagne de harcèlement à laquelle se livre l'industrie du copyright en
Suède a conduit à la création du premier parti politique dont le programme
vise à réduire les restrictions dues au copyright : le Parti pirate. Parmi
ses propositions, on trouve l'interdiction des dispositifs de gestion
numérique des restrictions (<abbr title="Digital Restrictions
Management">DRM</abbr>), la légalisation du partage à but non lucratif
d'œuvres culturelles et la réduction à une durée de cinq ans du copyright
pour une utilisation commerciale. Cinq ans après sa publication, toute œuvre
publiée passerait dans le domaine public.</p>
<p>Dans l'ensemble je suis favorable à ces changements, mais l'ironie de la
chose, c'est que ce choix particulier effectué par le Parti pirate aurait un
effet néfaste sur le logiciel libre. Je suis convaincu qu'ils n'avaient
nulle intention de nuire au logiciel libre, mais c'est pourtant ce qui se
produirait.</p>
<p>En effet, la licence publique générale (<abbr title="General Public
License">GPL</abbr>) de GNU, de même que les autres licences copyleft, se
sert du copyright pour défendre la liberté de tous les utilisateurs. La GPL
permet à chacun de publier des programmes modifiés, mais à condition de
garder la même licence. La redistribution d'un programme qui n'aurait pas
été modifié doit elle aussi conserver la même licence. Et tous ceux qui
redistribuent doivent donner aux utilisateurs l'accès au code source du
logiciel.</p>
<p>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois affecteraient-elles un
logiciel libre placé sous copyleft ? Au bout de cinq ans, son code source
passerait dans le domaine public, et les développeurs de logiciel
privateur<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a>
pourraient alors l'inclure dans leurs programmes. Mais qu'en est-il du cas
inverse ?</p>
<p>Le logiciel privateur n'est pas uniquement soumis aux limitations du
copyright, mais aussi à celles des <abbr title="contrat de licence
utilisateur final">CLUF</abbr>, et les utilisateurs n'en ont pas le code
source. Même si le copyright permet le partage à but non commercial, il se
peut que les CLUF, eux, l'interdisent. Qui plus est, les utilisateurs,
n'ayant pas accès au code source, ne contrôlent pas les actions du programme
lorsqu'ils l'exécutent. Exécuter un de ces programmes revient à abandonner
votre liberté et à donner au développeur du pouvoir sur vous.</p>
<p>Que se passerait-il si le copyright de ce programme prenait fin au bout de
cinq ans ? Cela n'obligerait en rien les développeurs à libérer le code
source, et il y a fort à parier que la plupart ne le feraient jamais. Les
utilisateurs, qui continueraient à être privés du code source, se verraient
toujours dans l'impossibilité d'utiliser ce programme en toute liberté. Ce
programme pourrait même contenir une « bombe à retardement » conçue pour
empêcher son fonctionnement au bout de cinq ans, auquel cas les exemplaires
passés dans le « domaine public » ne fonctionneraient tout simplement pas.</p>
<p>Ainsi, la proposition du Parti pirate donnerait aux développeurs de
logiciels privateurs la jouissance du code source protégé par la GPL, après
cinq ans, mais elle ne permettrait pas aux développeurs de logiciel libre
d'utiliser du code privateur, ni après cinq ans, ni même après cinquante. Le
monde du Libre ne récolterait donc que les inconvénients et aucun
avantage. La différence entre code source et code objet, ainsi que la
pratique des CLUF, permettraient bel et bien au logiciel privateur de
déroger à la règle générale du copyright de cinq ans, ce dont ne pourrait
profiter le logiciel libre.</p>
<p>Nous nous servons aussi du copyright pour détourner en partie le danger que
représentent les brevets logiciels. Nous ne pouvons en protéger complètement
nos programmes, aucun n'est à l'abri des brevets logiciels dans un pays où
ils sont autorisés, mais au moins nous empêchons qu'on les utilise pour
rendre le programme non libre. Le Parti pirate suédois propose d'abolir les
brevets logiciels, et si cela se produisait ce problème ne se poserait
plus. Mais en attendant, nous ne devons pas perdre notre seul moyen de
protection contre les brevets.</p>
<p>Aussitôt après que le Parti pirate suédois eût annoncé ses propositions, les
développeurs de logiciel libre ont décelé cet effet secondaire et proposé
qu'on établisse une règle à part pour le logiciel libre : on allongerait la
durée du copyright pour le logiciel libre, de sorte que l'on puisse le
garder sous licence copyleft. Cette exception explicite accordée au logiciel
libre contrebalancerait l'exception de fait dont bénéficierait le logiciel
privateur. Dix ans devraient suffire, à mon sens. Toutefois, cette
proposition s'est heurtée à une forte résistance des dirigeants du Parti
pirate, qui refusent de faire un cas particulier en allongeant la durée du
copyright.</p>
<p>Je pourrais approuver une loi par laquelle le code source d'un logiciel
placé sous licence GPL passerait dans le domaine public au bout de cinq ans,
à condition que cette loi ait le même effet sur le code source des logiciels
privateurs. Après tout, le copyleft n'est qu'un moyen pour atteindre une fin
(la liberté de l'utilisateur), et pas une fin en soi. En outre, j'aimerais
autant ne pas me faire le chantre d'un copyright plus fort.</p>
<p>J'ai donc proposé que le programme du Parti pirate exige que le code source
des logiciels privateurs soit déposé en main tierce dès la publication des
binaires. Ce code source serait ensuite versé au domaine public au bout de
cinq ans. Au lieu d'accorder au logiciel libre une exception officielle à la
règle des cinq ans de copyright, ce système éliminerait l'exception
officieuse dont bénéficierait le logiciel privateur. D'un côté comme de
l'autre, le résultat serait équitable.</p>
<p>Un partisan du Parti pirate a proposé une variante plus large de ma première
suggestion : une règle générale selon laquelle le copyright serait allongé à
mesure que l'on accorde plus de liberté au public dans l'utilisation du
programme. Cette solution présente l'avantage d'insérer le logiciel libre
dans un mouvement collectif de copyright à durée variable au lieu de n'en
faire qu'une exception isolée.</p>
<p>Je préférerais la solution de la main tierce, mais l'une ou l'autre de ces
méthodes éviterait un retour de flamme, particulièrement nuisible au
logiciel libre. Il existe sans doute d'autres solutions. Quoi qu'il en soit,
le Parti pirate suédois devrait éviter d'infliger un handicap à un mouvement
spécifique lorsqu'il se propose de défendre la population contre les géants
prédateurs.</p>
<div class="translators-notes">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
<li id="TransNote1">Autre traduction de <cite>proprietary</cite> :
propriétaire. <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li>
</ol></div>
</div>
<!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
<div id="footer">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p>
<p>
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
replace it with the translation of these two:
We work hard and do our best to provide accurate, good quality
translations. However, we are not exempt from imperfection.
Please send your comments and general suggestions in this regard
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>For information on coordinating and submitting translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
</div>
<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
files generated as part of manuals) on the GNU web server should
be under CC BY-ND 3.0 US. Please do NOT change or remove this
without talking with the webmasters or licensing team first.
Please make sure the copyright date is consistent with the
document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
document was modified, or published.
If you wish to list earlier years, that is ok too.
Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
year, i.e., a year in which the document was published (including
being publicly visible on the web or in a revision control system).
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
<p>Copyright © 2009 Richard Stallman</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : Don Rico et Framalang<br /> Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>.</div>
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
$Date: 2018/11/04 19:28:14 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
</div>
</body>
</html>
|
