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<title>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage - Projet
GNU - Free Software Foundation</title>

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<h2>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage</h2>

<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard M. Stallman</a></p>

<p>
C'est devenu à la mode de jeter le copyright, les brevets et les marques
déposées (trois entités séparées et très différentes, impliquant trois types
de lois séparées et différentes), plus une douzaine d'autres lois, dans un
même sac étiqueté « propriété intellectuelle ». Ce vocable n'est pas apparu
par accident ; il déforme ces sujets et les noie dans une confusion dont
l'industrie profite et qu'elle entretient. Le moyen le plus simple de sortir
de cette confusion est de le rejeter complètement.
</p>

<p>
Selon le Professeur Mark Lemley, exerçant actuellement à la <cite>Stanford
Law School</cite>, l'utilisation généralisée de l'expression « propriété
intellectuelle » est une mode qui a suivi la création en 1967 de
l'Organisation mondiale de la « propriété intellectuelle », et n'est devenue
vraiment courante que ces dernières années (l'OMPI est formellement une
organisation des Nations unies, mais elle représente en fait les intérêts
des détenteurs de copyrights, de brevets et de marques déposées). Son
utilisation massive date <a
href="https://books.google.com/ngrams/graph?content=intellectual+property&amp;year_start=1800&amp;year_end=2008&amp;corpus=15&amp;smoothing=1&amp;share=&amp;direct_url=t1%3B%2Cintellectual%20property%3B%2Cc0">des
années 1990</a> (<a href="/graphics/seductivemirage.png">copie locale de
l'image</a>).
</p>

<p>
Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il
suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par
analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette
analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets et
des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont
en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de
cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en
soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui
se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées,
le parti pris introduit par « propriété intellectuelle » leur convient.
</p>

<p>
Ce parti pris est une raison suffisante pour rejeter l'expression, et
beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie concernée,
ou proposé leurs propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces
suggestions, on trouve IMP pour <cite>Imposed Monopoly Privileges</cite>
(privilèges monopolistiques imposés) et GOLEM, pour
<cite>Government-Originated Legally Enforced Monopolies</cite> (monopoles
octroyés par l'État et garantis par la loi). Certains parlent de « régimes
de droits exclusifs », mais assimiler des restrictions à des « droits » est
aussi du double langage.
</p>

<p>
Certaines de ces alternatives seraient une amélioration, mais c'est une
erreur de remplacer « propriété intellectuelle » par une autre
expression. Un nom différent ne réglera pas le problème de fond : la
généralisation abusive. Il n'existe pas d'entité unifiée assimilable à de la
« propriété intellectuelle » ; c'est un mirage. La seule raison pour
laquelle cette expression a un sens dans l'esprit des gens en tant que
catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induits en erreur à
propos des lois en question.
</p>

<p>
L'expression « propriété intellectuelle » est au mieux un fourre-tout pour
mêler des lois disparates. Les non-juristes qui voient une dénomination
unique recouvrir ces diverses lois ont tendance à supposer qu'elles sont
basées sur un principe commun et qu'elles fonctionnent de manière similaire.
</p>

<p>
Rien n'est moins vrai. Ces lois ont été produites séparément, ont évolué
différemment, couvrent des activités différentes, ont des règles différentes
et soulèvent des problèmes de politique publique différents. 
</p>

<p>
Par exemple, la loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les œuvres
littéraires et artistiques et couvre les détails de l'expression d'une
œuvre. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication
d'idées utiles, au prix d'un monopole temporaire sur une idée au bénéfice de
celui qui l'a publiée – un prix peut-être justifié dans certains domaines,
mais pas dans d'autres.
</p>

<p>
La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir un
quelconque comportement, mais seulement à permettre aux acheteurs de savoir
ce qu'ils achètent ; cependant les législateurs, sous l'influence du vocable
« propriété intellectuelle », l'ont transformée en un système qui donne des
incitations à faire de la publicité. Et ce ne sont que trois des nombreuses
lois que recouvre cette expression.
</p>

<p>
Puisque ces lois se sont développées indépendamment l'une de l'autre, elles
sont différentes dans chaque détail, comme dans leurs propos ou leurs
méthodes de base. Par conséquent, si vous apprenez quelque chose sur le
droit du copyright, vous seriez bien avisés de supposer que le droit des
brevets est différent. Vous auriez peu de chance de vous tromper !
</p>

<p>
En pratique, les déclarations générales parlant de « propriété
intellectuelle » que vous rencontrerez seront presque toutes fausses. Par
exemple, vous verrez des affirmations prétendant que « son » but est de
« promouvoir l'innovation », mais cela ne s'applique qu'au droit des brevets
et peut-être aux monopoles sur les variétés végétales. Le droit du copyright
ne s'occupe pas de l'innovation ; une chanson populaire ou un roman sont
sous copyright même s'ils n'ont rien d'innovant. Le droit des marques ne
s'occupe pas de l'innovation ; si j'ouvrais une boutique de thé et que je
l'appelle « rms tea », ce serait une marque solide même si je vendais le
même thé que tous les autres, et de la même façon. Les lois sur le secret
commercial ne s'occupent pas de l'innovation, à part de manière indirecte ;
la liste des clients de ma boutique serait un secret commercial qui n'aurait
rien à voir avec l'innovation.</p>

<p>
Vous verrez aussi des affirmations comme quoi la « propriété
intellectuelle » s'intéresse à la « créativité » ; mais en réalité cela ne
s'applique qu'au droit du copyright. Il faut plus que de la créativité pour
rendre une invention brevetable. Le droit des marques et les lois sur le
secret commercial n'ont rien à voir avec la créativité ; le nom « rms tea »
n'est pas créatif du tout et ma liste secrète de clients non plus.</p>

<p>
Les gens disent souvent « propriété intellectuelle » quand ils veulent en
fait désigner un ensemble de lois plus étendu ou plus restreint. Par
exemple, les pays riches imposent souvent des lois injustes aux pays pauvres
pour leur extorquer de l'argent. Certaines font partie de celles qu'on
appelle « lois sur la propriété intellectuelle », mais d'autres non ;
néanmoins, les gens qui critiquent ces pratiques s'emparent souvent de cette
étiquette, car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils
travestissent la nature du problème. Il serait bien mieux d'utiliser une
formulation précise comme « colonisation législative », qui est au cœur du
sujet.
</p>

<p>
Cette expression n'embrouille pas seulement les non-spécialistes. Même les
professeurs de droit qui enseignent ces lois sont leurrés par l'attrait du
vocable « propriété intellectuelle », ce qui les conduit à des déclarations
générales en contradiction avec les faits qu'ils connaissent. Par exemple,
un professeur a écrit en 2006 :
</p>

<blockquote><p>
Contrairement à leurs descendants qui maintenant arpentent les couloirs de
l'OMPI, les pères de la Constitution américaine avaient une attitude de
principe proconcurrentielle vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Ils
savaient que des droits seraient peut-être nécessaires mais&hellip; ils ont
lié les mains du Congrès, en restreignant son pouvoir de diverses manières.
</p></blockquote>

<p>
Cette affirmation se réfère à l'article 1, section 8, clause 8 de la
Constitution des États-Unis qui autorise les lois sur le copyright et les
lois sur les brevets, mais cet article n'a rien à voir avec les lois sur les
marques déposées ou le secret commercial, ni avec différentes
autres. L'expression « propriété intellectuelle » a conduit ce professeur à
une généralisation abusive.
</p>

<p>
Cette expression conduit également à une réflexion simpliste. Il amène les
gens à se concentrer sur le peu que ces lois disparates ont en commun, du
point de vue formel, à savoir qu'elles ont créé des privilèges artificiels
pour certaines parties prenantes, et à ignorer les détails qui en font la
substance, à savoir les restrictions spécifiques que chacune d'elles exerce
sur le public et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une
approche purement économique de tous ces sujets.
</p>

<p>
L'économie, comme souvent, opère comme un véhicule pour des hypothèses non
validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, par exemple que la
production importe, mais pas la liberté ni le mode de vie, et des hypothèses
sur les faits qui sont essentiellement fausses, par exemple que le copyright
aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments financent la
recherche qui sauvera des vies.
</p>

<p>
Un autre problème est qu'au niveau très général implicite dans « propriété
intellectuelle », les questions spécifiques soulevées par ces différentes
lois sont presque invisibles. Ces questions proviennent des spécificités de
chacune – précisément ce que l'expression « propriété intellectuelle »
incite les gens à ignorer. Par exemple, l'une des questions relatives au
droit du copyright est de savoir si le partage de la musique devrait être
autorisé ; le droit des brevets n'a rien à y voir. Le droit des brevets
soulève la question de savoir si les pays pauvres devraient être autorisés à
produire des médicaments qui peuvent sauver des vies et les vendre bon
marché pour épargner des vies. Le droit du copyright n'a rien à voir avec
cela.
</p>

<p>
Aucune de ces questions n'est par nature purement économique, et leurs
aspects non économiques sont très différents ; utiliser une généralisation
économique superficielle et abusive comme base pour les appréhender implique
d'ignorer les différences. Mettre les deux lois dans le sac de la
« propriété intellectuelle » empêche d'avoir un raisonnement clair pour
chacune d'elles.
</p>

<p>
Par conséquent, toute opinion à propos de « la question de la propriété
intellectuelle », ou toute généralisation faite à propos de cette soi-disant
catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois
ne sont qu'un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions à
partir d'une sélection de généralisations abusives, dont aucune n'a la
moindre valeur.
</p>

<p>
Le rejet de la propriété intellectuelle n'est pas un simple jeu
philosophique. Ce terme est objectivement nuisible. Apple l'a utilisé <a
href="https://www.theguardian.com/us-news/2017/mar/11/nebraska-farmers-right-to-repair-bill-stalls-apple">pour
fausser le débat sur la proposition de loi du Nebraska concernant le « droit
de réparer »</a>. Ce concept bidon a donné à Apple un moyen de travestir sa
préférence pour le secret, en conflit avec les droits de ses clients, en un
soi-disant principe auquel doivent se plier les clients et l'État.</p>

<p>
Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets,
les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première
étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même sac, de les
traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les
perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression
« propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément, dans
son intégralité et vous aurez une chance de les examiner correctement.
</p>

<p>Et quand viendra l'heure de la réforme, voici <a
href="http://fsfe.org/projects/wipo/wiwo.fr.html">une proposition pour
changer le nom et l'objet de l'OMPI</a>.
</p>

<hr />

<p>
Voir également <a href="/philosophy/komongistan.html">La curieuse histoire
du Komongistan – qui fait voler en éclats l'expression « propriété
intellectuelle »</a>.
</p>

<p>
Les pays d'Afrique sont bien plus semblables entre eux que ne le sont ces
lois, et « l'Afrique » est un concept géographique cohérent ; néanmoins, <a
href="http://www.theguardian.com/world/2014/jan/24/africa-clinton">parler de
« l'Afrique » plutôt que d'un pays en particulier crée beaucoup de
confusion</a>.
</p>

<p>
<a
href="http://torrentfreak.com/language-matters-framing-the-copyright-monopoly-so-we-can-keep-our-liberties-130714/">Rickard
Falkvinge appelle à rejeter cette expression</a>.</p>

<p><a
href="http://www.locusmag.com/Perspectives/2016/11/cory-doctorow-sole-and-despotic-dominion/">Cory
Doctorow condamne également</a> le terme « propriété intellectuelle »</p>

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Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
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Dernière mise à jour :

$Date: 2018/12/15 14:46:29 $

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