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<title>Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos</title>
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<h2>Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos</h2>
<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard M. Stallman</a><br />
le 9 juin 2006</p>
<p>La plupart des licences de logiciel libre sont basées sur le droit du
copyright, et ce pour une bonne raison : le droit du copyright est beaucoup
plus uniforme dans les différents pays que le droit du contrat, qui est
l'autre choix possible.</p>
<p>Il y a une autre raison pour ne pas utiliser le droit du contrat : il
pourrait exiger de chaque distributeur, avant fourniture d'une copie, qu'il
obtienne de l'utilisateur son adhésion formelle au contrat. Remettre un CD à
quelqu'un sans obtenir d'abord sa signature serait interdit. Quelle galère !</p>
<p>C'est vrai que dans des pays comme la Chine, où le droit du copyright n'est
généralement pas respecté, nous pourrions avoir des difficultés à faire
respecter les accords d'une licence de logiciel libre, comme l'a récemment
suggéré Heather Meeker dans son article du <cite>LinuxInsider</cite>, <a
href= "http://www.linuxinsider.com/story/50421.html">Only in America?
Copyright Law Key to Global Free Software Model</a> (Seulement aux
États-Unis ? Le droit du copyright est essentiel pour un modèle mondial du
logiciel libre).</p>
<p>Toutefois, ce n'est pas une raison pour pousser à mieux faire respecter le
copyright en Chine. Bien que nous l'utilisions pour protéger la liberté des
gens, nous devons reconnaître que des entreprises comme Microsoft, Disney et
Sony l'utiliseraient surtout pour la supprimer.</p>
<p>Comble de l'ironie, nous arriverions mieux à faire respecter le copyright en
Chine que Microsoft, Disney et Sony – parce que notre objectif serait plus
facile à atteindre.</p>
<p>Disney souhaite étouffer les organisations plus ou moins clandestines qui
vendent des copies exactes. Avec le logiciel libre cette copie est légale,
quelle que soit précisément la licence libre utilisée. Ce que nous voulons
empêcher, lorsque la licence en question est la GNU <a
href="/copyleft/gpl.html">GPL</a>, c'est que du logiciel privateur<a
id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> basé sur notre code
soit publié. Ce type d'abus est à son comble quand il est le fait de grandes
entreprises ayant pignon sur rue ; et ces dernières sont les plus faciles à
cibler pour faire valoir nos droits. Aussi le respect de la GPL en Chine
n'est pas une cause perdue, mais ce ne sera pas facile.</p>
<h3>Pas de blanchisserie chinoise</h3>
<p>Néanmoins, la déclaration de Meeker selon laquelle ceci conduit à un
problème mondial est tout simplement absurde. On ne peut pas « blanchir »
une œuvre sous copyright américain en la déplaçant vers la Chine, comme elle
devrait le savoir.</p>
<p>Si quelqu'un viole la GNU GPL en distribuant une version modifiée non libre
de GCC aux États-Unis, que cette version ait été obtenue ou modifiée en
Chine ne changera rien. Le copyright américain sera appliqué de la même
façon.</p>
<p>Il pourrait sembler que cette erreur soit le point central de l'article de
Meeker, mais ce n'est pas le cas. Le point central de l'article est en
réalité le point de vue incarné par son usage de l'expression « propriété
intellectuelle ». Cette expression est omniprésente, comme si elle désignait
quelque chose de cohérent – quelque chose qui aurait un sens quand on en
parle et quand on y réfléchit. Si vous croyez ça, vous acceptez le postulat
caché de l'article.</p>
<h3>Langage imprécis</h3>
<p>Quelquefois Meeker passe de la « propriété intellectuelle » au « copyright »
comme si ces deux noms désignaient la même chose. Quelquefois elle passe de
la « propriété intellectuelle » aux « brevets » comme si ces deux noms
désignaient la même chose. Ayant étudié ces deux lois, Meeker sait qu'elles
sont radicalement différentes ; tout ce qu'elles ont en commun, c'est le
canevas abstrait de leur mise en forme.</p>
<p>Les autres lois sur la « propriété intellectuelle » ont encore moins de
ressemblance avec elles. L'implication que vous pouvez les traiter toutes
comme un même objet est foncièrement trompeuse.</p>
<p>L'expression « propriété intellectuelle » véhicule une fausse idée de ce
pourquoi ces lois sont faites. Meeker parle d'un « éthos »<a
id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> de la « propriété
intellectuelle » qui existerait aux États-Unis parce que « la propriété
intellectuelle est dans la Constitution ». C'est la plus grossière des
erreurs.</p>
<p>Qu'est-ce qu'il y a effectivement dans la Constitution des États-Unis ? Elle
ne mentionne pas la « propriété intellectuelle » et ne dit rien du tout sur
la plupart des branches du droit que cette expression recouvre. Seules deux
d'entre elles – le copyright et les brevets – y sont traitées.</p>
<p>Que dit la Constitution sur ces lois ? Quel est son éthos ? Rien qui
ressemble à l'« éthos de la propriété intellectuelle » que Meeker imagine.</p>
<h3>Échec à l'exécution</h3>
<p>Ce que dit la Constitution, c'est que légiférer sur le copyright et les
brevets est optionnel. Ce n'est pas une nécessité. Elle dit que, si de
telles législations existent, leur but est de procurer un avantage au
public : promouvoir le progrès en fournissant des encouragements
artificiels.</p>
<p>Ce ne sont pas des droits qui sont garantis à leurs détenteurs ; ce sont des
privilèges artificiels que, selon notre bon vouloir, nous pouvons
distribuer, ou non, pour encourager les gens à faire ce que nous trouvons
utile.</p>
<p>C'est une sage politique. C'est bien dommage que le Congrès, qui devrait la
mettre en œuvre en notre nom, prenne ses ordres d'Hollywood et Microsoft au
lieu de les prendre de nous.</p>
<p>Si vous appréciez la sagesse de la Constitution des États-Unis, ne laissez
pas entrer la « propriété intellectuelle » dans votre éthos ; ne laissez pas
le mème « propriété intellectuelle » vous infecter.<a id="TransNote3-rev"
href="#TransNote3"><sup>3</sup></a></p>
<p>En pratique, le copyright, le droit des brevets et celui des marques
déposées ont une seule chose en commun : chacun n'est légitime que dans la
mesure où il sert l'intérêt public. Votre liberté, qui est l'un de vos
intérêts, est une part de l'intérêt public qu'il doit servir.</p>
<div class="translators-notes">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
<hr /><b>Notes du traducteur</b> <ol>
<li id="TransNote1">Autre traduction de <em>proprietary</em> :
propriétaire. <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li>
<li id="TransNote2">Traduction possible : génie de la nation. <a
href="#TransNote2-rev" class="nounderline">↑</a></li>
<li id="TransNote3">Voir <cite>Viruses of the mind</cite>. <a
href="#TransNote3-rev" class="nounderline">↑</a></li></ol></div>
</div>
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<div id="footer">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
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<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : patrau.<br />Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
$Date: 2018/09/20 11:27:59 $
<!-- timestamp end -->
</p>
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</html>
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