1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
|
<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/microsoft-new-monopoly.en.html" -->
<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
<!-- Parent-Version: 1.79 -->
<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
<title>Le nouveau monopole de Microsoft - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
<!--#include virtual="/philosophy/po/microsoft-new-monopoly.translist" -->
<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
<h2>Le nouveau monopole de Microsoft</h2>
<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p>
<blockquote>
<p>Cet article a été écrit en juillet 2005. Microsoft a adopté une politique
différente en 2006, donc les politiques particulières décrites ci-dessous,
ainsi que les critiques formulées spécifiquement contre elles n'ont
maintenant qu'une signification historique. Néanmoins le problème général
reste entier. <a
href="https://web.archive.org/web/20120831070708/http://www.grokdoc.net/index.php/EOOXML_objections#Patent_rights_to_implement_the_Ecma_376_specification_have_not_been_granted">
La nouvelle politique astucieusement formulée de Microsoft ne donne pas à
tout le monde la permission claire de mettre en œuvre OOXML</a>.
</p>
</blockquote>
<p>Les législateurs européens qui soutiennent les brevets logiciels affirment
souvent que ceux-ci ne nuiraient pas aux logiciels libres (ou « open
source »). Les avocats de Microsoft ont bien l'intention de prouver qu'ils
se trompent.</p>
<p>En 1998, des documents internes ayant fait l'objet de fuites indiquaient que
Microsoft considérait le système d'exploitation libre GNU/Linux (désigné
dans ces documents par « Linux ») comme le principal concurrent de Windows,
et envisageait d'utiliser des brevets et des formats de fichiers secrets
pour freiner sa progression.</p>
<p>Microsoft a une telle position sur le marché qu'elle peut souvent imposer de
nouvelles normes à sa guise. Il lui suffit de faire breveter une idée
mineure, de concevoir un format de fichier, un langage de programmation, ou
un protocole de communication basé dessus, puis de pousser les utilisateurs
à l'adopter. Alors nous, dans la communauté du libre, n'avons plus le droit
de fournir un logiciel qui fasse ce que veulent ces utilisateurs ; ils ont
les mains liées par Microsoft et nous avons les mains liées pour leur
proposer nos services.</p>
<p>Auparavant Microsoft avait essayé de faire adopter son système anti-spam
breveté comme norme Internet, afin d'empêcher les logiciels libres de gérer
le courrier électronique. La commission concernée a rejeté cette
proposition, mais Microsoft a déclaré qu'elle allait essayer de convaincre
les grands fournisseurs d'accès d'utiliser ce système malgré tout.</p>
<p>Maintenant Microsoft essaie de faire la même chose avec les fichiers Word.</p>
<p>Il y a quelques années, Microsoft a abandonné son format documenté de
sauvegarde des documents et a adopté un nouveau format secret. Cependant,
les développeurs de logiciels de traitement de texte libres tels qu'Abiword
et OpenOffice.org ont expérimenté assidûment pendant des années pour étudier
ce format, et maintenant ces programmes peuvent lire la plupart des
fichiers Word. Mais Microsoft n'a pas dit son dernier mot.</p>
<p>La prochaine version de Microsoft Word utilisera des formats qui mettent en
œuvre une technique sur laquelle Microsoft prétend détenir un
brevet. Microsoft offre une licence gratuite pour certaines conditions
d'utilisation, mais tellement limitée qu'elle n'autorise pas les logiciels
libres. Voici <a
href="https://docs.microsoft.com/en-us/previous-versions/gg463420(v=msdn.10)">la
licence</a> en question.</p>
<p>Les logiciels libres sont définis comme des logiciels qui respectent quatre
libertés fondamentales : (0) la liberté de faire fonctionner le logiciel
comme bon vous semble, (1) la liberté d'étudier le code source et de le
modifier pour faire ce que vous voulez, (2) la liberté de faire et de
redistribuer des copies, (3) la liberté de publier les versions
modifiées. Seuls les programmeurs peuvent exercer directement les libertés 1
et 3, mais tous les utilisateurs peuvent exercer les libertés 0 et 2 et tous
les utilisateurs bénéficient des modifications que les programmeurs écrivent
et publient.</p>
<p>Le fait de distribuer une application sous licence de brevet de Microsoft
interdit la plupart des modifications possibles du logiciel. La liberté 3
qui permet la publication des versions modifiées n'étant pas respectée, ce
ne serait pas un logiciel libre (je pense que ce ne serait pas « open
source » non plus, puisque cette définition est similaire ; mais elle n'est
pas identique et je ne peux pas parler pour les défenseurs de l'open
source).</p>
<p>La licence Microsoft impose également d'inclure une mention bien
précise. Cette exigence en elle-même n'empêcherait pas le programme d'être
libre : il est normal que les logiciels libres affichent des avis de licence
non modifiables, et cette mention pourrait être incluse dans l'un d'entre
eux. Cette mention est orientée et ambiguë puisqu'elle utilise les termes
« propriété intellectuelle » ; mais heureusement on n'est pas obligé
d'approuver cette mention ni même d'en tenir compte, on doit seulement
l'inclure. Le développeur du logiciel pourrait annuler son effet trompeur
avec un avertissement du genre : « La mention suivante est fallacieuse et
nous est imposée par Microsoft ; attention, il s'agit de propagande. Voir <a
href="/philosophy/not-ipr.html">http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html</a>
pour en savoir plus. »</p>
<p>Cependant, l'obligation d'inclure un texte précis est vraiment astucieuse,
parce que toute personne qui le fait accepte explicitement les restrictions
imposées par la licence de brevet de Microsoft. Le programme qui en résulte
n'est de toute évidence pas un logiciel libre.</p>
<p>Certaines licences de logiciel libre, comme la très populaire GNU GPL
<cite>(General Public License)</cite>, interdisent la publication d'une
version modifiée si celle-ci ne constitue pas à son tour un logiciel libre
(nous appelons cela la clause de « la liberté ou la mort », puisqu'elle
garantit que le programme restera libre ou disparaîtra). L'application de la
licence Microsoft à un programme sous licence GNU GPL violerait la licence
de ce programme ; ce serait illégal. De nombreuses autres licences de
logiciel libre autorisent les versions modifiées non libres. Il ne serait
pas illégal de modifier un tel programme et de publier la version modifiée
sous la licence de brevet Microsoft. Mais cette version modifiée, avec sa
licence modifiée, ne serait pas un logiciel libre.</p>
<p>Le brevet Microsoft qui couvre le nouveau format Word est un brevet
américain. Il ne contraint personne en Europe ; les Européens sont libres de
créer et d'utiliser des logiciels qui peuvent lire ce format. Les Européens
qui développent ou utilisent des logiciels bénéficient aujourd'hui d'un
avantage sur les Américains : les Américains peuvent être poursuivis pour
viol de brevet en raison de leurs activités logicielles aux USA, mais les
Européens ne peuvent pas être poursuivis pour leurs activités en Europe. Les
Européens peuvent déjà obtenir des brevets logiciels aux États-Unis et
poursuivre des Américains, mais les Américains ne peuvent pas obtenir de
brevets logiciels européens si l'Europe ne les autorise pas.
</p>
<p>Tout cela changera si le Parlement européen autorise les brevets
logiciels. Microsoft sera l'un des milliers de titulaires étrangers de
brevets logiciels qui feront valoir leurs brevets en Europe pour y
poursuivre les développeurs de logiciels et les utilisateurs
d'ordinateurs. Sur environ 50 000 brevets logiciels réputés illégaux
délivrés par l'Office européen des brevets, environ 80% n'appartiennent pas
à des Européens. Il faut que le vote du Parlement européen confirme
l'illégalité de ces brevets et garantisse la protection des Européens.</p>
<p>
[Note écrite en 2009] : la directive européenne autorisant les brevets
logiciels a été rejetée, mais l'Office européen des brevets a continué à en
octroyer et ils sont reconnus dans certains pays. Voir <a
href="http://ffii.org">ffii.org</a> pour en savoir plus et pour participer à
la campagne contre les brevets logiciels en Europe.
</p>
<div class="translators-notes">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
</div>
</div>
<!-- for id="content", starts in the include above -->
<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
<div id="footer">
<div class="unprintable">
<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a
href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p>
<p>
<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
replace it with the translation of these two:
We work hard and do our best to provide accurate, good quality
translations. However, we are not exempt from imperfection.
Please send your comments and general suggestions in this regard
to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>For information on coordinating and submitting translations of
our web pages, see <a
href="/server/standards/README.translations.html">Translations
README</a>. -->
Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
<web-translators@gnu.org></a>.</p>
<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
</div>
<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
files generated as part of manuals) on the GNU web server should
be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this
without talking with the webmasters or licensing team first.
Please make sure the copyright date is consistent with the
document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
document was modified, or published.
If you wish to list earlier years, that is ok too.
Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
year, i.e., a year in which the document was published (including
being publicly visible on the web or in a revision control system).
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
<p>Copyright © 2005, 2009, 2015, 2016, 2020 Richard Stallman</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
4.0)</a>.</p>
<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
<div class="translators-credits">
<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : Bruno Menan.<br />Révision : <a
href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div>
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
$Date: 2020/07/17 21:30:14 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
</div>
</body>
</html>
|
