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<title>Les problèmes des anciennes versions de la licence Apple (APSL) - Projet GNU
- Free Software Foundation</title>
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<h2>Les problèmes des anciennes versions de l'<cite>Apple Public Source
License</cite> (APSL)</h2>
<h3>Position de la FSF sur les anciennes versions de l'APSL</h3>
<div class="announcement">
<blockquote>
<p>La version actuelle de l'<cite>Apple Public Source License</cite> (APSL) n'a
aucun de ces problèmes. Vous pouvez lire ailleurs <a
href="/philosophy/apsl.html">notre position actuelle sur l'APSL</a>. Ce
document est conservé à des fins historiques seulement.</p>
</blockquote>
</div>
<p>
Apple avait diffusé une première mise à jour de l'APSL, la version 1.1, qui
restait inacceptable. Ils avaient changé la clause de terminaison en clause
de « suspension », mais cette clause avait toujours le même genre d'effets
néfastes.</p>
<p>
En janvier 2001, Apple a diffusé une autre version, l'ASPL 1.2. Elle corrige
deux défauts éliminatoires, mais il en reste un : n'importe quelle version
modifiée « déployée » dans une organisation doit être publiée. L'APSL 1.2 a
fait deux grands pas pour devenir une licence de logiciel libre, mais elle
doit encore faire un autre grand pas pour satisfaire à ces critères.</p>
<p>
Ci-dessous se trouve le commentaire initial sur la première version de
l'APSL, la version 1.0.</p>
<h3>Commentaire original sur l'APSL</h3>
<p>
Après avoir étudié la nouvelle licence de code source d'Apple, l'APSL, j'en
ai conclu que c'était loin d'être une licence libre. Elle comporte trois
défauts éliminatoires, dont chacun suffirait à rendre un logiciel moins que
libre.</p>
<h4>Non-respect de la vie privée</h4>
<p>
L'APSL ne vous permet pas d'apporter des modifications à un logiciel et de
les utiliser pour vos besoins privés, sans publier vos modifications.</p>
<h4>Contrôle centralisé</h4>
<p>
On oblige toute personne qui rend publique (ou même utilise, autrement que
pour la recherche et le développement) une version modifiée de mettre au
courant une organisation spécifique, qui est ici Apple.</p>
<h4>Possibilité d'annulation à tout moment</h4>
<p>
La clause de résiliation spécifie qu'Apple peut annuler cette licence et
vous interdire de continuer à utiliser tout ou partie du logiciel, au cas où
quelqu'un formulerait une accusation de violation de brevet ou de copyright.</p>
<p>
De cette manière, si Apple renonce à se battre contre un brevet discutable
(ou dont l'application au code du logiciel en question est discutable), vous
ne serez pas en mesure de porter l'affaire vous-même en justice, car vous
devrez aussi vous battre contre le copyright d'Apple.</p>
<p>
Une telle clause de résiliation est tout spécialement néfaste pour les
utilisateurs localisés hors des États-Unis, car cela les rend indirectement
vulnérables au système délirant des brevets américains et à l'incompétence
de l'office des brevets américain, qui ne pourraient normalement pas les
toucher dans leurs propres pays.</p>
<p>
Chacun de ces défauts suffit à rendre une licence inacceptable.</p>
<p>
Si ces trois défauts étaient éliminés, alors l'APSL serait une licence
libre, avec trois problèmes pratiques majeurs qui rappellent ceux de la
NPL :</p>
<ul>
<li>ce n'est pas un vrai copyleft, car elle autorise le lien avec des fichiers
qui peuvent être totalement privateurs (propriétaires) ;</li>
<li>elle est injuste, car elle vous demande de donner des droits à Apple sur vos
modifications, droits qu'Apple ne vous donnera pas sur son code ;</li>
<li>elle est incompatible avec la GPL.</li>
</ul>
<p>
Bien sûr, la plus grande différence entre la NPL et l'APSL est que la NPL
<b>est</b> une licence libre. Ces problèmes sont significatifs dans le cas
de la NPL, car la NPL n'a pas de défaut éliminatoire. Ce serait aussi le cas
avec l'APSL s'il en était de même.</p>
<p>
D'un point de vue fondamental, l'APSL fait une revendication qui, si elle
était acceptée, étendrait les pouvoirs du copyright d'une manière
dangereuse : elle revendique le droit de poser des conditions à la simple
<b>exécution</b> de programmes. Telle que je la comprends, la loi sur le
copyright des États-Unis ne le permet pas, à part lorsque la cryptographie
ou un gestionnaire de licence <cite>[license manager]</cite> est utilisé
pour faire appliquer les clauses. Ce serait terriblement ironique qu'un
essai raté de faire une licence libre ait pour résultat d'étendre la portée
effective du pouvoir du copyright.</p>
<p>
En dehors de cela, nous devons nous rappeler que seule une partie de MacOS
est disponible sous l'APSL. Même si les défauts éliminatoires et les
problèmes d'application de l'APSL étaient résolus, même si elle devenait une
très bonne licence libre, cela ne serait pas bénéfique pour les autres
parties de MacOS dont le code source n'est pas publié du tout. Nous ne
devons pas juger la totalité d'une entreprise en se basant sur une petite
partie de ce qu'elle fait.</p>
<p>
Dans l'ensemble, je pense que l'action d'Apple est un exemple des effets du
<a href="/philosophy/open-source-misses-the-point.html">mouvement « open
source »</a> (qui fête sa première année) ; de sa volonté de séduire les
entreprises avec l'objectif purement matérialiste d'un développement plus
rapide, tout en mettant de côté les questions plus fondamentales de la
liberté, de la communauté, de la coopération et du type de société dans
lequel nous voulons vivre.</p>
<p>
Apple a parfaitement saisi le concept qui sert à la promotion de l'« open
source », à savoir : « Montrez le code source aux utilisateurs et ils vont
vous aider à corriger les bogues. » Ce qu'Apple n'a pas saisi, ou a écarté,
est l'esprit du logiciel libre, qui est que nous formons une communauté afin
de coopérer sur le bien commun qu'est le logiciel.</p>
<div class="translators-notes">
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Traduction : Benjamin Drieu.<br />Révision : <a
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