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<title>La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques - Projet GNU - Free
Software Foundation</title>

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<h2>La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques</h2>

<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p>

<p><em>[Cet article ne concerne pas le logiciel, du moins pas directement. Il
concerne la question parallèle du partage de la musique.]</em></p>

<p><em>[Cet article a été publié initialement dans le magazine </em>Wired<em>
en 1992 ; au lieu de modifier le texte, j'ai ajouté des notes, entre
crochets et avec italiques ou autre mise en relief.]</em></p>

<p><em>[L'article original s'intéressait au problème (alors hypothétique) du
partage de la musique au moyen des enregistreurs audio numériques (qui
venaient d'apparaître sur le marché), puisque c'était ce que cette
proposition de loi fiscale américaine était censée traiter. De nos jours,
elle pourrait s'appliquer au partage de fichiers sur Internet.]</em></p>

<p><em> [Une autre approche, initiée par le regretté Francis Muguet avec mon
aide, et qui contient certaines de ces idées, est appelée mécénat global. Je
soutiens les deux solutions ; c'est-à-dire que je suis pour adopter l'une ou
l'autre.] </em></p>

<p>Les magnats des maisons de disques n'aiment pas les appareils à cassettes
audio-numériques (<abbr title="Digital Audio Tape">DAT</abbr>), ces
appareils qui peuvent faire des copies parfaites d'enregistrements
musicaux. Ils craignent que les consommateurs ne fassent eux-mêmes des
copies et arrêtent d'acheter des enregistrements.</p>

<p>Sous la menace de poursuites judiciaires, ils ont obtenu des fabricants de
DAT un arrangement par lequel ces derniers doivent leur verser une redevance
pour chaque appareil et chaque cassette DAT vendus. Cet argent doit être
partagé entre les divers acteurs du marché de la musique : musiciens,
compositeurs, éditeurs de musique et maisons de disques. De plus, les
fabricants de DAT ont accepté de brider leurs appareils, de sorte qu'on ne
puisse faire la copie d'une copie d'un morceau préenregistré.</p>

<p>Aujourd'hui, les maisons de disques ont demandé au Congrès de rédiger une
loi qui transforme ces redevances en une taxe et qui interdise la
fabrication d'appareils DAT qui fonctionnent sans les restrictions imposées.</p>

<p>L'idée de départ de la taxe est de « compenser » les musiciens pour les
copies faites par des particuliers en utilisant des DAT. Cependant, 57% des
fonds récoltés iraient aux maisons de disques et éditeurs de musique (n'en
laissant qu'un peu moins de la moitié aux personnes ayant participé à la
création). La plus grosse part de cette somme irait aux superstars de la
musique, ce qui n'est pas fait pour encourager la créativité musicale. Tout
ceci alors que les possesseurs de DAT ne pourraient faire plein usage de la
technologie DAT.</p>

<p>Ici, je propose un système différent de taxation des appareils et cassettes
DAT ; un système qui se propose d'encourager la musique plutôt que de
conforter des intérêts acquis.</p>

<ul>
<li>Récolter des fonds en taxant les appareils et cassettes DAT, comme la
proposition actuelle le fait.</li>
<li>Par un système de sondage, mesurer l'ampleur de la copie de chaque morceau
musical.</li>
<li>Distribuer intégralement les fonds aux créateurs de la musique.</li>
<li>Ajuster la part de chaque collaborateur de manière que l'incrément par copie
diminue à mesure que le nombre de copies augmente. Cela permet de distribuer
les fonds plus largement pour aider convenablement un plus grand nombre de
musiciens.</li>
<li>Ne pas brider le fonctionnement des appareils DAT.</li>
</ul>

<h3>Quel est le but du copyright ?</h3>

<p>L'industrie du disque présente la taxe proposée comme une « compensation »
pour les musiciens, ce qui suppose qu'ils ont le droit d'être payés pour
toute copie effectuée. Beaucoup d'Américains croient que la loi sur le
copyright est le reflet d'un droit naturel pour les auteurs ou les
musiciens, qu'ils ont droit à une considération spéciale de la part de la
politique publique. Pourtant, n'importe quel juriste spécialisé dans ce
domaine sait qu'il s'agit d'une méprise, d'une façon de voir rejetée par le
droit américain.</p>

<p>Le principe de base du copyright, tel qu'il est donné par la Constitution
des États-Unis, est de « promouvoir le progrès de la science et des arts
utiles ». Le progrès, en musique, veut dire de nouvelles variétés de musique
pour la plus grande joie du public : le copyright est censé promouvoir un
bien public, pas privé.</p>

<p>Le copyright est couramment vu par le public non averti et les politiciens
comme un droit naturel, ce qui souvent conduit à de mauvaises décisions
quant à la politique du copyright. Même les tribunaux, en définissant les
détails du système de copyright, laissent implicitement s'insinuer cette
idée, alors même qu'elle devrait être exclue. Il s'agit d'une erreur de
concept, parce qu'on confond un moyen (le copyright) d'arriver à une fin (le
progrès) avec la finalité elle-même.</p>

<p>Faire progresser les arts ne justifie pas, en soi, l'idée que les auteurs
aient droit à un copyright particulier, ni même que le copyright existe. Le
copyright ne se justifie que si les bénéfices du progrès dépassent les
charges qu'il impose à tout le monde (sauf à son titulaire).</p>

<p>Comment pouvons-nous faire cette comparaison entre coûts et bénéfices ? Cela
dépend en partie des faits (comment une loi particulière affecte l'activité
musicale et les musiciens) et en partie de nos jugements de valeur sur ces
résultats.</p>

<p>Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en
résulter un accroissement significatif de l'activité musicale, et cherchons
comment on doit organiser les détails de cette taxe afin de porter au
maximum les bénéfices. Mais auparavant, passons en revue les principes de
base et les faits qui ont un rapport avec cette recherche.</p>

<h3>La loi de la diminution des performances</h3>

<p>La loi de la diminution des performances est un principe général de
l'économie. Elle dit que chaque augmentation supplémentaire d'un effort ou
d'un financement, dépensé dans un but donné, produit typiquement un
accroissement de plus en plus faible des performances. Il y a des exceptions
à cette loi, mais elles sont isolées ; si l'on continue à accumuler les
données, on finira par mettre les exceptions de côté.</p>

<p>Prenons un exemple : vous pouvez fluidifier la circulation en construisant
des routes. Rajouter une voie de 32 km à une route citadine encombrée
augmentera la vitesse du trafic moyen d'environ 25 km/h. Rajoutez une autre
voie à celles-ci et vous n'aurez pas la même amélioration (environ 8 km/h de
mieux seulement). D'autres voies supplémentaires n'apporteront aucune
amélioration sensible si les embouteillages ont été résorbés. Seulement,
chaque voie supplémentaire causera un dérangement plus grand et de plus en
plus d'immeubles devront être détruits pour faire de la place.</p>

<p>Si l'on applique cela à l'activité des musiciens, la loi de la diminution
des performances nous dit que chaque accroissement successif des revenus des
musiciens aura un effet de plus en plus faible sur la masse créative.</p>

<p>Cette diminution des performances est la raison principale pour laquelle il
faut rejeter l'idée que toute utilisation de la musique « doit » être
couverte par le copyright. Il n'y a rien à gagner à essayer de garantir à
ses détenteurs le contrôle de tous les aspects possibles de l'utilisation de
la musique ou de leur donner un enjeu financier dans tous les produits
dérivés possibles. Étendre le copyright ne peut « promouvoir le progrès »
que jusqu'à un certain point. Des extensions supplémentaires ne font
qu'augmenter ce que le public paie à ses détenteurs pour une chose que de
toute façon ils feront. Pousser le copyright au-delà de ce point est
certainement indésirable.</p>

<h3>Les échanges</h3>

<p>Ceux qui ont des intérêts acquis dans l'extension du copyright entament la
discussion en prétendant que le copyright « doit » être étendu autant que
possible. Mais le principe de diminution des performances rend cette
revendication peu plausible. Alors, ils prennent comme position de repli
qu'il faut étendre le copyright pour accélérer le progrès. Mais c'est tout
aussi faux, car c'est oublier l'existence d'autres échanges. Le copyright
impose au public des coûts et des charges, comme n'importe quel projet
gouvernemental. Le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle.</p>

<p>Le gouvernement assume de nombreuses fonctions importantes, mais qui
voudrait qu'une de ces fonctions soit portée à son maximum ? Par exemple,
les gouvernements construisent des routes, très bien. Mais quel leader
préconiserait la construction de toutes les routes qu'il serait possible de
construire ? Construire des routes coûte cher et les citoyens ont d'autres
façons d'utiliser leur argent. Se concentrer sur la construction de routes
implique de délaisser les autres besoins sociaux et individuels.</p>

<p>On peut appliquer les mêmes considérations aux décisions individuelles. En y
mettant le prix, vous pouvez vous acheter une maison plus grande, plus
cossue. La plupart des gens préféreront la maison la plus chère, toutes
choses égales par ailleurs. Mais quand on a des ressources limitées,
dépenser plus pour une maison au-delà d'un certain point devient de la
mauvaise gestion.</p>

<p>Le copyright ne dépense pas directement les fonds publics, mais impose bel
et bien un coût à chaque citoyen : une perte de liberté. Plus grande est
l'étendue du copyright, plus lourd est le prix à payer en liberté. Peut-être
que nous préférons jouir de certaines de nos libertés plutôt que de les
perdre dans l'échange. Nous devons juger chaque décision concernant la
politique du copyright en comparant les profits et les coûts.</p>

<h3>L'« incitation » est un mauvais concept</h3>

<p>L'idée d'inciter à produire de la musique par des espèces sonnantes et
trébuchantes est basée sur un malentendu. Le premier espoir des musiciens,
c'est une autre sorte de reconnaissance ; cet espoir leur est indispensable
car très peu deviennent riches avec leur musique ; une personne talentueuse
dont le but premier serait la prospérité la rechercherait par d'autres
moyens.</p>

<p>En fait, des études psychologiques montrent que le désir d'une récompense
extrinsèque (comme le profit) entrave en général l'activité créatrice, comme
par exemple écrire de la musique. Ceux qui ont cette activité créatrice
sont, pour la plupart, ceux qui travaillent pour eux-mêmes.</p>

<p>Ce qui ne veut pas dire que les musiciens ne se préoccupent pas d'être
payés. La plupart espèrent vivre de leur musique, pour avoir la liberté d'y
consacrer tout leur temps. Tant qu'ils auront de quoi vivre, ils feront de
la musique du mieux qu'ils pourront. On pourrait leur souhaiter de gagner
plus que juste assez, pour qu'ils puissent vivre comme presque tout
Américain. Mais leur offrir de la richesse supplémentaire n'apporte rien de
plus au public ; c'est une question de diminution des performances.</p>

<p>Forts de cette compréhension des choses, considérons maintenant comment une
taxe sur les DAT peut servir l'objectif visé par le copyright.</p>

<h3>Qui doit recevoir les fonds ?</h3>

<p>Si le but de la taxe sur les DAT est de mieux rémunérer les musiciens et les
compositeurs, alors on doit leur reverser la totalité de l'argent récolté,
pas seulement 43 %. Ce sont vraiment eux, les musiciens et les compositeurs,
qui créent la musique. En principe, on pourrait complètement se passer des
maisons de disques.</p>

<p>Les maisons de disques ont tout de même une utilité : elles distribuent des
enregistrements musicaux, généralement de haute qualité. Ce service est
largement utilisé et le restera probablement. Et c'est vrai que l'acheteur
doit le payer. Mais celui qui écoute de la musique et qui fait des copies
pour lui-même ou pour ses amis n'utilise pas ce service ; il utilise
simplement le travail des musiciens et des compositeurs. La collaboration
des maisons de disques est accessoire, pas essentielle.</p>

<h3>Répartir les fonds</h3>

<p>Quelle part de la recette de la taxe doit aller à chaque musicien ou
compositeur ? Ce que proposent les maisons de disques serait de répartir
l'argent en fonction des ventes de disques.</p>

<p>Il est raisonnable de distribuer les fonds en se basant plus ou moins sur la
quantité de copies faites du travail du musicien. Mais une proportion
stricte n'est pas la meilleure répartition. Si chaque musicien ou musicienne
reçoit une part strictement proportionnelle au nombre de copies de sa
musique, une grande partie de la recette rendra quelques superstars encore
plus riches qu'elles ne le sont. Ce n'est pas cela qui va promouvoir la
culture et la diversité musicale.</p>

<p>Ce que nous pouvons faire pour promouvoir plus efficacement la musique,
c'est de diminuer la part du musicien au fur et à mesure que le nombre de
copies augmente. Par exemple, on pourrait calculer un « nombre de copies
corrigé » qui, au-delà d'un certain point, augmente plus lentement que le
nombre effectif.</p>

<p>Ce système dégressif permet de distribuer l'argent plus largement, d'aider
plus de musiciens en leur donnant un niveau de vie convenable. Cela
encourage la diversité, ce qu'est censé faire le copyright.</p>

<p>Le gouvernement américain a déjà établi un programme de financement de la
diversité des arts : le <abbr title="National Endowment for the
Arts">NEA</abbr>.<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a>
Cependant, ses subventions impliquent un pouvoir discrétionnaire, ce qui en
fait un nœud de controverses, quelquefois parce qu'une partie du public
n'aime pas du tout l'œuvre subventionnée, d'autres fois parce que très peu
de gens l'apprécient vraiment. Disperser les revenus issus de la taxe sur
les DAT aura aussi comme effet d'aider des musiciens moins
populaires. Toutefois, cela n'aidera pas les musiciens dont personne n'aime
le travail. De plus, comme tout ce système n'implique ni pouvoir
discrétionnaire, ni décision arbitraire, il offre peu de prise à la
contestation de cas particuliers.</p>

<p><em>[On m'a plus tard posé une question intéressante : quelle organisation
« gérerait » la distribution des fonds. Puisqu'il s'agit de fonds publics,
c'est une agence gouvernementale qui doit collecter la taxe et distribuer
les fonds. Les organisations privées ne doivent pas être impliquées.]</em></p>

<h3>Encourager la copie privée</h3>

<p>La proposition des maisons de disques inclut une exigence, celle de rendre
difficile la copie privée. Concrètement, cela exige que les appareils DAT
non professionnels refusent de copier une copie faite sur une autre machine
DAT. Cette exigence est basée sur la supposition que la copie privée est en
quelque sorte déloyale.</p>

<p>Dans le passé, beaucoup de gens la considéraient comme déloyale, parce
qu'elle réduisait les revenus des musiciens. La taxe sur les DAT a rendu
cette raison obsolète. À partir du moment où la copie privée contribue à
payer les musiciens via la taxe sur les DAT, la raison qui poussait à la
décourager disparaît.</p>

<p>Par conséquent, si l'on accepte une taxe sur les DAT, on ne doit pas brider
la copie de cassettes DAT. La copie privée est plus efficace que les maisons
de disques ou que les magasins de musique ; les amateurs de musique doivent
être encouragés à la copier chez eux autant que possible.</p>

<h3>Évaluer l'utilisation de chaque morceau de musique</h3>

<p>De nos jours, aux État-Unis, la presque totalité de la musique enregistrée
s'achète chez des disquaires ; la copie privée n'en est qu'une infime
partie. Cela restera probablement longtemps ainsi, car les magasins de
musique offrent un lieu où aller pour trouver un produit particulier ou
faire son choix parmi un large éventail. Tant que cela reste vrai, on peut
généralement estimer assez bien l'audience de tel ou tel morceau en comptant
les ventes d'enregistrements.</p>

<p>À terme, il est possible que la copie privée se développe largement, à tel
point qu'estimer son étendue par le nombre de ventes ne sera pas
satisfaisant. Pas satisfaisant, ça l'est déjà pour les musiciens qui
distribuent leur œuvre de façon indépendante, sans l'aide des maisons de
disques ; et s'il y en a qui doivent être aidés, c'est bien eux. Nous avons
besoin d'une autre manière d'évaluer l'usage de chaque morceau particulier
pour pouvoir distribuer les fonds récoltés par la taxe.</p>

<p>Ces évaluations peuvent se pratiquer par sondage. De temps en temps, les
sondeurs demanderont à des membres du public choisis au hasard de montrer
les copies qu'ils auront faites de morceaux sous copyright. Ces citoyens ne
seront pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aura ni pénalité ni
culpabilité associée à la copie, les gens seront heureux de participer. Les
fans d'un groupe espéreront être choisis, pour contribuer au résultat de
leur groupe favori.</p>

<p>Pour rendre ces sondages plus efficaces et pour qu'ils reposent sur une plus
large base (et soient donc plus précis), on pourra les automatiser. Le
bureau de sondage pourra faire parvenir des cartes mémoire accessibles en
lecture/écriture aux participants choisis, qui les connecteront un temps sur
leur DAT puis les renverront par la poste. Si cela est bien fait, le bureau
de sondage n'aura aucun moyen de savoir qui a envoyé quoi et donc qui a
copié quoi, mais il aura un total exact.</p>

<h3>Conclusion</h3>

<p>Les maisons de disques ont proposé un excellent moyen pour taxer le public
et augmenter leurs propres revenus, mais ce n'est pas un but légitime du
copyright. En portant l'attention qu'elles méritent aux finalités du
copyright plutôt qu'à ses moyens passés, nous pouvons esquisser un système
qui aide les musiciens tout en donnant aux citoyens la liberté totale de
copier de la musique autant qu'ils veulent.</p>

<h3>Ce que vous pouvez faire</h3>

<p><em>[Cette section n'est plus d'actualité ; il est trop tard, parce que la
taxe sur les DAT a été adoptée en 1992 – et que les enregistreurs DAT sont
obsolètes de nos jours. Cependant, la même méthode peut soutenir les
musiciens et les autres artistes dans un monde où le partage de copies sur
Internet aura été légalisé.]</em></p>

<p>Les groupes de pression des maisons de disques travaillent dur pour faire
passer leur version de la taxe sur les DAT. Il y a peu d'opposition
organisée et peu de débat public. Leur proposition de loi a déjà été envoyée
de la commission au Sénat.</p>

<p>Cet article propose une alternative au plan des maisons de disques. Pour que
cette alternative, ou toute autre alternative, ait une chance d'aboutir,
nous devons tout d'abord prévenir l'adoption hâtive de leur projet. Pour
cela, vous pouvez écrire à :</p>

<blockquote>
<p>Congressman Barney Frank<br />
437 Cherry St<br />
West Newton, MA 02165</p>
<p>Senator Metzenbaum<br />
United States Senate<br />
Washington, DC 20510</p>
<p>House Subcommittee on Intellectual Property<br />
House of Representatives<br />
Washington, DC 20515</p>
</blockquote>

<p>Pressez le Congrès de rejeter la proposition des maisons de disques, pour
qu'il soit possible de la reconsidérer en même temps que d'autres
alternatives ! Cela ne prend que quelques minutes pour écrire une courte
lettre, mais, avec le courrier d'autres gens, on peut faire avancer les
choses dans le bon sens.</p>

<p>Si vous connaissez des musiciens, des compositeurs, des interprètes,
donnez-leur une copie de cet article. Beaucoup de musiciens préfèrent cette
alternative à la proposition de taxe des maisons de disques et ils sont
fortement motivés pour exprimer leurs préoccupations.</p>

<div class="translators-notes">

<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
<li id="TransNote1">Fonds national pour les arts. <a href="#TransNote1-rev"
class="nounderline">&#8593;</a></li></ol></div>
</div>

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</div>

<p>Copyright &copy; 1992, 2010, 2014, 2020 Richard M. Stallman</p>

<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
4.0)</a>.</p>

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<div class="translators-credits">

<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
Traduction : Pierre-Yves Enderlin.<br />Révision : <a
href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>

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Dernière mise à jour :

$Date: 2020/07/01 16:32:17 $

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</p>
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