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<title>Le danger des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation</title>

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<h2>Le danger des brevets logiciels</h2>
<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></p>

<p>Retranscription de la conférence donnée par Richard M. Stallman le
8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington</p>

<dl>
<dt>SF :</dt>
<dd><p>Je m'appelle Susy Frankel, et je tiens à vous souhaiter la bienvenue, en mon
nom et en celui de Meredith Kolsky Lewis, à cette conférence organisée par
le Centre de droit international des affaires de Nouvelle-Zélande. C'est à
Brenda Chawner, membre de l'École de gestion de l'information de
l'Université de Wellington (plutôt que du Centre que je viens de nommer, qui
fait partie de la Faculté de droit) que revient le mérite d'avoir fait
revenir Richard Stallman en Nouvelle-Zélande et d'avoir organisé son
programme, notamment son étape de ce soir, ici à
Wellington. Malheureusement, retenue par ses activités d'enseignement
universitaire, elle n'a pu se joindre à nous.</p>

<p>C'est donc à moi que revient le plaisir de vous accueillir à cette
conférence sur « Le danger des brevets logiciels ». Richard Stallman propose
une série d'interventions sur différents sujets, et si nous avons choisi
celui-ci, avec Brenda, c'est parce que pour la première fois dans l'histoire
de la Nouvelle-Zélande, nous avons un débat qui tire un peu en longueur,
mais qui est important, sur la réforme du droit des brevets, et vous êtes
nombreux dans la salle à y participer. Cela nous a donc semblé
particulièrement de circonstance. Merci, Richard, de nous avoir fait cette
proposition.</p>

<p>On ne présente plus Richard Stallman. Néanmoins, pour ceux d'entre vous qui
n'ont jamais entendu parler de lui, il a lancé le développement du système
d'exploitation GNU. Je ne savais pas comment prononcer GNU, alors je suis
allé sur Youtube (que ferions-nous sans Youtube)&hellip;</p></dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Oh, vous ne devriez pas promouvoir YouTube, ils diffusent leurs vidéos dans
un format breveté.</dd>

<dt>SF :</dt>
<dd>C'est vrai. Je l'évoquais seulement pour aborder ce point : doit-on
prononcer G N U ou GNU ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>C'est sur Wikipédia. [GNU se prononce comme « gnou » en français]</dd>

<dt>SF :</dt>
<dd>Oui, mais sur YouTube j'ai pu vous entendre le prononcer en direct. Le plus
important néanmoins, c'est qu'il n'est pas propriétaire. Mais ce qui nous
intéresse le plus, c'est que Richard a reçu de nombreuses distinctions pour
son travail. Celle que je préfère, et par conséquent la seule que je
mentionnerai, est le prix Takeda pour le progrès social et économique, et
j'imagine que c'est bien de cela que nous allons parler ce soir. Je vous
demande donc de vous joindre à moi pour accueillir Richard.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd><p>Avant tout, je voudrais préciser que l'une des raisons qui me poussent à
boire ceci [une canette ou une bouteille de cola qui n'est pas du Coca-Cola]
est qu'il y a un boycott mondial de la société Coca-Cola pour avoir
assassiné des représentants syndicaux en Colombie. Consultez le site <a
href="http://killercoke.org">killercoke.org</a>. Il ne s'agit pas des
conséquences de la consommation du produit ; après tout, il en va de même
pour beaucoup d'autres produits. Il s'agit de meurtre pur et simple. C'est
pourquoi, avant d'acheter une boisson, lisez le texte en petits caractères
pour vérifier si elle est fabriquée par Coca-Cola.</p>

<p>Je suis connu avant tout pour avoir initié le mouvement du logiciel libre et
dirigé le développement du système d'exploitation GNU – bien que la plupart
des personnes qui utilisent ce système croient à tort qu'il s'agit de Linux
et pensent qu'il a été inventé par quelqu'un d'autre dix ans plus tard. Mais
ce n'est pas de cela que je vais parler aujourd'hui. Je suis ici pour vous
parler d'une menace juridique qui plane sur tous les développeurs, les
utilisateurs et les éditeurs de logiciels : la menace des brevets – sur des
idées informatiques, ou des techniques informatiques, c'est-à-dire des idées
portant sur quelque chose de réalisable par un ordinateur.</p>

<p>Pour comprendre le problème, il faut tout d'abord prendre conscience du fait
que le droit des brevets n'a rien à voir avec le copyright ; ce sont deux
champs complètement différents. Vous pouvez être sûr que rien de ce que vous
savez sur l'un ne s'applique à l'autre.</p>

<p>Par exemple, chaque fois que quelqu'un utilise le terme « propriété
intellectuelle », il renforce la confusion, car ce terme mélange non
seulement ces deux branches du droit, mais également une douzaine
d'autres. Ces branches sont toutes différentes, et il en résulte que tout
énoncé qui porte sur la « propriété intellectuelle » est parfaitement confus
– soit parce que l'auteur de l'énoncé est lui-même confus, soit parce qu'il
souhaite embrouiller les autres. Mais au final, que ce soit accidentel ou
malveillant, cela accroît la confusion.</p>

<p>Vous pouvez échapper à cette confusion en refusant toute affirmation qui
utilise ce terme. Pour porter le moindre jugement utile sur ces lois, il
faut commencer par bien les distinguer, et les aborder <em>séparément</em>
afin de comprendre quels sont réellement les effets de chacune, puis en
tirer les conclusions. Je vais donc parler de brevets logiciels et de ce qui
se passe dans les pays qui ont autorisé le droit des brevets à restreindre
les logiciels.</p>

<p>A quoi sert un brevet ? Un brevet est un monopole explicite sur
l'utilisation d'une idée, attribué par un État. Tout brevet contient une
partie intitulée les revendications, qui décrit précisément ce que vous
n'avez pas le droit de faire (bien qu'elles soient généralement rédigées en
des termes que vous ne pouvez probablement pas comprendre). Il faut lutter
pour trouver ce que signifient exactement ces interdictions, et il peut y en
avoir plusieurs pages en petits caractères.</p>

<p>Un brevet dure habituellement 20 ans, ce qui représente une durée
relativement longue dans notre domaine. Il y a 20 ans, le World Wide Web
n'existait pas – le secteur qui concentre aujourd'hui l'essentiel des usages
de l'ordinateur n'existait pas il y a 20 ans. Et évidemment, si l'on compare
avec l'informatique d'il y a 20 ans, tout ce que les gens y font est
nouveau, au moins partiellement. Si des brevets avaient été déposés à
l'époque, nous n'aurions pas le droit de faire toutes ces choses que nous
faisons aujourd'hui ; elles pourraient toutes nous être interdites, dans les
pays qui ont été suffisamment stupides pour mettre en place ce système.</p>

<p>La plupart du temps, ceux qui décrivent le fonctionnement du système de
brevets sont aussi ceux qui en tirent profit. Qu'il s'agisse d'avocats
spécialisés dans le droit des brevets, ou de personnes travaillant pour
l'Office des brevets ou pour une mégacorporation, ils veulent vous
convaincre que ce système est bon.</p>

<p><cite>The Economist</cite> a un jour décrit le système de brevets comme
« une loterie chronophage ». Si vous avez déjà vu une publicité pour une
loterie, vous comprenez comment ça marche : ils s'attardent sur les infimes
chances de gain, et ils passent sous silence l'immense probabilité de
perdre. De cette manière, ils donnent systématiquement une représentation
faussée de la réalité, sans pour autant mentir explicitement.</p>

<p>Il en va de même pour le discours sur le système de brevets : on vous parle
de ce qui se passe lorsque vous avez un brevet en poche, et que de temps en
temps vous pouvez le mettre sous le nez de quelqu'un en lui disant :
« File-moi ton argent. »</p>

<p>Pour rectifier cette distorsion, je vais vous décrire l'envers du décor, le
point de vue de la victime – ce qui se passe pour ceux qui veulent
développer, publier ou utiliser un logiciel. Vous vivez dans la crainte
qu'un jour quelqu'un vienne vous brandir un brevet sous le nez en disant :
« File-moi ton argent. »</p>

<p>Si vous voulez développer des logiciels dans un pays qui reconnaît les
brevets logiciels et que vous souhaitez respecter le droit des brevets, que
devez-vous faire ?</p>

<p>Vous pourriez tenter de faire une liste de toutes les idées qu'on peut
trouver dans le programme que vous allez écrire. Mais évidemment, lorsque
vous commencez juste à écrire le programme, vous n'avez aucune idée de ce
qui va y figurer. Et même après avoir terminé le programme, vous seriez bien
incapable de dresser une telle liste.</p>

<p>Cela tient au fait que vous avez conçu le programme avec une approche bien
spécifique. Votre approche est déterminée par votre structure mentale, et de
ce fait vous n'êtes pas capable de percevoir les structures mentales qui
permettraient à d'autres personnes de comprendre le même programme ; il vous
manque un œil neuf. Vous avez conçu le programme avec une structure
spécifique à l'esprit ; quelqu'un d'autre qui découvre le programme pourrait
l'aborder avec une structure différente, reposant sur d'autres idées, et
vous n'êtes pas en mesure de dire quelles pourraient être ces idées. Il n'en
reste pas moins que ces idées sont mises en œuvre dans votre programme, et
que si l'une d'entre elles est brevetée, votre programme peut être interdit.</p>

<p>Imaginons par exemple qu'il existe des brevets sur les idées graphiques et
que vous vouliez dessiner un carré. Il est facile de comprendre que s'il
existe un brevet sur les traits horizontaux, vous ne pouvez pas dessiner un
carré. Le trait horizontal fait partie des idées mises en œuvre dans votre
dessin. Mais vous n'avez peut-être pas pensé au fait que quelqu'un avec un
brevet sur les coins pointant vers le bas peut aussi vous poursuivre, parce
qu'il peut prendre votre dessin et le tourner de 45 degrés. Et maintenant,
votre carré a un coin vers le bas.</p>

<p>Vous ne pourrez donc jamais faire une liste de toutes les idées qui, si
elles étaient brevetées, vous empêcheraient de réaliser votre programme.</p>

<p>Ce que vous pouvez faire, c'est tenter de lister toutes les idées déjà
brevetées qui pourraient figurer dans votre programme. En fait non, vous ne
pouvez pas, car les demandes de brevets sont gardées secrètes pendant au
moins 18 mois, il est donc possible qu'un brevet ait été déposé à l'Office
des brevets sans que personne n'en sache rien. Et il ne s'agit pas d'une
hypothèse théorique.</p>

<p>Par exemple, en 1984 a été écrit <cite>compress</cite>, un programme
permettant de compresser des fichiers en utilisant l'algorithme de
compression de données <abbr title="Lempel-Ziv-Welch">LZW</abbr>. À
l'époque, il n'y avait pas de brevet sur cet algorithme de
compression. L'auteur du programme avait récupéré l'algorithme dans un
article de revue. C'était l'époque où nous pensions encore que les revues de
recherche informatique servaient à publier des algorithmes pour que tout le
monde puisse les utiliser.</p>

<p>Il a écrit ce programme, l'a publié, et en 1985 un brevet a été accordé pour
cet algorithme. Le titulaire du brevet a été malin, il n'est pas allé tout
de suite voir les gens pour leur dire de cesser d'utiliser le brevet. Il
s'est dit : « Laissons-les creuser leur tombe un peu plus. » Quelques années
plus tard, il a commencé à menacer les gens. Il est devenu évident que nous
ne pouvions plus utiliser <cite>compress</cite>, j'ai donc demandé à tout le
monde de proposer d'autres algorithmes que nous pourrions utiliser pour
compresser des fichiers.</p>

<p>Quelqu'un m'a écrit pour me dire : « J'ai conçu un autre algorithme de
compression qui marche encore mieux, j'ai écrit un programme, j'aimerais
t'en faire cadeau. » Une semaine avant de le publier, je tombe sur la
rubrique « brevets » du <cite>New York Times</cite>, que je consulte
rarement – je ne la regarde pas plus de deux fois par an – et je peux y lire
que quelqu'un a obtenu un brevet pour une « nouvelle méthode de compression
des données ». Je me suis donc dit qu'il valait mieux vérifier, et en effet
le brevet prohibait le programme que nous nous apprêtions à publier. Mais
cela aurait pu être pire : le brevet aurait pu être accordé un an plus tard,
ou deux, ou trois, ou cinq.</p>

<p>Toujours est-il que quelqu'un a fini par trouver un algorithme de
compression encore meilleur, qui a servi pour le programme
<cite>gzip</cite>, et tous ceux qui avaient besoin de compresser des
fichiers sont passés à <cite>gzip</cite>. Ça pourrait ressembler à un happy
end, mais comme je vous l'expliquerai tout à l'heure, tout n'est pas si
parfait.</p>

<p>Il n'est donc pas possible de savoir quels sont les brevets en cours
d'examen, même si l'un d'eux peut entraîner l'interdiction de votre travail
lorsqu'il sera publié. Mais il est toutefois possible de connaître les
brevets déjà attribués. Ils sont tous publiés par l'Office des brevets. Le
seul problème, c'est que vous ne pourrez jamais les lire tous, il y en a
beaucoup trop.</p>

<p>Il doit y avoir des centaines de milliers de brevets logiciels aux
États-Unis, les suivre tous constituerait une tâche écrasante. Vous allez
donc devoir vous restreindre aux brevets pertinents. Et vous allez sans
doute trouver de très nombreux brevets pertinents. Mais rien ne dit que vous
allez les trouver tous.</p>

<p>Par exemple, dans les années 80 et 90, il existait un brevet sur le
« recalcul dans l'ordre naturel » dans les tableurs. Quelqu'un m'en a
demandé une copie un jour, j'ai donc regardé dans notre fichier qui liste
les numéros de brevets. Puis j'ai ouvert le tiroir correspondant, j'ai
récupéré la version papier du brevet, et je l'ai photocopiée pour la lui
envoyer. Quand il l'a reçue, il m'a dit : « Je pense que tu t'es trompé de
brevet, tu m'as envoyé un truc concernant les compilateurs. » Je me suis dit
que peut-être le numéro de brevet était faux. J'ai vérifié, et de manière
surprenante il faisait référence à une « méthode pour compiler des formules
en code objet ». J'ai commencé à lire, pour voir s'il s'agissait du bon
brevet. J'ai lu les revendications, et il s'agissait bien du brevet sur le
recalcul dans l'ordre naturel, mais il n'utilisait jamais ce terme. Il
n'utilisait jamais le mot « tableur ». En fait, ce que le brevet
interdisait, c'était une douzaine de manières différentes d'implémenter un
tri topologique – toutes les manières auxquelles ils avaient pu penser. Mais
le terme « tri topologique » n'était pas utilisé.</p>

<p>Donc, si vous étiez par exemple en train de développer un tableur et que
vous ayez recherché les brevets pertinents, vous en auriez sans doute trouvé
un certain nombre, mais pas celui-ci. Jusqu'à ce qu'un jour, au cours d'une
conversation, vous disiez « Oh, je travaille sur un tableur », et que la
personne vous réponde « Ah bon ? Tu es au courant que plusieurs autres
entreprises qui font des tableurs sont en procès ? » C'est à ce moment-là
que vous l'auriez découvert.</p>

<p>Certes, il est impossible de trouver tous les brevets en cherchant, mais on
peut en trouver un bon nombre. Encore faut-il comprendre ce qu'ils veulent
dire, ce qui n'a rien d'évident, car les brevets sont écrits dans un langage
obscur dont il est difficile de saisir le véritable sens. Il va donc falloir
passer beaucoup de temps à discuter avec un avocat hors de prix, à expliquer
ce que vous voulez faire, afin que l'avocat puisse vous dire si vous avez le
droit ou non.</p>

<p>Les détenteurs de brevets eux-mêmes sont bien souvent incapables de savoir
ce que recouvrent leurs brevets. Par exemple, un certain Paul Heckel a conçu
un programme pour afficher beaucoup de données sur un petit écran, et en
s'appuyant sur une paire d'idées utilisées dans ce programme, il a obtenu
deux brevets.</p>

<p>J'ai essayé un jour de trouver une manière simple d'exprimer ce que
recouvrait la revendication numéro 1 de l'un de ces brevets. Je me suis
rendu compte que je ne pouvais trouver d'autre formulation que celle du
brevet lui-même. Or, j'avais beau tenter, il m'était impossible de me mettre
cette formulation entièrement en tête.</p>

<p>Heckel non plus n'arrivait pas à suivre. Lorsqu'il a découvert HyperCard, il
n'y a vu qu'un programme très différent du sien. Il ne s'est pas rendu
compte que la formulation utilisée dans son propre brevet pouvait lui
permettre d'interdire HyperCard. Mais ça n'a pas échappé à son avocat. Il a
donc menacé Apple de poursuites. Puis il a menacé les clients d'Apple. Et
finalement, Apple a conclu un arrangement avec lui, et comme cet arrangement
est secret, il nous est impossible de savoir qui a vraiment gagné. Ceci est
juste un exemple parmi d'autres de la difficulté à comprendre ce qu'un
brevet interdit ou non.</p>

<p>Lors d'une de mes précédentes conférences sur ce sujet, il se trouve
qu'Heckel était présent dans le public. Arrivé à ce point de la conférence,
il a bondi en s'écriant : « Tout ceci est faux ! C'est juste que j'ignorais
l'étendue de ma protection. » Ce à quoi j'ai répondu : « Oui, c'est
exactement ce que j'ai dit. » Il s'est rassis, mais si j'avais répondu non
il aurait sans doute trouvé moyen de continuer la dispute.</p>

<p>Toujours est-il que si vous consultez un avocat, à l'issue d'une longue et
coûteuse conversation il vous répondra sans doute quelque chose du genre :</p>

<blockquote><p>Si vous faites quelque chose dans ce domaine-ci, vous êtes presque certain
de perdre un procès, si vous faites quelque chose dans ce domaine-là, il y a
une chance considérable de perdre un procès, et si vous voulez vraiment vous
mettre à l'abri, ne touchez pas à tel et tel domaine. Ceci dit, en cas de
procès, l'issue est largement aléatoire.</p></blockquote>

<p>Alors, maintenant que vous avez des règles claires et prévisibles pour
conduire vos affaires, que pouvez-vous vraiment faire ? En définitive, face
à un brevet, il n'y a que trois actions possibles : soit vous l'évitez, soit
vous obtenez une licence, soit vous le faites annuler. Je vais aborder ces
points un par un.</p>

<p>Tout d'abord, il y a la possibilité d'éviter le brevet, ce qui signifie en
clair : ne pas mettre en œuvre ce qu'il interdit. Bien sûr, comme il est
difficile de dire ce qu'il interdit, il sera presque impossible de
déterminer ce qu'il faut faire pour l'éviter.</p>

<p>Il y a quelques années, Kodak poursuivit Sun pour infraction à l'un de ses
brevets relatifs à la programmation orientée objet, et Sun contesta cette
infraction. Le tribunal finit par trancher qu'il y avait bel et bien
infraction. Mais lorsqu'on examine le brevet, il est totalement impossible
de dire si cette décision est fondée ou non. Personne ne peut vraiment dire
ce que le brevet recouvre, mais Sun a quand même dû payer des centaines de
millions de dollars pour avoir enfreint une règle complètement
incompréhensible.</p>

<p>Parfois, cependant, il est possible de déterminer ce qui est interdit. Et il
peut d'agir d'un algorithme.</p>

<p>J'ai ainsi vu un brevet sur quelque chose ressemblant à la « transformée de
Fourier rapide », mais deux fois plus rapide. Si la TFR classique est
suffisamment rapide pour vos besoins, vous pouvez facilement vous passer de
ce brevet. La plupart du temps il n'y aura donc pas de problème. Mais il se
peut qu'à l'occasion, vous souhaitiez faire un programme qui utilise
constamment des TFR et qui ne peut fonctionner qu'en utilisant l'algorithme
le plus rapide. Là, vous ne pouvez pas l'éviter, ou alors vous pourriez
attendre quelques années que les ordinateurs soient plus puissants. Mais
bon, l'hypothèse reste exceptionnelle. La plupart du temps il est facile
d'esquiver ce type de brevet.</p>

<p>Parfois, en revanche, il est impossible de contourner un brevet sur un
algorithme. Prenez par exemple l'algorithme de compression de données
LZW. Comme je vous l'ai dit, nous avons fini par trouver un meilleur
algorithme de compression, et tous ceux qui veulent compresser des fichiers
se sont mis à utiliser le programme <cite>gzip</cite> qui repose sur ce
meilleur algorithme. Si vous voulez juste compresser un fichier et le
décompresser plus tard, vous pouvez indiquer aux gens qu'ils doivent
utiliser tel ou tel programme pour le décompresser ; au final vous pouvez
utiliser n'importe quel programme basé sur n'importe quel algorithme, la
seule chose qui vous importe c'est qu'il soit efficace</p>

<p>Mais LZW sert aussi à d'autres choses. Par exemple, le langage PostScript
fait appel à des opérateurs de compression et de décompression LZW. Il
serait inutile de faire appel à un autre algorithme, même plus efficace, car
le format de données ne serait plus le même. Ces algorithmes ne sont pas
interopérables. Si vous compressez avec l'algorithme utilisé dans
<cite>gzip</cite>, vous ne pouvez pas décompresser avec LZW. En définitive,
quel que soit votre algorithme et quelle que soit son efficacité, si ce
n'est pas LZW, vous ne pourrez pas implémenter PostScript conformément aux
spécifications.</p>

<p>Mais j'ai remarqué que les utilisateurs demandent rarement à leur imprimante
de compresser des choses. En général, ils veulent seulement que leur
imprimante soit capable de décompresser. Et j'ai aussi remarqué que les deux
brevets sur l'algorithme LZW sont écrits de telle manière que si votre
système ne fait que décompresser, alors ce n'est pas interdit. Ces brevets
ont été formulés de manière à couvrir la compression et ils contiennent des
revendications portant sur la compression et la décompression, mais aucune
revendication ne couvre la seule décompression. Je me suis donc rendu compte
que si nous implémentions juste la décompression LZW, nous serions à
l'abri. Et, bien que cela ne corresponde pas aux spécifications, cela
répondrait largement aux besoins des utilisateurs. C'est ainsi que nous nous
sommes faufilés entre les deux brevets.</p>

<p>Il y a aussi le format GIF, pour les images. Il fait également appel à
l'algorithme LZW. Il n'a pas fallu longtemps pour que les gens élaborent un
autre format de fichier, du nom de PNG, ce qui signifie « PNG N'est pas
GIF ». Je crois qu'il utilise l'algorithme <cite>gzip</cite>. Et nous avons
commencé à dire à tout le monde : « N'utilisez pas le format GIF, c'est
dangereux. Passez à PNG. » Et les utilisateurs nous ont dit : « D'accord, on
y pensera, mais pour l'instant les navigateurs ne l'implémentent pas. » Ce à
quoi les développeurs de navigateurs ont répondu : « On l'implémentera un
jour, mais pour l'instant il n'y a pas de demande forte de la part des
utilisateurs. »</p>

<p>Il est facile de comprendre ce qui s'était passé : GIF était devenu un
standard de fait. En pratique, demander aux gens d'abandonner leur standard
de fait en faveur d'un autre format revient à demander à tout le monde en
Nouvelle-Zélande de parler hongrois. Les gens vont vous dire : « Pas de
problème, je m'y mets dès que tout le monde le parle. » Et au final nous ne
sommes jamais parvenus à convaincre les gens d'arrêter d'utiliser GIF, en
dépit du fait que l'un des détenteurs de brevets passe son temps à faire le
tour des administrateurs de sites web en les menaçant de poursuites s'ils ne
peuvent prouver que tous les GIF du site ont été réalisés avec un programme
sous licence.</p>

<p>GIF était donc un piège dangereux menaçant une large part de notre
communauté. Nous pensions avoir trouvé une alternative au format GIF, à
savoir JPEG, mais quelqu'un – je crois qu'il s'agissait d'une personne ayant
tout juste acheté des brevets dans le but d'exercer des menaces – nous a
dit : « En regardant mon portefeuille de brevets, j'en ai trouvé un qui
couvre le format JPEG. »</p>

<p>JPEG n'était pas un standard de fait. Il s'agissait d'un standard officiel,
élaboré par un organisme de standardisation. Et cet organisme avait lui
aussi un avocat, qui a dit qu'il ne pensait pas que le brevet couvre le
format JPEG.</p>

<p>Alors, qui a raison ? Eh bien, le titulaire du brevet a poursuivi un groupe
de sociétés, et s'il y avait eu une décision, on aurait pu savoir ce qu'il
en était. Mais je n'ai jamais entendu parler de décision et je ne suis pas
sûr qu'il y en ait jamais eu. Je pense qu'ils ont conclu un règlement
amiable, et ce règlement est probablement secret, ce qui signifie que nous
ne saurons jamais qui avait raison.</p>

<p>Les cas dont j'ai parlé ici sont relativement modestes : un seul brevet en
ce qui concerne JPEG, deux pour l'algorithme LZW utilisé pour GIF. Vous vous
demandez peut-être pourquoi il y avait deux brevets sur le même
algorithme. Normalement, cela n'est pas possible, pourtant c'est
arrivé. Cela tient au fait que les examinateurs de brevets n'ont pas le
temps d'étudier et de comparer tout ce qui devrait l'être, parce que les
délais sont très courts. Et comme les algorithmes ne sont au final que des
mathématiques, il est impossible de limiter le choix de brevets et de
demandes de brevets à comparer.</p>

<p>Vous voyez, dans le domaine industriel, ils peuvent se référer à ce qui se
passe réellement dans le monde physique pour circonscrire les choses. Par
exemple dans le domaine de l'ingénierie chimique, on peut se demander :
« Quelles sont les substances utilisées ? Quels sont les produits
obtenus ? » Si deux demandes de brevets diffèrent sur ce point, il s'agit
donc de deux inventions différentes et il n'y a pas de problème. Mais en
mathématiques, des choses identiques peuvent être présentées de manières
très différentes, et à moins de les comparer en détail vous ne vous rendrez
jamais compte qu'il s'agit d'une seule et même chose. Et, de ce fait, il
n'est pas rare de voir la même chose être brevetée à plusieurs reprises dans
le domaine du logiciel.</p>

<p>Vous vous souvenez de l'histoire de ce programme qui a été tué par un brevet
avant même que nous ne l'ayons publié ? Eh bien, cet algorithme était
également breveté deux fois. Donc, dans un domaine extrêmement réduit, nous
avons déjà vu ce phénomène se produire à plusieurs reprises. Je pense vous
avoir expliqué pourquoi.</p>

<p>Mais un ou deux brevets constituent une situation plutôt simple. Prenons
MPEG-2, le format vidéo. J'ai vu une liste de plus de 70 brevets couvrant ce
format, et les négociations pour permettre à quelqu'un d'obtenir une licence
ont pris plus de temps que le développement du standard lui-même. Le comité
JPEG voulait développer un nouveau standard plus moderne, ils ont fini par
abandonner. Ce n'est pas faisable, ont-ils dit. Il y a trop de brevets.</p>

<p>Parfois, c'est carrément une fonctionnalité qui est brevetée, et la seule
façon d'éviter le brevet consiste à ne pas implémenter cette
fonctionnalité. Ainsi, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte
XyWrite ont une fois reçu par la poste une mise à jour supprimant une
fonctionnalité. Il s'agissait de la possibilité de définir une liste
d'abréviations. Par exemple, si vous définissiez qu'« exp » était
l'abréviation d'« expérience », il suffisait de taper « exp-espace », ou
« exp-virgule », pour qu'« exp » soit automatiquement remplacé par
« expérience ».</p>

<p>Mais quelqu'un disposant d'un brevet sur cette fonctionnalité les a menacés,
et ils ont conclu que la seule solution consistait à retirer cette
fonctionnalité. Et ils ont envoyé à tous les utilisateurs une mise à jour la
retirant.</p>

<p>Mais ils m'ont également contacté, car mon éditeur de texte Emacs proposait
ce type de fonctionnalité depuis la fin des années 70. Et comme elle était
décrite dans le manuel d'Emacs, ils espéraient que je pourrais les aider à
faire tomber ce brevet. Je suis heureux de savoir que j'ai eu au moins une
fois dans ma vie une idée qui soit brevetable, je regrette juste que ce soit
quelqu'un d'autre qui l'ait brevetée.</p>

<p>Par chance, ce brevet fut finalement invalidé, en partie grâce au fait que
j'avais publiquement annoncé un usage antérieur de cette
fonctionnalité. Mais en attendant, ils ont dû retirer la fonctionnalité.</p>

<p>Retirer une ou deux fonctionnalités, ce n'est pas une catastrophe. Mais
quand il s'agit de 50 fonctionnalités, les gens vont finir par dire : « Ce
programme n'est pas bon, il lui manque toutes les fonctionnalités qui
m'intéressent. » Ce n'est donc pas une solution viable. Et parfois un brevet
est si général qu'il balaie un champ entier, comme le brevet sur le
chiffrement à clé publique, qui interdit de fait tout chiffrement à clé
publique pendant 10 ans.</p>

<p>Voilà pour la possibilité d'esquiver un brevet. C'est souvent possible, mais
pas toujours, et il y a une limite au nombre de brevets qu'il est possible
d'éviter.</p>

<p>Qu'en est-il de la deuxième solution, obtenir une licence pour le brevet ?</p>

<p>Le titulaire du brevet n'est pas tenu de vous accorder une licence. Cela ne
dépend que de lui. Il peut très bien dire : « Je veux juste vous couler. »
Une fois, j'ai reçu une lettre de quelqu'un dont l'entreprise familiale
avait pour activité la création de jeux de casino, qui étaient bien sûr
informatisés, et il avait été menacé par un titulaire de brevet qui voulait
lui faire mettre la clé sous la porte. Il m'a envoyé le brevet. La
revendication numéro 1 ressemblait à quelque chose du genre « un réseau de
plusieurs ordinateurs contenant chacun plusieurs jeux et qui permet
plusieurs parties simultanément ».</p>

<p>Je suis à peu près sûr que dans les années 80, il existait une université
avec des stations de travail en réseau, dotées d'un quelconque système de
fenêtrage. Il aurait suffi qu'ils installent plusieurs jeux pour qu'il soit
possible d'afficher plusieurs parties simultanément. Il s'agit de quelque
chose de tellement trivial et inintéressant que jamais personne ne se serait
donné la peine d'écrire un article à ce sujet. Ce n'était pas assez
intéressant pour constituer un article, mais ça l'était suffisamment pour
constituer un brevet. Si vous avez compris que vous pouvez obtenir un
monopole sur cette opération triviale, vous pouvez faire fermer vos
concurrents.</p>

<p>Mais pourquoi est-ce que l'Office des brevets accorde tant de brevets qui
nous semblent absurdes et triviaux ?</p>

<p>Ce n'est pas parce que les examinateurs de brevets sont stupides. C'est
parce qu'ils suivent un processus, que ce processus est régi par des règles,
et que ces règles aboutissent à ce résultat.</p>

<p>Vous voyez, si quelqu'un a construit une machine qui fait quelque chose une
seule fois et que quelqu'un d'autre construit une machine qui fait la même
chose, mais N fois, pour nous il s'agit juste d'une boucle <code>for</code>,
mais pour l'Office des brevets il s'agit d'une invention. S'il y a des
machines qui peuvent faire A et des machines qui peuvent faire B, et que
quelqu'un conçoit une machine qui peut faire A ou B, pour nous il s'agit
d'une condition <code>if-then-else</code> (si-alors-sinon), mais pour
l'Office des brevets, il s'agit d'une invention. Ils ont des conditions très
peu restrictives et ils s'en tiennent à ces conditions, et il en découle des
brevets qui, pour nous, semblent absurdes et triviaux. Qu'ils soient
juridiquement valides, je n'en sais rien. Mais n'importe quel programmeur
rigole en les voyant.</p>

<p>Toujours est-il que je n'ai rien pu lui proposer pour se défendre, il a donc
dû fermer boutique. Mais la plupart des détenteurs de brevets vous
proposeront une licence, qui est susceptible de vous coûter très cher.</p>

<p>Cependant certains développeurs de logiciels n'ont pas grand mal à obtenir
des licences, la plupart du temps. Il s'agit des mégacorporations. Quel que
soit le domaine, elles possèdent en général la moitié des brevets,
s'accordent entre elles des licences croisées et peuvent contraindre qui que
ce soit d'autre à leur accorder des licences croisées. Au final, elles
obtiennent sans trop de mal des licences pour quasiment tous les brevets.</p>

<p>IBM a écrit un article à ce sujet dans son magazine interne,
<cite>Think</cite> – dans le numéro 5 de 1990, je crois – décrivant les
avantages qu'IBM tirait de son portefeuille de près de 9 000 brevets
américains (c'était à l'époque, maintenant ils en ont plus de 45 000). L'un
de ces avantages, disaient-ils, est qu'ils en tiraient des revenus, mais ils
soulignaient que le principal avantage – d'un ordre de grandeur supérieur –
était « l'accès aux brevets des autres », par le biais des licences
croisées.</p>

<p>Cela veut dire que puisque qu'IBM, avec sa pléthore de brevets, peut
contraindre n'importe qui à lui accorder des licences croisées, cette
entreprise échappe à tous les problèmes que le système de brevets cause à
toutes les autres. Et c'est pour cela qu'IBM est favorable aux brevets
logiciels. C'est pour cela que les mégacorporations sont dans leur ensemble
favorables aux brevets logiciels : parce qu'elles savent que, par le jeu des
licences croisées, elles feront partie d'un petit club très fermé assis au
sommet de la montagne. Et nous, nous serons tout en bas et il n'y aura aucun
moyen de grimper. Vous savez, si vous êtes un génie, vous pouvez fonder
votre petite entreprise et obtenir quelques brevets, mais vous ne jouerez
jamais dans la même catégorie qu'IBM, quels que soient vos efforts.</p>

<p>Beaucoup d'entreprises disent à leurs salariés : « Décrochez-nous des
brevets, c'est juste pour que nous puissions nous défendre. » Et ce qu'elles
veulent dire, c'est : « Nous les utiliserons pour obtenir des licences
croisées. » Mais en fait ça ne marche pas. Ce n'est pas une stratégie
efficace si vous n'avez qu'un petit nombre de brevets.</p>

<p>Imaginons par exemple que vous ayez trois brevets. L'un concerne ceci,
l'autre concerne cela et le dernier cela, et soudain quelqu'un vous brandit
son brevet sous le nez. Vos trois brevets ne vont servir à rien, car aucun
d'entre eux ne concerne cette personne. En revanche, tôt ou tard, quelqu'un
dans votre entreprise va se rendre compte que votre brevet concerne d'autres
entreprises, et va l'utiliser pour les menacer et leur extorquer de
l'argent, quand bien même ces entreprises n'ont pas attaqué la vôtre.</p>

<p>Donc, si votre employeur vous dit « Nous avons besoin de brevets pour nous
défendre, aidez-nous à en obtenir », je vous conseille de répondre ceci :</p>

<blockquote><p>Chef, je vous fais confiance et je suis certain que vous n'utiliserez ces
brevets que pour défendre l'entreprise en cas d'attaque. Mais je ne sais pas
qui sera à la tête de l'entreprise dans 5 ans. Pour autant que je sache,
elle peut se faire racheter par Microsoft. Je ne peux donc pas compter sur
la promesse de l'entreprise de n'utiliser ces brevets que de manière
défensive, sauf si elle s'engage par écrit. Commencez par vous engager par
écrit à ce que tout brevet que je fournis à l'entreprise ne soit utilisé
qu'en cas de légitime défense et jamais de manière agressive, et alors je
serai en mesure d'apporter des brevets à l'entreprise en ayant la conscience
tranquille.</p></blockquote>

<p>Il serait intéressant d'aborder ce problème sur la liste de diffusion de
l'entreprise, et pas seulement en privé avec votre patron.</p>

<p>L'autre chose qui peut arriver, c'est que la société fasse faillite, que ses
actifs soient liquidés, brevets compris, et que ces brevets soient rachetés
par quelqu'un qui les utilise à des fins peu scrupuleuses.</p>

<p>Il est fondamental de comprendre cette pratique des licences croisées, car
c'est elle qui permet de détruire l'argument des promoteurs du brevet
logiciel selon lequel les brevets sont nécessaires pour protéger les pauvres
petits génies. Ils vous présentent une histoire cousue d’invraisemblances.</p>

<p>Jetons-y un œil. Dans leur histoire, un brillant concepteur de
ce-que-vous-voulez, qui a travaillé des années tout seul dans son grenier, a
découvert une meilleure technique pour faire un-truc-important. Et
maintenant que cette technique est au point, il veut se lancer dans les
affaires et produire ce-truc-important en série, et comme son idée est
géniale, son entreprise va forcément réussir. Problème : les grandes
entreprises vont lui faire une concurrence acharnée et lui voler tout son
marché. Et du coup, son entreprise va couler et il se retrouvera sur la
paille.</p>

<p>Examinons les hypothèses fantaisistes que l'on trouve ici.</p>

<p>Tout d'abord, il est peu probable qu'il ait eu son idée géniale tout
seul. Dans le domaine des hautes technologies, la plupart des innovations
reposent sur une équipe travaillant dans un même domaine et échangeant avec
des gens de ce domaine. Mais pour autant, ce n'est pas impossible en soi.</p>

<p>L'hypothèse suivante est qu'il va se lancer dans les affaires et qu'elles
vont bien marcher. Le fait qu'il soit un ingénieur brillant n'implique en
rien que ce soit un bon homme d'affaire. La plupart des entreprises – 95%,
je crois – font faillite au cours des premières années. Donc peu importe le
reste, c'est ce qui risque de lui arriver.</p>

<p>Bon, mais imaginons qu'en plus d'être un ingénieur brillant, qui a découvert
quelque chose de génial tout seul dans son coin, ce soit aussi un homme
d'affaire de génie. S'il est doué pour les affaires, son entreprise s'en
sortira peut-être. Après tout, toutes les nouvelles entreprises ne coulent
pas, un certain nombre prospèrent. S'il a le sens des affaires, peut-être
qu'au lieu d'affronter les grandes entreprises sur leur terrain, il tentera
de se placer là où les petites entreprises sont plus performantes et peuvent
réussir. Il y parviendra peut-être. Mais supposons qu'il finisse par
échouer. S'il est vraiment brillant et qu'il est doué pour les affaires, je
suis certain qu'il ne mourra pas de faim, parce que quelqu'un voudra
l'embaucher.</p>

<p>Tout ceci ne tient pas debout. Mais poursuivons.</p>

<p>On arrive au moment où le système de brevets va « protéger » notre pauvre
petit génie, parce qu'il va pouvoir breveter sa technique. Et quand IBM va
venir lui faire concurrence, il va dire : « IBM, vous n'avez pas le droit de
me faire concurrence, j'ai un brevet. » Et IBM va dire : « Oh non, encore un
brevet ! »</p>

<p>Voilà ce qui va vraiment se passer :</p>

<p>IBM va dire : « Oh, comme c'est mignon, vous avez un brevet. Eh bien nous,
nous avons celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et ils couvrent
tous d'autres idées implémentées dans votre produit, et si vous pensez que
vous pouvez vous battre avec nous sur tous ceux-là, nous en sortirons
d'autres. Donc, nous allons signer un accord de licences croisées et
personne ne sera lésé. » Comme notre génie est doué pour les affaires, il va
vite se rendre compte qu'il n'a pas le choix. Il va signer un accord de
licences croisées, comme le font tous ceux de qui IBM l'exige. Ce qui veut
dire qu'IBM va avoir « accès » à son brevet et pourra donc lui faire
librement concurrence comme si le brevet n'existait pas, ce qui signifie au
final que l'hypothétique protection dont il bénéficie au travers de son
brevet n'est qu'un leurre. Il ne pourra jamais en bénéficier.</p>

<p>Le brevet le « protégera » peut-être de concurrents comme vous et moi, mais
pas d'IBM, pas des mégacorporations qui, dans la fable, sont justement
celles qui le menacent. De toute façon, lorsque des mégacorporations
envoient leurs lobbyistes défendre une législation qui est censée protéger
leurs petits concurrents contre leur influence, on peut être sûr que
l'argumentation va être biaisée. Si c'était vraiment ce qui allait se
passer, elles seraient contre. Mais ça permet de comprendre pourquoi les
brevets logiciels ne marchent pas.</p>

<p>Même IBM ne peut pas toujours se comporter ainsi. Certaines entreprises, que
l'on appelle parfois des « trolls des brevets », ont pour seul modèle
économique d'utiliser les brevets pour soutirer de l'argent à ceux qui
produisent réellement quelque chose.</p>

<p>Les avocats spécialisés en droit des brevets nous expliquent à quel point il
est merveilleux que notre domaine ait des brevets. Mais il n'y a pas de
brevet dans le leur. Il n'y a pas de brevet sur la manière d'envoyer ou de
rédiger une lettre de menaces, pas de brevet sur comment intenter un procès,
pas de brevet sur comment convaincre un juge ou un jury. Ainsi donc, même
IBM ne peut contraindre un troll des brevets à accepter des licences
croisées. Mais IBM se dit : « Nos concurrents vont devoir payer eux aussi,
cela fait partie des charges incompressibles, on peut s'en accommoder. » IBM
et les autres mégacorporations considèrent que la suprématie qu'elles
retirent de leurs brevets sur l'ensemble de leur activité vaut bien d'avoir
à payer quelques parasites. C'est pour cela qu'elles défendent les brevets
logiciels.</p>

<p>Il existe aussi certains développeurs de logiciels qui ont beaucoup de mal à
obtenir des licences, ce sont les développeurs de logiciels libres. Cela
tient au fait que les licences contiennent généralement des conditions que
nous sommes dans l'impossibilité de remplir, comme le paiement pour chaque
exemplaire distribué. Lorsque les utilisateurs sont libres de copier le
logiciel et de distribuer les copies, personne ne peut connaître le nombre
de copies en circulation.</p>

<p>Si quelqu'un me propose une licence pour un brevet au prix d'un millionième
de dollar par exemplaire distribué, il se peut que j'aie de quoi payer. Mais
je n'ai aucun moyen de savoir si cela représente 50 dollars, ou 49, ou un
autre montant, car je n'ai aucun moyen de compter le nombre de copies que
les gens ont faites.</p>

<p>Un titulaire de brevet n'est pas obligé de demander le paiement en fonction
du nombre d'exemplaires distribués. Il peut très bien proposer une licence
pour un montant fixe, mais ce montant a tendance à être très élevé, du type
100 000 $.</p>

<p>Or, si nous avons pu développer tant de logiciels respectueux des libertés,
c'est parce que nous pouvons développer des logiciels sans argent. Mais nous
ne pouvons pas payer sans argent. Si nous sommes obligés de payer pour avoir
le privilège d'écrire des logiciels pour le public, nous risquons de ne pas
en faire beaucoup.</p>

<p>Voilà pour la possibilité d'obtenir une licence pour un brevet. La dernière
solution consiste à faire annuler le brevet. Si le pays reconnaît les
brevets logiciels et les autorise, la seule question est de savoir si tel ou
tel brevet respecte bien les conditions de validité. Aller devant les juges
ne sert à rien si vous n'avez pas un argument solide qui vous permettra de
l'emporter.</p>

<p>De quel argument peut-il s'agir ? Il faut apporter la preuve que, bien avant
que le brevet ne soit déposé, d'autres personnes avaient eu la même idée. Et
il faut trouver des preuves aujourd'hui qui montrent que l'idée était
publique à l'époque. Ainsi, les dés ont été jetés des années plus tôt ;
s'ils vous sont favorables et que vous êtes en mesure d'apporter cette
preuve aujourd'hui, alors vous disposez d'un argument qui peut vous
permettre de contester le brevet et d'obtenir son annulation. Ça peut
marcher.</p>

<p>Ce genre d'affaire peut coûter cher. De ce fait, un brevet probablement
invalide constitue malgré tout un moyen de pression très efficace si vous
n'avez pas beaucoup d'argent. Beaucoup de gens n'ont pas les moyens de
défendre leurs droits. Ceux qui peuvent se le permettre constituent
l'exception.</p>

<p>Voilà les trois possibilités qui peuvent se présenter à vous, chaque fois
qu'un brevet interdit quelque chose dans votre programme. Toutes ne sont pas
toujours ouvertes, cela dépend de chaque cas particulier, et parfois aucune
d'entre elles n'est envisageable. Lorsque cela se produit, votre projet est
condamné.</p>

<p>Mais dans la plupart des pays les avocats nous conseillent de « ne pas
rechercher d'avance les brevets », la raison étant que les sanctions pour
infraction à un brevet sont plus importantes s'il est établi que l'on avait
connaissance de l'existence du brevet. Ce qu'ils nous disent, c'est :
« Gardez les yeux fermés. N'essayez pas de vous renseigner sur les brevets,
décidez de la conception de votre programme en aveugle, et priez. »</p>

<p>Évidemment, vous ne marchez pas sur un brevet à chaque étape de la
conception. Il ne va probablement rien vous arriver. Mais il y a tellement
de pas à faire pour traverser le champ de mines qu'au final il est peu
probable que vous y arriviez sans encombre. Et bien sûr, les titulaires de
brevets ne se présentent pas tous au même moment, de sorte que vous ne
pouvez jamais savoir combien il y en aura.</p>

<p>Le titulaire du brevet sur le recalcul dans l'ordre naturel demandait 5% du
montant brut de chaque tableur vendu. Il n'est pas inconcevable de payer
quelques licences de ce type, mais que faire quand le titulaire de brevet
n° 20 se présente et vous demande les 5 derniers pourcent ? Ou le titulaire
du brevet n° 21 ?</p>

<p>Les professionnels du secteur trouvent cette histoire amusante, mais
absurde, car dans la réalité votre activité s'écroule bien avant d'en
arriver là. Il suffit de deux ou trois licences de ce type pour couler votre
entreprise. Vous n'arriveriez jamais à 20. Mais comme ils se présentent un
par un, vous ne pourrez jamais savoir combien il y en aura.</p>

<p>Les brevets logiciels sont un immense gâchis. Non seulement ils constituent
une jungle pour les développeurs de logiciels, mais en plus ils restreignent
la liberté de chaque utilisateur d'ordinateur, car chaque brevet logiciel
restreint ce que vous pouvez faire avec un ordinateur.</p>

<p>La situation est très différente de celle des brevets sur les moteurs de
voiture, par exemple. Ces brevets n'affectent que les entreprises qui
fabriquent des voitures, ils ne restreignent pas votre liberté ni la
mienne. Mais les brevets logiciels touchent tous ceux qui utilisent un
ordinateur. Il est donc impossible de les examiner sous un angle purement
économique. Cette question ne peut pas être tranchée en termes purement
économiques. Quelque chose de plus fondamental est en jeu.</p>

<p>Mais même sur le plan purement économique, le système est contre-performant,
car sa raison d'être originelle est de promouvoir l'innovation. L'idée était
qu'en créant une incitation artificielle à rendre une idée publique, cela
stimulerait l'innovation. Au final c'est exactement l'inverse qui se
produit, car l'essentiel du travail de fabrication d'un logiciel n'est pas
d'inventer des idées nouvelles, mais de mettre en œuvre, conjointement dans
un seul programme, des milliers d'idées différentes. Et c'est ce que les
brevets logiciels empêchent de faire, et en cela ils sont économiquement
contre-performants.</p>

<p>Il existe même des études économiques qui le prouvent, et qui montrent
comment, dans un domaine où la plupart des innovations sont incrémentales,
un système de brevets peut en réalité diminuer les investissements en
recherche et développement. Et ils entravent l'innovation de bien d'autres
manières. Donc, même si on laisse de côté le fait que les brevets logiciels
sont injustes, même si l'on s'en tient à une approche purement économique,
les brevets restent néfastes.</p>

<p>Parfois, les gens nous répondent : « Les autres disciplines vivent avec les
brevets depuis des décennies et elles s'y sont faites, pourquoi faudrait-il
faire une exception pour vous ? »</p>

<p>Cette question repose sur un présupposé absurde. Cela revient à dire
« D'autres personnes ont un cancer, pourquoi pas vous ? » De mon point de
vue, chaque fois qu'une personne évite un cancer, c'est une bonne chose,
quel que soit le sort des autres. Cette question est absurde, parce qu'elle
sous-entend qu'il faudrait que nous souffrions tous des dommages causés par
les brevets.</p>

<p>Mais elle contient implicitement une question qui, elle, est pertinente :
« Existe-t-il des différences entre les disciplines telles qu'un bon système
de brevets pour l'une peut être mauvais pour l'autre ? »</p>

<p>Or il existe une différence fondamentale entre disciplines, quant au nombre
de brevets nécessaires pour bloquer ou couvrir un produit donné.</p>

<p>Je suis en train d'essayer de nous débarrasser d'une représentation
simpliste mais fréquente, qui voudrait qu'à chaque produit corresponde un
brevet et que ce brevet couvre la structure générale du produit. Selon cette
idée, si vous concevez un nouveau produit, il est impossible qu'il soit déjà
breveté, et vous pourrez tenter d'obtenir « le brevet » pour ce produit.</p>

<p>Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Ou peut-être au XIXe siècle,
mais plus aujourd'hui. En fait, chaque discipline peut être placée sur une
échelle représentant le nombre de brevets par produit. Tout en bas de
l'échelle, il suffit d'un brevet pour couvrir un produit, mais il n'existe
plus de discipline qui fonctionne ainsi aujourd'hui ; les disciplines sont à
divers niveaux de l'échelle.</p>

<p>Le secteur qui serait le plus bas sur l'échelle serait l'industrie
pharmaceutique. Il y a quelques dizaines d'années, il y avait réellement un
brevet par médicament, à un instant donné tout du moins, car le brevet
portait sur l'ensemble de la formule chimique correspondant à une substance
donnée. À l'époque, si vous aviez développé un nouveau médicament, vous
pouviez être certain qu'il n'était pas déjà breveté par quelqu'un d'autre,
et vous pouviez obtenir un brevet correspondant à ce médicament particulier.</p>

<p>Mais ce n'est plus comme ça que ça marche. Il y a désormais des brevets très
généraux, de sorte que même si vous mettez au point une nouvelle molécule,
il se peut qu'elle soit interdite parce qu'elle est couverte par un brevet
plus large.</p>

<p>Il se peut qu'il y ait deux ou trois brevets de ce type qui couvrent votre
molécule, mais il n'y en aura pas des centaines. Cela tient au fait que nos
capacités dans le domaine du génie biochimique sont si limitées que personne
n'est capable de combiner autant d'idées différentes dans une seule molécule
qui serait utilisable en médecine. Si vous parvenez à en combiner deux,
c'est déjà très bien, pour notre niveau de connaissances. Mais dans les
autres disciplines il faut combiner un plus grand nombre d'idées pour chaque
chose qu'on réalise.</p>

<p>Les logiciels se situent tout en haut de l'échelle. Un logiciel repose sur
la combinaison de plus d'idées que n'importe quel autre produit, du fait
essentiellement que notre discipline est plus simple que les autres. Je
prends pour hypothèse que l'intelligence des gens est la même dans notre
discipline et dans celles de l'ingénierie physique. Nous ne sommes pas
meilleurs qu'eux, c'est juste que notre discipline est fondamentalement plus
simple que les leurs, car nous travaillons avec les mathématiques.</p>

<p>Un programme est fait d'éléments mathématiques, qui ont tous une définition,
alors que les objets physiques n'ont pas de définition. La matière se
comporte comme elle se comporte ; parfois elle est perverse et votre
invention ne fonctionne pas comme elle était « censée » fonctionner. Pas de
chance. Vous ne pouvez pas prétendre que c'est parce que la matière est
boguée et qu'il faudrait patcher l'univers physique. Alors que nous, les
programmeurs, nous pouvons construire un édifice qui repose sur une ligne
mathématique d'épaisseur nulle, et il tiendra debout car rien ne pèse rien.</p>

<p>Nous n'avons pas à affronter toutes les complications du monde physique.</p>

<p>Par exemple, quand je mets une condition <code>if</code> (si) à l'intérieur
d'une boucle <code>while</code> (tant que),
</p>

<ul>
<li>je n'ai pas à craindre que si cette boucle <code>while</code> se répète à la
mauvaise fréquence, la condition <code>if</code> entre en résonance et se
brise ;</li>

<li>je n'ai pas à me préoccuper du fait que si elle boucle trop rapidement
(disons des millions de fois par seconde), elle est susceptible de générer
des signaux électromagnétiques qui pourraient fausser les valeurs ailleurs
dans le programme ;</li>

<li>je n'ai pas à craindre que des fluides corrosifs présents dans
l'environnement s'infiltrent entre le <code>if</code> et le
<code>while</code>, et commencent à les ronger jusqu'à ce que le signal ne
passe plus.</li>

<li>je n'ai pas à me demander comment la chaleur générée par mon <code>if</code>
va pouvoir s'évacuer via mon <code>while</code> pour ne pas qu'il grille ;
et</li>

<li>je n'ai pas à me demander comment je vais pouvoir démonter et remplacer le
<code>if</code>, s'il finit par se briser, par griller ou par se corroder,
afin de remettre le programme en état de marche.</li>
</ul>

<p>Je n'ai même pas à me demander comment je vais pouvoir insérer le
<code>if</code> dans le <code>while</code> pour chaque exemplaire du
programme. Je n'ai pas besoin de concevoir une usine pour fabriquer des
copies de mon programme, car il existe un certain nombre de commandes
générales qui permettent de copier tout et n'importe quoi.</p>

<p>Si je veux graver des copies sur CD, il me suffit de préparer une image, et
il existe pour ce faire un programme qui me permet de réaliser une image à
partir de n'importe quelles données. Je peux graver un CD et l'envoyer à une
usine qui se chargera de dupliquer ce que je lui envoie. Je n'ai pas besoin
de concevoir une usine différente pour chaque chose que je veux reproduire.</p>

<p>Or, dans l'ingénierie physique, c'est bien souvent ce que vous devez
faire. Vous devez concevoir vos produits de sorte qu'ils puissent être
fabriqués. Il est encore plus compliqué de concevoir l'usine que de
concevoir le produit, et il faut ensuite dépenser des millions de dollars
pour construire l'usine. Avec toutes ces contraintes, vous n'allez pas
pouvoir concevoir un produit qui réunisse beaucoup d'idées différentes et
qui fonctionne.</p>

<p>Un objet physique composé d'un million d'éléments uniques représente un
projet titanesque. Un programme composé d'un million d'éléments différents,
ce n'est rien. Cela représente quelques centaines de milliers de lignes de
code, soit quelques années de travail pour un petit groupe de personnes,
donc ce n'est pas énorme. En conséquence, le système de brevets pèse
beaucoup plus lourdement sur notre discipline que sur toutes celles qui sont
freinées par la perversité de la matière.</p>

<p>Un avocat a réalisé une étude portant sur un programme particulièrement
volumineux, à savoir le noyau Linux, qui est utilisé conjointement au
système d'exploitation GNU que j'ai lancé. C'était il y a 5 ans ; il a
trouvé 283 brevets américains qui apparemment interdisent chacun un type de
calcul présent quelque part dans le code de Linux. À l'époque, j'ai lu
quelque part que Linux représentait 0,25% de l'ensemble du système. Donc, si
vous multipliez ce chiffre par 300 ou 400, vous obtenez une estimation du
nombre de brevets qui sont susceptibles d'interdire quelque chose dans
l'ensemble du système, soit à peu près 100 000. Il s'agit d'une estimation
très approximative, mais nous n'avons aucune information plus précise, car
le seul fait de chercher à savoir représenterait une tâche titanesque.</p>

<p>Cet avocat n'a pas publié la liste des brevets, de peur que cela n'expose
les développeurs du noyau Linux à des sanctions plus importantes en cas de
litige. Il ne cherchait pas à les mettre en difficulté, il voulait juste
démontrer la gravité du problème, la gravité de l'impasse créée par les
brevets.</p>

<p>Les programmeurs comprennent tout de suite de quoi il s'agit, mais les
politiciens ne comprennent pas grand-chose à l'informatique. Ils s'imaginent
que les brevets ressemblent à une version renforcée du droit d'auteur. Ils
s'imaginent que puisque les développeurs ne sont pas menacés par les droits
d'auteur sur leur travail, ils ne seront pas menacés non plus par les
brevets. Ils s'imaginent que puisque vous possédez les droits d'auteur sur
le programme que vous écrivez, vous en possédez aussi les brevets. C'est
complètement faux. Comment leur faire comprendre l'effet qu'auraient les
brevets ? L'effet qu'ils ont, dans des pays comme les États-Unis ?</p>

<p>J'ai souvent recours à une analogie entre les programmes et les
symphonies. Voici pourquoi :</p>

<p>Une symphonie, comme un programme, combine de nombreuses idées. Une
symphonie combine de nombreuses idées musicales. Mais il ne suffit pas de
choisir une série d'idées et de dire : « Voilà ma combinaison d'idées, ça
vous plaît ? » Pour que cela fonctionne, il faut les implémenter. Vous ne
pouvez pas juste dresser une liste d'idées musicales et demander « Ça vous
plaît ? », car on ne peut pas entendre cette liste. Il faut écrire des
notes, qui représentent la conjonction de ces idées.</p>

<p>Le plus difficile est de choisir des notes qui donnent un résultat final
harmonieux ; la plupart d'entre nous en est incapable. Bien sûr, nous sommes
tous capables de choisir des idées musicales dans une liste, mais nous
serions bien en peine d'écrire une symphonie qui rassemble harmonieusement
ces idées. Seuls quelques-uns d'entre nous ont ce talent. C'est cela qui
nous limite. Je pourrais probablement inventer quelques idées musicales,
mais je ne saurais pas comment en tirer quoi que ce soit.</p>

<p>Imaginez que nous sommes au XVIIIe siècle, et que les gouvernements
européens décident de mettre en place un système de brevets sur les idées
musicales pour promouvoir l'innovation dans le domaine de la musique
symphonique, de sorte que n'importe quelle idée musicale décrite sous forme
de mots puisse être brevetée.</p>

<p>Par exemple, le fait d'utiliser comme motif une suite de notes donnée pourra
être breveté, de même qu'une progression d'accords, ou une trame rythmique,
ou l'utilisation de certains instruments, ou un format de répétitions dans
un mouvement. N'importe quelle idée musicale qui pourrait être traduite en
mots serait brevetable.</p>

<p>Imaginez maintenant que nous sommes en 1800, vous êtes Beethoven et vous
voulez écrire une symphonie. Vous allez vous rendre compte qu'il est
beaucoup plus difficile d'écrire une symphonie pour laquelle vous n'aurez
pas de procès que d'écrire une symphonie qui soit belle, car il faudra vous
tailler un chemin dans la jungle des brevets existants. Et si vous vous
plaignez de cet état de fait, les titulaires de brevets vous répondront :
« Oh Beethoven, tu es jaloux parce que c'est nous qui avons eu ces idées en
premier. Tu n'as qu'à chercher un peu et trouver des idées originales. »</p>

<p>Beethoven avait beaucoup d'idées originales. La raison pour laquelle il est
considéré comme un grand compositeur, c'est justement parce qu'il a eu
beaucoup d'idées originales et qu'il a su les mettre en musique de manière
efficace, c'est-à-dire en les combinant avec beaucoup d'autres idées très
répandues. En introduisant dans une composition quelques idées nouvelles, au
milieu de beaucoup d'idées plus anciennes et plus classiques, il obtenait
des morceaux novateurs, mais pas au point que les gens ne puissent plus les
comprendre.</p>

<p>À nos oreilles, la musique de Beethoven n'a rien de
révolutionnaire. Apparemment c'était le cas au XIXe, mais comme il a su
mêler ses idées nouvelles à d'autres mieux acceptées, il a pu donner aux
gens une chance de s'y adapter. Et c'est ce qu'ils ont fait, c'est pourquoi
aujourd'hui cette musique ne nous pose aucun problème. Mais personne, pas
même un génie comme Beethoven, n'est capable de réinventer la musique à
partir de rien, sans faire appel à aucune des idées de son temps, tout en
aboutissant à quelque chose que les gens ont envie d'écouter. Et personne
n'est assez génial pour réinventer l'informatique à partir de zéro, sans
faire appel à aucune idée de son temps, tout en obtenant quelque chose que
les gens ont envie d'utiliser.</p>

<p>Quand le contexte technologique change très rapidement, vous finissez par
vous retrouver dans une situation où ce qui a été fait il y a vingt ans ne
correspond plus à rien. Il y a vingt ans le World Wide Web n'existait
pas. Bien sûr, on pouvait faire plein de choses avec un ordinateur, à
l'époque, mais ce que les gens veulent aujourd'hui, ce sont des choses qui
fonctionnent avec le World Wide Web. Et il n'est pas possible de faire cela
en utilisant seulement des idées qui datent d'il y a vingt ans. Et j'imagine
que le contexte technologique va continuer à évoluer, offrant de nouvelles
occasions à certains d'obtenir des brevets qui nuisent à l'ensemble de la
discipline.</p>

<p>Les grandes entreprises elles-mêmes le font. Par exemple, il y a quelques
années, Microsoft a décidé de créer un faux standard ouvert pour les
documents, et a obtenu son approbation en corrompant l'<abbr
title="International Standards Organization">ISO</abbr> (Organisation
internationale de normalisation). Le format était conçu à partir d'un brevet
que Microsoft avait déposé. Microsoft est suffisamment puissante pour
pouvoir partir d'un brevet et concevoir un format ou un protocole qui
utilise ce brevet (que ce soit utile ou non), de telle manière qu'il
n'existe aucun moyen d'être compatible, sauf à utiliser la même
idée. Ensuite, avec ou sans l'aide d'organismes de normalisation corrompus,
Microsoft peut en faire un standard de fait. Par son seul poids, elle peut
inciter les utilisateurs à recourir à ce format, ce qui lui donne une
mainmise au niveau mondial. Il faut montrer aux hommes politiques ce qui se
passe réellement dans ces domaines. Il faut leur expliquer pourquoi cela
n'est pas bon.</p>

<p>J'ai entendu dire que la raison pour laquelle la Nouvelle-Zélande veut
mettre en place des brevets logiciels est qu'une grande entreprise cherche à
obtenir des monopoles. Limiter les libertés de chacun afin qu'une seule
entreprise puisse augmenter ses profits, c'est être l'antithèse absolue d'un
homme d'Etat.</p>

<p>J'aimerais maintenant passer aux questions-réponses.</p></dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Quelle est l'alternative ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Pas de brevets logiciels. Je sais que cela fonctionne bien. Je travaillais
dans cette discipline avant l'apparition des brevets logiciels. Les gens
développaient des logiciels et les distribuaient de différentes manières,
sans avoir à craindre un procès de la part d'un titulaire de brevet. Les
brevets logiciels sont une réponse à un faux problème, il n'y a donc pas à
rechercher d'autres solutions.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Comment les développeurs sont-ils récompensés ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd><p>Il existe de nombreux moyens. Mais les brevets logiciels n'ont rien à voir
avec cela. N'oubliez pas que si vous développez des logiciels, les brevets
logiciels ne vous aideront pas à obtenir ce que vous cherchez à obtenir.</p>

<p>Il existe différents types de développeurs de logiciels, qui recherchent des
choses différentes. Dans les années 80, j'ai développé certains logiciels
importants, et la récompense que je recherchais était de voir plus de gens
utiliser un ordinateur en toute liberté. J'ai obtenu cette récompense, au
moins partiellement – tout le monde ne dispose pas de cette liberté. Mais
les brevets logiciels n'auraient fait que m'en empêcher.</p>

<p>D'autres personnes développent des programmes parce qu'ils veulent gagner de
l'argent. Pour eux aussi, les brevets logiciels sont une menace, car vous
n'allez rien gagner si le titulaire d'un brevet vous oblige à tout lui
donner ou vous fait fermer.</p></dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Comment faire pour lutter contre le plagiat et&hellip;</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd><p>Le plagiat n'a rien à voir là-dedans. Absolument rien à voir.</p>

<p>Le plagiat représente le fait de copier le texte d'une œuvre en prétendant
l'avoir écrit soi-même. Mais les brevets ne concernent en rien le texte
d'une œuvre. Ils n'ont aucun lien avec le plagiat.</p>

<p>Si vous écrivez une œuvre et que cette œuvre s'appuie sur certaines idées
(ce qui est toujours le cas), il n'y a aucune raison de supposer que les
brevets concernant ces idées vous appartiennent. Plus vraisemblablement, ils
appartiennent à beaucoup d'autres personnes, la plupart étant des
mégacorporations, et elles sont toutes en position de vous poursuivre. Vous
n'avez même pas à vous soucier [du risque de plagiat]. Avant même d'en être
arrivé au point où quelqu'un d'autre pourrait vous copier, vous vous serez
fait plumer.</p>

<p>Vous confondez droit des brevets et droit d'auteur, j'en ai peur. Les deux
n'ont rien à voir. Je vous ai expliqué ce que le système de brevets faisait
au logiciel, mais je pense que vous ne me croyez pas, parce que vous avez
entendu parler de ce que fait le droit d'auteur et vous confondez les
deux. Vous supposez que ce que fait l'un, l'autre le fait aussi ; or ce
n'est pas le cas. Si vous écrivez du code, les droits d'auteur sur ce code
vous appartiennent, mais si ce code met en œuvre des idées, et que certaines
d'entre elles sont brevetées par d'autres, ces derniers peuvent vous
poursuivre.</p>

<p>Avec le droit d'auteur, lorsque vous écrivez le code vous-même, vous n'avez
pas à craindre que quelqu'un d'autre vienne vous poursuivre, car le droit
d'auteur n'interdit que la copie. En fait, même si vous écrivez du code
totalement identique au code de quelqu'un d'autre, si vous prouvez que vous
ne l'avez pas recopié, ce sera un moyen de défense, car le droit d'auteur ne
restreint que le fait de recopier. Il ne s'intéresse qu'à la paternité d'une
œuvre [et non aux idées qui y sont développées], donc son objet est
fondamentalement distinct de celui des brevets, et ses conséquences sont
radicalement différentes.</p>

<p>Je ne suis pas toujours d'accord avec la manière dont les gens utilisent le
droit d'auteur et je me suis exprimé à ce sujet. Mais c'est une question
totalement différente, sans aucun lien avec celle d'aujourd'hui. Si vous
pensez que le droit des brevets aide ceux qui développent des logiciels,
cela veut dire que vous avez une image complètement fausse de ce que fait le
droit des brevets.</p></dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Ne vous méprenez pas. Je suis de votre côté.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>OK, mais vous avez quand même une image faussée. Je ne vous le reproche pas,
car vous avez été victime de désinformation.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>J'écris des logiciels à des fins commerciales ; suis-je protégé si je les
considère comme des boites noires et que je les garde secrets ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Je ne veux pas discuter de ce problème, car je suis contre ces pratiques, je
pense qu'elles sont contraires à l'éthique, mais il s'agit d'un problème
distinct.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Je comprends.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Je ne veux pas changer de sujet et faire l'éloge de quelque chose que je
désapprouve. Mais comme il s'agit d'un sujet différent, je préfère ne pas
l'aborder.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Notre Fondation pour la recherche, la science et la technologie, qui doit
probablement être l'équivalent de votre Fondation nationale pour la science,
offre des bourses de recherche et développement, et l'un des points sur
lesquels elle insiste particulièrement est que les idées qu'elle a contribué
à financer soient si possible protégées par des brevets.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Cela ne devrait pas être le cas dans le domaine des logiciels, car les idées
informatiques ne devraient pas pouvoir être brevetées par qui que ce
soit. Mais ce que vous voyez ici, plus généralement, n'est qu'un exemple de
plus de la corruption généralisée de notre société, qui place les fins
commerciales au-dessus de toutes les autres. Je ne suis pas communiste et je
ne souhaite pas abolir le commerce, mais lorsqu'on en arrive au commerce
par-dessus tout, dans tous les domaines de l'existence, cela me semble
dangereux.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Richard, si vous vous adressiez à la Fondation, peut-être pourriez-vous leur
proposer d'autres solutions pour qu'un petit pays comme la Nouvelle-Zélande
puisse gagner de l'argent au travers des logiciels ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Les brevets logiciels n'aident personne à gagner de l'argent avec des
logiciels. Ce qu'ils signifient, c'est que vous risquez un procès si vous
essayez.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Et cela empêche la Nouvelle-Zélande de construire son économie en s'appuyant
sur les logiciels.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Désolé, mais quand vous dites « cela », je ne comprends pas bien à quoi vous
faites référence. Avec les brevets logiciels, ce que vous décrivez devient
compliqué pour tout le monde. Si la Nouvelle-Zélande autorise les brevets
logiciels, il sera difficile pour qui que ce soit dans le pays de développer
des programmes et de les distribuer, à cause du risque de procès. Les
brevets logiciels n'ont rien à voir avec le fait de développer un logiciel
et de s'en servir.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Donc, en termes de développement économique, la Nouvelle-Zélande serait
mieux protégée en n'ayant pas de droit des brevets.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd><p>Oui. Vous voyez, chaque pays a son propre système de brevets et ils
fonctionnent tous de manière indépendante, sauf entre les pays qui ont signé
des traités disant : « Si vous avez un brevet dans tel pays, vous pouvez
venir chez nous avec votre demande de brevet et nous la prendront en compte
à la date à laquelle vous l'avez faite là-bas. » Mais à part ça, chaque pays
a ses propres critères concernant ce qui est brevetable et possède ses
propres séries de brevets.</p>

<p>Il en découle que, dans la mesure où les États-Unis autorisent les brevets
logiciels et pas la Nouvelle-Zélande, n'importe qui dans le monde, y compris
des Néo-Zélandais, peut obtenir des brevets américains et poursuivre de
pauvres Américains chez eux. Mais personne ne peut obtenir de brevet
permettant de poursuivre un Néo-Zélandais chez lui. Vous pouvez être certain
que [si la Nouvelle-Zélande les autorise] presque tous les brevets logiciels
appartiendront à des étrangers qui les utiliseront pour matraquer n'importe
quel développeur néo-zélandais dès que l'occasion se présentera.</p></dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Depuis l'affaire Hughes Aircraft, je crois que c'était dans les
années 1990...</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Je ne connais pas cette affaire.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Eh bien en fait la Nouvelle-Zélande autorise les brevets logiciels. Ce n'est
pas comme si nous entrions en territoire vierge, cela existe déjà.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd><p>Je ne sais pas, mais j'avais cru comprendre qu'il allait y avoir une
décision au niveau législatif sur l'opportunité ou non d'autoriser les
brevets logiciels. Ceci dit, les offices de brevets se montrent souvent
réceptifs au lobbying que les mégacorporations exercent au travers de
l'<abbr title="Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle">OMPI</abbr>.</p>

<p>L'OMPI, comme le nom le laisse supposer, œuvre dans le mauvais sens, car
l'usage du terme « propriété intellectuelle » ne fait qu’accroître la
confusion. L'OMPI tire une grande partie de ses ressources des
mégacorporations et utilise ces ressources pour inviter les responsables des
offices de brevets à des séminaires dans des destinations paradisiaques. Ce
qu'on leur apprend dans ces séminaires, c'est à contourner la loi pour
accorder des brevets dans des domaines où ils sont normalement interdits.</p>

<p>Dans de nombreux pays, il existe des lois et une jurisprudence qui posent
que les logiciels en tant que tels ne peuvent être brevetés, que les
algorithmes ne peuvent être brevetés, ou que les algorithmes
« mathématiques » (personne ne sait exactement ce qui rend un algorithme
mathématique ou non) ne peuvent être brevetés, et il existe divers autres
critères qui, interprétés normalement, devraient exclure les logiciels du
champ des brevets. Mais les offices de brevets tordent la loi pour les
autoriser malgré tout.</p>

<p>Par exemple, de nombreuses inventions sont en réalité des brevets logiciels,
mais sont décrites comme un système incluant un processeur, de la mémoire,
des interfaces d'entrée/sortie et d'acquisition des instructions, ainsi que
des moyens d'effectuer un calcul particulier. Au final, ce qui est décrit
dans le brevet, ce sont les différents éléments d'un ordinateur classique,
mais cela leur permet de dire : « C'est un système physique que nous
souhaitons breveter. » En réalité, cela revient à breveter un logiciel
installé sur un ordinateur. Les subterfuges utilisés sont légion.</p>

<p>Les offices de brevets cherchent généralement à détourner la loi pour
accorder plus de brevets. Aux États-Unis, les brevets logiciels ont été
créés en 1982 par une décision de la Cour d'appel compétente pour les
affaires de brevets, qui a mal interprété une décision de la Cour suprême
rendue l'année précédente et l'a appliquée à mauvais escient. Dans une
décision récente, il semble que la Cour d'appel ait enfin admis qu'elle
s'est trompée depuis le début, et il est possible que cette décision nous
débarrasse de tous les brevets logiciels, à moins qu'elle ne soit renversée
par la Cour suprême. La Cour suprême est en train de l'examiner, et nous
devrions savoir dans moins d'un an si nous avons gagné ou perdu.</p></dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Dans l'hypothèse où cette affaire se terminerait en faveur des brevets,
existe-t-il aux États-Unis un mouvement pour promouvoir une solution
législative ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Oui, et cela fait à peu près 19 ans que je milite en faveur de cette
solution. C'est un combat que nous menons dans de nombreux pays.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Où placeriez-vous dans votre univers le cas de I4i ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Je n'ai aucune idée de ce dont il s'agit.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Il s'agit de l'affaire dans laquelle Microsoft a presque dû cesser de
commercialiser Word, parce que le logiciel enfreignait un brevet canadien.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Ah oui, ça. C'est juste un exemple qui illustre le danger que représentent
les brevets logiciels pour tous les développeurs. Je n'aime pas ce que fait
Microsoft, mais c'est un autre problème. Il n'est pas bon que quelqu'un
puisse poursuivre un développeur de logiciels et dire : « Vous ne pouvez pas
distribuer tel logiciel. »</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Le monde dans lequel nous vivons n'est évidemment pas parfait, et nous nous
heurtons quelquefois aux brevets logiciels. Pensez-vous qu'il faudrait
accorder un privilège aux chercheurs, leur permettant d'ignorer les brevets
logiciels de la même manière que la législation sur le droit d'auteur leur
permet d'effectuer des recherches sur des œuvres protégées par ce dernier ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Non, chercher une solution partielle est une erreur, car nos chances de
mettre en place une solution complète sont bien plus élevées. Toutes les
personnes impliquées dans le développement et la distribution de logiciel, à
l'exception de celles qui travaillent dans les mégacorporations, vont se
rallier au rejet total des brevets logiciels lorsqu'elles verront à quel
point ils sont dangereux. En revanche, proposer une exception pour une
catégorie particulière ne ralliera que les membres de cette catégorie. Ces
solutions partielles sont des leurres. Les gens disent : « Bon, on ne peut
pas résoudre le problème une bonne fois pour toutes, j'abandonne. Je propose
une solution partielle. » Mais ces solutions partielles ne mettront pas les
développeurs de logiciels à l'abri.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Cependant vous ne vous opposeriez pas à une solution partielle, pas
nécessairement limitée aux brevets logiciels, comme l'utilisation à des fins
d'expérimentation qui pourrait être une bonne solution pour les brevets
pharmaceutiques ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Je ne m'y opposerais pas.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Mais ce que vous dites, juste pour être bien clair, c'est que vous ne pensez
pas que ce soit applicable au logiciel.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Une solution qui ne sauve que certains d'entre nous, ou seulement certaines
activités, ou élimine seulement la moitié des brevets logiciels, cela
revient à dire : « On pourrait peut-être enlever la moitié des mines du
champ de mines. » C'est un progrès, mais ça n'élimine pas le danger pour
autant.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Vous avez parlé de ce sujet aux quatre coins de la planète. Quel a été
l'impact ? Certains gouvernements ont-ils apporté des changements, ou
renoncé aux brevets logiciels ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Certains. En Inde, il y a quelques années, il y a eu une tentative pour
autoriser explicitement les brevets logiciels dans la loi. Le projet a été
abandonné. Il y a quelques années, les États-Unis ont proposé un traité
commercial, un traité de « libre-exploitation » à l'Amérique Latine. Ce
traité a été bloqué par le président du Brésil, qui s'est opposé aux brevets
logiciels et à d'autres dispositions insidieuses concernant l'informatique,
et cela a fait capoter l'ensemble du traité. Il semble que c'était le seul
point que les États-Unis tenaient à imposer au reste du continent. Mais on
ne peut tuer ces projets pour de bon. Certaines entreprises ont des équipes
à plein temps qui recherchent des moyens de subvertir tel ou tel pays.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Dispose-t-on de données chiffrées sur ce qui se passe au plan économique
dans les communautés innovantes des pays dénués de droit des brevets ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd><p>Il n'y en a pas. Il est presque impossible de mesurer ce genre de choses. En
réalité, je ne devrais pas dire qu'il n'y en a pas. Il y en a un peu. Il est
très difficile de mesurer l'effet du système de brevets, car vous allez
comparer la réalité avec un monde fictif, sans aucun moyen de savoir ce qui
se passerait vraiment.</p>

<p>Ce que je peux dire, c'est qu'avant l'apparition des brevets logiciels, il y
avait beaucoup de développement logiciel. Pas autant qu'aujourd'hui, bien
sûr, car il n'y avait pas autant d'utilisateurs d'ordinateurs.</p>

<p>Combien d'utilisateurs d'ordinateurs y avait-il en 1982, même aux
États-Unis ? C'était une toute petite partie de la population. Mais il y
avait des développeurs de logiciels. Ils ne disaient pas : « Nous avons
absolument besoin de brevets. » Ils ne se retrouvaient pas poursuivis pour
infraction à un brevet après avoir développé un programme. Mais le peu de
recherche économique que j'aie pu voir montre qu'apparemment les brevets
logiciels ont entraîné non pas un accroissement de la recherche, mais un
transfert de ressources de la recherche vers les brevets.</p></dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Pensez-vous qu'il puisse y avoir un regain d'intérêt pour les secrets de
fabrication ?</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Non. Avant l'apparition des brevets logiciels, de nombreux développeurs
gardaient les détails de leurs programmes secrets. Mais habituellement, ils
ne gardaient pas secrètes les idées générales, parce qu'ils se rendaient
compte que la majeure partie du travail de développement d'un bon logiciel
résidait, non pas dans l'élaboration d'idées générales, mais dans la mise en
œuvre conjointe de nombreuses idées. Ils publiaient donc – ou laissaient
leurs salariés publier – les nouvelles idées intéressantes qu'ils avaient
eues dans des revues universitaires. Maintenant, ils brevètent ces idées
nouvelles. Cela n'a rien à voir avec le fait de développer des programmes
utiles, et partager certaines idées avec d'autres ne leur donne pas un
programme. Par ailleurs, les milliers d'idées que vous avez combinées dans
votre programme sont de toute façon bien connues, pour la plupart.</dd>

<dt>Q :</dt>
<dd>Pour renforcer ce que vous venez de dire, j'ai entendu récemment une
interview de l'un des fondateurs de PayPal, qui disait que son succès
reposait à 5% sur des idées et à 95% sur leur mise en œuvre, ce qui confirme
votre point.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Je suis d'accord.</dd>

<dt>SF :</dt>
<dd>Très bien. Richard a ici des autocollants qui sont gratuits
<cite>[free]</cite>, je crois.</dd>

<dt>RMS :</dt>
<dd>Gratis.<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> Et ceux-là
sont à vendre.</dd>

<dt>SF :</dt>
<dd>Vous êtes les bienvenus si vous souhaitez nous rejoindre. Ce fut un débat
très constructif. Merci Richard.</dd>

</dl>

<hr />
<blockquote id="fsfs"><p class="big">Cette conférence est publiée dans <a
href="http://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free
Software, Free Society: The Selected Essays of Richard
M. Stallman</cite></a> [en].</p></blockquote>

<div class="translators-notes">

<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
<li id="TransNote1">Le mot anglais <cite>free</cite> peut signifier
« libre » (comme dans « libre expression » ou « logiciel libre »), ou bien
« gratuit ». Cela pose problème dans l'interprétation de <cite>free
software</cite>, c'est pourquoi RMS utilise le mot <cite>gratis</cite> quand
il s'agit de gratuité. <a href="#TransNote1-rev"
class="nounderline">&#8593;</a></li>
</ol></div>
</div>

<!-- for id="content", starts in the include above -->
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<div id="footer">
<div class="unprintable">

<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
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Traduction : Mathieu Adoutte en collaboration avec Framalang.<br />
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