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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html new file mode 100644 index 0000000..513b496 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/hague.html @@ -0,0 +1,330 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/hague.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.77 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Le danger de La Haye</h2> + +<p> +par <a href="http://www.stallman.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p> + +<p> +Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets +logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en +cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en +Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres +lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les +programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux +dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi, +avoir un effet planétaire.</p> + +<p> +En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights, +ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur +la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de +justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une +personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre +société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le +jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel +elle a des actifs) pour l'appliquer.</p> + +<p> +Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de +l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage +dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par +conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez +distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire +du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre +pays.</p> + +<p> +Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en +Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être +poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette +partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut +d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le +jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du +brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait +obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits, +les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays +signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si +les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p> + +<p> +Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir +des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La +Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne +publique. Si des copies de cette déclaration étaient lues en Angleterre, la +personne en cause pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre +la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien +défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité +de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p> + +<p> +Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux +de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité +comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le +jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a +informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change +rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et +d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p> + +<p> +Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle était lue en Corée, vous +pourriez y être poursuivi puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la +parodie. (Depuis la parution de cet article, la Cour suprême de Corée a +reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p> + +<p> +Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement +donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement +contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p> + +<p> +Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis +en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis, +ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé +Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de +statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à +la maison mère, aux États-Unis.</p> + +<p> +Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient +joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur +mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p> + +<p> +Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont +l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement +chinois est interdit aussi… en Chine. Si la condamnation de propos +nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre +pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations +anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est +peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du +traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi +sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce +qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences +gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p> + +<p> +La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au +moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie) +poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de +Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les +tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or, +ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels +cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le +censurer ailleurs.</p> + +<p> +Au même moment, les œuvres critiquant l'Islam faisaient face à une censure +grandissante en Égypte, qui participe au traité de La Haye. Cela aussi +pourrait être mondialisé par ce traité.</p> + +<p> +Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a +id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des +jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de +traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est +« manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un +critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger +juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre +est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que +ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du +copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux +américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements +sur la censure.</p> + +<p> +De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet +car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou +communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs +d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou +tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur +d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans +tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des +droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins +primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès +fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des +poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi, +toute protection locale pourrait être contournée.</p> + +<p> +Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par +les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé +des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site, +jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi, +non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de +nom de domaine, pour « contrefaçon »… et en avril 2001 a obtenu un +jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit +dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique +encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le +domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p> + +<p> +La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs +critiques sur Danone hors de France, tout comme les contestataires chinois +publient leurs critiques sur la Chine hors de Chine. Mais le traité de La +Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article +serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de +son fournisseur d'accès.</p> + +<p> +Les effets potentiels du traité ne se limitent pas aux lois qui existent +aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont +applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera +grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p> + +<p> +Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright +sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se +rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante +millions de dollars par an pendant vingt ans à la seule condition qu'il +fasse passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un +protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils +trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous +mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre +dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et +interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays +appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p> + +<p> +Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur +le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets +logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays +européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets +logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait +pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p> + +<!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 --> +<!-- +<A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html"> +patents on +mathematics</A>.<p> +--> +<p> +Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a +href="http://www.tacd.org">http://www.tacd.org</a>) a recommandé en mai 2001 +que les brevets, les copyrights et les marques (la « propriété +intellectuelle ») soient exclus de l'application du traité de La Haye, car +les lois qui couvrent ces domaines varient considérablement d'un pays à +l'autre.</p> + +<p> +Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du +problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que +deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans +certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant +à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information +particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul +le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p> + +<p> +<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> +<!-- ; for more information, see +<a href="http://www.noepatents.org/hague"> +http://www.noepatents.org/hague</a>. +--> +En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour +la modification du traité de La Haye. Aux États-Unis, c'est le « Projet des +consommateurs pour la technologie » <cite>[Consumer Project for +Technology]</cite> qui conduit l'opposition ; pour plus d'informations, voir +<a +href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p> + +<p> +Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour +travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre +conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que +possible.</p> + +<hr /> + +<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 --> +<!-- +You can read a draft of the Hague +treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html"> +here</a>.</p> +--> +<p> +Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye +sur <a +href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p> +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> +<hr /><b>Note de traduction</b> : <ol> +<li id="TransNote1">Le premier amendement est celui qui protège la liberté +d'expression aux États-Unis. <a href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a></li> +</ol></div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<p>Copyright © 2001 Richard Stallman<br /> +Copyright © 2001 Free Software Foundation, Inc.</p> + +<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a +rel="license" +href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative +Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis +(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p> + +<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> +<div class="translators-credits"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> +Traduction : Benjamin Drieu.<br />Révision : <a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> + +<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> +Dernière mise à jour : + +$Date: 2018/09/07 09:58:14 $ + +<!-- timestamp end --> +</p> +</div> +</div> +</body> +</html> |