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+<!-- Parent-Version: 1.77 -->
+
+<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
+<title>La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques - Projet GNU - Free
+Software Foundation</title>
+
+<!--#include virtual="/philosophy/po/dat.translist" -->
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+<h2>La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques</h2>
+
+<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p>
+
+<p><em>[Cet article ne concerne pas le logiciel, du moins pas directement. Il
+concerne la question parallèle du partage de la musique.]</em></p>
+
+<p><em>[Cet article a été publié initialement dans le magazine </em>Wired<em>
+en 1992 ; au lieu de modifier le texte, j'ai ajouté des notes, entre
+crochets et avec italiques ou autre mise en relief.]</em></p>
+
+<p><em>[L'article original s'intéressait au problème (alors hypothétique) du
+partage de la musique au moyen des enregistreurs audio numériques (qui
+venaient d'apparaître sur le marché), puisque c'était ce que cette
+proposition de loi fiscale américaine était censée traiter. De nos jours,
+elle pourrait s'appliquer au partage de fichiers sur Internet.]</em></p>
+
+<p><em> [Une autre approche, initiée par le regretté Francis Muguet avec mon
+aide, et qui contient certaines de ces idées, est appelée mécénat global. Je
+soutiens les deux solutions ; c'est-à-dire que je suis pour adopter l'une ou
+l'autre.] </em></p>
+
+<p>Les magnats des maisons de disques n'aiment pas les appareils à cassettes
+audio-numériques (<abbr title="Digital Audio Tape">DAT</abbr>), ces
+appareils qui peuvent faire des copies parfaites d'enregistrements
+musicaux. Ils craignent que les consommateurs ne fassent eux-mêmes des
+copies et arrêtent d'acheter des enregistrements.</p>
+
+<p>Sous la menace de poursuites judiciaires, ils ont obtenu des fabricants de
+DAT un arrangement par lequel ces derniers doivent leur verser une redevance
+pour chaque appareil et chaque cassette DAT vendus. Cet argent doit être
+partagé entre les divers acteurs du marché de la musique : musiciens,
+compositeurs, éditeurs de musique et maisons de disques. De plus, les
+fabricants de DAT ont accepté de brider leurs appareils, de sorte qu'on ne
+puisse faire la copie d'une copie d'un morceau préenregistré.</p>
+
+<p>Aujourd'hui, les maisons de disques ont demandé au Congrès de rédiger une
+loi qui transforme ces redevances en une taxe et qui interdise la
+fabrication d'appareils DAT qui fonctionnent sans les restrictions imposées.</p>
+
+<p>L'idée de départ de la taxe est de « compenser » les musiciens pour les
+copies faites par des particuliers en utilisant des DAT. Cependant, 57% des
+fonds récoltés iraient aux maisons de disques et éditeurs de musique (n'en
+laissant qu'un peu moins de la moitié aux personnes ayant participé à la
+création). La plus grosse part de cette somme irait aux superstars de la
+musique, ce qui n'est pas fait pour encourager la créativité musicale. Tout
+ceci alors que les possesseurs de DAT ne pourraient faire plein usage de la
+technologie DAT.</p>
+
+<p>Ici, je propose un système différent de taxation des appareils et cassettes
+DAT ; un système qui se propose d'encourager la musique plutôt que de
+conforter des intérêts acquis.</p>
+
+<ul>
+<li>Récolter des fonds en taxant les appareils et cassettes DAT, comme la
+proposition actuelle le fait.</li>
+<li>Par un système de sondage, mesurer l'ampleur de la copie de chaque morceau
+musical.</li>
+<li>Distribuer intégralement les fonds aux créateurs de la musique.</li>
+<li>Ajuster la part de chaque collaborateur de manière que l'incrément par copie
+diminue à mesure que le nombre de copies augmente. Cela permet de distribuer
+les fonds plus largement pour aider convenablement un plus grand nombre de
+musiciens.</li>
+<li>Ne pas brider le fonctionnement des appareils DAT.</li>
+</ul>
+
+<h3>Quel est le but du copyright ?</h3>
+
+<p>L'industrie du disque présente la taxe proposée comme une « compensation »
+pour les musiciens, ce qui suppose qu'ils ont le droit d'être payés pour
+toute copie effectuée. Beaucoup d'Américains croient que la loi sur le
+copyright est le reflet d'un droit naturel pour les auteurs ou les
+musiciens, qu'ils ont droit à une considération spéciale de la part de la
+politique publique. Pourtant, n'importe quel juriste spécialisé dans ce
+domaine sait qu'il s'agit d'une méprise, d'une façon de voir rejetée par le
+droit américain.</p>
+
+<p>Le principe de base du copyright, tel qu'il est donné par la Constitution
+des États-Unis, est de « promouvoir le progrès de la science et des arts
+utiles ». Le progrès, en musique, veut dire de nouvelles variétés de musique
+pour la plus grande joie du public : le copyright est censé promouvoir un
+bien public, pas privé.</p>
+
+<p>Le copyright est couramment vu par le public non averti et les politiciens
+comme un droit naturel, ce qui souvent conduit à de mauvaises décisions
+quant à la politique du copyright. Même les tribunaux, en définissant les
+détails du système de copyright, laissent implicitement s'insinuer cette
+idée, alors même qu'elle devrait être exclue. Il s'agit d'une erreur de
+concept, parce qu'on confond un moyen (le copyright) d'arriver à une fin (le
+progrès) avec la finalité elle-même.</p>
+
+<p>Faire progresser les arts ne justifie pas, en soi, l'idée que les auteurs
+aient droit à un copyright particulier, ni même que le copyright existe. Le
+copyright ne se justifie que si les bénéfices du progrès dépassent les
+charges qu'il impose à tout le monde (sauf à son titulaire).</p>
+
+<p>Comment pouvons-nous faire cette comparaison entre coûts et bénéfices ? Cela
+dépend en partie des faits (comment une loi particulière affecte l'activité
+musicale et les musiciens) et en partie de nos jugements de valeur sur ces
+résultats.</p>
+
+<p>Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en
+résulter un accroissement significatif de l'activité musicale, et cherchons
+comment on doit organiser les détails de cette taxe afin de porter au
+maximum les bénéfices. Mais auparavant, passons en revue les principes de
+base et les faits qui ont un rapport avec cette recherche.</p>
+
+<h3>La loi de la diminution des performances</h3>
+
+<p>La loi de la diminution des performances est un principe général de
+l'économie. Elle dit que chaque augmentation supplémentaire d'un effort ou
+d'un financement, dépensé dans un but donné, produit typiquement un
+accroissement de plus en plus faible des performances. Il y a des exceptions
+à cette loi, mais elles sont isolées ; si l'on continue à accumuler les
+données, on finira par mettre les exceptions de côté.</p>
+
+<p>Prenons un exemple : vous pouvez fluidifier la circulation en construisant
+des routes. Rajouter une voie de 32 km à une route citadine encombrée
+augmentera la vitesse du trafic moyen d'environ 25 km/h. Rajoutez une autre
+voie à celles-ci et vous n'aurez pas la même amélioration (environ 8 km/h de
+mieux seulement). D'autres voies supplémentaires n'apporteront aucune
+amélioration sensible si les embouteillages ont été résorbés. Seulement,
+chaque voie supplémentaire causera un dérangement plus grand et de plus en
+plus d'immeubles devront être détruits pour faire de la place.</p>
+
+<p>Si l'on applique cela à l'activité des musiciens, la loi de la diminution
+des performances nous dit que chaque accroissement successif des revenus des
+musiciens aura un effet de plus en plus faible sur la masse créative.</p>
+
+<p>Cette diminution des performances est la raison principale pour laquelle il
+faut rejeter l'idée que toute utilisation de la musique « doit » être
+couverte par le copyright. Il n'y a rien à gagner à essayer de garantir à
+ses détenteurs le contrôle de tous les aspects possibles de l'utilisation de
+la musique ou de leur donner un enjeu financier dans tous les produits
+dérivés possibles. Étendre le copyright ne peut « promouvoir le progrès »
+que jusqu'à un certain point. Des extensions supplémentaires ne font
+qu'augmenter ce que le public paie à ses détenteurs pour une chose que de
+toute façon ils feront. Pousser le copyright au-delà de ce point est
+certainement indésirable.</p>
+
+<h3>Les échanges</h3>
+
+<p>Ceux qui ont des intérêts acquis dans l'extension du copyright entament la
+discussion en prétendant que le copyright « doit » être étendu autant que
+possible. Mais le principe de diminution des performances rend cette
+revendication peu plausible. Alors, ils prennent comme position de repli
+qu'il faut étendre le copyright pour accélérer le progrès. Mais c'est tout
+aussi faux, car c'est oublier l'existence d'autres échanges. Le copyright
+impose au public des coûts et des charges, comme n'importe quel projet
+gouvernemental. Le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle.</p>
+
+<p>Le gouvernement assume de nombreuses fonctions importantes, mais qui
+voudrait qu'une de ces fonctions soit portée à son maximum ? Par exemple,
+les gouvernements construisent des routes, très bien. Mais quel leader
+préconiserait la construction de toutes les routes qu'il serait possible de
+construire ? Construire des routes coûte cher et les citoyens ont d'autres
+façons d'utiliser leur argent. Se concentrer sur la construction de routes
+implique de délaisser les autres besoins sociaux et individuels.</p>
+
+<p>On peut appliquer les mêmes considérations aux décisions individuelles. En y
+mettant le prix, vous pouvez vous acheter une maison plus grande, plus
+cossue. La plupart des gens préféreront la maison la plus chère, toutes
+choses égales par ailleurs. Mais quand on a des ressources limitées,
+dépenser plus pour une maison au-delà d'un certain point devient de la
+mauvaise gestion.</p>
+
+<p>Le copyright ne dépense pas directement les fonds publics, mais impose bel
+et bien un coût à chaque citoyen : une perte de liberté. Plus grande est
+l'étendue du copyright, plus lourd est le prix à payer en liberté. Peut-être
+que nous préférons jouir de certaines de nos libertés plutôt que de les
+perdre dans l'échange. Nous devons juger chaque décision concernant la
+politique du copyright en comparant les profits et les coûts.</p>
+
+<h3>L'« incitation » est un mauvais concept</h3>
+
+<p>L'idée d'inciter à produire de la musique par des espèces sonnantes et
+trébuchantes est basée sur un malentendu. Le premier espoir des musiciens,
+c'est une autre sorte de reconnaissance ; cet espoir leur est indispensable
+car très peu deviennent riches avec leur musique ; une personne talentueuse
+dont le but premier serait la prospérité la rechercherait par d'autres
+moyens.</p>
+
+<p>En fait, des études psychologiques montrent que le désir d'une récompense
+extrinsèque (comme le profit) entrave en général l'activité créatrice, comme
+par exemple écrire de la musique. Ceux qui ont cette activité créatrice
+sont, pour la plupart, ceux qui travaillent pour eux-mêmes.</p>
+
+<p>Ce qui ne veut pas dire que les musiciens ne se préoccupent pas d'être
+payés. La plupart espèrent vivre de leur musique, pour avoir la liberté d'y
+consacrer tout leur temps. Tant qu'ils auront de quoi vivre, ils feront de
+la musique du mieux qu'ils pourront. On pourrait leur souhaiter de gagner
+plus que juste assez, pour qu'ils puissent vivre comme presque tout
+Américain. Mais leur offrir de la richesse supplémentaire n'apporte rien de
+plus au public ; c'est une question de diminution des performances.</p>
+
+<p>Forts de cette compréhension des choses, considérons maintenant comment une
+taxe sur les DAT peut servir l'objectif visé par le copyright.</p>
+
+<h3>Qui doit recevoir les fonds ?</h3>
+
+<p>Si le but de la taxe sur les DAT est de mieux rémunérer les musiciens et les
+compositeurs, alors on doit leur reverser la totalité de l'argent récolté,
+pas seulement 43 %. Ce sont vraiment eux, les musiciens et les compositeurs,
+qui créent la musique. En principe, on pourrait complètement se passer des
+maisons de disques.</p>
+
+<p>Les maisons de disques ont tout de même une utilité : elles distribuent des
+enregistrements musicaux, généralement de haute qualité. Ce service est
+largement utilisé et le restera probablement. Et c'est vrai que l'acheteur
+doit le payer. Mais celui qui écoute de la musique et qui fait des copies
+pour lui-même ou pour ses amis n'utilise pas ce service ; il utilise
+simplement le travail des musiciens et des compositeurs. La collaboration
+des maisons de disques est accessoire, pas essentielle.</p>
+
+<h3>Répartir les fonds</h3>
+
+<p>Quelle part de la recette de la taxe doit aller à chaque musicien ou
+compositeur ? Ce que proposent les maisons de disques serait de répartir
+l'argent en fonction des ventes de disques.</p>
+
+<p>Il est raisonnable de distribuer les fonds en se basant plus ou moins sur la
+quantité de copies faites du travail du musicien. Mais une proportion
+stricte n'est pas la meilleure répartition. Si chaque musicien ou musicienne
+reçoit une part strictement proportionnelle au nombre de copies de sa
+musique, une grande partie de la recette rendra quelques superstars encore
+plus riches qu'elles ne le sont. Ce n'est pas cela qui va promouvoir la
+culture et la diversité musicale.</p>
+
+<p>Ce que nous pouvons faire pour promouvoir plus efficacement la musique,
+c'est de diminuer la part du musicien au fur et à mesure que le nombre de
+copies augmente. Par exemple, on pourrait calculer un « nombre de copies
+corrigé » qui, au-delà d'un certain point, augmente plus lentement que le
+nombre effectif.</p>
+
+<p>Ce système dégressif permet de distribuer l'argent plus largement, d'aider
+plus de musiciens en leur donnant un niveau de vie convenable. Cela
+encourage la diversité, ce qu'est censé faire le copyright.</p>
+
+<p>Le gouvernement américain a déjà établi un programme de financement de la
+diversité des arts : le <abbr title="National Endowment for the
+Arts">NEA</abbr>.<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a>
+Cependant, ses subventions impliquent un pouvoir discrétionnaire, ce qui en
+fait un nœud de controverses, quelquefois parce qu'une partie du public
+n'aime pas du tout l'œuvre subventionnée, d'autres fois parce que très peu
+de gens l'apprécient vraiment. Disperser les revenus issus de la taxe sur
+les DAT aura aussi comme effet d'aider des musiciens moins
+populaires. Toutefois, cela n'aidera pas les musiciens dont personne n'aime
+le travail. De plus, comme tout ce système n'implique ni pouvoir
+discrétionnaire, ni décision arbitraire, il offre peu de prise à la
+contestation de cas particuliers.</p>
+
+<p><em>[On m'a plus tard posé une question intéressante : quelle organisation
+« gérerait » la distribution des fonds. Puisqu'il s'agit de fonds publics,
+c'est une agence gouvernementale qui doit collecter la taxe et distribuer
+les fonds. Les organisations privées ne doivent pas être impliquées.]</em></p>
+
+<h3>Encourager la copie privée</h3>
+
+<p>La proposition des maisons de disques inclut une exigence, celle de rendre
+difficile la copie privée. Concrètement, cela exige que les appareils DAT
+non professionnels refusent de copier une copie faite sur une autre machine
+DAT. Cette exigence est basée sur la supposition que la copie privée est en
+quelque sorte déloyale.</p>
+
+<p>Dans le passé, beaucoup de gens la considéraient comme déloyale, parce
+qu'elle réduisait les revenus des musiciens. La taxe sur les DAT a rendu
+cette raison obsolète. À partir du moment où la copie privée contribue à
+payer les musiciens via la taxe sur les DAT, la raison qui poussait à la
+décourager disparaît.</p>
+
+<p>Par conséquent, si l'on accepte une taxe sur les DAT, on ne doit pas brider
+la copie de cassettes DAT. La copie privée est plus efficace que les maisons
+de disques ou que les magasins de musique ; les amateurs de musique doivent
+être encouragés à la copier chez eux autant que possible.</p>
+
+<h3>Évaluer l'utilisation de chaque morceau de musique</h3>
+
+<p>De nos jours, aux État-Unis, la presque totalité de la musique enregistrée
+s'achète chez des disquaires ; la copie privée n'en est qu'une infime
+partie. Cela restera probablement longtemps ainsi, car les magasins de
+musique offrent un lieu où aller pour trouver un produit particulier ou
+faire son choix parmi un large éventail. Tant que cela reste vrai, on peut
+généralement estimer assez bien l'audience de tel ou tel morceau en comptant
+les ventes d'enregistrements.</p>
+
+<p>À terme, il est possible que la copie privée se développe largement, à tel
+point qu'estimer son étendue par le nombre de ventes ne sera pas
+satisfaisant. Pas satisfaisant, ça l'est déjà pour les musiciens qui
+distribuent leur œuvre de façon indépendante, sans l'aide des maisons de
+disques ; et s'il y en a qui doivent être aidés, c'est bien eux. Nous avons
+besoin d'une autre manière d'évaluer l'usage de chaque morceau particulier
+pour pouvoir distribuer les fonds récoltés par la taxe.</p>
+
+<p>Ces évaluations peuvent se pratiquer par sondage. De temps en temps, les
+sondeurs demanderont à des membres du public choisis au hasard de montrer
+les copies qu'ils auront faites de morceaux sous copyright. Ces citoyens ne
+seront pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aura ni pénalité ni
+culpabilité associée à la copie, les gens seront heureux de participer. Les
+fans d'un groupe espéreront être choisis, pour contribuer au résultat de
+leur groupe favori.</p>
+
+<p>Pour rendre ces sondages plus efficaces et pour qu'ils reposent sur une plus
+large base (et soient donc plus précis), on pourra les automatiser. Le
+bureau de sondage pourra faire parvenir des cartes mémoire accessibles en
+lecture/écriture aux participants choisis, qui les connecteront un temps sur
+leur DAT puis les renverront par la poste. Si cela est bien fait, le bureau
+de sondage n'aura aucun moyen de savoir qui a envoyé quoi et donc qui a
+copié quoi, mais il aura un total exact.</p>
+
+<h3>Conclusion</h3>
+
+<p>Les maisons de disques ont proposé un excellent moyen pour taxer le public
+et augmenter leurs propres revenus, mais ce n'est pas un but légitime du
+copyright. En portant l'attention qu'elles méritent aux finalités du
+copyright plutôt qu'à ses moyens passés, nous pouvons esquisser un système
+qui aide les musiciens tout en donnant aux citoyens la liberté totale de
+copier de la musique autant qu'ils veulent.</p>
+
+<h3>Ce que vous pouvez faire</h3>
+
+<p><em>[Cette section n'est plus d'actualité ; il est trop tard, parce que la
+taxe sur les DAT a été adoptée en 1992 – et que les enregistreurs DAT sont
+obsolètes de nos jours. Cependant, la même méthode peut soutenir les
+musiciens et les autres artistes dans un monde où le partage de copies sur
+Internet aura été légalisé.]</em></p>
+
+<p>Les groupes de pression des maisons de disques travaillent dur pour faire
+passer leur version de la taxe sur les DAT. Il y a peu d'opposition
+organisée et peu de débat public. Leur proposition de loi a déjà été envoyée
+de la commission au Sénat.</p>
+
+<p>Cet article propose une alternative au plan des maisons de disques. Pour que
+cette alternative, ou toute autre alternative, ait une chance d'aboutir,
+nous devons tout d'abord prévenir l'adoption hâtive de leur projet. Pour
+cela, vous pouvez écrire à :</p>
+
+<blockquote>
+<p>Congressman Barney Frank<br />
+437 Cherry St<br />
+West Newton, MA 02165</p>
+<p>Senator Metzenbaum<br />
+United States Senate<br />
+Washington, DC 20510</p>
+<p>House Subcommittee on Intellectual Property<br />
+House of Representatives<br />
+Washington, DC 20515</p>
+</blockquote>
+
+<p>Pressez le Congrès de rejeter la proposition des maisons de disques, pour
+qu'il soit possible de la reconsidérer en même temps que d'autres
+alternatives ! Cela ne prend que quelques minutes pour écrire une courte
+lettre, mais, avec le courrier d'autres gens, on peut faire avancer les
+choses dans le bon sens.</p>
+
+<p>Si vous connaissez des musiciens, des compositeurs, des interprètes,
+donnez-leur une copie de cet article. Beaucoup de musiciens préfèrent cette
+alternative à la proposition de taxe des maisons de disques et ils sont
+fortement motivés pour exprimer leurs préoccupations.</p>
+
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
+<li id="TransNote1">Fonds national pour les arts. <a href="#TransNote1-rev"
+class="nounderline">&#8593;</a></li></ol></div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+ <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ our web pages, see <a
+ href="/server/standards/README.translations.html">Translations
+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<p>Copyright &copy; 1992, 2010, 2014, 2020 Richard M. Stallman</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
+Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
+4.0)</a>.</p>
+
+<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
+<div class="translators-credits">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Pierre-Yves Enderlin.<br />Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
+
+<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
+Dernière mise à jour :
+
+$Date: 2020/07/01 16:32:17 $
+
+<!-- timestamp end -->
+</p>
+</div>
+</div>
+</body>
+</html>