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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dat.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dat.html new file mode 100644 index 0000000..5700e1b --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dat.html @@ -0,0 +1,440 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/dat.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.77 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques - Projet GNU - Free +Software Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/dat.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques</h2> + +<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p> + +<p><em>[Cet article ne concerne pas le logiciel, du moins pas directement. Il +concerne la question parallèle du partage de la musique.]</em></p> + +<p><em>[Cet article a été publié initialement dans le magazine </em>Wired<em> +en 1992 ; au lieu de modifier le texte, j'ai ajouté des notes, entre +crochets et avec italiques ou autre mise en relief.]</em></p> + +<p><em>[L'article original s'intéressait au problème (alors hypothétique) du +partage de la musique au moyen des enregistreurs audio numériques (qui +venaient d'apparaître sur le marché), puisque c'était ce que cette +proposition de loi fiscale américaine était censée traiter. De nos jours, +elle pourrait s'appliquer au partage de fichiers sur Internet.]</em></p> + +<p><em> [Une autre approche, initiée par le regretté Francis Muguet avec mon +aide, et qui contient certaines de ces idées, est appelée mécénat global. Je +soutiens les deux solutions ; c'est-à-dire que je suis pour adopter l'une ou +l'autre.] </em></p> + +<p>Les magnats des maisons de disques n'aiment pas les appareils à cassettes +audio-numériques (<abbr title="Digital Audio Tape">DAT</abbr>), ces +appareils qui peuvent faire des copies parfaites d'enregistrements +musicaux. Ils craignent que les consommateurs ne fassent eux-mêmes des +copies et arrêtent d'acheter des enregistrements.</p> + +<p>Sous la menace de poursuites judiciaires, ils ont obtenu des fabricants de +DAT un arrangement par lequel ces derniers doivent leur verser une redevance +pour chaque appareil et chaque cassette DAT vendus. Cet argent doit être +partagé entre les divers acteurs du marché de la musique : musiciens, +compositeurs, éditeurs de musique et maisons de disques. De plus, les +fabricants de DAT ont accepté de brider leurs appareils, de sorte qu'on ne +puisse faire la copie d'une copie d'un morceau préenregistré.</p> + +<p>Aujourd'hui, les maisons de disques ont demandé au Congrès de rédiger une +loi qui transforme ces redevances en une taxe et qui interdise la +fabrication d'appareils DAT qui fonctionnent sans les restrictions imposées.</p> + +<p>L'idée de départ de la taxe est de « compenser » les musiciens pour les +copies faites par des particuliers en utilisant des DAT. Cependant, 57% des +fonds récoltés iraient aux maisons de disques et éditeurs de musique (n'en +laissant qu'un peu moins de la moitié aux personnes ayant participé à la +création). La plus grosse part de cette somme irait aux superstars de la +musique, ce qui n'est pas fait pour encourager la créativité musicale. Tout +ceci alors que les possesseurs de DAT ne pourraient faire plein usage de la +technologie DAT.</p> + +<p>Ici, je propose un système différent de taxation des appareils et cassettes +DAT ; un système qui se propose d'encourager la musique plutôt que de +conforter des intérêts acquis.</p> + +<ul> +<li>Récolter des fonds en taxant les appareils et cassettes DAT, comme la +proposition actuelle le fait.</li> +<li>Par un système de sondage, mesurer l'ampleur de la copie de chaque morceau +musical.</li> +<li>Distribuer intégralement les fonds aux créateurs de la musique.</li> +<li>Ajuster la part de chaque collaborateur de manière que l'incrément par copie +diminue à mesure que le nombre de copies augmente. Cela permet de distribuer +les fonds plus largement pour aider convenablement un plus grand nombre de +musiciens.</li> +<li>Ne pas brider le fonctionnement des appareils DAT.</li> +</ul> + +<h3>Quel est le but du copyright ?</h3> + +<p>L'industrie du disque présente la taxe proposée comme une « compensation » +pour les musiciens, ce qui suppose qu'ils ont le droit d'être payés pour +toute copie effectuée. Beaucoup d'Américains croient que la loi sur le +copyright est le reflet d'un droit naturel pour les auteurs ou les +musiciens, qu'ils ont droit à une considération spéciale de la part de la +politique publique. Pourtant, n'importe quel juriste spécialisé dans ce +domaine sait qu'il s'agit d'une méprise, d'une façon de voir rejetée par le +droit américain.</p> + +<p>Le principe de base du copyright, tel qu'il est donné par la Constitution +des États-Unis, est de « promouvoir le progrès de la science et des arts +utiles ». Le progrès, en musique, veut dire de nouvelles variétés de musique +pour la plus grande joie du public : le copyright est censé promouvoir un +bien public, pas privé.</p> + +<p>Le copyright est couramment vu par le public non averti et les politiciens +comme un droit naturel, ce qui souvent conduit à de mauvaises décisions +quant à la politique du copyright. Même les tribunaux, en définissant les +détails du système de copyright, laissent implicitement s'insinuer cette +idée, alors même qu'elle devrait être exclue. Il s'agit d'une erreur de +concept, parce qu'on confond un moyen (le copyright) d'arriver à une fin (le +progrès) avec la finalité elle-même.</p> + +<p>Faire progresser les arts ne justifie pas, en soi, l'idée que les auteurs +aient droit à un copyright particulier, ni même que le copyright existe. Le +copyright ne se justifie que si les bénéfices du progrès dépassent les +charges qu'il impose à tout le monde (sauf à son titulaire).</p> + +<p>Comment pouvons-nous faire cette comparaison entre coûts et bénéfices ? Cela +dépend en partie des faits (comment une loi particulière affecte l'activité +musicale et les musiciens) et en partie de nos jugements de valeur sur ces +résultats.</p> + +<p>Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en +résulter un accroissement significatif de l'activité musicale, et cherchons +comment on doit organiser les détails de cette taxe afin de porter au +maximum les bénéfices. Mais auparavant, passons en revue les principes de +base et les faits qui ont un rapport avec cette recherche.</p> + +<h3>La loi de la diminution des performances</h3> + +<p>La loi de la diminution des performances est un principe général de +l'économie. Elle dit que chaque augmentation supplémentaire d'un effort ou +d'un financement, dépensé dans un but donné, produit typiquement un +accroissement de plus en plus faible des performances. Il y a des exceptions +à cette loi, mais elles sont isolées ; si l'on continue à accumuler les +données, on finira par mettre les exceptions de côté.</p> + +<p>Prenons un exemple : vous pouvez fluidifier la circulation en construisant +des routes. Rajouter une voie de 32 km à une route citadine encombrée +augmentera la vitesse du trafic moyen d'environ 25 km/h. Rajoutez une autre +voie à celles-ci et vous n'aurez pas la même amélioration (environ 8 km/h de +mieux seulement). D'autres voies supplémentaires n'apporteront aucune +amélioration sensible si les embouteillages ont été résorbés. Seulement, +chaque voie supplémentaire causera un dérangement plus grand et de plus en +plus d'immeubles devront être détruits pour faire de la place.</p> + +<p>Si l'on applique cela à l'activité des musiciens, la loi de la diminution +des performances nous dit que chaque accroissement successif des revenus des +musiciens aura un effet de plus en plus faible sur la masse créative.</p> + +<p>Cette diminution des performances est la raison principale pour laquelle il +faut rejeter l'idée que toute utilisation de la musique « doit » être +couverte par le copyright. Il n'y a rien à gagner à essayer de garantir à +ses détenteurs le contrôle de tous les aspects possibles de l'utilisation de +la musique ou de leur donner un enjeu financier dans tous les produits +dérivés possibles. Étendre le copyright ne peut « promouvoir le progrès » +que jusqu'à un certain point. Des extensions supplémentaires ne font +qu'augmenter ce que le public paie à ses détenteurs pour une chose que de +toute façon ils feront. Pousser le copyright au-delà de ce point est +certainement indésirable.</p> + +<h3>Les échanges</h3> + +<p>Ceux qui ont des intérêts acquis dans l'extension du copyright entament la +discussion en prétendant que le copyright « doit » être étendu autant que +possible. Mais le principe de diminution des performances rend cette +revendication peu plausible. Alors, ils prennent comme position de repli +qu'il faut étendre le copyright pour accélérer le progrès. Mais c'est tout +aussi faux, car c'est oublier l'existence d'autres échanges. Le copyright +impose au public des coûts et des charges, comme n'importe quel projet +gouvernemental. Le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle.</p> + +<p>Le gouvernement assume de nombreuses fonctions importantes, mais qui +voudrait qu'une de ces fonctions soit portée à son maximum ? Par exemple, +les gouvernements construisent des routes, très bien. Mais quel leader +préconiserait la construction de toutes les routes qu'il serait possible de +construire ? Construire des routes coûte cher et les citoyens ont d'autres +façons d'utiliser leur argent. Se concentrer sur la construction de routes +implique de délaisser les autres besoins sociaux et individuels.</p> + +<p>On peut appliquer les mêmes considérations aux décisions individuelles. En y +mettant le prix, vous pouvez vous acheter une maison plus grande, plus +cossue. La plupart des gens préféreront la maison la plus chère, toutes +choses égales par ailleurs. Mais quand on a des ressources limitées, +dépenser plus pour une maison au-delà d'un certain point devient de la +mauvaise gestion.</p> + +<p>Le copyright ne dépense pas directement les fonds publics, mais impose bel +et bien un coût à chaque citoyen : une perte de liberté. Plus grande est +l'étendue du copyright, plus lourd est le prix à payer en liberté. Peut-être +que nous préférons jouir de certaines de nos libertés plutôt que de les +perdre dans l'échange. Nous devons juger chaque décision concernant la +politique du copyright en comparant les profits et les coûts.</p> + +<h3>L'« incitation » est un mauvais concept</h3> + +<p>L'idée d'inciter à produire de la musique par des espèces sonnantes et +trébuchantes est basée sur un malentendu. Le premier espoir des musiciens, +c'est une autre sorte de reconnaissance ; cet espoir leur est indispensable +car très peu deviennent riches avec leur musique ; une personne talentueuse +dont le but premier serait la prospérité la rechercherait par d'autres +moyens.</p> + +<p>En fait, des études psychologiques montrent que le désir d'une récompense +extrinsèque (comme le profit) entrave en général l'activité créatrice, comme +par exemple écrire de la musique. Ceux qui ont cette activité créatrice +sont, pour la plupart, ceux qui travaillent pour eux-mêmes.</p> + +<p>Ce qui ne veut pas dire que les musiciens ne se préoccupent pas d'être +payés. La plupart espèrent vivre de leur musique, pour avoir la liberté d'y +consacrer tout leur temps. Tant qu'ils auront de quoi vivre, ils feront de +la musique du mieux qu'ils pourront. On pourrait leur souhaiter de gagner +plus que juste assez, pour qu'ils puissent vivre comme presque tout +Américain. Mais leur offrir de la richesse supplémentaire n'apporte rien de +plus au public ; c'est une question de diminution des performances.</p> + +<p>Forts de cette compréhension des choses, considérons maintenant comment une +taxe sur les DAT peut servir l'objectif visé par le copyright.</p> + +<h3>Qui doit recevoir les fonds ?</h3> + +<p>Si le but de la taxe sur les DAT est de mieux rémunérer les musiciens et les +compositeurs, alors on doit leur reverser la totalité de l'argent récolté, +pas seulement 43 %. Ce sont vraiment eux, les musiciens et les compositeurs, +qui créent la musique. En principe, on pourrait complètement se passer des +maisons de disques.</p> + +<p>Les maisons de disques ont tout de même une utilité : elles distribuent des +enregistrements musicaux, généralement de haute qualité. Ce service est +largement utilisé et le restera probablement. Et c'est vrai que l'acheteur +doit le payer. Mais celui qui écoute de la musique et qui fait des copies +pour lui-même ou pour ses amis n'utilise pas ce service ; il utilise +simplement le travail des musiciens et des compositeurs. La collaboration +des maisons de disques est accessoire, pas essentielle.</p> + +<h3>Répartir les fonds</h3> + +<p>Quelle part de la recette de la taxe doit aller à chaque musicien ou +compositeur ? Ce que proposent les maisons de disques serait de répartir +l'argent en fonction des ventes de disques.</p> + +<p>Il est raisonnable de distribuer les fonds en se basant plus ou moins sur la +quantité de copies faites du travail du musicien. Mais une proportion +stricte n'est pas la meilleure répartition. Si chaque musicien ou musicienne +reçoit une part strictement proportionnelle au nombre de copies de sa +musique, une grande partie de la recette rendra quelques superstars encore +plus riches qu'elles ne le sont. Ce n'est pas cela qui va promouvoir la +culture et la diversité musicale.</p> + +<p>Ce que nous pouvons faire pour promouvoir plus efficacement la musique, +c'est de diminuer la part du musicien au fur et à mesure que le nombre de +copies augmente. Par exemple, on pourrait calculer un « nombre de copies +corrigé » qui, au-delà d'un certain point, augmente plus lentement que le +nombre effectif.</p> + +<p>Ce système dégressif permet de distribuer l'argent plus largement, d'aider +plus de musiciens en leur donnant un niveau de vie convenable. Cela +encourage la diversité, ce qu'est censé faire le copyright.</p> + +<p>Le gouvernement américain a déjà établi un programme de financement de la +diversité des arts : le <abbr title="National Endowment for the +Arts">NEA</abbr>.<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> +Cependant, ses subventions impliquent un pouvoir discrétionnaire, ce qui en +fait un nœud de controverses, quelquefois parce qu'une partie du public +n'aime pas du tout l'œuvre subventionnée, d'autres fois parce que très peu +de gens l'apprécient vraiment. Disperser les revenus issus de la taxe sur +les DAT aura aussi comme effet d'aider des musiciens moins +populaires. Toutefois, cela n'aidera pas les musiciens dont personne n'aime +le travail. De plus, comme tout ce système n'implique ni pouvoir +discrétionnaire, ni décision arbitraire, il offre peu de prise à la +contestation de cas particuliers.</p> + +<p><em>[On m'a plus tard posé une question intéressante : quelle organisation +« gérerait » la distribution des fonds. Puisqu'il s'agit de fonds publics, +c'est une agence gouvernementale qui doit collecter la taxe et distribuer +les fonds. Les organisations privées ne doivent pas être impliquées.]</em></p> + +<h3>Encourager la copie privée</h3> + +<p>La proposition des maisons de disques inclut une exigence, celle de rendre +difficile la copie privée. Concrètement, cela exige que les appareils DAT +non professionnels refusent de copier une copie faite sur une autre machine +DAT. Cette exigence est basée sur la supposition que la copie privée est en +quelque sorte déloyale.</p> + +<p>Dans le passé, beaucoup de gens la considéraient comme déloyale, parce +qu'elle réduisait les revenus des musiciens. La taxe sur les DAT a rendu +cette raison obsolète. À partir du moment où la copie privée contribue à +payer les musiciens via la taxe sur les DAT, la raison qui poussait à la +décourager disparaît.</p> + +<p>Par conséquent, si l'on accepte une taxe sur les DAT, on ne doit pas brider +la copie de cassettes DAT. La copie privée est plus efficace que les maisons +de disques ou que les magasins de musique ; les amateurs de musique doivent +être encouragés à la copier chez eux autant que possible.</p> + +<h3>Évaluer l'utilisation de chaque morceau de musique</h3> + +<p>De nos jours, aux État-Unis, la presque totalité de la musique enregistrée +s'achète chez des disquaires ; la copie privée n'en est qu'une infime +partie. Cela restera probablement longtemps ainsi, car les magasins de +musique offrent un lieu où aller pour trouver un produit particulier ou +faire son choix parmi un large éventail. Tant que cela reste vrai, on peut +généralement estimer assez bien l'audience de tel ou tel morceau en comptant +les ventes d'enregistrements.</p> + +<p>À terme, il est possible que la copie privée se développe largement, à tel +point qu'estimer son étendue par le nombre de ventes ne sera pas +satisfaisant. Pas satisfaisant, ça l'est déjà pour les musiciens qui +distribuent leur œuvre de façon indépendante, sans l'aide des maisons de +disques ; et s'il y en a qui doivent être aidés, c'est bien eux. Nous avons +besoin d'une autre manière d'évaluer l'usage de chaque morceau particulier +pour pouvoir distribuer les fonds récoltés par la taxe.</p> + +<p>Ces évaluations peuvent se pratiquer par sondage. De temps en temps, les +sondeurs demanderont à des membres du public choisis au hasard de montrer +les copies qu'ils auront faites de morceaux sous copyright. Ces citoyens ne +seront pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aura ni pénalité ni +culpabilité associée à la copie, les gens seront heureux de participer. Les +fans d'un groupe espéreront être choisis, pour contribuer au résultat de +leur groupe favori.</p> + +<p>Pour rendre ces sondages plus efficaces et pour qu'ils reposent sur une plus +large base (et soient donc plus précis), on pourra les automatiser. Le +bureau de sondage pourra faire parvenir des cartes mémoire accessibles en +lecture/écriture aux participants choisis, qui les connecteront un temps sur +leur DAT puis les renverront par la poste. Si cela est bien fait, le bureau +de sondage n'aura aucun moyen de savoir qui a envoyé quoi et donc qui a +copié quoi, mais il aura un total exact.</p> + +<h3>Conclusion</h3> + +<p>Les maisons de disques ont proposé un excellent moyen pour taxer le public +et augmenter leurs propres revenus, mais ce n'est pas un but légitime du +copyright. En portant l'attention qu'elles méritent aux finalités du +copyright plutôt qu'à ses moyens passés, nous pouvons esquisser un système +qui aide les musiciens tout en donnant aux citoyens la liberté totale de +copier de la musique autant qu'ils veulent.</p> + +<h3>Ce que vous pouvez faire</h3> + +<p><em>[Cette section n'est plus d'actualité ; il est trop tard, parce que la +taxe sur les DAT a été adoptée en 1992 – et que les enregistreurs DAT sont +obsolètes de nos jours. Cependant, la même méthode peut soutenir les +musiciens et les autres artistes dans un monde où le partage de copies sur +Internet aura été légalisé.]</em></p> + +<p>Les groupes de pression des maisons de disques travaillent dur pour faire +passer leur version de la taxe sur les DAT. Il y a peu d'opposition +organisée et peu de débat public. Leur proposition de loi a déjà été envoyée +de la commission au Sénat.</p> + +<p>Cet article propose une alternative au plan des maisons de disques. Pour que +cette alternative, ou toute autre alternative, ait une chance d'aboutir, +nous devons tout d'abord prévenir l'adoption hâtive de leur projet. Pour +cela, vous pouvez écrire à :</p> + +<blockquote> +<p>Congressman Barney Frank<br /> +437 Cherry St<br /> +West Newton, MA 02165</p> +<p>Senator Metzenbaum<br /> +United States Senate<br /> +Washington, DC 20510</p> +<p>House Subcommittee on Intellectual Property<br /> +House of Representatives<br /> +Washington, DC 20515</p> +</blockquote> + +<p>Pressez le Congrès de rejeter la proposition des maisons de disques, pour +qu'il soit possible de la reconsidérer en même temps que d'autres +alternatives ! Cela ne prend que quelques minutes pour écrire une courte +lettre, mais, avec le courrier d'autres gens, on peut faire avancer les +choses dans le bon sens.</p> + +<p>Si vous connaissez des musiciens, des compositeurs, des interprètes, +donnez-leur une copie de cet article. Beaucoup de musiciens préfèrent cette +alternative à la proposition de taxe des maisons de disques et ils sont +fortement motivés pour exprimer leurs préoccupations.</p> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> +<hr /><b>Note de traduction</b><ol> +<li id="TransNote1">Fonds national pour les arts. <a href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a></li></ol></div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<p>Copyright © 1992, 2010, 2014, 2020 Richard M. Stallman</p> + +<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a +rel="license" +href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative +Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND +4.0)</a>.</p> + +<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> +<div class="translators-credits"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> +Traduction : Pierre-Yves Enderlin.<br />Révision : <a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> + +<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> +Dernière mise à jour : + +$Date: 2020/07/01 16:32:17 $ + +<!-- timestamp end --> +</p> +</div> +</div> +</body> +</html> |