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wipo-PublicAwarenessOfCopyright-2002.html (9715B)


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     10 <title>Sensibilisation du public au droit d'auteur, OMPI - Projet GNU - Free
     11 Software Foundation</title>
     12 <meta http-equiv="Keywords" content="GNU, FSF, Free Software Foundation, OMPI, Propriété intellectuelle" />
     13 
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     19 <div class="article reduced-width">
     20 <h2>Sensibilisation du public au droit d'auteur, OMPI, juin 2002</h2>
     21 
     22 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
     23 
     24 <p>Geofrey Yu, sous-directeur général en charge du droit d'auteur (copyright) à
     25 l'<abbr title="Organisation Mondiale de la Propriété
     26 Intellectuelle">OMPI</abbr>, a déclaré ce qui suit dans un article,
     27 « Sensibilisation du public au droit d'auteur », en juin 2002. Il est
     28 intéressant de voir qu'à l'OMPI, ils commencent à trouver que l'hypocrisie
     29 de décrire un système de restrictions imposées au public en termes de
     30 « droits » commence à se retourner contre eux.</p>
     31 
     32 <blockquote>
     33 <p>D'abord le message. Pour qu'il passe bien, je recommande de mettre un bémol
     34 sur la référence aux « droits ». Le terme en soi est parfaitement
     35 acceptable, mais dans le langage de tous les jours, il a une connotation
     36 négative de droits sans les devoirs correspondants qui implique « nous
     37 contre eux » [sic]. Ça ne va donc pas, car nous voulons gagner le public et
     38 le consommateur à notre cause. Malheureusement, nous ne pouvons pas remonter
     39 le temps et trouver un nouveau terme à la place de « droits d'auteur » (ou
     40 « copyright ») mais nous pouvons au moins retirer le terme « droits ». Le
     41 traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
     42 (<abbr title="WIPO Performance and the Phonograms Treaty">WPPT</abbr>)
     43 concerne la protection des interprètes et des producteurs de
     44 phonogrammes. Le mot « droit » est opportunément absent de leurs
     45 titres. Nous devrions prendre exemple sur eux.</p>
     46 
     47 <p>Au sein de la communauté du droit d'auteur telle qu'elle est représentée
     48 aujourd'hui dans cette salle, c'est parfait de se référer aux artistes,
     49 compositeurs, interprètes et entreprises comme à des « détenteurs de
     50 droits ». Mais c'est une mauvaise pratique de relations publiques que
     51 d'employer les mêmes termes lorsque l'on s'adresse à des politiciens, à des
     52 consommateurs ou au public. Avec eux, nous devons utiliser des termes dénués
     53 de jargon juridique, qui soient au minimum neutres, ou mieux, porteurs de
     54 significations que le public puisse identifier. Ainsi les « détenteurs de
     55 droits » doivent devenir des peintres, des écrivains, des sculpteurs, des
     56 musiciens.  
     57 Ce qui fonctionne bien aujourd'hui avec des publics non spécialisés, ce sont
     58 des termes comme « culture », « créativité », « information »,
     59 « divertissement », « diversité culturelle », « héritage culturel »,
     60 « récompense à la créativité », « enrichissement culturel ». Et quand nous
     61 parlons à des jeunes, des termes tels que « fun », « branché » et « cool »
     62 trouveront un écho. Nous devons aussi trouver les bons slogans. À l'OMPI,
     63 nous avons inventé un slogan pour un festival culturel que nous avons
     64 sponsorisé à Genève. C'était : « Soutenons les artistes et respectons leurs
     65 créations. »<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a></p>
     66 
     67 <p>De la même manière, dans nos messages de sensibilisation adressés au public,
     68 il est mieux d'éviter des termes comme « industries du droit
     69 d'auteur ». Appeler la création de musique et de films « industries du droit
     70 d'auteur », c'est placer une industrie qui concerne les gens, l'imagination,
     71 le divertissement et l'énergie créative sous un éclairage juridique et
     72 centré sur l'argent. C'est comme d'appeler la construction automobile
     73 « industrie de brevets ». Si nous devons utiliser le terme « droit
     74 d'auteur » par souci de concision, appelons ces industries « industries
     75 basées sur le droit d'auteur ».</p>
     76 
     77 <p>Pour résumer, ce que je suggère, c'est d'éviter d'insister sur l'aspect
     78 industriel et économique lorsque l'on s'adresse au public, et de mettre
     79 l'accent sur les personnes, la création et l'inspiration.</p>
     80 </blockquote>
     81 
     82 <p>Que voyons-nous ici ? D'abord, regardez comment, à l'OMPI, ils admettent
     83 ouvertement (entre amis) qu'ils sont du côté des détenteurs de droits. Il
     84 n'y a même pas une feuille de vigne pour les intérêts de tous les autres, ou
     85 même pour l'idée que le droit d'auteur soit nécessaire dans l'intérêt du
     86 public (en favorisant le progrès à un coût social raisonnable).</p>
     87 
     88 <p>Ensuite, il est amusant que l'expression « droits de propriété
     89 intellectuelle » ait été adoptée par les détenteurs de monopoles précisément
     90 pour être en mesure de présenter leurs privilèges comme des droits
     91 incontestables. L'idée qu'ils puissent éventuellement avoir des devoirs
     92 comme des droits, ou que leur pouvoir puisse être limité, est censée être
     93 impensable. Qui aurait cru que les usines de la musique et du cinéma étaient
     94 « centrées sur l'argent et le droit » ?</p>
     95 
     96 <p>Si l'hypocrisie des « droits de propriété intellectuelle » commence à se
     97 retourner contre l'OMPI, cela ne signifie pas que nous devrions utiliser ce
     98 terme nous-mêmes. Si nous le faisions, nous répandrions une hypocrisie du
     99 style OMPI, que ce soit volontaire ou non.</p>
    100 </div>
    101 
    102 <div class="translators-notes">
    103 
    104 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
    105 <hr /><b>Note de traduction</b><ol>
    106 <li id="TransNote1">En français dans le texte. <a href="#TransNote1-rev"
    107 class="nounderline">&#8593;</a></li></ol></div>
    108 </div>
    109 
    110 <!-- for id="content", starts in the include above -->
    111 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
    112 <div id="footer" role="contentinfo">
    113 <div class="unprintable">
    114 
    115 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
    116 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
    117 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
    118 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
    119 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
    120 
    121 <p>
    122 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
    123         replace it with the translation of these two:
    124 
    125         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
    126         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
    127         Please send your comments and general suggestions in this regard
    128         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
    129 
    130         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
    131 
    132         <p>For information on coordinating and contributing translations of
    133         our web pages, see <a
    134         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
    135         README</a>. -->
    136 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
    137 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
    138 traductions en général à &lt;<a
    139 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
    140 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
    141 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
    142 les infos nécessaires.</p>
    143 </div>
    144 
    145 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
    146      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
    147      be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
    148      without talking with the webmasters or licensing team first.
    149      Please make sure the copyright date is consistent with the
    150      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
    151      document was modified, or published.
    152      
    153      If you wish to list earlier years, that is ok too.
    154      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
    155      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
    156      year, i.e., a year in which the document was published (including
    157      being publicly visible on the web or in a revision control system).
    158      
    159      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
    160      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
    161 <p>Copyright &copy; 2004, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p>
    162 
    163 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
    164 rel="license"
    165 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
    166 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
    167 4.0)</a>.</p>
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    170 <div class="translators-credits">
    171 
    172 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
    173 Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
    174 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
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    177 Dernière mise à jour :
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