trivial-patent.html (15743B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/trivial-patent.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>L'anatomie d'un brevet trivial - Projet GNU - Free Software Foundation</title> 11 12 <!--#include virtual="/philosophy/po/trivial-patent.translist" --> 13 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 14 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 15 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 16 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 17 <div class="article reduced-width"> 18 <h2>L'anatomie d'un brevet trivial</h2> 19 20 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> 21 22 <p>Les programmeurs sont bien conscients du fait que parmi les brevets 23 logiciels existants nombreux sont ceux qui couvrent des idées ridiculement 24 évidentes. Pourtant les défenseurs du système de brevets prétendent souvent 25 que ces idées ne sont pas triviales, mais évidentes seulement a 26 posteriori. Et il est étonnamment difficile de démontrer la fausseté de ce 27 propos dans un débat. Pourquoi cela ?</p> 28 29 <p>Tout d'abord, n'importe quelle idée, analysée à l'extrême, peut paraître 30 complexe. Ensuite, ces idées qui relèvent du simple bon sens paraissent 31 souvent complexes de par leur description dans les brevets eux-mêmes. Les 32 défenseurs du système de brevets peuvent ainsi souligner la complexité de la 33 description et demander « Mais comment une chose aussi complexe peut-elle 34 être évidente ? »</p> 35 36 <p>Je vais utiliser un exemple pour vous en montrer la méthode. Voici l'énoncé 37 de l'objectif numéro un du brevet américain numéro 5 963 916 déposé en 38 octobre 1996 :</p> 39 40 <blockquote> 41 <p>1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant d'écouter une partie 42 d'un produit musical préenregistré, depuis un site web faisant partie d'un 43 réseau, contenant des extraits présélectionnés de différents produits 44 musicaux préenregistrés, en utilisant un ordinateur, un périphérique 45 d'affichage et un lien de télécommunication entre l'ordinateur de 46 l'utilisateur distant et le site web du réseau, la méthode comprenant les 47 étapes suivantes :</p> 48 49 <ul> 50 <li>a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de 51 télécommunication vers le site web du réseau, le site web du réseau 52 comprenant : (1) un serveur hôte central couplé à un réseau de communication 53 pour rechercher et transmettre, sur demande d'un utilisateur distant, la 54 partie présélectionnée du produit musical préenregistré, et (2) un 55 périphérique de stockage central pour stocker les parties présélectionnées 56 d'un ensemble de différents produits musicaux préenregistrés ;</li> 57 </ul> 58 59 <ul> 60 <li>b) transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis 61 l'ordinateur distant de l'utilisateur vers le serveur hôte central, et ce 62 pour autoriser le serveur hôte central à identifier et à suivre le 63 cheminement de l'utilisateur à travers le site web du réseau ;</li> 64 </ul> 65 66 <ul> 67 <li>c) choisir au moins une partie présélectionnée du produit musical 68 préenregistré depuis le serveur hôte central ;</li> 69 </ul> 70 71 <ul> 72 <li>d) recevoir la partie présélectionnée choisie du produit préenregistré ; et</li> 73 </ul> 74 75 <ul> 76 <li>e) prévisualiser interactivement la partie présélectionnée choisie et reçue 77 du produit musical préenregistré.</li> 78 </ul> 79 </blockquote> 80 81 <p>Voilà bien un système qui semble complexe, pas vrai ? Il a sûrement fallu un 82 gars vraiment malin pour penser à cela ? Non, mais il a fallu de l'habileté 83 pour le faire paraître complexe. Analysons d'où vient cette complexité :</p> 84 85 <blockquote> 86 <p>1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant d'écouter une partie 87 d'un produit musical préenregistré, depuis un site web faisant partie d'un 88 réseau, contenant des extraits présélectionnés</p> 89 </blockquote> 90 91 <p>Voilà énoncé l'essentiel de leur idée. Ils mettent des sélections de 92 certains morceaux de musique sur un serveur pour qu'un utilisateur puisse 93 les écouter.</p> 94 95 <blockquote> 96 <p>de différents produits musicaux préenregistrés,</p> 97 </blockquote> 98 99 <p>Cela souligne que leur serveur stocke des sélections de plus d'un morceau de 100 musique.</p> 101 102 <p>C'est un principe de base de l'informatique ; si un ordinateur peut faire 103 quelque chose une fois, il peut faire cette chose de nombreuses fois, chaque 104 fois sur des données différentes. Beaucoup de brevets prétendent 105 qu'appliquer ce principe à un cas spécifique en fait une « invention ».</p> 106 107 <blockquote> 108 <p>en utilisant un ordinateur, un périphérique d'affichage et un lien de 109 télécommunication entre l'ordinateur de l'utilisateur distant et le site web 110 du réseau,</p> 111 </blockquote> 112 113 <p>Cela indique qu'ils utilisent un serveur sur un réseau.</p> 114 115 <blockquote> 116 <p>la méthode comprenant les étapes suivantes :</p> 117 <p>a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de 118 télécommunication vers le site web du réseau</p> 119 </blockquote> 120 121 <p>Il est dit ici que l'utilisateur se connecte au serveur à travers le réseau 122 (c'est comme ça qu'on utilise un serveur).</p> 123 124 <blockquote> 125 <p>le site web du réseau comprenant : (1) un serveur hôte central couplé à un 126 réseau de communication</p> 127 </blockquote> 128 129 <p>Cela nous informe qu'un serveur est sur le net (c'est typique des serveurs).</p> 130 131 <blockquote> 132 <p>pour rechercher et transmettre, sur demande d'un utilisateur distant, la 133 partie présélectionnée du produit musical préenregistré, </p> 134 </blockquote> 135 136 <p>Cela reprend l'idée générale indiquée dans les deux premières lignes.</p> 137 138 <blockquote> 139 <p>et (2) un périphérique de stockage central pour stocker les parties 140 présélectionnées d'un ensemble de différents produits musicaux 141 préenregistrés ;</p> 142 </blockquote> 143 144 <p>Ils ont décidé de mettre un disque dur (ou l'équivalent) dans leur 145 ordinateur et d'y stocker les extraits. Depuis... disons 1980, c'est la 146 manière courante de stocker des données sur un ordinateur pour y avoir accès 147 rapidement.</p> 148 149 <p>Notez comme ils soulignent à nouveau le fait qu'ils peuvent stocker plus 150 d'une sélection sur ce disque. Naturellement, tout système de fichiers vous 151 permettra de stocker plus d'un fichier.</p> 152 153 <blockquote> 154 <p>b) transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis 155 l'ordinateur distant de l'utilisateur vers le serveur hôte central, et ce 156 pour autoriser le serveur hôte central à identifier et à suivre le 157 cheminement de l'utilisateur à travers le site web du réseau ;</p> 158 </blockquote> 159 160 <p>Cela explique juste qu'ils gardent une trace de votre identité et de ce à 161 quoi vous accédez, une tâche banale (bien que mauvaise) pour les serveurs 162 web. Je crois que c'était déjà d'usage courant en 1996.</p> 163 164 <blockquote> 165 <p>c) choisir au moins une partie présélectionnée du produit musical 166 préenregistré depuis le serveur hôte central ;</p> 167 </blockquote> 168 169 <p>En d'autres termes, l'utilisateur clique pour suivre un lien. C'est typique 170 de l'usage d'un serveur web ; s'ils avaient trouvé un autre moyen de le 171 faire, ça aurait pu être une invention.</p> 172 173 <blockquote> 174 <p>d) recevoir la partie présélectionnée choisie du produit préenregistré ; et</p> 175 </blockquote> 176 177 <p>Quand vous suivez un lien, votre navigateur lit le contenu. C'est un 178 comportement typique pour un navigateur web.</p> 179 180 <blockquote> 181 <p>e) prévisualiser interactivement la partie présélectionnée choisie et reçue 182 du produit musical préenregistré.</p> 183 </blockquote> 184 185 <p>Cela dit que votre navigateur joue l'extrait pour vous (c'est ce que font 186 beaucoup de navigateurs lorsque vous suivez un lien vers un fichier audio).</p> 187 188 <p>Maintenant vous pouvez voir comment ils ont enrobé cette demande pour en 189 faire une idée complexe : ils ont inclus dans leur propre idée, expliquée en 190 deux lignes, des aspects importants de ce que font les ordinateurs, les 191 réseaux, les serveurs web et les navigateurs web. Voilà ce qui constitue la 192 prétendue « invention » pour laquelle ils ont reçu un brevet.</p> 193 194 <p>Cet exemple est typique des brevets logiciels. Même les quelques brevets 195 dont l'idée n'est pas triviale utilisent le même genre de complications 196 surajoutées.</p> 197 198 <p>Regardez maintenant la revendication suivante :</p> 199 200 <blockquote> 201 <p>3. La méthode de la revendication 1 dans laquelle le support de stockage 202 central comporte un certain nombre de disques compacts en lecture seule 203 (CD-ROM).</p> 204 </blockquote> 205 206 <p>Ce qui est dit là est que « même si vous ne pensez pas que la 207 revendication 1 soit une invention, utiliser des CD-ROM pour stocker des 208 données en fait une invention de façon incontestable. Un concepteur de 209 système moyen n'aurait jamais pensé à cela ».</p> 210 211 <p>Maintenant regardez la revendication suivante :</p> 212 213 <blockquote> 214 <p>4. La méthode de la revendication 1 dans laquelle le support de stockage 215 central comprend une matrice de disques RAID.</p> 216 </blockquote> 217 218 <p>Une matrice RAID est un groupe de disques durs configurés pour fonctionner 219 comme un seul gros disque, avec la fonctionnalité spéciale suivante : même 220 lorsque l'un des disques de cette matrice contient une erreur et arrête de 221 fonctionner, toutes les données sont toujours accessibles sur les autres 222 disques du groupe. De telles matrices sont disponibles dans le commerce 223 depuis bien avant 1996, et sont un moyen standard de stocker des données 224 pour une haute disponibilité. Mais ces brillants inventeurs ont breveté 225 l'utilisation d'une matrice RAID pour cet usage particulier.</p> 226 227 <p>Trivial comme il l'est, ce brevet ne serait pas nécessairement considéré 228 comme juridiquement invalide s'il y avait une poursuite judiciaire à son 229 propos. Non seulement le bureau des brevets américain, mais également les 230 cours de justice, tendent à appliquer une norme très basse lorsqu'ils jugent 231 si un brevet est « non évident ». Ce brevet pourrait passer l'inspection, 232 selon eux.</p> 233 234 <p>Qui plus est, les cours sont peu disposées à aller à l'encontre d'une 235 décision de l'Office des brevets, on a donc une meilleure chance d'obtenir 236 une annulation de brevet en exposant à la cour un état antérieur de la 237 technique que l'Office des brevets n'a pas pris en considération. Si les 238 cours sont disposées à appliquer des normes plus élevées en rendant des 239 jugements de non-évidence, il est utile d'archiver ces états antérieurs de 240 la technique à leur usage. Ainsi, fournir à l'Office des brevets une 241 meilleure base de données des états antérieurs de la technique, proposition 242 ayant pour but de « mieux faire fonctionner le système », pourrait au 243 contraire faire empirer les choses.</p> 244 245 <p>Il est vraiment difficile de rendre rationnel le comportement d'un système 246 de brevets ; c'est une bureaucratie complexe qui tend à suivre ses 247 impératifs structurels indépendamment de ce qu'elle est « censée » faire. La 248 seule manière pratique de se débarrasser des nombreux brevets évidents sur 249 des fonctionnalités logicielles et des procédures économiques <em>[business 250 practices]</em> est l'annulation de tous les brevets dans ces 251 domaines. Heureusement, on n'y perdrait rien : les brevets non évidents dans 252 le domaine du logiciel n'apportent rien de bon. Ce que font les brevets 253 logiciels, c'est mettre en danger les développeurs et les utilisateurs.</p> 254 255 <p>Le système des brevets est censé favoriser le progrès et conçu dans ce 256 but. Ceux qui tirent bénéfice des brevets logiciels nous demandent de 257 croire, sans nous poser de question, qu'il a vraiment cet effet. Mais 258 l'expérience des programmeurs est tout autre. Une nouvelle analyse théorique 259 prouve que ce n'est aucunement paradoxal (voir <a 260 href="https://web.archive.org/web/20000815064858/http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf">researchoninnovation.org/patent.pdf</a> 261 sur webarchive.org [en]). Il n'y a aucune raison pour que la société expose 262 les développeurs et utilisateurs de logiciels aux dangers des brevets 263 logiciels.</p> 264 </div> 265 266 <div class="translators-notes"> 267 268 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 269 </div> 270 </div> 271 272 <!-- for id="content", starts in the include above --> 273 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 274 <div id="footer" role="contentinfo"> 275 <div class="unprintable"> 276 277 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 278 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 279 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 280 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 281 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 282 283 <p> 284 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 285 replace it with the translation of these two: 286 287 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 288 translations. However, we are not exempt from imperfection. 289 Please send your comments and general suggestions in this regard 290 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 291 292 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 293 294 <p>For information on coordinating and contributing translations of 295 our web pages, see <a 296 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 297 README</a>. --> 298 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 299 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 300 traductions en général à <<a 301 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 302 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 303 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 304 les infos nécessaires.</p> 305 </div> 306 307 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 308 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 309 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this 310 without talking with the webmasters or licensing team first. 311 Please make sure the copyright date is consistent with the 312 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the 313 document was modified, or published. 314 315 If you wish to list earlier years, that is ok too. 316 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 317 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 318 year, i.e., a year in which the document was published (including 319 being publicly visible on the web or in a revision control system). 320 321 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 322 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 323 <p>Copyright © 2006, 2021 Richard Stallman</p> 324 325 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 326 rel="license" 327 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 328 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 329 4.0)</a>.</p> 330 331 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 332 <div class="translators-credits"> 333 334 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 335 Traduction : Mathieu Stumpf.<br /> Révision : <a 336 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 337 338 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 339 Dernière mise à jour : 340 341 $Date: 2021/09/22 10:33:57 $ 342 343 <!-- timestamp end --> 344 </p> 345 </div> 346 </div> 347 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 348 </body> 349 </html>