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 <title>Conférence de Stallman au Model Engineering College sur les dangers des
 brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
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 <div class="article reduced-width">
 <h2>Le danger des brevets logiciels (2001)</h2>
 
 <address class="byline">par Richard Stallman</address>
 
 <div class="infobox">
 <p>Conférence donnée au <i>Model Engineering College</i> du Gouvernement du
 Kerala (Inde) en 2001 (<a
 href="//audio-video.gnu.org/audio/rms-mec-india.ogg">enregistrement
 audio</a>)</p>
 </div>
 
 <div class="toc">
 <h3 class="no-display"><a id="sommaire">Sommaire</a></h3>
 <ul>
 <li><a href="#intro">Présentation du conférencier</a></li>
 <li><a href="#conf">Conférence de Stallman</a>
  <ul>
   <li><a href="#conf1">Il y a deux choses qui ne vont pas dans l'expression
 « propriété intellectuelle »</a></li>
   <li><a href="#conf2">Les copyrights et les brevets n'ont rien à faire
 ensemble</a></li>
   <li><a href="#conf3">Comment marche le système de brevets</a></li>
   <li><a href="#conf4">Vous devez travailler avec un juriste.</a></li>
   <li><a href="#conf5">Contourner le brevet</a></li>
   <li><a href="#conf6">Obtenir une licence d'exploitation.</a></li>
   <li><a href="#conf7">Contester la validité du brevet</a></li>
   <li><a href="#conf8">Personne ne peut réinventer complètement le domaine du
 logiciel</a></li>
   <li><a href="#conf9">La relation entre brevets et produits varie suivant les
 spécialités</a></li>
   <li><a href="#conf10">Le développement de programmes est freiné par les brevets
 logiciels</a></li>
   <li><a href="#conf11">Que peut faire un pays pour éviter ce problème ?</a></li>
   <li><a href="#conf12">C'est aux citoyens de l'Inde de préserver leur pays des
 brevets logiciels</a></li>
   <li><a href="#conf13">Les entreprises doivent exiger l'opposition aux brevets
 logiciels</a></li>
   <li><a href="#conf14">C'est important que les pays se concertent pour agir
 contre cela</a></li>
  </ul>
 </li>
 <li><a href="#questions">Questions de l'auditoire</a>
  <ul>
   <li><a href="#questions1">Questions sur les brevets logiciels</a></li>
   <li><a href="#questions2">Questions sur le logiciel libre</a></li>
  </ul>
 </li>
 </ul>
 </div>
 
 <h3 id="intro"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Présentation du
 conférencier</h3>
 
 <p><i>Le Professeur Jyothi John, responsable du département d'informatique,
 présente Stallman :</i></p>
 
 <p> C'est pour moi un privilège d'accueillir et un devoir de vous présenter
 l'hôte le plus illustre qui ait jamais rendu visite à ce collège.</p>
 
 <p> M. Richard Matthew Stallman a lancé le développement du système
 d'exploitation GNU en 1984, dans le but de créer un système d'exploitation
 de type Unix qui soit complètement libre. L'organisation qui a été fondée en
 1985 pour servir cet objectif est la <i>Free Software Foundation</i>.<a
 id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>a</sup></a></p>
 
 <p> Stallman est un visionnaire de l'informatique moderne. C'est le génie qui se
 cache derrière des programmes comme Emacs, GCC, le débogueur GNU et bien
 d'autres. Surtout, il est l'auteur de la licence publique générale GNU,
 licence sous laquelle plus de la moitié du logiciel libre est distribué et
 développé. L'association de GNU avec le noyau Linux, appelée « système
 d'exploitation GNU/Linux », a maintenant vingt millions d'utilisateurs dans
 le monde, selon les estimations.</p>
 
 <p> La manière dont Stallman conçoit le logiciel libre nous parle de liberté,
 plutôt que de prix.<a id="TransNote2-rev"
 href="#TransNote2"><sup>b</sup></a> Ses idées contribuent grandement à
 garantir le développement de logiciels destinés au bien-être de la société,
 par des programmeurs travaillant collectivement, sans « verrouiller » leur
 travail, mais au contraire en le laissant à la disposition des autres pour
 l'étudier, le modifier et le redistribuer.</p>
 
 <p> Stallman a reçu le prix Grace Hopper de l'<i>Association for Computing
 Machinery</i> <a id="TransNote3-rev" href="#TransNote3"><sup>c</sup></a> en
 1991, peu après s'être vu attribuer (en 1990) une bourse de la fondation
 MacArthur – parmi les autres lauréats de cette bourse prestigieuse, on
 trouve Noam Chomsky et Tim Berners-Lee. En 1996, il a reçu le titre de
 docteur honoris causa en technologie de l'Institut royal de Suède. En 1998,
 il a reçu le prix Pioneer de l'<i>Electronic Frontier Foundation</i> en même
 temps que Linus Torvalds, et en 1999 le prix créé en mémoire de Yuri
 Rubinski.</p>
 
 <p> Aujourd'hui, Stallman va nous parler du danger des brevets logiciels. De
 fait, c'est l'un des aspects les plus importants de la liberté de
 programmer, parce que les brevets logiciels font courir à tous les
 programmeurs le risque d'enfreindre la loi. Ils pourraient en effet, sans le
 savoir, être en train de violer quelques-uns des brevets détenus par une
 autre société.</p>
 
 <h3 id="conf"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Conférence de Stallman</h3>
 
 <p> Après cette introduction, je suis sûr que beaucoup d'entre vous veulent en
 savoir plus sur le logiciel libre. Mais malheureusement ce n'est pas de cela
 que je suis censé parler. En fait, la question que je vais aborder, celle
 des brevets logiciels, <em>n'est pas</em> liée très étroitement à celle du
 logiciel libre : les brevets logiciels sont un danger pour tous les
 programmeurs et pour tous les utilisateurs de l'informatique. Naturellement,
 c'est mon travail sur le logiciel libre qui m'en a fait prendre conscience,
 car les brevets logiciels sont un danger pour mon projet aussi bien que pour
 chacun des autres projets de développement logiciel dans le monde.</p>
 
 <h4 id="conf1"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Il y a deux choses qui
 ne vont pas dans l'expression « propriété intellectuelle »</h4>
 
 <p> Il y a une expression très malencontreuse que vous avez probablement déjà
 entendue : « propriété intellectuelle ». Il y a deux choses qui ne vont pas
 dans cette expression.</p>
 
 <p> La première : elle préjuge d'une question politique primordiale, à savoir
 comment traiter telle ou telle catégorie d'idées, de pratiques, d'œuvres, ou
 de n'importe quoi d'autre. Elle suppose que toutes seront traitées comme une
 propriété quelconque. Pourtant, c'est une décision de politique publique et
 l'on doit pouvoir examiner les différentes alternatives pour choisir la
 meilleure. Ce qui veut dire qu'il ne faut pas désigner l'ensemble de ce
 sujet, désigner cette question, par un terme qui préjuge de quelle sorte de
 réponse on va lui donner.</p>
 
 <p> Deuxième problème, encore plus fondamental, cette expression est en réalité
 un fourre-tout pour des domaines du droit complètement différents comme les
 copyrights, les brevets, les marques déposées, les secrets de
 fabrication, etc. Pourtant, ils n'ont en réalité presque rien en commun. Le
 contenu des lois change totalement quand on passe de l'un à l'autre. Leurs
 origines sont complètement indépendantes et les questions de politique
 publique qu'ils soulèvent sont complètement différentes. Aussi, la seule
 manière intelligente d'y réfléchir est de les examiner une à une ; d'y
 réfléchir séparément.</p>
 
 <p> La manière intelligente d'en parler est de ne jamais généraliser, mais au
 contraire de parler d'un domaine spécifique. Vous savez, parler des
 copyrights, ou bien parler des brevets, ou bien parler des marques déposées,
 mais ne jamais les mettre dans le même sac sous le nom de « propriété
 intellectuelle », parce que c'est la meilleure façon d'arriver à des
 conclusions simplistes. Il est presque impossible de réfléchir
 intelligemment à la propriété intellectuelle et je refuse de le faire. Je
 dis seulement aux gens pourquoi je pense que cette expression est erronée,
 et ensuite, s'ils me demandent mon opinion sur les copyrights ou mon opinion
 sur les brevets, cela me prendra une heure pour la leur donner. Mais ce sera
 deux opinions différentes, et mon opinion sur les marques déposées est
 encore quelque chose de complètement différent.</p>
 
 <h4 id="conf2"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Les copyrights et les
 brevets n'ont rien à faire ensemble</h4>
 
 <p> Donc pour commencer, le plus important pour vous est de ne jamais mélanger
 le sujet des copyrights avec le sujet des brevets. Ils n'ont rien à faire
 ensemble. Permettez-moi de vous citer quelques-unes des différences
 fondamentales entre les copyrights et les brevets :</p>
 
 <ul class="big-list">
   <li> Un copyright s'applique à une œuvre particulière, la plupart du temps
 écrite, et il concerne les détails de cette œuvre. Les idées en sont
 complètement exclues. Les brevets, au contraire&hellip; Eh bien, un brevet
 couvre une idée. C'est aussi simple que ça. Décrivez-moi n'importe quelle
 idée, c'est une idée qu'un brevet pourrait vous empêcher de mettre en
 application.</li>
 
   <li> Les copyrights ont à voir avec le plagiat ; si vous aviez écrit quelque
 chose qui soit mot pour mot identique à un certain roman à succès et que
 vous puissiez prouver que vous l'avez fait alors que vous étiez enfermé dans
 une pièce, sans avoir jamais vu ce roman, ce ne serait pas une infraction au
 copyright parce que ce n'est pas du plagiat. Mais un brevet est un monopole
 absolu sur l'utilisation d'une idée particulière. Même si vous pouviez
 démontrer que vous y avez pensé tout seul, ce serait considéré comme
 absolument non pertinent. Cela ne vous aiderait pas.</li>
 
   <li> La mise sous copyright est automatique. Dès lors que l'on a écrit quelque
 chose, c'est sous copyright. Les brevets, par contre, sont octroyés à la
 suite d'un processus de demande qui coûte cher. Il y a des frais importants,
 et encore des dépenses supplémentaires pour payer les avocats, ce qui
 naturellement favorise les grosses sociétés. L'office des brevets dit qu'il
 n'octroie de brevets que pour des choses <em>non évidentes</em>. Mais en
 pratique, dans beaucoup d'offices de brevets, le critère est plutôt : « non
 évident pour une personne ayant un QI de 50 ». Et ils donnent toutes sortes
 d'excuses pour ignorer le fait qu'après avoir regardé le brevet, n'importe
 quel programmeur s'écrie : « C'est absurde, c'est évident ! » Ils
 répondent : « Bon, cela semble évident après coup. » Ainsi ils ont une
 excuse facile pour ignorer complètement le jugement de tout vrai
 programmeur.</li>
 
   <li> Le copyright dure extrêmement longtemps. Aux États-Unis de nos jours, les
 copyrights peuvent durer près de 150 ans, ce qui est absurde. Les brevets,
 eux, ne durent pas aussi longtemps ; ils durent seulement longtemps – vingt
 ans, ce qui dans le monde du logiciel est long, vous l'imaginez bien.</li>
 </ul>
 
 <p> Il y a encore beaucoup d'autres différences. En fait ils diffèrent dans tous
 les détails. Aussi la pire chose que vous puissiez jamais faire si vous
 apprenez quelque chose à propos des copyrights, c'est de supposer que c'est
 vrai également pour les brevets. Non, il est plus probable que ce n'est pas
 vrai pour les brevets. Si c'est vrai pour les copyrights, ce n'est pas vrai
 pour les brevets ; voilà un meilleur principe, si vous ne savez pas.</p>
 
 <h4 id="conf3"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Comment marche le
 système de brevets</h4>
 
 <p> La plupart du temps, les personnes qui décrivent comment marche le système
 de brevets sont des personnes qui ont un intérêt personnel dans le
 système. Et ainsi elles le décrivent du point de vue de quelqu'un qui veut
 obtenir un brevet, pour ensuite le braquer sur les programmeurs en leur
 disant : « File-moi ton argent. » C'est naturel, vous savez. Quand on vend
 des billets de loterie, on parle des gens qui gagnent, pas de ceux qui
 perdent. Naturellement, la plupart des gens perdent, mais les vendeurs de
 billets ne veulent pas que vous y pensiez, alors ils parlent des gens qui
 gagnent. C'est la même chose avec les brevets. Le système de brevets est une
 loterie très coûteuse pour les participants. Mais naturellement, les
 personnes qui le gèrent veulent que vous pensiez à la petite chance que vous
 avez de gagner.</p>
 
 <p> Aussi, pour rétablir l'équilibre, je vais vous expliquer à quoi ressemble le
 système de brevets du point de vue d'une personne qui pourrait en être
 victime, c'est-à-dire d'une personne qui veut développer du
 logiciel. Supposons que vous vouliez développer un programme et que vous
 soyez dans un pays qui a des brevets logiciels. Comment devez-vous aborder
 ce système ? </p>
 
 <p> Eh bien, d'abord, vous devez chercher à savoir comment les brevets
 pourraient éventuellement affecter votre champ d'activité. C'est impossible,
 car les brevets en cours d'examen par l'office des brevets sont
 confidentiels. D'accord, dans certains pays ils sont publiés dix-huit mois
 plus tard, mais cela leur laisse encore un temps appréciable pour rester
 secrets. Ainsi vous pourriez développer un programme cette année, qui serait
 parfaitement licite et sans danger, cette année. Et puis l'année prochaine,
 un brevet pourrait être accordé et tout d'un coup vous pourriez faire
 l'objet de poursuites. Cela arrive. Ou bien vos utilisateurs pourraient être
 poursuivis.</p>
 
 <p> Par exemple, en 1984 nous avons développé le programme Compress, et comme
 c'était un logiciel libre, il a été distribué par beaucoup de sociétés avec
 les systèmes Unix. Eh bien, en 1985, un brevet a été pris aux États-Unis sur
 l'algorithme de compression LZW utilisé par Compress, et après quelques
 années Unisys a commencé à soutirer de l'argent à diverses sociétés.</p>
 
 <p> Comme nous, au projet GNU, avions besoin d'un programme de compression de
 données et que nous ne pouvions plus utiliser Compress, nous avons commencé
 à chercher un autre programme de compression. Quelqu'un s'est présenté et a
 dit : « J'ai travaillé sur cet algorithme pendant un an et maintenant j'ai
 décidé de vous l'offrir. Voici le code. » Nous étions à une semaine de
 sortir ce programme quand je suis tombé par hasard sur un exemplaire du
 <cite>New-York Times</cite>, ce qui n'arrive pas très souvent. Il se trouve
 qu'il contenait justement la rubrique hebdomadaire des brevets ; je l'ai
 remarquée, et donc je l'ai lue. Elle disait que quelqu'un avait obtenu un
 brevet pour l'invention d'une nouvelle méthode, d'une meilleure méthode de
 compression. Bon, ce n'était pas vraiment le cas.  
 Quand j'ai vu ça, j'ai pensé que nous ferions mieux de nous procurer une
 copie de ce brevet pour voir s'il posait problème. Et il se trouve qu'il
 couvrait exactement l'algorithme que nous étions sur le point de
 publier. Ainsi ce programme a été tué une semaine avant sa sortie. Et en
 fait, la méthode que cette personne (le titulaire de ce brevet) avait
 inventée n'était pas meilleure, parce qu'elle n'était pas nouvelle. Mais
 cela n'a pas d'importance, il avait un monopole.</p>
 
 <p> Finalement nous avons trouvé un autre algorithme de compression, qui est
 maintenant utilisé dans le programme connu sous le nom de GZIP. Mais ceci
 illustre le danger auquel vous êtes confrontés : même si vous aviez des
 moyens illimités, vous ne pourriez pas découvrir tous les brevets
 susceptibles de mettre en danger votre projet. Mais vous pouvez vous
 renseigner sur les brevets existants parce qu'ils sont publiés par l'office
 des brevets. Donc en principe vous pourriez tous les lire et voir ce qu'ils
 restreignent, ce qu'ils vous empêchent de faire. En pratique, cependant, à
 partir du moment où il existe des brevets logiciels, il y en a tant que vous
 ne pouvez pas soutenir le rythme.  
 Aux États-Unis il y en a plus de cent mille, peut-être deux cent mille à
 l'heure actuelle. C'est juste une estimation. Je sais qu'il y a dix ans ils
 en accordaient dix mille par an et je crois que le rythme s'est accéléré
 depuis. C'est trop pour que vous puissiez vous tenir au courant, à moins que
 ce ne soit votre travail à plein temps. Cela dit, vous pouvez rechercher
 ceux qui ont rapport avec ce que vous faites ; cela marche parfois. Si vous
 faites des recherches avec certains mots-clés ou suivez des liens, vous
 trouverez des brevets qui se rapportent à ce que vous faites. Mais vous ne
 les trouverez pas <em>tous</em>.</p>
 
 <p> Il y a quelques années, quelqu'un avait un brevet américain – peut-être
 a-t-il expiré depuis – sur le « recalcul <a id="TransNote4-rev"
 href="#TransNote4"><sup>d</sup></a> en ordre naturel » dans les
 tableurs. Maintenant, qu'est-ce que ça veut dire ? Cela signifie que les
 tableurs, à l'origine, recalculaient toujours de haut en bas. Ce qui veut
 dire que si jamais une cellule dépendait d'une autre cellule placée plus
 bas, elle n'était pas recalculée en une fois ; vous deviez faire un autre
 recalcul pour l'obtenir. C'est clair qu'il vaut mieux recalculer dans le bon
 sens, vous savez. Si A dépend de B, alors calculez B d'abord, puis calculez
 A. De cette façon, un seul recalcul rendra l'ensemble cohérent. Eh bien,
 c'est cela que le brevet couvrait.</p>
 
 <p> Si vous aviez fait une recherche sur le mot « tableur », vous n'auriez pas
 trouvé ce brevet parce que ce mot n'y figurait pas. L'expression « recalcul
 en ordre naturel » n'y figurait pas non plus. Cet algorithme (c'était bien
 l'algorithme qui était breveté, à peu près tous les moyens imaginables de le
 coder), cet algorithme est appelé « tri topologique », et cette expression
 n'apparaissait pas non plus dans le brevet. Il était présenté comme se
 rapportant à une technique de compilation. Ainsi une recherche
 raisonnable <a id="TransNote5-rev" href="#TransNote5"><sup>e</sup></a> ne
 l'aurait pas trouvé, mais malgré tout il aurait justifié des poursuites
 contre vous.</p>
 
 <p> En réalité vous ne pouvez pas savoir, même approximativement, ce qu'un
 brevet logiciel recouvre, à moins de l'étudier soigneusement. C'est
 différent des autres spécialités, parce que dans les autres spécialités
 quelque chose de physique se produit et les détails de cette chose physique
 vous donnent habituellement une sorte de point d'ancrage pour déterminer si
 le brevet concerne votre projet, ou non. Mais dans le logiciel, il n'y a
 rien de tel. Ainsi il arrive facilement que deux descriptions totalement
 différentes recouvrent, en fait, le même calcul. Il faut les étudier en
 détail pour s'en apercevoir. C'est pourquoi même l'office des brevets s'y
 perd. Ainsi il n'y a pas un, mais deux brevets sur la compression de données
 LZW. Le premier a été attribué en 1985 et le second, je pense, en 1989, mais
 ce dernier avait été demandé encore plus tôt. Un de ces brevets appartient à
 Unisys et l'autre à IBM.</p>
 
 <p> En réalité, ce type d'erreur n'est pas si rare. Celle-là n'est pas
 unique. Voyez-vous, les examinateurs des brevets n'ont pas beaucoup de temps
 à consacrer à chacun d'eux. Aux États-Unis, ils ont en moyenne 17 heures. Ce
 n'est pas suffisant pour étudier en détail tous les autres brevets de la
 même spécialité, pour voir si c'est vraiment la même chose. C'est pourquoi
 ils répéteront cette sorte d'erreur indéfiniment.</p>
 
 <h4 id="conf4"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Vous devez travailler
 avec un avocat</h4>
 
 <p> Donc vous ne trouverez pas tous les brevets qui pourraient vous menacer,
 mais vous en trouverez quelques-uns. Alors, qu'est-ce que vous faites ? Vous
 devez essayer de déterminer précisément ce que ces brevets
 interdisent. C'est très difficile parce que les brevets sont rédigés dans un
 langage juridique tortueux qui est très difficile à comprendre pour un
 ingénieur. Il va vous falloir y travailler avec un avocat.</p>
 
 <p> Dans les années 80, le gouvernement australien a commandité une étude sur le
 système de brevets – le système de brevets en général, pas seulement les
 brevets logiciels. Cette étude concluait que l'Australie ferait mieux
 d'abolir ce système parce qu'il rendait très peu service à la société et
 causait beaucoup d'ennuis. La seule raison pour laquelle ils ne
 recommandaient pas de le faire était la pression internationale. Parmi les
 arguments, il y avait le fait que les brevets, pourtant censés divulguer
 l'information pour qu'elle ne reste pas secrète, ne servaient pas cet
 objectif en pratique. Les ingénieurs ne regardaient jamais les brevets pour
 essayer d'apprendre quoi que ce soit parce qu'ils sont trop difficiles à
 lire. Par exemple ils citaient un ingénieur qui disait : « Je n'arrive pas
 reconnaître mes propres inventions dans les brevets. » Et ce n'est pas
 seulement théorique.</p>
 
 <p> Il y a quelques années aux États-Unis, un ingénieur nommé Paul Heckel a
 poursuivi Apple. Il avait pris deux brevets à la fin des années 80 pour un
 logiciel. Puis il a vu HyperCard, et après l'avoir examiné il s'est dit :
 « Cela ne ressemble pas à mon programme. » Il n'y a plus pensé, mais plus
 tard son avocat lui a expliqué qu'en lisant son brevet avec attention, on
 constatait qu'HyperCard tombait dans le domaine interdit. Il a donc
 poursuivi Apple, supputant que ce serait peut-être l'occasion de gagner un
 peu d'argent. Eh bien, une fois, alors que je donnais une conférence comme
 celle-ci, il était dans l'assistance et a dit : « Oh non, ce n'est pas vrai,
 c'est seulement que je ne connaissais pas l'étendue de ma protection. » Et
 j'ai répondu : « Oui, c'est ce que je viens de dire. »</p>
 
 <p> Ainsi, vous allez devoir passer beaucoup de temps à travailler avec un
 avocat, à lui expliquer sur quels projets vous travaillez, pour que l'avocat
 puisse vous expliquer ce que les brevets impliquent. Cela va coûter cher. Et
 quand vous aurez fini, l'avocat vous dira à peu près ceci : « Si vous faites
 quelque chose dans ce domaine-ci, vous êtes presque sûr de perdre un
 procès. Si vous faites quelque chose dans ce domaine-là, vous êtes
 considérablement en danger et si vous voulez vraiment être en sécurité vous
 feriez mieux d'en rester à l'écart. Et naturellement il y a un facteur
 chance considérable dans le résultat de toute procédure. » Alors, maintenant
 que vous avez un terrain prévisible pour mener vos affaires, qu'est-ce que
 vous allez faire ?</p>
 
 <p> Eh bien, vous devez envisager trois possibilités :</p>
 
 <ul>
   <li>essayer de <a href="#conf5">contourner le brevet</a>,</li>
   <li>essayer d'en <a href="#conf6">obtenir une licence d'exploitation</a></li>
   <li>ou bien essayer d'en <a href="#conf7">contester la validité</a> devant les
 tribunaux.</li>
 </ul>
 
 <p> Chacune des trois est quelquefois une alternative viable, quelquefois elle
 ne l'est pas.</p>
 
 <h4 id="conf5"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Contourner le brevet</h4>
 
 <p> Voyons d'abord comment contourner le brevet. Dans certains cas, c'est
 facile. Unisys, rappelez-vous, menaçait de son brevet les gens qui se
 servaient de la compression LZW. Eh bien, il nous a suffi de trouver un
 autre algorithme de compression et nous avons pu contourner ce brevet. Cela
 a été un peu difficile parce qu'il y avait beaucoup d'autres brevets
 couvrant un tas d'autres algorithmes de compression de données. Mais
 finalement nous en avons trouvé un qui n'était pas dans le domaine couvert
 par les brevets des autres ; finalement nous y sommes arrivés. Puis ce
 programme a été mis en œuvre. Il donnait en fait de meilleurs résultats de
 compression, et maintenant nous avons GZIP, que beaucoup de gens
 utilisent. Ainsi, dans ce cas précis, cela a demandé beaucoup de travail,
 mais nous avons pu le faire ; nous avons contourné le brevet.</p>
 
 <p> Mais dans les années 80, CompuServe avait défini un format d'image appelé
 GIF qui utilisait l'algorithme de compression LZW. Naturellement, lorsqu'ils
 ont eu vent du tumulte entourant ce brevet, des gens ont défini un autre
 format d'image utilisant un algorithme de compression différent. Ils se sont
 servi de l'algorithme GZIP. Ce format est appelé PNG, ce qui, je suppose,
 veut dire <i>PNG is Not GIF</i> (PNG N'est pas GIF).</p>
 
 <p> Mais il y avait un problème : beaucoup de gens avaient déjà commencé à se
 servir du format GIF et beaucoup de programmes pouvaient afficher le format
 GIF et produire du format GIF, mais ils ne pouvaient pas afficher le format
 PNG. Le résultat, c'est que les gens trouvaient trop difficile de changer de
 format. Vous voyez, quand vous avez un programme de compression utilisé par
 quelqu'un qui veut comprimer des données, si cette personne peut être
 poursuivie pour avoir utilisé un programme et que vous lui en donnez un
 autre, alors elle va migrer ; mais si ce qu'elle veut faire, c'est des
 images qui puissent être affichées par Netscape, alors elle ne peut pas
 migrer, à moins que Netscape ne commence à gérer le nouveau format&hellip;
 et ce n'était pas le cas.  
 Il s'est passé des années, je pense, avant que Netscape gère le format
 PNG. Pour l'essentiel, les gens disaient : « Je ne peux pas changer, il faut
 que je&hellip; » Au final, la société avait tant investi dans ce seul format
 que l'inertie rendait le changement impossible, alors même qu'un autre
 format, supérieur, était disponible.</p>
 
 <p> Même quand un brevet couvre un domaine assez étroit, le contourner peut être
 très difficile. Les spécifications de PostScript incluent la compression LZW
 que nous ne pouvons pas utiliser dans notre implémentation de
 PostScript. Nous employons une autre sorte de compression, d'une manière peu
 orthodoxe bien qu'elle donne un résultat utilisable. Ainsi, même un brevet
 couvrant un domaine étroit n'est pas toujours possible à contourner en
 pratique.</p>
 
 <p> Quelquefois, c'est une fonctionnalité qui est brevetée. Dans ce cas, on peut
 contourner le brevet en enlevant cette fonctionnalité. Vers la fin des
 années 80, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte XyWrite ont
 reçu par la poste une mise à jour dégradant le programme au lieu de
 l'améliorer. Ce logiciel avait une fonctionnalité qui permettait de définir
 un mot court, une suite de quelques lettres, comme abréviation. Quand on
 tapait ces quelques lettres, puis un espace, on obtenait le mot complet. On
 pouvait définir cette abréviation comme on voulait. Puis quelqu'un prit un
 brevet sur cette fonctionnalité et XyWrite décida de traiter le problème en
 l'enlevant. Ils m'ont contacté parce qu'en fait j'avais mis une
 fonctionnalité similaire dans la version originale de l'éditeur Emacs, dans
 les années 70 – de nombreuses années avant ce brevet. Ainsi il y avait une
 chance que je puisse leur donner des arguments qui leur auraient permis de
 lutter contre le brevet.</p>
 
 <p> Bon. Au moins, cela m'a montré que j'avais eu au moins une idée brevetable
 dans ma vie. Je le sais parce que quelqu'un d'autre a pris le
 brevet. Naturellement, vous pouvez réagir aux brevets qui couvrent des
 fonctionnalités en enlevant ces dernières. Mais quand plusieurs des
 fonctions que les utilisateurs recherchent commenceront à manquer dans votre
 programme, il pourrait ne plus être d'aucune utilité en tant que programme.</p>
 
 <p> Vous avez peut-être entendu parler de Photoshop. Nous avons un programme
 appelé « le Gimp » qui est plus puissant et d'application plus générale que
 Photoshop. Mais il y a une fonctionnalité importante dont il est dépourvu,
 c'est le système Pantone de correspondance des couleurs, très important
 lorsqu'on veut effectivement imprimer des images sur papier avec des
 résultats reproductibles. Cette fonctionnalité a été omise parce qu'elle est
 brevetée. Il s'ensuit que le programme est déficient pour un groupe
 important d'utilisateurs.</p>
 
 <p> Si vous regardez les programmes actuels, vous verrez que souvent ils ont de
 nombreuses fonctionnalités ; les utilisateurs les réclament. Si l'une des
 fonctions importantes manque, eh bien, on peut facilement la laisser de
 côté, mais les résultats sont parfois très mauvais.</p>
 
 <p> Bien sûr, il arrive qu'un brevet couvre un domaine si étendu qu'il est
 impossible de le contourner. Le chiffrement à clé publique est essentiel
 pour préserver la vie privée des utilisateurs de l'informatique. L'ensemble
 de ce domaine était breveté. Ce brevet a expiré il y a juste quatre ans ;
 jusque-là, il ne pouvait pas y avoir de logiciel libre aux États-Unis pour
 le chiffrement à clé publique : plusieurs programmes libres et non libres
 avaient été anéantis par les titulaires du brevet. Et de fait tout ce
 domaine de l'informatique a été retardé pendant plus d'une décennie malgré
 le grand intérêt qu'il suscite.</p>
 
 <h4 id="conf6"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Obtenir une licence
 d'exploitation</h4>
 
 <p> Voilà donc la possibilité de contourner le brevet. Une autre option
 quelquefois disponible est d'obtenir une licence d'exploitation. Cependant
 le titulaire n'est pas obligé de vous offrir une licence. Cela dépend de son
 caprice ; le titulaire du brevet peut dire : « Je ne donne pas de licence
 pour ceci, votre boîte est coulée, point final ! »</p>
 
 <p> À la <i>League for Programming Freedom</i> <a id="TransNote6-rev"
 href="#TransNote6"><sup>f</sup></a>, nous avons entendu parler au début des
 années 90 d'une personne dont l'entreprise familiale fabriquait des jeux de
 casino, informatisés naturellement. Cette personne avait été menacée par
 quelqu'un qui avait un brevet sur une catégorie très large de jeux de casino
 sur ordinateur. Le brevet couvrait un réseau dans lequel il y a plus d'une
 machine, chaque machine permettant de jouer à plus d'un type de jeu et
 d'afficher le déroulement de plus d'un jeu simultanément.</p>
 
 <p> Maintenant, il y a une chose dont vous devez vous rendre compte : l'office
 des brevets pense que c'est vraiment génial. Si vous voyez que d'autres ont
 mis en œuvre une opération et que vous décidez de mettre en œuvre deux
 opérations ou plus – vous savez, s'ils ont construit un système qui permet
 de jouer à un jeu et que vous le rendez capable de jouer à plus d'un jeu –
 c'est une invention. Si le système peut afficher un jeu et que vous faites
 en sorte d'afficher deux jeux à la fois, c'est une invention. S'il le fait
 avec un ordinateur et que vous le faites avec un réseau de plusieurs
 ordinateurs, c'est une invention, de leur point de vue. Ils pensent que ces
 étapes sont vraiment géniales.</p>
 
 <p> Naturellement nous savons, nous qui sommes dans l'informatique, qu'il y a
 une règle de base : si l'on fait une opération quelconque une fois, on peut
 généraliser et la faire plus d'une fois. Il n'y a pas de principe plus
 évident. Chaque fois que vous écrivez un sous-programme, c'est ce que vous
 faites. Voilà donc une des raisons récurrentes pour lesquelles le système de
 brevets produit, puis confirme, des brevets dont nous dirions tous qu'ils
 sont ridiculement évidents. On ne peut pas partir du principe qu'ils ne
 tiendraient pas devant un tribunal pour la simple raison qu'ils sont
 ridiculement évidents. Ils peuvent être valides juridiquement bien que
 totalement stupides.</p>
 
 <p> Ainsi, cette personne était confrontée à ce brevet, et son titulaire ne lui
 a même pas donné la possibilité d'acheter une licence. « Ferme boutique ! »
 Voilà ce qu'a dit le titulaire du brevet, et c'est ce qu'elle a fait en fin
 de compte. Elle n'avait pas les moyens de se battre.</p>
 
 <p> Cependant, beaucoup de titulaires de brevets vous permettront d'obtenir une
 licence, mais cela vous coûtera cher. Les propriétaires du brevet sur le
 recalcul en ordre naturel exigeaient cinq pour cent des ventes brutes de
 chaque tableur, et l'on m'a dit que c'était le tarif réduit d'avant le
 procès. Si vous alliez jusqu'à la bataille judiciaire, le tarif
 augmentait. Vous pourriez, je suppose, acheter une licence comme celle-là
 pour un brevet, vous pourriez le faire pour deux, vous pourriez le faire
 pour trois. Mais supposez que votre programme utilise, disons, vingt
 brevets, et que chaque titulaire de brevet demande cinq pour cent des ventes
 brutes ? Et s'il y en a vingt-et-un ? Alors vous êtes sacrément dans la
 mouise. Mais de fait, les chefs d'entreprise me disent que deux ou trois de
 ces brevets seraient une charge si lourde que pratiquement ils conduiraient
 la société à la faillite, même si théoriquement elle aurait pu s'en tirer.</p>
 
 <p> Donc, une licence d'exploitation n'est pas nécessairement praticable, et
 pour nous, développeurs de logiciel libre, c'est encore pire parce que nous
 ne pouvons même pas compter les exemplaires d'un programme. Comme la plupart
 des licences exigent une redevance par poste, cela nous est absolument
 impossible d'utiliser une de ces licences. Vous savez, si une licence
 coûtait un millionième de roupie par exemplaire, il nous serait impossible
 de nous y conformer parce que nous ne pouvons pas les compter. Peut-être que
 j'ai assez d'argent dans ma poche, mais je ne peux pas compter ce que
 j'achète, donc je ne peux pas le payer. C'est pourquoi c'est
 particulièrement difficile pour nous par moment.</p>
 
 <p> Pourtant il existe une catégorie d'organisations pour lesquelles les
 licences de brevets marchent très bien, ce sont les grandes
 multinationales ; en effet elles possèdent elles-mêmes de nombreux brevets
 qui leur servent à forcer la négociation de licences croisées. Qu'est-ce que
 cela veut dire ? Eh bien, la dissuasion est pour ainsi dire la seule défense
 contre les brevets : vous devez posséder des brevets à vous, ensuite vous
 espérez que si quelqu'un vous vise avec un brevet, vous pourrez le viser en
 retour avec un des vôtres en disant : « Ne me fais pas de procès, parce
 qu'alors je t'en fais un. »</p>
 
 <p> Cependant, la dissuasion ne marche pas aussi bien avec les brevets qu'avec
 les armes nucléaires, parce que chaque brevet pointe dans une direction
 fixe. Il interdit certaines activités spécifiques. Le résultat, c'est que la
 plupart des sociétés qui essaient d'obtenir des brevets pour se défendre
 n'ont aucune chance d'y arriver. Peut-être qu'elles en obtiendront
 quelques-uns, vous savez. Elles pourraient obtenir un brevet qui pointe par
 ici, un qui pointe par là. OK, alors si quelqu'un là-bas menace cette
 société, que va-t-elle faire ? Elle n'a pas de brevet pointant de ce
 côté-là, donc elle est sans défense.</p>
 
 <p> Entre-temps, un jour ou l'autre, quelqu'un d'autre va venir se promener dans
 les parages et le dirigeant de la société va penser : « Ho, ho, nous ne
 sommes pas aussi profitables que je le souhaiterais, pourquoi ne pas lui
 soutirer un peu d'argent ? » Donc ils commencent par dire qu'ils prennent ce
 brevet pour leur défense, mais souvent ils changent d'avis par la suite
 quand une victime alléchante passe à proximité.</p>
 
 <p> Ceci, incidemment, montre à quel point est fallacieuse la légende que le
 système de brevets « protège » le « petit inventeur ». Permettez-moi de vous
 raconter cette légende, celle du génie affamé. Prenez quelqu'un qui a
 travaillé dans l'isolement pendant des années en crevant de faim, et qui a
 une idée novatrice brillante pour faire une chose ou l'autre. Alors il crée
 son entreprise et il a peur qu'une grande société comme IBM lui fasse
 concurrence. Il prend donc un brevet qui va le « protéger ».</p>
 
 <p> Naturellement, ce n'est pas comme cela que ça se passe dans notre
 spécialité. Les gens ne font pas ce genre d'innovation dans l'isolement. Ils
 travaillent avec d'autres, ils parlent avec les autres, d'habitude pour
 développer un logiciel. Donc ce scénario ne tient pas la route, et de plus,
 s'il était si bon informaticien, il n'aurait pas eu besoin de crever de
 faim. Il aurait pu trouver un travail n'importe quand s'il avait voulu.</p>
 
 <p> Mais admettons que cela se soit vraiment produit, et admettons qu'il ait
 obtenu son brevet et qu'il dise : « IBM, tu ne peux pas me faire concurrence
 parce que j'ai obtenu ce brevet. » Mais voici ce que répond IBM : « Bon,
 super, voyons un peu ton produit. Hum, je possède ce brevet-ci, ce brevet-là
 et encore celui-là, et celui-là, et celui-là, que ton produit est en train
 de violer. Pourquoi ne ferions-nous pas pas un accord de licences
 croisées ? » Et le génie affamé répond : « Hum, je n'ai pas assez de
 nourriture dans l'estomac pour lutter contre ces choses-là, je ferais mieux
 de céder. » Et donc ils signent un accord de licences croisées. Maintenant,
 devinez quoi&hellip; IBM peut lui faire concurrence. Il n'est pas du tout
 protégé !</p>
 
 <p> IBM peut faire cela parce qu'elle a un tas de brevets. Elle a des brevets
 pointant par ici, par là, par là, dans toutes les directions. Ainsi,
 quiconque attaque IBM, de n'importe où ou presque, s'expose à une
 confrontation. Une petite société ne peut pas faire cela, mais une grande
 peut le faire.</p>
 
 <p> IBM a écrit un article. C'était dans la revue <cite>Think</cite> – c'est la
 revue interne d'IBM – numéro cinq de 1990 je crois, un article sur son
 portefeuille de brevets. La société disait qu'elle avait deux manières de
 tirer profit de ses 9 000 brevets américains en état de validité. La
 première était de collecter des royalties. Mais la deuxième, la plus
 rentable, était d'avoir accès à des choses brevetées par d'autres – la
 permission, par le biais de licences croisées, de ne pas être attaquée par
 d'autres au moyen de leurs brevets. Et l'article disait que le second profit
 était supérieur au premier d'un ordre de grandeur. Autrement dit, l'avantage
 que tire IBM de travailler librement, sans être poursuivie, est dix fois
 supérieur à ce qu'elle gagne avec tous ses brevets.</p>
 
 <p> Cela dit, le système de brevets ressemble beaucoup à une loterie, dans le
 sens que ce qu'il advient d'un brevet particulier est essentiellement le
 fruit du hasard ; la plupart ne rapportent rien à leurs titulaires. Mais IBM
 est si grande que, sur l'ensemble de cette société, les choses s'équilibrent
 en moyenne. Donc on peut dire qu'IBM donne une bonne idée de la moyenne. Ce
 qu'on observe – et ceci est un peu subtil – c'est que l'avantage pour IBM de
 pouvoir utiliser les idées brevetées par d'autres contrebalance le mal que
 le système de brevets lui aurait fait s'il n'y avait pas de licences
 croisées – s'il lui était vraiment interdit d'utiliser les idées brevetées
 par d'autres.</p>
 
 <p> Autrement dit, les dommages que causerait le système de brevets sont dix
 fois supérieurs, en moyenne, aux bénéfices qu'il procure. Dans le cas d'IBM,
 cependant, ces dommages n'existent pas, parce qu'elle possède effectivement
 9 000 brevets et ainsi peut forcer des accords de licences croisées pour
 éviter le problème. Mais si vous êtes petit, alors vous ne pouvez pas éviter
 le problème de cette façon et vous serez vraiment confronté à dix fois plus
 d'ennuis que de profits. En tout cas, c'est la raison pour laquelle les
 grosses multinationales sont en faveur des brevets logiciels et font du
 lobbying auprès des gouvernements tout autour de la planète pour qu'ils les
 adoptent, en disant des choses naïves comme : « C'est une nouvelle sorte de
 monopole pour les développeurs de logiciel et ce doit être bon pour eux,
 n'est-ce pas ? »</p>
 
 <p> Bon. Aujourd'hui, après avoir écouté ma conférence, j'espère que vous
 comprenez pourquoi ce n'est pas vrai. Pour voir si les brevets logiciels
 sont bons ou mauvais, on doit regarder en détail comment ils affectent les
 développeurs. Mon but est de vous l'expliquer.</p>
 
 <h4 id="conf7"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Contester la validité du
 brevet</h4>
 
 <p> Voilà donc la possibilité d'obtenir une licence d'exploitation. La troisième
 option possible est d'aller au tribunal pour contester la validité du
 brevet.</p>
 
 <p> Le résultat de cette procédure va dépendre pour une large part de détails
 techniques, c'est-à-dire essentiellement de données aléatoires, vous
 savez. Les dés ont été jetés il y a plusieurs années ; vous pouvez chercher
 à savoir ce que les dés ont décidé, et alors vous découvrirez si vous avez
 une chance, ou non. Ainsi, c'est essentiellement un accident historique qui
 détermine si un brevet est valide ; l'accident historique qui détermine si
 des gens ont publié des choses, ou plus précisément quelles choses ils ont
 publiées, et quand.</p>
 
 <p> Il y a donc quelquefois une possibilité de faire invalider un
 brevet. Cependant, même s'il est ridiculement trivial, on a parfois une
 bonne chance de le faire invalider, parfois non.</p>
 
 <p> On ne peut pas compter sur les tribunaux pour reconnaître qu'un brevet est
 trivial, parce que leurs standards sont généralement bien inférieurs à ce
 que nous considérerions comme raisonnable. De fait, c'est une tendance
 persistante aux États-Unis. J'ai vu une décision de la Cour suprême rendue
 aux alentours de 1954, qui donnait une longue liste de brevets qu'elle avait
 invalidés depuis le XIXe siècle. Et ils étaient totalement ridicules, comme
 de faire des poignées de porte d'une certaine forme en caoutchouc, alors que
 jusque-là on les avait faites en bois. Cette décision reprochait au système
 de brevets d'avoir dérivé loin, très loin des standards adéquats. Et ils
 continuent.</p>
 
 <p> Ainsi vous ne pouvez pas vous attendre à des résultats sensés, mais il
 existe des situations où, si vous regardez l'historique, vous verrez qu'il y
 a une chance d'invalider un brevet particulier. Cela vaut la peine
 d'essayer, au moins de se renseigner. Mais la procédure elle-même risque de
 coûter extrêmement cher.</p>
 
 <p> Il y a quelques années, un défendeur a perdu son procès et a dû payer
 13 millions de dollars qui, en majorité, allèrent aux avocats des deux
 parties. Je pense que le titulaire du brevet a remporté 5 millions de
 dollars seulement ; les avocats ont donc empoché 8 millions.</p>
 
 <h4 id="conf8"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Personne ne peut
 réinventer complètement le domaine du logiciel</h4>
 
 <p> Voilà donc vos options. À ce stade, naturellement, vous devez écrire le
 programme. Et là, le problème, c'est que vous n'êtes pas confronté à cette
 situation une seule fois, mais qu'elle se répète, encore et encore, parce
 que de nos jours les programmes sont compliqués. Regardez un logiciel de
 traitement de texte ; vous y verrez un tas de fonctionnalités, beaucoup de
 choses différentes dont chacune peut être brevetée par quelqu'un, ou dont
 chaque combinaison de deux d'entre elles peut être brevetée par
 quelqu'un. British Telecom a un brevet aux États-Unis sur la combinaison de
 deux techniques : suivre des liens hypertexte et permettre à un utilisateur
 d'appeler le serveur par un accès téléphonique. Ces deux choses sont bien
 distinctes, mais la combinaison des deux est brevetée.</p>
 
 <p> Cela veut dire que si vous avez cent éléments dans votre programme, il y a,
 potentiellement, à peu près cinq mille paires d'éléments qui pourraient déjà
 être brevetées par quelqu'un. Et il n'y a pas non plus de loi interdisant de
 breveter une combinaison de trois d'entre eux. Il ne s'agit que des
 fonctionnalités, vous savez. Vous allez vous servir de beaucoup de
 techniques en écrivant un programme, beaucoup d'algorithmes qui pourrait
 être brevetés également. Donc il y a des tas et des tas de choses qui
 pourraient être brevetées. Le résultat, c'est que le développement d'un
 programme devient comme la traversée d'un champ de mines. Bien sûr, vous
 n'allez pas marcher sur un brevet à chaque pas, à chaque étape de la
 conception du programme. Il y a des chances que ce soit sans danger. Mais
 traverser tout le champ devient dangereux.</p>
 
 <p> La meilleure manière pour un non-programmeur de comprendre à quoi ça
 ressemble est de comparer l'écriture de ces grands programmes à un autre
 domaine dans lequel les gens écrivent quelque chose de très grand : les
 symphonies. Imaginez que les gouvernements européens du XVIIIe siècle aient
 voulu promouvoir le progrès de la musique symphonique en adoptant un système
 de brevets musicaux, de sorte que toute idée descriptible par des mots
 puisse être brevetée si elle semblait nouvelle et originale. Ainsi on aurait
 pu breveter, disons, un motif mélodique de trois notes, trop court pour être
 placé sous copyright mais néanmoins brevetable. Ou peut-être on aurait pu
 breveter une certaine progression d'accords, ou encore une certaine
 combinaison d'instruments jouant en même temps, ou n'importe quelle autre
 idée pouvant être décrite par quelqu'un.</p>
 
 <p> Eh bien, vers 1800 il y aurait eu des milliers de ces brevets sur les idées
 musicales. Et alors imaginez que vous êtes Beethoven et que vous voulez
 écrire une symphonie. Pour écrire une symphonie complète, vous allez devoir
 faire un tas de choses différentes, et à n'importe quelle étape vous
 pourriez être en train d'utiliser une idée brevetée par quelqu'un
 d'autre. Bien sûr, si vous faites cela, il dira : « Oh ! Tu es juste un
 voleur, pourquoi ne peux-tu pas écrire quelque chose d'original ? »
 Beethoven avait plus que sa part d'idées musicales originales, mais il a
 utilisé beaucoup d'idées existantes dans sa musique. Il fallait qu'il le
 fasse, car c'était le seul moyen de la rendre reconnaissable. Si l'on ne
 fait pas ça, les gens refusent d'écouter. Pierre Boulez pensait qu'il allait
 réinventer complètement le langage musical. Il a essayé, mais les gens ne
 l'écoutent pas car toutes ces idées qui leur sont familières, il ne les
 utilise pas.</p>
 
 <p> Donc vous devez utiliser les vieilles idées inventées par d'autres. Personne
 n'est assez génial pour réinventer complètement le domaine du logiciel, pour
 faire des choses utiles sans rien apprendre de qui que ce soit. Si ces
 personnes – les titulaires de brevets et leurs avocats – nous accusent de
 tricher, c'est en fait parce que nous ne réinventons pas ce domaine
 complètement à partir de rien. Pour progresser, nous devons construire sur
 la base des travaux précédents, et c'est exactement ce que le système de
 brevets nous interdit de faire. Et nous devons fournir aux utilisateurs les
 fonctionnalités dont ils ont l'habitude et qu'ils peuvent reconnaître,
 autrement ils trouveront nos logiciels trop difficiles à utiliser, quelle
 que soit leur qualité.</p>
 
 <h4 id="conf9"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> La relation entre
 brevets et produits varie suivant les spécialités</h4>
 
 <p> Les gens me demandent quelquefois pourquoi le logiciel est différent des
 autres spécialités. Parfois, bien sûr, ils le demandent de manière assez
 méchante. « Les autres spécialités peuvent composer avec les brevets,
 pourquoi le logiciel ferait-il exception ? » disent-ils. C'est une manière
 méchante de poser la question, car elle suppose que c'est mal de vouloir
 échapper à un problème. J'imagine que je pourrais répondre : « Eh bien,
 d'autres personnes peuvent avoir un cancer, pourquoi pas vous ? » Il est
 évident que, si c'est un problème, permettre à une spécialité d'y échapper
 est une bonne chose, quelle que soit cette spécialité. Mais voici une bonne
 question, une question importante : est-ce que ces autres spécialités sont
 dans la même situation que le logiciel ? Est-ce que les brevets les
 affectent toutes de la même façon ? Est-ce qu'une règle qui est bonne pour
 le logiciel est bonne également pour les moteurs d'automobiles, ou pour les
 médicaments, ou pour les procédés chimiques ? Vous savez, c'est une question
 importante et cela vaut la peine de s'y intéresser.</p>
 
 <p> Quand on l'examine, on se rend compte que la relation entre les brevets et
 les produits varie suivant les spécialités. À l'un des extrêmes, il y a les
 médicaments où, typiquement, un brevet couvre une formule chimique
 complète. Alors, si vous sortez un nouveau médicament, il ne peut pas être
 breveté par quelqu'un d'autre. À l'autre extrême, il y a le logiciel où,
 lorsque vous écrivez un nouveau programme, vous combinez des dizaines ou des
 centaines d'idées dont on ne peut pas attendre qu'elles soient toutes
 nouvelles. Même un programme innovant, qui comporte quelques idées
 nouvelles, utilise aussi des tas et des tas d'idées anciennes. Et entre les
 deux on trouve les autres spécialités. Même dans ces dernières, les brevets
 peuvent conduire à des impasses.</p>
 
 <p> Quand les États-Unis sont entrés dans la première guerre mondiale, personne
 aux États-Unis ne pouvait construire d'avion moderne. Les avions modernes
 utilisaient en effet plusieurs techniques différentes qui étaient brevetées
 par diverses sociétés dont les propriétaires se détestaient. Ainsi personne
 ne pouvait obtenir de licence pour utiliser tous ces brevets. Eh bien, le
 gouvernement américain a décidé que cet état de choses était
 inacceptable. En gros, il a payé une somme forfaitaire aux titulaires des
 brevets, puis il a dit : « Nous avons nationalisé ces brevets. Et
 maintenant, tous tant que vous êtes, allez construire des avions pour
 nous ! »</p>
 
 <p> Mais le nombre de fois où cela se produit, la fréquence et la gravité de ces
 impasses, dépendent du nombre d'idées différentes utilisées dans la
 fabrication d'un produit. Cela dépend du nombre de points de vulnérabilité
 aux brevets qui existent dans ce produit. Et sous ce rapport, le logiciel
 est un cas extrême.</p>
 
 <p> Il n'est pas rare de voir quelques personnes écrire en deux ou trois ans un
 programme contenant des millions de parties, de parties différentes, ce qui
 représente peut-être, disons 300 000 lignes de code. Concevoir un système
 physique qui contient des millions de pièces différentes est un projet
 énorme, c'est très rare. Cela dit, il arrive souvent que des gens fabriquent
 un objet physique avec des millions de pièces, mais typiquement ce sont de
 nombreuses copies de la même sous-unité, et la conception en est beaucoup
 plus facile – il n'y a pas des millions de pièces à concevoir.</p>
 
 <p> Pourquoi cela ? C'est que dans les autres spécialités les gens doivent
 composer avec la perversité de la matière. Quand on conçoit des circuits,
 des voitures ou des produits chimiques, on est confronté au fait que ces
 substances physiques feront toujours ce qu'elles font, pas ce qu'elles
 devraient faire. Dans le logiciel, nous n'avons pas ce problème, ce qui rend
 les choses immensément plus faciles. Nous concevons une collection de pièces
 mathématiques idéales qui ont des définitions. Leur comportement est
 exactement celui qui est prévu par leur définition.</p>
 
 <p> Ainsi, il y a beaucoup de problèmes que nous n'avons pas. Par exemple, si
 nous mettons une condition <code>if</code> à l'intérieur d'une boucle
 <code>while</code>, nous n'avons pas à nous inquiéter de savoir si
 <code>if</code> va recevoir assez d'énergie pour fonctionner à la vitesse
 voulue. Nous n'avons pas à craindre que la boucle tourne à une vitesse
 pouvant générer des interférences d'ondes radioélectriques qui induiraient
 des valeurs erronées dans d'autres parties des données. Nous n'avons pas à
 craindre qu'elle tourne à une vitesse susceptible de la faire entrer en
 résonance, et que finalement la condition <code>if</code> vibre contre la
 boucle <code>while</code> au point que l'une d'elles se casse.  
 Nous n'avons pas à craindre que les produits chimiques de l'environnement
 pénètrent dans l'interface entre <code>if</code> et <code>while</code>,
 causant de la corrosion, puis un mauvais contact. Nous n'avons pas à
 craindre que d'autres produits chimiques les contaminent et produisent un
 court-circuit. Nous n'avons pas à nous demander si la chaleur dégagée par la
 condition <code>if</code> peut se dissiper à travers la boucle
 <code>while</code> qui l'entoure. Nous n'avons pas à nous demander si la
 boucle <code>while</code> causerait une chute de tension telle que la
 condition <code>if</code> ne fonctionnerait plus correctement. Quand vous
 testez la valeur d'une variable, vous n'avez pas à vous demander si vous
 avez référencé cette variable de si nombreuses fois que sa limite de
 sortance <i>[fan-out]</i> est dépassée. Vous n'avez pas à vous demander
 quelle est la capacité électrique d'une certaine variable et combien de
 temps il faudra pour l'amener à sa valeur.</p>
 
 <p> Toutes ces choses sont définies, le système est défini pour fonctionner
 d'une certaine façon et c'est ce qu'il fait toujours. L'ordinateur physique
 peut être en panne, mais ce n'est pas la faute du programme. Aussi, du fait
 que nous n'avons pas à traiter tous ces problèmes, notre spécialité est
 immensément plus facile.</p>
 
 <p> Supposons que l'intelligence des programmeurs soit la même que
 l'intelligence des ingénieurs mécaniciens, des ingénieurs électriciens, des
 ingénieurs chimistes, etc. Qu'est ce qui va se passer ? Ceux d'entre nous
 qui sont dans une spécialité en principe plus facile vont la pousser plus
 loin. Nous construisons des choses de plus en plus grandes, et finalement
 cela redevient difficile. Voilà pourquoi nous pouvons développer des
 systèmes beaucoup plus grands que les gens travaillant dans d'autres
 spécialités. C'est seulement qu'ils ont en permanence ces problèmes
 difficiles à traiter. Dans les autres spécialités, il peut être nécessaire
 de « développer » une idée : on a une idée, mais ensuite il arrive qu'on
 doive l'essayer de nombreuses manières différentes avant qu'elle ne commence
 à fonctionner. Dans le logiciel, ce n'est pas comme ça ; on a une idée, puis
 on écrit un programme qui la met en application. Ensuite les utilisateurs
 peuvent l'apprécier ou non. Et s'ils ne l'apprécient pas, on peut
 probablement se contenter de corriger quelques détails et ça marche.</p>
 
 <p> Il y a un autre problème dont nous n'avons pas à nous occuper : la
 fabrication de copies. Quand nous mettons cette condition <code>if</code>
 dans la boucle <code>while</code>, nous n'avons pas à nous demander comment
 <code>if</code> va être insérée dans <code>while</code> lorsqu'une copie
 sera fabriquée. Nous n'avons pas non plus à faire en sorte que la condition
 <code>if</code> soit accessible, au cas où elle grillerait et qu'on devrait
 la remplacer. Tout ce que nous avons à faire, c'est de taper
 <kbd>copy</kbd> ; et il s'agit d'une commande universelle pouvant copier
 n'importe quoi. Les gens qui fabriquent des appareils et des produits
 physiques ne peuvent pas faire ça, ils doivent les fabriquer un par un à
 chaque fois.</p>
 
 <p> Pour eux, au final, la conception d'un ensemble d'une certaine complexité
 peut coûter cette somme <i class="aside">[geste]</i>, et l'installation de
 l'usine, cette somme. Les coûts additionnels qu'entraîne le système de
 brevets, ils peuvent s'en accommoder. Pour nous, la conception coûte ceci <i
 class="aside">[geste]</i> et la fabrication, ceci ; en comparaison, les
 frais additionnels qu'entraîne ce système sont écrasants.</p>
 
 <p> Voici une autre façon de voir les choses : puisque nous pouvons
 (quelques-uns d'entre nous le peuvent) créer un ensemble beaucoup plus
 grand, il y a beaucoup plus de points de vulnérabilité où quelqu'un pourrait
 avoir déjà breveté quelque chose. Nous devons parcourir une longue distance
 à travers le champ de mine alors qu'ils n'ont que quelques mètres à
 faire. Ainsi le système est beaucoup plus dangereux pour nous que pour eux.</p>
 
 <h4 id="conf10"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Le développement de
 programmes est freiné par les brevets logiciels</h4>
 
 <p> Vous devez comprendre que l'objectif affiché du système de brevets est de
 promouvoir le progrès. On l'oublie souvent parce que les sociétés qui tirent
 profit des brevets aimeraient détourner votre attention de ce détail. Elles
 aimeraient vous convaincre que les brevets ont été créés parce qu'elles
 méritent un traitement spécial. Mais ce n'est pas ce que dit le système de
 brevets. Le système de brevets dit : mon but est de promouvoir le progrès au
 bénéfice de la société en encourageant certains comportements comme de
 publier les idées nouvelles, pour qu'après un certain temps – à l'origine,
 c'était un temps assez court – tout le monde puisse les utiliser.</p>
 
 <p> Naturellement la société, de son côté, paie un certain prix, et nous devons
 nous poser la question : quel est le plus grand, le bénéfice ou le
 prix. Bon, dans les autres spécialités, je ne suis pas sûr. Je ne suis pas
 expert dans les autres spécialités de l'ingénierie, je ne les ai jamais
 étudiées et je ne sais pas si les brevets sont bons pour le progrès dans ces
 spécialités.</p>
 
 <p> J'ai commencé à travailler dans le logiciel avant que les brevets logiciels
 n'existent, et je sais qu'ils font beaucoup de mal et presque pas de
 bien. Autrefois, les idées allaient et venaient. Ou bien des personnes
 travaillant à l'université avaient une idée, ou bien quelqu'un avait une
 idée alors qu'il travaillait au développement d'un logiciel. Dans les deux
 cas, ces idées étaient publiées et ensuite tout le monde pouvait les
 utiliser. Cela dit, pourquoi les éditeurs de logiciels publiaient-ils ces
 idées ? Parce qu'ils savaient que le gros du travail était d'écrire le
 programme.</p>
 
 <p> Ils savaient qu'en publiant les idées ils obtiendraient la reconnaissance de
 la communauté, et que pendant ce temps-là quiconque voudrait leur faire de
 la concurrence devrait de toute façon écrire un programme, ce qui représente
 le gros du travail. Aussi, typiquement, ils gardaient secrets les détails du
 programme (naturellement, quelques-uns d'entre nous pensent que c'est mal,
 mais c'est une autre question), ils gardaient secrets les détails du
 programme et publiaient les idées. En même temps, le développement logiciel
 (parce que le développement logiciel suivait son cours) alimentait ce
 domaine avec un flot continu d'idées, de sorte que les idées n'étaient pas
 le facteur limitant. Le facteur limitant était l'écriture de programmes qui
 fonctionnent et que les gens apprécient.</p>
 
 <p> Donc en réalité, l'application du système de brevets au logiciel s'efforce
 de faciliter une étape qui n'est pas le facteur limitant, tout en créant des
 difficultés à une étape qui est le facteur limitant. Vous voyez, les brevets
 logiciels encouragent quelqu'un à avoir une idée, et en même temps ils
 encouragent les gens à restreindre son utilisation. De fait, nous sommes
 plus mal lotis maintenant en termes d'idées utilisables : autrefois les gens
 publiaient leurs idées, ainsi nous pouvions nous en servir, alors que
 maintenant ils prennent des brevets dessus, et nous ne pouvons pas nous en
 servir pendant vingt ans. En attendant, le vrai facteur limitant – qui est
 de développer les programmes – est gêné par les brevets logiciels à cause
 d'autres dangers que je vous ai expliqués dans la première moitié de cette
 conférence.</p>
 
 <p> En fin de compte, alors que ce système était censé faciliter le progrès du
 logiciel, il est si mal fichu qu'il a pour seul résultat de faire
 obstruction au progrès.</p>
 
 <p> Nous avons aujourd'hui une étude économique qui montre mathématiquement
 comment cela peut se produire. Vous la trouverez à <a
 href="http://www.researchoninnovation.org">www.researchoninnovation.org</a>.
 Je ne suis pas tout à fait sûr du titre de l'article, mais il montre que,
 dans une spécialité où l'innovation par sauts discontinus est la règle,
 avoir un système de brevets peut aboutir à ralentir le progrès. En d'autres
 termes, le système produit des effets contre-intuitifs, à opposé de ceux
 qu'il était censé produire. Ceci conforte la conclusion intuitive de chaque
 programmeur, qui constate l'absurdité des brevets logiciels.</p>
 
 <h4 id="conf11"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Que peut faire un pays
 pour éviter ce problème ?</h4>
 
 <p> Que peut donc faire un pays pour éviter ce problème ? Eh bien, il y a deux
 approches : l'une est d'attaquer le problème au niveau de l'attribution des
 brevets, l'autre est de l'attaquer au niveau de l'application des brevets.</p>
 
 <p> Le faire au niveau de l'attribution des brevets n'est pas tout à fait aussi
 facile que vous pourriez le croire. En effet j'ai parlé des brevets
 logiciels, mais en toute rigueur on ne peut pas classer les brevets en
 brevets matériels et brevets logiciels, parce qu'un même brevet peut couvrir
 à la fois du matériel et du logiciel. En fait, selon ma propre définition,
 un brevet logiciel est un brevet qui peut freiner le développement logiciel.</p>
 
 <p> Si vous examinez beaucoup de brevets logiciels, vous verrez que, souvent, le
 système qu'ils décrivent comporte une partie importante à propos de
 l'ordinateur lui-même, dans la description de ce qui se passe. C'est une
 très bonne façon de faire paraître l'ensemble compliqué alors qu'en fait
 c'est trivial. C'est une des manières qu'ils ont de convaincre l'office des
 brevets que c'est non évident.</p>
 
 <p> Mais on peut prendre un critère différent, un endroit un peu différent où
 tracer la limite, qui produise tout de même un résultat acceptable. On peut
 la mettre entre les processus qui transforment la matière d'une manière
 spécifique, et ceux dont le résultat est seulement le calcul et l'affichage
 d'information, ou bien une combinaison d'étapes de traitement de données et
 d'affichage. D'autres ont formulé ceci comme « des étapes mentales
 concrétisés par l'équipement ». Il y a diverses façons de formuler ceci,
 plus ou moins équivalentes.</p>
 
 <p> Ce n'est pas exactement la même chose que d'interdire les brevets logiciels,
 parce que dans certains cas les ordinateurs font partie d'un équipement
 physique particulier et lui permettent de faire une tâche particulière. On
 pourrait donc autoriser les brevets logiciels s'ils font partie d'une tâche
 physique particulière, mais ce ne serait pas vraiment catastrophique. Après
 tout, à partir du moment où des gens sont impliqués dans une tâche physique
 particulière ou dans un produit physique particulier, ils introduisent dans
 l'ensemble de leur entreprise toute la complexité du travail avec la
 matière. Cela se rapproche des autres spécialités de l'ingénierie. Peut-être
 que c'est une bonne chose d'avoir des brevets sur ces logiciels à objectif
 restreint. Tant que nous pouvons garder les domaines fondamentaux du
 logiciel, les tâches purement logicielles, à l'abri des brevets, nous avons
 résolu l'essentiel du problème.</p>
 
 <p> Donc c'est une approche réaliste, et c'est ce à quoi les gens travaillent en
 Europe. Cependant cela ne servira à rien aux États-Unis, parce que les
 États-Unis ont déjà des dizaines, et probablement des centaines de milliers
 de brevets logiciels. Un changement quelconque dans les critères
 d'attribution des brevets ne serait d'aucune utilité pour les brevets qui
 existent déjà.</p>
 
 <p> Ce que je propose donc pour les États-Unis, c'est de changer les critères
 d'application des brevets, comme ceci : les systèmes purement logiciels
 fonctionnant sur du matériel informatique généraliste sont immunisés contre
 les brevets. Par définition, ils ne peuvent pas enfreindre de brevet. De
 cette façon, les brevets peuvent continuer à être attribués exactement comme
 ils le sont actuellement et, d'un point de vue formel, ils peuvent toujours
 couvrir à la fois la mise en œuvre de matériel et la mise en œuvre de
 logiciel comme ils le font actuellement. Mais le logiciel sera en sécurité.</p>
 
 <h4 id="conf12"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> C'est aux citoyens de
 l'Inde de préserver leur pays des brevets logiciels</h4>
 
 <p> C'est la solution que je propose pour les États-Unis, mais elle peut aussi
 s'appliquer à d'autres pays.</p>
 
 <p> Cela dit, la plupart des pays sont actuellement confrontés à un immense
 danger, l'Organisation mondiale du commerce, qui établit un système
 commercial régulé par les grandes sociétés – pas un commerce libre, comme
 ses partisans aiment à l'appeler, mais un commerce régulé par les grandes
 sociétés. Elle transfère la régulation du commerce, opérée actuellement par
 des États quelque peu démocratiques pouvant prêter l'oreille à l'intérêt de
 leurs citoyens, au monde des affaires qui, lui, ne prétend pas écouter les
 citoyens. Elle est donc fondamentalement antidémocratique et devrait être
 abolie.</p>
 
 <p> Mais il est essentiel de noter que la partie du GATT <a id="TransNote7-rev"
 href="#TransNote7"><sup>g</sup></a> qui traite des brevets n'exige pas les
 brevets logiciels. C'est ce qu'affirment de nombreux experts qui ont étudié
 la question, par exemple en Europe, car ils interprètent « effet technique »
 <i>[technical effect]</i> comme le fait que [le fonctionnement du logiciel]
 doit avoir une conséquence physique ou actionner un système physique
 particulier. Et donc un logiciel qui ne fait pas cela ne doit pas appartenir
 à la catégorie que les brevets peuvent couvrir.</p>
 
 <p> Cela veut dire qu'au moins vous n'avez pas à vous inquiéter des problèmes
 causés par l'Organisation mondiale du commerce, malgré les problèmes énormes
 qu'elle cause dans d'autres sphères de la vie.</p>
 
 <p> Préserver l'Inde des brevets logiciels sera votre affaire, l'affaire des
 citoyens de l'Inde. Je suis un étranger, je n'ai aucune influence sauf quand
 j'arrive à convaincre d'autres personnes par la logique de ce que je dis. Il
 y a une chance que vous y arriviez. Quand les États-Unis ont commencé à
 avoir des brevets logiciels, la question de politique publique n'a pas du
 tout été prise en compte. Personne ne s'est même demandé si les brevets
 logiciels étaient une bonne idée. La Cour suprême a rendu une décision qui a
 été ensuite détournée par une cour d'appel, et depuis il y a des brevets
 logiciels.</p>
 
 <p> Mais lorsqu'il y a quelques années l'Europe a envisagé officiellement
 d'autoriser les brevets logiciels, l'opposition publique s'est manifestée et
 a pris une telle ampleur que les politiciens et les partis ont commencé à y
 prêter attention et ont commencé à dire qu'ils étaient contre. En fait, deux
 tentatives d'autoriser les brevets logiciels ont déjà été bloquées en
 Europe. Le ministre français de l'Industrie dit que les brevets logiciels
 seraient un désastre et en aucune circonstance ne devraient être permis en
 France. En Allemagne, tous les partis politiques ont pris position contre
 les brevets logiciels.</p>
 
 <p> La bataille n'est pas encore terminée, vous savez. Nous n'avons pas bloqué
 définitivement les brevets logiciels en Europe, parce que les sociétés
 multinationales et leur serviteur, le gouvernement des États-Unis, font un
 lobbying effréné, et qu'ils ont l'ignorance de leur côté. Il est si facile
 de persuader une personne ayant une vue naïve néolibérale de la question que
 ce monopole d'un nouveau genre doit être une bonne chose !</p>
 
 <p> Il faut examiner en détail comment les brevets logiciels affectent le
 développement logiciel pour voir qu'ils posent problème. Il faut étudier la
 recherche économique dont je vous ai parlée dans tous ses détails
 mathématiques pour voir pourquoi on ne doit pas poser en principe qu'ils
 sont toujours facteurs de progrès. Il est facile pour IBM d'envoyer un
 lobbyiste dire à quelqu'un : « Vous devriez vraiment adopter les brevets
 logiciels, ils sont formidables pour la programmation. Regardez les
 États-Unis, ils sont en avance et ils ont les brevets logiciels. Si vous
 aviez les brevets logiciels vous aussi, vous pourriez les rattraper. » Bon,
 on ne peut pas aller plus loin dans la domination, et les États-Unis étaient
 en tête en informatique avant d'avoir des brevets logiciels. Ce ne peut donc
 pas être à cause des brevets logiciels.</p>
 
 <p> Il est important de comprendre que chaque pays a son propre système de
 brevets et sa propre législation sur les brevets. Ce que vous faites dans un
 pays donné est placé sous la juridiction de ce pays. Par conséquent, du fait
 que les États-Unis ont des brevets logiciels, ils deviennent une sorte de
 champ de bataille où toute personne qui utilise un ordinateur peut faire
 l'objet d'une procédure. Si l'Inde évite les brevets logiciels, l'Inde ne
 sera pas un champ de bataille et les utilisateurs d'ordinateurs en Inde ne
 risqueront pas d'être poursuivis.</p>
 
 <p> Il se trouve que chaque pays accorde des brevets à des étrangers aussi bien
 qu'à ses propres citoyens. Donc en fait, dans un endroit qui a ce fléau des
 brevets logiciels, les étrangers peuvent en détenir. Il y a des tas de
 sociétés non américaines qui possèdent des brevets logiciels aux États-Unis,
 et elles sont toutes invitées à prendre part à la bataille aux
 États-Unis. Naturellement c'est nous, les Américains, qui en sommes les
 victimes. Pendant ce temps-là, si l'Inde ne reconnaît pas les brevets
 logiciels, cela veut dire que ni les sociétés indiennes, ni les sociétés
 étrangères ne peuvent venir en Inde attaquer les gens avec des brevets
 logiciels.</p>
 
 <p> Donc oui, il est important que chaque pays ait son propre droit des
 brevets. Cela fait une grande différence, mais vous devez comprendre quelle
 différence ça fait. L'adoption des brevets logiciels par un pays donné
 n'avantage pas les développeurs de ce pays. C'est un problème pour quiconque
 y distribue et y utilise des logiciels.</p>
 
 <p> Si vous, en Inde, développez un programme qui sera utilisé aux États-Unis,
 vous pouvez vous heurter, ou du moins votre client se heurtera, au problème
 des brevets logiciels américains. Au moins, il est probable que vous ne
 pouvez pas être poursuivi ici. Le client qui a passé commande du programme
 et essayé de l'utiliser peut être poursuivi aux États-Unis, et effectivement
 vous allez devoir traiter le problème – les problèmes des États-Unis – quand
 vous essayez de faire des affaires là-bas. Mais au moins, ici vous serez en
 sécurité. Il y a une grande différence, voyez-vous, entre une procédure
 contre votre client parce qu'il vous a dit de faire un produit et que ce
 produit est breveté, et une procédure contre vous pour avoir fabriqué ce
 produit.</p>
 
 <p> S'il y a des brevets logiciels en Inde, alors vous ferez l'objet de
 poursuites. Tandis que dans le contexte actuel, au moins vous pouvez dire à
 votre client : « Vous nous avez demandé de faire ceci et nous l'avons
 fait. Je suis désolé de ce qui vous arrive mais ce n'est pas notre faute. »
 Tandis que s'il y a des brevets logiciels en Inde, vous serez vous-mêmes
 poursuivi et vous ne pourrez rien dire.</p>
 
 <h4 id="conf13"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Les entreprises doivent
 exiger l'opposition aux brevets logiciels</h4>
 
 <p> En fin de compte, les brevets logiciels enferment tous les développeurs,
 tous les utilisateurs de l'informatique et pratiquement toutes les
 entreprises dans une nouvelle sorte de bureaucratie qui n'a aucune utilité
 sociale. Donc c'est un mauvais choix politique, qui doit être rejeté.</p>
 
 <p> Les entreprises n'aiment pas la bureaucratie. Si elles avaient su qu'elles
 étaient menacées de cette bureaucratie d'un nouveau genre, elles se seraient
 opposées très fermement aux brevets logiciels. Mais la plupart n'en ont pas
 conscience.</p>
 
 <p> Aux États-Unis, les brevets logiciels ont conduit directement à des brevets
 sur les « méthodes économiques » <i>[business methods]</i><a
 id="TransNote8-rev" href="#TransNote8"><sup>h</sup></a>. Qu'est-ce que ça
 signifie ? Une méthode économique est essentiellement la manière dont on
 prend les décisions sur ce qui doit être fait dans l'entreprise. Par le
 passé, ces décisions étaient prises par des humains, mais maintenant elles
 sont quelquefois prises par des ordinateurs ; ça veut dire qu'elles sont
 prises par des logiciels, donc ça veut dire que les politiques
 décisionnelles peuvent être brevetés. Les brevets logiciels impliquent les
 brevets sur les méthodes économiques et sur les procédures d'entreprise. Le
 résultat, c'est que n'importe quelle entreprise qui déciderait d'automatiser
 la réalisation de ses procédures pourrait être poursuivie à cause d'un
 brevet logiciel.</p>
 
 <p> Si seulement les entreprises savaient cela, elles s'organiseraient, par
 l'intermédiaire des chambres de commerce par exemple, pour exiger
 l'opposition aux brevets logiciels. Mais la plupart ne le savent pas et par
 conséquent cela va être votre travail de les informer. Assurez-vous qu'elles
 comprennent le danger auquel elles sont confrontées.</p>
 
 <h4 id="conf14"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> C'est important que les
 pays se concertent pour agir contre cela</h4>
 
 <p> Alors l'Inde pourra peut-être, avec l'aide d'autres pays comme la France et
 l'Allemagne, rejeter les brevets logiciels. C'est important que les gens du
 gouvernement indien prennent contact avec les officiels des pays européens
 pour que cette bataille contre les brevets logiciels n'ait pas à être menée
 par un pays à la fois, pour que les pays puissent coopérer pour adopter une
 politique intelligente. Peut-être devrait-il y avoir un « traité contre les
 brevets logiciels » <i>[no-software patent treaty]</i> que divers pays
 pourraient signer pour se promettre mutuellement de l'aide quand ils sont
 menacés par la pression économique des États-Unis, manifestation de leur
 impérialisme économique.</p>
 
 <p> Parce que les États-Unis aiment bien faire cela, vous savez. Une des clauses
 du GATT est que les pays ont le droit d'établir des licences obligatoires
 pour fabriquer des médicaments, afin de répondre à une crise de santé
 publique. Le gouvernement d'Afrique du Sud s'est proposé de le faire pour
 les médicaments contre le SIDA. L'Afrique du Sud a un problème très grave
 avec le SIDA ; j'ai entendu dire qu'un quart de la population adulte est
 infectée. Et naturellement la plupart des gens ne peuvent pas se permettre
 d'acheter ces médicaments au prix demandé par les sociétés américaines.</p>
 
 <p> Ainsi le gouvernement d'Afrique du Sud était sur le point d'établir des
 licences obligatoires que même le GATT autorise, mais le gouvernement des
 États-Unis l'a menacé de sanctions économiques. Le vice-président Gore était
 directement impliqué. Et puis, un an avant l'élection présidentielle à peu
 près, il a réalisé que cela ferait mauvais effet et il s'est retiré de cette
 action.</p>
 
 <p> Mais c'est le genre de chose que le gouvernement des États-Unis fait tout le
 temps, à propos de brevets et de copyrights. Cela ne les dérange même pas si
 les gens sont brevetés à mort.</p>
 
 <p> Donc c'est important que les pays se concertent pour agir contre cela.</p>
 
 <p> Pour des informations supplémentaires à propos des problèmes de brevets
 logiciels, voir <a
 href="https://web.archive.org/web/20150329202214/http://www.progfree.org/Patents/Gif/Gif.html">www.progfree.org</a>
 [archivé] et <a href="http://www.ffii.org">www.ffii.org</a>. Et il y a aussi
 une pétition à signer sur www.noepatents.org <a class="ftn" href="#Note1"
 id="Note1-rev">[1]</a>
 </p>
 
 <p> S'il vous plaît, parlez à tous les dirigeants d'entreprises – toutes sortes
 d'entreprises – de cette question. Assurez-vous qu'ils comprennent l'étendue
 des problèmes auxquels ils sont confrontés, et donnez-leur l'idée de se
 rapprocher de leurs organisations professionnelles pour qu'elles fassent du
 lobbying contre les brevets logiciels.</p>
 
 <h3 id="questions"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Questions de l'auditoire</h3>
 
 <p>Maintenant, je vais répondre aux questions.</p>
 
 <p> Au fait, à tous les journalistes qui sont ici, je recommande d'écrire des
 articles séparés sur les brevets logiciels et sur le logiciel libre. Si vous
 couvrez tout dans un seul article, les gens resteront sur l'idée que les
 brevets logiciels ne sont mauvais que pour les développeurs de logiciel
 libre et sont OK pour les autres développeurs de logiciel. Ce n'est pas
 vrai. Si vous repensez à ce que vous ai dit, presque rien ne se rapporte à
 la question de savoir si les programmes sont libres ou non ; les dangers
 sont les mêmes pour tous les développeurs. Donc, s'il vous plaît, ne prenez
 pas de risque, les gens s'embrouilleraient les idées. Écrivez des articles
 séparés.</p>
 
 <h4 id="questions1"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Questions sur les
 brevets logiciels</h4>
 
 <dl>
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, vous avez dit que, pour des sociétés comme IBM, le
 dommage est dix fois le profit ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non. Ce que j'ai dit, c'est que le dommage qu'elles auraient subi
 est dix fois le profit. Mais ce dommage est purement théorique, il ne se
 produit pas. Vous voyez, elles l'évitent par des licences croisées. Donc en
 fait ce dommage ne se produit pas.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Mais il est simplement neutralisé. Ils ne font pas vraiment de
 profit ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Si, ils en font, voyez-vous, parce que les inconvénients, ils les
 évitent par des licences croisées, et en même temps ils collectent
 effectivement de l'argent avec quelques autres licences. Donc au final ils
 font du profit. Il y a le petit profit, qui est réel, et le gros dommage
 potentiel, qui ne se produit pas. Donc, comme profit, vous avez zéro plus
 quelque chose.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Mais pour ce quelque chose, ils vont s'opposer à ce mouvement
 contre les brevets ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Exact. IBM est en faveur des brevets logiciels. J'ai eu du mal,
 je n'ai pas entendu tous les mots de votre phrase. Je ne sais pas s'il y
 avait une négation dedans, je ne pouvais pas distinguer ; il y a deux sens
 possibles diamétralement opposés à ce que vous venez de dire. Donc veuillez
 vous assurer que c'est clair dans votre esprit. IBM est en faveur des
 brevets logiciels, IBM pense qu'elle a beaucoup à gagner avec les brevets
 logiciels. Ce qu'elle a à gagner, c'est qu'IBM et les autres très grandes
 sociétés finissent par contrôler en pratique le développement logiciel,
 parce qu'il sera très difficile de faire du développement indépendant.
 
   <p> Pour développer des programmes non triviaux, vous allez être obligés
 d'enfreindre des brevets d'IBM. Cela dit, si vous êtes gros et que vous avez
 souvent de la chance, vous pourriez avoir quelques brevets à vous et amener
 IBM à négocier des licences croisées avec vous. Autrement, vous êtes
 complètement à sa merci ; votre seul espoir est qu'elle se contente de vous
 laisser payer.</p>
 
   <p> Une autre question ?</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, pourquoi les brevets logiciels ont-ils été développés ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, aux États-Unis, il n'y avait pas de raison. Quelqu'un a
 essayé d'obtenir un brevet qui était un brevet logiciel. Je pense que
 l'office des brevets a dit non, alors il est allé au tribunal et finalement
 devant la Cour suprême. Ils n'ont pas envisagé le cas comme une question de
 politique publique, ils l'ont jugé selon ce qui est écrit dans la loi.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Donc, ce n'était pas parce qu'ils se sont rendu compte
 que&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Désolé, je ne peux pas&hellip; Pourriez-vous essayer de prononcer
 les consonnes plus distinctement, j'ai du mal à comprendre les mots.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Donc, ce n'était pas parce qu'ils se sont rendu compte que le
 copyright est manifestement faible pour protéger le logiciel ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Le copyright n'est pas seulement quoi ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Manifestement faible&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, je pense que toute cette phrase n'a aucun sens. Je ne
 comprends pas l'expression « protéger le logiciel » et je ne suis pas
 d'accord avec vous.
 
   <p> La plupart des programmeurs ne sont pas d'accord avec vous.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Quand vous dites que vous n'êtes pas en faveur de la protection
 du logiciel et que vous-même proposez la licence publique générale, d'où
 tirez-vous ce pouvoir d'attribuer la licence publique générale ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : OK, vous posez une question sur le copyright et le logiciel
 libre, ce qui n'est pas le sujet maintenant. J'accepterai les questions à
 propos de cela plus tard. J'ai donné une conférence sur les brevets
 logiciels et je veux répondre à des questions sur les brevets logiciels.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, j'ai une question sur les brevets logiciels. La
 question est : comment peut-on protéger quand il y a un élément
 fonctionnel&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Protéger quoi ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : L'élément fonctionnel&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Qu'est-ce qui va leur arriver ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, comment pouvons-nous obtenir une protection quand il y
 a un&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Protection contre quoi ? Quelqu'un va venir avec un fusil ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Non monsieur&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : La protection dont vous avez besoin, en gros, c'est une
 protection contre des poursuites à cause du programme que vous avez
 écrit. Les programmeurs ont besoin d'une protection contre les brevets
 logiciels.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Non, ce ne sont pas les programmeurs eux-mêmes, il y a des
 sociétés qui ont investi dans quelque chose ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Et vous voulez que la société soit poursuivie parce que dans
 votre grand programme il y a cinq choses différentes que quelqu'un, que cinq
 personnes différentes, ont déjà brevetées ? Maintenant on voit clairement la
 légende qui est à la base de votre raisonnement. C'est l'idée naïve que
 lorsque <em>vous</em> développez un programme, <em>vous</em> obtiendrez le
 brevet. Eh bien, cette idée, sa formulation-même, contient une erreur parce
 qu'il n'existe rien de tel que <em>le brevet</em>. Quand vous développez un
 programme avec beaucoup de choses différentes dedans, il y en a un grand
 nombre qui, chacune, peuvent déjà être brevetées par quelqu'un d'autre. Vous
 les découvrez l'une après l'autre quand ils viennent vous voir et vous
 disent : « Donne-nous beaucoup d'argent, ou bien ferme boutique. » Et quand
 vous avez traité avec cinq d'entre eux, vous ne savez jamais quand le numéro
 six va arriver. C'est beaucoup plus sûr de travailler dans le logiciel si
 vous savez que vous n'allez pas êtes poursuivi tant que c'est vous qui avez
 écrit le programme.
 
   <p> C'était comme ça avant les brevets logiciels. Si vous écriviez le programme
 vous-même, il n'y avait aucune raison de vous poursuivre. Aujourd'hui, vous
 pouvez écrire le programme vous-même, il peut même être utile et innovant,
 mais parce que vous n'avez pas réinventé l'ensemble de la spécialité, que
 vous avez utilisé des idées qui étaient déjà connues, d'autres personnes
 vous poursuivront. Naturellement, ces autres personnes qui cherchent une
 occasion de vous poursuivre, elles vont prétendre que cette extorsion
 représente pour elles une protection. Protection de quoi ? Protection de la
 concurrence, je parie. Ils ne croient pas à la concurrence, ils veulent des
 monopoles.</p>
 
   <p> Eh bien, qu'ils aillent au diable. Ce n'est pas bon pour le public qu'ils
 obtiennent ce qu'ils veulent. C'est une question de politique
 publique. C'est à nous de décider ce qui est bon pour les citoyens <em>dans
 leur ensemble</em>.</p>
 
   <p><b>Auditoire</b> : <i class="aside">[applaudissements]</i></p>
 
   <p>Ne laissons pas quelqu'un nous dire : « Je veux un monopole parce que je
 suis si important que j'y ai droit, donc interdisez à tous les autres de
 développer du logiciel. »</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Vous suggérez que nous devrions éviter de créer un champ de
 bataille pour les brevets. Mais n'avons-nous pas aussi à considérer le
 problème des nombreux produits américains qui sont vendus ici, et&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Et alors&hellip;</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : &hellip; et nous allons continuer à être pris pour&hellip; ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non ! Non, vous avez mal compris. Les développeurs américains
 peuvent avoir des ennuis à cause du système de brevets. Quel effet cela
 peut-il avoir ? Il y a certains produits qui ne viendront pas des
 États-Unis. Par conséquent ils ne seront pas vendus aux États-Unis, ni
 ici. Vous voyez, si un développeur est aux États-Unis et qu'il y a un brevet
 américain, il va être poursuivi là-bas ; qu'il essaie ou non de faire des
 affaires avec quelqu'un en Inde, il va être poursuivi. Mais le fait qu'il
 distribue le programme en Inde ne va pas lui causer de problème
 supplémentaire, parce que c'est sous la juridiction de l'Inde. C'est au
 moins une chose pour laquelle on ne va <em>pas</em> le poursuivre. Donc,
 cela veut dire essentiellement que tout ce qui existe peut être distribué en
 Inde, sans danger, et que les développeurs qui ont la chance d'être en Inde
 seront à l'abri de cette sorte de guerre de gangs, tandis que ceux qui ont
 la malchance d'être aux États-Unis ne seront pas à l'abri.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, êtes-vous fondamentalement contre le concept même de
 droits de propriété intellectuelle ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Comme je l'ai dit au début, le seul fait de réfléchir sur ce
 thème est une sottise. C'est une généralisation abusive qui mélange des
 choses totalement différentes comme les copyrights et les brevets. Aussi,
 toute opinion sur la « propriété intellectuelle » est une sottise. Je n'ai
 pas d'opinion sur la propriété intellectuelle. J'ai des opinions sur les
 copyrights, et j'ai des opinions complètement différentes sur les brevets,
 et même en ce qui concerne les brevets, j'ai des opinions différentes dans
 les diverses spécialités. Les brevets eux-mêmes sont un large domaine. Et
 ensuite il y a les marques déposées qu'on appelle aussi « propriété
 intellectuelle ». Je pense qu'à la base, les marques déposées sont une bonne
 idée. Les États-Unis sont allés un peu trop loin avec les marques, mais
 c'est un principe raisonnable que d'avoir des étiquettes sur lesquelles on
 peut compter.
 
   <p> Donc n'essayer pas d'avoir une opinion sur la propriété
 intellectuelle. Quand vous réfléchissez à la propriété intellectuelle, vous
 réfléchissez à un niveau simpliste. Faites donc comme moi, vous savez,
 prenez un sujet à la fois et concentrez-vous dessus, découvrez les détails
 de ce sujet, et ensuite vous pourrez y réfléchir intelligemment. Plus tard,
 vous réfléchirez aussi de manière intelligente sur les autres sujets.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : On peut argumenter que si un droit de propriété intellectuelle
 particulier n'est pas protégé&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé, ce que vous dites n'a pas le moindre sens, vous
 vous placez à ce niveau général idiot&hellip;</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Laissez-moi finir, monsieur. Si ce droit de propriété
 intellectuelle particulier n'est pas protégé, cela peut faire obstacle à
 l'investissement, et cet obstacle&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Cette manière de penser généralisatrice est si simpliste qu'elle
 est totalement stupide. Elle n'a aucun sens. Il n'existe pas de principe de
 propriété intellectuelle. Les copyrights, les brevets et les marques
 déposées ont des origines complètement distinctes. Ils n'ont rien en commun,
 à part le fait que, plus tard, quelqu'un a inventé ce terme « propriété
 intellectuelle » pour les désigner en bloc.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, est-ce que vous généralisez ce concept à la propriété
 physique ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non, je suis désolé, rien de tout cela n'a à voir avec les droits
 de propriété physique ; ils sont totalement différents. Que voulez-vous dire
 par généraliser « ce concept ». Quel est « ce concept » ? L'idée que
 l'expression « propriété intellectuelle » est une généralisation qui conduit
 à une réflexion simpliste, est-ce qu'il faut appliquer cette idée à la
 propriété physique ? Non, elles sont totalement différentes. Elles n'ont
 rien en commun.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : La base sur laquelle repose la protection de la propriété
 intellectuelle n'est-elle pas la « protection des travailleurs », des
 « travailleurs intellectuels » ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non ! Non, vous avez complètement tort, vous avez complètement
 tort. Le but de&hellip; Vous avez été endoctriné. Vous avez écouté la
 propagande des sociétés qui veulent avoir ces monopoles. Si vous demandez à
 des chercheurs en droit quelle est la base de ces systèmes, ils vous diront
 que ce sont des tentatives – je parle des copyrights et les brevets – des
 tentatives de manipulation du comportement des gens pour procurer un
 avantage au public. Les marques déposées sont un sujet différent. Je pense
 que le sujet des marques est complètement différent. Donc, vous faites là
 encore une généralisation abusive.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Pourquoi ne pouvons-nous pas étendre exactement le même
 principe&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Mais de toute façon votre principe est <em>faux</em>. Si vous
 jetez un coup d'œil aux études économiques publiées sur
 <code>www.researchoninnovation.org</code>, vous verrez que vous faites des
 affirmations naïves, des affirmations généralisatrices et naïves qui ne sont
 tout simplement pas vraies. Vous partez de l'idée ridicule que créer un
 monopole sur un des aspects de la vie le fera <em>toujours</em>,
 <em>invariablement</em> prospérer. Eh bien, c'est stupide. Parfois cela peut
 marcher, mais d'autres fois cela cause un tas d'ennuis.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Ne pensez-vous pas que l'on crée le même genre de monopole en
 faveur d'une partie quand elle possède une propriété physique ?</dt>
 
   <dd><b>A</b>: Je suis désolé, je ne peux pas vous entendre.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, ne pensez-vous pas qu'on crée le même genre de droits
 de monopole si l'on permet à une personne de posséder une propriété physique
 particulière, exactement comme une propriété intellectuelle ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : La propriété physique ne peut être qu'à un endroit à la
 fois. Vous savez, il ne peut y avoir qu'une seule personne assise sur une
 chaise de manière normale. <i class="aside">[applaudissements]</i> Vous
 savez que ce sont des questions complètement différentes. Vous savez
 qu'essayer de généraliser à outrance est une démarche idiote. Nous avons
 affaire à des lois compliquées qui ont beaucoup, beaucoup, beaucoup de
 détails compliqués et vous nous demandez d'ignorer tous ces détails. Nous
 avons affaire à des lois qui ont des effets compliqués dans divers domaines,
 et vous nous demandez d'ignorer les détails de leurs effets. Je pense que si
 nous parlons d'une question de politique publique, nous devons nous
 intéresser aux résultats concrets de cette politique, pas à une quelconque
 théorie décrivant les résultats prédits par une certaine idéologie. Je vous
 parle de résultats concrets. Je vous décris ce que j'ai vu et ce que
 d'autres programmeurs ont vu.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, qu'en est-il du brevet LZW ? Est-il&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Qu'en est-il du <em>quoi</em> ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Brevet LZW ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Le brevet LZW ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui. Est-il encore effectif ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui, il l'est. Il y a deux brevets LZW comme je vous l'ai
 expliqué, et ils sont tous deux encore valides.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, ainsi c'est pour vingt ans ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui, cela ne fait pas encore vingt ans.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, pourrions-nous réduire l'étendue du problème en
 réduisant la période du brevet ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Tout à fait, on pourrait. S'il y avait des brevets logiciels et
 qu'ils ne duraient que, disons, cinq ans, ou trois ans, cela résoudrait
 l'essentiel du problème. Oui, c'est pénible d'avoir à attendre trois ou cinq
 ans, mais c'est beaucoup, beaucoup moins pénible. Mais&hellip; mais il y a
 là une difficulté : l'accord du GATT dit que les brevets doivent durer vingt
 ans. Donc, le seul moyen par lequel vous pourriez avoir quelque chose comme
 un brevet logiciel qui dure trois ou cinq ans est le suivant.
 
   <p> Premièrement, affirmez clairement que les brevets ordinaires ne s'appliquent
 pas et, deuxièmement, si vous voulez, vous pouvez créer un système différent
 établissant un monopole de cinq ans sur les idées logicielles. Bon, il n'est
 pas évident que ces monopoles de cinq ans aient un avantage particulier,
 mais ce serait bien mieux que la situation actuelle. Donc si vous estimez
 que le gouvernement est prêt à faire cette transaction, je dirais,
 allez-y. Mais il faut bien comprendre, toutefois, que la première étape est
 d'abolir les brevets logiciels proprement dits, et que cela doit faire
 partie de la transaction.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Et les brevets sont maintenant aussi victimes de&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé, je n'ai pas pu vous entendre. Pourriez-vous
 parler plus fort ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, les brevets sont maintenant devenus une manière de
 faire gagner de l'argent aux entreprises, plutôt que de promouvoir
 l'innovation ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui, c'est comme cela que beaucoup d'entre elles les utilisent.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Donc, Monsieur, pouvons-nous encore réduire ce problème en
 attribuant le brevet à l'inventeur effectif, plutôt qu'à une entreprise ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Pas vraiment. Ce que l'on observe, c'est que la relation entre le
 salarié et l'entreprise est négociée, et que l'entreprise a un poids
 déterminant. Donc à la fin ils s'arrangeront toujours pour que le salarié
 cède le brevet à la société. D'autre part, cela ne fait pas grande
 différence qui possède le brevet. Le fait est qu'il vous empêche de
 développer un programme utilisant cette idée. Qui précisément a la faculté
 de vous poursuivre, cela peut faire une différence, mais ce que vous voulez
 vraiment, c'est ne pas être poursuivi du tout. Alors, pourquoi envisager une
 demi-mesure comme celle-ci ? C'est beaucoup mieux de dire simplement que le
 logiciel ne doit pas avoir de brevets.
 
   <p> OK, si vous voulez faire passer une note, vous feriez mieux de la lire tout
 haut. Une autre question ?</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Les gens qui sont allés en Malaisie disent que si nous achetons
 un PC là-bas, le prix de tous les logiciels standards est à peu près le
 dixième de ce que nous paierions dans notre pays. Est-ce qu'en Malaisie ils
 sont un peu plus laxistes à propos des brevets et des copyrights ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Êtes-vous sûr de ce dont vous parlez ? Parce que vous semblez
 mélanger les copyrights et les brevets. Je ne suis pas sûr que ce dont vous
 parlez ait quoi que ce soit à voir avec le sujet des brevets logiciels.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Voilà précisément ce que je voudrais savoir : est-ce que c'est en
 rapport avec les brevets ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Probablement pas.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Différents pays, selon qu'ils font partie de l'OMC ou non&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non, non.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : &hellip; je pense que ça importe&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Voyez-vous, je ne suis pas certain parce que je ne sais pas ce
 qui se passe là-bas. Je n'y suis jamais allé. Mais je soupçonne que c'est un
 problème de copyright qui n'a rien à voir avec les brevets, parce que si
 vous parlez des mêmes programmes&hellip; Rappelez-vous, les brevets
 logiciels sont avant tout une restriction pour les développeurs. Donc, si
 ces programmes ont été développés, disons, aux États-Unis, c'est là-bas que
 les problèmes de brevets sont les plus graves, pas en Malaisie, ni en
 Inde. Donc c'est probablement en rapport avec le copyright, pas avec les
 brevets, ce qui est une question complètement différente. Nous ne devons pas
 mélanger ces questions.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, vous avez dit plus tôt que&hellip;</dt>
 
  <dd><b>R</b> : Je suis désolé, je ne vous entends pas.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Plus tôt dans votre conférence, vous avez dit que le logiciel qui
 devrait relever de la compétence des brevets est ce que vous avez défini
 comme ce qui peut tourner sur une machine généraliste.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : J'ai peur de ne pas pouvoir&hellip; Est-ce que quelqu'un comprend
 ce qu'il dit ? je ne peux pas comprendre les mots. Si vous essayez de les
 prononcer plus distinctement, je comprendrai peut-être.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Vous avez dit plus tôt que le logiciel qui devait être breveté
 est, d'après votre définition, du logiciel pouvant tourner sur une machine
 généraliste&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé. Je n'ai pas dit que le logiciel <em>devait</em>
 être breveté, donc je ne comprends pas cette formulation. Peut-être que si
 vous expliquez cela à quelqu'un d'autre, l'autre personne pourrait le dire
 de manière que je comprenne.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Les brevets logiciels, quoi que ce soit que vous appeliez brevets
 logiciels, ce sont ceux qui peuvent tourner sur une machine
 généraliste. Donc si un algorithme ou une partie de logiciel peut être
 exécuté sur une telle machine, alors il ne doit pas être breveté.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui. Maintenant je peux vous entendre, oui. Une des choses que
 j'ai proposées, c'est que les brevets ne s'appliquent pas aux logiciels
 destinés aux machines généralistes, ni à leurs utilisations sur ces
 machines. Alors, si vous développez un tel programme ou si vous l'utilisez,
 vous ne pouvez pas être poursuivi.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Nous avons de plus en plus de logiciels actuellement qui ne
 tournent pas sur des machines généralistes.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, alors ceux-là resteraient couverts par des brevets
 logiciels ; ainsi la solution du problème ne serait pas complète, mais au
 moins elle serait partielle.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Donc si on place la limite aux machines généralistes, ne
 voyez-vous pas qu'il y a une possibilité que des gens trouvent des failles,
 comme des contournements pour&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé. Est-ce que je vois la possibilité que les gens
 fassent quoi ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : &hellip; trouvent des failles ou des contournements pour
 convertir ce que vous appelez brevets logiciels et les breveter
 effectivement.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé, je ne comprends pas. Des failles pour&hellip; Je
 suis désolé. Ce que les gens feraient, ce que les développeurs de logiciel
 feraient dans ce cas, c'est d'utiliser plus souvent les machines
 généralistes.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Un certain algorithme peut tourner sur une machine
 généraliste. Ce que j'ai dit, c'est que cet algorithme, je peux l'utiliser
 pour un dispositif embarqué <i>[embedded device]</i> et le faire breveter.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Pourquoi pas ? Vous pourriez essayer, vous avez mal compris. Le
 fait est que vous avez mal compris quelle est la solution. La solution est
 que, si je développe et que j'utilise le logiciel sur une machine
 généraliste, alors personne ne peut me poursuivre pour avoir enfreint un
 brevet. Donc oui, quelqu'un pourrait prendre un brevet,) et, peut-être,
 poursuivre d'autres personnes qui font des choses spécialisées demandant un
 équipement particulier. Mais ils ne pourraient pas me poursuivre, moi.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Excusez-moi monsieur, est-ce que je peux poser une question ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, vous avez parlé des machines généralistes. Dans ce
 sens, comment définiriez-vous ces machines, parce que de nos jours il y a
 beaucoup d'ordinateurs de poche faits sur mesure, etc. Maintenant une
 façon&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non, les ordinateurs de poche sont généralistes quand ils n'ont
 pas été conçus pour un calcul spécifique ou pour un processus physique
 spécifique. Ce sont des ordinateurs généralistes. Ils contiennent des puces
 généralistes.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Donc la question de savoir si la machine est généraliste serait
 contestable devant le tribunal&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suppose, ce sera sûrement le cas, oui. En fin de compte, on
 doit laisser aux juges le soin de définir précisément la limite.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Merci, monsieur.</dt>
 
 <dt><b>Q</b> : Est-ce que l'Allemagne et la France sont les seuls pays européens
 qui ont dit non aux brevets logiciels ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, je ne connais pas complètement la situation. Ce sont les
 seuls dont j'aie entendu parler. La dernière fois qu'il y a eu un vote, on
 prévoyait qu'il y aurait une majorité pour le « non », alors ils ont laissé
 tomber. Et pour les autres pays, je ne me rappelle pas.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Il n'y a pas de décision de la Communauté européenne à ce
 sujet&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Pas encore. En fait, la Commission européenne elle-même est
 divisée. Une des directions générales (DG) – malheureusement celle qui
 conduit la négociation sur cette question – s'est laissé convaincre par les
 multinationales, et elle est en faveur des brevets logiciels. Celle qui a
 pour mission d'encourager le développement logiciel est contre, et donc
 essaie de contrecarrer l'action de la première. S'il y a ici une personne
 qui veut contacter le responsable de la DG opposée aux brevets logiciels, je
 peux les mettre en relation.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Est-ce qu'il y a un pays qui a dit non aux brevets logiciels ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, il y a des pays qui ne les ont pas, mais il n'est pas
 certain qu'un pays ait affirmé son refus récemment.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, pourriez-vous s'il vous plaît nous donner des détails
 sur les bénéfices que cette politique a apportés à la communauté du
 développement logiciel dans les pays européens ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, le bénéfice est que vous n'avez pas à craindre d'être
 poursuivi à cause d'une des idées, ou combinaison d'idées, que vous avez
 utilisée pour écrire un programme. Essentiellement, les brevets logiciels
 signifient que si vous écrivez un programme, quelqu'un d'autre pourrait vous
 poursuivre et dire : « Vous n'êtes pas autorisés à écrire ce programme. » Le
 bénéfice de ne pas avoir de brevets logiciels est que vous êtes préservés de
 cela.
 
   <p> En Inde, vous prenez sans doute pour acquis que vous en êtes préservés. Mais
 cela durera seulement tant que l'Inde n'aura pas de brevets logiciels.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Est-ce qu'il y a un danger que l'Inde n'accède pas au régime du
 logiciel ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Il n'y a pas de régime du logiciel. Les accords du GATT n'exigent
 pas les brevets logiciels. Il n'y a aucun traité qui exige les brevets
 logiciels.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : La plupart des gens, s'ils avaient une chance d'obtenir un brevet
 et d'en tirer beaucoup d'argent, ils ne s'en priveraient pas&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, beaucoup de gens, s'ils avaient une chance d'obtenir un
 fusil et d'en tirer beaucoup d'argent, ils ne s'en priveraient pas.
 
   <p>L'important donc, c'est que nous ne leur en donnions pas l'occasion. Par
 exemple, nous n'avons pas d'agence gouvernementale qui distribue des fusils
 aux gens dans la rue ; de même, il ne faut pas avoir d'agence
 gouvernementale qui distribue des brevets logiciels aux gens dans la rue.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : En tant que porte-parole de l'opposition aux brevets, est-ce que
 vous avez déjà rencontré&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : J'ai du mal à vous entendre. S'il vous plaît, essayez de faire un
 effort pour prononcer chaque son distinctement, pour que je puisse
 comprendre.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : En tant que porte-parole de l'opposition aux brevets, est-ce que
 vous avez déjà eu des problèmes avec les multinationales ou autres ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Est-ce que j'ai eu des problèmes&hellip;</dd>
 
 <dt><b>R</b> : Est-ce que j'ai eu des problèmes&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé. Qu'est-ce qu'il a dit ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Est-ce que vous avez déjà eu des problèmes avec les
 multinationales, dans votre vie ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, il y en a beaucoup. Dans la communauté où je développe
 du logiciel, il y a beaucoup d'exemples de programmes dont des
 fonctionnalités ont été retirées, de programmes dans lesquels, au départ, on
 n'a pas mis ces fonctionnalités, de programmes qui n'ont pas même été écrits
 pendant des années. Il y a beaucoup d'exemples de travaux que nous ne
 pouvons pas faire, parce que nous ne sommes pas autorisés à les faire.
 
   <p> Nous avons rassemblé des exemples de cela et cherchons des gens pour en
 rédiger un compte-rendu – vous savez, examiner chaque exemple, faire une
 recherche complète à son sujet et rédiger une description claire de ce qui
 est arrivé, quels dommages ont été causés, etc. Nous avons du mal à trouver
 des gens pour le faire. Nous cherchons plus de monde. Une personne qui
 aurait de très bonnes compétences en anglais écrit pourrait vouloir nous
 offrir son aide.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Je pense qu'il demandait si une multinationale vous avait déjà
 menacé&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, elles n'ont jamais menacé ma vie !</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui, c'était la question !</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non, mais elles menacent notre travail. Vous savez, elles
 menacent effectivement de nous poursuivre.</dd>
 </dl>
 
 <h4 id="questions2"><a href="#sommaire" class="nounderline">&#8593;</a> Questions sur le
 logiciel libre</h4>
 
 <dl><dt><b>Un bénévole</b> : Voici une question d'un monsieur dans le fond : « Si
 les sociétés multinationales qui produisent le matériel, comme Intel,
 négocient un contrat avec les grandes sociétés de logiciel pour freiner le
 logiciel libre en changeant les brevets des microprocesseurs, comment
 allez-vous surmonter un tel risque ? »</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je vois très peu de danger que cela arrive. Intel a récemment
 développé une nouvelle architecture d'ordinateurs. Loin d'essayer de nous
 empêcher de la gérer, ils ont recruté des gens pour la mettre en œuvre.
 
   <p> Donc il semble que nous soyons maintenant arrivés aux questions sur le
 logiciel libre. Je voudrais vous rappeler que jusqu'à cette dernière
 réponse, je ne parlais pas pour le mouvement du logiciel libre. Je parlais
 d'une question vitale pour chaque programmeur : être libre d'écrire des
 programmes et de ne pas être poursuivi pour les avoir écrits, tant qu'on les
 a écrits soi-même. C'est cette liberté que vous avez toujours tenue pour
 acquise jusqu'à présent, et c'est cette liberté que vous perdrez si vous
 avez des brevets logiciels.</p>
 
   <p> Maintenant cependant, nous en arrivons au sujet du logiciel libre, sur
 lequel j'ai passé la plus grande partie de mon temps, et du projet de
 développement logiciel particulier que je conduis effectivement ; il s'agit
 du développement du système d'exploitation GNU, qui est un système de type
 Unix, constitué de logiciel libre et utilisé, d'après les estimations, par
 environ vingt millions de personnes dans le monde. Je vais donc répondre aux
 questions sur le logiciel libre et GNU.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Le logiciel libre n'ayant pas de modèle économique concret,
 est-ce qu'il va aussi exploser comme les sociétés de la bulle internet ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je ne peux pas prédire l'avenir, mais je voudrais vous rappeler
 que les sociétés de la bulle internet étaient des entreprises. Et le
 logiciel libre n'est pas principalement une entreprise. Il existe quelques
 entreprises du logiciel libre. Est-ce qu'elles vont réussir ou finalement
 faire faillite ? Je ne sais pas. Ces entreprises contribuent à notre
 communauté, mais elles n'en constituent pas la raison d'être. La raison
 d'être de notre communauté, c'est la liberté de redistribuer, étudier et
 modifier le logiciel. Une grande quantité de logiciel libre est développée
 par des bénévoles et cette quantité est en augmentation. Quel que soit le
 sort des entreprises, cela ne disparaîtra pas.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Je crois que des sociétés comme IBM investissent aussi des sommes
 considérables pour rendre leurs systèmes et leurs logiciels compatibles avec
 du code source libre comme Linux&hellip;</dt>
 
  <dd><b>R</b> : Vous voulez dire GNU ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : D'accord&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui, ils l'appellent Linux. En fait, le système est
 essentiellement GNU et Linux est l'un de ses composants.</dd>
 
 <dt><b>[De l'auditoire]</b> Le noyau représente à peine dix-huit pour cent.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Ah bon, vraiment, tant que ça ? Je le voyais à trois pour cent.</dd>
 
 <dt><b>[De l'auditoire]</b> Vous pouvez voir à travers le chas d'une
 aiguille. Très peu significatif.</dt>
 
 <dt><b>Q</b> : Mais je crois aussi qu'ils ont investi pas loin d'un milliard de
 dollars pour le faire. Maintenant, ma question est&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, ce n'est pas vrai.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Ma question est : un service qui n'a pas de modèle économique
 sera-t-il viable sur la durée ? Si je change mon entreprise en&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Désolé, je ne peux pas prédire l'avenir. Personne ne le peut.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Comment puis-je&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Certains hommes de Dieu prétendent qu'ils peuvent prédire
 l'avenir. Je n'en suis pas un. Je suis un rationaliste.
 
   <p> Je ne peux pas vous dire ce qui va arriver. Ce que je peux vous dire, c'est
 que, lorsqu'IBM prétend avoir mis un milliard de dollars dans le système
 d'exploitation GNU plus Linux, ce n'est pas tout à fait vrai. Regardez
 soigneusement à quoi ils dépensent cet argent, et vous verrez qu'ils le
 dépensent dans plusieurs choses différentes, dont certaines sont une
 contribution et d'autres non.</p>
 
   <p> Par exemple, ils financent un travail sur le développement du système
 GNU/Linux. C'est bien, c'est une contribution. Ils développent même quelques
 autres paquets de logiciels libres qu'ils ont donnés à la communauté. C'est
 une vraie contribution.</p>
 
   <p> Ils développent aussi beaucoup de programmes non libres pour les faire
 tourner avec le système GNU/Linux, et cela n'est pas une contribution. Et
 ils font de la publicité pour ce système. Bon, ce n'est pas une contribution
 essentielle, mais cela aide, vous savez. Notre objectif principal n'est pas
 d'avoir plus d'utilisateurs, mais c'est une bonne chose que plus de gens
 essaient nos logiciels. Donc oui, cela aide. Mais ils commettent une erreur
 en appelant ceci Linux, ce qui n'est pas tout à fait exact. Par ailleurs,
 ils font du lobbying en Europe en faveur des brevets logiciels, ce qui est
 mauvais. Donc, vous savez, IBM fait beaucoup de choses différentes,
 quelques-unes bonnes, d'autres mauvaises, et pour avoir un avis réfléchi, il
 est important d'examiner chaque action individuellement. N'essayez pas de
 les additionner, car cela voudrait simplement dire que vous passez à côté
 des aspects importants de la situation.</p>
 
   <p> Est-ce qu'il y a encore des questions ?</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : [&hellip;]</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je ne peux pas du tout vous entendre, je suis désolé [&hellip;]
 murmurer. Je suis un peu dur d'oreille, et quand on combine ça avec le bruit
 des ventilateurs et avec l'accent inhabituel, au final c'est très difficile
 pour moi de distinguer les mots.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Cette question n'est pas à propos des brevets, des copyrights ou
 de ce genre de choses, mais c'est à propos de votre exemple sur la condition
 <code>if</code> et la boucle <code>while</code>. Vous avez dit quelque chose
 à propos des différences entre l'informatique et les autres sciences, je
 veux dire les autres sciences de l'ingénieur. Vous avez dit que si je change
 quelque chose dans la condition <code>if</code>, il n'y aura aucun
 effet. C'est ce que vous avez dit&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non, je n'ai pas dit cela.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Vous avez dit cela ! Vous avez dit qu'il n'y avait pas d'effet
 d'échauffement. Je m'en souviens&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé, je sais ce que j'ai dit. J'ai dit quelque chose
 qui ressemble un peu à cela&hellip;</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Je vais répéter la phrase exacte : vous avez dit qu'il n'y aura
 pas d'effet d'échauffement.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Pas d'effet de quoi ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : D'échauffement. Pas de chaleur&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oh oui, nous n'avons pas à nous préoccuper de la quantité de
 chaleur que la condition <code>if</code>&hellip;</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui, oui, exactement. Alors, qu'est-ce que c'est que cet effet de
 cascade ? Si je change la structure de la boucle, il y aura un effet.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Bien sûr. Le programme va se comporter différemment si vous le
 modifiez. Je ne dis pas qu'il est facile d'écrire chaque programme, ou que
 nous ne faisons jamais d'erreurs. J'ai fait la liste de pas mal de problèmes
 spécifiques qui sont une plaie pour les ingénieurs mécaniciens ou
 électriciens à chaque petit détail. Chacun de ces petits détails peut même
 devenir très compliqué pour eux. Par contre pour nous, les problèmes
 viennent de ce que nous travaillons tant, et si vite, que nous ne
 réfléchissons pas assez à chaque détail. C'est pourquoi nous faisons des
 erreurs.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Donc vous admettez qu'il y a un effet.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Naturellement. Je n'ai jamais dit autre chose. Je suis désolé que
 vous l'ayez cru. C'est sûr que si vous modifiez un programme il va se
 comporter différemment.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, quelle est votre opinion sur les distributions
 commerciales ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Vous m'avez demandé mon opinion sur la distribution commerciale
 de systèmes GNU/Linux ? Eh bien, je pense que c'est une bonne chose. C'est
 une des libertés que vous donne le logiciel libre – la liberté de l'utiliser
 dans l'entreprise, la liberté de le distribuer dans le cadre de
 l'entreprise, la liberté d'en vendre des copies pour de l'argent. Ces
 libertés sont toutes légitimes.
 
   <p> Pourtant, il y a une chose que je n'aime pas, c'est quand les sociétés qui
 le font lui ajoutent du logiciel non libre.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : C'est le programme d'installation ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Oui, n'importe quel logiciel non libre. Parce que l'objectif
 était que vous deviez pouvoir vous procurer un système d'exploitation
 complètement libre. Eh bien, s'il y a quelque chose dans un magasin qui dit
 « je suis le système GNU/Linux » – naturellement cela dit « Linux » – mais
 qu'à l'intérieur il y a des programmes non libres, vous n'avez plus quelque
 chose d'entièrement libre. Cela ne respecte pas complètement votre
 liberté. Donc le véritable objectif qui nous a fait écrire ce système est
 perdu de vue.
 
   <p> Voilà le principal problème auquel notre communauté est confrontée
 actuellement, la tendance à mélanger le logiciel libre avec le logiciel non
 libre pour produire ces systèmes globaux non libres. Et puis, vous savez, il
 peut sembler que nos logiciels aient du succès parce que beaucoup de gens
 les utilisent. Mais notre véritable objectif, ce n'est pas d'être
 populaires, c'est de développer une communauté de liberté. Nous ne
 réussirons pas à atteindre cet objectif si les gens continuent à utiliser
 des logiciels non libres.</p>
 
   <p> Malheureusement, je ne pouvais pas faire les deux conférences. Je pouvais
 soit donner la conférence sur les brevets logiciels, soit donner celle sur
 le logiciel libre. Elles sont très différentes et chacune est très
 longue. Donc malheureusement, cela veut dire que je ne peux pas vous donner
 toutes les explications sur le logiciel libre et le projet GNU ici. Est-ce
 que je dois donner une autre conférence à Kochi ? Est-ce que je dois donner
 la conférence sur le logiciel libre à Kochi ?</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Non.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Ah bon. J'ai donné cette conférence à Trivandrum.
 
   <p> Alors je vais répondre à cinq questions supplémentaires et ce sera tout,
 parce que cela devient épuisant de répondre à tant de questions.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Excusez-moi monsieur, je pose encore une question. Monsieur,
 c'est une question personnelle. Moi, en ce qui me concerne, j'adore
 programmer. Je passe beaucoup de temps devant mon système. Et j'ai suivi
 quelques-unes de vos précédentes conférences où vous avez dit que, dans les
 années 70, la bienveillance animait la communauté des programmeurs. Ils
 avaient l'habitude de partager du code, pour le développer.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Une communauté particulière de programmeurs à laquelle
 j'appartenais. Il ne s'agissait pas de tous les programmeurs. C'était une
 communauté particulière. Continuez.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui monsieur. Dans ce contexte, je me sens particulièrement, en
 ce qui me concerne, je me sens très peiné quand je vois la soi-disant
 interaction parmi les programmeurs aujourd'hui. Parce que beaucoup d'entre
 nous sont de très bons programmeurs, mais nous nous regardons mutuellement à
 travers des filtres de différentes couleurs, selon les outils que nous
 utilisons – « tiens, voici un gars de Windows », « tiens, voilà un gars de
 GNU/Linux », « tiens, il est dans le système Solaris », « lui, il est dans
 la programmation réseau ». Et malheureusement cette discrimination vient
 pour une bonne part d'une mauvaise interprétation de choses comme
 celle-là. Aucune de ces personnes ne fait la promotion du logiciel libre en
 tant que tel et j'en suis peiné en tant que programmeur, ainsi que beaucoup
 de mes collègues, et je travaille dans un environnement&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Pourriez-vous parler un peu plus lentement. J'ai entendu presque
 tout ce que vous avez dit mais un détail m'a échappé, alors si vous parlez
 lentement, je&hellip;</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui. Ici nous travaillons dans un environnement où nous sommes
 jugés d'après les outils que nous utilisons, plutôt que d'après la qualité
 de notre travail.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Pour moi, ceci, eh bien en un sens, c'est une situation qui dans
 une certaine mesure est logique. S'il existe un outil qu'on utilise
 normalement pour faire les tâches assez faciles, devant être faites par un
 grand nombre de personnes, alors, j'imagine, je ne voudrais pas, je pourrais
 ne pas leur porter autant [d'attention] qu'à une personne qui fait des
 travaux très difficiles avec un outil différent, adapté à ces travaux
 difficiles. Mais c'est vrai, si vous parlez des travaux difficiles, cela n'a
 aucun sens de discriminer les gens selon les outils qu'ils utilisent. Les
 bons programmeurs peuvent se servir de n'importe quels outils.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Ce n'est pas là-dessus que je mettais l'accent. Je mettais
 l'accent sur le fait que c'est une question de bienveillance. La
 bienveillance entre programmeurs semble fondre de nos jours dans les, vous
 savez, les petites cases de tel ou tel système, et cela me fait mal.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis d'accord qu'on doit encourager les gens à apprendre plus
 de choses différentes et qu'il ne faut jamais avoir de préjugé contre les
 gens à cause de quelque détail, vous savez, le fait que telle personne
 préfère Perl, telle autre préfère le langage C ; pourquoi devraient-elles se
 détester&hellip;</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Ce n'est même pas si clair. C'est plutôt : telle personne
 travaille sous GNU/Linux et telle personne travaille sous Windows, qui sont
 les systèmes d'exploitation principaux aujourd'hui, du moins en Inde.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, dans ce cas, alors ce n'est pas un préjugé, vous
 voyez. Windows est un système, un système social, qui maintient les gens
 dans un état d'impuissance et de division <i
 class="aside">[applaudissements]</i>, tandis que GNU/Linux est une
 alternative qui a été créée spécifiquement pour libérer les gens et les
 encourager à coopérer. Donc dans une certaine mesure, ce n'est pas comme :
 « Est-ce que vous êtes né dans tel ou tel pays ? » Non, c'est comme un choix
 politique. Et il est raisonnable de critiquer les gens sur les choix qu'ils
 font, s'agissant de questions importantes.
 
   <p> Ainsi, je dirais, une personne qui utilise Windows, eh bien, elle soutient
 activement cette structure de pouvoir, ou du moins elle en est prisonnière
 et n'a pas le courage de s'en échapper. Dans ce cas-là on peut lui
 pardonner, je suppose, et l'encourager. Vous savez, il existe une variété de
 situations en chaque lieu où il y a des gens différents. Certaines personne
 font plus ou moins d'efforts pour essayer d'améliorer les choses. Je crois
 qu'il faut juger les gens sur le plan individuel, pas en bloc suivant le
 groupe auquel ils appartiennent.</p>
 
   <p> Mais dans ce cas précis, c'est un peu comme un choix politique qui a des
 conséquences sur la société, et c'est exactement pour cela qu'il est
 raisonnable de critiquer les gens.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Désolé de continuer là-dessus, Je suis un peu obstiné. Il
 est&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : C'est votre dernière chance.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui monsieur, merci. Généralement, quand des affirmations comme
 celles-ci sont faites, les gens qui ne sont pas si, vous savez, au courant
 de ces choses tendent à supposer que les communautés coopératives, le
 partage de code source, le partage d'idées et autres choses de ce genre
 n'existent pas dans les autres environnements. Mais si, ils existent, et
 c'est très dommage qu'ils pensent cela.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé. <em>Quoi</em> n'existe pas dans d'autres
 environnements ? Je ne sais pas de quels autres environnements vous
 parlez. Je ne comprends pas.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Des autres environnements de programmation, des autres systèmes
 d'exploitation.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, peut-être qu'il existe des utilisateurs qui développent
 du logiciel libre qui fonctionne sous Windows. En fait, je suis sûr qu'il y
 en a&hellip;
 
 <p><em>Note: A cet endroit, il y a eu une courte panne de
 courant. L'enregistrement et la transcription sont donc incomplets.</em></p></dd>
 
   <dd><b>R</b> : Peut-être là, y a-t-il d'autres questions ? Pourriez-vous parler
 plus fort ? Je ne vous entends pas du tout.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, puis-je vous poser une question ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : OK vous pouvez, bien sûr.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Dans le système du logiciel libre, nous distribuons le code
 source avec le logiciel. Ainsi une personne a le droit de modifier ce
 qu'elle peut dans le code source. Ne pensez-vous pas qu'il y aura trop de
 versions d'un même logiciel et que le non-spécialiste aura du mal à
 déterminer laquelle lui convient le mieux ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : En pratique, ce n'est pas un problème. Cela arrive quelquefois,
 mais pas très souvent. La raison, voyez-vous, est que les utilisateurs
 veulent de l'interopérabilité et qu'avec le logiciel libre, ce sont les
 utilisateurs qui décident en dernier ressort. Ce qu'ils veulent, ils ont
 tendance à l'obtenir. Les développeurs de logiciel libre se rendent compte
 qu'ils feraient mieux&hellip; s'ils sont sur le point de faire des
 changements incompatibles, cela va probablement mécontenter les utilisateurs
 et leurs versions ne vont pas être utilisées. Alors, en général, ils tirent
 les conclusions évidentes et font très attention à l'interopérabilité.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : J'ai le sentiment que si j'installe un logiciel sur mon
 ordinateur, le lendemain matin je vais trouver une meilleure version et
 alors je devrai changer. Le surlendemain, le code source aura encore été
 modifié et ce sera une meilleure version. Donc est-ce que vous&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : En général vous n'allez pas trouver une meilleure version chaque
 jour, parce que pour un programme donné il n'y a d'habitude qu'une version
 largement utilisée. Il y en aura peut-être deux, une fois de temps en temps
 il y en aura trois – s'il n'y a pas de bon mainteneur, cela peut se
 produire. Donc il ne vous arrivera pas de trouver chaque jour une nouvelle
 version qui soit bonne ; il n'y en a pas tant que ça. Il n'y aura pas
 tellement de versions populaires. Il y a un cas où vous pouvez avoir une
 nouvelle version tous les jours, c'est lorsqu'il y a une équipe très active
 qui fait un gros travail de développement. Alors, chaque jour vous pouvez
 vous procurer leur dernière version. Cela, vous pouvez le faire. Mais il n'y
 a qu'une version à un moment donné.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Monsieur, ne pensez-vous pas que nous devrions mettre sur pied
 une organisation qui prendrait en compte toutes ces mises à jour et qui
 fournirait un ensemble logiciel unique avec toutes les mises à jour
 correctes ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je suis désolé, je n'ai pas entendu. Ne devrions-nous pas avoir
 une organisation qui ferait quelque chose avec toutes ces versions, mais je
 ne sais pas quoi.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Par exemple, supposons que j'aie développé une version de&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Quelqu'un d'autre a-t-il entendu ce qu'elle a dit ? Quelqu'un
 d'autre pourrait-il me répéter ce qu'elle a dit ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : La question est que&hellip;</dt>
 
   <dd><b>R</b> : C'est une compétence très appréciable que de savoir parler
 lentement et distinctement. Si jamais vous voulez parler en public, ce qui
 vous arrivera au cours de votre carrière, il vous sera très utile de savoir
 articuler distinctement et lentement.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Merci monsieur. Monsieur, ne pensez-vous pas que nous avons
 besoin d'une organisation qui effectuerait simplement plusieurs mises à
 jours à la fois et rendrait disponible du logiciel qui cumulerait toutes les
 mises à jour jusqu'à une certaine date ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Vous voulez dire, qui prendrait les différentes applications et
 les mettrait ensemble ?</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Oui monsieur.</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je vais vous dire. Il y a beaucoup d'organisations qui font
 cela ; en fait, chacune des distributions GNU/Linux fait exactement
 cela. Debian le fait, Red Hat le fait&hellip; Nous le faisons dans une
 certaine mesure avec les paquets GNU. Nous faisons en sorte qu'ils
 fonctionnent ensemble.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Excusez-moi monsieur, nous avons beaucoup parlé contre les
 brevets. Est-ce qu'aux États-Unis vous avez jamais été forcé de déposer une
 demande de brevet ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Non. Mais personne ne peut me forcer à faire une demande de
 brevet.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Aussi, est-ce que vous possédez des brevets ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Je ne possède aucun brevet. Cela dit, j'ai envisagé la
 possibilité de demander des brevets dans le cadre d'une <em>alliance de
 défense mutuelle stratégique</em>.</dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Vous voulez dire que si j'ai vingt brevets, je peux en faire don
 à la FSF qui les maintiendra pour moi ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, pas à la FSF. Ce serait une organisation séparée,
 spécialisée, qui aurait été créée spécialement pour que nous puissions tous
 faire don de nos brevets, et que l'organisation utilise tous ces brevets
 pour protéger quiconque souhaite être protégé. Ainsi n'importe qui pourrait
 rejoindre l'organisation, même s'il ne possède pas de brevet, et cette
 personne serait protégée par l'organisation. Mais alors nous essaierions
 tous d'obtenir des brevets pour renforcer l'organisation, de manière qu'elle
 puisse mieux nous protéger. Voilà l'idée, mais personne n'a réussi jusqu'à
 présent à mettre ce projet en route. Ce n'est pas facile, l'une des raisons
 étant que cela coûte très cher de demander un brevet – et c'est aussi
 beaucoup de travail.
 
   <p>Ce sera la dernière question.</p></dd>
 
 <dt><b>Q</b> : Pourquoi la Fondation pour le logiciel libre ne se met-elle pas à
 faire sa propre distribution ?</dt>
 
   <dd><b>R</b> : Eh bien, la raison, c'est que Debian répond presque à nos
 désirs. Il semble préférable d'être amis avec Debian et d'essayer de les
 convaincre de la changer un peu, plutôt que de leur dire : « Nous n'allons
 pas l'utiliser, nous allons faire la nôtre. » Et aussi, Debian semble avoir
 une meilleure chance de succès parce qu'après tout il y a déjà beaucoup de
 gens qui travaillent dessus. Pourquoi essayer de créer une alternative à
 cette grande communauté ? Il est bien préférable de travailler avec eux et
 de les convaincre de soutenir encore mieux nos objectifs&hellip; si cela
 marche, évidemment. Et nous avons nos moyens d'y arriver.</dd>
 </dl>
 
 <p> C'était donc la dernière question. Je ne peux pas rester toute la journée à
 répondre aux questions, j'en suis désolé. Maintenant, je vais devoir mettre
 fin au débat et aller déjeuner. Merci de m'avoir écouté.</p>
 
 <p><i class="aside">[Applaudissements]</i></p>
 <div class="column-limit"></div>
 
 <h3 class="footnote">Note</h3>
 
 <p> <!-- [Dead as of 2019-03-23], and a more recent one (now closed) can be found at <a
 href="http://stopsoftwarepatents.eu/">
 stopsoftwarepatents.eu</a> -->
 <a href="#Note1-rev" id="Note1">[1]</a> En 2012, la pétition contre les
 brevets logiciels dont il est question ici est <a
 href="http://web.archive.org/web/20061205023601/http://noepatents.org/index_html?NO_COOKIE=true">archivée</a>.
 </p>
 <p>Voir également notre campagne <a href="https://endsoftwarepatents.org">pour
 la disparition des brevets logiciels</a> pour plus d'information sur ce
 sujet.</p>
 </div>
 
 <div class="translators-notes">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
 <hr /><b>Notes de traduction</b><ol id="translator-notes-alpha">
 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Fondation pour le logiciel libre.</li>
 <li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 L'expression <i>free software</i> (logiciel libre) est ambiguë, car
 <i>free</i> a deux significations : « libre » et « gratuit ».</li>
 <li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Association pour le développement des outils informatiques.</li>
 <li><a id="TransNote4" href="#TransNote4-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Recalcul : ensemble des calculs effectués par le tableur sur une feuille de
 calcul au cours d'une opération.</li>
 <li><a id="TransNote5" href="#TransNote5-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 <i>Reasonable searching</i> : dans un procès en contrefaçon de brevet, le
 tribunal essaie entre autres de déterminer si la contrefaçon était
 intentionnelle, c'est-à-dire si le défendeur connaissait l'existence du
 brevet ou aurait pu la découvrir par une « recherche raisonnable ».</li>
 <li><a id="TransNote6" href="#TransNote6-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Ligue pour la liberté de programmer.</li>
 <li><a id="TransNote7" href="#TransNote7-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 <i>General Agreement on Tariffs and Trade</i> : Accord général sur les
 tarifs douaniers et le commerce.</li>
 <li><a id="TransNote8" href="#TransNote8-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Plus précisément : méthodes pour l'exercice d'activités économiques. Autre
 traduction : méthodes commerciales.</li>
 </ol></div>
 </div>
 
 <!-- for id="content", starts in the include above -->
 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
 <div id="footer" role="contentinfo">
 <div class="unprintable">
 
 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
 
 <p>
 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
         replace it with the translation of these two:
 
         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
         Please send your comments and general suggestions in this regard
         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
 
         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
 
         <p>For information on coordinating and contributing translations of
         our web pages, see <a
         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
         README</a>. -->
 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
 traductions en général à &lt;<a
 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
 les infos nécessaires.</p>
 </div>
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
      be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
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      If you wish to list earlier years, that is ok too.
      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
      year, i.e., a year in which the document was published (including
      being publicly visible on the web or in a revision control system).
     
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
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 <p> Copyright &copy; 2001, 2008, 2012, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p>
 
 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
 rel="license"
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 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
 4.0)</a>.</p>
 
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  Traduction : Thérèse Godefroy<br /> Révision : <a
 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
 
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 Dernière mise à jour :
 
 $Date: 2021/12/25 21:34:24 $
 
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