software-literary-patents.html (14462B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/software-literary-patents.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Brevets logiciels et brevets littéraires - Projet GNU - Free Software 11 Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/software-literary-patents.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Brevets logiciels et brevets littéraires</h2> 20 21 <address class="byline">par <a href="https://stallman.org/">Richard Stallman</a></address> 22 23 <p> 24 Quand les politiciens examinent la question des brevets logiciels, ils 25 votent généralement à l'aveuglette ; n'étant pas programmeurs, ils ne 26 comprennent pas ce que font vraiment les brevets logiciels. Ils pensent 27 souvent que les brevets sont semblables au droit d'auteur (à part quelques 28 détails) – ce qui n'est pas le cas. Par exemple, quand j'ai demandé 29 publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l'Industrie, comment la 30 France voterait sur la question des brevets logiciels, Devedjian répondit 31 avec une défense passionnée du droit d'auteur, faisant l'apologie de Victor 32 Hugo pour son rôle dans l'adoption de cette législation (le terme trompeur 33 « <a href="/philosophy/not-ipr.html">propriété intellectuelle</a> » 34 encourage cette confusion ; une des raisons pour lesquelles il ne doit 35 jamais être utilisé). 36 </p> 37 38 <p> 39 Ceux qui imaginent des effets comme ceux du droit d'auteur ne peuvent pas 40 appréhender les effets désastreux des brevets logiciels. Nous pouvons nous 41 servir de Victor Hugo comme exemple pour illustrer cette différence. 42 </p> 43 44 <p> 45 Un roman et un programme moderne complexe ont certains points communs : 46 chacun d'eux est long et met en œuvre beaucoup d'idées. Alors poursuivons 47 l'analogie et supposons que le droit des brevets ait été appliqué aux romans 48 dans les années 1800 ; supposons que des États comme la France aient permis 49 de breveter des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté l'écriture 50 de Victor Hugo ? Les effets des brevets littéraires seraient-ils comparables 51 aux effets du droit d'auteur littéraire ? 52 </p> 53 54 <p> 55 Considérons le roman « Les Misérables » écrit par Hugo. Puisqu'il l'avait 56 écrit, les droits n'appartenaient qu'à lui et à personne d'autre. Il n'avait 57 pas à craindre qu'un inconnu le poursuive en justice pour violation de 58 droits d'auteur, et gagne. C'était impossible, car le droit d'auteur ne 59 couvre que les détails d'une œuvre originale et ne restreint que la 60 copie. Hugo n'avait pas copié « Les Misérables », il n'était donc pas en 61 danger. 62 </p> 63 64 <p> 65 Les brevets fonctionnent différemment. Les brevets couvrent des idées ; 66 chaque brevet est un monopole sur la mise en application d'une certaine 67 idée, qui est décrite dans le brevet lui-même. Voici un exemple de brevet 68 littéraire hypothétique : 69 </p> 70 71 <ul> 72 <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit 73 du lecteur le concept d'un personnage qui a été longtemps en prison et qui 74 devient amer envers la société et l'humanité.</li> 75 76 <li>Revendication 2 : un processus de communication se conformant à la 77 revendication 1, où ledit personnage trouve finalement la rédemption morale 78 dans la gentillesse d'un autre.</li> 79 80 <li>Revendication 3 : un processus de communication se conformant aux 81 revendications 1 et 2, où ledit personnage change de nom pendant l'histoire.</li> 82 </ul> 83 84 <p> 85 Si un tel brevet avait existé en 1862 quand « Les Misérables » a été publié, 86 ce roman aurait violé les trois revendications puisque ces trois choses 87 arrivent à Jean Valjean dans le roman. Victor Hugo aurait pu être poursuivi, 88 et dans ce cas il aurait perdu. Le roman aurait pu être interdit – en fait 89 censuré – par le détenteur du brevet. 90 </p> 91 92 <p> 93 Considérons maintenant ce brevet littéraire hypothétique : 94 </p> 95 96 <ul> 97 <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit 98 du lecteur le concept d'un personnage qui a été longtemps en prison et qui, 99 par la suite, change de nom.</li> 100 </ul> 101 102 <p> 103 « Les Misérables » aurait été interdit par ce brevet également, car cette 104 description s'applique aussi à l'histoire de la vie de Jean Valjean. Et 105 voici un autre brevet hypothétique : 106 </p> 107 108 <ul> 109 <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit 110 du lecteur le concept d'un personnage qui trouve la rédemption morale et qui 111 change ensuite de nom.</li> 112 </ul> 113 114 <p> 115 Jean Valjean aurait été interdit par ce brevet aussi. 116 </p> 117 118 <p> 119 Ces trois brevets couvriraient tous, et interdiraient, l'histoire de ce 120 personnage. Ils se recouvrent, mais aucun n'est l'exacte réplique d'un 121 autre, ils peuvent donc tous être valides simultanément ; les détenteurs des 122 trois brevets auraient pu poursuivre Victor Hugo. N'importe lequel d'entre 123 eux aurait pu faire interdire la publication des « Misérables ». 124 </p> 125 126 <p> 127 Ce brevet aussi aurait pu être violé : 128 </p> 129 130 <ul> 131 <li>Revendication 1 : un processus de communication qui présente un personnage 132 dont le prénom correspond à la dernière syllabe de son nom de famille.</li> 133 </ul> 134 135 <p> 136 … à cause du nom « Jean Valjean », mais au moins ce brevet aurait pu 137 être facilement contourné. 138 </p> 139 140 <p> 141 Ces idées sont si simples, pensez-vous peut-être, qu'aucun office de brevets 142 n'accorderait de brevets pour cela. Nous autres programmeurs sommes souvent 143 abasourdis par la simplicité des idées que couvrent les brevets logiciels 144 réels ; par exemple, l'Office européen des brevets a accordé un brevet sur 145 la barre de progression et un autre sur le paiement par carte de crédit. Ces 146 brevets seraient risibles s'ils n'étaient pas si dangereux. 147 </p> 148 149 <p> 150 D'autres aspects du roman « Les Misérables » auraient pu avoir des démêlés 151 avec les brevets. Par exemple, il aurait pu y avoir un brevet sur la 152 description romancée de la bataille de Waterloo ou un brevet sur l'usage de 153 l'argot parisien dans un roman. Deux autres procès. En fait, il n'y a pas de 154 limite au nombre de brevets différents qui auraient pu servir à poursuivre 155 l'auteur d'une œuvre comme « Les Misérables ». Tous les détenteurs de 156 brevets vous diraient qu'ils méritent une récompense pour le progrès en 157 littérature que leurs idées brevetées représentent, mais ces obstacles ne 158 constitueraient pas une promotion du progrès en littérature, ils le 159 bloqueraient. 160 </p> 161 162 <p> 163 Cependant, un brevet très étendu aurait pu rendre tous ces problèmes 164 insignifiants. Imaginez des brevets avec des revendications étendues comme 165 celles-ci : 166 </p> 167 168 <ul> 169 <li>Un processus de communication structuré par une narration qui se poursuit 170 sur de nombreuses pages.</li> 171 <li>Une structure de narration ressemblant parfois à une fugue ou une 172 improvisation.</li> 173 <li>Une intrigue articulée autour de la confrontation de personnages 174 spécifiques, chacun tendant des pièges aux autres.</li> 175 <li>Une narration qui présente plusieurs couches de la société.</li> 176 <li>Une narration qui montre les rouages d'une conspiration secrète.</li> 177 </ul> 178 179 <p> Quels auraient pu être les détenteurs de brevets ? Peut-être d'autres 180 romanciers, par exemple Dumas ou Balzac qui avaient écrit des romans 181 similaires, mais pas nécessairement. Il n'est pas nécessaire d'écrire un 182 programme pour breveter une idée logicielle, donc si nos brevets littéraires 183 hypothétiques se conformaient au véritable système de brevets, ces 184 détenteurs de brevets n'auraient pas à écrire de romans ni d'histoires ni 185 quoi que ce soit – sauf des demandes de brevets. Des sociétés parasites 186 spécialisées dans les brevets, qui ne produisent rien d'autres que des 187 menaces et des poursuites judiciaires, fleurissent aujourd'hui.</p> 188 189 <p> Avec des brevets étendus comme ceux-là, Victor Hugo n'en serait même pas 190 arrivé à se demander quels brevets pouvaient lui valoir des poursuites pour 191 l'utilisation du personnage de Jean Valjean, car il n'aurait même pas 192 envisagé d'écrire un roman de cette sorte.</p> 193 194 <p>Cette analogie peut aider les non-programmeurs à voir ce que font les 195 brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, comme 196 la définition d'abréviations dans un logiciel de traitement de texte ou bien 197 le recalcul en ordre naturel dans un tableur. Les brevets couvrent des 198 algorithmes que les programmes ont besoin d'utiliser. Les brevets couvrent 199 des aspects des formats de fichier comme le format OOXML de Microsoft. Le 200 format vidéo MPEG-2 est couvert par 39 brevets américains différents.</p> 201 202 <p>Tout comme un roman pourrait violer beaucoup de brevets littéraires 203 différents à la fois, un programme peut être interdit par beaucoup de 204 brevets différents à la fois. Cela représente un tel travail d'identifier 205 tous les brevets violés par un gros programme qu'une seule étude de ce genre 206 a été faite. Une étude de 2004 sur Linux, le noyau du système d'exploitation 207 GNU/Linux, a trouvé qu'il violait 283 brevets logiciels américains 208 différents. C'est-à-dire que chacun des 283 brevets couvre un processus 209 informatique trouvé quelque part dans les milliers de pages du code source 210 de Linux. À l'époque, Linux représentait moins de 1% du système 211 GNU/Linux. Combien de brevets pouvait-il bien y avoir, pour lesquels un 212 distributeur du système complet aurait pu être poursuivi ?</p> 213 214 <p> 215 Le moyen d'empêcher que les brevets logiciels ne mettent la pagaille dans le 216 développement logiciel est simple : ne pas les autoriser. Cela devrait être 217 facile, puisque la plupart des lois sur les brevets ont des clauses contre 218 les brevets logiciels. Elles disent typiquement : « un logiciel en tant que 219 tel » ne peut pas être breveté. Mais les offices de brevets de par le monde 220 essaient de déformer les mots et d'accorder des brevets sur les idées 221 implémentées dans les programmes. À moins d'y mettre le holà, le résultat 222 sera l'insécurité pour tous les développeurs de logiciel. 223 </p> 224 225 <div class="infobox extra" role="complementary"> 226 <hr /> 227 <p>La première version de cet article a été publiée dans <cite>The 228 Guardian</cite>, de Londres, le 23 juin 2005. Il a pour sujet la proposition 229 de directive européenne sur les brevets logiciels.</p> 230 </div> 231 232 <div class="edu-note c"><p id="fsfs">Cet essai est publié dans <a 233 href="https://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free 234 Software, Free Society: The Selected Essays of Richard 235 M. Stallman</cite></a> [en].</p></div> 236 </div> 237 238 <div class="translators-notes"> 239 240 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 241 </div> 242 </div> 243 244 <!-- for id="content", starts in the include above --> 245 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 246 <div id="footer" role="contentinfo"> 247 <div class="unprintable"> 248 249 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 250 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 251 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 252 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 253 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 254 255 <p> 256 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 257 replace it with the translation of these two: 258 259 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 260 translations. 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