savingeurope.html (11174B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/savingeurope.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Sauver l'Europe des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software 11 Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/savingeurope.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Sauver l'Europe des brevets logiciels</h2> 20 <div class="thin"></div> 21 22 <p> 23 Imaginez. Chaque fois que vous prenez une décision dans la conception d'un 24 logiciel, en particulier lorsque vous utilisez un algorithme lu dans une 25 revue, chaque fois que vous mettez en œuvre une fonctionnalité demandée par 26 les utilisateurs, vous prenez le risque d'être poursuivi en justice.</p> 27 <p> 28 C'est ce qui se passe en ce moment aux États-Unis, à cause des brevets 29 logiciels. Bientôt, il pourrait en être de même dans la majeure partie de 30 l'Europe <a class="ftn" id="ft1-rev" href="#ft1">[1]</a>. Les pays impliqués 31 dans l'Office européen des brevets, sous l'incitation de grands groupes et 32 les encouragements de cabinets d'avocats spécialisés, s'apprêtent à 33 autoriser les brevets couvrant des calculs mathématiques.</p> 34 <p> 35 Pour stopper cette initiative, les citoyens européens doivent agir, et agir 36 vite, en prenant contact avec leurs gouvernements nationaux pour susciter 37 une opposition à ce changement. Agir en Allemagne, en Suède, en Finlande, 38 aux Pays-Bas ou au Danemark est particulièrement important pour amener ces 39 pays à rallier la campagne déjà initiée en France.</p> 40 <p> 41 Les brevets ont déjà fait des ravages sur le logiciel libre. Au cours des 42 années 80, les détenteurs de brevets portant sur les clés publiques de 43 chiffrement ont complètement écarté les logiciels libres du sujet. Ils 44 voulaient également supprimer PGP mais, face à la critique publique, se sont 45 résolus à un compromis : ajouter des restrictions à PGP pour que ce ne soit 46 plus un logiciel libre (nous avons commencé à développer GNU Privacy Guard 47 après expiration du brevet le plus étendu).</p> 48 <p> 49 CompuServe a développé le format GIF pour les images et fut abasourdi 50 lorsqu'Unisys menaça de le poursuivre ainsi que tous ceux qui développaient 51 ou utilisaient des logiciels pour produire des GIF. Unisys avait obtenu un 52 brevet sur l'algorithme de compression de données <abbr 53 title="Lempel-Ziv-Welch">LZW</abbr> nécessaire à la génération du format 54 GIF, empêchant ainsi les logiciels libres de l'utiliser <a class="ftn" 55 id="ft2-rev" href="#ft2">[2]</a>.. Résultat, tout logiciel libre permettant 56 de produire de vrais GIF compressés constitue un risque juridique aux 57 États-Unis.</p> 58 <p> 59 Aux États-Unis encore, ainsi que dans certains autres pays, on ne peut pas 60 avoir de logiciel libre pour manipuler le format MP3 <a class="ftn" 61 id="ft3-rev" href="#ft3">[3]</a> ; en 1998, des développeurs américains 62 ayant créé des logiciels libres capables de générer ce format ont été 63 menacés de procès pour atteinte à la propriété industrielle et forcés de les 64 retirer. Certains de ces programmes sont actuellement distribués en Europe, 65 mais si l'Office européen des brevets mène à bien son projet ils risquent de 66 devenir indisponibles là-bas aussi.</p> 67 <p> 68 Un peu plus tard en 1998, Microsoft fit peser une menace sur le World Wide 69 Web en obtenant un brevet sur les feuilles de style – après avoir encouragé 70 le <i>WWW Consortium</i> à les incorporer dans les standards. Ce n'est pas 71 la première fois qu'un groupe de standardisation se fait piéger par un 72 brevet. La réaction publique convainquit Microsoft de déroger à la mise en 73 application du brevet. Mais on ne peut pas compter sur l'indulgence à chaque 74 fois.</p> 75 <p> 76 Cette liste pourrait s'allonger encore et encore si j'avais le temps de 77 rechercher d'autres exemples dans mon ancien courrier, et la place de les 78 décrire.</p> 79 <p> 80 Les développeurs de logiciels libres peuvent faire cause commune sur la 81 question des brevets avec la plupart des développeurs de logiciels 82 privateurs (propriétaires), car en général ces derniers sont perdants 83 également. Il en est de même des nombreux développeurs de progiciels.</p> 84 <p> 85 Soyons-en sûr, tout le monde n'est pas perdant sur les brevets. Si c'était 86 le cas, le système serait rapidement aboli. Les grands groupes détiennent 87 souvent de nombreux brevets et peuvent forcer la plupart des autres 88 entreprises, grandes ou petites, à négocier des licences croisées. Ils 89 échappent à la plupart des problèmes causés par les brevets tout en 90 bénéficiant largement du pouvoir qu'ils confèrent. Voilà pourquoi les 91 principaux supporters des brevets sont les multinationales. Elles ont 92 beaucoup d'influence sur les gouvernements.</p> 93 <p> 94 Il arrive qu'une petite entreprise profite d'un brevet, lorsque son produit 95 est assez simple pour ne pas transgresser ceux des grands groupes, ce qui 96 l'obligerait à passer des accords de licence croisés avec eux. Et les 97 propriétaires de brevets qui ne développent aucun produit, mais se 98 contentent de pomper l'argent de ceux qui le font, peuvent rigoler sur le 99 chemin de la banque tout en enrayant le progrès.</p> 100 <p> 101 Mais la plupart des développeurs de logiciel, tout comme les utilisateurs, 102 sont perdants sur les brevets logiciels, qui sont plus un obstacle au 103 progrès qu'un encouragement.</p> 104 <p> 105 Les gens prenaient le logiciel libre pour une idée absurde, prétendant que 106 nous serions incapables d'en développer une grande quantité. Nous avons 107 réfuté cet argument en développant une large gamme de logiciels puissants 108 respectant la liberté de l'utilisateur. Donner au public l'éventail complet 109 des logiciels à tout faire est en notre pouvoir… à moins qu'il ne 110 soit interdit de donner des logiciels au public.</p> 111 <p class="important"> 112 C'est précisément ce que les brevets logiciels menacent de faire. Le temps 113 d'agir est venu. Merci de consulter <a href="https://ffii.org/">ffii.org</a> 114 pour plus ample information. Vous y trouverez aussi des suggestions 115 détaillées d'actions à mener. Prenez le temps d'apporter votre aide.</p> 116 <div class="column-limit"></div> 117 118 <h3 class="footnote">Notes </h3> 119 120 <ol> 121 <li id="ft1"><a href="#ft1-rev" class="nounderline">↑</a> 122 L'Office européen des brevets, utilisé par de nombreux pays européens, a 123 émis un nombre important de brevets qui, bien qu'ayant des conséquences sur 124 le logiciel, ont été présentés comme autre chose que des brevets 125 logiciels. Le changement envisagé actuellement ouvrirait la porte au 126 brevetage illimité d'algorithmes et de fonctionnalités logicielles, ce qui 127 augmenterait fortement le nombre de brevets logiciels émis.</li> 128 129 <li id="ft2"><a href="#ft2-rev" class="nounderline">↑</a> 130 Unisys a fait une déclaration astucieusement formulée qui est souvent 131 comprise comme une autorisation de produire des GIF avec des logiciels 132 libres mais qui, je crois, n'en est pas une. J'ai écrit à leur service 133 juridique pour leur demander une clarification ou une modification de leur 134 politique, mais je n'ai reçu aucune réponse.</li> 135 136 <li id="ft3"><a href="#ft3-rev" class="nounderline">↑</a> 137 En 2017, les derniers brevets encore valides sur la lecture des fichiers MP3 138 ont, semble-t-il, expiré.</li> 139 </ol> 140 </div> 141 142 <div class="translators-notes"> 143 144 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 145 </div> 146 </div> 147 148 <!-- for id="content", starts in the include above --> 149 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 150 <div id="footer" role="contentinfo"> 151 <div class="unprintable"> 152 153 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 154 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 155 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 156 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 157 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 158 159 <p> 160 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 161 replace it with the translation of these two: 162 163 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 164 translations. However, we are not exempt from imperfection. 165 Please send your comments and general suggestions in this regard 166 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 167 168 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 169 170 <p>For information on coordinating and contributing translations of 171 our web pages, see <a 172 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 173 README</a>. --> 174 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 175 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 176 traductions en général à <<a 177 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 178 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 179 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 180 les infos nécessaires.</p> 181 </div> 182 183 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 184 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 185 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this 186 without talking with the webmasters or licensing team first. 187 Please make sure the copyright date is consistent with the 188 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the 189 document was modified, or published. 190 191 If you wish to list earlier years, that is ok too. 192 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 193 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 194 year, i.e., a year in which the document was published (including 195 being publicly visible on the web or in a revision control system). 196 197 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 198 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 199 <p>Copyright © 1996-1999, 2017, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p> 200 201 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 202 rel="license" 203 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 204 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 205 4.0)</a>.</p> 206 207 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 208 <div class="translators-credits"> 209 210 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 211 Traduction : Pascal Desroche<br />Révision : <a 212 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 213 214 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 215 Dernière mise à jour : 216 217 $Date: 2021/11/04 21:30:58 $ 218 219 <!-- timestamp end --> 220 </p> 221 </div> 222 </div> 223 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 224 </body> 225 </html>