rms-patents.html (18986B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/rms-patents.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="speeches" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Solutions du problème des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software 11 Foundation</title> 12 <style type="text/css" media="screen"><!-- 13 #content i { color: #505050; } 14 --> 15 </style> 16 17 <!--#include virtual="/philosophy/po/rms-patents.translist" --> 18 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 19 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 20 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 21 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 22 <div class="article reduced-width"> 23 <h2>Solutions du problème des brevets logiciels</h2> 24 25 <address class="byline">par Richard Stallman</address> 26 27 <div class="infobox"> 28 <p>Conférence donnée au Locatelli Center, Université de Santa Clara, en 29 novembre 2012 (<a 30 href="//audio-video.gnu.org/video/keynote-what-is-the-problem.webm">vidéo</a>, 31 <a href="//audio-video.gnu.org/video/#2012">métadonnées</a>)</p> 32 </div> 33 <hr class="thin" /> 34 35 <p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Eric.</p> 36 37 <p>Je m'appelle Andrew Chen. J'enseigne le droit des brevets à l'Université de 38 Caroline du Nord et dans une vie antérieure j'étais professeur 39 d'informatique théorique.</p> 40 41 <p>J'ai le rôle le plus facile aujourd'hui : présenter deux personnes qui n'ont 42 pas besoin de l'être. Richard Stallman, on le sait, est le fondateur du 43 mouvement du logiciel libre, le cofondateur de la <i>League for Programming 44 Freedom</i> (Ligue pour la liberté de programmer), l'architecte logiciel en 45 chef du projet GNU et l'auteur d'Emacs, qu'il a défini comme un éditeur de 46 texte mais aussi comme un mode de vie. Ce dont je conviens volontiers 47 puisque j'ai écrit ma thèse en utilisant son programme.</p> 48 49 <p>Dr Stallman a decidé de ne pas participer au streaming en direct 50 aujourdhui. Il explique que l'utilisation du streaming en ligne requiert 51 l'utilisation du plugin Silverlight de Microsoft, ce qui oblige les gens à 52 utiliser un logiciel privateur. Dr Stallman considère qu'inciter les gens à 53 faire ça n'est pas bien. Il voudrait que vous sachiez qu'il a l'intention, 54 plus tard, de rendre disponible un enregistrement de sa présentation au 55 format Ogg Theora ou WebM.</p> 56 57 <p>Dr Stallman.</p> 58 59 <p><i class="aside">[applaudissements]</i></p> 60 61 <p><b>Richard Stallman :</b> S'il vous plaît, est-ce que les techniciens 62 peuvent confirmer que la diffusion est coupée ?</p> 63 64 <p>OK, je pense que c'est une confirmation.</p> 65 66 <p>Pourquoi les brevets logiciels sont-ils mauvais ? Ou plutôt les « brevets 67 sur des idées informatiques », comme à mon avis nous devrions vraiment les 68 appeler. La plupart des gens, quand vous dites « brevets logiciels », 69 pensent qu'il est question de breveter un programme spécifique. Vous savez 70 tous, j'en suis sûr, que ce n'est pas ce que font ces brevets, mais la 71 plupart des gens ne le savent pas. Donc, pour essayer d'éviter les 72 malentendus, je les appelle « brevets sur des idées informatiques ».</p> 73 74 <p>Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle ils sont mauvais est qu'ils 75 privent les gens de la liberté d'utiliser leurs ordinateurs comme ils 76 l'entendent et d'effectuer leurs tâches informatiques comme ils le 77 souhaitent, liberté que chacun doit posséder. Ces brevets sont un danger 78 pour tous les développeurs de logiciel comme pour leurs utilisateurs et nous 79 n'avons aucune raison de le tolérer. Aussi devons-nous protéger le logiciel 80 contre les brevets. Le logiciel a certes besoin d'être protégé, mais c'est 81 contre les brevets.</p> 82 83 <p>Cependant la plupart des gens n'en savent pas assez sur les effets des 84 brevets pour comprendre pourquoi les brevets qui restreignent les logiciels 85 sont nocifs. La plupart des gens pensent que les brevets sont comme les 86 copyrights, ce qui n'est pas vrai du tout. Tout ce qu'ils ont en commun 87 tient dans une phrase de la Constitution et cette similarité est si ténue et 88 si abstraite qu'elle n'a rien à voir avec leurs conséquences pratiques.</p> 89 90 <p>Donc, la dernière des choses à faire est d'utiliser le terme « propriété 91 intellectuelle », qui confond non seulement ces deux lois, mais un tas 92 d'autres lois disparates et non apparentées qui n'ont même pas en commun une 93 seule phrase de la Constitution avec les deux premières. Ce terme est source 94 de confusion chaque fois qu'il est utilisé et il y a huit ans j'ai décidé 95 que je ne devais plus l'employer ; je ne l'ai jamais utilisé depuis. Son 96 usage est étonnamment facile à éviter, car en général on l'utilise pour la 97 seule raison que c'est chic. Et une fois que vous avez appris à résister à 98 ça, c'est facile comme bonjour ; vous vous contentez de parler d'une loi en 99 particulier, vous l'appelez par son nom et vous faites une phrase cohérente 100 et claire.</p> 101 102 <p>Je dois expliquer aux gens les effets des brevets et leur montrer que ce ne 103 sont pas du tout les mêmes que ceux des copyrights. Un bon moyen est de 104 procéder par analogie. Qu'est-ce qu'on peut dire des programmes ? Eh bien, 105 que ce sont des œuvres de grande envergure, avec un grand nombre d'éléments 106 qui doivent tous interagir pour donner le résultat désiré. De quoi peut-on 107 aussi dire ça ? D'un roman, d'une symphonie. 108 109 Imaginez que les gouvernements européens du 18e siècle aient eu l'idée 110 farfelue de promouvoir le progrès de la musique symphonique par un système 111 de « brevets sur les idées musicales ». Toute idée musicale exprimable par 112 des mots aurait ainsi pu être brevetée. Un motif mélodique aurait pu être 113 breveté, ou bien une série d'accords, un schéma rythmique, un schéma de 114 répétitions dans un mouvement, l'utilisation de certains instruments alors 115 que le reste de l'orchestre ne joue pas et un tas d'autre idées musicales 116 qui ne me viennent pas à l'esprit, mais qui viendraient peut-être à celui 117 d'un compositeur.</p> 118 119 <p>Imaginez maintenant qu'on est en 1800, que vous êtes Beethoven et que vous 120 voulez écrire une symphonie. Vous vous rendez compte qu'il est plus 121 difficile d'écrire une symphonie en ne risquant pas un procès que d'écrire 122 une bonne symphonie. Vous vous en seriez sans doute plaint et les détenteurs 123 des brevets auraient dit « Oh, Beethoven, tu es simplement jaloux parce que 124 nous avons eu ces idées avant toi. Tu n'as qu'à chercher quelques idées bien 125 à toi. » 126 Beethoven est bien sûr considéré comme un grand compositeur parce qu'il a eu 127 beaucoup d'idées nouvelles. Mais pas seulement ; il savait aussi les mettre 128 en œuvre de manière effective, c'est-à-dire en les combinant avec beaucoup 129 d'idées connues, de sorte que ses morceaux ne choquaient qu'au début mais 130 qu'ensuite on s'y habituait. Ils n'étaient pas étranges et incompréhensibles 131 au point de susciter le rejet. Ils choquaient le public pendant quelque 132 temps, puis celui-ci s'y habituait et maintenant nous n'y voyons plus rien 133 de choquant parce que nous sommes habitués à ces idées. Cela prouve qu'il 134 les a bien utilisées.</p> 135 136 <p>Donc l'idée que n'importe qui pourrait, ou devrait, réinventer la musique à 137 partir de zéro est absurde. Même Beethoven ne pourrait le faire et il serait 138 idiot de demander à quelqu'un d'essayer. C'est pareil en informatique. C'est 139 comme une symphonie qui met en œuvre beaucoup d'idées musicales à la 140 fois. Mais la difficulté n'est pas de choisir un tas d'idées, c'est de les 141 mettre en œuvre toutes ensemble en utilisant des notes. C'est pareil avec le 142 logiciel. Un grand programme va mettre en œuvre des milliers d'idées à la 143 fois. Mais ce qui est difficile, ce n'est pas de choisir quelques idées, 144 c'est de toutes les combiner et que ça fonctionne correctement.</p> 145 146 <p>Les « brevets sur les idées informatiques » font obstacle à cette lourde et 147 difficile tâche en promouvant des ressources que nous avons à profusion de 148 toute manière. C'est donc un système mal conçu, qui prétend nous fournir une 149 aide dont nous ne voulons pas, au prix d'énormes problèmes.</p> 150 151 <p>Ce dont nous avons besoin est de nous débarrasser du problème. Quel est ce 152 problème ? C'est que les brevets constituent une menace pour les 153 développeurs et les utilisateurs. Ils les mettent en danger. Comment 154 l'empêcher ? Eh bien, l'un des moyens est de ne pas délivrer de brevets 155 portant sur les logiciels. Cela fonctionne si c'est appliqué dès le 156 début. Si un pays n'a jamais délivré de tels brevets, son système de brevets 157 ne menace pas le logiciel. OK, c'est une bonne solution. Mais elle n'est pas 158 applicable si le pays a déjà délivré des centaines de milliers de brevets 159 logiciels.</p> 160 161 <p>J'ai proposé que les constitutions disposent explicitement que les 162 privilèges des brevets puissent être réduits aussi bien qu'augmentés ; 163 qu'ils ne soient en aucune façon la propriété de quelqu'un, mais des 164 privilèges octroyés par le gouvernement et pouvant être modifiés à 165 volonté. Après tout, si la loi permet au gouvernement de les augmenter, il 166 est absurde d'en faire un cliquet à sens unique. Mais cela ne figure pas 167 dans la Constitution des États-Unis.</p> 168 169 <p>Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ? On peut demander aux tribunaux de 170 décider que tout brevet restreignant le logiciel était invalide depuis 171 l'origine et l'a toujours été ; cela les élimine tous. Cependant, on ne peut 172 pas faire du lobbying pour ça. On ne peut pas dire aux fonctionnaires 173 « Faites ceci parce que nous voulons que vous le fassiez. »</p> 174 175 <p>Si nous voulons une solution que nous puissions faire appliquer, qu'est-ce 176 qu'il nous reste ? Eh bien, le seul moyen, à mon avis, est que le logiciel 177 soit reconnu par la loi comme une « sphère de sécurité ». Si c'est du 178 logiciel, on est en sécurité. Des circuits effectuant le même calcul 179 seraient couverts par un brevet, mais si c'est du logiciel, alors on est en 180 sécurité. Mais qu'est-ce que cela signifie « être du logiciel » ? Eh bien, 181 c'est ce qui fonctionne sur une machine polyvalente, universelle. Donc on 182 fait d'abord une machine universelle et ensuite on y insère le programme 183 pour qu'il lui dise quoi faire. Si la seule fonction de la machine est 184 d'être universelle, alors toute idée spécifique, brevetée, est implémentée 185 par le programme.</p> 186 187 <p>C'est à ça que je veux arriver et j'essaie de distinguer ce cas d'une 188 affaire comme <cite>Diamond v. Diehr</cite> où il y avait un brevet pour un 189 système, une méthode de vulcanisation. Son application nécessitait un 190 ordinateur, mais également du matériel à usage spécifique, pas une machine 191 polyvalente, universelle, et ce matériel à usage spécifique était essentiel 192 à la mise en œuvre de la technique brevetée. 193 En fait, ce n'était pas une technique logicielle. Et j'ai lu un article de 194 Pamela Samuelson dont l'argument était que la <abbr title="Court of Appeals 195 for the Federal Circuit">CAFC</abbr><a id="TransNote1-rev" 196 href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> avait détourné cette décision ; en gros, 197 qu'elle s'était trompée dans l'ordre des quantificateurs.<a 198 id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> La Cour suprême 199 avait dit « le fait qu'il y a un ordinateur là-dedans ne le rend pas 200 automatiquement non brevetable », et la CAFC avait déformé la phrase en 201 « l'ordinateur le rend brevetable ».</p> 202 203 <p>Quoi qu'il en soit, on pourrait peut-être fonder quelque espoir sur les 204 tribunaux, mais je propose une méthode qui distinguera d'une part les cas 205 que nous devons protéger, et d'autre part les brevets sur des idées non 206 informatiques affectant des systèmes qui pourraient être mis en œuvre au 207 moyen d'un ordinateur quelque part à l'intérieur. Quels mots précis 208 utiliser ? Eh bien, ce que j'ai pu trouver de mieux était : « logiciel 209 fonctionnant sur du matériel informatique d'usage général ». Nous voulons 210 certainement que cela couvre des choses comme les smartphones ; nous ne 211 voulons rien exclure qui contienne un quelconque matériel à usage 212 spécifique. 213 Le téléphone portable contient évidemment du matériel spécialisé permettant 214 de parler au réseau téléphonique, mais cela ne doit pas signifier 215 automatiquement que tout ce qui fonctionne sur un téléphone portable est 216 vulnérable aux brevets, parce que le téléphone est un ordinateur polyvalent 217 que les gens utilisent pour toutes sortes de choses. Mais ma formulation 218 « matériel informatique d'usage général » n'est peut-être pas la 219 meilleure. Cela à mon avis demande à être étudié, parce que nous devons 220 examiner chaque formulation possible et voir quels cas seraient protégés 221 contre les brevets et lesquels seraient exposés, pour arriver à la bonne 222 méthode.</p> 223 224 <p>Chaque fois que je suggère une méthode pour résoudre ce problème, la 225 première chose que les gens essaient de chercher, c'est plutôt comment le 226 résoudre à moitié. L'idée de résoudre le problème une fois pour toutes les 227 choque parce qu'elle leur apparaît comme radicale. Ils pensent « Je ne peux 228 pas militer pour quelque chose d'aussi radical qu'une solution vraiment 229 complète de ce problème. Il faut que je cherche une solution partielle qui 230 protégera seulement certains développeurs de logiciel. » 231 Eh bien, c'est une erreur. C'est une erreur a) parce que cela ne ferait pas 232 le travail complètement et b) parce que ce serait plus difficile à faire 233 passer. Il y a beaucoup de développeurs de logiciel et ils sont tous 234 menacés. Si nous proposons de les protéger tous, ils auront tous une raison 235 de donner leur appui. Mais si nous proposons d'en protéger seulement 236 quelques-uns, les autres diront « Cela ne me sert à rien, pourquoi m'y 237 intéresser ? »</p> 238 239 <p>Donc proposons une vraie solution. D'autant plus que les solutions 240 partielles tendent à être vulnérables au problème que Boldrin et Levine ont 241 très bien décrit, à savoir qu'il est facile aux groupes de pression 242 favorables aux brevets de repousser la limite si vous leur donnez une limite 243 quelconque à repousser. Ceci, incidemment, est un avantage supplémentaire en 244 faveur d'un changement dans les procédures judiciaires contre les gens 245 plutôt que dans ce qui est brevetable. Parce que là, le critère est 246 seulement « Quel genre de situation a-t-on ici ? » 247 248 C'est plus difficile d'élargir ce critère, et s'ils essayaient, ce serait 249 toujours dans un litige contre quelqu'un qui se battra pour ne pas 250 l'élargir. Il est ainsi moins vulnérable à une distorsion qui le ferait 251 passer de la restriction de substance qui était visée à l'origine à une 252 exigence de fait portant sur la forme des demandes de brevets, ce qui tend à 253 se produire quel que soit le type d'exigence concernant ce qui doit figurer 254 dans ces demandes.</p> 255 256 <p>Bon, voilà.</p> 257 258 <p><i class="aside">[applaudissements]</i></p> 259 260 <p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Dr Stallman.</p> 261 </div> 262 263 <div class="translators-notes"> 264 265 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 266 <hr /><b>Notes de traduction</b><ol> 267 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" 268 class="nounderline">↑</a> 269 Cour d'appel pour le circuit fédéral.</li> 270 <li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev" 271 class="nounderline">↑</a> 272 Voir le <a 273 href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Calcul_des_pr%C3%A9dicats">calcul des 274 prédicats</a>.</li> 275 </ol></div> 276 </div> 277 278 <!-- for id="content", starts in the include above --> 279 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 280 <div id="footer" role="contentinfo"> 281 <div class="unprintable"> 282 283 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 284 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 285 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 286 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 287 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 288 289 <p> 290 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 291 replace it with the translation of these two: 292 293 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 294 translations. However, we are not exempt from imperfection. 295 Please send your comments and general suggestions in this regard 296 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 297 298 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 299 300 <p>For information on coordinating and contributing translations of 301 our web pages, see <a 302 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 303 README</a>. --> 304 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 305 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 306 traductions en général à <<a 307 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 308 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 309 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 310 les infos nécessaires.</p> 311 </div> 312 313 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 314 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 315 be under CC BY-ND 4.0. 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For web pages, it is ok to list just the latest year the 319 document was modified, or published. 320 321 If you wish to list earlier years, that is ok too. 322 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 323 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 324 year, i.e., a year in which the document was published (including 325 being publicly visible on the web or in a revision control system). 326 327 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 328 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 329 <p>Copyright © 2016 Free Software Foundation, Inc.</p> 330 331 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 332 rel="license" 333 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 334 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 335 4.0)</a>.</p> 336 337 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 338 <div class="translators-credits"> 339 340 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 341 Traduction : Thérèse, Élodie, Thibaut et Mangeur de nuages<br /> Révision : 342 <a href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 343 344 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 345 Dernière mise à jour : 346 347 $Date: 2022/06/11 14:31:02 $ 348 349 <!-- timestamp end --> 350 </p> 351 </div> 352 </div> 353 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 354 </body> 355 </html>