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 <title>Le droit de lire - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
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 <div class="article">
 <h2 class="center">Le droit de lire</h2>
 
 <address class="byline center">
 par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
 
 <p class="infobox c">
 	     Extrait de <cite>The Road to Tycho</cite>, une collection d'articles sur les
 antécédents de la révolution lunaire publiée à Luna City en 2096.
 </p>
 <hr class="thin" />
 
 <div class="columns">
 <p>
 Pour Dan Halbert, la route vers Tycho commença à l'université, quand Lissa
 Lenz lui demanda de lui prêter son ordinateur. Le sien était en panne et, à
 moins qu'elle ne puisse en emprunter un autre, elle échouerait à son projet
 de mi-session. Il n'y avait personne d'autre à qui elle osait demander, à
 part Dan.</p>
 
 <p>
 Ceci posa un dilemme à Dan. Il se devait de l'aider ; mais s'il lui prêtait
 son ordinateur, elle pourrait lire ses livres. À part le fait que vous
 pouviez aller en prison pour plusieurs années pour avoir laissé quelqu'un
 lire vos livres, l'idée même le choqua au départ. Comme à tout le monde, on
 lui avait enseigné dès l'école primaire que partager des livres était
 vicieux et immoral – une chose que seuls les pirates font.</p>
 
 <p>
 Et il était peu probable que la SPA – la <i>Software Protection
 Authority</i><a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> – le
 raterait. Dans ses cours sur les logiciels, Dan avait appris que chaque
 livre avait un moniteur de copyright qui rapportait à la Centrale des
 licences quand et où il était lu, et par qui (elle utilisait ces
 informations pour attraper les lecteurs pirates, mais aussi pour vendre le
 profil de vos centres d'intérêt à des commerçants). La prochaine fois que
 son ordinateur serait en réseau, la Centrale des licences s'en rendrait
 compte. Dan, comme propriétaire d'ordinateur, subirait la punition la plus
 sévère – pour ne pas avoir tout tenté pour éviter l'infraction.</p>
 
 <p>
 Bien entendu, Lissa n'avait pas nécessairement l'intention de lire ses
 livres. Peut-être ne voulait-elle l'ordinateur que pour écrire son
 projet. Mais Dan savait qu'elle venait d'une famille de classe moyenne et
 qu'elle arrivait difficilement à payer ses frais de scolarité, sans parler
 de ses frais de lecture. Lire les livres de Dan pourrait être sa seule façon
 d'obtenir son diplôme. Il comprenait cette situation ; lui-même avait eu à
 emprunter pour payer tous les articles scientifiques qu'il avait eu à lire
 (10% de ces redevances allaient aux chercheurs qui écrivaient ces articles ;
 puisque Dan visait une carrière universitaire, il pouvait espérer que ses
 propres articles scientifiques, s'ils étaient souvent référencés, lui
 rapporteraient assez pour rembourser sa dette).</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 
 <div class="columns">
 <p>
 Par la suite, Dan apprendrait qu'il y avait eu une époque où n'importe qui
 pouvait aller à la bibliothèque lire des articles de revues, et même des
 livres, sans avoir à payer. Il y avait eu des universitaires indépendants
 qui lisaient des milliers de pages sans bénéficier des subventions de l'État
 dédiées à la bibliographie. Mais dans les années 1990, les éditeurs aussi
 bien commerciaux qu'à but non lucratif avaient commencé à facturer
 l'accès. En 2047, les bibliothèques offrant un accès public gratuit à la
 littérature scientifique n'étaient qu'un pâle souvenir.</p>
 
 <p>
 Il y avait évidemment des façons de contourner la SPA et la Centrale des
 licences. Ces méthodes étaient elles-mêmes illégales. Dan avait eu un
 camarade de classe dans son cours de programmation, Frank Martucci, qui
 s'était procuré un outil illicite de débogage et l'avait utilisé pour sauter
 le code du moniteur de copyright quand il lisait des livres. Mais il en
 avait parlé à trop d'amis et l'un d'eux l'avait dénoncé à la SPA pour une
 récompense (des étudiants criblés de dettes pouvaient facilement être tentés
 par la trahison). En 2047, Frank était en prison, non pas pour lecture
 pirate, mais pour possession d'un débogueur.</p>
 
 <p>
 Dan apprendrait plus tard qu'il avait existé une époque où n'importe qui
 pouvait posséder des outils de débogage. Il y avait même eu des outils de
 débogage disponibles gratuitement sur des CD ou qu'on pouvait télécharger du
 net. Mais des utilisateurs ordinaires commencèrent à s'en servir pour
 contourner les moniteurs de copyright, et finalement un juge avait décidé
 que c'était devenu leur principale utilisation en pratique. Cela voulait
 dire qu'ils étaient illégaux ; les développeurs de ces débogueurs furent
 envoyés en prison.</p>
 
 <p>
 Les programmeurs avaient toujours besoin d'outils pour déboguer, bien sûr,
 mais en 2047 les fournisseurs de débogueurs ne distribuaient que des
 exemplaires numérotées, et seulement à des programmeurs assermentés ayant
 reçu un agrément officiel. Le débogueur que Dan utilisait dans son cours de
 programmation était gardé derrière un pare-feu spécial afin qu'il puisse
 uniquement servir aux exercices du cours.</p>
 
 <p>
 Il était également possible de contourner les moniteurs de copyright en
 installant un noyau système modifié. Dan apprendrait finalement l'existence
 de noyaux libres, et même de systèmes d'exploitation entièrement libres, qui
 avaient existé au tournant du siècle. Mais non seulement étaient-ils
 illégaux, comme les débogueurs, mais vous ne pouviez en installer un, si
 vous en aviez un, sans connaître le mot de passe administrateur de votre
 ordinateur. Or, ni le FBI ni l'Aide technique Microsoft ne vous le
 révèlerait.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 
 <div class="columns">
 <p>
 Dan conclut qu'il ne pouvait pas se contenter de prêter son ordinateur à
 Lissa. Mais il ne pouvait refuser de l'aider, car il l'aimait. Chaque
 occasion de lui parler le remplissait de bonheur. Et le fait qu'elle l'avait
 choisi pour demander de l'aide pouvait signifier qu'elle l'aimait aussi.</p>
 
 <p>
 Dan résolut le dilemme en faisant une chose encore plus impensable ; il lui
 prêta l'ordinateur et lui dit son mot de passe. De cette manière, si Lissa
 lisait ses livres, la Centrale des licences penserait que c'était lui qui
 les lisait. C'était quand même une infraction, mais la SPA ne s'en rendrait
 pas compte automatiquement. Elle ne s'en rendrait compte que si Lissa le
 dénonçait.</p>
 
 <p>
 Naturellement, si l'école devait un jour apprendre qu'il avait donné son
 propre mot de passe à Lissa, ce serait la fin de leurs études, peu importe
 ce à quoi le mot de passe aurait servi. La politique de l'école était que
 toute interférence avec ses moyens de surveillance des étudiants dans leur
 usage de l'informatique était punissable. Peu importe que vous ne fassiez
 rien de mal ; le fait même de se rendre difficile à surveiller par les
 administrateurs constituait une infraction. Dans leur esprit, cela voulait
 dire que vous étiez en train de faire quelque chose d'interdit et ils se
 moquaient de savoir de quoi il s'agissait.</p>
 
 <p>
 Les étudiants n'étaient généralement pas expulsés pour cela – pas
 immédiatement. À la place, ils étaient bannis des systèmes informatiques de
 l'école et échouaient inévitablement à leurs examens.</p>
 
 <p>
 Plus tard, Dan apprendrait que ce genre de politique n'avait commencé dans
 les universités que dans les années 1980, quand des étudiants commencèrent à
 être nombreux à utiliser des ordinateurs. Auparavant, les universités
 avaient une approche différente de la discipline des étudiants ; elles
 punissaient les activités qui causaient du tort et pas celles qui
 éveillaient simplement des soupçons.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 
 <div class="columns">
 <p>
 Lissa ne dénonça pas Dan à la SPA. Sa décision de l'aider les amena à se
 marier et aussi à remettre en question ce qu'on leur avait enseigné dans
 leur enfance au sujet du piratage. Le couple commença à s'informer sur
 l'histoire du copyright, sur l'Union soviétique et ses restrictions en
 matière de copie et même sur la Constitution d'origine des États-Unis. Ils
 déménagèrent à Luna, où ils trouvèrent d'autres gens qui comme eux avaient
 pris leurs distances par rapport au long bras de la SPA. Quand la révolte de
 Tycho commença en 2062, le droit universel de lire devint bientôt un de ses
 objectifs principaux.</p>
 </div>
 
 <div class="announcement reduced-width comment" role="complementary">
 <hr class="no-display" />
 <p><a href="https://www.defectivebydesign.org/ebooks.html">Inscrivez-vous à
 notre liste de diffusion (en anglais) concernant les dangers des livres
 électroniques</a>.</p>
 <hr class="no-display" />
 </div>
 
 <div id="AuthorsNote">
 <h3>Notes de l'auteur</h3>
 
 <ul class="no-bullet">
 <li>
 <div class="reduced-width">
 <p>Cette histoire est un article historique fictif qui sera écrit dans le futur
 par quelqu'un d'autre pour décrire la jeunesse de Dan Halbert au sein d'une
 société répressive mise en place par des forces injustes utilisant le mot
 « pirate » dans leur propagande. La terminologie de cette société y est donc
 employée. J'ai tenté de la projeter dans un univers plus visiblement
 tyrannique. Consultez « <a
 href="/philosophy/words-to-avoid.html#Piracy">Piratage</a> ».
 </p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 </li>
 
 <li>
 <div class="reduced-width">
 <p>Les restrictions imposées par ordinateur sur le prêt ou la lecture de livres
 (et autres sortes d'œuvres publiées) sont connues sous le nom de DRM,
 raccourci pour <i>Digital Restrictions Management</i> (gestion numérique des
 restrictions). Pour éliminer les DRM, la Free Software Foundation a mis en
 place la campagne <i><a href="https://www.defectivebydesign.org/">Defective
 by Design</a></i>.<a id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a>
 Nous demandons votre soutien.</p>
 
 <p>L'<i>Electronic Frontier Foundation</i>, une organisation indépendante de la
 <i>Free Software Fondation</i>, fait également campagne contre les DRM.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 </li>
 </ul>
 
 <p class="update">
 La note suivante a été modifiée plusieurs fois depuis la première
 publication de cette histoire.</p>
 
 <ul class="no-bullet">
 <li>
 <div class="columns">
 <p>
 La bataille pour le droit de lire fait déjà rage. Bien qu'il puisse
 s'écouler 50 ans avant que nos libertés d'antan s'effacent dans l'obscurité,
 la plupart des lois et pratiques répressives décrites plus haut ont déjà été
 proposées ; plusieurs ont force de loi aux USA et ailleurs. Aux États-Unis,
 la loi de 1998 dite <abbr title="Digital Millennium Copyright
 Act">DMCA</abbr><a id="TransNote3-rev" href="#TransNote3"><sup>3</sup></a> a
 donné l'aval explicite du gouvernement aux restrictions imposées par
 ordinateur connues sous le nom de DRM, en faisant de la distribution de
 programmes capables de casser les DRM un délit. L'Union européenne a imposé
 des restrictions similaires sous une forme un peu moins rigoureuse dans une
 directive de 2001 sur le copyright.</p>
 
 <p>
 Les États-Unis font campagne pour imposer des règles similaires au reste du
 monde au moyen de traités de soi-disant « libre-échange ». <a
 href="https://stallman.org/business-supremacy-treaties.html">Traités de
 suprématie du commerce</a> serait un terme plus adéquat, puisqu'ils sont
 conçus pour permettre au commerce de dominer les États supposés
 démocratiques. La politique de la DMCA mettant hors la loi les programmes
 qui cassent les DRM est l'une des nombreuses politiques injustes que ces
 traités imposent dans les domaines les plus variés.</p>
 
 <p>
 Les États-Unis ont imposé des conditions de type DMCA à l'Australie, au
 Panama, à la Colombie et à la Corée du Sud par des accords bilatéraux, et à
 des pays comme le Costa Rica par un autre traité, <abbr title="Central
 America Free Trade Agreement">CAFTA</abbr><a id="TransNote4-rev"
 href="#TransNote4"><sup>4</sup></a>. Obama a intensifié la campagne avec
 deux nouveaux projets de traités, le <abbr title="Trans-Pacific
 Partnership">TPP</abbr><a id="TransNote5-rev"
 href="#TransNote5"><sup>5</sup></a> et le <abbr title="Transatlantic Trade
 and Investment Partnership">TIPP</abbr><a id="TransNote6-rev"
 href="#TransNote6"><sup>6</sup></a>. Le TPP imposerait la DMCA, ainsi que de
 nombreuses autres restrictions, à 12 pays du Pacifique. Le TIPP imposerait
 des restrictions similaires à l'Europe. Tous ces traités doivent être
 repoussés ou abolis.</p>
 
 <p>
 Le <i>World Wide Web Consortium</i> lui-même est tombé sous la coupe de
 l'industrie du copyright; il est sur le point d'approuver l'inscription
 officielle d'un système de DRM dans les spécifications du web.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 </li>
 
 <li>
 <div class="table">
 <div class="table-cell left">
 <p class="emph-box">
 Le logiciel non libre a tendance à posséder <a href="/proprietary/">des
 fonctionnalités abusives de toutes sortes</a>, ce qui conduit naturellement
 à la conclusion qu'<a
 href="/philosophy/free-software-even-more-important.html">on ne peut jamais
 faire confiance à un programme non libre</a>. Nous devons exiger du logiciel
 exclusivement libre et rejeter les programmes non libres.</p>
 </div>
 
 <p class="table-cell right">
 Microsoft a admis avoir intégré une porte dérobée à Windows Vista. Cette
 société peut s'en servir pour installer de force des « mises à niveau » de
 logiciels, même si les utilisateurs les considèrent plutôt comme des
 régressions. Elle peut ordonner à toutes les machines qui tournent sous
 Vista de refuser de faire fonctionner tel ou tel pilote de
 périphérique. L'objectif principal de cette répression des utilisateurs par
 Vista était d'imposer des DRM que les utilisateurs ne pourraient pas
 outrepasser. Bien sûr, Windows 10 n'a rien à lui envier.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 </li>
 
 <li>
 <div class="columns">
 <p>
 L'une des idées contenues dans cette histoire n'a en fait été proposée qu'en
 2002. C'est l'idée que le FBI et Microsoft garderaient les mots de passe
 administrateur (root) de vos ordinateurs et ne vous permettraient pas de les
 posséder.</p>
 
 <p>
 Les instigateurs de ce dessein ont donné aux versions préliminaires des noms
 comme « informatique de confiance » et « Palladium », mais dans la forme où
 il a été finalement mis en place, il s'appelle « démarrage sécurisé »
 <i>[secure boot]</i>.</p>
 
 <p>
 Ce que conserve Microsoft n'est pas exactement un mot de passe au sens
 traditionnel du terme ; personne ne le saisit dans un terminal. Il s'agit
 d'une signature et d'une clé de chiffrement qui correspond à une seconde clé
 stockée sur votre ordinateur. Ceci permet à Microsoft, et potentiellement à
 tout site web coopérant avec lui, d'avoir la mainmise totale sur ce que
 l'utilisateur peut faire avec son propre ordinateur. Il est probable que
 Microsoft utilise ce moyen de contrôle pour le compte du FBI quand on le lui
 demande : elle lui a déjà <a
 href="/proprietary/malware-microsoft.html">montré les failles de sécurité de
 Windows</a> pour qu'il les exploite.</p>
 
 <p>
 Le démarrage sécurisé peut être implémenté d'une façon qui permette à
 l'utilisateur de définir la clé de signature et de décider quels programmes
 signer. En pratique, les PC conçus pour Windows 10 comportent uniquement la
 clé de Microsoft ; le choix de laisser ou non l'utilisateur installer un
 autre système (GNU/Linux par exemple) appartient à Microsoft. Nous appelons
 cela « démarrage restreint » <i>[restricted boot]</i>.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 </li>
 
 <li>
 <div class="columns">
 <p>
 En 1997, quand cette histoire a été publiée, la SPA menaçait de petits
 fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en exigeant qu'ils lui permettent de
 surveiller tous les usagers. La plupart des FAI capitulèrent lorsqu'ils
 furent menacés, parce qu'ils n'avaient pas les moyens de contre-attaquer en
 justice. L'un d'eux, <i>Community ConneXion</i> à Oakland en Californie, a
 refusé la demande et a effectivement été poursuivi. Plus tard, la SPA a
 laissé tomber la plainte mais la DMCA lui a donné le pouvoir qu'elle
 recherchait.</p>
 
 <p>
 La SPA, sigle qui signifie en fait <i>Software Publisher's Association</i>,
 a été remplacée dans ce rôle de police par la <i>Business Software
 Alliance</i>. La BSA n'est pas aujourd'hui une force de police officielle ;
 officieusement, c'est pourtant ainsi qu'elle se comporte. Utilisant des
 méthodes rappelant celles de l'ex-Union soviétique, elle invite les gens à
 faire de la délation à l'endroit de leurs collègues et amis ; dans une
 campagne de terreur orchestrée par la BSA en 2001 en Argentine, des menaces
 à peine voilées ont été faites, selon lesquelles les gens partageant du
 logiciel seraient violés en prison.</p>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 </li>
 
 <li>
 <div class="reduced-width">
 <p>
 Les politiques universitaires de sécurité décrites précédemment ne sont pas
 imaginaires. Par exemple, un ordinateur dans une université de la région de
 Chicago affiche le message suivant au login :</p>
 
 <blockquote><p>
 Ce système est réservé aux utilisateurs autorisés. Les personnes qui
 utilisent ce système informatique sans autorisation ou au-delà de leur
 autorisation pourront faire l'objet d'une surveillance et d'un
 enregistrement de toutes leurs activités par les administrateurs
 système. Lors de la surveillance des personnes utilisant le système de
 manière inadéquate, ou lors de la maintenance du système, les activités
 d'utilisateurs autorisés pourraient également être surveillées. Quiconque
 utilise ce système consent expressément à une telle surveillance et est
 avisé que si cette surveillance révèle des indices d'une possible activité
 illégale ou violation des règlements de l'université, les administrateurs
 système peuvent fournir ces indices aux autorités de l'université ou aux
 forces de l'ordre.
 </p></blockquote>
 
 <p>
 Il s'agit d'une approche intéressante du quatrième amendement : conduire la
 plupart des gens à renoncer par avance aux droits qu'il leur accorde.</p>
 </div>
 </li>
 </ul>
 <div class="column-limit"></div>
 </div>
 
 <div id="BadNews">
 <h3>Mauvaises nouvelles</h3>
 
 <p class="reduced-width">
 Jusqu'à présent, la bataille pour le droit de lire tourne à notre
 détriment. L'ennemi est organisé, pas nous.
 </p>
 
 <div class="columns">
 <p>Les livres électroniques commerciaux d'aujourd'hui <a
 href="/philosophy/the-danger-of-ebooks.html">abolissent les libertés
 traditionnelles des lecteurs</a>. La liseuse d'Amazon (que j'appelle <a
 href="/philosophy/why-call-it-the-swindle.html"><i>Swindle</i></a><a
 id="TransNote7-rev" href="#TransNote7"><sup>7</sup></a> parce qu'elle est
 conçue pour arnaquer les lecteurs, pour leur voler les libertés
 traditionnelles) fonctionne avec un logiciel qui a plusieurs <a
 href="/proprietary/malware-kindle-swindle.html">fonctionnalités
 orwelliennes</a> avérées dont n'importe laquelle est une raison de rejeter
 complètement le produit.</p>
 
 <ul class="no-bullet">
 <li><p>Cette liseuse espionne et rapporte tout ce que fait l'utilisateur : quel
 livre il est en train de lire, quelle page, à quel moment il souligne du
 texte et quelles notes il prend.</p></li>
 
 <li><p>Elle a un DRM conçu pour empêcher l'utilisateur de partager des copies.</p></li>
 
 <li><p>Elle a une porte dérobée par laquelle Amazon peut effacer à distance
 n'importe quel livre. En 2009, elle a effacé des milliers de copies de
 « 1984 », le roman de George Orwell.</p></li>
 
 <li><p class="inline-block">Et comme si tout ça n'était pas encore assez orwellien, il y a une porte
 dérobée universelle par laquelle Amazon peut modifier le logiciel à distance
 et introduire n'importe quelle autre forme de vilénie.</p></li>
 </ul>
 
 <p>Le système de distribution des livres électroniques par Amazon est de
 l'oppression, lui aussi. Il identifie l'utilisateur et enregistre quels
 livres il se procure. En outre, il exige des utilisateurs qu'ils acceptent
 un contrat antisocial leur interdisant de partager des copies avec
 d'autres. Ma conscience me dit que, si j'avais accepté un tel contrat, le
 moindre mal serait de le transgresser, de partager des copies malgré tout ;
 toutefois, pour respecter complètement la morale je dois au départ ne pas
 accepter ce genre de contrat. C'est pourquoi je refuse d'en signer, que ce
 soit pour du logiciel, des livres électroniques, de la musique ou n'importe
 quoi d'autre.</p>
 
 <p class="emph-box">
 Si nous voulons faire cesser les mauvaises nouvelles et en susciter quelques
 bonnes, nous avons besoin de nous organiser et de nous
 battre. Inscrivez-vous à la campagne <a
 href="https://www.defectivebydesign.org/">Defective by Design</a>
 (défectueux à dessein) pour donner un coup de main. Vous pouvez <a
 href="https://www.fsf.org/associate">adhérer à la FSF</a> pour soutenir
 l'ensemble de notre travail. Il y a aussi de nombreux moyens d'y <a
 href="/help/help.html">participer</a>.
 </p>
 </div>
 </div>
 <div class="column-limit"></div>
 
 <h3 class="footnote">Références</h3>
 
 <ul>
   <li>Le « livre blanc » de l'administration : <cite>Information Infrastructure
 Task Force – Intellectual Property [<a
 href="/philosophy/not-ipr.html">sic</a>] and the National Information
 Infrastructure: The Report of the Working Group on Intellectual Property
 <em>[sic]</em> Rights</cite> (1995).</li>
 
   <li>Une explication du libre blanc : <i>« <a
 href="https://www.wired.com/1996/01/white-paper/">The Copyright
 Grab</a> »</i>, Pamela Samuelson, <cite>Wired</cite>, 1er janvier 1996.</li>
 
   <li><i>« <a href="https://law.duke.edu/boylesite/sold_out.htm">Sold
 Out</a> »</i>, James Boyle, <cite>New York Times</cite>, 31 mars 1996.</li>
 
   <li><i>« <a
 href="https://web.archive.org/web/20130508120533/http://www.interesting-people.org/archives/interesting-people/199611/msg00012.html">Public
 Data or Private Data</a> »</i>, Dave Farber, <cite>Washington Post</cite>,
 4 novembre 1996.</li>
  
   <li><i><a
 href="https://web.archive.org/web/20151113122141/http://public-domain.org/">Union
 for the Public Domain</a></i> : une organisation dont le but est de résister
 à l'extension débridée des pouvoirs du copyright et des brevets, et de faire
 marche arrière.</li>
 </ul>
 
 <div class="infobox extra" role="complementary">
 <hr />
 <p>Cet article a été publié dans la parution de février 1997 de
 <cite>Communications of the ACM</cite> (volume 40, numéro 2).</p>
 </div>
 
 <div class="edu-note c"><p id="fsfs">Cet essai est publié dans <a
 href="https://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free
 Software, Free Society: The Selected Essays of Richard
 M. Stallman</cite></a>.</p></div>
 </div>
 
 <div class="translators-notes">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
 <b>Notes de traduction</b><ol>
 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Autorité pour la protection du logiciel.</li>
 <li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Défectueux à dessein.</li>
 <li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Loi sur le copyright du millénaire numérique.</li>
 <li><a id="TransNote4" href="#TransNote4-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Accord de libre échange avec l'Amérique centrale.</li>
 <li><a id="TransNote5" href="#TransNote5-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Accord de partenariat transpacifique.</li>
 <li><a id="TransNote6" href="#TransNote6-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.</li>
 <li><a id="TransNote7" href="#TransNote7-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 <i>Swindle</i> : arnaque, escroquerie.</li>
 </ol></div>
 </div>
 
 <!-- for id="content", starts in the include above -->
 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
 <div id="footer" role="contentinfo">
 <div class="unprintable">
 
 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
 
 <p>
 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
         replace it with the translation of these two:
 
         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
         Please send your comments and general suggestions in this regard
         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
 
         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
 
         <p>For information on coordinating and contributing translations of
         our web pages, see <a
         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
         README</a>. -->
 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
 traductions en général à &lt;<a
 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
 les infos nécessaires.</p>
 </div>
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
      be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
      without talking with the webmasters or licensing team first.
      Please make sure the copyright date is consistent with the
      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
      document was modified, or published.
      
      If you wish to list earlier years, that is ok too.
      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
      year, i.e., a year in which the document was published (including
      being publicly visible on the web or in a revision control system).
      
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
 <p>Copyright &copy; 1996, 2002, 2007, 2009, 2012, 2014, 2016, 2021 Richard
 Stallman</p>
 
 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
 rel="license"
 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
 4.0)</a>.</p>
 
 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
 <div class="translators-credits">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
 Traduction : Pierre Sarrazin.<br /> Révision : <a
 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
 
 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
 Dernière mise à jour :
 
 $Date: 2022/05/04 15:02:17 $
 
 <!-- timestamp end -->
 </p>
 </div>
 </div>
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 </html>