reevaluating-copyright.html (28308B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/reevaluating-copyright.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws copyright" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire - Projet 11 GNU - Free Software Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/reevaluating-copyright.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire</h2> 20 21 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a> <a id="ft1-rev" 22 href="#ft1"><sup>[1]</sup></a></address> 23 24 <p>Le monde du droit est conscient que les technologies numériques de 25 l'information posent « des problèmes de copyright », mais n'est pas remonté 26 à la source de ces problèmes : un conflit fondamental entre les éditeurs 27 d'œuvres sous copyright et les utilisateurs de ces œuvres. Les éditeurs, 28 comprenant où étaient leurs intérêts propres, ont déposé une proposition, 29 via l'administration Clinton, pour stopper ces « problèmes » en faisant 30 pencher le conflit en leur faveur. Cette proposition, le <i>Lehman White 31 Paper</i> <a id="ft2-rev" href="#ft2"><sup>[2]</sup></a> (livre blanc), fut 32 le thème principal du congrès <cite>Innovation and the Information 33 Environment</cite> (Innovation dans l'environnement de l'information) à 34 l'Université d'Orégon (novembre 1995).</p> 35 36 <p>John Perry Barlow <a id="ft3-rev" href="#ft3"><sup>[3]</sup></a>, dans sa 37 conférence d'ouverture, nous a expliqué comment le groupe musical <i>The 38 Grateful Dead</i> a reconnu et géré ce conflit. Ses membres ont décidé qu'il 39 serait mauvais d'intervenir pour faire cesser la copie de leurs concerts sur 40 cassettes ou leur distribution sur Internet, mais ne voient rien de mal à 41 faire appliquer le copyright sur les enregistrements CD de leur musique.</p> 42 43 <p>Barlow n'a pas analysé les raisons pour lesquelles ce support est traité 44 différemment et, plus tard, Gary Glisson <a id="ft4-rev" 45 href="#ft4"><sup>[4]</sup></a> a critiqué l'idée de Barlow qu'Internet est 46 inexplicablement unique et comparable à rien d'autre au monde. Et 47 d'argumenter que nous devrions être capables de déterminer ce qu'implique 48 Internet pour la politique du copyright avec les mêmes méthodes d'analyse 49 que nous appliquons aux autres technologies. C'est justement ce que tente de 50 faire cet article.</p> 51 52 <p>Barlow a suggéré que nos intuitions sur les objets matériels (que nous 53 considérons comme des biens) ne peuvent être transférées à l'information 54 (qui serait alors vue comme un bien également), car l'information est 55 « abstraite ». Comme l'a remarqué Steven Winter <a id="ft5-rev" 56 href="#ft5"><sup>[5]</sup></a>, la propriété, le bien abstrait, existe 57 depuis des siècles. Les parts dans une société, les opérations à terme et 58 même la monnaie papier sont des formes de biens plus ou moins 59 abstraits. Barlow et d'autres, qui soutiennent que l'information doit être 60 libre, ne rejettent pas ces autres formes de propriété abstraite. En clair, 61 la différence cruciale entre l'information et les formes acceptables de 62 propriété n'est pas, en soi, le fait qu'elle soit abstraite. Qu'est-ce 63 donc ? Je propose une explication simple et concrète.</p> 64 65 <p>Le droit américain du copyright considère ce dernier comme un marché passé 66 entre le public et les « auteurs » (même si dans la pratique, ce sont en 67 général les éditeurs qui se substituent aux auteurs dans la négociation). Le 68 public cède certaines libertés en échange d'un supplément d'œuvres publiées, 69 dont il profite. Jusqu'au livre blanc, notre gouvernement n'avait jamais 70 proposé au public d'échanger <em>toutes</em> ses libertés contre l'usage de 71 ces œuvres. Le copyright implique d'abandonner certaines libertés et de 72 garder les autres. Ce qui signifie qu'il existe de nombreux marchés 73 alternatifs que le public pourrait proposer aux éditeurs. Alors, quelle est 74 la meilleure affaire pour le public ? Quelles sont les libertés qu'il vaut 75 la peine d'échanger et pour combien de temps ? Les réponses dépendent de 76 deux choses : du nombre de publications supplémentaires que le public 77 obtiendrait en abandonnant une liberté donnée et de l'avantage qu'il 78 tirerait du maintien de cette liberté.</p> 79 80 <p>Ceci montre pourquoi c'est une erreur de prendre des décisions sur la <a 81 href="#later-1">propriété intellectuelle</a> par analogie avec la propriété 82 d'objets physiques, ou même avec les anciennes règles de la propriété 83 intellectuelle. Winter a présenté des arguments convaincants pour dire qu'il 84 est possible de faire de telles analogies, de dépoussiérer nos vieux 85 concepts et de les appliquer à de nouvelles décisions <a id="ft6-rev" 86 href="#ft6"><sup>[6]</sup></a>. Cela donnera sûrement une réponse, mais pas 87 la bonne. L'analogie n'est pas une manière valable de décider ce qu'il faut 88 acheter et à quel prix.</p> 89 90 <p>Pour prendre un exemple, on ne décide pas de construire une autoroute dans 91 la ville de New York par analogie à une décision antérieure d'autoroute dans 92 l'Iowa. Dans chacune de ces prises de décision interviennent les mêmes 93 facteurs (le coût, l'intensité de la circulation, l'expropriation de 94 terrains bâtis ou non) ; prendre la décision de construire une autoroute par 95 analogie à des décisions antérieures revient à construire toutes les 96 autoroutes proposées, ou aucune. Au lieu de cela, nous jugeons chaque 97 proposition de construction d'autoroute en fonction du pour et du contre, le 98 rapport en faveur de l'un ou de l'autre variant au cas par cas. De même, 99 dans le cas du copyright, nous devons peser les coûts et bénéfices tels 100 qu'ils s'appliquent dans la situation actuelle à des supports modernes, non 101 pas tels qu'ils se sont appliqués dans le passé à d'autres supports.</p> 102 103 <p>Cela montre aussi pourquoi le principe de Laurence Tribe (pour le discours, 104 les droits ne devraient pas dépendre du choix du support) <a id="ft7-rev" 105 href="#ft7"><sup>[7]</sup></a> ne peut s'appliquer aux décisions sur le 106 copyright. Ce dernier est un marché passé avec le public, pas un droit 107 naturel. Les enjeux de la politique du copyright sont de déterminer les 108 marchés les plus avantageux pour le public, et non pas les prérogatives 109 auxquelles les éditeurs ou les lecteurs ont droit.</p> 110 111 <p>Le système du copyright s'est développé parallèlement à l'industrie de 112 l'imprimerie. Aux temps de la presse à imprimer, il était impossible pour un 113 lecteur de copier un livre. Cela demandait une presse, ce qu'un lecteur 114 lambda ne possédait pas. De plus, de copier ainsi revenait absurdement cher 115 si les copies ne se faisaient pas en nombre suffisant, ce qui veut dire, 116 dans les faits, que seul l'éditeur pouvait copier économiquement un livre.</p> 117 118 <p>Alors, quand le public a cédé aux éditeurs sa liberté de copier des livres, 119 il leur a vendu une chose qu'il <em>ne pouvait utiliser</em>. Vendre une 120 chose qui ne vous est ni utile ni d'un grand secours, c'est toujours une 121 bonne affaire. C'est pourquoi le copyright, aux temps de l'imprimerie, n'a 122 jamais été controversé, précisément parce qu'il ne restreignait en rien ce 123 que les lecteurs pouvaient faire communément.</p> 124 125 <p>Mais ces temps arrivent à leur fin. Les photocopieurs, les cassettes audio 126 et vidéo ont initié le changement ; les technologies numériques de 127 l'information l'ont accompli. Ces avancées ont permis aux gens ordinaires 128 – et plus seulement aux éditeurs possédant un matériel spécialisé – de 129 copier. Et c'est ce qu'ils font !</p> 130 131 <p>À partir du moment où les gens ordinaires trouvent utile et pratique de 132 copier, ils ne sont plus aussi disposés à abandonner leur liberté de le 133 faire. Ils veulent garder cette liberté et l'exercer, plutôt que de la 134 négocier. Le marché du copyright, tel qu'il est, n'est plus une bonne 135 affaire pour le public et il est temps de le réviser ; il est temps que la 136 loi reconnaisse le bénéfice pour le public de la copie et du partage des 137 copies.</p> 138 139 <p>À travers cette analyse, nous voyons pourquoi le rejet de l'ancien marché du 140 copyright n'est pas basé sur la supposition qu'Internet est inexplicablement 141 unique. Internet est pertinent du fait qu'il facilite aux lecteurs 142 ordinaires la copie et le partage. Plus il est facile de copier et de 143 partager, plus cela devient utile et plus le copyright tel qu'il existe 144 actuellement devient une mauvaise affaire.</p> 145 146 <p>Mais cette analyse explique aussi pourquoi les <i>Grateful Dead</i> sont 147 logiques quand ils exigent l'application du copyright à la fabrication de CD 148 mais pas à la copie individuelle. La production de CD fonctionne de la même 149 façon qu'une imprimerie ; actuellement ce n'est pas à la portée de tout le 150 monde, même des gens qui ont un ordinateur, de copier un CD vers un autre 151 CD. C'est pourquoi le copyright reste indolore pour les mélomanes quand il 152 s'applique aux CD industriels, tout comme il l'était globalement aux temps 153 de l'imprimerie. Cependant, restreindre la copie du même morceau sur une 154 cassette audio-numérique pénalise l'amateur de musique et ce dernier est en 155 droit de rejeter ces restrictions. [Note ajoutée en 1999 : la situation des 156 CD a changé, dans le sens que beaucoup de possesseurs d'ordinateurs peuvent 157 maintenant les copier. Nous devons donc considérer les CD comme des 158 cassettes. Précision de 2007 : malgré les progrès de la technologie des CD, 159 il reste justifié d'appliquer le copyright à la distribution commerciale 160 tout en autorisant les particuliers à copier librement.]</p> 161 162 <p>Nous pouvons aussi comprendre pourquoi le côté abstrait de la <a 163 href="#later-1">propriété intellectuelle</a> n'est pas un facteur 164 crucial. D'autres formes de biens abstraits représentent des parts de 165 quelque chose. Copier une part de quoi que ce soit est une activité à somme 166 nulle ; la personne qui copie n'en retire un bénéfice qu'au détriment de 167 tous les autres. Copier un billet d'un dollar dans un photocopieur couleur 168 équivaut en fait à prendre une petite portion de chacun des autres dollars 169 et à réunir ces portions pour en faire un billet entier. Naturellement, nous 170 pensons que c'est mal.</p> 171 172 <p>À l'opposé, copier de l'information utile, instructive ou distrayante pour 173 un ami rend le monde plus heureux et meilleur ; cela profite à cet ami et, 174 en soi, ne fait de mal à personne. C'est une activité constructive qui 175 resserre le lien social.</p> 176 177 <p>Certains lecteurs pourraient remettre en question cette affirmation, car ils 178 connaissent la revendication des éditeurs que les copies illégales leur 179 portent « préjudice ». Cette revendication est essentiellement inexacte et 180 partiellement trompeuse. Et surtout, c'est une pétition de principe.</p> 181 182 <ul> 183 <li>La revendication est essentiellement inexacte, car elle présuppose que l'ami 184 aurait, dans le cas contraire, acheté un exemplaire à l'éditeur. Cela peut 185 occasionnellement être vrai, mais la plupart du temps, c'est faux ; et dans 186 ce cas il n'y a pas préjudice.</li> 187 188 <li>La revendication est partiellement trompeuse parce que le mot « préjudice » 189 suggère des événements de nature très différente, événements dans lesquels 190 on est dépossédé de quelque chose. Par exemple, si le stock de livres d'une 191 librairie avait brûlé ou si l'argent de la caisse avait été volé, cela, oui, 192 serait une perte, un préjudice. Nous sommes en général d'accord pour dire 193 que c'est mal de faire cela aux autres. 194 195 <p>Mais quand votre ami évite d'avoir à acheter un exemplaire d'un livre, le 196 libraire et l'éditeur ne perdent rien de ce qu'ils ont. Pour être plus 197 précis, disons que le libraire et l'éditeur recevront moins d'argent qu'ils 198 auraient pu en obtenir. Si votre ami décide de jouer au bridge plutôt que de 199 bouquiner, la conséquence sera la même. Dans un système de marché libre, 200 aucun commerce n'est habilité à crier à l'injustice simplement parce qu'un 201 consommateur potentiel a choisi de ne pas acheter chez lui.</p> 202 </li> 203 204 <li>Il s'agit d'une pétition de principe parce que l'idée de « préjudice » se 205 base sur la supposition que l'éditeur « aurait dû » être payé, elle-même 206 basée sur la supposition que le copyright existe et qu'il interdit la copie 207 individuelle. Mais le litige est bien là : que doit couvrir le copyright ? 208 Si le public décide qu'il peut partager des copies, alors l'éditeur n'est 209 pas en droit d'espérer une rémunération sur chaque copie et donc ne peut 210 revendiquer de « préjudice » s'il ne l'obtient pas. 211 212 <p>En d'autres termes, le « préjudice » vient du système du copyright ; il ne 213 fait pas partie inhérente de la copie. En soi, copier ne fait de mal à 214 personne.</p> 215 </li> 216 </ul> 217 218 <p>La proposition du livre blanc qui suscite l'opposition la plus générale est 219 le système de responsabilité collective, où le propriétaire d'un ordinateur 220 est requis de surveiller et contrôler les activités de tous les 221 utilisateurs, sous peine d'être puni pour des actions dans lesquelles il n'a 222 aucune part, mais qu'il n'a simplement pas réussi à empêcher 223 activement. Tim Sloan <a id="ft8-rev" href="#ft8"><sup>[8]</sup></a> a mis 224 en évidence que cela donne aux détenteurs de copyright un statut privilégié, 225 qui n'est accordé à aucune autre personne se plaignant d'un dommage causé 226 par un utilisateur d'ordinateur ; par exemple, personne ne propose de punir 227 le propriétaire d'un ordinateur s'il n'a pas réussi à empêcher un 228 utilisateur de diffamer quelqu'un. Pour un gouvernement, il est naturel de 229 se tourner vers la responsabilité collective afin de faire appliquer une loi 230 en laquelle beaucoup de citoyens ne croient pas. Plus les technologies 231 numériques aideront les citoyens à partager l'information, plus le 232 gouvernement aura besoin de méthodes draconiennes pour faire appliquer le 233 copyright contre les citoyens ordinaires.</p> 234 235 <p>Quand la Constitution des États-Unis a été esquissée, on a proposé que les 236 auteurs aient droit à un monopole de copyright, proposition qui a été 237 rejetée <a id="ft9-rev" href="#ft9"><sup>[9]</sup></a>. Ce que les 238 fondateurs de notre pays ont adopté, à la place, c'est une idée différente 239 du copyright, qui place le public au premier rang <a id="ft10-rev" 240 href="#ft10"><sup>[10]</sup></a>. Aux États-Unis, le copyright est censé 241 exister pour le bien des utilisateurs ; ses bénéfices ne sont pas accordés 242 aux éditeurs ni même aux auteurs pour leurs beaux yeux, mais sont vus comme 243 une incitation à changer leur comportement. Ainsi que l'a prononcé la Cour 244 suprême lors de la confrontation entre Fox Film Corp. et Doyal : « L'intérêt 245 exclusif des États-Unis et l'objectif premier de conférer le monopole [du 246 copyright] résident dans les avantages globaux que retire le public du 247 travail des auteurs » <a id="ft11-rev" href="#ft11"><sup>[11]</sup></a>.</p> 248 249 <p>Selon la perspective de la Constitution sur le copyright, si le public 250 préfère avoir la possibilité de faire des copies dans certains cas, même si 251 cela signifie un nombre un peu plus réduit d'œuvres publiées, le choix du 252 public est décisif. Il n'y a pas de justification possible pour interdire au 253 public de copier ce qu'il veut copier.</p> 254 255 <p>Depuis que la décision constitutionnelle a été prise, les éditeurs 256 n'arrêtent pas d'essayer de la renverser en désinformant le public. Ils le 257 font en répétant ces arguments fondés sur la supposition que le copyright 258 est un droit naturel des auteurs (sans mentionner que la plupart du temps, 259 les auteurs le cèdent aux éditeurs). Les gens qui entendent ces arguments, à 260 moins d'être vraiment conscients que ce postulat est contraire aux prémisses 261 fondamentales de notre droit, croient en toute bonne foi qu'il s'agit des 262 bases du système.</p> 263 264 <p>Cette erreur est tellement enracinée aujourd'hui, que ceux qui s'opposent 265 aux nouveaux pouvoirs du copyright se sentent obligés de le faire en donnant 266 l'argument que même les auteurs et les éditeurs peuvent en être 267 affectés. Ainsi James Boyle <a id="ft12-rev" 268 href="#ft12"><sup>[12]</sup></a> explique comment un strict <a 269 href="#later-2">système de propriété intellectuelle</a> peut interférer avec 270 l'écriture de nouveaux ouvrages. Jessica Litman <a id="ft13-rev" 271 href="#ft13"><sup>[13]</sup></a> cite les protections contre le copyright 272 qui ont historiquement permis à de nombreux médias de devenir 273 populaires. Pamela Samuelson <a id="ft14-rev" 274 href="#ft14"><sup>[14]</sup></a> nous met en garde : le livre blanc peut 275 stopper le développement de la « troisième vague » des industries de 276 l'information, en verrouillant le monde dans une « deuxième vague » de 277 modèle économique qui correspond à l'âge de l'imprimerie.</p> 278 279 <p>Ces arguments peuvent faire mouche sur les sujets où ils sont pertinents, en 280 particulier auprès d'un Congrès et d'une Administration dominés par l'idée 281 que « ce qui est bon pour les médias en général est bon pour les USA ». Mais 282 ils ne réussissent pas à mettre en évidence l'erreur fondamentale sur 283 laquelle cette domination est basée, avec comme résultat qu'ils sont 284 inefficaces sur le long terme. Lorsque ces arguments gagnent une bataille, 285 ils le font sans construire une compréhension globale qui aiderait à gagner 286 la prochaine bataille. Si nous avons trop souvent recours à ces arguments, 287 et de manière trop appuyée, le risque existe que cela permette aux éditeurs 288 de remplacer la Constitution sans soulever de contestation.</p> 289 290 <p>Par exemple, la prise de position récemment publiée par la <i>Digital Future 291 Coalition</i>, une organisation fédérant plusieurs autres organisations, 292 liste de nombreuses raisons de s'opposer au livre blanc : pour le bien des 293 auteurs, des bibliothèques, de l'éducation, des Américains nécessiteux, du 294 progrès technologique, de la flexibilité économique et du respect de la vie 295 privée – arguments tous valables, certes, mais se rapportant à des questions 296 annexes <a id="ft15-rev" href="#ft15"><sup>[15]</sup></a>. La raison la plus 297 importante de toutes brille par son absence : beaucoup d'Américains (si ce 298 n'est presque tous) veulent continuer à faire des copies. La DFC a raté sa 299 critique du but ultime du livre blanc (donner plus de pouvoirs aux éditeurs) 300 et de sa décision principale (rejeter la Constitution et placer les éditeurs 301 au-dessus des utilisateurs). Ce silence pourrait être pris pour un 302 consentement.</p> 303 304 <p>Pour résister à la pression tendant à donner un pouvoir accru aux éditeurs, 305 nous avons besoin d'une prise de conscience généralisée du fait que les 306 lecteurs et les auditeurs ont une importance primordiale ; que le copyright 307 est fait pour les utilisateurs et non le contraire. Si le public n'est pas 308 disposé à accepter certains pouvoirs du copyright, c'est ipso facto une 309 raison de ne pas les proposer. C'est seulement en rappelant au public et à 310 nos élus le but du copyright et l'opportunité qui existe de libérer le flux 311 d'information, que nous pourrons donner la priorité au public.</p> 312 313 <h3 class="footnote">Notes ultérieures</h3> 314 <ul> 315 <li id="later-1"><a href="#f1-rev" class="nounderline">↑</a> 316 <em>Proprieté intellectuelle :</em> Cet article faisait partie du 317 cheminement qui m'a conduit à reconnaître <a 318 href="/philosophy/not-ipr.html">le parti pris et la confusion dans le terme 319 « propriété intellectuelle »</a>. Aujourd'hui je crois que ce terme ne doit 320 jamais être utilisé quelles que soient les circonstances.</li> 321 322 <li id="later-2"><a href="#f2-rev" class="nounderline">↑</a> 323 <em>Système de propriété intellectuelle :</em> Ici, j'ai fait l'erreur à la 324 mode d'écrire « propriété intellectuelle » quand je voulais juste dire 325 « copyright ». C'est comme d'écrire « Europe » quand on veut dire 326 « France » ; cela provoque une confusion qu'il est facile d'éviter.</li> 327 </ul> 328 329 <div class="infobox"> 330 <hr /> 331 <ol> 332 <li id="ft1"><a href="#ft1-rev" class="nounderline">↑</a> 333 Paru dans l'<cite>Oregon Law Review</cite>, printemps 1996.</li> 334 335 <li id="ft2"><a href="#ft2-rev" class="nounderline">↑</a> 336 Informational Infrastructure Task Force, Intellectual Property and the 337 National Information Infrastructure: <cite>The Report of the Working Group 338 on Intellectual Property Rights</cite> (1995).</li> 339 340 <li id="ft3"><a href="#ft3-rev" class="nounderline">↑</a> 341 John Perry Barlow, intervention au congrès <cite>Innovation and the 342 Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Barlow est l'un des 343 fondateurs de l'<i>Electronic Frontier Foundation</i>, une organisation 344 chargée de promouvoir la liberté d'expression dans le cadre des médias 345 numériques ; c'est aussi un ancien parolier des <i>Grateful Dead</i>.</li> 346 347 <li id="ft4"><a href="#ft4-rev" class="nounderline">↑</a> 348 Gary Glisson, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information 349 Environment</cite> (nov. 1995) ; voir aussi Gary Glisson, « A Practitioner's 350 Defense of the NII White Paper », 75 <cite>Or. L. Rev.</cite> (1996), 351 article soutenant le livre blanc. M. Glisson est associé dans le cabinet 352 d'avocats Lane Powell Spears Lubersky à Portland, Oregon, et président de 353 l'<i>Intellectual Property Group</i> de ce cabinet.</li> 354 355 <li id="ft5"><a href="#ft5-rev" class="nounderline">↑</a> 356 Steven Winter, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information 357 Environment</cite> (nov. 1995). M. Winter est professeur à la <i>University 358 of Miami School of Law</i>.</li> 359 360 <li id="ft6"><a href="#ft6-rev" class="nounderline">↑</a> 361 Winter, <i>supra</i> note 5.</li> 362 363 <li id="ft7"><a href="#ft7-rev" class="nounderline">↑</a> 364 Voir Laurence H. Tribe, « The Constitution in Cyberspace: Law and Liberty 365 Beyond the Electronic Frontier », <cite>Humanist</cite>, sept.-oct. 1991, 366 p. 15.</li> 367 368 <li id="ft8"><a href="#ft8-rev" class="nounderline">↑</a> 369 Tim Sloan, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information 370 Environment</cite> (nov. 1995). M. Sloan est membre de la <i>National 371 Telecommunication and Information Administration</i>.</li> 372 373 <li id="ft9"><a href="#ft9-rev" class="nounderline">↑</a> 374 Voir Jane C. Ginsburg, « A Tale of Two Copyrights: Literary Property in 375 Revolutionary France and America », in <cite>Of Authors and Origins: Essays 376 on Copyright Law</cite> 131, 137-38 (Brad Sherman & Alain Strowel, eds., 377 1994), où il est dit que les rédacteurs de la Constitution entendaient 378 « subordonner les intérêts de l'auteur au bénéfice du public », ou bien 379 « traiter les intérêts privés et publics… de la même façon ».</li> 380 381 <li id="ft10"><a href="#ft10-rev" class="nounderline">↑</a> 382 <cite>U.S. Const.</cite>, art. I, 8, cl. 8 : « Le Congrès aura le 383 pouvoir… de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en 384 assurant aux auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit 385 exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. »</li> 386 387 <li id="ft11"><a href="#ft11-rev" class="nounderline">↑</a> 388 <cite>286 U.S. 123</cite>, 127 (1932)</li> 389 390 <li id="ft12"><a href="#ft12-rev" class="nounderline">↑</a> 391 James Boyle, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information 392 Environment</cite> (nov. 1995). M. Boyle est professeur de droit à 393 l'<i>American University</i>, Washington, D.C.</li> 394 395 <li id="ft13"><a href="#ft13-rev" class="nounderline">↑</a> 396 Jessica Litman, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information 397 Environment</cite> (nov. 1995). Mme Litman est professeur à la <i>Wayne 398 State University Law School</i>, Detroit, Michigan.</li> 399 400 <li id="ft14"><a href="#ft14-rev" class="nounderline">↑</a> 401 Pamela Samuelson, « The Copyright Grab », <cite>Wired</cite>, 402 janv. 1996. Mme Samuelson est professeur à la <i>Cornell Law School</i>.</li> 403 404 <li id="ft15"><!-- (available at URL: 405 home.worldweb.net/dfc/press.html</a> 406 )--> 407 <a href="#ft15-rev" class="nounderline">↑</a> 408 <i>Digital Future Coalition</i>, « Broad-Based Coalition Expresses Concern 409 Over Intellectual Property Proposals », 15 nov. 1995.</li> 410 </ol> 411 </div> 412 </div> 413 414 <div class="translators-notes"> 415 416 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 417 </div> 418 </div> 419 420 <!-- for id="content", starts in the include above --> 421 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 422 <div id="footer" role="contentinfo"> 423 <div class="unprintable"> 424 425 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 426 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 427 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 428 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 429 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 430 431 <p> 432 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 433 replace it with the translation of these two: 434 435 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 436 translations. However, we are not exempt from imperfection. 437 Please send your comments and general suggestions in this regard 438 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 439 440 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 441 442 <p>For information on coordinating and contributing translations of 443 our web pages, see <a 444 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 445 README</a>. --> 446 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 447 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 448 traductions en général à <<a 449 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 450 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 451 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 452 les infos nécessaires.</p> 453 </div> 454 455 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 456 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 457 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this 458 without talking with the webmasters or licensing team first. 459 Please make sure the copyright date is consistent with the 460 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the 461 document was modified, or published. 462 463 If you wish to list earlier years, that is ok too. 464 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 465 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 466 year, i.e., a year in which the document was published (including 467 being publicly visible on the web or in a revision control system). 468 469 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 470 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 471 <p>Copyright © 1996, 1999, 2006, 2007, 2021 Richard Stallman</p> 472 473 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 474 rel="license" 475 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 476 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 477 4.0)</a>.</p> 478 479 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 480 <div class="translators-credits"> 481 482 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 483 Traduction : Pierre-Yves Enderlin<br />Révision : <a 484 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 485 486 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 487 Dernière mise à jour : 488 489 $Date: 2021/11/04 21:30:58 $ 490 491 <!-- timestamp end --> 492 </p> 493 </div> 494 </div> 495 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 496 </body> 497 </html>