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plan-nine.html (11059B)


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      2 
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      4 <!-- Parent-Version: 1.96 -->
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      8 
      9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
     10 <title>Les problèmes de la (précédente) licence de Plan 9 - Projet GNU - Free
     11 Software Foundation</title>
     12 
     13 <!--#include virtual="/philosophy/po/plan-nine.translist" -->
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     16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE-->
     17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" -->
     18 <div class="article reduced-width">
     19 <h2>Les problèmes de la (précédente) licence de Plan 9</h2>
     20 
     21 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
     22 
     23 <div class="infobox">
     24 <p><em>Note :</em> Ceci s'applique à l'ancienne licence utilisée pour
     25 Plan 9. La licence actuelle de Plan 9 se conforme aux critères du logiciel
     26 libre (et également à ceux de l'open source). Aussi l'exemple spécifique
     27 analysé dans cet article n'a-t-il qu'une valeur historique. Néanmoins,
     28 l'idée générale demeure valide.</p>
     29 </div>
     30 <hr class="thin" />
     31 
     32 <p>
     33 Quand j'ai vu annoncer que Plan 9 était devenu un logiciel « open source »,
     34 je me suis demandé s'il pouvait être considéré également comme un logiciel
     35 libre. Après avoir étudié sa licence, ma conclusion a été qu'elle n'était
     36 pas libre ; la licence contenait beaucoup de restrictions totalement
     37 inacceptables par le mouvement du logiciel libre. (Voyez <a
     38 href="/philosophy/free-sw.html">gnu.org/philosophy/free-sw.html</a>).</p>
     39 
     40 <p>
     41 Je ne suis pas un supporter du mouvement open source, mais je me suis réjoui
     42 lorsque l'un de ses représentants m'a dit qu'ils ne considéraient pas cette
     43 licence comme acceptable non plus. Lorsque les développeurs de Plan 9 la
     44 décrivent comme « open source », ils altèrent la signification de ce terme
     45 et par là même répandent la confusion (le terme « open source » est
     46 largement mal compris ; voyez <a
     47 href="/philosophy/open-source-misses-the-point.html">gnu.org/philosophy/open-source-misses-the-point.html</a>).</p>
     48 
     49 <p>
     50 Voici une liste des problèmes que j'ai trouvés dans la licence de
     51 Plan 9. Certaines clauses imposent au logiciel Plan 9 des restrictions qui
     52 le rendent clairement non libre ; d'autres sont juste odieuses.</p>
     53 
     54 <p>
     55 Voici d'abord les clauses qui rendent le logiciel non libre.</p>
     56 <p>
     57 <strong>Vous acceptez de fournir au contributeur originel, à sa demande, un
     58 copie complète du code source, du code objet et de la documentation
     59 associée, pour les modifications créées ou ajoutées par votre contribution,
     60 dès lors qu'elles sont utilisées et quel que soit le but de cette
     61 utilisation.</strong></p>
     62 <p>
     63 Ceci interdit les modifications pour usage privé, enlevant ainsi un droit
     64 élémentaire aux utilisateurs.</p>
     65 <p>
     66 <strong> et pouvez, à votre discrétion, demander un prix raisonnable pour le
     67 coût du support de stockage, quel qu'il soit.</strong></p>
     68 <p>
     69 Ceci paraît limiter le prix qui peut être demandé pour une distribution
     70 initiale, interdisant la vente de copies dans un but lucratif.</p>
     71 <p>
     72 <strong>La distribution du logiciel sous licence à des tiers en conformité
     73 avec cet accord sera sujette aux mêmes modalités et conditions que celles
     74 présentées dans ce contrat,</strong></p>
     75 <p>
     76 Ceci paraît signifier que, lorsque vous redistribuez le logiciel, vous devez
     77 passer un accord avec le récipiendaire identique à ce que Lucent exige
     78 lorsque vous le téléchargez.</p>
     79 <p>
     80 <strong> 1. Les licences et droits autorisés sous ce contrat se termineront
     81 automatiquement si (1) vous ne vous conformez pas à toutes les modalités et
     82 conditions énumérées dans le présent document, ou si (2) vous entamez toute
     83 action en violation de propriété intellectuelle à l'encontre du contributeur
     84 originel et/ou d'un autre contributeur, ou participez à une telle
     85 action.</strong></p>
     86 <p>
     87 Cela me paraissait raisonnable à première vue mais par la suite j'ai réalisé
     88 que ça allait trop loin. Une clause de rétorsion comme celle-ci serait
     89 légitime si elle se limitait aux brevets mais ce n'est pas le cas. Cela
     90 signifie que si Lucent ou quelqu'autre contributeur violait la licence d'un
     91 de vos logiciels libres couverts par la GPL et que vous essayiez de la faire
     92 respecter, vous perdriez le droit d'utiliser le code de Plan 9.</p>
     93 <p>
     94 <strong> Vous reconnaissez que, si vous exportez ou réexportez le logiciel
     95 couvert par ce contrat ou toute modification de celui-ci, vous serez
     96 responsable de la conformité aux règlements de l'administration de
     97 l'exportation des États-Unis et vous acceptez par la présente d'indemniser
     98 le contributeur originel et tous les autres contributeurs de toute
     99 obligation financière encourue de ce fait.</strong></p>
    100 <p>   
    101 Il est inacceptable pour une licence de requérir la conformité avec les
    102 règlements de contrôle d'exportation des États-Unis. Les lois étant ce
    103 qu'elles sont, ces règlements s'appliquent <em>dans certaines
    104 situations</em> qu'elles soient ou non mentionnés dans une licence ;
    105 cependant, les imposer comme condition dans une licence peut étendre leurs
    106 conséquences aux personnes et aux activités situées hors de la juridiction
    107 des États-Unis et c'est parfaitement injuste.</p>
    108 <p>
    109 Une partie de la distribution est couverte par une autre restriction
    110 inacceptable :</p>
    111 <p>
    112 <strong> 2.2 Aucun droit n'est donné au détenteur de la licence de
    113 redistribuer (autrement qu'avec le logiciel d'origine ou un dérivé de ce
    114 dernier) les polices d'affichage d'écran identifiées dans le sous-répertoire
    115 /lib/font/bit/lucida ainsi que les polices d'impression (Lucida Sans
    116 Unicode, Lucida Sans Italic, Lucida Sans Demibold, Lucida Typewriter, Lucida
    117 Sans Typewriter83) identifiées dans le sous-répertoire
    118 /sys/lib/postscript/font, ni d'en produire une œuvre dérivée.</strong></p>
    119 <p>
    120 Une partie de cette collection est libre (les polices de Ghostscript sont
    121 couvertes par la GNU GPL), tout le reste en est très loin.</p>
    122 <p>
    123 Outre ces défauts rédhibitoires, cette licence a d'autres dispositions
    124 odieuses :</p>
    125 <p>
    126 <strong> &hellip;Donc, si vous (ou quelqu'autre contributeur) incluez le
    127 logiciel sous licence dans une offre commerciale (« contributeur
    128 commercial »), ledit contributeur commercial accepte de défendre et
    129 d'indemniser le contributeur originel et tous les autres contributeurs
    130 (« contributeurs indemnisés » collectivement)</strong></p>
    131 <p>
    132 Exiger des indemnités de la part d'utilisateurs est absolument odieux.</p>
    133 <p>
    134 <strong> Les contributeurs ont les droits, libres de redevance, non
    135 restreints, non exclusifs, panmondiaux et perpétuels d'utiliser, de
    136 reproduire, de modifier, d'afficher, de présenter, de sous-licencier et de
    137 redistribuer vos modifications, et de donner les mêmes droits à des tiers, y
    138 compris, sans limitation, en tant que partie ou en accompagnement du
    139 logiciel sous licence ;</strong></p>
    140 <p>
    141 Ceci est une variation sur l'asymétrie de la <a
    142 href="/licenses/license-list.html#SoftwareLicenses">NPL</a> : vous obtenez
    143 un droit limité d'utiliser leur code mais eux acquièrent un droit illimité
    144 d'utiliser vos modifications. Bien que cela ne disqualifie pas cette licence
    145 en tant que licence de logiciel libre (en admettant que les autres problèmes
    146 soient corrigés), c'est néanmoins regrettable.</p>
    147 </div>
    148 
    149 <div class="translators-notes">
    150 
    151 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
    152  </div>
    153 </div>
    154 
    155 <!-- for id="content", starts in the include above -->
    156 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
    157 <div id="footer" role="contentinfo">
    158 <div class="unprintable">
    159 
    160 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
    161 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
    162 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
    163 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
    164 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
    165 
    166 <p>
    167 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
    168         replace it with the translation of these two:
    169 
    170         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
    171         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
    172         Please send your comments and general suggestions in this regard
    173         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
    174 
    175         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
    176 
    177         <p>For information on coordinating and contributing translations of
    178         our web pages, see <a
    179         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
    180         README</a>. -->
    181 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
    182 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
    183 traductions en général à &lt;<a
    184 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
    185 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
    186 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
    187 les infos nécessaires.</p>
    188 </div>
    189 
    190 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
    191      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
    192      be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
    193      without talking with the webmasters or licensing team first.
    194      Please make sure the copyright date is consistent with the
    195      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
    196      document was modified, or published.
    197      
    198      If you wish to list earlier years, that is ok too.
    199      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
    200      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
    201      year, i.e., a year in which the document was published (including
    202      being publicly visible on the web or in a revision control system).
    203      
    204      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
    205      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
    206 <p>Copyright &copy; 2000, 2021 Richard Stallman</p>
    207 
    208 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
    209 rel="license"
    210 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
    211 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
    212 4.0)</a>.</p>
    213 
    214 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
    215 <div class="translators-credits">
    216 
    217 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
    218 Traduction : Wolfgang Sourdeau<br />Révision : <a
    219 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
    220 
    221 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
    222 Dernière mise à jour :
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    224 $Date: 2021/09/11 11:35:43 $
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