pirate-party.html (11730B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/pirate-party.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays upholding action" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois se retournent contre le 11 logiciel libre - Projet GNU - Free Software Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/pirate-party.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois se retournent contre le 20 logiciel libre</h2> 21 22 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> 23 24 <div class="introduction"> 25 <p> 26 Note : chaque parti pirate a son programme particulier. Ils appellent tous à 27 réduire le pouvoir du copyright, mais les détails varient. Les positions des 28 autres partis pirates ne posent peut-être pas ce problème. 29 </p> 30 </div> 31 32 <p>La campagne de harcèlement à laquelle se livre l'industrie du copyright en 33 Suède a conduit à la création du premier parti politique dont le programme 34 vise à réduire les restrictions dues au copyright : le Parti pirate. Parmi 35 ses propositions, on trouve l'interdiction des dispositifs de gestion 36 numérique des restrictions (<abbr title="Digital Restrictions 37 Management">DRM</abbr>), la légalisation du partage à but non lucratif 38 d'œuvres culturelles et la réduction à une durée de cinq ans du copyright 39 pour une utilisation commerciale. Cinq ans après sa publication, toute œuvre 40 publiée passerait dans le domaine public.</p> 41 42 <p>Dans l'ensemble je suis favorable à ces changements, mais l'ironie de la 43 chose, c'est que ce choix particulier effectué par le Parti pirate aurait un 44 effet néfaste sur le logiciel libre. Je suis convaincu qu'ils n'avaient 45 nulle intention de nuire au logiciel libre, mais c'est pourtant ce qui se 46 produirait.</p> 47 48 <p>En effet, la licence publique générale (<abbr title="General Public 49 License">GPL</abbr>) de GNU, de même que les autres licences copyleft, se 50 sert du copyright pour défendre la liberté de tous les utilisateurs. La GPL 51 permet à chacun de publier des programmes modifiés, mais à condition de 52 garder la même licence. La redistribution d'un programme qui n'aurait pas 53 été modifié doit elle aussi conserver la même licence. Et tous ceux qui 54 redistribuent doivent donner aux utilisateurs l'accès au code source du 55 logiciel.</p> 56 57 <p>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois affecteraient-elles un 58 logiciel libre placé sous copyleft ? Au bout de cinq ans, son code source 59 passerait dans le domaine public, et les développeurs de logiciel 60 privateur<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> 61 pourraient alors l'inclure dans leurs programmes. Mais qu'en est-il du cas 62 inverse ?</p> 63 64 <p>Le logiciel privateur n'est pas uniquement soumis aux limitations du 65 copyright, mais aussi à celles des <abbr title="contrat de licence 66 utilisateur final">CLUF</abbr>, et les utilisateurs n'en ont pas le code 67 source. Même si le copyright permet le partage à but non commercial, il se 68 peut que les CLUF, eux, l'interdisent. Qui plus est, les utilisateurs, 69 n'ayant pas accès au code source, ne contrôlent pas les actions du programme 70 lorsqu'ils l'exécutent. Exécuter un de ces programmes revient à abandonner 71 votre liberté et à donner au développeur du pouvoir sur vous.</p> 72 73 <p>Que se passerait-il si le copyright de ce programme prenait fin au bout de 74 cinq ans ? Cela n'obligerait en rien les développeurs à libérer le code 75 source, et il y a fort à parier que la plupart ne le feraient jamais. Les 76 utilisateurs, qui continueraient à être privés du code source, se verraient 77 toujours dans l'impossibilité d'utiliser ce programme en toute liberté. Ce 78 programme pourrait même contenir une « bombe à retardement » conçue pour 79 empêcher son fonctionnement au bout de cinq ans, auquel cas les exemplaires 80 passés dans le « domaine public » ne fonctionneraient tout simplement pas.</p> 81 82 <p>Ainsi, la proposition du Parti pirate donnerait aux développeurs de 83 logiciels privateurs la jouissance du code source protégé par la GPL, après 84 cinq ans, mais elle ne permettrait pas aux développeurs de logiciel libre 85 d'utiliser du code privateur, ni après cinq ans, ni même après cinquante. Le 86 monde du Libre ne récolterait donc que les inconvénients et aucun 87 avantage. La différence entre code source et code objet, ainsi que la 88 pratique des CLUF, permettraient bel et bien au logiciel privateur de 89 déroger à la règle générale du copyright de cinq ans, ce dont ne pourrait 90 profiter le logiciel libre.</p> 91 92 <p>Nous nous servons aussi du copyright pour détourner en partie le danger que 93 représentent les brevets logiciels. Nous ne pouvons en protéger complètement 94 nos programmes, aucun n'est à l'abri des brevets logiciels dans un pays où 95 ils sont autorisés, mais au moins nous empêchons qu'on les utilise pour 96 rendre le programme non libre. Le Parti pirate suédois propose d'abolir les 97 brevets logiciels, et si cela se produisait ce problème ne se poserait 98 plus. Mais en attendant, nous ne devons pas perdre notre seul moyen de 99 protection contre les brevets.</p> 100 101 <p>Aussitôt après que le Parti pirate suédois eût annoncé ses propositions, les 102 développeurs de logiciel libre ont décelé cet effet secondaire et proposé 103 qu'on établisse une règle à part pour le logiciel libre : on allongerait la 104 durée du copyright pour le logiciel libre, de sorte que l'on puisse le 105 garder sous licence copyleft. Cette exception explicite accordée au logiciel 106 libre contrebalancerait l'exception de fait dont bénéficierait le logiciel 107 privateur. Dix ans devraient suffire, à mon sens. Toutefois, cette 108 proposition s'est heurtée à une forte résistance des dirigeants du Parti 109 pirate, qui refusent de faire un cas particulier en allongeant la durée du 110 copyright.</p> 111 112 <p>Je pourrais approuver une loi par laquelle le code source d'un logiciel 113 placé sous licence GPL passerait dans le domaine public au bout de cinq ans, 114 à condition que cette loi ait le même effet sur le code source des logiciels 115 privateurs. Après tout, le copyleft n'est qu'un moyen pour atteindre une fin 116 (la liberté de l'utilisateur), et pas une fin en soi. En outre, j'aimerais 117 autant ne pas me faire le chantre d'un copyright plus fort.</p> 118 119 <p>J'ai donc proposé que le programme du Parti pirate exige que le code source 120 des logiciels privateurs soit déposé en main tierce dès la publication des 121 binaires. Ce code source serait ensuite versé au domaine public au bout de 122 cinq ans. Au lieu d'accorder au logiciel libre une exception officielle à la 123 règle des cinq ans de copyright, ce système éliminerait l'exception 124 officieuse dont bénéficierait le logiciel privateur. D'un côté comme de 125 l'autre, le résultat serait équitable.</p> 126 127 <p>Un partisan du Parti pirate a proposé une variante plus large de ma première 128 suggestion : une règle générale selon laquelle le copyright serait allongé à 129 mesure que l'on accorde plus de liberté au public dans l'utilisation du 130 programme. Cette solution présente l'avantage d'insérer le logiciel libre 131 dans un mouvement collectif de copyright à durée variable au lieu de n'en 132 faire qu'une exception isolée.</p> 133 134 <p>Je préférerais la solution de la main tierce, mais l'une ou l'autre de ces 135 méthodes éviterait un retour de flamme, particulièrement nuisible au 136 logiciel libre. Il existe sans doute d'autres solutions. Quoi qu'il en soit, 137 le Parti pirate suédois devrait éviter d'infliger un handicap à un mouvement 138 spécifique lorsqu'il se propose de défendre la population contre les géants 139 prédateurs.</p> 140 </div> 141 142 <div class="translators-notes"> 143 144 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 145 <hr /><b>Note de traduction</b><ol> 146 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" 147 class="nounderline">↑</a> 148 Autre traduction de <i>proprietary</i> : propriétaire.</li> 149 </ol></div> 150 </div> 151 152 <!-- for id="content", starts in the include above --> 153 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 154 <div id="footer" role="contentinfo"> 155 <div class="unprintable"> 156 157 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 158 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 159 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 160 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 161 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 162 163 <p> 164 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 165 replace it with the translation of these two: 166 167 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 168 translations. However, we are not exempt from imperfection. 169 Please send your comments and general suggestions in this regard 170 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 171 172 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 173 174 <p>For information on coordinating and contributing translations of 175 our web pages, see <a 176 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 177 README</a>. --> 178 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 179 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 180 traductions en général à <<a 181 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 182 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 183 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 184 les infos nécessaires.</p> 185 </div> 186 187 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 188 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 189 be under CC BY-ND 4.0. 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