not-ipr.html (17781B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/not-ipr.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws noip" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage - Projet 11 GNU - Free Software Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/not-ipr.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage</h2> 20 21 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> 22 23 <div class="introduction"> 24 <p> 25 C'est devenu à la mode de jeter le copyright, les brevets et les marques 26 déposées (trois entités séparées et très différentes, impliquant trois types 27 de lois séparées et différentes), plus une douzaine d'autres lois, dans un 28 même sac étiqueté « propriété intellectuelle ». Ce vocable n'est pas apparu 29 par accident ; il déforme ces sujets et les noie dans une confusion dont 30 l'industrie profite et qu'elle entretient. Le moyen le plus simple de sortir 31 de cette confusion est de le rejeter complètement. 32 </p> 33 </div> 34 35 <p> 36 Selon le Professeur Mark Lemley, exerçant actuellement à la <i>Stanford Law 37 School</i>, l'utilisation généralisée de l'expression « propriété 38 intellectuelle » est une mode qui a suivi la création en 1967 de 39 l'Organisation mondiale de la « propriété intellectuelle », et n'est devenue 40 vraiment courante que ces dernières années (l'OMPI est formellement une 41 organisation des Nations unies, mais elle représente en fait les intérêts 42 des détenteurs de copyrights, de brevets et de marques déposées). Son 43 utilisation massive date <a 44 href="https://books.google.com/ngrams/graph?content=intellectual+property&year_start=1800&year_end=2008&corpus=15&smoothing=1&share=&direct_url=t1%3B%2Cintellectual%20property%3B%2Cc0">des 45 années 1990</a> (<a href="/graphics/seductivemirage.png">copie locale de 46 l'image</a>). 47 </p> 48 49 <p> 50 Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il 51 suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par 52 analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette 53 analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets et 54 des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont 55 en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de 56 cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en 57 soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui 58 se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées, 59 le parti pris introduit par « propriété intellectuelle » leur convient. 60 </p> 61 62 <p> 63 Ce parti pris est une raison suffisante pour rejeter l'expression, et 64 beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie concernée, 65 ou proposé leurs propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces 66 suggestions, on trouve IMP pour <i>Imposed Monopoly Privileges</i> 67 (privilèges monopolistiques imposés) et GOLEM, pour <i>Government-Originated 68 Legally Enforced Monopolies</i> (monopoles octroyés par l'État et garantis 69 par la loi). Certains parlent de « régimes de droits exclusifs », mais 70 assimiler des restrictions à des « droits » est aussi du double langage. 71 </p> 72 73 <p> 74 Certaines de ces alternatives seraient une amélioration, mais c'est une 75 erreur de remplacer « propriété intellectuelle » par une autre 76 expression. Un nom différent ne réglera pas le problème de fond : la 77 généralisation abusive. Il n'existe pas d'entité unifiée assimilable à de la 78 « propriété intellectuelle » ; c'est un mirage. La seule raison pour 79 laquelle cette expression a un sens dans l'esprit des gens en tant que 80 catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induits en erreur à 81 propos des lois en question. 82 </p> 83 84 <p> 85 L'expression « propriété intellectuelle » est au mieux un fourre-tout pour 86 mêler des lois disparates. Les non-juristes qui voient une dénomination 87 unique recouvrir ces diverses lois ont tendance à supposer qu'elles sont 88 basées sur un principe commun et qu'elles fonctionnent de manière similaire. 89 </p> 90 91 <p> 92 Rien n'est moins vrai. Ces lois ont été produites séparément, ont évolué 93 différemment, couvrent des activités différentes, ont des règles différentes 94 et soulèvent des problèmes de politique publique différents. 95 </p> 96 97 <p> 98 Par exemple, la loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les œuvres 99 littéraires et artistiques et couvre les détails de l'expression d'une 100 œuvre. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication 101 d'idées utiles, au prix d'un monopole temporaire sur une idée au bénéfice de 102 celui qui l'a publiée – un prix peut-être justifié dans certains domaines, 103 mais pas dans d'autres. 104 </p> 105 106 <p> 107 La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir un 108 quelconque comportement, mais seulement à permettre aux acheteurs de savoir 109 ce qu'ils achètent ; cependant les législateurs, sous l'influence du vocable 110 « propriété intellectuelle », l'ont transformée en un système qui donne des 111 incitations à faire de la publicité. Et ce ne sont que trois des nombreuses 112 lois que recouvre cette expression. 113 </p> 114 115 <p> 116 Puisque ces lois se sont développées indépendamment l'une de l'autre, elles 117 sont différentes dans chaque détail, comme dans leurs propos ou leurs 118 méthodes de base. Par conséquent, si vous apprenez quelque chose sur le 119 droit du copyright, vous seriez bien avisés de supposer que le droit des 120 brevets est différent. Vous auriez peu de chance de vous tromper ! 121 </p> 122 123 <p> 124 En pratique, les déclarations générales parlant de « propriété 125 intellectuelle » que vous rencontrerez seront presque toutes fausses. Par 126 exemple, vous verrez des affirmations prétendant que « son » but est de 127 « promouvoir l'innovation », mais cela ne s'applique qu'au droit des brevets 128 et peut-être aux monopoles sur les variétés végétales. Le droit du copyright 129 ne s'occupe pas de l'innovation ; une chanson populaire ou un roman sont 130 sous copyright même s'ils n'ont rien d'innovant. Le droit des marques ne 131 s'occupe pas de l'innovation ; si j'ouvrais une boutique de thé et que je 132 l'appelle « rms tea », ce serait une marque solide même si je vendais le 133 même thé que tous les autres, et de la même façon. Les lois sur le secret 134 commercial ne s'occupent pas de l'innovation, à part de manière indirecte ; 135 la liste des clients de ma boutique serait un secret commercial qui n'aurait 136 rien à voir avec l'innovation.</p> 137 138 <p> 139 Vous verrez aussi des affirmations comme quoi la « propriété 140 intellectuelle » s'intéresse à la « créativité » ; mais en réalité cela ne 141 s'applique qu'au droit du copyright. Il faut plus que de la créativité pour 142 rendre une invention brevetable. Le droit des marques et les lois sur le 143 secret commercial n'ont rien à voir avec la créativité ; le nom « rms tea » 144 n'est pas créatif du tout et ma liste secrète de clients non plus.</p> 145 146 <p> 147 Les gens disent souvent « propriété intellectuelle » quand ils veulent en 148 fait désigner un ensemble de lois plus étendu ou plus restreint. Par 149 exemple, les pays riches imposent souvent des lois injustes aux pays pauvres 150 pour leur extorquer de l'argent. Certaines font partie de celles qu'on 151 appelle « lois sur la propriété intellectuelle », mais d'autres non ; 152 néanmoins, les gens qui critiquent ces pratiques s'emparent souvent de cette 153 étiquette, car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils 154 travestissent la nature du problème. Il serait bien mieux d'utiliser une 155 formulation précise comme « colonisation législative », qui est au cœur du 156 sujet. 157 </p> 158 159 <p> 160 Cette expression n'embrouille pas seulement les non-spécialistes. Même les 161 professeurs de droit qui enseignent ces lois sont leurrés par l'attrait du 162 vocable « propriété intellectuelle », ce qui les conduit à des déclarations 163 générales en contradiction avec les faits qu'ils connaissent. Par exemple, 164 un professeur a écrit en 2006 : 165 </p> 166 167 <blockquote><p> 168 Contrairement à leurs descendants qui maintenant arpentent les couloirs de 169 l'OMPI, les pères de la Constitution américaine avaient une attitude de 170 principe proconcurrentielle vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Ils 171 savaient que des droits seraient peut-être nécessaires mais… ils ont 172 lié les mains du Congrès, en restreignant son pouvoir de diverses manières. 173 </p></blockquote> 174 175 <p> 176 Cette affirmation se réfère à l'article 1, section 8, clause 8 de la 177 Constitution des États-Unis qui autorise les lois sur le copyright et les 178 lois sur les brevets, mais cet article n'a rien à voir avec les lois sur les 179 marques déposées ou le secret commercial, ni avec différentes 180 autres. L'expression « propriété intellectuelle » a conduit ce professeur à 181 une généralisation abusive. 182 </p> 183 184 <p> 185 Cette expression conduit également à une réflexion simpliste. Il amène les 186 gens à se concentrer sur le peu que ces lois disparates ont en commun, du 187 point de vue formel, à savoir qu'elles ont créé des privilèges artificiels 188 pour certaines parties prenantes, et à ignorer les détails qui en font la 189 substance, à savoir les restrictions spécifiques que chacune d'elles exerce 190 sur le public et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une 191 approche purement économique de tous ces sujets. 192 </p> 193 194 <p> 195 L'économie, comme souvent, opère comme un véhicule pour des hypothèses non 196 validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, par exemple que la 197 production importe, mais pas la liberté ni le mode de vie, et des hypothèses 198 sur les faits qui sont essentiellement fausses, par exemple que le copyright 199 aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments financent la 200 recherche qui sauvera des vies. 201 </p> 202 203 <p> 204 Un autre problème est qu'au niveau très général implicite dans « propriété 205 intellectuelle », les questions spécifiques soulevées par ces différentes 206 lois sont presque invisibles. Ces questions proviennent des spécificités de 207 chacune – précisément ce que l'expression « propriété intellectuelle » 208 incite les gens à ignorer. Par exemple, l'une des questions relatives au 209 droit du copyright est de savoir si le partage de la musique devrait être 210 autorisé ; le droit des brevets n'a rien à y voir. Le droit des brevets 211 soulève la question de savoir si les pays pauvres devraient être autorisés à 212 produire des médicaments qui peuvent sauver des vies et les vendre bon 213 marché pour épargner des vies. Le droit du copyright n'a rien à voir avec 214 cela. 215 </p> 216 217 <p> 218 Aucune de ces questions n'est par nature purement économique, et leurs 219 aspects non économiques sont très différents ; utiliser une généralisation 220 économique superficielle et abusive comme base pour les appréhender implique 221 d'ignorer les différences. Mettre les deux lois dans le sac de la 222 « propriété intellectuelle » empêche d'avoir un raisonnement clair pour 223 chacune d'elles. 224 </p> 225 226 <p> 227 Par conséquent, toute opinion à propos de « la question de la propriété 228 intellectuelle », ou toute généralisation faite à propos de cette soi-disant 229 catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois 230 ne sont qu'un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions à 231 partir d'une sélection de généralisations abusives, dont aucune n'a la 232 moindre valeur. 233 </p> 234 235 <p> 236 Le rejet de la propriété intellectuelle n'est pas un simple jeu 237 philosophique. Ce terme est objectivement nuisible. Apple l'a utilisé <a 238 href="https://www.theguardian.com/us-news/2017/mar/11/nebraska-farmers-right-to-repair-bill-stalls-apple">pour 239 fausser le débat sur la proposition de loi du Nebraska concernant le « droit 240 de réparer »</a>. Ce concept bidon a donné à Apple un moyen de travestir sa 241 préférence pour le secret, en conflit avec les droits de ses clients, en un 242 soi-disant principe auquel doivent se plier les clients et l'État.</p> 243 244 <p> 245 Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets, 246 les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première 247 étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même sac, de les 248 traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les 249 perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression 250 « propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément, dans 251 son intégralité et vous aurez une chance de les examiner correctement. 252 </p> 253 254 <p>Et quand viendra l'heure de la réforme, voici <a 255 href="https://fsfe.org/projects/wipo/wiwo.fr.html">une proposition pour 256 changer le nom et l'objet de l'OMPI</a>. 257 </p> 258 259 <hr /> 260 261 <p> 262 Voir également <a href="/philosophy/komongistan.html">La curieuse histoire 263 du Komongistan – qui fait voler en éclats l'expression « propriété 264 intellectuelle »</a>. 265 </p> 266 267 <p> 268 Les pays d'Afrique sont bien plus semblables entre eux que ne le sont ces 269 lois, et « l'Afrique » est un concept géographique cohérent ; néanmoins, <a 270 href="https://www.theguardian.com/world/2014/jan/24/africa-clinton">parler 271 de « l'Afrique » plutôt que d'un pays en particulier crée beaucoup de 272 confusion</a>. 273 </p> 274 275 <p> 276 <a 277 href="https://torrentfreak.com/language-matters-framing-the-copyright-monopoly-so-we-can-keep-our-liberties-130714/">Rickard 278 Falkvinge appelle à rejeter cette expression</a>.</p> 279 280 <p><a 281 href="http://www.locusmag.com/Perspectives/2016/11/cory-doctorow-sole-and-despotic-dominion/">Cory 282 Doctorow condamne également</a> le terme « propriété intellectuelle »</p> 283 </div> 284 285 <div class="translators-notes"> 286 287 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 288 </div> 289 </div> 290 291 <!-- for id="content", starts in the include above --> 292 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 293 <div id="footer" role="contentinfo"> 294 <div class="unprintable"> 295 296 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 297 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 298 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 299 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 300 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 301 302 <p> 303 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 304 replace it with the translation of these two: 305 306 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 307 translations. However, we are not exempt from imperfection. 308 Please send your comments and general suggestions in this regard 309 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 310 311 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 312 313 <p>For information on coordinating and contributing translations of 314 our web pages, see <a 315 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 316 README</a>. --> 317 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 318 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 319 traductions en général à <<a 320 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 321 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 322 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 323 les infos nécessaires.</p> 324 </div> 325 326 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 327 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 328 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this 329 without talking with the webmasters or licensing team first. 330 Please make sure the copyright date is consistent with the 331 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the 332 document was modified, or published. 333 334 If you wish to list earlier years, that is ok too. 335 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 336 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 337 year, i.e., a year in which the document was published (including 338 being publicly visible on the web or in a revision control system). 339 340 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 341 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 342 <p>Copyright © 2004, 2006, 2010, 2013-2017, 2021 Richard Stallman</p> 343 344 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 345 rel="license" 346 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 347 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 348 4.0)</a>.</p> 349 350 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 351 <div class="translators-credits"> 352 353 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 354 Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a 355 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 356 357 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 358 Dernière mise à jour : 359 360 $Date: 2022/05/04 15:02:17 $ 361 362 <!-- timestamp end --> 363 </p> 364 </div> 365 </div> 366 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 367 </body> 368 </html>