no-ip-ethos.html (11331B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/no-ip-ethos.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws noip" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos - Projet 11 GNU - Free Software Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/no-ip-ethos.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos</h2> 20 21 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address> 22 23 <p><i>le 9 juin 2006</i></p> 24 25 <p>La plupart des licences de logiciel libre sont basées sur le droit du 26 copyright, et ce pour une bonne raison : le droit du copyright est beaucoup 27 plus uniforme dans les différents pays que le droit du contrat, qui est 28 l'autre choix possible.</p> 29 30 <p>Il y a une autre raison pour ne pas utiliser le droit du contrat : il 31 pourrait exiger de chaque distributeur, avant fourniture d'une copie, qu'il 32 obtienne de l'utilisateur son adhésion formelle au contrat. Remettre un CD à 33 quelqu'un sans obtenir d'abord sa signature serait interdit. Quelle galère !</p> 34 35 <p>C'est vrai que dans des pays comme la Chine, où le droit du copyright n'est 36 généralement pas respecté, nous pourrions avoir des difficultés à faire 37 respecter les accords d'une licence de logiciel libre, comme l'a récemment 38 suggéré Heather Meeker dans son article du <cite>LinuxInsider</cite>, 39 <i>« <a 40 href="https://linuxinsider.com/story/only-in-america-copyright-law-key-to-global-free-software-model-50421.html">Only 41 in America? Copyright Law Key to Global Free Software Model</a> »</i> 42 (Seulement aux États-Unis ? Le droit du copyright est essentiel pour un 43 modèle mondial du logiciel libre).</p> 44 45 <p>Toutefois, ce n'est pas une raison pour pousser à mieux faire respecter le 46 copyright en Chine. Bien que nous l'utilisions pour protéger la liberté des 47 gens, nous devons reconnaître que des entreprises comme Microsoft, Disney et 48 Sony l'utiliseraient surtout pour la supprimer.</p> 49 50 <p>Comble de l'ironie, nous arriverions mieux à faire respecter le copyright en 51 Chine que Microsoft, Disney et Sony – parce que notre objectif serait plus 52 facile à atteindre.</p> 53 54 <p>Disney souhaite étouffer les organisations plus ou moins clandestines qui 55 vendent des copies exactes. Avec le logiciel libre cette copie est légale, 56 quelle que soit précisément la licence libre utilisée. Ce que nous voulons 57 empêcher, lorsque la licence en question est la GNU <a 58 href="/licenses/gpl.html">GPL</a>, c'est que du logiciel privateur<a 59 id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> basé sur notre code 60 soit publié. Ce type d'abus est à son comble quand il est le fait de grandes 61 entreprises ayant pignon sur rue ; et ces dernières sont les plus faciles à 62 cibler pour faire valoir nos droits. Aussi le respect de la GPL en Chine 63 n'est pas une cause perdue, mais ce ne sera pas facile.</p> 64 65 <h3>Pas de blanchisserie chinoise</h3> 66 67 <p>Néanmoins, la déclaration de Meeker selon laquelle ceci conduit à un 68 problème mondial est tout simplement absurde. On ne peut pas « blanchir » 69 une œuvre sous copyright américain en la déplaçant vers la Chine, comme elle 70 devrait le savoir.</p> 71 72 <p>Si quelqu'un viole la GNU GPL en distribuant une version modifiée non libre 73 de GCC aux États-Unis, que cette version ait été obtenue ou modifiée en 74 Chine ne changera rien. Le copyright américain sera appliqué de la même 75 façon.</p> 76 77 <p>Il pourrait sembler que cette erreur soit le point central de l'article de 78 Meeker, mais ce n'est pas le cas. Le point central de l'article est en 79 réalité le point de vue incarné par son usage de l'expression « propriété 80 intellectuelle ». Cette expression est omniprésente, comme si elle désignait 81 quelque chose de cohérent – quelque chose qui aurait un sens quand on en 82 parle et quand on y réfléchit. Si vous croyez ça, vous acceptez le postulat 83 caché de l'article.</p> 84 85 <h3>Langage imprécis</h3> 86 87 <p>Quelquefois Meeker passe de la « propriété intellectuelle » au « copyright » 88 comme si ces deux noms désignaient la même chose. Quelquefois elle passe de 89 la « propriété intellectuelle » aux « brevets » comme si ces deux noms 90 désignaient la même chose. Ayant étudié ces deux lois, Meeker sait qu'elles 91 sont radicalement différentes ; tout ce qu'elles ont en commun, c'est le 92 canevas abstrait de leur mise en forme.</p> 93 94 <p>Les autres lois sur la « propriété intellectuelle » ont encore moins de 95 ressemblance avec elles. L'implication que vous pouvez les traiter toutes 96 comme un même objet est foncièrement trompeuse.</p> 97 98 <p>L'expression « propriété intellectuelle » véhicule une fausse idée de ce 99 pourquoi ces lois sont faites. Meeker parle d'un « éthos »<a 100 id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> de la « propriété 101 intellectuelle » qui existerait aux États-Unis parce que « la propriété 102 intellectuelle est dans la Constitution ». C'est la plus grossière des 103 erreurs.</p> 104 105 <p>Qu'est-ce qu'il y a effectivement dans la Constitution des États-Unis ? Elle 106 ne mentionne pas la « propriété intellectuelle » et ne dit rien du tout sur 107 la plupart des branches du droit que cette expression recouvre. Seules deux 108 d'entre elles – le copyright et les brevets – y sont traitées.</p> 109 110 <p>Que dit la Constitution sur ces lois ? Quel est son éthos ? Rien qui 111 ressemble à l'« éthos de la propriété intellectuelle » que Meeker imagine.</p> 112 113 <h3>Échec à l'exécution</h3> 114 115 <p>Ce que dit la Constitution, c'est que légiférer sur le copyright et les 116 brevets est optionnel. Ce n'est pas une nécessité. Elle dit que, si de 117 telles législations existent, leur but est de procurer un avantage au 118 public : promouvoir le progrès en fournissant des encouragements 119 artificiels.</p> 120 121 <p>Ce ne sont pas des droits qui sont garantis à leurs détenteurs ; ce sont des 122 privilèges artificiels que, selon notre bon vouloir, nous pouvons 123 distribuer, ou non, pour encourager les gens à faire ce que nous trouvons 124 utile.</p> 125 126 <p>C'est une sage politique. C'est bien dommage que le Congrès, qui devrait la 127 mettre en œuvre en notre nom, prenne ses ordres d'Hollywood et Microsoft au 128 lieu de les prendre de nous.</p> 129 130 <p>Si vous appréciez la sagesse de la Constitution des États-Unis, ne laissez 131 pas entrer la « propriété intellectuelle » dans votre éthos ; ne laissez pas 132 le mème « propriété intellectuelle » vous infecter.<a id="TransNote3-rev" 133 href="#TransNote3"><sup>3</sup></a></p> 134 135 <p>En pratique, le copyright, le droit des brevets et celui des marques 136 déposées ont une seule chose en commun : chacun n'est légitime que dans la 137 mesure où il sert l'intérêt public. Votre liberté, qui est l'un de vos 138 intérêts, est une part de l'intérêt public qu'il doit servir.</p> 139 </div> 140 141 <div class="translators-notes"> 142 143 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 144 <hr /><b>Notes du traducteur</b> <ol> 145 <li id="TransNote1">Autre traduction de <em>proprietary</em> : 146 propriétaire. <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li> 147 <li id="TransNote2">Traduction possible : génie de la nation. <a 148 href="#TransNote2-rev" class="nounderline">↑</a></li> 149 <li id="TransNote3">Voir <cite>Viruses of the mind</cite>. <a 150 href="#TransNote3-rev" class="nounderline">↑</a></li></ol></div> 151 </div> 152 153 <!-- for id="content", starts in the include above --> 154 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 155 <div id="footer" role="contentinfo"> 156 <div class="unprintable"> 157 158 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 159 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 160 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 161 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 162 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 163 164 <p> 165 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 166 replace it with the translation of these two: 167 168 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 169 translations. However, we are not exempt from imperfection. 170 Please send your comments and general suggestions in this regard 171 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 172 173 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 174 175 <p>For information on coordinating and contributing translations of 176 our web pages, see <a 177 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 178 README</a>. --> 179 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 180 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 181 traductions en général à <<a 182 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 183 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 184 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 185 les infos nécessaires.</p> 186 </div> 187 188 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 189 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 190 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this 191 without talking with the webmasters or licensing team first. 192 Please make sure the copyright date is consistent with the 193 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the 194 document was modified, or published. 195 196 If you wish to list earlier years, that is ok too. 197 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 198 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 199 year, i.e., a year in which the document was published (including 200 being publicly visible on the web or in a revision control system). 201 202 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 203 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 204 <p>Copyright © 2006, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p> 205 206 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 207 rel="license" 208 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 209 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 210 4.0)</a>.</p> 211 212 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 213 <div class="translators-credits"> 214 215 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 216 Traduction : patrau.<br />Révision : <a 217 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 218 219 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 220 Dernière mise à jour : 221 222 $Date: 2021/09/27 16:32:39 $ 223 224 <!-- timestamp end --> 225 </p> 226 </div> 227 </div> 228 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 229 </body> 230 </html>