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microsoft-new-monopoly.html (12360B)


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      2 
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      8 
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     10 <title>Le nouveau monopole de Microsoft - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
     11 
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     15 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE-->
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     17 <div class="article reduced-width">
     18 <h2>Le nouveau monopole de Microsoft</h2>
     19 
     20 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></address>
     21 
     22 <div class="infobox" style="font-style: italic">
     23 <p>Cet article a été écrit en juillet 2005. Microsoft a adopté une politique
     24 différente en 2006, donc les politiques particulières décrites ci-dessous,
     25 ainsi que les critiques formulées spécifiquement contre elles n'ont
     26 maintenant qu'une signification historique. Néanmoins le problème général
     27 reste entier. <a
     28 href="https://web.archive.org/web/20120831070708/http://www.grokdoc.net/index.php/EOOXML_objections#Patent_rights_to_implement_the_Ecma_376_specification_have_not_been_granted">
     29 La nouvelle politique astucieusement formulée de Microsoft ne donne pas à
     30 tout le monde la permission claire de mettre en œuvre OOXML</a>.
     31 </p>
     32 </div>
     33 <hr class="thin" />
     34 
     35 <p>Les législateurs européens qui soutiennent les brevets logiciels affirment
     36 souvent que ceux-ci ne nuiraient pas aux logiciels libres (ou « open
     37 source »). Les avocats de Microsoft ont bien l'intention de prouver qu'ils
     38 se trompent.</p>
     39 
     40 <p>En 1998, des documents internes ayant fait l'objet de fuites indiquaient que
     41 Microsoft considérait le système d'exploitation libre GNU/Linux (désigné
     42 dans ces documents par « Linux ») comme le principal concurrent de Windows,
     43 et envisageait d'utiliser des brevets et des formats de fichiers secrets
     44 pour freiner sa progression.</p>
     45 
     46 <p>Microsoft a une telle position sur le marché qu'elle peut souvent imposer de
     47 nouvelles normes à sa guise. Il lui suffit de faire breveter une idée
     48 mineure, de concevoir un format de fichier, un langage de programmation, ou
     49 un protocole de communication basé dessus, puis de pousser les utilisateurs
     50 à l'adopter. Alors nous, dans la communauté du libre, n'avons plus le droit
     51 de fournir un logiciel qui fasse ce que veulent ces utilisateurs ; ils ont
     52 les mains liées par Microsoft et nous avons les mains liées pour leur
     53 proposer nos services.</p>
     54 <p>Auparavant Microsoft avait essayé de faire adopter son système anti-spam
     55 breveté comme norme Internet, afin d'empêcher les logiciels libres de gérer
     56 le courrier électronique. La commission concernée a rejeté cette
     57 proposition, mais Microsoft a déclaré qu'elle allait essayer de convaincre
     58 les grands fournisseurs d'accès d'utiliser ce système malgré tout.</p>
     59 
     60 <p>Maintenant Microsoft essaie de faire la même chose avec les fichiers Word.</p>
     61 
     62 <p>Il y a quelques années, Microsoft a abandonné son format documenté de
     63 sauvegarde des documents et a adopté un nouveau format secret. Cependant,
     64 les développeurs de logiciels de traitement de texte libres tels qu'Abiword
     65 et OpenOffice.org ont expérimenté assidûment pendant des années pour étudier
     66 ce format, et maintenant ces  programmes peuvent lire la plupart des
     67 fichiers Word. Mais Microsoft n'a pas dit son dernier mot.</p>
     68 
     69 <p>La prochaine version de Microsoft Word utilisera des formats qui mettent en
     70 œuvre une technique sur laquelle Microsoft prétend détenir un
     71 brevet. Microsoft offre une licence gratuite pour certaines conditions
     72 d'utilisation, mais tellement limitée qu'elle n'autorise pas les logiciels
     73 libres. Voici <a
     74 href="https://docs.microsoft.com/en-us/previous-versions/gg463420(v=msdn.10)">la
     75 licence</a> en question.</p>
     76 
     77 <p>Les logiciels libres sont définis comme des logiciels qui respectent quatre
     78 libertés fondamentales : (0) la liberté de faire fonctionner le logiciel
     79 comme bon vous semble, (1) la liberté d'étudier le code source et de le
     80 modifier pour faire ce que vous voulez, (2) la liberté de faire et de
     81 redistribuer des copies, (3) la liberté de publier les versions
     82 modifiées. Seuls les programmeurs peuvent exercer directement les libertés 1
     83 et 3, mais tous les utilisateurs peuvent exercer les libertés 0 et 2 et tous
     84 les utilisateurs bénéficient des modifications que les programmeurs écrivent
     85 et publient.</p>
     86 
     87 <p>Le fait de distribuer une application sous licence de brevet de Microsoft
     88 interdit la plupart des modifications possibles du logiciel. La liberté 3
     89 qui permet la publication des versions modifiées n'étant pas respectée, ce
     90 ne serait pas un logiciel libre (je pense que ce ne serait pas « open
     91 source » non plus, puisque cette définition est similaire ; mais elle n'est
     92 pas identique et je ne peux pas parler pour les défenseurs de l'open
     93 source).</p>
     94 
     95 <p>La licence Microsoft impose également d'inclure une mention bien
     96 précise. Cette exigence en elle-même n'empêcherait pas le programme d'être
     97 libre : il est normal que les logiciels libres affichent des avis de licence
     98 non modifiables, et cette mention pourrait être incluse dans l'un d'entre
     99 eux. Cette mention est orientée et ambiguë puisqu'elle utilise les termes
    100 « propriété intellectuelle » ; mais heureusement on n'est pas obligé
    101 d'approuver cette mention ni même d'en tenir compte, on doit seulement
    102 l'inclure. Le développeur du logiciel pourrait annuler son effet trompeur
    103 avec un avertissement du genre : « La mention suivante est fallacieuse et
    104 nous est imposée par Microsoft ; attention, il s'agit de propagande. Voir <a
    105 href="/philosophy/not-ipr.html">l'article de Richard Stallman sur la
    106 “propriété intellectuelle”</a> pour en savoir plus. »</p>
    107 
    108 <p>Cependant, l'obligation d'inclure un texte précis est vraiment astucieuse,
    109 parce que toute personne qui le fait accepte explicitement les restrictions
    110 imposées par la licence de brevet de Microsoft. Le programme qui en résulte
    111 n'est de toute évidence pas un logiciel libre.</p>
    112 
    113 <p>Certaines licences de logiciel libre, comme la très populaire GNU GPL
    114 (licence publique générale GNU), interdisent la publication d'une version
    115 modifiée si celle-ci ne constitue pas à son tour un logiciel libre (nous
    116 appelons cela la clause de « la liberté ou la mort », puisqu'elle garantit
    117 que le programme restera libre ou disparaîtra). L'application de la licence
    118 Microsoft à un programme sous licence GNU GPL violerait la licence de ce
    119 programme ; ce serait illégal. De nombreuses autres licences de logiciel
    120 libre autorisent les versions modifiées non libres. Il ne serait pas illégal
    121 de modifier un tel programme et de publier la version modifiée sous la
    122 licence de brevet Microsoft. Mais cette version modifiée, avec sa licence
    123 modifiée, ne serait pas un logiciel libre.</p>
    124 
    125 <p>Le brevet Microsoft qui couvre le nouveau format Word est un brevet
    126 américain. Il ne contraint personne en Europe ; les Européens sont libres de
    127 créer et d'utiliser des logiciels qui peuvent lire ce format. Les Européens
    128 qui développent ou utilisent des logiciels bénéficient aujourd'hui d'un
    129 avantage sur les Américains : les Américains peuvent être poursuivis pour
    130 viol de brevet en raison de leurs activités logicielles aux USA, mais les
    131 Européens ne peuvent pas être poursuivis pour leurs activités en Europe. Les
    132 Européens peuvent déjà obtenir des brevets logiciels aux États-Unis et
    133 poursuivre des Américains, mais les Américains ne peuvent pas obtenir de
    134 brevets logiciels européens si l'Europe ne les autorise pas.
    135 </p>
    136 
    137 <p>Tout cela changera si le Parlement européen autorise les brevets
    138 logiciels. Microsoft sera l'un des milliers de titulaires étrangers de
    139 brevets logiciels qui feront valoir leurs brevets en Europe pour y
    140 poursuivre les développeurs de logiciels et les utilisateurs
    141 d'ordinateurs. Sur environ 50 000 brevets logiciels réputés illégaux
    142 délivrés par l'Office européen des brevets, environ 80% n'appartiennent pas
    143 à des Européens. Il faut que le vote du Parlement européen confirme
    144 l'illégalité de ces brevets et garantisse la protection des Européens.</p>
    145 
    146 <p>
    147 [Note écrite en 2009] : la directive européenne autorisant les brevets
    148 logiciels a été rejetée, mais l'Office européen des brevets a continué à en
    149 octroyer et ils sont reconnus dans certains pays. Voir <a
    150 href="https://ffii.org">ffii.org</a> pour en savoir plus et pour participer
    151 à la campagne contre les brevets logiciels en Europe.
    152 </p>
    153 </div>
    154 
    155 <div class="translators-notes">
    156 
    157 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
    158  </div>
    159 </div>
    160 
    161 <!-- for id="content", starts in the include above -->
    162 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
    163 <div id="footer" role="contentinfo">
    164 <div class="unprintable">
    165 
    166 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
    167 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
    168 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
    169 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
    170 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
    171 
    172 <p>
    173 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
    174         replace it with the translation of these two:
    175 
    176         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
    177         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
    178         Please send your comments and general suggestions in this regard
    179         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
    180 
    181         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
    182 
    183         <p>For information on coordinating and contributing translations of
    184         our web pages, see <a
    185         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
    186         README</a>. -->
    187 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
    188 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
    189 traductions en général à &lt;<a
    190 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
    191 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
    192 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
    193 les infos nécessaires.</p>
    194 </div>
    195 
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    207      year, i.e., a year in which the document was published (including
    208      being publicly visible on the web or in a revision control system).
    209      
    210      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
    211      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
    212 <p>Copyright &copy; 2005, 2007, 2009, 2010, 2021 Richard Stallman</p>
    213 
    214 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
    215 rel="license"
    216 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
    217 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
    218 4.0)</a>.</p>
    219 
    220 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
    221 <div class="translators-credits">
    222 
    223 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
    224 Traduction : Bruno Menan.<br />Révision : <a
    225 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
    226 
    227 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
    228 Dernière mise à jour :
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    230 $Date: 2021/09/05 10:06:05 $
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