guardian-article.html (11998B)
1 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/guardian-article.en.html" --> 2 3 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> 4 <!-- Parent-Version: 1.96 --> 5 <!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> 6 <!--#set var="TAGS" value="essays laws patents" --> 7 <!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> 8 9 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> 10 <title>Contre la directive européenne sur les brevets logiciels - Projet GNU - Free 11 Software Foundation</title> 12 13 <!--#include virtual="/philosophy/po/guardian-article.translist" --> 14 <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> 15 <!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> 16 <!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> 17 <!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> 18 <div class="article reduced-width"> 19 <h2>Contre la directive européenne sur les brevets logiciels</h2> 20 21 <address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a> et Nick Hill</address> 22 23 <div class="infobox"> 24 <p><em>La directive européenne sur les brevets logiciels, contre laquelle 25 s'élevait cet article de 2003, a été finalement abandonnée par ses propres 26 supporters après avoir rencontré une forte opposition. Cependant, ils ont 27 par la suite trouvé un autre moyen d'imposer les brevets logiciels à une 28 grande partie de l'Europe : les clauses en petits caractères du <a 29 href="/philosophy/europes-unitary-patent.html">brevet unitaire</a>.</em></p> 30 </div> 31 <hr class="thin" /> 32 33 <p> 34 L'industrie informatique est menacée par une conquête du style Far West. Les 35 sociétés les plus grandes et les plus riches, avec l'aide des gouvernements, 36 cherchent à prendre un contrôle exclusif et inamovible sur les idées que les 37 programmeurs assemblent pour en faire un programme.</p> 38 39 <p> 40 Notre société devient de plus en plus dépendante de l'informatique. En même 41 temps s'accroissent le contrôle centralisé et l'appropriation de ce domaine 42 technologique ; les mégasociétés, grâce aux lois qui leur permettent 43 d'exercer leur empire sur nos ordinateurs, pourraient nous priver de nos 44 libertés et de la démocratie. Avec leur monopole de fait sur le logiciel 45 moderne, les plus grands conquérants de ce « territoire » vont avoir le 46 contrôle sur ce que nous pourrons demander à nos ordinateurs, ainsi que sur 47 la production et la distribution de l'information sur le web, par 48 l'intermédiaire des monopoles que l'Union européenne envisage de leur 49 donner.</p> 50 51 <p> 52 Ces monopoles sont les brevets, chacun d'eux restreignant l'utilisation 53 d'une ou plusieurs de ces idées qui sont à la base des logiciels. Nous les 54 appelons « brevets logiciels » car ils restreignent ce que nous, 55 programmeurs, pouvons faire faire au logiciel. Comment fonctionnent ces 56 monopoles ? Si vous désirez utiliser votre ordinateur pour faire du 57 traitement de texte, il doit suivre les instructions qui lui indiquent 58 comment faire du traitement de texte. C'est comparable aux indications des 59 partitions musicales, qui disent à un orchestre comment jouer une 60 symphonie. Ces instructions ne sont pas simples. Elles sont composées de 61 milliers d'instructions plus petites, un peu comme des suites de notes et 62 d'accords. La partition d'une symphonie comprend des centaines d'idées 63 musicales, et un logiciel utilise des centaines ou des milliers d'idées 64 logicielles. Puisque chaque idée est abstraite, il y a souvent différentes 65 façons de la décrire ; par conséquent, les idées peuvent être brevetées de 66 multiples façons.</p> 67 68 <p> 69 Les États-Unis, qui ont des brevets logiciels depuis les années 80, montrent 70 ce que cela peut faire au développement logiciel de tous les jours. Par 71 exemple, aux États-Unis, il y a 39 revendications de monopole sur une façon 72 standard d'afficher de la vidéo en utilisant des techniques logicielles (le 73 format <abbr title="Moving Picture Experts Group">MPEG</abbr>-2).</p> 74 75 <p> 76 Puisqu'un seul logiciel peut englober des milliers d'idées, et que ces idées 77 sont de nature abstraite et de champ d'application arbitraire, écrire un 78 logiciel ne sera rentable que pour ceux qui sont riches et qui ont un gros 79 portefeuille de monopoles logiciels : ceux qui ont un trésor de guerre et le 80 poids nécessaire pour écraser les revendications qui couleraient leurs 81 affaires. Aux États-Unis, cela coûte en moyenne 1,5 million de dollars de se 82 défendre contre une revendication de brevet invalide. Les tribunaux 83 favorisent les plus fortunés ; aussi, même si une petite société obtient 84 quelques brevets, ils ne lui seront d'aucune utilité.</p> 85 86 <p> 87 Les revendications de brevets logiciels se font à un rythme effréné aux 88 États-Unis. S'ils deviennent légaux en Europe, la plupart de ces brevets 89 américains couvriront aussi l'Europe. Il est vraisemblable que cela aura un 90 effet dévastateur sur le développement du logiciel européen ; cela conduira 91 à des pertes d'emploi, une économie plus faible, une utilisation plus 92 onéreuse des ordinateurs, et moins de choix et de liberté pour 93 l'utilisateur. Les défenseurs des brevets logiciels en Europe, qui sont 94 leurs probables bénéficiaires, sont la bureaucratie des brevets (plus 95 d'influence sur plus de domaines), les avocats spécialistes des brevet (plus 96 d'affaires, provenant des plaignants comme des défendeurs) et les géants de 97 l'informatique comme IBM et Microsoft.</p> 98 99 <p> 100 Au premier rang de ces géants de l'informatique se trouve Microsoft. En même 101 temps qu'une partie de la Commission européenne enquête sur ses pratiques 102 monopolistiques, une autre partie prévoit de lui céder une interminable 103 série de monopoles de 20 ans, qui se chevauchent. Dans son mémo 104 <cite>Challenges and Strategy</cite> du 16 mai 1991, Bill Gates a écrit :</p> 105 106 <blockquote> 107 <p> 108 Si les gens avaient compris comment se faire accorder des brevets quand la 109 plupart des idées actuelles furent inventées, et avaient pris ces brevets, 110 l'industrie serait en complète stagnation aujourd'hui. La solution 111 est… de breveter autant que nous le pouvons… Une nouvelle 112 start-up ne possédant pas de brevet serait forcée de payer le prix imposé 113 par les géants de l'informatique, quel qu'il soit.</p> 114 </blockquote> 115 116 <p> 117 Aujourd'hui Microsoft espère, par ses tractations, transformer les brevets 118 logiciels en un monopole permanent sur beaucoup de secteurs du logiciel.</p> 119 120 <p> 121 La Commission européenne prétend que sa proposition de directive sur les 122 inventions mises en œuvre par ordinateur rejetterait les brevets 123 logiciels. Mais le texte a en fait été écrit par la <i>Business Software 124 Alliance</i>, qui représente les plus grandes sociétés informatiques (la 125 Commission ne l'a pas admis ; nous l'avons découvert). Il contient des 126 termes vagues que nous pensons être conçus pour ouvrir la porte aux brevets 127 logiciels.</p> 128 129 <p> 130 Le texte dit que les inventions relatives à l'informatique doivent 131 représenter une « contribution technique ». Selon la Commission, cela 132 signifie « pas de brevet logiciel ». Mais « technique » peut être interprété 133 de diverses manières. L'Office européen des brevets enregistre déjà des 134 brevets logiciels dont la validité juridique est douteuse, défiant le traité 135 qui le gouverne et les gouvernements qui l'ont créé. En utilisant cette 136 formulation, il les étendra jusqu'à autoriser toutes sortes de brevets 137 logiciels.</p> 138 139 <p> 140 Arlene McCarthy, députée européenne du Nord-Ouest de l'Angleterre et 141 rapporteure de cette proposition de directive, a eu un rôle de premier plan 142 dans sa promotion. Les changements cosmétiques qu'elle a proposés jusqu'ici 143 n'ont rien fait pour résoudre le problème. Toutefois, l'amendement de la 144 commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des 145 sports (CULT), qui définit le terme « technique », garantira que les 146 développeurs de logiciel européens et britanniques ne risquent pas de 147 poursuites judiciaires pour avoir écrit et distribué un logiciel.</p> 148 149 <p> 150 Les termes vagues proposés par les mégasociétés doivent être remplacés par 151 une formulation claire et déterminante. Une formulation qui garantira notre 152 avenir informatique contre le détournement au seul profit des intérêts de 153 quelques riches organisations.</p> 154 155 <p> 156 Merci d'aller sur <a 157 href="https://web.archive.org/web/20031216123801/http://www.softwarepatents.co.uk">softwarepatents.co.uk 158 [page archivée]</a> pour en apprendre plus, puis de prendre contact avec le 159 député européen de votre région.</p> 160 </div> 161 162 <div class="translators-notes"> 163 164 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> 165 </div> 166 </div> 167 168 <!-- for id="content", starts in the include above --> 169 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> 170 <div id="footer" role="contentinfo"> 171 <div class="unprintable"> 172 173 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a 174 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a 175 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens 176 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à 177 <<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> 178 179 <p> 180 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, 181 replace it with the translation of these two: 182 183 We work hard and do our best to provide accurate, good quality 184 translations. However, we are not exempt from imperfection. 185 Please send your comments and general suggestions in this regard 186 to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> 187 188 <web-translators@gnu.org></a>.</p> 189 190 <p>For information on coordinating and contributing translations of 191 our web pages, see <a 192 href="/server/standards/README.translations.html">Translations 193 README</a>. --> 194 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a 195 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les 196 traductions en général à <<a 197 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si 198 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a 199 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> 200 les infos nécessaires.</p> 201 </div> 202 203 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to 204 files generated as part of manuals) on the GNU web server should 205 be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this 206 without talking with the webmasters or licensing team first. 207 Please make sure the copyright date is consistent with the 208 document. For web pages, it is ok to list just the latest year the 209 document was modified, or published. 210 211 If you wish to list earlier years, that is ok too. 212 Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying 213 years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable 214 year, i.e., a year in which the document was published (including 215 being publicly visible on the web or in a revision control system). 216 217 There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers 218 Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> 219 <p>Copyright © 2003, 2013, 2021 Richard M Stallman et Nicholas R Hill</p> 220 221 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a 222 rel="license" 223 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative 224 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND 225 4.0)</a>.</p> 226 227 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> 228 <div class="translators-credits"> 229 230 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> 231 Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a 232 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> 233 234 <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> 235 Dernière mise à jour : 236 237 $Date: 2021/09/16 18:34:57 $ 238 239 <!-- timestamp end --> 240 </p> 241 </div> 242 </div> 243 <!-- for class="inner", starts in the banner include --> 244 </body> 245 </html>