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 <title>Qu'est-ce que le logiciel libre ? - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
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 <meta http-equiv="Keywords" content="GNU, FSF, Free Software Foundation, Linux, Emacs, GCC, Unix, logiciel libre,
 système d'exploitation, noyau GNU, HURD, GNU HURD, Hurd" />
 <meta http-equiv="Description" content="Depuis 1983, nous développons le système d'exploitation libre GNU, de type
 Unix, pour que les utilisateurs d'ordinateurs puissent avoir la liberté de
 partager et d'améliorer les logiciels qu'ils utilisent." />
 
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 <div class="article reduced-width">
 <h2>Qu'est-ce que le logiciel libre ?</h2>
 <div class="thin"></div>
 
 <div class="important">
 <p>
 « Logiciel libre » <i>[free software]</i> désigne des logiciels qui
 respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que <b>les
 utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,
 modifier et améliorer ces logiciels.</b> Ainsi, « logiciel libre » fait
 référence à la liberté, pas au prix <a id="TransNote1-rev"
 href="#TransNote1"><sup>a</sup></a> (pour comprendre ce concept, vous devez
 penser à « liberté d'expression », pas à « entrée libre »). Pour bien
 montrer qu'il ne s'agit pas de gratuité, nous utilisons quelquefois en
 anglais l'expression <i>libre software</i>, qui emprunte au français ou à
 l'espagnol.
 </p>
 
 <p>
 Vous pouvez avoir payé pour obtenir une copie d'un logiciel libre ou vous
 pouvez l'avoir obtenu gratuitement. Mais quelle que soit la manière dont
 vous vous l'êtes procuré, vous avez toujours la liberté de copier et de
 modifier le logiciel et même d'en <a href="/philosophy/selling.html">vendre
 des copies</a>.
 </p>
 </div>
 
 <p>
 Nous faisons campagne pour ces libertés parce que chacun les mérite. Avec
 ces libertés, les utilisateurs (à la fois individuellement et
 collectivement) contrôlent le programme et ce qu'il fait pour eux. Quand les
 utilisateurs ne contrôlent pas le programme, nous qualifions ce dernier de
 « non libre », ou « privateur ».<a id="TransNote2-rev"
 href="#TransNote2"><sup>b</sup></a>  Ce programme non libre contrôle les
 utilisateurs et son développeur le contrôle. Le programme devient donc <a
 href="/philosophy/free-software-even-more-important.html">l'instrument d'un
 pouvoir injuste</a>.
 </p>
 
 <p>
 L'« open source » est quelque chose d'autre : il a une philosophie très
 différente basée sur des valeurs différentes. Sa définition pratique est
 différente également, mais presque tous les programmes open source sont en
 fait libres. Nous expliquons ceci dans « <a
 href="/philosophy/open-source-misses-the-point.html">En quoi l'open source
 perd de vue l'éthique du logiciel libre</a> ».
 </p>
 
 <div class="toc">
 <hr class="no-display" />
 <h3 class="no-display">Table des matières</h3>
 <ul>
  <li><a href="#fs-definition">Définition du logiciel libre</a>
   <ul>
    <li><a href="#four-freedoms">Les quatre libertés essentielles</a></li>
    <li><a href="#selling">Le logiciel libre <em>peut</em> être commercial</a></li>
   </ul>
  </li>
  <li><a href="#clarifying">Clarifier la limite entre libre et non libre</a>
   <ul>
    <li><a href="#run-the-program">La liberté d'exécuter le programme comme vous le
 souhaitez</a></li>
    <li><a href="#make-changes">La liberté d'étudier le code source et de le
 modifier</a></li>
    <li><a href="#redistribute">La liberté de redistribuer si vous le souhaitez :
 exigences de base</a></li>
    <li><a href="#copyleft">Copyleft</a></li>
    <li><a href="#packaging">Règles concernant l'empaquetage et les détails de
 distribution</a></li>
    <li><a href="#exportcontrol">Contrôle de l'exportation</a></li>
    <li><a href="#legal-details">Considérations juridiques</a></li>
    <li><a href="#contracts">Licences basées sur des contrats</a></li>
   </ul>
  </li>
  <li><a href="#in-practice">La définition du logiciel libre dans la pratique</a>
   <ul>
    <li><a href="#interpretation">Comment nous interprétons ces critères</a></li>
    <li><a href="#get-help">Où trouver de l'aide sur les licences libres</a></li>
    <li><a href="#terminology">Utilisez les mots justes pour parler du logiciel
 libre</a></li>
   </ul>
  </li>
  <li><a href="#beyond-software">Au-delà du logiciel</a></li>
  <li><a href="#History">Historique</a></li>
 </ul>
 </div>
 
 <div class="edu-note" id="fsf-licensing" role="complementary">
 <p style="font-size:80%">
 Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas
 de réponse ici ? Consultez nos autres <a
 href="http://www.fsf.org/licensing">ressources sur les licences</a> et au
 besoin contactez le Labo des licences et de la conformité de la FSF à <a
 href="mailto:licensing@fsf.org">licensing@fsf.org</a>.</p>
 <hr class="no-display" />
 </div>
 
 
 <h3 id="fs-definition">Définition du logiciel libre</h3>
 
 <p>
 La définition du logiciel libre décrit les conditions à remplir pour qu'un
 logiciel soit considéré comme libre. Nous la révisons de temps à autre pour
 apporter des clarifications ou résoudre des questions portant sur des points
 difficiles. Si vous souhaitez avoir un aperçu de ces changements, veuillez
 consulter la section <a href="#History">Historique</a> ci-dessous.
 </p>
 
 <h4 id="four-freedoms">Les quatre libertés essentielles</h4>
 <p>
 Un programme est un logiciel libre si vous, en tant qu'utilisateur de ce
 programme, avez les quatre libertés essentielles <a class="ftn" id="f1-rev"
 href="#f1">[1]</a> :
 </p>
 
 <ul class="important">
   <li>la liberté de faire fonctionner le programme comme vous voulez, pour
 n'importe quel usage (liberté 0) ;</li>
   <li>la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour
 qu'il effectue vos tâches informatiques comme vous le souhaitez
 (liberté 1) ; l'accès au code source est une condition nécessaire ;
   </li>
   <li>la liberté de redistribuer des copies, donc d'aider les autres (liberté 2) ;
   </li>
   <li>la liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées
 (liberté 3) ; en faisant cela, vous donnez à toute la communauté une
 possibilité de profiter de vos changements ; l'accès au code source est une
 condition nécessaire.
   </li>
 </ul>
 
 <p>
 Un programme est un logiciel libre s'il donne toutes ces libertés aux
 utilisateurs de manière adéquate. Dans le cas contraire, il est « non
 libre ». Bien que nous puissions faire une distinction entre différents
 schémas de distribution non libres, en quantifiant ce qui leur manque pour
 être libres, nous les considérons tous comme équivalents dans leur manque
 d'éthique.</p>
 
 <p>Dans chacun des scénarios, ces libertés doivent s'appliquer quel que soit le
 code que nous envisageons d'utiliser ou de pousser d'autres personnes à
 utiliser. Prenez par exemple un programme A qui lance automatiquement un
 programme B afin de gérer certaines situations. Si nous souhaitons
 distribuer A tel quel, cela implique que les utilisateurs auront besoin de
 B ; il nous appartient donc de juger si A et B sont tous deux
 libres. Cependant, si nous projetons de modifier A de telle sorte qu'il
 n'utilise pas B, alors seul A doit être libre ; B n'est pas pertinent dans
 ce cas.</p>
 
 
 <h4 id="selling">Le logiciel libre <em>peut</em> être commercial</h4>
 
 <p>
 « Logiciel libre » ne veut pas dire « logiciel non commercial ». Au
 contraire, un programme libre doit être utilisable, développable et
 distribuable dans un cadre commercial. Cette règle est d'importance
 primordiale. Sans elle, le logiciel libre ne pourrait pas atteindre son
 objectif.
 </p>
 
 <p>
 Nous voulons inviter chacun à utiliser le système GNU, y compris les
 entreprises et leurs collaborateurs ; son utilisation commerciale doit donc
 être permise. Nous espérons que des programmes libres remplaceront les
 programmes privateurs comparables, mais cela ne sera pas possible si les
 entreprises ont l'interdiction de les utiliser. Nous voulons que les
 produits commerciaux contenant du logiciel incluent le système GNU, et cela
 revient à en faire une distribution payante. Le développement commercial de
 logiciel libre n'est plus l'exception ; ce logiciel libre commercial est
 essentiel. Le support professionnel payant du logiciel libre répond à un
 besoin important.
 </p>
 
 <p>
 Par conséquent, exclure l'utilisation, le développement ou la distribution
 commerciale ébranlerait la communauté du logiciel libre et mettrait obstacle
 à son succès. Nous devons en conclure qu'un programme publié sous une
 licence comportant de telles restrictions ne répond pas aux critères du
 logiciel libre.
 </p>
 
 <p>
 Un programme libre doit offrir les quatre libertés à tout utilisateur
 potentiel qui en obtient un exemplaire, sous réserve que cet utilisateur
 n'ait pas violé la licence libre régissant ce programme au cours d'une
 distribution antérieure de logiciel sous cette licence. Le fait de mettre
 certaines de ces libertés hors d'atteinte de certains utilisateurs, ou
 d'exiger un paiement en espèces ou en nature pour les exercer, équivaut à ne
 pas leur accorder les libertés en question, ce qui rend le programme non
 libre.
 </p>
 
 
 <h3 id="clarifying">Clarifier la limite entre libre et non libre</h3>
 
 <p>La suite de cet article explique plus précisément quelle étendue doit avoir
 chacune de ces libertés dans divers domaines pour qu'un programme soit
 libre.</p>
 
 <h4 id="run-the-program">La liberté d'exécuter le programme comme vous le souhaitez</h4>
 
 <p>
 La liberté d'utiliser un programme est la liberté pour n'importe qui ou
 n'importe quelle organisation de l'utiliser sur n'importe quel système
 informatique, pour n'importe quelle tâche et sans être obligé de communiquer
 à ce sujet avec le développeur ou toute autre entité particulière. Dans
 cette liberté, ce qui compte est ce que veut faire <em>l'utilisateur</em>,
 pas le <em>développeur</em> ; en tant qu'utilisateur, vous êtes libre
 d'exécuter un programme comme bon vous semble et, si vous le redistribuez à
 quelqu'un d'autre, cette personne est libre de l'exécuter comme bon lui
 semble, mais vous n'êtes pas autorisé à lui imposer vos conditions.
 </p>
 
 <p>
 Que vous soyez libre d'exécuter le programme comme vous le souhaitez
 signifie que personne ne vous interdit ou ne vous empêche de le faire
 fonctionner. Cela n'a rien à voir avec telle ou telle fonctionnalité que
 possède le programme, ou avec le fait qu'il soit, ou non, techniquement
 capable de fonctionner dans un environnement donné ou utile à une activité
 informatique particulière.</p>
 
 <p>Par exemple, si le code rejette arbitrairement certaines entrées
 significatives, ou même se plante inconditionnellement, cela peut rendre le
 programme moins utile ou même complètement inutile, mais cela ne retire pas
 aux utilisateurs la liberté de le faire fonctionner ; cela n'entre donc pas
 en conflit avec la liberté 0. Si le programme est libre, les utilisateurs
 peuvent lui redonner de l'utilité parce que les libertés 1 et 3 leur
 permettent, à eux ou à leur communauté, de débarrasser le code des nuisances
 arbitraires et de distribuer les versions ainsi modifiées.</p>
 
 <p>« Comme vous le souhaitez » inclut l'option « pas du tout » si c'est votre
 souhait. On n'a donc pas besoin d'une « liberté de ne pas exécuter un
 programme ».</p>
 
 <h4 id="make-changes">La liberté d'étudier le code source et de le modifier</h4>
 
 <p>
 Afin que les libertés 1 et 3 (la liberté de faire des modifications et la
 liberté de publier les versions modifiées) aient un sens, vous avez besoin
 d'accéder au code source. Ainsi, l'accès au code source est une condition
 nécessaire pour qu'un logiciel soit libre. Du code source rendu illisible
 <i>[obfuscated]</i> n'est pas du vrai code source et ne compte pas comme
 code source.
 </p>
 
 <p>
 Le code source se définit comme la forme préférée sur laquelle faire des
 modifications. Ainsi, la forme qu'un développeur modifie pour développer un
 programme est le code source de cette version particulière.
 </p>
 
 <p>
 La liberté 1 inclut la liberté d'utiliser votre version modifiée à la place
 de l'original. Si le programme est livré dans un produit conçu pour exécuter
 les versions modifiées de quelqu'un d'autre, mais pour refuser d'exécuter
 les vôtres (une pratique connue sous le nom de « tivoïsation », de
 « verrouillage » ou (dans la terminologie pernicieuse de ses partisans) de
 <i>secure boot</i> <a id="TransNote3-rev"
 href="#TransNote3"><sup>c</sup></a>) la liberté 1 devient un simulacre vide
 de sens plutôt qu'une liberté concrète. Ces binaires ne sont pas libres,
 même si le code source à partir duquel ils ont été compilés l'est.
 </p>
 
 <p>
 Un moyen important de modifier un programme est de lui incorporer des
 modules ou des sous-programmes libres disponibles. Si la licence du
 programme indique que vous ne pouvez pas lui incorporer un module existant
 régi par une licence appropriée, par exemple si elle impose que vous soyez
 titulaire du copyright <a id="TransNote4-rev"
 href="#TransNote4"><sup>d</sup></a> sur tout code que vous ajoutez, alors la
 licence est trop restrictive pour être qualifiée de libre.
 </p>
 
 <p>
 Qu'un changement constitue une amélioration ou non est subjectif. Si votre
 droit de faire des modifications se limite, en substance, aux changements
 que quelqu'un d'autre considère comme une amélioration, ce n'est pas un
 programme libre.
 </p>
 
 <p>
 Un cas particulier de la liberté 1 est la liberté de supprimer le code du
 programme si son exécution n'a aucun effet, ou de le modifier pour qu'il
 invoque un autre programme. Ainsi, la liberté 1 inclut la « liberté de
 supprimer le programme ».
 </p>
 
 <h4 id="redistribute">La liberté de redistribuer si vous le souhaitez : exigences de base</h4>
 
 <p>Avoir la liberté de distribution (libertés 2 et 3) signifie que vous êtes
 libre de redistribuer des copies, avec ou sans modification, gratuitement ou
 non, à <a href="#exportcontrol">tout le monde, partout</a>. Être libre de
 faire tout cela signifie (entre autres) que vous n'avez pas à demander ni à
 payer pour en avoir la permission.
 </p>
 
 <p>
 Vous devez aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les
 utiliser à titre privé dans votre travail ou vos loisirs, sans en mentionner
 l'existence. Si vous publiez vos modifications, vous n'êtes pas obligé de
 prévenir quelqu'un en particulier ou de le faire d'une manière particulière.
 </p>
 
 <p>
 La liberté 3 inclut la liberté de distribuer vos versions modifiées en tant
 que logiciel libre. Une licence libre peut également permettre de les
 distribuer sous d'autres formes ; en d'autres termes, elle n'a pas à être un
 <a href="/licenses/copyleft.html">copyleft</a>.<a id="TransNote5-rev"
 href="#TransNote5"><sup>e</sup></a>  Cependant, une licence qui impose que
 les versions modifiées soient non libres ne peut pas être qualifiée de
 licence libre.
 </p>
 
 <p>
 La liberté de redistribuer des copies doit inclure les formes binaires ou
 exécutables du programme, tout comme le code source, que ce soit pour les
 versions modifiées ou non modifiées du programme (diffuser des programmes
 sous une forme exécutable est nécessaire pour installer commodément les
 systèmes d'exploitation libres). Il y a une exception s'il n'existe aucun
 moyen de produire de version binaire ou exécutable pour un programme
 déterminé (puisque certains langages ne le permettent pas), mais vous devez
 avoir la liberté de distribuer des versions de ce type si vous trouvez ou si
 vous concevez un moyen d'en produire.
 </p>
 
 <h4 id="copyleft">Copyleft</h4>
 
 <p>
 Certains types de règles sur la manière de distribuer le logiciel libre sont
 acceptables tant que ces règles ne rentrent pas en conflit avec les libertés
 fondamentales. Par exemple, le <a
 href="/licenses/copyleft.html">copyleft</a> (pour résumer très simplement)
 est une règle qui établit que, lorsque vous redistribuez le programme, vous
 ne pouvez pas ajouter de restriction qui nie les libertés fondamentales des
 autres. Cette règle n'entre pas en conflit avec les libertés fondamentales ;
 en fait, elle les protège.
 </p>
 
 <p>
 Au projet GNU, nous utilisons le copyleft pour protéger juridiquement les
 quatre libertés de manière que chacun en bénéficie. Nous croyons qu'il y a
 de bonnes raisons de <a href="/philosophy/pragmatic.html">préférer le
 copyleft</a>. Cependant, les <a
 href="/philosophy/categories.html#Non-CopyleftedFreeSoftware">logiciels
 libres non copyleftés</a> sont éthiques également (consultez les <a
 href="/philosophy/categories.html">catégories de logiciels libres</a> pour
 une discussion des relations entre « logiciel libre », « logiciel
 copylefté » et encore d'autres catégories de logiciel).
 </p>
 
 <h4 id="packaging">Règles concernant l'empaquetage et les détails de distribution</h4>
 
 <p>
 Les règles concernant l'empaquetage des versions modifiées sont acceptables
 si elles ne limitent pas de manière substantielle votre liberté de les
 publier, ou votre liberté de créer et d'utiliser des versions modifiées pour
 votre usage privé. Il est ainsi acceptable que la licence vous impose de
 changer le nom de la version modifiée, d'enlever un logo, ou de marquer vos
 modifications comme étant de votre fait. Aussi longtemps qu'en pratique le
 poids de ces contraintes ne vous empêche pas de distribuer vos changements,
 elles sont acceptables. Vous avez déjà fait d'autres changements dans le
 programme, alors vous n'aurez pas de mal à en faire quelques-uns de plus.
 </p>
 
 <p>
 Une règle spécifiant que « si vous rendez votre version disponible comme
 ceci, vous devez aussi la rendre disponible comme cela » peut aussi être
 acceptable, sous les mêmes conditions. Serait par exemple acceptable une
 règle stipulant que, si vous avez distribué une version modifiée et qu'un
 ancien développeur en demande une copie, vous devez la lui envoyer (notez
 qu'une telle règle vous laisse néanmoins le choix de distribuer votre
 version ou non). Les règles qui exigent la fourniture du code source aux
 utilisateurs pour les versions que vous mettez à la disposition du public
 sont également acceptables.
 </p>
 
 <p>
 Un problème particulier apparaît lorsqu'une licence exige qu'on change le
 nom sous lequel le programme sera invoqué par d'autres programmes. C'est
 effectivement gênant pour publier une version modifiée de manière qu'elle
 puisse remplacer l'original quand il est invoqué par ces autres
 programmes. Ce type d'exigence n'est acceptable que s'il existe une
 possibilité de spécifier le nom du programme original comme alias de la
 version modifiée.</p>
 
 <h4 id="exportcontrol">Contrôle de l'exportation</h4>
 
 <p>
 Parfois les règles du contrôle des exportations, ou bien des sanctions
 économiques, peuvent restreindre votre liberté de distribuer des copies de
 programmes à l'étranger. Les développeurs de logiciels n'ont pas le pouvoir
 d'éliminer ou de passer outre ces restrictions, mais ce qu'ils peuvent et
 doivent faire, c'est refuser de les imposer comme conditions à l'utilisation
 du programme. De cette manière, les restrictions n'affecteront pas les
 activités et les personnes se trouvant hors de la juridiction des
 gouvernements concernés. Ainsi, les licences de logiciel libre ne doivent
 pas imposer d'obéir à un règlement sur l'exportation comme préalable à l'une
 des libertés essentielles, quelle qu'elle soit, dans la mesure où ce
 règlement a une incidence pratique.
 </p>
 
 <p>
 Il est acceptable de mentionner simplement l'existence du règlement sur
 l'exportation sans en faire une clause de la licence elle-même, car cela
 n'impose pas de restriction aux utilisateurs. Si de fait une règle
 d'exportation est sans incidence sur le logiciel libre, l'intégrer à une
 clause n'est pas un véritable problème ; toutefois, c'est un problème
 potentiel car une future modification du droit de l'exportation pourrait
 faire que cette exigence ait des conséquences pratiques et donc rende le
 logiciel non libre.
 </p>
 
 <h4 id="legal-details">Considérations juridiques</h4>
 
 <p>
 Pour que ces libertés soient effectives, elles doivent être permanentes et
 irrévocables tant que vous n'avez rien fait de mal ; si le développeur du
 logiciel a le droit de révoquer la licence ou de lui ajouter rétroactivement
 des clauses restrictives, sans que vous ayez fait quoi que ce soit de mal
 pour le justifier, le logiciel n'est pas libre.
 </p>
 
 <p>
 Une licence libre ne peut pas exiger qu'on se conforme à la licence d'un
 programme non libre. Ainsi par exemple, si une licence exige le respect des
 licences de « tous les programmes que vous utilisez », et que l'utilisateur
 exécute des programmes non libres, cela l'obligerait à respecter les
 licences de ces programmes non libres et rendrait par conséquent la licence
 non libre.
 </p>
 
 <p>
 Il est acceptable qu'une licence libre précise la juridiction dont le droit
 s'applique, la cour compétente pour régler les litiges, ou bien les deux.
 </p>
 
 <h4 id="contracts">Licences basées sur des contrats</h4>
 
 <p>
 La plupart des licences de logiciel libre sont basées sur le copyright, or
 les types d'exigences que le copyright peut imposer ont des limites. Si une
 licence basée sur le copyright respecte la liberté de la manière décrite
 plus haut, il est peu probable qu'elle pose un problème d'un genre
 totalement imprévu (bien que cela arrive parfois). Cependant, certaines
 licences de logiciel libre sont basées sur le droit du contrat, et les
 contrats peuvent imposer un éventail bien plus large de restrictions. Cela
 signifie qu'il y a de nombreuses possibilités pour qu'une licence de ce type
 puisse restreindre de manière inacceptable la liberté des utilisateurs et
 ainsi devenir non libre.
 </p>
 
 <p>
 Nous ne pouvons pas passer en revue tout ce qui pourrait se passer. Si une
 licence basée sur un contrat restreint l'utilisateur d'une manière
 inhabituelle à laquelle les licences basées sur le copyright ne peuvent pas
 se conformer et qui n'est pas mentionnée ici comme légitime, nous devrons y
 réfléchir et nous conclurons probablement qu'elle n'est pas libre.
 </p>
 
 <h3 id="in-practice">La définition du logiciel libre dans la pratique</h3>
 
 <h4 id="interpretation">Comment nous interprétons ces critères</h4>
 
 <p>
 Notez que des critères comme ceux qui sont développés dans la présente
 définition du logiciel libre demandent une réflexion sérieuse quant à leur
 interprétation. Pour décider si une licence de logiciel particulière peut
 être qualifiée de libre, nous la jugeons sur ces critères pour déterminer si
 elle convient à leur esprit tout comme à leur formulation précise. Si une
 licence inclut des restrictions inacceptables, nous la rejetons même si nous
 n'avons pas anticipé le problème dans ces critères. Quelquefois les
 exigences d'une licence soulèvent un problème qui nécessite des réflexions
 intenses, y compris des discussions avec un juriste, avant que nous
 puissions décider si l'exigence est acceptable. Quand nous arrivons à une
 conclusion concernant un nouveau problème, il est fréquent que nous mettions
 à jour ces critères pour qu'on sache plus facilement pourquoi telle licence
 s'y conforme, ou non.
 </p>
 
 <h4 id="get-help">Où trouver de l'aide sur les licences libres</h4>
 
 <p>
 Si vous voulez savoir si une licence particulière peut être qualifiée de
 « libre », reportez-vous à notre <a href="/licenses/license-list.html">liste
 de licences</a>. Si la licence qui vous intéresse ne fait pas partie de la
 liste, vous pouvez nous demander des précisions en envoyant un courriel à <a
 href="mailto:licensing@gnu.org">&lt;licensing@gnu.org&gt;</a>.
 </p> 
 
 <p>
 Si vous envisagez d'écrire une nouvelle licence, veuillez auparavant
 contacter la <i>Free Software Foundation</i>, en écrivant à l'adresse
 ci-dessus. La prolifération de licences de logiciel libre différentes les
 unes des autres implique un surcroît de travail pour les utilisateurs
 voulant comprendre ces licences ; nous pouvons vous aider à trouver une
 licence de logiciel libre existante qui réponde à vos besoins.
 </p>
 
 <p>
 Si ce n'est pas possible, si vous avez vraiment besoin d'une nouvelle
 licence, avec notre aide vous pouvez faire en sorte que cette licence soit
 vraiment une licence de logiciel libre et éviter divers problèmes pratiques.
 </p>
 
 <h4 id="terminology">Utilisez les mots justes pour parler du logiciel libre</h4>
 
 <p>
 Quand vous parlez de logiciel libre, il est préférable de ne pas utiliser de
 termes comme « donner » ou « gratuit », car ils laissent supposer que la
 finalité du logiciel libre est le prix et non la liberté. Certains termes
 répandus comme « piratage » comportent des idées auxquelles nous espérons
 que vous n'adhérerez pas. Lisez « <a
 href="/philosophy/words-to-avoid.html">Termes prêtant à confusion, que vous
 devriez éviter</a> », un essai sur l'utilisation de ces termes. Nous avons
 aussi une liste de <a href="/philosophy/fs-translations.html">traductions
 correctes de <i>free software</i></a> dans de nombreuses langues.
 </p>
 
 <p id="open-source">
 Un autre groupe utilise le terme « open source » pour exprimer quelque chose
 de proche, mais pas identique au « logiciel libre ». Nous préférons le terme
 « logiciel libre ». En effet, une fois qu'on a compris que ce terme se
 rapporte à la liberté plutôt qu'au prix, il appelle la notion de liberté. Le
 mot « open » ne renvoie jamais à la liberté.
 </p>
 
 <h3 id="beyond-software">Au-delà du logiciel</h3>
 
 <p>
 <a href="/philosophy/free-doc.html">Les manuels des logiciels doivent être
 libres</a>, pour les mêmes raisons que les logiciels doivent être libres et
 parce que les manuels font en fait partie des logiciels.
 </p>
 
 <p>
 Les mêmes arguments peuvent aussi s'appliquer à d'autres types d'œuvres à
 finalité pratique, c'est-à-dire des œuvres qui intègrent de la connaissance
 utile, tels que le matériel pédagogique et les ouvrages de référence. <a
 href="https://wikipedia.org">Wikipédia</a> en est l'exemple le plus connu.
 </p>
 
 <p>
 Tout type d'œuvre <em>peut</em> être libre : la définition du logiciel libre
 a été étendue à la définition des <a
 href="https://freedomdefined.org/Definition/Fr">œuvres culturelles
 libres</a>, applicable à tout type d'œuvre.
 </p>
 
 <h3 id="History">Historique</h3>
 
 <p>De temps à autre, nous révisons la définition du logiciel libre pour la
 clarifier. Voici une liste de ces modifications de fond, ainsi que les
 liens, pour montrer exactement ce qui a changé.</p>
 
 <ul>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.168&amp;r2=1.169">Version 1.169</a>
 explique plus clairement pourquoi les quatre libertés doivent s'appliquer
 aux activités commerciales, et explique pourquoi elles impliquent les
 libertés de ne pas exécuter le programme et de le supprimer (on n'a donc pas
 besoin de définir séparément ces conditions).</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.164&amp;r2=1.165">Version 1.165</a>
 précise que les nuisances arbitraires du code ne rendent pas caduque la
 liberté 0 et que les libertés 1 et 3 permettent aux utilisateurs de les
 éliminer.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.152&amp;r2=1.153">Version 1.153</a>
 précise que la liberté d'exécuter le programme signifie que rien ne vous
 empêche de le faire fonctionner.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.140&amp;r2=1.141">Version 1.141</a>
 précise quel code doit être libre.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.134&amp;r2=1.135">Version 1.135</a>
 répète chaque fois que la liberté 0 est la liberté d'exécuter le programme
 comme on veut.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.133&amp;r2=1.134">Version 1.134</a>:
 la liberté 0 ne fait pas intervenir la fonctionnalité du programme.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.130&amp;r2=1.131">Version 1.131</a>:
 une licence libre ne peut pas exiger qu'on se conforme à une licence non
 libre d'un autre programme.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.128&amp;r2=1.129">Version 1.129</a>
 énonce explicitement qu'il est permis de choisir le droit applicable et de
 spécifier la cour compétente (cela a toujours été notre politique).</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.121&amp;r2=1.122">Version 1.122</a> :
 un règlement sur l'exportation est un véritable problème s'il tire à
 conséquence ; autrement, ce n'est qu'un problème potentiel.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.117&amp;r2=1.118">Version 1.118</a>
 précise qu'il s'agit des limites à votre droit de modifier, et non de la
 nature de ces modifications. Et les modifications ne se limitent pas à des
 « améliorations ».</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.110&amp;r2=1.111">Version 1.111</a>
 précise la version 1.77 en disant que seules les <em>restrictions</em>
 rétroactives sont inacceptables. Les titulaires du copyright peuvent
 toujours concéder des <em>permissions</em> supplémentaires pour les
 utilisations de ce travail en le publiant d'une autre manière en parallèle.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.104&amp;r2=1.105">Version
 1.105</a> élabore sur un point déjà indiqué dans la Version 1.80, à savoir
 que le court énoncé de la liberté 1 implique d'utiliser effectivement votre
 version modifiée pour votre travail informatique.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.91&amp;r2=1.92">Version 1.92</a>
 précise que le code rendu illisible <i>[obfuscated]</i> n'est pas considéré
 comme du code source.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.89&amp;r2=1.90">Version 1.90</a>
 précise que la liberté 3 implique le droit de redistribuer des copies de
 votre propre version modifiée ou améliorée, et non le droit de participer au
 développement d'un projet tiers.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.88&amp;r2=1.89">Version 1.89</a> :
 la liberté 3 inclut le droit de distribuer des versions modifiées en tant
 que logiciel libre.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.79&amp;r2=1.80">Version 1.80</a> :
 la liberté 1 doit être concrète, pas seulement théorique ; autrement dit,
 pas de tivoïsation.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.76&amp;r2=1.77">Version 1.77</a>
 précise que tout changement rétroactif de la licence est inacceptable, même
 si ce n'est pas décrit comme un remplacement complet.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.73&amp;r2=1.74">Version 1.74</a> :
 clarification de quatre points insuffisamment explicites, ou bien mentionnés
 en divers endroits mais pas pris en compte partout :
 <ul>
 <li>« améliorations » ne signifie pas que la licence peut de façon substantielle
 limiter le type de versions modifiées que vous pouvez publier ; la liberté 3
 comprend la distribution des versions modifiées, pas seulement des
 changements ;</li>
 <li>le droit d'incorporer des modules existants se réfère à ceux qui sont sous
 une licence appropriée ;</li>
 <li>énonce explicitement la conclusion du point se rapportant au contrôle des
 exportations ;</li>
 <li>imposer un changement de licence constitue une révocation de l'ancienne
 licence.</li>
 </ul>
 </li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.56&amp;r2=1.57">Version 1.57</a> :
 ajout de la section « Au-delà du logiciel ».</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.45&amp;r2=1.46">Version 1.46</a>
 précise de quelle personne l'objectif doit être pris en compte, dans « la
 liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ».</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.40&amp;r2=1.41">Version 1.41</a>
 précise la formulation relative aux licences basées sur des contrats.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.39&amp;r2=1.40">Version 1.40</a>
 explique qu'une licence libre doit vous autoriser à utiliser d'autres
 logiciels libres disponibles pour créer vos modifications.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.38&amp;r2=1.39">Version 1.39</a>
 signale qu'il est acceptable qu'une licence vous oblige à fournir les
 sources des versions logicielles que vous mettez à disposition du public.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.30&amp;r2=1.31">Version 1.31</a>
 signale qu'il est acceptable qu'une licence vous oblige à vous identifier en
 tant qu'auteur de modifications. Ce texte apporte d'autres précisions
 mineures.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.22&amp;r2=1.23">Version 1.23</a>
 s'intéresse aux problèmes potentiels relatifs aux licences basées sur des
 contrats.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.15&amp;r2=1.16">Version 1.16</a>
 explique pourquoi la distribution de binaires est importante.</li>
 
 <li><a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;r1=1.10&amp;r2=1.11">Version 1.11</a>
 signale qu'une licence libre peut vous obliger à envoyer une copie des
 versions que vous distribuez aux développeurs précédents, sur demande.</li>
 
 </ul>
 
 <p>Il y a des sauts dans les numéros de versions indiqués ci-dessus, car il y a
 eu beaucoup d'autres changements qui n'affectent pas l'essence de la
 définition ni ses interprétations. Par exemple, cette liste ne signale pas
 les changements concernant les à-côtés, le formatage, l'orthographe ou
 d'autres parties de la page. Si vous voulez consulter la liste intégrale des
 changements, vous pouvez le faire sur l'<a
 href="//web.cvs.savannah.gnu.org/viewvc/www/philosophy/free-sw.html?root=www&amp;view=log">interface
 cvsweb</a>.</p>
 <div class="column-limit"></div>
 
 <h3 class="footnote">Note</h3>
 <ol>
 <li id="f1"><a href="#f1-rev" class="nounderline">&#8593;</a>
 La raison pour laquelle elles sont numérotées de 0 à 3 est historique. Vers
 1990 il y avait trois libertés, numérotées de 1 à 3. Puis nous nous sommes
 rendu compte qu'il était nécessaire de mentionner la liberté d'exécuter le
 programme explicitement. Comme elle était à l'évidence plus basique que les
 trois autres, elle devait les précéder. Plutôt que de renuméroter les
 autres, nous l'avons appelée liberté 0.</li>
 </ol>
 </div>
 
 <div class="translators-notes">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
 <hr /><b>Notes de traduction</b><ol id="translator-notes-alpha">
 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 <i>Free</i> veut dire « libre », mais aussi « gratuit ».</li>
 <li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 Autre traduction de <i>proprietary</i> : propriétaire.</li>
 <li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 Informatique de confiance.</li>
 <li><a id="TransNote4" href="#TransNote4-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 L'équivalent français du copyright est le droit d'auteur, mais comme il y a
 des différences significatives entre les deux, nous ne traduisons pas
 <i>copyright</i> dans cet article.</li>
 <li><a id="TransNote5" href="#TransNote5-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 Traduction possible : gauche d'auteur.</li>
 </ol></div>
 </div>
 
 <!-- for id="content", starts in the include above -->
 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
 <div id="footer" role="contentinfo">
 <div class="unprintable">
 
 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
 
 <p>
 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
         replace it with the translation of these two:
 
         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
         Please send your comments and general suggestions in this regard
         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
 
         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
 
         <p>For information on coordinating and contributing translations of
         our web pages, see <a
         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
         README</a>. -->
 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
 traductions en général à &lt;<a
 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
 les infos nécessaires.</p>
 </div>
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
      be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
      without talking with the webmasters or licensing team first.
      Please make sure the copyright date is consistent with the
      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
      document was modified, or published.
      
      If you wish to list earlier years, that is ok too.
      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
      year, i.e., a year in which the document was published (including
      being publicly visible on the web or in a revision control system).
      
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
 <p>Copyright &copy; 1996-2002, 2004-2019, 2021, 2022 Free Software Foundation,
 Inc.</p>
 
 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
 rel="license"
 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
 4.0)</a>.</p>
 
 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
 <div class="translators-credits">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
 Traduction : Frédéric Couchet, Karl Pradène<br />Révision : <a
 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
 
 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
 Dernière mise à jour :
 
 $Date: 2022/06/27 20:00:00 $
 
 <!-- timestamp end -->
 </p>
 </div>
 </div>
 <!-- for class="inner", starts in the banner include -->
 </body>
 </html>