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copyright-versus-community-2000.html (70731B)

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 <title>Copyright contre communauté à l'âge des réseaux informatiques - Projet GNU -
 Free Software Foundation</title>
 
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 <div class="article reduced-width">
 <h2>Copyright contre communauté à l'âge des réseaux informatiques (2000)</h2>
 
 <div class="infobox"><p>
 Transcription d'un enregistrement audio réalisé par Douglas Carnall en
 juillet 2000.
 </p></div>
 <hr class="thin" />
 
 <p><em>M. Stallman arrive quelques minutes après l'heure prévue du début de sa
 conférence pour s'adresser à une assistance silencieuse et respectueuse. Il
 parle avec une grande précision et presque sans hésitation avec un accent
 prononcé de Boston.</em></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Ceci est fait pour quelqu'un qui porte un étrangleur.</p>
 
 <p><em>[il indique le micro à agrafe du système d'amplification de la salle de
 conférence]</em></p>
 
 <p>Je ne porte pas d'étrangleur, alors il n'y a pas de place pour le mettre.</p>
 
 <p><em>[Il l'accroche à son T-shirt]</em></p>
 
 <p><strong>Moi</strong> : C'est bon pour le micro ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Oui ! <em>[irrité]</em> Combien de personnes sont
 censées me le demander ?</p>
 
 <p>Bon, je suppose que je dois parler aujourd'hui</p>
 
 <p><em>[longue pause]</em></p>
 
 <p>sur « copyright contre communauté ». C'est trop fort.</p>
 
 <p><em>[il indique le micro à agrafe]</em></p>
 
 <p>Qu'est-ce que je peux faire ?</p>
 
 <p>Voyons&hellip; il n'y a pas de contrôle de volume&hellip;</p>
 
 <p><em>[il trouve la commande du volume sur la boîte radio du micro]</em></p>
 
 <p>Ça paraît mieux.</p>
 
 <p>OK. « Copyright <a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a>
 contre communauté à l'âge des réseaux informatiques ». Les principes de
 l'éthique ne peuvent pas changer. Ils restent les mêmes dans toutes les
 situations. Mais pour qu'ils s'appliquent quel que soit le sujet ou la
 situation, on doit regarder les faits pour comparer les alternatives et voir
 quelles en seront les conséquences. Un changement technologique ne change
 jamais les principes de l'éthique, mais il peut modifier les conséquences de
 choix identiques, ce qui peut affecter le résultat concret, comme cela s'est
 produit dans le domaine du copyright. Nous sommes dans une situation où les
 changements technologiques ont affecté les facteurs éthiques qui pèsent sur
 les décisions concernant le droit du copyright, et ont modifié la politique
 qui est la mieux adaptée à la société.</p>
 <p>Ces lois, qui étaient par le passé judicieuses, sont maintenant nocives
 parce qu'elles ont changé de contexte. Pour l'expliquer, il faudrait
 remonter au début du monde antique où les livres étaient des œuvres écrites
 à la main. C'était la seule manière de faire ; quiconque pouvait lire un
 livre pouvait également en écrire une copie. Il est certain qu'un esclave
 qui passait sa journée à faire de la copie était théoriquement capable de le
 faire mieux qu'une personne qui n'en avait pas l'habitude, mais ça ne
 faisait pas une énorme différence. Essentiellement, celui qui pouvait lire
 les livres pouvait aussi les copier, à peu près aussi bien que par n'importe
 quelle autre méthode.</p>
 <p>Dans l'Antiquité, il n'y avait pas la nette distinction entre paternité et
 copie qui tend à prévaloir aujourd'hui.</p>
 
 <p>Il y avait un continuum. D'un côté vous pouviez avoir une personne qui,
 disons, écrivait une pièce de théâtre. Comme vous pouviez avoir, à l'autre
 extrême, quelqu'un qui faisait simplement des copies d'un livre. Mais entre
 les deux, vous pouviez avoir quelqu'un qui, disons, copiait des passages
 d'un livre en écrivant quelques mots de son cru, ou bien un commentaire ;
 c'était très courant et tout à fait respectable. D'autres personnes
 pouvaient copier certaines parties d'un livre, citer des passages de
 longueurs variées de plusieurs œuvres différentes, et à partir de là
 construire d'autres œuvres pour en parler davantage, ou s'y référer. Il y a
 beaucoup d'œuvres anciennes (aujourd'hui perdues) dont certaines parties ont
 survécu à travers ces citations dans d'autres livres, devenus plus
 populaires que le livre dont <em>provenait</em> la citation originale.</p>
 
 <p>Il y avait tout un spectre entre l'écriture d'une œuvre originale et sa
 copie. Beaucoup de livres étaient partiellement copiés et partiellement
 originaux. Je ne crois pas qu'il y ait eu une quelconque notion de copyright
 pendant l'Antiquité. Et il aurait été plutôt difficile d'en imposer une,
 parce que les livres pouvaient être copiés par qui pouvait les lire,
 n'importe où, à condition de pouvoir se procurer un support d'écriture et
 une plume pour écrire avec. Ainsi, c'était une situation simple, plutôt
 claire.</p>
 
 <p>Plus tard, l'imprimerie s'est développée et a considérablement changé la
 situation. C'était un moyen beaucoup plus efficace de fabriquer des copies
 de livres, pourvu qu'elles soient toutes identiques. Elle exigeait un
 équipement spécialisé assez cher qu'un lecteur ordinaire ne pouvait pas
 posséder. Elle a donc créé de fait une situation dans laquelle les copies
 n'étaient réalisables que par des entreprises spécialisées, dont le nombre
 était peu élevé. Il pouvait y avoir quelques centaines d'imprimeries dans un
 pays où des centaines de milliers, voire des millions de gens savaient
 lire. Ainsi le nombre d'endroits où des copies pouvaient être faites avait
 considérablement diminué.</p>
 
 <p>L'idée du copyright s'est développée avec la presse à imprimer. Je pense
 qu'il peut y avoir&hellip; Je me rappelle avoir lu, il me semble, que
 Venise, un centre important de l'impression au XVIe siècle, avait déjà une
 sorte de copyright, mais je ne peux pas&hellip; je n'ai pas pu retrouver la
 référence. Quoi qu'il en soit, le système du copyright s'accordait
 naturellement avec l'imprimerie parce c'était de plus en plus rare qu'un
 lecteur ordinaire fasse des copies. Cela arrivait encore, cependant ; les
 gens très pauvres ou très riches possédaient des copies manuscrites de
 livres. Les gens très riches voulaient étaler leur richesse : ils avaient
 des manuscrits magnifiquement enluminés pour montrer qu'ils pouvaient se les
 offrir. Et les gens pauvres recopiaient encore parfois les livres à la main
 parce qu'ils ne pouvaient pas s'offrir d'exemplaires imprimés. Comme le dit
 la chanson, « le temps n'est pas de l'argent quand c'est tout ce que vous
 avez ». 
 Ainsi certaines personnes pauvres recopiaient des livres à la plume, mais
 pour la plupart les livres étaient fabriqués à la presse par des
 éditeurs. Le copyright en tant que système convenait bien à ce système
 technologique. D'une part c'était indolore pour les lecteurs parce que de
 toute façon ils ne faisaient plus de copies, sauf les gens très riches qui
 pouvaient vraisemblablement les légitimer, ou les très pauvres qui n'en
 faisaient qu'un exemplaire unique et que personne n'aurait poursuivi avec
 des avocats. D'autre part le système était assez facile à faire appliquer
 parce que, comme je vous l'ai dit, il n'y avait qu'un très petit nombre
 d'endroits où il devait être appliqué : uniquement les imprimeries. Cela ne
 nécessitait donc pas, cela n'impliquait pas de lutte contre le public. On ne
 voyait pas la presque totalité de la population essayer de copier des livres
 et être menacée d'arrestation pour ça.</p>
 
 <p>Et de fait, non seulement cela ne limitait pas directement ce que pouvait
 faire le lecteur, mais cela ne lui causait pas trop de désagrément. Le livre
 coûtait un peu plus cher, mais il ne coûtait pas le double, de sorte que la
 petite augmentation était indolore pour les lecteurs. Les actions limitées
 par le copyright étaient des actions qu'on ne pouvait pas faire en tant que
 lecteur ordinaire, et donc cela ne posait pas problème. C'est pourquoi il
 n'y avait aucun besoin de dures sanctions pour convaincre les lecteurs de le
 tolérer et d'obéir.</p>
 
 <p>Le copyright jouait donc le rôle d'une régulation industrielle. Il
 restreignait les éditeurs et les auteurs mais ne limitait pas le grand
 public. C'était comme de faire payer un billet pour une traversée en bateau
 de l'Atlantique. Vous savez, il est facile de percevoir le prix du billet
 quand les gens prennent le bateau pour des semaines, voire des mois.</p>
 
 <p>Avec le temps, l'imprimerie est devenue plus efficace. Finalement, les gens
 pauvres n'ont plus été obligés de recopier les livres à la main et cette
 notion est à peu près tombée dans l'oubli. Je pense que c'est au XIXe siècle
 que l'imprimerie est devenue suffisamment bon marché pour que la plupart
 aient les moyens d'acheter des livres imprimés, aussi dans une certaine
 mesure l'idée que des gens pauvres ait pu copier les livres à la main est
 sortie de la mémoire collective. Je n'en ai entendu parler qu'il y a dix ans
 environ quand j'ai commencé à interroger les gens à ce sujet.</p>
 
 <p>En Angleterre à l'origine, le copyright, pour une part, a été voulu comme
 une mesure de censure : les gens qui voulaient publier des livres devaient
 obtenir l'autorisation du gouvernement. Mais les idées ont commencé à
 changer et c'est une tout autre notion qui a été explicitement exprimée dans
 la constitution des États-Unis. Quand la constitution américaine a été
 écrite, on a proposé que les auteurs aient droit à un monopole sur la copie
 de leurs livres. Cette idée a été rejetée. À la place, une idée différente
 de la philosophie du copyright a été mise dans la constitution : l'idée que
 le système du copyright pouvait être... l'idée que les gens possédaient un
 droit naturel à copier, mais que le copyright en tant que frein artificiel à
 la copie pouvait être autorisé dans l'intention de favoriser le progrès.</p>
 
 <p>D'une manière ou d'une autre le système de copyright aurait été à peu près
 le même, mais on avait là un exposé de l'objectif censé le justifier. Il est
 explicitement défini comme un moyen de favoriser le progrès et non un droit
 que posséderaient ses titulaires. Ce système est censé modifier le
 comportement des titulaires de copyrights à l'avantage du public, avantage
 qui se concrétise par l'écriture et la publication de plus de livres. La
 finalité du système est de promouvoir le progrès de la civilisation, la
 propagation des idées, et c'est en tant que moyen à cet effet que le
 copyright existe. Il peut aussi être considéré comme un marché entre le
 public et les auteurs, à savoir que le public renonce à son droit naturel de
 faire des copies, en échange du progrès qu'apporte indirectement le fait
 d'encourager un plus grand nombre de gens à écrire.</p>
 
 <p>Cela dit, il peut sembler bizarre de demander : « Quel est le but du
 copyright ? » Mais connaître le but d'une activité est une chose essentielle
 pour décider si cette activité a besoin d'être modifiée, et comment. Si vous
 perdez de vue son objectif, vous êtes sûr de vous tromper. Or, depuis que
 cette décision a été prise, les auteurs, et plus près de nous les éditeurs
 en particulier, ont essayé de la dénaturer et de la balayer sous le
 tapis. Il y a eu des décennies de campagne pour tenter de répandre l'idée
 qui a été rejetée dans la constitution des États-Unis, l'idée que le
 copyright a été conçu comme un droit accordé à ses titulaires. Et vous
 pouvez la retrouver dans presque tout ce qu'ils disent à ce sujet commençant
 et se terminant par le mot « pirate » – mot utilisé pour donner l'impression
 que faire une copie non autorisée est l'équivalent moral d'une attaque de
 bateau et du kidnapping et du meurtre des personnes à bord.</p>
 
 <p>Si vous regardez les déclarations qui sont faites par les éditeurs vous
 trouverez un bon nombre de postulats de ce genre que vous devez mettre en
 lumière et commencer à interroger.</p>
 
 <h3>Récents événements et problèmes</h3>
 <p><em>[il s'éclaire]</em></p>
 
 <p>Quoi qu'il en soit, aussi longtemps qu'a duré l'âge de l'imprimerie, le
 copyright était indolore, facile à faire appliquer, et c'était probablement
 une bonne idée. Mais l'âge de l'imprimerie a commencé à évoluer il y a
 quelques décennies quand des choses comme les machines Xerox et les
 magnétophones sont apparues sur le marché ; plus récemment, quand les
 réseaux informatiques sont devenus opérationnels, la situation a changé de
 manière drastique. Nous sommes aujourd'hui dans une situation technologique
 plus proche de celle de l'Antiquité, où quiconque pouvait lire quelque chose
 pouvait aussi en faire une copie, dont la qualité n'avait rien à envier à
 celles de n'importe qui d'autre,</p>
 
 <p><em>[murmures dans l'assistance]</em></p>
 
 <p>une situation où, à nouveau, les lecteurs ordinaires peuvent faire des
 copies eux-mêmes. Il n'est plus nécessaire de passer par une production de
 masse centralisée comme avec l'imprimerie. Ce changement technologique
 modifie la situation dans laquelle le droit du copyright s'exerce. La
 transaction se basait sur l'idée que le public cédait son droit de faire des
 copies contre un avantage. Bon, une affaire peut être bonne ou mauvaise,
 cela dépend de la valeur de ce à quoi on renonce et de la valeur de ce qu'on
 obtient. À l'âge de l'imprimerie, le public a cédé une liberté dont il ne
 pouvait pas faire usage.</p>
 
 <p>C'est comme trouver un moyen de vendre de la merde : qu'avez-vous à perdre ?
 Vous l'avez à disposition de toute manière. Si vous trouvez le moyen de la
 négocier, cela ne peut pas être une mauvaise affaire.</p>
 
 <p><em>[rires tièdes]</em></p>
 
 <p>C'est comme accepter de l'argent en retour de votre promesse de ne pas
 voyager vers une autre étoile. Vous n'allez pas le faire de toute façon,</p>
 
 <p><em>[rires abondants]</em></p>
 
 <p>du moins pas de votre vivant. Donc si quelqu'un vous paie pour que vous
 promettiez de ne pas voyager vers une autre étoile, vous pouvez très bien
 faire affaire. Mais si je vous offrais un astronef, vous pourriez ne plus
 penser que c'était une bonne affaire. Lorsque vous découvrez un usage à la
 chose inutile que vous vous aviez l'habitude de vendre, alors vous devez
 remettre en question l'opportunité des anciennes transactions dont vous
 tiriez avantage. Typiquement dans une telle situation vous décidez : « Je ne
 vais plus tout vendre de ce que j'ai. Je vais en garder une partie et m'en
 servir. » 
 Si vous aviez l'habitude de troquer une liberté dont vous ne pouviez rien
 faire, mais qu'à présent vous pouvez l'exercer, vous aurez sans doute envie
 de vous réserver au moins le droit de l'exercer partiellement. Vous pourriez
 encore négocier une partie de cette liberté : il y a de nombreuses
 alternatives, différentes transactions qui échangent une partie de la
 liberté tout en la maintenant sur d'autres plans. Ainsi, ce que vous voulez
 faire précisément exige une réflexion, mais dans tous les cas vous voudrez
 remettre en question l'ancienne transaction et probablement vendre une
 quantité moindre de ce vous vendiez auparavant.</p>
 
 <p>Or les éditeurs essayent de faire exactement l'opposé. Au moment même où
 l'intérêt du public est de se réserver une partie de liberté afin de
 l'exercer, les éditeurs font passer des lois qui nous demandent d'y renoncer
 davantage. Vous avez vu que le copyright n'a jamais été prévu pour être un
 monopole absolu sur les utilisations d'une œuvre. Il couvrait quelques
 utilisations et pas d'autres, mais ces derniers temps les éditeurs ont fait
 pression pour l'étendre de plus en plus loin, pour finir dernièrement avec
 des choses comme la loi sur le copyright du millénaire numérique <i>[Digital
 Millennium Copyright Act]</i> aux États-Unis. Cette loi, ils essayent aussi
 de la transformer en traité à travers l'Organisation mondiale de la
 propriété intellectuelle (OMPI), une organisation représentant
 essentiellement les détenteurs de copyrights et de brevets, qui travaille à
 augmenter leur pouvoir en prétendant le faire au nom de l'humanité plutôt
 qu'au nom de ces sociétés particulières.</p>
 
 <p>Maintenant, qu'est-ce qui arrive lorsque le copyright commence à limiter des
 activités que les lecteurs ordinaires peuvent faire ? Eh bien, d'une part ce
 n'est plus une régulation industrielle ; cela devient une exigence imposée
 au public. D'autre part, et pour cette raison, vous verrez le public
 commencer à s'y opposer. Vous savez, quand on demande à des gens ordinaires
 d'arrêter de faire des choses qui sont naturelles dans leur vie, ils
 refusent d'obéir. Ce qui signifie qu'il n'est plus aussi facile d'imposer le
 copyright, et c'est pourquoi vous voyez des punitions de plus en plus dures
 être adoptées par des gouvernements qui, essentiellement, servent les
 éditeurs plutôt que le public.</p>
 
 <p>On doit aussi se demander en quoi un système de copyright est encore
 bénéfique. En gros, ce que nous avons donné en paiement a maintenant de la
 valeur pour nous ; peut-être que la transaction est devenue une mauvaise
 affaire. Tout ce qui rendait le copyright facilement compatible avec la
 technologie de l'imprimerie le rend difficilement compatible avec les
 technologies numériques. C'est comme si, au lieu de faire payer pour
 traverser l'Atlantique en bateau, on faisait payer pour traverser la rue. Et
 c'est très embêtant, parce que les gens traversent sur toute la longueur de
 la rue, et les faire payer c'est plutôt galère.</p>
 
 <h3>Nouveaux types de copyright</h3>
 
 <p>Voyons maintenant quelques-uns des changements que nous pourrions apporter à
 la loi sur le copyright pour l'adapter à la situation dans laquelle se
 trouve le public. Un changement radical pourrait être de la supprimer, mais
 ce n'est pas le seul choix possible. Il y a diverses situations dans
 lesquelles nous pourrions réduire la puissance du copyright sans le
 supprimer totalement, parce qu'il y a plusieurs actions différentes qu'on
 peut faire avec un copyright et il y a diverses situations dans lesquelles
 on peut les faire ; chacune d'entre elles est un sujet indépendant. Le
 copyright doit-il les couvrir ou non ? En outre, il y a la question de
 savoir pour combien de temps.  
 Le copyright, beaucoup plus court à l'époque que de nos jours dans sa
 période ou sa durée, a été prolongé à plusieurs reprises au cours des
 cinquante dernières années. Il apparaît maintenant que les détenteurs de
 copyright ont en fait pour projet de continuer à l'étendre jusqu'à ce qu'il
 n'expire plus jamais. La constitution des États-Unis dit que « le copyright
 doit exister pour un temps limité » mais les éditeurs ont trouvé une manière
 de la contourner : tous les vingt ans ils le prolongent de vingt ans, et de
 cette façon aucun copyright n'expirera plus jamais. Dans mille ans, le
 copyright pourrait durer 1200 années, en fait juste assez pour que le
 copyright sur Mickey ne puisse pas expirer.</p>
 
 <p>Parce que c'est la raison pour laquelle, à en croire les gens, le Congrès
 américain a passé une loi pour prolonger le copyright de vingt ans. Disney
 les a payés – et a payé le Président aussi, avec des fonds de campagne
 évidemment – pour rendre ça légal. Voyez-vous, s'ils avaient juste payé en
 liquide, cela aurait été une infraction, mais contribuer indirectement aux
 campagnes est légal et c'est ce qu'ils font : acheter les
 législateurs. C'est ainsi qu'ils ont adopté la loi « Sonny Bono » sur le
 copyright. Maintenant ce qui est intéressant, c'est que Sonny Bono était
 membre du Congrès et membre de l'Église de scientologie, qui utilise le
 copyright pour supprimer l'information concernant ses activités. Ainsi, ils
 ont leur petit chouchou au Congrès et ont fait une pression énorme pour
 accroître les pouvoirs du copyright.</p>
 
 <p>Quoi qu'il en soit, nous avons eu la chance que Sonny Bono décède, mais en
 son nom ils ont passé la loi sur le copyright de Mickey, en 1998 je
 crois. Elle est remise en question cela dit, en raison de l'existence d'une
 possibilité juridique de voir les demandes d'extension de copyrights anciens
 rejetées par la Cour suprême. En tout cas, il y a un tas de situations et de
 cas différents où nous pourrions réduire la portée du copyright.</p>
 
 <p>Examinons-en quelques-uns. Eh bien tout d'abord, il y a plusieurs contextes
 différents pour la copie. Il y a d'un côté la vente commerciale de copies
 dans des magasins, et de l'autre il y a la copie privée pour un ami de temps
 à autre. Entre les deux il y a d'autres choses comme la radio- ou
 télédiffusion, la publication sur le web, la distribution collective dans
 une organisation. Certaines de ces choses peuvent être faites de façon
 commerciale ou non commerciale. En effet, vous pouvez imaginer une
 entreprise qui distribue des exemplaires à son personnel ou alors vous
 pouvez imaginer une école ou quelque organisation privée non commerciale qui
 le fasse – différentes situations que nous n'avons pas à traiter toutes de
 la même manière.
 
 Aussi la façon dont nous pourrions récupérer le&hellip; En général,
 pourtant, les activités qui sont les plus privées sont les plus importantes
 pour notre liberté et notre façon de vivre, tandis que les plus publiques et
 commerciales sont les plus utiles pour procurer quelque revenu aux
 auteurs. C'est donc une situation naturelle de compromis dans lequel les
 limites du copyright se placent quelque part entre les deux, de sorte qu'une
 part substantielle de l'activité reste couverte et fournisse toujours un
 revenu aux auteurs, tandis que celle qui relève le plus directement de la
 vie privée des gens redevient libre. C'est ce genre de chose que je propose
 de faire lorsque le copyright s'applique à des romans, des biographies, des
 mémoires, des essais, etc.  
 Qu'au strict minimum, les gens aient toujours le droit de partager une copie
 avec un ami. C'est quand les gouvernements doivent empêcher ce genre
 d'activités qu'ils sont obligés de s'introduire dans la vie privée des gens
 et user de punitions sévères. La seule façon d'empêcher les gens de partager
 dans leur vie privée c'est avec un état policier, mais les activités
 commerciales et publiques peuvent être régulées de façon beaucoup plus
 facile et indolore.</p>
 
 <p>Maintenant, l'endroit où nous devons tracer ces limites dépend, je crois, du
 type d'œuvre. Différentes œuvres répondent à différents besoins pour leurs
 utilisateurs. Jusqu'à présent, nous avons eu un système de copyright qui
 traitait presque tout de la même manière excepté la musique : il y a
 beaucoup d'exceptions légales pour la musique, mais il n'y a aucune raison
 de placer la simplicité au-dessus des conséquences pratiques. Nous pouvons
 traiter les œuvres de différents types de manière différente. Je propose une
 classification générale en trois types : les œuvres fonctionnelles, les
 œuvres qui expriment une opinion personnelle et les œuvres essentiellement
 esthétiques.</p>
 
 <p>Les œuvres fonctionnelles comprennent : les logiciels, les recettes, les
 manuels, les dictionnaires et autres ouvrages de référence, tout ce que vous
 utilisez pour faire votre travail. Pour les œuvres fonctionnelles, je pense
 que les gens ont besoin d'une liberté très étendue, y compris la liberté de
 publier des versions modifiées. Aussi tout ce que je dirai demain à propos
 des logiciels s'applique de la même façon aux autres sortes d'œuvres
 fonctionnelles. Ce critère de la liberté – parce qu'il est nécessaire
 d'avoir la liberté de publier une version modifiée – ce critère signifie que
 nous devons nous débarrasser presque totalement du copyright. Mais le
 mouvement du logiciel libre est en train de prouver que le progrès que veut
 la société, la soi-disant justification du copyright, peut se produire d'une
 autre manière.  
 Nous n'avons pas à renoncer à ces importantes libertés pour avoir le
 progrès. Aujourd'hui, les éditeurs nous demandent toujours de poser en
 principe qu'il n'y a aucune possibilité de progrès sans renoncer à ces
 libertés fondamentales. Et la chose la plus importante pour le mouvement du
 logiciel libre est, je pense, de prouver que leur postulat est injustifié.</p>
 
 <p>Que dans tous ces domaines on puisse apporter le progrès sans stopper les
 gens avec les restrictions du copyright,<a id="TransNote2-rev"
 href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> je ne peux pas dire que j'en sois sûr,
 mais ce que nous avons prouvé, c'est que nous avons une chance. Ce n'est pas
 une idée ridicule ; elle ne doit pas être écartée. Le public ne doit pas
 partir du principe que la seule façon d'obtenir le progrès est d'avoir le
 copyright. Mais même pour ce type d'œuvres il peut y avoir certains systèmes
 intermédiaires de copyright qui donnent aux gens la liberté de publier des
 versions modifiées.  
 Regardez par exemple, la <i>GNU Free Documentation License</i> (licence GNU
 de documentation libre) utilisée pour rendre les livres libres. Elle permet
 à n'importe qui de faire une version modifiée et d'en vendre des copies,
 mais elle exige de donner crédit aux auteurs et éditeurs d'origine d'une
 façon qui leur donne un avantage commercial, et ainsi, je crois, rende
 possible la publication commerciale de manuels libres. Et ça fonctionne, les
 gens se mettent à l'appliquer au commerce. La <i>Free Software
 Foundation</i> a vendu un bon nombre d'exemplaires de divers livres libres
 pendant presque quinze ans maintenant ; pour nous, cela a été un succès,
 bien que les éditeurs commerciaux commencent à peine à essayer cette
 approche particulière. Mais je crois que même pour les œuvres fonctionnelles
 où la liberté de publier des œuvres modifiées est essentielle, un genre de
 copyright intermédiaire peut être négocié, qui laisse à chacun cette
 liberté.</p>
 
 <p>Pour les œuvres des autres types, les questions d'éthique s'appliquent
 différemment, parce que ces œuvres sont utilisées différemment. La seconde
 catégorie est celle des œuvres qui expriment la position de quelqu'un, ou
 ses points de vue, ou son expérience. Par exemple, essais, propositions
 commerciales, déclarations de point de vue juridique, mémoires, tout ce qui
 dit – dont le sujet est de dire – ce que vous pensez, ce que vous voulez ou
 ce que vous aimez. Les revues littéraires, les revues gastronomiques sont
 aussi dans cette catégorie : elles expriment une opinion personnelle, un
 point de vue.  
 Pour ce type d'œuvres, faire une version modifiée n'est pas utile. Aussi, je
 ne vois aucune raison que les gens aient la liberté de publier des versions
 modifiées de ces œuvres. Il est suffisant que les gens aient la liberté d'en
 faire une copie intégrale <i>[verbatim]</i>. C'est pourquoi nous pouvons
 envisager que la liberté de distribuer des copies ne s'applique que dans
 certaines situations. Par exemple, si c'était limité à la distribution non
 commerciale ce ne serait pas mal, je pense. La vie des citoyens ordinaires
 ne serait plus affectée, mais les éditeurs seraient toujours soumis au
 copyright.</p>
 
 <p><em>[il boit de l'eau]</em></p>
 
 <p>Cela dit, je pensais que peut-être il serait suffisant de permettre aux gens
 la redistribution occasionnelle de copies en privé. Je pensais que peut-être
 ce serait acceptable que toute la redistribution publique de ces œuvres
 continue à être limitée par le copyright, mais l'expérience de Napster m'a
 convaincu que non : elle a montré que beaucoup, beaucoup de gens veulent
 redistribuer publiquement – redistribuer publiquement mais pas
 commercialement – et que c'est très utile. Et si c'est si utile, c'est une
 erreur d'empêcher les gens de le faire. Mais il serait encore acceptable je
 pense, de limiter la redistribution commerciale de ces œuvres, parce que ce
 serait juste une régulation industrielle et ça ne bloquerait pas les
 activités utiles que les gens devraient avoir la possibilité de faire avec
 ces œuvres.</p>
 
 <p>Ah oui, les articles scientifiques&hellip; ou les articles érudits en
 général, tombent également dans cette catégorie parce que la publication de
 versions modifiées n'est pas une bonne chose : cela revient à falsifier le
 document ; ils devraient donc être distribués uniquement dans leur
 intégralité. Les articles scientifiques devraient être redistribuables
 librement par n'importe qui, parce que nous devrions encourager leur
 redistribution ; j'espère que vous n'accepterez jamais de publier un article
 scientifique d'une façon qui limiterait sa redistribution intégrale sur le
 net. Dites à la revue que vous refusez de faire cela.</p>
 
 <p>Les revues scientifiques sont en effet devenues un obstacle à la diffusion
 des résultats scientifiques. Elles en étaient un mécanisme nécessaire,
 maintenant elles ne sont rien d'autre qu'une entrave. Et ces revues qui
 limitent l'accès et limitent la redistribution <em>doivent être
 supprimées</em>. Elles sont les ennemies de la diffusion de la
 connaissance ; elles sont les ennemies de la science, et cette pratique doit
 cesser.</p>
 
 <p>Voyons maintenant la troisième catégorie d'œuvres, qui est celle des œuvres
 esthétiques, dont l'utilisation principale est d'être appréciée : romans,
 pièces de théâtre, poésies, dessins très souvent, ainsi que la plus grande
 partie de la musique. Elles sont typiquement faites pour être
 appréciées. Elles ne sont pas fonctionnelles ; les gens n'ont pas besoin de
 les modifier ni de les améliorer, comme c'est le cas avec les œuvres
 fonctionnelles. Aussi c'est une question difficile : est-ce essentiel que
 les gens aient la liberté de publier des versions modifiées d'une œuvre
 esthétique ? D'une part vous avez des auteurs qui font preuve de pas mal
 d'égotisme et disent:</p>
 
 <p><em>[accent anglais, gestuelle dramatique]</em></p>
 
 <p>« Oh, c'est ma création. »</p>
 
 <p><em>[retour à Boston]</em></p>
 
 <p>« Qui oserait en changer une ligne ? » D'un autre côté, vous avez le
 processus folklorique qui prouve qu'une série de personnes modifiant un
 travail de façon séquentielle, ou peut-être même en parallèle et en
 comparant alors les versions, peut produire quelque chose d'extrêmement
 riche. De cette manière ont été produites non seulement de belles chansons
 et de courtes poésies, mais même de longues épopées. Il fut un temps, avant
 que la mystique de l'artiste créateur – figure semi-divine – ait tant de
 pouvoir, où même de grands écrivains ont retravaillé des histoires qui
 avaient été écrites par d'autres. Certaines pièces de Shakespeare nouent des
 intrigues tirées d'autres pièces écrites souvent quelques décennies
 auparavant. Si les lois contemporaines sur le copyright avaient été
 effectives, ils auraient appelé Shakespeare « pirate » pour avoir écrit
 ainsi une partie de son œuvre magnifique. Naturellement vous auriez entendu
 les autres auteurs:</p>
 
 <p><em>[accent anglais]</em></p>
 
 <p>« Comment ose-t-il changer une ligne de ma création. Il est impossible de
 faire mieux. »</p>
 
 <p><em>[rire étouffé de l'assistance]</em></p>
 
 <p>Vous entendrez des gens ridiculiser l'idée exactement dans ces
 termes. Bien. Je ne suis pas sûr de ce que nous pourrions faire à propos de
 la publication de versions modifiées des œuvres esthétiques. Une des
 possibilités est de faire comme dans la musique, où n'importe qui peut
 réarranger et jouer un morceau. On peut avoir à payer pour ça, mais on n'a
 pas à demander la permission de l'exécuter. Peut-être que pour la
 publication commerciale de ces œuvres, modifiées ou non, si on gagne de
 l'argent avec, on pourrait devoir payer une certaine somme. C'est une
 possibilité. C'est une question difficile que de savoir quoi faire au sujet
 de la publication de versions modifiées de ces œuvres esthétiques, et je
 n'ai pas de réponse dont je sois entièrement satisfait.</p>
 
 <p><strong>Membre de l'assistance n° 1 (MA1)</strong> : question inaudible.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Permettez-moi de répéter la question parce qu'il l'a
 dite tellement vite que vous ne pouviez sûrement pas la comprendre. Il a dit
 « Dans quelle catégorie rentrent les jeux d'ordinateur ? » Bien, je dirais
 que le moteur de jeu est fonctionnel et que le scénario est esthétique.</p>
 
 <p><strong>MA1</strong> : Et les graphismes ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Ceux-ci font probablement partie du scénario. Les
 images spécifiques font partie du scénario ; elles sont esthétiques, tandis
 que le logiciel pour visualiser les scènes est fonctionnel. Ainsi je dirais
 que si l'on combine l'esthétique et le fonctionnel en une seule et même
 chose continue, alors le logiciel doit être traité comme fonctionnel. Mais
 si l'on est disposé à séparer le moteur du scénario alors il serait légitime
 de dire, eh bien, que le moteur est fonctionnel mais le scénario esthétique.</p>
 
 <h3>Copyright : les solutions possibles</h3>
 
 <p>Voyons maintenant combien de temps le copyright devrait durer. Eh bien de
 nos jours la tendance dans l'édition est, en ce qui concerne les livres, de
 sortir du copyright de plus en plus vite. Aujourd'hui aux USA, la plupart
 des livres publiés sont épuisés en moins de trois ans. Ils ont été soldés et
 retirés de la vente. Ainsi il est clair qu'on n'a pas vraiment besoin que le
 copyright dure, disons, 95 ans ; c'est ridicule. En fait, il est clair qu'un
 copyright de dix ans serait suffisant pour que l'activité de l'édition
 tienne le coup ; mais dix ans à partir de la date de publication. On
 comprendrait que puisse être accordée une période additionnelle avant la
 publication, ce qui amènerait au-delà des dix ans ; comme vous le voyez,
 aussi longtemps que le livre n'a pas été publié, son copyright ne limite pas
 le public. Cela revient juste à donner à l'auteur le temps de le faire
 publier. Mais je pense qu'une fois le livre publié, le copyright devrait
 opérer pendant environ dix ans, et c'est tout.</p>
 
 <p>Cela dit, j'ai proposé ça une fois dans un débat où les autres personnes
 étaient toutes des auteurs. Et l'un d'entre eux a dit : « Dix ans de
 copyright ? Mais c'est ridicule ! Tout ce qui dépasse cinq ans est
 intolérable. » C'était un auteur primé de science-fiction, qui se plaignait
 de la difficulté de « retrouving », de retirer – c'est drôle, des mots de
 français s'infiltrent dans mon anglais – de, de récupérer ses droits auprès
 de l'éditeur qui avait laissé ses livres s'épuiser pour des raisons
 pratiques, mais qui traînait des pieds pour obéir au contrat stipulant que
 quand un livre est épuisé, les droits retournent à l'auteur.</p>
 
 <p>Les éditeurs traitent les auteurs de façon épouvantable, il faut le
 savoir. Ils exigent toujours plus de pouvoir au nom des auteurs ; ils
 emmènent avec eux un petit nombre d'auteurs à grand succès, très connus
 – qui ont tant de poids dans la négociation qu'ils peuvent obtenir des
 contrats très favorables – pour confirmer que ce pouvoir est vraiment dans
 leur intérêt. En attendant, la plupart des auteurs qui ne sont pas célèbres,
 ne sont pas riches et n'ont pas de poids particulier, sont traités de façon
 épouvantable par l'industrie de l'édition, et c'est encore pire dans la
 musique. Je recommande à tous de lire l'article de Courtney Love ; il est
 dans le magazine <cite>Salon</cite>, c'est ça ?</p>
 
 <p><strong>MA2</strong> : (Membre de l'assistance n° 2) Oui</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Elle commence en appelant les maisons de disque
 « pirates » pour la façon dont elles traitent les musiciens. Quoi qu'il en
 soit, nous pouvons raccourcir le copyright plus ou moins. Nous pourrions
 essayer diverses durées, nous pourrions regarder, nous pourrions découvrir
 empiriquement quelle durée de copyright est nécessaire pour que la
 publication reste vigoureuse. Puisque la plupart des livres sont épuisés au
 bout de dix ans, il me semble évident que dix ans devraient être
 suffisant. Mais il n'en est pas nécessairement de même pour tous les types
 d'œuvres. Par exemple, peut-être que certains aspects du copyright sur les
 films pourraient durer plus longtemps, comme les droits de vendre tout cet
 attirail de produits utilisant les images et les personnages. Vous savez,
 c'est tellement grossièrement commercial que cela ne fait rien si c'est
 limité à une seule société dans la plupart des cas. Pour les films
 eux-mêmes, il est peut-être légitime que le copyright dure vingt ans.  
 En attendant, pour le logiciel, je pense qu'un copyright de trois ans serait
 suffisant. Vous voyez, si chaque version d'un programme conserve un
 copyright pendant trois ans après sa sortie, à moins que la société ne soit
 en très mauvaise posture, elle devrait avoir une nouvelle version avant que
 les trois ans ne soient écoulés et il devrait y avoir beaucoup de gens
 désireux de l'utiliser. Donc, si les anciennes versions devenaient
 automatiquement libres, elle continuerait quand même à faire des affaires
 avec la nouvelle. Cela dit, tel que je le vois, c'est un compromis parce que
 c'est un système où tous les logiciels ne sont pas libres. Mais ce serait un
 compromis acceptable après tout, si nous devions attendre trois ans dans
 certains cas pour que les logiciels deviennent libres&hellip; Bon, ce ne
 serait pas un désastre. Utiliser des logiciels vieux de trois ans n'est pas
 un désastre.</p>
 
 <p><strong>MA3</strong> : Ne pensez-vous pas que c'est un système qui
 encouragerait l'inflation de fonctionnalités inutiles ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : <em>[désinvolte]</em> Ah, c'est OK. C'est un effet
 secondaire mineur, comparé au fait que cela favorise la liberté. Chaque
 système entraîne quelques déviations artificielles dans ce que font les
 gens, et notre système actuel favorise certainement diverses sortes de
 déviations artificielles dans l'activité couverte par le copyright. Si donc
 un système, parce qu'il change, favorise aussi quelques déviations
 secondaires, ce n'est pas une grosse affaire, je dirais.</p>
 
 <p><strong>MA4</strong> : Le problème avec ce changement des lois sur le
 copyright pour le ramener à trois ans, c'est que vous n'obtiendriez pas les
 sources.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Exact. Il y aurait là aussi une condition : une loi
 qui dirait que pour pouvoir vendre des exemplaires d'un logiciel au public,
 le code source doit être déposé quelque part de sorte que trois ans plus
 tard il puisse être libéré. Ainsi il pourrait être déposé à la bibliothèque
 du Congrès aux États-Unis ; et je pense que d'autres pays ont des
 établissements semblables où des exemplaires des livres publiés prennent
 place. Ils pourraient également accueillir le code source et après trois
 ans, le publier. Et naturellement, si le code source ne correspondait pas à
 l'exécutable il y aurait fraude. En fait si cela correspond vraiment, on
 doit pouvoir très facilement le vérifier dès que le travail est
 publié. Ainsi, vous publiez le code source et quelqu'un par là-bas dit :
 « Très bien&hellip; “<code>./configure</code> ; <code>make</code>” » et voit
 si cela produit les mêmes exécutables, et hue.</p>
 
 <p>Mais vous avez raison, éliminer le copyright ne rendrait pas le logiciel
 <i>free</i>.</p>
 
 <p><strong>MA5</strong> : Heu&hellip;  « libre ».<a id="TransNote3-rev"
 href="#TransNote3"><sup>3</sup></a></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Exact. C'est dans ce seul sens que j'emploie le
 terme. Cela n'aurait pas cet effet, parce que le code source pourrait ne pas
 être disponible, ou bien ils pourraient tenter d'user de contrats pour
 restreindre les utilisateurs. Libérer le logiciel n'est pas aussi simple que
 de mettre fin au copyright sur le logiciel : c'est une situation plus
 complexe que ça. En fait, si le copyright sur le logiciel était simplement
 supprimé, nous ne pourrions plus utiliser le copyleft pour protéger le
 statut libre d'un programme. Entre-temps, les « privatifieurs » de logiciel
 <i>[software privateers]</i> pourraient utiliser d'autres méthodes – des
 contrats ou des dissimulations de la source – pour rendre le logiciel
 privateur.<a id="TransNote4-rev" href="#TransNote4"><sup>4</sup></a> Ça
 pourrait signifier que, si nous publions un programme libre, quelque bâtard
 avide pourrait en faire une version modifiée et n'en publier que les
 binaires, puis obliger les gens à signer des clauses de
 confidentialité. Nous n'aurions plus les moyens de les arrêter. Donc, si
 nous voulions changer la loi pour que tout logiciel publié devienne libre,
 nous devrions le faire de façon encore plus complexe. Pas simplement en
 changeant le copyright sur le logiciel.</p>
 
 <p>Ainsi, globalement je recommande que nous examinions les divers types
 d'œuvres et leurs divers usages pour chercher un autre endroit où tracer la
 limite : celui qui donnerait au public les libertés essentielles pour se
 servir des œuvres de chaque type, tout en maintenant si possible une sorte
 de copyright indolore pour le grand public qui soit toujours un avantage
 pour les auteurs. De cette façon, nous pouvons adapter le système du
 copyright au contexte dans lequel nous nous trouvons et faire qu'il n'exige
 pas de mettre des gens en prison pour des années parce qu'ils auront partagé
 avec leurs amis, tout en continuant à encourager de diverses manières les
 auteurs à écrire plus. Nous pouvons également, je crois, chercher d'autres
 façons d'encourager l'écriture, d'autres façons de faciliter la rémunération
 des auteurs.  
 Par exemple, supposez que la reproduction intégrale d'une œuvre soit
 autorisée et supposez que cette œuvre soit fournie avec un dispositif de ce
 style : lorsque vous êtes en train de jouer l'œuvre, ou de la lire, il y a
 une boîte de dialogue sur le côté qui dit : « Cliquez ici pour envoyer un
 dollar à l'auteur ou au musicien, ou autre. » Je pense que dans les parties
 les plus riches du monde beaucoup de gens enverraient ce dollar parce que
 souvent les gens adorent les auteurs ou les musiciens qui ont créé ce qu'ils
 ont aimé lire ou écouter. Notez que la part des royalties qui leur revient
 actuellement est si faible que si vous payez vingt dollars, ils n'en
 obtiendront pas plus d'un de toute façon.</p>
 
 <p>On aura ainsi un système bien plus efficace. Et le bonus, c'est que lorsque
 les gens redistribueront ces copies, ils aideront l'auteur en faisant ce qui
 revient à de la publicité pour lui, en diffusant autour d'eux les raisons de
 lui envoyer un dollar. Actuellement, la raison principale pour laquelle il
 n'y a pas plus de gens qui envoient de l'argent directement aux auteurs,
 c'est que c'est embêtant. Qu'allez-vous faire ? Envoyer un chèque ? Alors à
 qui allez-vous l'expédier ? Il va falloir dénicher leur adresse, ce qui
 n'est peut-être pas facile. Mais avec un système commode de paiement par
 Internet qui rende efficace l'envoi d'un dollar à quelqu'un, un système que
 nous pourrions mettre dans tous les exemplaires de l'œuvre, alors je pense
 qu'on aurait un mécanisme viable.  
 Cela peut prendre cinq à dix ans pour que l'idée se popularise, parce que
 c'est culturel vous savez. Au départ, les gens pourraient être un peu
 surpris mais une fois que cela serait devenu naturel, ils s'habitueraient à
 envoyer de l'argent. Ça ne représenterait pas beaucoup, comparé à ce que
 cela coûte d'acheter des livres aujourd'hui.</p>
 
 <p><em>[il boit]</em></p>
 
 <p>Aussi je pense que cette méthode pourrait connaître le succès pour les
 œuvres d'expression, et peut-être les œuvres esthétiques. Mais cela ne
 marchera pas pour les œuvres fonctionnelles. Et la raison, c'est que, si une
 personne après l'autre fait une version modifiée et la publie, sur quoi les
 boîtes de dialogue devront-elles pointer ? Et combien d'argent devra-t-on
 envoyer ? Vous savez, il est facile de faire ça quand l'œuvre a été publiée
 une seule fois, par un auteur déterminé ou un groupe d'auteurs déterminé, et
 qu'ils peuvent convenir ensemble de ce qu'ils vont faire avec la boîte de
 dialogue. Si personne ne publie de version modifiée, alors chaque exemplaire
 contiendra la même, avec une même URL dirigeant l'argent vers les mêmes
 personnes. Mais quand vous avez différentes versions sur lesquelles
 différentes personnes ont travaillé, il n'y a pas de façon simple et
 automatique de calculer qui doit recevoir quelle part de ce que tel
 utilisateur donne, pour cette version-ci ou cette version-là.
 
 Il est philosophiquement difficile de décider de l'importance de chaque
 contribution, et toutes les manières simples d'essayer de la mesurer sont
 <em>à l'évidence</em> mauvaises dans certains cas. Il est clair qu'elles
 ferment les yeux sur une partie importante des faits. Aussi est-il probable,
 je pense, que ce genre de solution n'est pas praticable lorsque tout le
 monde est libre de publier des versions modifiées. Mais pour les types
 d'œuvres où il n'est pas crucial d'avoir la liberté de publier des versions
 modifiées, alors cette solution pourra être appliquée très simplement, une
 fois que nous aurons un système pratique de paiement sur Internet pour lui
 servir de base.</p>
 
 <p>En ce qui concerne les œuvres esthétiques, s'il y avait un système où ceux
 qui redistribuent commercialement – voire ceux qui publient une version
 modifiée – devaient négocier le partage des paiements avec le producteur de
 la version originale, alors ce genre d'arrangement pourrait être étendu
 aussi à ces œuvres, même si des versions modifiées étaient autorisées. Il
 pourrait y avoir une certaine formule standard qui pourrait être renégociée
 dans certains cas. Je pense que ce genre de paiement volontaire serait même
 envisageable dans certains cas avec un système qui permette de publier des
 versions modifiées des œuvres esthétiques.</p>
 
 <p>Il y a, je crois, des gens qui essayent d'installer un système de paiement
 volontaire de ce style. J'ai entendu parler de quelque chose comme « le
 protocole de l'artiste de rue ». Je n'en connais pas les détails. Et je
 crois qu'il y a un truc appelé <em>GreenWitch.com [note du transcripteur :
 URL incertaine]</em>. Je crois que ces gens essayent d'installer quelque
 chose de plus ou moins semblable. Ce qu'ils espèrent faire, il me semble,
 c'est rassembler les paiements que vous effectuez à diverses personnes, pour
 finalement débiter votre carte de crédit une fois que la somme est assez
 importante pour rendre la transaction efficace.  
 Il n'est pas certain que ce genre de système fonctionne assez bien en
 pratique pour qu'ils le mettent en place, ni qu'il soit adopté assez
 largement pour devenir une pratique culturelle normale. Il est possible que
 pour que ces paiements volontaires deviennent vraiment courants, nous ayons
 besoin d'un certain genre de&hellip; On a besoin de voir l'idée partout pour
 que de temps à autre&hellip; « Ouais, il faudrait que je paie ! » On verra.</p>
 
 <p>Il y a des preuves que des idées comme celles-là ne sont pas
 déraisonnables. Regardez par exemple la radio publique aux USA, qui est la
 plupart du temps soutenue par les dons de ses auditeurs. Vous avez, je
 crois, des millions de personnes qui donnent. Je ne sais pas combien
 exactement, mais il y a beaucoup de stations de radio publiques qui sont
 soutenues par leurs auditeurs, et il semble qu'elles trouvent plus facile
 d'obtenir des dons au fil des ans. Il y a dix ans, pendant six semaines par
 an peut-être, elles passaient la majeure partie du temps à demander aux gens
 « S'il vous plaît, envoyez-nous un peu d'argent, ne pensez-vous pas que nous
 sommes assez importants ? » et ainsi de suite 24 heures sur 24. Et
 maintenant beaucoup d'entre elles ont constaté qu'elles peuvent obtenir ces
 contributions en envoyant des courriels aux gens qui leur ont envoyé des
 dons auparavant ; elles n'ont pas à passer leur temps d'antenne à faire de
 la retape pour les dons.</p>
 
 <p>Fondamentalement, le but déclaré du copyright, encourager l'écriture, est un
 but valable, mais nous devons chercher des façons d'y parvenir qui ne soient
 pas si dures et pas si restrictives pour l'utilisation des œuvres dont nous
 avons encouragé l'éclosion. Je crois que la technologie numérique nous
 fournit des solutions à ce problème, après avoir créé un contexte qui
 nécessite sa solution. C'est donc la fin de cette conférence. Y a-t-il des
 questions ?</p>
 
 <h3>Questions et discussion</h3>
 <p>Tout d'abord, à quelle heure est la prochaine conférence ? Quelle heure
 est-il maintenant ?</p>
 
 <p><strong>Moi</strong> : Il est trois heures et quart.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Oh vraiment ? Donc je suis déjà en retard ? Bon,
 j'espère que Mélanie me permettra d'accepter quelques questions.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Qui décidera dans lesquelles de vos trois catégories
 une œuvre rentrera ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Je ne sais pas. Je suis sûr qu'il y a diverses
 manières de décider. Vous pouvez probablement reconnaître un roman quand
 vous en voyez un. Je subodore que les juges peuvent aussi reconnaître un
 roman quand ils en voient un.</p>
 
 <p><strong>MA7</strong> : Des commentaires sur le chiffrement ? Et sur
 l'interaction des dispositifs de chiffrement avec les contenus sous
 copyright ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Eh bien, le chiffrement est employé en tant que moyen
 pour contrôler le public. Les éditeurs essayent d'imposer divers systèmes de
 chiffrement au public afin de l'empêcher de copier. Ils appellent ces choses
 des méthodes technologiques, mais en fait elles s'appuient toutes sur des
 lois interdisant aux gens de les contourner, car sans ces lois aucune de ces
 méthodes n'atteindrait son but. Ainsi elles sont toutes basées sur
 l'intervention directe du gouvernement pour que les gens arrêtent de
 copier. Je m'y oppose très fortement et je n'accepterai pas ces supports
 d'enregistrement. Si en pratique les moyens de copier quelque chose ne sont
 pas à ma disposition, je ne l'achèterai pas. Et j'espère que vous ne
 l'achèterez pas non plus.</p>
 
 <p><strong>MA8</strong> : En France nous avons une loi qui dit que même si le
 support est protégé vous avez le droit de le recopier pour le sauvegarder.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Oui, c'était aussi comme ça aux USA il y a encore
 deux ans.</p>
 
 <p><strong>MA8</strong> : Très souvent vous signez un accord qui est illégal en
 France&hellip; le contrat que vous êtes censé signer avec une souris&hellip;</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Eh bien, peut-être qu'il ne l'est pas.</p>
 
 <p><strong>MA8</strong> : Comment pouvons-nous le contester ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : <em>[avec emphase]</em> Vous allez le contester ? Ça
 coûte de l'argent, il faut se donner du mal ; et pas seulement ça, comment
 allez-vous faire ? Bon, vous pourriez toujours aller au tribunal et dire :
 « Ils n'ont aucun droit de demander aux gens de signer ce contrat parce que
 qu'il n'est pas valide. » Mais ça pourrait être difficile si le distributeur
 est aux USA ; la loi française disant ce qu'est un contrat valide ne
 pourrait pas servir à les arrêter aux USA. D'autre part vous pourriez
 également dire : « J'ai signé ce contrat, mais il n'est pas valable en
 France, aussi je désobéis publiquement et je les défie de me poursuivre. »
 Ceci, vous pourriez envisager de le faire. Si vous aviez raison et que ces
 lois ne soient pas valables en France, alors l'affaire serait rejetée. Je ne
 sais pas. Peut-être que c'est une bonne idée. Je ne sais pas quels en
 seraient les effets politiques.  
 Je sais qu'il y a juste deux ans une loi a été votée en Europe pour
 interdire un certain type de copie privée pour la musique ; les maisons de
 disque ont tanné quelques musiciens célèbres très populaires pour qu'ils
 fassent pression en faveur de cette loi, et ils l'ont obtenue. Aussi, il est
 clair qu'ils ont beaucoup d'influence là aussi, et il est possible qu'ils en
 obtiennent davantage, qu'ils fassent simplement voter une autre loi pour
 changer ça. Nous devons penser à une stratégie politique pour construire un
 électorat qui puisse s'opposer à de tels changements. Et les actions que
 nous menons devraient être conçues pour y arriver. Cela dit, je n'ai pas
 d'avis autorisé sur la manière d'y parvenir en Europe, mais c'est ce à quoi
 les gens devraient réfléchir.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Que dites-vous de la protection de la correspondance
 privée ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Eh bien, si vous n'êtes pas <em>publié</em>, c'est
 une question complètement différente.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Non, mais si j'envoie un courriel à quelqu'un, il est
 automatiquement sous mon copyright.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : <em>[énergiquement]</em> C'est complètement sans
 objet, en réalité.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Non, je n'accepte pas cette réponse. S'il le publie
 dans un journal, pour le moment mon recours est mon copyright.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Eh bien, vous ne pouvez pas le forcer à en garder le
 contenu secret et, je n'en suis pas vraiment sûr, je veux dire qu'à mon avis
 il y a de l'injustice là-dedans. Si par exemple vous envoyez une lettre à
 quelqu'un menaçant de le poursuivre en justice, et qu'ensuite vous lui dites
 « Tu ne peux dire à personne que c'est moi qui ai fait ça parce que ma
 menace est sous copyright », ce serait assez détestable et je ne suis pas
 sûr que cela tienne devant un tribunal.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Bon, il y a des circonstances où je veux correspondre
 avec des gens et garder ma réponse, et la leur, entièrement privées.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Si vous vous entendez avec eux pour la maintenir
 privée, alors c'est une question entièrement différente. Je suis désolé que
 les deux questions ne puissent pas être reliées. Je n'ai pas le temps d'en
 discuter aujourd'hui, il y a une autre conférence qui va bientôt
 commencer. Mais je pense que c'est une complète erreur d'appliquer le
 copyright à de telles situations. L'éthique de ces situations est
 complètement différente de l'éthique des œuvres publiées. Elles devraient
 être traitées d'une manière appropriée, totalement différente.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : C'est assez raisonnable, mais pour l'instant le seul
 recours qu'on a est le copyright&hellip;</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : <em>[il interrompt]</em> Non, vous avez tort. Si les
 gens sont d'accord pour garder quelque chose dans la sphère privée, alors
 vous avez un autre recours. En Europe il y a des lois sur la vie privée. Et
 l'autre chose, c'est que vous n'avez pas le droit de forcer quelqu'un à
 garder des secrets pour vous. Tout au plus pourriez-vous le forcer à
 paraphraser, parce qu'il a le droit de dire aux gens ce que vous avez fait.</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Oui, mais en supposant que de chaque côté les deux
 personnes soient suffisamment d'accord.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Alors ne dites pas que le copyright est votre seul
 recours. S'il est d'accord il ne va pas le donner à un journal, si ?</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Non, heu, vous évitez ma question au sujet de
 l'interception.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Oh, l'interception. C'est complètement
 différent&hellip; <em>[âprement]</em> non vous n'avez pas posé de question à
 propos de l'interception. C'est la première fois que vous avez mentionné
 l'interception&hellip;</p>
 
 <p><strong>MA6</strong> : Non c'est la deuxième fois.</p>
 
 <p><strong>MA9</strong> : <em>[murmure son assentiment à MA6]</em></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : <em>[toujours irrité]</em> Je ne vous avais pas
 entendu avant&hellip; c'est totalement idiot&hellip; c'est comme essayer
 de&hellip; Oh, à quoi puis-je comparer ?&hellip; C'est comme essayer de tuer
 un éléphant avec un moule à gaufres, je veux dire qu'ils n'ont rien à faire
 l'un avec l'autre.</p>
 
 <p><em>[un silence ininterprétable tombe]</em></p>
 
 <p><strong>MA10</strong> : Vous avez pensé aux changements <em>[inaudible, dans
 le domaine du secret industriel ?]</em></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Hmm, oui : le secret industriel s'est développé dans
 une direction très inquiétante et très dangereuse. Autrefois, cela
 signifiait que vous vouliez maintenir secrète une certaine chose, donc que
 vous ne l'aviez dite à personne. Plus tard, la pratique s'est établie dans
 les affaires de dire à quelques personnes seulement une chose sur laquelle
 elles devaient accepter de garder le secret. Mais maintenant, ça prend une
 tournure où les personnes du grand public sont obligées de garder des
 secrets de fabrication, même si elles n'ont jamais convenu de quelque façon
 que ce soit de garder ces secrets. On fait pression sur elles.  
 À ceux qui prétendent que le secret industriel représente la mise en œuvre
 de certains de leurs droits, ce n'est simplement plus vrai ; c'est un moyen
 d'obtenir l'aide explicite du gouvernement pour forcer les autres à garder
 leurs secrets. Nous pourrions même nous demander, au vu de de la nature
 antisociale du secret industriel, si d'une manière générale les clauses de
 confidentialité doivent être considérées comme légitimes. On ne devrait pas
 considérer comme automatiquement contraignante la simple promesse de garder
 un secret.</p>
 
 <p>Peut-être que dans certains cas on devrait, et dans d'autres non. S'il y a
 un avantage clair pour le public à connaître le secret, alors peut-être que
 ça devrait invalider le contrat. Ou peut-être devrait-il être valide quand
 il est signé avec des clients. Ou peut-être entre une société et un&hellip;
 Peut-être que ça devrait être légitime quand une entreprise fournit des
 secrets à ses fournisseurs, mais à ses clients, non.</p>
 
 <p>Il y a diverses possibilités auxquelles chacun peut réfléchir, mais le point
 de départ est que quiconque n'a pas accepté volontairement de garder ces
 secrets ne devrait pas être lié par le secret industriel. C'était comme ça
 il n'y a pas si longtemps encore. Peut-être que c'est toujours comme ça en
 Europe, je ne suis pas sûr.</p>
 
 <p><strong>MA11</strong> : Est-ce acceptable qu'une entreprise le demande à
 ses&hellip;</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : employés ?</p>
 
 <p><strong>MA11</strong> : Non non</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : fournisseurs ?</p>
 
 <p><strong>MA11</strong> : Oui, fournisseurs. Et si le client est un autre
 fournisseur ?</p>
 
 <p><em>[blanc pendant que le minidisque est changé]</em></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Commençons par ne pas l'encourager.</p>
 
 <p><strong>MA12</strong> : J'ai une question concernant votre avis sur le
 travail scientifique publié dans les revues et les manuels. Dans ma
 profession, au moins une revue officielle et un manuel sont disponibles en
 ligne. Ils gardent le copyright, mais il y a un libre accès aux ressources
 pourvu qu'on ait accès à Internet.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Eh bien, c'est parfait. Mais il y a beaucoup de
 revues où ce n'est pas comme ça. Par exemple, les revues de l'<abbr
 title="Association of Computer Machinery">ACM</abbr> <a id="TransNote5-rev"
 href="#TransNote5"><sup>5</sup></a> auxquelles on ne peut accéder que si
 l'on est abonné : elles sont bloquées. Aussi je pense que les revues
 devraient toutes commencer à ouvrir un accès sur le web.</p>
 
 <p><strong>MA12</strong> : Alors quel impact cela a-t-il sur l'importance du
 copyright pour le public, que fondamentalement vous n'interfériez pas avec
 la mise en libre accès sur le web ?</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Eh bien, tout d'abord je suis en désaccord. Les sites
 miroir sont essentiels. Ainsi, la revue devrait non seulement offrir un
 accès libre mais devrait également donner à chacun la liberté d'installer
 des sites miroirs avec des copies intégrales de ces articles. Sinon, il y a
 un risque qu'ils se perdent. Diverses sortes de calamités pourraient causer
 leur perte, vous savez : désastres naturels, désastres politiques, désastres
 techniques, désastres bureaucratiques, désastres fiscaux&hellip; toutes
 sortes de choses qui pourraient provoquer la disparition de ce site
 particulier. Ainsi, ce que la communauté scientifique devrait logiquement
 faire, c'est mettre tout son soin à créer un large réseau de sites miroirs
 en s'assurant que chaque article soit disponible sur chaque continent,
 depuis la côte jusqu'aux régions les plus reculées de l'intérieur. Et vous
 savez, c'est exactement le genre de chose que les principales bibliothèques
 considéreraient comme leur mission, si seulement on ne les en empêchait pas.</p>
 
 <p>Aussi, ces revues devraient faire un pas de plus en avant. Non seulement
 elles devraient dire que tout le monde peut accéder au site, mais également
 que chacun peut installer un site miroir. Même si elles disaient « Vous
 devez publier cette revue entièrement, y compris nos annonces
 publicitaires », au moins cela réussirait à rendre la disponibilité
 redondante, pour qu'elle ne soit pas en danger. Alors d'autres
 établissements installeraient des sites miroirs, et je prévois que vous
 auriez dans dix ans un système officieux très bien organisé pour coordonner
 les sites miroirs et s'assurer que rien n'est oublié.  
 À l'heure actuelle, installer le site miroir d'une revue pour des années
 coûte si peu que cela n'exige pas de financement spécial ; personne n'a à
 travailler très dur, il suffit de laisser les bibliothécaires le faire. Quoi
 qu'il en soit, oh, il y avait une autre question que ça soulevait&hellip; et
 je ne me rappelle pas ce que c'était. Oh, bon, n'en parlons plus.</p>
 
 <p><strong>MA13</strong> : Le problème de financement pour les œuvres
 esthétiques&hellip; pensez-vous que la dynamique pourrait être&hellip;
 <em>[inaudible]</em> bien que je comprenne les problèmes de&hellip; Je veux
 dire qui contribue ? Et qui sera récompensé ? Est-ce que l'esprit du
 logiciel libre <em>[inaudible]</em></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Je ne sais pas. Cela suggère certainement l'idée à
 des gens. Nous verrons, je n'ai pas les réponses. Je ne sais pas comment
 nous allons y arriver, j'essaye de réfléchir à l'endroit où nous devons
 aller. Je ne sais pas comment nous pourrons y arriver. Les éditeurs sont si
 puissants qu'ils peuvent faire exécuter leurs ordres par les
 gouvernements. Comment allons-nous construire un monde où le public refuse
 de tolérer ça plus longtemps, je ne sais pas. Je pense que la première chose
 à faire est de rejeter clairement le mot « pirate » et les points de vue qui
 vont avec. Toutes les fois que nous entendons cela, nous devons faire
 entendre notre voix, dire que c'est de la propagande, qu'il n'est pas
 mauvais pour les gens de partager ces œuvres publiées avec les autres, que
 c'est comme de partager avec un ami, et que c'est bien. Et que partager avec
 un ami est plus important que l'argent gagné par ces éditeurs. Que la
 société ne devrait pas être façonnée selon leurs intérêts.
 
 Nous devons continuer&hellip; Parce que vous voyez, l'idée qu'ils ont
 répandue – que tout ce qui réduit leur revenu est immoral et que donc les
 gens doivent être restreints dans leurs activités par tous les moyens, pour
 garantir qu'ils seront payés entièrement, c'est ce principe de base que nous
 devons attaquer en premier. En général, la tactique des gens est de se
 concentrer sur des questions secondaires, vous savez&hellip; Quand les
 éditeurs exigent plus de pouvoir, les gens disent habituellement que cela
 causera une certaine sorte de préjudice secondaire, et basent leurs
 arguments là-dessus. Mais vous trouvez rarement quelqu'un (excepté moi) qui
 dise que la raison d'être du changement est mauvaise, que c'est une erreur
 de poser ce genre de restrictions, qu'il est légitime pour les gens de
 vouloir modifier les copies et que ça devrait leur être permis. Nous
 devrions être plus nombreux à le dire. Nous devons commencer à couper la
 racine de leur empire et pas simplement taillader quelques feuilles.</p>
 
 <p><strong>MA14</strong> : <em>[inaudible]</em> ce qui est important, c'est de
 se concentrer sur le système de dons pour la musique.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Oui. Malheureusement, cette technique est couverte
 par des brevets qui semblent très probablement utilisables.</p>
 
 <p><em>[rires, on crie « non » dans l'assistance]</em></p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Cela peut mettre dix ans avant qu'on puisse le faire.</p>
 
 <p><strong>MA15</strong> : On prendra seulement les lois françaises.</p>
 
 <p><strong>RMS</strong> : Je ne sais pas. Je pense que je devrais rendre la
 parole à Mélanie dont la conférence devait commencer à trois heures. Et
 hue ! donc.</p>
 
 <p>RMS reste debout en silence. Il y a une pause avant le déclenchement des
 applaudissements. RMS se tourne pour applaudir le gnou bourré de tissu qu'il
 a placé sur le rétroprojecteur au début de la conférence.</p>
 </div>
 
 <div class="translators-notes">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
 <hr /><b>Notes de traduction</b><ol>
 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 Le copyright américain est l'équivalent du droit d'auteur français, mais il
 y a des différences significatives du point de vue juridique, c'est pourquoi
 nous ne traduisons pas ce terme.</li>
 <li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 La phrase originale est: <i>« I can't say I'm sure that in all of these
 areas we can't produce progress without copyright restrictions stopping
 people »</i> &hellip; Son sens est manifestement contraire à l'argument
 exposé. Nous supposons que l'enregistrement audio ayant servi de base à la
 transcription n'était pas clair, et que <i>can't produce</i> doit se lire
 <i>can produce</i>.</li>
 <li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 En français dans le texte.</li>
 <li><a id="TransNote4" href="#TransNote4-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 Autre traduction de <i>proprietary</i>: propriétaire.</li>
 <li><a id="TransNote5" href="#TransNote5-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a>
 Association pour le développement d'outils informatiques.</li>
 </ol></div>
 </div>
 
 <!-- for id="content", starts in the include above -->
 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
 <div id="footer" role="contentinfo">
 <div class="unprintable">
 
 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
 
 <p>
 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
         replace it with the translation of these two:
 
         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
         Please send your comments and general suggestions in this regard
         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
 
         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
 
         <p>For information on coordinating and contributing translations of
         our web pages, see <a
         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
         README</a>. -->
 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
 traductions en général à &lt;<a
 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
 les infos nécessaires.</p>
 </div>
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
      be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
      without talking with the webmasters or licensing team first.
      Please make sure the copyright date is consistent with the
      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
      document was modified, or published.
      
      If you wish to list earlier years, that is ok too.
      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
      year, i.e., a year in which the document was published (including
      being publicly visible on the web or in a revision control system).
      
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
 <p>Copyright &copy; 2000, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p>
 
 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
 rel="license"
 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
 4.0)</a>.</p>
 
 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
 <div class="translators-credits">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
 Traduction : Miluz<br /> Révision : <a
 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
 
 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
 Dernière mise à jour :
 
 $Date: 2021/11/05 15:00:47 $
 
 <!-- timestamp end -->
 </p>
 </div>
 </div>
 <!-- for class="inner", starts in the banner include -->
 </body>
 </html>