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copyright-and-globalization.html (85640B)

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 <title>Copyright et mondialisation à l'âge des réseaux informatiques - Projet GNU -
 Free Software Foundation</title>
 
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 <div class="article reduced-width">
 <h2>Copyright et mondialisation à l'âge des réseaux informatiques</h2>
 
 <div class="infobox">
 <p>Ce qui suit est la transcription (éditée par la suite) d'un discours donné
 au <abbr title="Massachusetts Institute of Technology">MIT</abbr> lors du
 Forum des Communications, le jeudi 19 avril 2001.</p>
 </div>
 <hr class="thin" />
 
 <p>
 <b>DAVID THORBURN, animateur</b> : Notre intervenant d'aujourd'hui, Richard
 Stallman, est une figure légendaire dans le monde de l'informatique. Ce fut
 pour moi une expérience instructive de tenter de trouver un interlocuteur
 qui lui donne la réplique. Un professeur éminent du MIT m'a confié qu'il
 faut considérer Stallman comme une figure charismatique de parabole
 biblique. « Imaginez », m'a-t-il dit, « un Moïse ou un Jérémie ; un Jérémie,
 plutôt. » Ce à quoi j'ai rétorqué : « Eh bien, voilà qui est
 admirable. Voilà qui est merveilleux et qui confirme mon impression de
 l'importance de sa contribution au monde. Pourquoi, dans ce cas, avoir une
 telle réticence à partager la tribune avec lui ? » Réponse : « Tel Jérémie
 ou Moïse, il me submergerait, tout simplement. Je refuse de débattre avec
 lui, mais s'il me fallait nommer cinq personnes vivantes dont les actes ont
 véritablement bénéficié à l'humanité, Richard Stallman serait l'une
 d'elles. »</p>
 <p>
 <b>RICHARD STALLMAN</b> : Il me faut commencer par expliquer pourquoi j'ai
 refusé d'autoriser que ce débat soit diffusé en direct sur le web, au cas où
 le problème ne serait pas apparu clairement : le logiciel utilisé pour la
 diffusion sur le web oblige l'utilisateur à télécharger un autre logiciel
 pour recevoir l'émission. Ce logiciel n'est pas libre. Il est disponible
 gratuitement mais uniquement sous forme exécutable, c'est-à-dire sous la
 forme d'une suite de nombres cabalistiques.</p>
 <p>
 Ce qu'il fait est secret. On ne peut ni l'étudier, ni le modifier et
 certainement pas en publier de version modifiée. Et ce sont là des libertés
 essentielles dans la définition du « logiciel libre ».</p>
 <p>
 C'est pourquoi, si je souhaite me comporter en prosélyte honnête du logiciel
 libre, je ne peux pas d'un côté donner des conférences et de l'autre inciter
 les gens à utiliser des logiciels qui ne sont pas libres. Cela saperait ma
 propre cause. Si je ne prends pas mes principes au sérieux, comment
 m'attendre à ce que d'autres le fassent ?</p>
 <p>
 Cependant, je ne suis pas venu parler de logiciel libre. Après avoir
 travaillé plusieurs années pour le mouvement du logiciel libre et avec les
 premiers utilisateurs du système d'exploitation GNU, j'ai commencé à
 recevoir des invitations pour donner des discours, discours où l'on me
 posait des questions telles que : « Les idées de liberté pour les
 utilisateurs de logiciels se généralisent-elles à d'autres domaines, et
 comment ? »</p>
 <p>
 Et bien sûr, on me posait de sottes questions comme : « Le matériel
 informatique doit-il être libre ? Ce microphone doit-il être libre ? »</p>
 <p>
 Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Doit-on avoir la liberté de le
 copier et de le modifier ? En ce qui concerne les modifications, personne ne
 peut s'opposer à ce que vous modifiiez un microphone que vous auriez
 acheté. Quant à la copie, personne ne dispose d'un duplicateur de
 microphone. En dehors de <cite>Star Trek</cite>, de telles choses n'existent
 pas. Un jour, nous disposerons peut-être de nanotechniques d'analyse et
 d'assemblage, et il sera peut-être possible de copier pour de vrai un objet
 physique. Alors, les libertés attachées aux objets prendront une véritable
 importance. Nous verrons des fabricants de produits agricoles tenter
 d'interdire de dupliquer la nourriture, et il s'agira d'un débat politique
 de première importance, si de telles nanotechniques voient jamais le
 jour. J'ignore si ce sera le cas ; il ne s'agit pour le moment que de pure
 spéculation.</p>
 <p>
 Mais cette question se pose pour d'autres types d'informations : toute
 information stockable sur ordinateur peut être copiée et modifiée. Par
 conséquent, les problématiques éthiques du logiciel libre, les droits qu'a
 l'utilisateur de copier et de modifier le logiciel, sont transposables à
 d'autres types d'informations. Soyons clairs : je ne parle pas des
 informations privées, telles que les informations personnelles, qui n'ont
 jamais été destinées à être mises à disposition du public. Je traite des
 droits qu'il faudrait donner à quiconque reçoit des copies de données
 publiées, sans tentative de les garder secrètes.</p>
 <p>
 Pour exposer mes idées sur la question, je vais passer en revue l'histoire
 de la distribution de l'information et du copyright.<a id="TransNote1-rev"
 href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> Jadis, les livres étaient écrits à la
 main à l'aide d'une plume et tout lettré pouvait recopier un livre presque
 aussi efficacement que quiconque. Bien sûr, celui qui exerçait cette
 activité toute la journée y acquérait probablement des compétences
 particulières, mais la différence n'était pas énorme. Les copies étant
 exécutées à la pièce, l'industrialisation du procédé n'apportait rien. La
 réalisation de dix copies exigeait dix fois plus d'efforts que la
 réalisation d'une seule copie. Rien non plus n'incitait à la
 centralisation : on pouvait copier un livre n'importe où.</p>
 <p>
 Cette technique n'impliquant pas la similitude des copies, on ne distinguait
 pas avec autant d'insistance que de nos jours les processus de création
 originale et de copie. Il existait des intermédiaires parfaitement
 raisonnables. On savait ce qu'était un auteur, on savait, par exemple, que
 telle pièce avait été écrite par Sophocle, mais on pouvait imaginer, entre
 la rédaction et la copie, d'autres opérations utiles. On pouvait par exemple
 recopier une partie d'un livre, ajouter de nouveaux passages, recopier une
 autre partie, ajouter d'autres passages, etc. On appelait cela « écrire un
 commentaire ». C'était fréquent et ces commentaires étaient prisés.</p>
 <p>
 On pouvait aussi copier un passage d'un livre, écrire quelques mots, copier
 un passage d'un autre livre, écrire quelques autres mots, etc. ; on appelait
 cela écrire un abrégé. Les abrégés étaient fort utiles également. Certaines
 œuvres sont perdues et ne survivent que par le truchement de fragments
 repris dans d'autres livres qui ont eu plus de succès que
 l'original. Peut-être seules les parties les plus intéressantes
 étaient-elles reprises et ces sélections abondamment recopiées, alors que
 personne ne prenait la peine de recopier les textes originaux, jugés trop
 peu intéressants.</p>
 <p>
 Autant que je sache, rien ne ressemblait alors au copyright. Quiconque
 souhaitait copier un livre, le pouvait. Plus tard, avec l'invention de
 l'imprimerie, des livres ont commencé à être imprimés. L'imprimerie ne
 représentait pas uniquement un progrès quantitatif dans la facilité de
 copier. Elle affectait de façon différente divers types de copies en
 introduisant une économie d'échelle intrinsèque.  C'était un travail long et
 fastidieux que de préparer les planches de caractères amovibles, comparée à
 quoi l'opération d'imprimer la même page plusieurs fois était
 négligeable. Il en résulta une centralisation et une production en série des
 livres ; ce n'est vraisemblablement qu'en quelques endroits qu'un livre
 donné pouvait être copié.</p>
 <p>
 Il en résulta également que les lecteurs ordinaires ne pouvaient plus copier
 efficacement des livres. Cette activité était réservée à ceux qui
 disposaient d'une presse à imprimer : elle était devenue industrielle.</p>
 <p>
 Cette révolution s'est opérée graduellement ; l'imprimerie n'a pas
 totalement remplacé la copie manuelle lors des premiers siècles de sa mise
 en service. Des riches comme des pauvres continuaient de recopier ou de
 faire recopier des livres à la main. Les riches, pour exhiber leur richesse
 par le truchement d'exemplaires richement enluminés ; les pauvres, par
 manque d'argent pour acheter un livre imprimé et parce qu'ils avaient le
 temps. Comme on dit, « le temps n'est pas de l'argent si l'on a du temps à
 revendre ».</p>
 <p>
 Les copies manuelles ont donc survécu dans une certaine mesure. Je pense que
 c'est au XIXe siècle que les tarifs de l'imprimerie devinrent suffisamment
 accessibles pour que même les pauvres puissent s'offrir des livres imprimés
 s'ils savaient lire.</p>
 <p>
 Le copyright se développa avec l'essor de l'imprimerie et, étant donné la
 technologie de la presse à imprimer, il eut l'effet d'une régulation
 industrielle. Il ne limitait pas les droits des lecteurs, il limitait les
 pouvoirs des éditeurs et des auteurs. En Angleterre, le copyright fut
 initialement une forme de censure. Il fallait obtenir la permission du
 gouvernement pour publier un livre. Mais l'idée évolua. Au moment de la
 Constitution des États-Unis, on avait une autre idée du but du copyright, et
 je pense que cette idée fut reprise en Angleterre également.</p>
 <p>
 Pour la Constitution des États-Unis, on a proposé que les auteurs aient
 droit à un copyright, c'est-à-dire un monopole sur la copie de leurs
 livres. Cette proposition fut rejetée et remplacée par une proposition
 fondamentalement différente : <em>dans le but de promouvoir le progrès</em>,
 le Congrès pourrait, s'il le souhaitait, établir un système de copyright qui
 créerait ces monopoles. Ainsi, d'après la Constitution des États-Unis, les
 monopoles n'existent pas pour le bien de ceux qui les détiennent ; ils
 n'existent que dans le but de promouvoir le progrès scientifique. On
 attribue un monopole aux auteurs afin de les inciter à servir la population
 par leur œuvre.</p>
 <p>
 Le but recherché était donc une augmentation du nombre de livres écrits et
 publiés, mis à la disposition du public. On pensait que cela inciterait les
 productions littéraire, scientifique et d'autres domaines encore, et par
 voie de conséquence, l'instruction et l'éducation de la société. Voilà le
 but à servir. La création de monopoles privés n'était qu'un moyen pour
 servir une fin, et cette fin était le bien public.</p>
 <p>
 À l'âge de l'imprimerie, le copyright était peu douloureux, puisque c'était
 un règlement industriel. Il ne limitait que les activités des éditeurs et
 des auteurs. Stricto sensu, les pauvres qui copiaient des livres à la main
 violaient probablement des copyrights. Mais personne ne les a jamais
 poursuivis, puisqu'on considérait le copyright comme un règlement
 industriel.</p>
 <p>
 À l'âge de l'imprimerie, le copyright était facile à faire appliquer, car il
 ne s'exerçait que chez les éditeurs ; et par nature, un éditeur cherche à se
 faire connaître. Si l'on cherche à vendre des livres, il faut dire aux gens
 où venir les acheter. Il n'était pas nécessaire d'aller faire respecter le
 copyright dans toutes les chaumières.</p>
 <p>
 En fin de compte, le copyright fut peut-être bénéfique dans un tel
 contexte. Aux États-Unis, les spécialistes en droit considèrent le copyright
 comme un échange, un accord entre le public et les auteurs. Le public
 abandonne certains de ses droits naturels à la réalisation de copies et
 reçoit en échange le bénéfice d'un plus grand nombre de livres créés et
 publiés.</p>
 <p>
 Est-ce un accord avantageux ? Si tout un chacun ne peut réaliser de copies
 efficacement faute de disposer d'une presse à imprimer – et rares étaient
 les possesseurs de tels engins – il advient que le grand public abandonne
 une liberté qu'il ne peut exercer, une liberté impraticable. Si vous avez
 l'occasion d'échanger un sous-produit inutile de votre vie contre quelque
 chose de valeur, vous réalisez un marché gagnant. C'est pourquoi le
 copyright fut probablement un échange avantageux pour la société à cette
 époque.</p>
 <p>
 Mais le contexte change et cela remet en question notre évaluation éthique
 du copyright. Les principes éthiques ne changent en rien avec les progrès
 techniques ; ils sont trop fondamentaux pour être influencés par de telles
 contingences. Mais toute décision concernant un problème donné dépend des
 conséquences des choix disponibles, et les conséquences d'un choix donné
 dépendent du contexte. C'est ce qui se produit dans le domaine du droit du
 copyright, car l'âge de l'imprimerie prend fin et cède peu à peu la place à
 l'âge des réseaux informatiques.</p>
 <p>
 Les réseaux informatiques et les techniques numériques de traitement de
 l'information nous ramènent dans une situation semblable aux temps anciens,
 où quiconque pouvant lire et utiliser l'information pouvait également la
 copier, et ce, aussi facilement que n'importe qui. Ce sont des copies
 parfaites, aussi bonnes que n'importe quelle autre. La centralisation et les
 économies d'échelle introduites par l'imprimerie et les techniques
 apparentées ne s'appliquent donc plus.</p>
 <p>
 Cette évolution du contexte modifie la manière dont le droit du copyright
 fonctionne. Il ne fonctionne plus comme un règlement industriel, mais comme
 une restriction draconienne à l'encontre du public. C'était une restriction
 imposée aux éditeurs pour le bien des auteurs. C'est devenu, dans la
 pratique, une restriction imposée au public pour le bien des éditeurs. Le
 copyright n'était pas trop douloureux ni controversé, puisqu'il n'imposait
 pas de restriction au public. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. La priorité
 numéro un des éditeurs est de confiner tout possesseur d'ordinateur. Le
 copyright était facile à faire appliquer en tant que restriction imposée aux
 éditeurs, car ils avaient pignon sur rue. C'est maintenant devenu une
 restriction portant sur tout un chacun. Son application implique
 surveillance – une intrusion – et châtiments sévères, moyens qui, sous nos
 yeux, sont en train d'obtenir force de loi aux États-Unis et dans d'autres
 pays.</p>
 <p>
 On pouvait défendre la thèse que le copyright était un marché avantageux
 pour le public, qui abandonnait des libertés qu'il ne pouvait exercer. Il
 peut désormais les exercer. Que faire si l'on découvre soudainement une
 utilité à un sous-produit jusque-là troqué faute de lui trouver un intérêt ?
 On peut désormais le consommer, l'utiliser. Que faire ? On n'y renonce plus,
 on en garde une partie. C'est l'impulsion naturelle.  
 C'est pourquoi, à chaque occasion où il peut exprimer sa préférence, c'est
 ce que le public fait : il conserve une portion de cette liberté et
 l'exerce. Napster en est un exemple frappant : le public décide d'exercer sa
 liberté de copier au lieu de l'abandonner. La tendance naturelle, pour faire
 correspondre le droit du copyright aux circonstances actuelles, est de
 réduire le pouvoir des détenteurs de copyright, réduire les restrictions
 qu'ils imposent au public et augmenter les libertés que le public conserve.</p>
 <p>
 Voilà qui déplaît aux éditeurs. Ils recherchent exactement l'inverse. Ils
 veulent développer le pouvoir du copyright jusqu'à contrôler fermement toute
 utilisation de l'information. Ces pressions ont fait voter des lois
 attribuant aux pouvoirs associés au copyright des extensions sans
 précédent. Certaines des libertés accordées au public à l'âge de
 l'imprimerie lui sont désormais retirées.</p>
 <p>
 Examinons par exemple le cas des livres électroniques. C'est un thème
 tellement à la mode qu'il est difficile d'y échapper. J'ai pris l'avion au
 Brésil et le magazine de bord contenait un article annonçant que cela
 prendrait peut-être 10 ou 20 ans pour que nous passions tous aux livres
 électroniques. Voilà clairement une campagne financée par quelqu'un. Dans
 quel but ? Je crois que j'ai deviné. Les livres électroniques sont
 l'occasion de retirer aux lecteurs des livres imprimés certaines des
 libertés qu'ils ont toujours eues et ont réussi à conserver – telles que la
 liberté de prêter un livre à un ami, de l'emprunter à une bibliothèque
 publique, d'en vendre un exemplaire à un magasin de livres d'occasion, d'en
 acheter un exemplaire de manière anonyme, sans laisser de trace dans une
 quelconque base de données. Et, qui sait, le droit de le lire deux fois.</p>
 <p>
 Voilà les libertés que les éditeurs souhaiteraient nous retirer ; mais dans
 le cas des livres imprimés ils ne peuvent pas le faire, car une prise de
 pouvoir si voyante provoquerait une levée de boucliers. La stratégie
 indirecte qu'ils ont trouvée est donc la suivante : tout d'abord, on obtient
 une législation qui retire ces libertés aux livres électroniques à une
 époque où ils n'existent pas encore, ne provoquant ainsi aucune
 controverse. Il n'existe pas d'antériorité, d'utilisateurs de livres
 électroniques habitués à ces libertés et prêts à les défendre. Cette
 première étape fut atteinte avec la loi dite <abbr title="Digital Millennium
 Copyright Act">DMCA</abbr><a id="TransNote2-rev"
 href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> en 1998. Ensuite, on introduit les
 livres électroniques et peu à peu on incite tout le monde à passer des
 livres imprimés aux livres électroniques. Le résultat final est que les
 lecteurs ont perdu ces libertés sans qu'à aucun moment ils ne s'en soient vu
 priver et aient donc eu l'occasion de se battre pour les conserver.</p>
 <p>
 Pendant ce temps, on observe des remises en question des libertés de
 disposer d'autres types d'œuvres publiées. Les films sur DVD, par exemple,
 sont publiés dans un format chiffré et secret – telle était initialement son
 intention en tout cas – et la seule manière d'obtenir des majors du cinéma
 la description du format, afin d'être capable de construire un lecteur de
 DVD, est de signer un contrat s'engageant à brider le lecteur de telle sorte
 que le public ne puisse plus exercer pleinement les droits qui lui sont
 garantis par la loi. C'est alors que des programmeurs européens astucieux
 ont deviné le format des DVD et publié un logiciel libre capable de les
 lire. Cela a permis aux utilisateurs du système GNU+Linux ayant acquis des
 DVD de regarder les films qu'ils avaient achetés – exigence parfaitement
 légitime au demeurant ; on devrait pouvoir faire cela avec des logiciels
 libres.</p>
 <p>
 Mais les majors n'étaient pas de cet avis et elles ont porté l'affaire en
 justice. Voyez-vous, elles ont produit de nombreux films où un savant fou se
 voyait objecter : « Mais Docteur, il y a des choses que l'Homme ne doit pas
 savoir. » Il faut croire qu'elles ont trop regardé leurs propres films, car
 elles en sont venues à croire qu'il était mauvais pour l'Homme de connaître
 le format des DVD. Elles ont ainsi obtenu, par décision de justice, la
 censure complète de tout logiciel capable de lire les DVD. Il est même
 interdit désormais de mettre un lien vers un site qui propose cette
 information en toute légalité, hors des États-Unis. Il a été fait appel de
 cette décision, et je suis fier d'annoncer, bien que mon rôle reste mineur
 dans cette bataille, que j'ai signé un rapport technique sur le sujet.</p>
 <p>
 Le gouvernement des États-Unis est intervenu directement pour la partie
 adverse. Cela n'est pas surprenant quand on se rappelle la véritable raison
 de la mise en place de la DMCA : le système de financement des campagnes
 électorales qui a cours aux États-Unis, et qui n'est rien d'autre qu'une
 corruption légalisée, où les grandes entreprises achètent les candidats
 avant même leur élection. Les élus, ne connaissant que trop bien leurs
 maîtres (ils savent qui ils doivent vraiment servir), font passer les lois
 qui renforcent le pouvoir des grandes entreprises.</p>
 <p>
 Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de cette bataille en
 particulier. L'Australie a depuis voté une loi semblable et l'Europe est sur
 le point de le faire ; l'intention est clairement de n'oublier aucun pays où
 cette information pourrait être mise à disposition du public. Mais ce sont
 les États-Unis qui demeurent champions du monde des mesures essayant
 d'empêcher le grand public de distribuer l'information préalablement
 publiée.</p>
 <p>
 Cependant, ce n'est pas le premier pays à faire de ce combat sa
 priorité. L'Union Soviétique y attachait également une grande
 importance. Les copies et distributions non autorisées y portaient le nom de
 <i>samizdat</i> et les Soviets avaient mis au point un certain nombre de
 méthodes pour l'éradiquer. D'abord, des gardes surveillaient tous les
 copieurs et vérifiaient les documents que les gens copiaient, afin
 d'interdire toute copie illicite. Deuxièmement, de durs châtiments étaient
 réservés aux contrevenants : on pouvait être envoyé en
 Sibérie. Troisièmement, l'incitation à la dénonciation encourageait chacun à
 moucharder voisins ou collègues auprès de la police de
 l'information. Quatrièmement, la responsabilité collective : « Toi ! Tu
 surveilles ce groupe ! Si je prends l'un d'entre eux à réaliser des copies
 interdites, tu vas en prison. Alors surveille-les bien. » Et cinquièmement,
 la propagande qui, dès l'enfance, visait à convaincre tout le monde que seul
 un ignoble ennemi du peuple serait capable de se livrer à de telles
 activités.</p>
 <p>
 Chacune de ces mesures est en place aux États-Unis en ce moment. D'abord,
 des gardes qui surveillent les copieurs. Dans les boutiques de copie, des
 gardes vérifient ce que vous copiez. Mais le coût de gardes pour vérifier ce
 que vous copiez avec votre ordinateur serait prohibitif ; le travail humain
 coûte trop cher. Alors, on utilise des robots. C'est le but du <i>Digital
 Millennium Copyright Act</i>. Un logiciel s'installe dans votre ordinateur ;
 c'est le seul moyen qui vous permet d'accéder à certaines informations, et
 c'est lui qui vous empêche de réaliser des copies.</p>
 <p>
 Il est prévu d'inclure ce logiciel sur tous les disques durs, de sorte que
 certains fichiers de votre propre disque ne vous soient accessibles qu'après
 l'accord d'un serveur réseau. Ce serait illégal de contourner cette
 protection, ainsi que d'expliquer à d'autres comment la contourner.</p>
 <p>
 Deuxièmement, les durs châtiments. Voici quelques années, ce n'était pas
 illégal de faire des copies de quelque chose et de les donner à vos amis ;
 cela n'avait jamais été illégal aux États-Unis. C'est depuis devenu un délit
 pénal, de telle sorte qu'il est maintenant possible de passer des années en
 prison pour avoir partagé avec autrui.</p>
 <p>
 Troisièmement, les informateurs. Vous avez peut-être vu les publicités à la
 télévision ou dans le métro de Boston : on incite désormais à balancer les
 collègues à la police de l'information, qui s'appelle officiellement
 <i>Software Publishers Association</i>.<a id="TransNote3-rev"
 href="#TransNote3"><sup>3</sup></a></p>
 <p>
 Quatrièmement, la responsabilité collective. Aux États-Unis, ce but fut
 atteint en enrôlant les fournisseurs d'accès à Internet, en les rendant
 responsables de tout ce que leurs clients publient. La seule manière pour
 eux de ne pas être tenus responsables est d'appliquer une procédure sans
 recours consistant à déconnecter ou détruire l'information qui fait l'objet
 d'un contentieux dans les deux semaines qui suivent la plainte. J'ai entendu
 dire il y a quelques jours qu'un site de protestation astucieux critiquant
 la City Bank pour certaines de ses méthodes odieuses a été ainsi
 déconnecté. De nos jours, on n'a même plus droit à un procès ; on se fait
 tout simplement déconnecter le site web.</p>
 <p>
 Enfin, la propagande, dès l'enfance. C'est le but du mot « pirate ». Si vous
 vous souvenez, ce terme était formellement réservé, voici quelques années,
 aux éditeurs qui ne payaient pas l'auteur. Son sens a depuis complètement
 changé et ce mot désigne les membres du public qui échappent au contrôle de
 l'éditeur. On l'utilise pour convaincre les gens que seul un méchant ennemi
 du peuple peut se livrer à des activités de copie interdite. Il sous-entend
 que partager avec son voisin est éthiquement équivalent à lancer un
 abordage. J'espère que vous refusez cet amalgame et si tel est le cas,
 j'espère que vous refuserez d'utiliser ce mot dans ce sens.</p>
 <p>
 Ainsi, les éditeurs achètent des lois pour étendre leur pouvoir. De plus,
 ils allongent la durée du copyright. La Constitution des États-Unis prévoit
 que l'exercice du copyright doit être limité dans le temps, mais les
 éditeurs souhaitent tout le contraire. Comme il serait toutefois difficile
 de faire amender la Constitution, ils ont trouvé une manière d'obtenir le
 même résultat plus facilement. Tous les 20 ans, ils allongent de 20 ans la
 durée légale du copyright, avec effet rétroactif. C'est ainsi qu'à tout
 instant, la durée légale du copyright est déterminée et un copyright donné
 prendra théoriquement fin un certain jour. Mais cette expiration ne sera
 jamais atteinte dans la pratique, puisque les copyrights sont allongés de
 20 ans tous les 20 ans ; plus aucune œuvre n'entrera donc jamais dans le
 domaine public. C'est le principe du « copyright perpétuel à versements
 périodiques ».</p>
 <p>
 La loi qui en 1998 a étendu de 20 ans la durée du copyright est connue sous
 le nom de <i>Mickey Mouse Copyright Extension Act</i>,<a id="TransNote4-rev"
 href="#TransNote4"><sup>4</sup></a> puisque l'un de ses plus principaux
 sponsors était Disney. Les gens de Disney se sont rendu compte que le
 copyright portant sur Mickey allait expirer, événement qu'ils ne veulent
 absolument pas voir arriver, ce copyright étant très lucratif.</p>
 <p>
 J'étais censé vous parler de « copyright et mondialisation ». Si l'on étudie
 la mondialisation, on observe la mise en place d'un certain nombre de
 politiques au nom de l'efficacité économique ou de prétendus traités de
 libre-échange – traités dont le véritable but est d'augmenter le pouvoir des
 grandes entreprises au détriment des lois et des politiques. Ce ne sont pas
 vraiment des traités de libre-échange. Ce sont des traités qui mettent en
 place un transfert de pouvoir : le pouvoir de faire les lois, ils le
 retirent aux citoyens de tous pays, qui pourraient prendre en compte leur
 intérêt propre, pour l'attribuer à des entreprises qui ne prendront pas en
 compte les intérêts de ces citoyens.</p>
 <p>
 Pour ces entreprises, la démocratie est un problème, et ces traités visent à
 le résoudre. Par exemple, l'<abbr title="Accord de libre-échange
 nord-américain">ALÉNA</abbr> prévoit, je crois, des cas autorisant des
 entreprises à attaquer en justice un gouvernement étranger pour annuler une
 loi qu'elles estiment interférer avec leurs profits dans ce pays
 étranger. C'est ainsi que les entreprises étrangères ont plus de pouvoir que
 les citoyens du pays.</p>
 <p>
 On observe des tentatives d'étendre ce système au-delà des limites prévues
 par l'ALÉNA. C'est par exemple l'un des buts de la prétendue « zone de libre
 échange des Amériques » que d'étendre ce principe à tous les pays d'Amérique
 du Sud et des Caraïbes, et les accords multilatéraux sur les investissements
 avaient pour but d'étendre ce principe au monde entier.</p>
 <p>
 Les traités signés dans les années 1990 ont commencé à imposer le copyright
 au monde entier, d'une manière plus forte et plus restrictive
 qu'auparavant. Ce ne sont pas des traités de libre-échange. Ce sont des
 traités de commerce contrôlés par les entreprises, dont le but est de
 s'attribuer le contrôle du commerce mondial afin d'éliminer tout
 libre-échange.</p>
 <p>
 Au XIXe siècle, les États-Unis, alors un tout jeune pays, ne reconnaissaient
 pas les copyrights étrangers. Ce fut une décision prise après mûre
 réflexion, et c'était une bonne décision. Les débats ont conclu que la
 reconnaissance par les États-Unis des copyrights étrangers ne serait pas
 avantageuse et qu'elle aurait pour effet de vider les caisses sans rien
 apporter en échange.</p>
 <p>
 On pourrait de nos jours appliquer ce raisonnement aux pays en voie de
 développement, s'ils n'étaient pas contraints par la puissance de ces mêmes
 États-Unis d'aller contre leurs intérêts. Dans un tel contexte, c'est en
 fait une erreur de parler d'intérêts des pays. Je suis sûr que vous avez
 pour la plupart entendu parler du raisonnement vicié qui tente de mesurer
 l'intérêt public en ajoutant toutes les richesses individuelles. Si les
 Américains actifs perdaient un milliard de dollars et que Bill Gates gagnait
 deux milliards de dollars, cela profiterait-il à la population des
 États-Unis, de manière générale ? Cela profiterait-il aux États-Unis ? Si
 l'on ne prend que le total en compte, cela semble une bonne affaire. Cet
 exemple montre cependant que le seul examen du total ne suffit pas à porter
 un jugement parce que Bill Gates n'a pas vraiment besoin de deux milliards
 de dollars supplémentaires, alors que la perte d'un milliard de dollars
 serait douloureuse pour une population qui ne jouit pas d'un patrimoine
 comparable.  
 Eh bien, dans toute discussion sur ces traités de commerce, quand on entend
 parler des intérêts de tel ou tel pays, c'est le même calcul qui est fait :
 en réalité c'est du total des revenus particuliers au sein de chaque pays
 qu'il est question. On regroupe les riches et les pauvres dans le même
 calcul. Il s'agit donc d'un prétexte pour appliquer ce même raisonnement
 vicié afin de vous faire oublier la distribution des richesses au sein du
 pays et d'éviter que vous vous demandiez si le traité creusera les fossés et
 rendra cette distribution encore plus inégale, comme ce fut le cas aux
 États-Unis.</p>
 <p>
 Ce n'est pas l'intérêt des États-Unis qu'on sert en faisant respecter le
 copyright partout dans le monde. C'est l'intérêt de certains propriétaires
 d'entreprises, dont beaucoup se trouvent aux États-Unis et quelques-uns se
 trouvent dans d'autres pays. En aucun cas, cela ne sert l'intérêt public.</p>
 <p>
 Alors, que faudrait-il faire ? Si l'on croit à l'objectif du copyright tel
 que précisé, par exemple, dans la Constitution des États-Unis, la
 « promotion du progrès », quelles seraient les politiques intelligentes à
 mettre en place à l'âge des réseaux informatiques ? Clairement, au lieu
 d'augmenter les pouvoirs du copyright, il nous faut les limiter, afin
 d'offrir au grand public un domaine de liberté où les gens puissent mettre à
 profit les avantages des technologies numériques et des réseaux
 informatiques. Mais jusqu'où aller ? C'est une question intéressante, car je
 ne crois pas qu'il soit nécessaire d'abolir le copyright.  
 L'idée de troquer certaines libertés en échange de progrès peut encore être
 avantageuse à certains niveaux, même si l'exercice traditionnel du copyright
 abandonne trop de libertés. Si l'on veut réfléchir intelligemment à cette
 question, il nous faut commencer par reconnaître qu'il n'y a aucune raison
 de vouloir tout uniformiser. Il n'y a aucune raison de vouloir aboutir aux
 mêmes accords pour tous les types d'œuvres.</p>
 <p>
 En réalité, ce n'est déjà pas le cas, car de nombreuses exceptions couvrent
 le domaine des œuvres musicales. Le droit du copyright traite la musique de
 manière particulière. Mais c'est intelligemment que les éditeurs insistent,
 arbitrairement, sur l'uniformisation : ils choisissent un cas précis et
 arguent que dans ce cas particulier, il serait avantageux d'appliquer telle
 disposition en matière de copyright. Ils expliquent ensuite que par souci
 d'uniformité, il faut que les mêmes dispositions s'appliquent à tout. Bien
 sûr, ils choisissent le cas de figure qui leur est le plus favorable, même
 s'il est rare et pas vraiment très important par rapport au reste.</p>
 <p>
 Peut-être bien que ces dispositions sont les meilleures dans ce cas
 particulier. Il n'est nul besoin de payer le même prix pour tous les achats
 que l'on réalise : mille dollars pour une voiture neuve serait sans doute
 une excellente affaire, alors que le même prix pour une brique de lait
 serait une affaire exécrable. On n'accepte pas de payer le même prix pour
 tout ce que l'on achète par ailleurs. Pourquoi devrait-on l'accepter ici ?</p>
 <p>
 Il nous faut donc distinguer différents types de travaux, et je souhaite
 vous faire une proposition de classification.</p>
 <p>
 En ce qui concerne les recettes, les programmes d'ordinateurs, les manuels
 et livres de cours, ainsi que les œuvres de référence telles que les
 dictionnaires et les encyclopédies, pour tous ces travaux fonctionnels, je
 crois que les problèmes qui se posent sont les mêmes que dans le cas du
 logiciel, et que par conséquent les mêmes conclusions s'appliquent. Les gens
 devraient même avoir la liberté d'en publier une version modifiée, car il
 est très utile de modifier les œuvres fonctionnelles. Tout le monde n'a pas
 les mêmes besoins : si j'ai écrit tel texte pour répondre à une nécessité ou
 à un souhait personnel, il ne répondra pas forcément à vos besoins,
 légèrement différents. Vous souhaiterez donc adapter mon travail à votre
 usage.  
 D'autres pourront alors bénéficier de votre version modifiée, car leurs
 habitudes seront similaires aux vôtres. Cela fait des siècles que tous les
 cuisiniers savent cela. Il est normal de donner ses recettes à d'autres et
 il est normal d'adapter une recette. Si vous changez une recette et que les
 amis à qui vous servez le fruit de votre labeur apprécient le résultat, ils
 vous demanderont probablement la recette. Alors peut-être leur donnerez-vous
 des copies de votre version. C'est exactement ce que nous avons fait, bien
 plus tard, dans la communauté du logiciel libre.</p>
 <p id="opinions">
 Voilà pour la première catégorie de travaux. La deuxième catégorie concerne
 les œuvres visant à rendre compte de la pensée et des idées de certains. Le
 but de ces œuvres est de parler de leurs auteurs. Cette catégorie embrasse,
 entre autres, les mémoires, les essais d'opinion, les articles
 scientifiques, les petites annonces, les catalogues de biens à
 vendre. Toutes ces œuvres ont pour but de communiquer ce qu'une personne
 pense, a vu, ou croit. Les modifier serait trahir les auteurs ; c'est
 pourquoi modifier ces œuvres n'est pas une activité utile socialement. Par
 conséquent, seule la copie exacte, ou verbatim, de ces œuvres doit être
 autorisée.</p>
 <p>
 Il est alors légitime de se demander s'il faut autoriser une activité
 commerciale autour de telles copies verbatim, ou si la diffusion à but non
 lucratif suffit. On peut donc distinguer deux activités différentes, afin de
 les étudier séparément pour chercher des réponses à ces questions : le droit
 de faire des copies verbatim dans un but non lucratif et le droit de faire
 des copies verbatim dans un contexte commercial. C'est un bon compromis que
 d'appliquer le copyright aux copies verbatim dans un contexte commercial, et
 d'autoriser sans autre contrainte les copies exactes exécutées et diffusées
 dans un but non lucratif. De cette manière, les copyrights sur les copies
 verbatim, ainsi que sur toutes les versions modifiées – seul l'auteur
 pourrait approuver une version modifiée – fournirait une source de revenus
 de la même manière qu'il finance actuellement la création de ces œuvres, et
 dans les mêmes limites.</p>
 <p>
 Autoriser les copies exactes à but non lucratif signifie que le copyright ne
 doit plus s'immiscer dans la vie privée de chacun. Il redevient une
 régulation industrielle, d'application facile et indolore, ne nécessitant
 plus de châtiments draconiens ni d'informateurs sous le seul prétexte de la
 faire respecter. On obtient alors la majeure partie des bénéfices – et on
 évite l'essentiel de l'horreur – du système actuel.</p>
 <p>
 La troisième catégorie renferme les travaux esthétiques ou de
 divertissement, où le plus important est la sensation ressentie en regardant
 l'œuvre. La question de la modification est ici très difficile : d'un côté
 on trouve l'idée que ces œuvres reflètent la vision d'un artiste et que
 toute modification viole et brise cette vision. D'autre part, il ne faut pas
 oublier le processus du folklore, où des modifications apportées en chaîne
 par de nombreuses personnes produisent parfois un résultat extrêmement
 riche. Même si ce sont des artistes qui créent, les emprunts à des travaux
 précédents sont parfois fort utiles. Certaines pièces de Shakespeare se sont
 inspirées d'œuvres antérieures. Si le copyright aujourd'hui en vigueur avait
 alors été appliqué, de telles pièces auraient été illégales.  
 C'est donc une question difficile que de décider comment gérer la
 publication de versions modifiées d'œuvres esthétiques ou artistiques, et il
 nous faudra peut-être subdiviser cette troisième catégorie pour résoudre ce
 problème. Par exemple, on peut imaginer de traiter les scénarios de jeux
 vidéo d'une manière ; peut-être est-il souhaitable que quiconque puisse en
 publier des versions modifiées. Mais peut-être qu'un roman doit être traité
 différemment ; peut-être que toute publication commerciale devrait faire
 l'objet d'un accord avec l'auteur.</p>
 <p>
 Si la publication commerciale de ces œuvres esthétiques est couverte par le
 copyright, on continuera à avoir essentiellement le même flux financier qu'à
 l'heure actuelle pour soutenir les auteurs et les musiciens – dans la mesure
 restreinte où le présent système les soutient, car il est très mauvais de ce
 point de vue. Cela pourrait donc être un compromis raisonnable, de la même
 manière que celui que nous avons imaginé pour les œuvres de la deuxième
 catégorie, les œuvres qui représentent certaines personnes.</p>
 <p>
 Si nous nous projetons dans le futur, à l'âge où les réseaux auront
 véritablement déployé leurs ailes et où nous aurons dépassé l'état
 transitoire actuel, on peut imaginer une autre manière de rémunérer les
 auteurs pour leurs travaux. Imaginez un système de micropaiements numériques
 qui vous permette d'être rémunéré pour votre travail.  
 Imaginez un système de micropaiements numériques qui permette d'envoyer de
 l'argent par Internet : il existe plusieurs manières d'obtenir un tel
 résultat en utilisant, par exemple, des procédés cryptographiques. Imaginez
 encore que les copies exactes de toutes ces œuvres esthétiques soient
 autorisées, mais que ces œuvres soient écrites de telle manière que toute
 représentation ou lecture ferait apparaître sur le côté de l'écran une boîte
 de dialogue disant : « Cliquez ici pour envoyer un dollar à l'auteur », ou
 au musicien, ou autre.  Cette boîte se trouverait là, sur le côté, sans
 interférer ni déranger, mais elle vous rappellerait que c'est une bonne idée
 d'aider financièrement les auteurs et les musiciens.</p>
 <p>
 Si vous aimez l'œuvre que vous lisez ou écoutez, alors vous vous direz tôt
 ou tard : « Et pourquoi n'enverrais-je pas un dollar aux auteurs ? Un
 dollar, qu'est-ce que c'est pour moi ? Je ne verrai pas la différence. » Et
 les gens commenceront à envoyer des dollars. Le point positif est que cela
 fait de la copie l'alliée des auteurs et des musiciens : toute copie envoyée
 par courrier électronique à un ami pourra inciter cet ami, lui aussi, à
 envoyer un dollar aux auteurs. Si vous aimez vraiment l'œuvre, vous pourrez
 envoyer plusieurs dollars. Et ce dollar représente plus que ce que les
 auteurs perçoivent de nos jours si l'on achète un livre ou un CD, car seule
 une infime portion du prix de vente leur parvient. Ces mêmes éditeurs, qui
 exigent un pouvoir et un contrôle total sur le public au nom des auteurs et
 des musiciens, paient ces derniers au lance-pierres.</p>
 <p>
 Je vous recommande l'article de Courtney Love paru dans le magazine
 <cite>Salon</cite>, sur les pirates qui envisagent d'utiliser le travail des
 musiciens sans les rémunérer. Ces pirates sont les majors du disque, qui
 reversent en moyenne 4% des ventes aux musiciens. Bien sûr, les musiciens à
 succès ont plus de poids dans la négociation. Ils reçoivent plus de 4 % du
 faramineux chiffre d'affaires qu'ils suscitent, ce qui signifie que la
 grande majorité des musiciens sous contrat avec les majors du disque
 perçoivent moins de 4 % de leurs maigres ventes.</p>
 <p>
 Voici comment le système fonctionne : la major investit dans une campagne
 publicitaire et considère ces frais comme une avance aux musiciens, alors
 même que les musiciens n'en perçoivent rien. Ainsi, ce n'est qu'en théorie
 qu'une certaine fraction du prix de vente de tout CD revient aux
 musiciens. En réalité, cet argent rembourse les frais de la campagne
 publicitaire, et seuls les musiciens qui ont beaucoup de succès en voient
 jamais la couleur.</p>
 <p>
 Bien sûr, les musiciens ne signent de tels contrats que dans l'espoir de
 faire partie des rares chanceux qui auront du succès. C'est en quelque sorte
 une loterie qu'on leur propose, une tentation. Même s'ils sont bons
 musicalement, ils peuvent être moins bons en perspicacité et en logique, et
 ne pas remarquer ce piège. C'est ainsi qu'ils en viennent à signer, et à
 n'en retirer qu'une campagne publicitaire. Bien, mais pourquoi ne pas leur
 offrir un autre type de campagne publicitaire, sans passer par un système
 restrictif et contraignant, un système industriel qui nous bassine de soupe
 facile à vendre. Pourquoi les musiciens ne s'allieraient-ils pas plutôt la
 tendance naturelle des auditeurs à partager les morceaux qu'ils aiment ?
 Avec l'apparition d'une boîte de dialogue incitant à envoyer un dollar aux
 musiciens, les réseaux informatiques deviendraient leur vecteur de
 publicité, publicité qui pour l'instant est le seul bénéfice qu'ils retirent
 de leurs contrats avec les majors du disque.</p>
 <p>
 Il nous faut reconnaître que le système actuel du copyright ne finance les
 musiciens que de manière exécrable, aussi exécrable que la manière dont le
 commerce international élève le niveau de vie aux Philippines ou en
 Chine. Voyez ces zones industrielles où tout le monde travaille dans des
 ateliers de misère qui fabriquent tous les produits. La mondialisation est
 un moyen très inefficace d'améliorer le niveau de vie des populations des
 pays pauvres. Soit un Américain payé 20 dollars de l'heure pour un travail ;
 si l'on donne ce travail à un Mexicain qui l'effectue, disons, pour
 6 dollars par jour, le résultat est qu'on a pris beaucoup d'argent au
 travailleur américain, pour n'en reverser qu'une infime portion (quelques
 pour cents) au travailleur mexicain ; l'essentiel du bénéfice est pour
 l'entreprise. Si votre but est d'élever le niveau de vie des travailleurs
 mexicains, voilà une bien mauvaise manière de procéder.</p>
 <p>
 Il est intéressant d'observer le même phénomène et la même idée générale
 dans l'industrie du copyright. Au nom de ces travailleurs qui méritent sans
 aucun doute de recevoir quelque chose, on propose des mesures qui ne leur
 reversent qu'une infime portion des bénéfices et qui ont pour effet
 principal d'étayer le pouvoir qu'exercent les grandes sociétés sur nos vies.</p>
 <p>
 Quand on essaie de remplacer un très bon système, il faut travailler dur
 pour proposer une solution meilleure encore. Quand on sait que le système
 actuel est bancal, il n'est pas si difficile que cela de trouver une
 meilleure solution ; de nos jours, la barre n'est pas placée très haut. Il
 faut toujours garder cela en tête quand on réfléchit aux politiques à
 appliquer en matière de copyright.</p>
 <p>
 Je pense avoir dit tout ce que j'avais à dire. J'aimerais mentionner que
 demain (le 20 avril 2001) est, au Canada, le jour de l'opération « appeler
 son employeur en prétendant être malade ». C'est en effet le début d'un
 sommet qui doit finaliser les négociations de la zone de libre-échange des
 Amériques pour tenter d'étendre le pouvoir des grandes entreprises à
 d'autres pays encore, et une grande manifestation de protestation est prévue
 à Québec. On a pu observer des méthodes extrêmes pour écraser cette
 protestation : de nombreux Américains sont bloqués à la frontière alors
 qu'ils sont censés pouvoir à tout instant entrer librement au Canada.  On a construit, sous un prétexte complètement bidon, un mur-forteresse
 autour du centre-ville de Québec pour en exclure les protestataires. On a
 utilisé de nombreuses autres sales méthodes pour contrer la contestation
 publique de ces traités. Une fois que le pouvoir de gouverner aura été
 enlevé aux gouverneurs démocratiquement élus et attribué à des entreprises
 et à des organisations internationales nullement élues, le peu de démocratie
 qui nous reste ne survivra peut-être pas à la répression de la contestation
 publique de cet état de choses.</p>
 <p>
 J'ai consacré 17 ans de ma vie au logiciel libre et à des causes proches. Je
 ne l'ai pas fait parce que je pensais que c'était la cause politique la plus
 importante, mais parce que c'était le domaine où je voyais que je devais
 utiliser mon talent pour faire beaucoup de bien. Mais les causes politiques
 ont évolué, et de nos jours la cause politique majeure est de résister à la
 tendance de donner le pouvoir aux entreprises, au détriment des peuples et
 des gouvernements. Je vois le logiciel libre et les questions apparentées
 concernant d'autres types d'informations, dont j'ai parlé aujourd'hui, comme
 un volet de cette cause fondamentale. C'est donc indirectement que j'ai
 travaillé pour cette cause. J'espère que ma contribution à cet effort n'est
 pas vaine.</p>
 <p>
 <b>RÉPONSE</b></p>
 <p>
 <b>THORBURN</b> : Nous allons accepter les questions et les commentaires du
 public dans un instant. Je souhaite d'abord apporter une brève réponse
 générale. Il me semble que les conseils pratiques les plus importants que
 Stallman nous propose comportent deux éléments clés. Le premier est de
 reconnaître qu'en matière de copyright, les anciennes hypothèses et les
 anciens usages ne sont plus appropriés ; ils sont remis en cause ou sapés
 par l'avènement de l'ordinateur et des réseaux informatiques. C'est
 peut-être évident, mais c'est essentiel.</p>
 <p>
 Le second est de comprendre que l'ère numérique nous force à réfléchir à la
 manière dont on distingue et dont on évalue les différentes formes de
 travaux intellectuels ou créatifs. Stallman a certainement raison de
 signaler que certaines entreprises intellectuelles justifient plus que
 d'autres une protection accrue par le copyright. Tenter d'identifier de
 manière systématique ces différents types ou niveaux de protection par le
 copyright me semble une manière valable de traiter les problèmes posés aux
 travaux intellectuels par la venue de l'ordinateur.</p>
 <p>
 Mais je pense détecter un thème supplémentaire, sous-jacent dans le discours
 de Stallman, un thème pas vraiment lié à l'informatique, mais plus largement
 aux questions d'autorité démocratique et au pouvoir que les gouvernements et
 les grandes entreprises exercent de façon croissante sur nos vies. Ce côté
 populiste et « contre la grande industrie » du discours de Stallman est
 stimulant mais aussi réducteur, voire simpliste. Et il est peut-être par
 trop idéaliste. Par exemple, comment un romancier, un poète, un parolier, un
 musicien, ou l'auteur d'un manuel universitaire survivraient-ils dans ce
 meilleur des mondes où l'on encourage les gens à rémunérer les auteurs sans
 les y obliger ? Autrement dit, il me semble que le fossé séparant ce qui se
 pratique actuellement et les possibilités visionnaires sur lesquelles
 Stallman spécule reste immense.</p>
 <p>
 Je conclurai donc en demandant à Stallman de développer certains aspects de
 son discours, et en particulier s'il a des idées supplémentaires sur la
 manière dont ceux que nous appellerons « les créateurs traditionnels »
 seraient protégés dans le système de copyright qu'il propose.</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Tout d'abord, je dois préciser un point : il ne faut pas
 utiliser le terme « protection » quand on se réfère à l'action du
 copyright. Le copyright restreint les gens. Le mot « protection » est un
 terme de propagande utilisé par les entreprises propriétaires de
 copyrights. « Protection » signifie empêcher une forme de destruction de
 quelque chose. Je ne pense pas qu'une chanson soit détruite si un plus grand
 nombre de copies de cette chanson sont diffusées plus souvent, auprès d'un
 plus grand nombre d'auditeurs. Je ne pense pas non plus qu'un roman soit
 détruit si un plus grand nombre de lecteurs en lisent des copies. Aussi
 n'utiliserai-je pas ce mot. Je pense qu'il incite à s'identifier avec le
 mauvais bord.</p>
 <p>
 De plus, c'est une très mauvaise idée de réfléchir à la propriété
 intellectuelle, et ce, pour deux raisons. D'abord, cela préjuge d'une
 réponse à la question la plus fondamentale de ce domaine, c'est-à-dire :
 comment ces choses doivent-elles être traitées, doivent-elles être traitées
 comme une forme de propriété ? Utiliser le terme « propriété
 intellectuelle » pour décrire ce domaine revient à présupposer qu'on répond
 affirmativement à cette question, que c'est la bonne manière d'envisager les
 choses et qu'aucune autre n'est acceptable.</p>
 <p>
 Ensuite, cela incite à généraliser abusivement. « Propriété intellectuelle »
 est un terme générique pour plusieurs domaines différents du droit,
 d'origine indépendante, tels que le copyright, les brevets, les marques
 déposées, les secrets industriels et d'autres choses encore. Ces domaines
 sont presque totalement différents ; ils n'ont rien en commun. Mais ceux qui
 entendent le terme « propriété intellectuelle » sont incités à se faire une
 idée fausse qui consiste à imaginer l'existence d'un principe générique de
 la propriété intellectuelle s'appliquant à des cas particuliers. Ils
 supposent donc que ces divers domaines du droit sont similaires. Cela a pour
 conséquences, non seulement de rendre plus confuses leurs réflexions sur la
 bonne manière de procéder, mais aussi de les empêcher de bien comprendre la
 loi, car ils partent du principe que les lois portant sur les copyrights,
 sur les brevets et sur les marques déposées sont semblables, alorsqu'en
 réalité elles diffèrent totalement.</p>
 <p>
 C'est pourquoi, si vous souhaitez encourager une réflexion prudente et une
 compréhension claire de la loi, il vous faut éviter le terme « propriété
 intellectuelle ». Parlez de copyrights, parlez de brevets, parlez de marques
 déposées ou parlez de quoi que ce soit d'autre dont vous voulez parler. Mais
 ne parlez pas de propriété intellectuelle. Toute opinion portant sur la
 propriété intellectuelle est presque forcément erronée. Je n'ai aucune
 opinion sur la propriété intellectuelle. J'ai des opinions sur les
 copyrights, sur les brevets et sur les marques déposées, mais ce sont des
 opinions différentes. Je me suis forgé ces opinions à travers des
 cheminements de pensée différents, car ce sont des systèmes juridiques
 complètement différents.</p>
 <p>
 Je me suis permis cette digression parce que je pense que c'est quelque
 chose d'extrêmement important.</p>
 <p>
 Je vais maintenant répondre à votre question. Bien sûr, nous ne voyons pas
 bien, actuellement, de quelle manière cela fonctionnerait, si même cela
 pourrait fonctionner, de demander aux gens de rétribuer volontairement les
 auteurs et les musiciens qu'ils apprécient. Il est évident toutefois que ce
 système fonctionnera d'autant mieux que de nombreuses personnes feront
 partie du réseau ; et vous savez que ce nombre décuplera d'ici quelques
 années. Si nous essayions ce système aujourd'hui, il échouerait peut-être,
 et cela ne prouverait rien, car il pourrait fort bien fonctionner avec dix
 fois plus de participants.</p>
 <p>
 D'autre part, nous ne disposons pas encore de ce système de micropaiement
 numérique ; aussi ne pouvons-nous pas vraiment mettre cela en pratique de
 nos jours. Tout au plus pouvons-nous essayer des schémas un peu
 semblables. On peut s'inscrire à des services où l'on peut envoyer de
 l'argent à quelqu'un, des services tels que PayPal. Mais avant d'être
 capable d'envoyer de l'argent à quelqu'un par PayPal, il faut se farcir tout
 un galimatias, communiquer des informations personnelles, et le service
 conserve des traces des paiements effectués. Comment être sûr qu'ils
 n'abuseront pas de ces informations ?</p>
 <p>
 Même si l'envoi du dollar ne vous décourage pas, la complexité de la
 procédure le fera peut-être. L'idée générale est qu'il doit être simple
 comme bonjour de payer quand on en ressent l'envie, de telle sorte que seul
 le montant transmis pourrait décourager un éventuel mécène, et rien
 d'autre. Et si ce montant est suffisamment modeste, en quoi vous
 découragerait-il ? Nous savons par ailleurs les proportions que l'adulation
 des idoles peut atteindre et nous savons que certains groupes ont encouragé
 leurs fans à copier et redistribuer leur musique, groupes qui furent, et
 sont encore, fort populaires, comme <i>Grateful Dead</i>. Ces groupes n'ont
 eu aucun problème à vivre de leur musique pour avoir encouragé leurs fans à
 en faire des enregistrements et à copier ces enregistrements. Ils n'ont même
 rien perdu en termes de ventes.</p>
 <p>
 Peu à peu, nous quittons l'âge de l'imprimerie et entrons dans l'âge des
 réseaux informatiques, mais ce changement est graduel. Nombreux sont ceux
 qui continuent à acheter des disques, et cela continuera probablement de
 nombreuses années encore, voire toujours.  Tant que cela continuera,
 disposer de copyrights qui s'appliqueront sur les ventes de disques
 financera les musiciens à peu près aussi bien que de nos jours. Bien sûr,
 cela n'est pas très efficace, mais au moins, cela ne pourra pas empirer.</p>
 <p>
 <b>DISCUSSION</b></p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : [Un commentaire et une question sur le téléchargement
 libre, mentionnant la tentative de Stephen King de vendre sur le web l'un de
 ses romans, épisode après épisode.]</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Oui, c'est intéressant de savoir ce qu'il a fait et ce qui
 s'est passé. Quand j'ai entendu parler de ce projet, j'ai été
 enthousiaste. Je pensais que peut-être Stephen King faisait quelques pas en
 direction d'un monde qui ne reposait pas sur le contrôle du public avec une
 poigne de fer. Ensuite j'ai vu qu'il avait en fait écrit pour demander aux
 gens de payer. Il publiait en réalité un roman par épisodes, en disant :
 « Si je reçois assez d'argent, je publierai l'épisode suivant. » Mais
 c'était moins une requête qu'une intimidation. Il disait en substance : « Si
 vous ne payez pas, vous êtes mauvais. Et si vous êtes trop nombreux à être
 mauvais, alors je cesserai d'écrire ce roman, tout simplement. »</p>
 <p>
 Ce n'est clairement pas la bonne manière d'inciter le public à vous envoyer
 de l'argent. Il faut faire en sorte d'être aimé et non craint.</p>
 <p>
 <b>INTERVENANT</b> : Pour entrer dans les détails, il fallait qu'un certain
 pourcentage (j'ai oublié le pourcentage exact, environ 90 %) de personnes
 envoient une certaine somme d'argent, disons, un ou deux dollars, ou une
 somme de cet ordre. Il fallait taper son nom et son adresse électronique
 pour télécharger l'épisode et si le pourcentage souhaité n'était pas atteint
 après le premier chapitre, l'auteur disait qu'il ne publierait pas le
 chapitre suivant. C'était très contraignant et agressif vis-à-vis de ceux
 qui le téléchargeaient.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Un monde sans copyright, où l'on incite à faire des
 donations volontaires, n'est-il pas propice aux plagiats ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Non. Ce n'est pas ce que j'ai proposé. Souvenez-vous, je
 propose que le copyright couvre les distributions commerciales et que seules
 les copies exactes puissent être redistribuées de manière non
 lucrative. Ainsi, quiconque modifierait l'œuvre pour y inclure un pointeur
 vers son propre site web, au lieu d'un pointeur vers le site web de l'auteur
 original, violerait le copyright et pourrait être poursuivi pour cela,
 exactement comme c'est le cas aujourd'hui.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Je vois. Dans le monde que vous imaginez, le copyright
 existe donc toujours ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Oui. Comme je l'ai expliqué, pour cette catégorie
 d'œuvres. Je ne dis pas que tout devrait être permis. Je propose de réduire
 les pouvoirs conférés aux copyrights, et non pas de les abolir.</p>
 <p>
 <b>THORBURN</b> : Une question à laquelle j'ai pensé pendant que vous
 parliez, Richard, et qui me revient alors que vous répondez à cette
 question, est de savoir pourquoi vous n'étudiez pas la manière dont
 l'ordinateur, en tant que tel, élimine complètement les intermédiaires – de
 la manière que Stephen King a refusée de suivre – et peut établir une
 relation personnelle.</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : C'est le cas, en fait, et cette donation volontaire en est
 une.</p>
 <p>
 <b>THORBURN</b> : Vous pensez que cela ne doit pas impliquer de passer par
 un éditeur ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Absolument. Je pense qu'il ne le faudra pas, voyez-vous,
 car les éditeurs exploitent les auteurs d'une manière éhontée. Quand on
 interroge les représentants des éditeurs à ce sujet, ils répondent : « Bien
 sûr, si un auteur ou un groupe ne souhaite pas passer par nous, il ne faut
 pas les y obliger légalement. » Mais en réalité, ils font tout ce qui est en
 leur pouvoir pour rendre cela impossible. Ils proposent par exemple des
 formats de médias restreignant la copie ; pour publier dans ces formats, il
 faut passer par les majors, car elles refusent de dire aux autres comment
 procéder. Les éditeurs rêvent donc d'un monde où tous les lecteurs liront
 ces formats et où il faudra passer par les éditeurs pour pouvoir faire jouer
 son œuvre sur ces lecteurs.  
 En fait, bien qu'aucune loi n'interdise à un écrivain ou à un musicien de
 publier à compte d'auteur, cela ne sera pas possible. N'oublions pas non
 plus le miroir aux alouettes. Les éditeurs disent mielleusement : « Nous
 ferons votre promotion et peut-être deviendrez-vous aussi riches et célèbres
 que les Beatles » (choisissez n'importe quel groupe à succès). Et bien sûr,
 seule une fraction très restreinte des musiciens atteindra un tel niveau de
 célébrité. Mais ils peuvent être incités à signer des contrats qui les
 piégeront à vie.</p>
 <p>
 Les éditeurs respectent fort peu leurs propres contrats avec les
 auteurs. Par exemple, les contrats d'édition signalent généralement que si
 un livre est épuisé, les droits futurs repassent à l'auteur ; les éditeurs
 n'ont presque jamais scrupuleusement respecté cette clause. Souvent, ils y
 ont été obligés. Et que font-ils maintenant ? Ils commencent à invoquer la
 publication sur des formats électroniques pour arguer que le livre n'est
 jamais épuisé ; ainsi ils ne doivent jamais abandonner les droits à
 l'auteur. Leur idée est d'inciter les auteurs méconnus à signer, suite à
 quoi ils n'ont plus aucun pouvoir ; seul leur éditeur en a.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Serait-il bon de disposer de licences libres pour divers
 types de travaux, pour protéger la liberté de tout utilisateur de copier ces
 œuvres de toute manière appropriée à leur catégorie ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Des gens y travaillent. Mais les œuvres non fonctionnelles
 ne sont pas interchangeables. Prenons par exemple une œuvre fonctionnelle,
 tel qu'un logiciel de traitement de texte. Bien. Si quelqu'un réalise un
 traitement de texte libre, on peut l'utiliser ; on n'a plus besoin alors des
 traitements de texte non libre. Mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'une
 chanson libre remplace toutes les chansons non libres, ou qu'un roman libre
 remplace tous les romans non libres. Ces catégories d'œuvres sont
 différentes. C'est pourquoi je pense qu'il nous faut reconnaître que ces
 lois ne méritent pas d'être respectées. Ce n'est pas mal de partager avec
 son voisin, et si quelqu'un essaie de vous dire qu'il ne faut pas partager
 avec son voisin, ne l'écoutez pas.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Concernant les œuvres fonctionnelles, comment, à votre
 avis, équilibre-t-on le besoin d'abolir le copyright et le besoin d'une
 incitation économique au développement de ces œuvres fonctionnelles ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Nous pouvons commencer par remarquer que cette incitation
 économique est bien moins nécessaire que tout ce qu'on a supposé. Prenez le
 mouvement du logiciel libre : nous comptons plus de cent mille volontaires
 qui développent du logiciel libre sur leur temps libre. On peut également
 observer qu'il existe d'autres manières de gagner de l'argent, sans pour
 cela reposer sur l'interdiction de copier et de modifier ces œuvres.  
 C'est la leçon intéressante du mouvement du logiciel libre. Non content de
 fournir une manière d'utiliser un ordinateur tout en conservant la liberté
 de partager et de coopérer avec autrui, il nous montre aussi que cette
 hypothèse négative – selon laquelle nul ne ferait jamais rien de cette sorte
 à moins de disposer de pouvoirs spéciaux pour obliger ses futurs
 utilisateurs à le rémunérer – est fausse. Nombreux sont ceux qui le font,
 justement. Considérons, disons, la rédaction de monographies, qui servent de
 manuels dans de nombreux domaines scientifiques excepté les plus
 élémentaires. Leurs auteurs ne gagnent pas d'argent grâce à cette activité.  
 Nous disposons désormais d'un projet d'encyclopédie libre qui est en réalité
 un projet d'encyclopédie libre et commerciale, et ce projet progresse. Nous
 avions un projet pour une encyclopédie GNU, mais nous l'avons fusionné avec
 ce projet commercial quand ses membres ont adopté notre licence. En janvier,
 ils ont adopté la licence de documentation libre de GNU pour tous les
 articles de leur encyclopédie. Nous avons alors décidé de joindre nos forces
 et d'exhorter à contribuer à leur projet. Ce projet s'appelle « Nupedia »,
 et vous trouverez des liens qui vous y mèneront si vous vous rendez à l'URL
 http://www.gnu.org/encyclopedia. Nous avons donc étendu la communauté de
 développement d'une base libre de connaissances utiles, du logiciel à
 l'encyclopédie. Je suis à peu près sûr que dans tous ces domaines de travaux
 fonctionnels, nous n'avons nul besoin de pousser l'incitation économique au
 point où elle compromettrait l'utilisation de ces travaux.</p>
 <p>
 <b>THORBURN</b> : Et à propos des deux autres catégories ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Pour les deux autres catégories d'œuvres, je ne sais
 pas. Je ne sais pas si un jour on écrira des romans sans se soucier de
 l'argent qu'ils peuvent rapporter. Dans une société ayant vaincu la pénurie,
 je pense que ce serait le cas. Peut-être que pour atteindre cet état de
 société, il nous faut nous débarrasser du contrôle qu'exercent les grandes
 entreprises sur notre économie et sur nos lois. Cela revient en quelque
 sorte au problème de la poule et de l'œuf : par quoi commencer ? Comment
 obtenir un monde où l'argent n'est plus un besoin vital sans enlever le
 contrôle aux entreprises ? Et comment éliminer ce dernier sans&hellip; Quoi
 qu'il en soit, je ne sais pas, et c'est pourquoi j'essaie d'abord de
 proposer un système de copyright qui est un compromis, et qu'ensuite
 j'imagine comment un système de rémunération volontaire reposant sur un tel
 système pourrait fournir une source de revenus aux auteurs de ces œuvres.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Comment espérez-vous, dans la réalité, mettre en œuvre un
 tel système dans un monde étouffé par l'influence que les entreprises
 exercent sur les hommes politiques américains à cause du système de
 financement de leur campagne électorale ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Je suis à court. J'aimerais savoir. C'est un problème
 terriblement difficile. Si je savais comment le résoudre, je m'y attacherais
 et rien au monde ne pourrait me rendre plus fier.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Comment combattez-vous le contrôle des entreprises ? Parce
 que  lorsqu'on calcule les sommes d'argent injectées par les entreprises
 dans leur lobbying et leurs actions en justice, cela donne le vertige. Je
 pense que le procès DeCSS que vous mentionnez coûte à la défense un million
 et demi de dollars. Dieu sait ce qu'il coûte du côté des entreprises et de
 l'accusation. Avez-vous une idée sur la manière de traiter des sommes
 d'argent aussi gigantesques ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : J'ai une suggestion. Si je suggérais un boycott complet
 des films, je pense que je ne serais pas écouté. Les gens trouveraient la
 mesure trop radicale. Je souhaite donc faire une suggestion légèrement
 différente, qui revient presque au même finalement, et qui est de ne pas
 aller au cinéma à moins d'avoir une bonne raison de penser que le film est
 bon. Dans la pratique, cela aura presque le même résultat qu'un boycott
 inconditionnel des films de Hollywood. Dans la pratique c'est presque la
 même chose, mais en intention c'est très différent. J'ai remarqué que de
 nombreuses personnes vont au cinéma pour des raisons qui n'ont rien à voir
 avec le fait qu'elles pensent que le film sera bon. Si l'on change cela, si
 l'on ne va plus au cinéma que lorsqu'on a une raison sérieuse de penser que
 le film sera bon, on ôtera aux majors une grande part de leurs revenus.</p>
 <p>
 <b>THORBURN</b> : Une façon de comprendre l'ensemble de l'argumentation
 d'aujourd'hui, je pense, est de se rendre compte qu'à chaque apparition
 d'innovations techniques à même de transformer fortement la société, on
 assiste à une lutte pour leur contrôle. La situation actuelle ne fait que
 répéter des événements passés. Si l'on adopte ce point de vue, nul n'est
 besoin de se laisser envahir par le désespoir, ni même le pessimisme, quant
 à la situation à long terme. Mais à court terme, les luttes pour le contrôle
 du texte, de l'image et de toutes les formes d'information seront
 probablement douloureuses et intenses.  
 En tant que professeur de médias, j'ai vu par exemple, ces dernières années,
 mon accès aux images restreint d'une manière sans précédent dans mon
 expérience. Si je souhaite illustrer un essai de photographies, même si
 elles sont extraites de films, il est devenu bien plus difficile d'obtenir
 les autorisations et les prix ont considérablement augmenté. Et c'est en
 vain que j'invoque des arguments de recherche et que je mentionne le droit
 de <i>fair use</i> (usage raisonnable). Je pense donc, en ces temps de
 profondes transformations, qu'il ne faut pas tant craindre les perspectives
 à long terme que ce qui va se produire à court terme. Dans tous les cas, il
 nous faut comprendre les événements actuels comme un épisode supplémentaire
 de la lutte pour le contrôle des ressources technologiques, principe
 récurrent dans la société occidentale.</p>
 <p>
 Il est également essentiel de comprendre que l'histoire des anciennes
 technologies est elle-même fort complexe. L'imprimerie a eu en Espagne, par
 exemple, un impact radicalement différent de son impact en Angleterre ou en
 France.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Ce qui m'ennuie souvent quand j'entends des débats portant
 sur le copyright, c'est qu'ils commencent souvent par : « Nous voulons un
 demi-tour complet et nous débarrasser de tout type de contrôle. » Il me
 semble que les trois catégories présentées suggèrent en partie que le
 copyright relève d'une certaine sagesse. Certains critiques du système
 actuel du copyright croient, en fait, qu'il devrait être limité et
 fonctionner plus à la manière des brevets et des marques déposées, notamment
 en termes de durée. Je me demande ce que pense notre intervenant de cette
 stratégie.</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Je suis d'accord que raccourcir la durée du copyright est
 une bonne idée. Il n'y a absolument aucun besoin, pour encourager la
 publication, que le copyright dure jusqu'à 150 ans, ce qui est parfois le
 cas avec les lois actuelles. Les éditeurs disaient qu'une période de 75 ans
 de copyright, pour des œuvres faites sur commande, n'était pas suffisante
 pour leur permettre de produire ces œuvres. Je les mets au défi de me
 présenter des bilans prévisionnels sur les 75 prochaines années pour prouver
 cette assertion. Ce qu'ils recherchaient en réalité, c'était à étendre la
 durée du copyright portant sur les œuvres anciennes afin de pouvoir
 continuer à en restreindre l'utilisation. Mais ce qui m'échappe, c'est la
 manière dont on peut encourager la production d'œuvres dans les années 1920
 en étendant la durée du copyright de nos jours, à moins que ces entreprises
 ne disposent d'une machine à remonter le temps. Ah oui, en effet, elles ont
 une telle machine dans l'un de leurs films. C'est ce qui a dû détraquer leur
 raisonnement.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Avez-vous réfléchi à l'extension du concept de <i>fair
 use</i>, et avez-vous abouti à des conclusions et à des nuances que vous
 accepteriez de partager avec nous ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : L'idée d'autoriser la copie exacte des œuvres appartenant
 à deux des trois catégories que j'ai définies peut être considérée comme une
 extension du <i>fair use</i>. C'est plus large que le <i>fair use</i> tel
 qu'il existe actuellement. Si vous pensez que le public abandonne certaines
 libertés en échange d'un peu plus de progrès, alors vous pouvez tracer la
 limite en plusieurs endroits différents. Quelles libertés abandonner et
 quelles libertés conserver ?</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Pour étendre un peu le champ de la conversation, je
 voudrais mentionner le concept de représentation publique, dont on dispose
 dans certains domaines. Par exemple, les lois sur le copyright ne nous
 interdisent pas de chanter des chants de Noël lorsque c'est la saison, mais
 elles interdisent toute représentation publique. Et je me demande s'il ne
 pourrait pas être utile, au lieu d'étendre le <i>fair use</i> sans
 limitation à toute copie exacte faite dans un contexte non commercial, de
 réfléchir à une solution intermédiaire entre cela et la situation actuelle.</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Je pensais que cela suffirait, mais Napster m'a convaincu
 du contraire, parce que Napster est utilisé dans le contexte d'une
 redistribution de copies verbatim de manière non commerciale. Le serveur de
 Napster, en lui-même, est une activité commerciale, mais les gens qui y
 déposent des morceaux le font de manière non lucrative et ils auraient tout
 aussi bien pu déposer ces morceaux sur leur propre site web. L'incroyable
 excitation et l'intérêt suscités par Napster ont montré la grande utilité de
 ce mode de distribution. C'est pourquoi je suis désormais convaincu que les
 gens devraient avoir le droit de redistribuer publiquement et non
 commercialement des copies exactes de tout.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : On m'a récemment suggéré, pour Napster, l'analogie de la
 bibliothèque publique. Je pense que ceux d'entre vous qui ont écouté les
 arguments présentés par Napster ont entendu cette analogie. Je me demandais
 si vous souhaiteriez la commenter. Les défenseurs de ceux qui pensent que
 Napster devrait continuer et qu'il ne faut pas restreindre ce service disent
 parfois : « Quand on se rend dans une bibliothèque publique et qu'on
 emprunte un livre, on ne paie rien et le même livre peut être emprunté des
 dizaines voire des centaines de fois, sans argent à la clef. En quoi Napster
 est-il différent ? »</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Ce n'est pas exactement la même chose. Mais il faut
 signaler que les éditeurs veulent transformer les bibliothèques publiques en
 points de vente où l'on paie à chaque utilisation. Ils sont donc également
 opposés aux bibliothèques publiques.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Ces réflexions sur le copyright peuvent-elles suggérer des
 idées sur les problèmes posés par les lois sur les brevets, notamment sur la
 possibilité de fabriquer des médicaments génériques et bon marché pour
 l'Afrique ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Non, cela n'a rien à voir. Les problèmes posés par les
 brevets sont complètement différents des problèmes posés par les
 copyrights. L'idée qu'ils ont quelque chose de commun est l'une des
 conséquences malheureuses de l'utilisation du terme « propriété
 intellectuelle » et du mélange de toutes ces questions, qu'on encourage les
 gens à faire. Comme vous l'avez entendu, j'ai parlé de problèmes où le prix
 d'une copie n'est pas crucial. Et quel est le point crucial dans la
 production de médicaments contre le SIDA pour l'Afrique ? C'est le prix et
 rien d'autre.</p>
 <p>
 Les problèmes que j'ai évoqués se posent parce que les technologies
 numériques donnent à chacun la possibilité de réaliser des copies. Rien ne
 nous donne à tous la possibilité de copier des médicaments. Je n'ai pas la
 faculté de copier un médicament en ma possession. En fait, personne n'a
 cette faculté : ce n'est pas ainsi qu'on fabrique les médicaments. Les
 médicaments ne peuvent être fabriqués que dans des usines coûteuses et
 centralisées, qu'ils soient génériques ou importés des États-Unis. Quoi
 qu'il en soit, ils sont produits dans un petit nombre d'usines, et les
 problèmes posés concernent simplement leur prix et s'ils sont ou non
 disponibles à un prix que les Africains peuvent payer.</p>
 <p>
 C'est donc un problème extrêmement important, mais complètement
 différent. Seul un domaine des brevets pose les mêmes problèmes de liberté
 de copie, et c'est l'agriculture. En effet, certaines choses brevetées
 peuvent être plus ou moins copiées, à savoir le vivant. Le vivant se recopie
 quand il se reproduit. Il ne s'agit pas nécessairement d'une copie exacte :
 les gènes se mélangent. Mais le fait est que, depuis des millénaires, les
 agriculteurs exploitent cette propriété qu'ont les plantes qu'ils font
 pousser (ou les animaux qu'ils élèvent) de se recopier. L'agriculture, en un
 sens, consiste à recopier ce qu'on a fait pousser (ou élevé) précédemment et
 à recommencer d'année en année. Quand des variétés de plantes et d'animaux
 sont brevetées, quand elles utilisent des gènes brevetés, on interdit de
 fait aux agriculteurs de faire cela.</p>
 <p>
 Une variété ainsi brevetée poussait sur le champ d'un agriculteur
 canadien. Ce dernier disait : « Ce n'est pas délibéré de ma part. Le vent a
 soufflé, et les gènes de ces pollens se sont retrouvés dans mes plantes. »
 On lui a répondu que cela n'avait pas d'importance ; il lui a quand même
 fallu détruire sa récolte. Ce fut un exemple extrême de coalition entre un
 gouvernement et un monopole.</p>
 <p>
 Je pense donc, par application des mêmes principes que j'ai appliqués aux
 copies sur ordinateur, les agriculteurs doivent avoir un droit inaliénable
 de replanter leurs graines et de faire se reproduire leur cheptel. On peut
 imaginer des brevets concernant les producteurs de graines, mais ils ne
 doivent pas s'appliquer aux agriculteurs.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Les licences ne suffisent pas à rendre un modèle
 viable. Pouvez-vous développer ce point ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Absolument. Voyez-vous, je ne connais pas les
 réponses. Mais je pense que l'idéalisme est une partie cruciale du
 développement d'informations libres et fonctionnelles. Les gens doivent
 reconnaître qu'il est important que cette information soit libre, qu'une
 information libre peut être pleinement exploitée ; si elle est d'usage
 restreint, ce n'est pas possible. Il faut que les gens reconnaissent que les
 informations non libres sont une tentative de les diviser et de les
 maintenir dans un état de dépendance, la tête sous l'eau. Alors seulement
 peuvent-ils avoir l'idée de se donner la main pour produire les informations
 qu'ils veulent utiliser, sans qu'elles soient sous le contrôle d'un puissant
 qui leur dicterait leur conduite.</p>
 <p>
 Voilà un élément qui accélère prodigieusement les choses. Je ne sais pas
 jusqu'à quel point cela fonctionnera dans divers domaines, mais je pense
 pouvoir imaginer une manière de mener cela à bien dans le domaine de
 l'éducation et des manuels. Nombreux sont les professeurs de par le monde
 qui ne travaillent pas dans des universités prestigieuses, mais au lycée ou
 dans le premier cycle universitaire, et qui n'écrivent et ne publient pas,
 faute de demande. Mais ils sont souvent très intelligents et
 instruits. Nombreux sont ceux qui connaissent bien leur matière et qui
 pourraient écrire des manuels portant sur de nombreux sujets, les partager
 avec le monde, et obtenir énormément de reconnaissance de la part de ceux
 qui se seront instruits grâce à eux.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : C'est ce à quoi je pensais. Je connais l'histoire de
 l'éducation ; c'est mon métier : je m'occupe de projets éducatifs sur
 supports électroniques. Mais ce qui est étrange, c'est que je ne connais
 aucun exemple de cela. En connaissez-vous ?</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : Non. J'ai commencé à proposer cette idée d'encyclopédie et
 de ressources éducatives libres voici quelques années et je pensais alors
 que cela prendrait une décennie avant de s'ébranler. Nous avons déjà une
 encyclopédie en bonne voie de réalisation. Les choses avancent plus vite que
 je ne l'espérais. Je pense qu'on a besoin de quelques professeurs qui se
 mettraient à écrire quelques manuels libres. Écrivez un manuel sur votre
 matière préférée, n'en écrivez même qu'une portion. Écrivez quelques
 chapitres et incitez d'autres personnes à écrire les chapitres restants.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Je voyais plus loin encore. Ce qui est important, dans
 votre idée de structure, c'est que quelqu'un crée une infrastructure à
 laquelle tout le monde puisse ensuite contribuer. Il n'y a nulle part
 d'infrastructure ciblée sur l'enfance, de la maternelle à la terminale, où
 l'on puisse contribuer de cette façon.</p>
 <p>
 Je peux obtenir les informations dont j'ai besoin de nombreux endroits
 différents, mais ces informations n'étant pas publiées sous des licences
 libres, je ne peux en faire usage dans un manuel libre.</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : En fait, le copyright ne couvre pas les faits, mais la
 manière dont ils sont rédigés. On peut donc apprendre un domaine à partir de
 la source qu'on veut et ensuite écrire un manuel, qu'on peut publier sous
 une licence libre si tel est notre désir.</p>
 <p>
 <b>QUESTION</b> : Mais je ne peux rédiger seul tous les manuels dont un
 élève aura besoin à l'école.</p>
 <p>
 <b>STALLMAN</b> : C'est vrai. Et je n'ai pas, moi non plus, écrit un système
 d'exploitation libre complet. J'en ai écrit quelques morceaux et j'ai invité
 d'autres personnes à me rejoindre pour écrire les morceaux manquants. J'ai
 donc montré l'exemple. J'ai dit : « Je m'engage dans cette voie-là,
 suivez-moi et nous y arriverons ensemble. » Et les gens m'ont suivi en
 nombre suffisant, de sorte que nous y sommes arrivés. Si vous prenez le
 problème en vous demandant comment vous allez vous y prendre pour abattre
 cette quantité gigantesque de travail, il y a de quoi être découragé. Ne
 regardez donc pas les choses ainsi ! Pensez plutôt que vous allez faire un
 pas, et qu'après ce pas d'autres vous rejoindront et feront quelques pas, et
 qu'ensemble vous arriverez finalement à faire le travail.</p>
 <p>
 À supposer que l'humanité ne se détruise pas, le travail réalisé aujourd'hui
 dans le but de produire une infrastructure éducative libre et des ressources
 pédagogiques libres pour tous subsistera aussi longtemps que l'humanité
 vivra. Si cela doit prendre 20 ans, et alors ? Ne pensez donc pas en termes
 de taille de l'ensemble de la tâche. Pensez en termes du morceau que vous
 allez accomplir. Cela montrera l'exemple à suivre, et d'autres s'occuperont
 des autres morceaux.</p>
 
 <hr class="no-display" />
 <div class="edu-note c"><p id="fsfs">Cette conférence est publiée dans <a
 href="https://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Logiciel
 libre, société libre : les essais choisis de Richard M. Stallman</cite></a>.</p></div>
 </div>
 
 <div class="translators-notes">
 
 <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
 <b>Notes de traduction</b><ol>
 <li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Le copyright américain est l'équivalent du droit d'auteur français, mais il
 y a des différences significatives du point de vue juridique, c'est pourquoi
 nous ne traduisons pas ce terme.</li>
 
 <li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Loi sur le copyright du millénaire numérique.</li>
 
 <li><a id="TransNote3" href="#TransNote3-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Association des éditeurs de logiciels.</li>
 
 <li><a id="TransNote4" href="#TransNote4-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a> 
 Loi d'extension de copyright « Mickey ».</li></ol></div>
 </div>
 
 <!-- for id="content", starts in the include above -->
 <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
 <div id="footer" role="contentinfo">
 <div class="unprintable">
 
 <p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à &lt;<a
 href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>&gt;. Il existe aussi <a
 href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
 orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à
 &lt;<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>&gt;.</p>
 
 <p>
 <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
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         We work hard and do our best to provide accurate, good quality
         translations.  However, we are not exempt from imperfection.
         Please send your comments and general suggestions in this regard
         to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
 
         &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
 
         <p>For information on coordinating and contributing translations of
         our web pages, see <a
         href="/server/standards/README.translations.html">Translations
         README</a>. -->
 Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à &lt;<a
 href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>&gt;, et sur les
 traductions en général à &lt;<a
 href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>&gt;. Si
 vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a
 href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>
 les infos nécessaires.</p>
 </div>
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
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      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
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      If you wish to list earlier years, that is ok too.
      Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
      years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
      year, i.e., a year in which the document was published (including
      being publicly visible on the web or in a revision control system).
      
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
 <p>Copyright &copy; 2001, 2021 Free Software Foundation, Inc.</p>
 
 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
 rel="license"
 href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
 Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
 4.0)</a>.</p>
 
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 Traduction : Sébastien Blondeel<br />Révision : <a
 href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
 
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 Dernière mise à jour :
 
 $Date: 2021/10/14 15:02:13 $
 
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