Ceci est posté pour le compte de Marc Rotenberg <rotenberg@epic.org>. Vous trouverez plus d'informations en suivant les liens au bas de cette page.
Cette proposition de loi suit un schéma : chaque fois que le Congrès veut créer un nouveau monopole couvrant une activité auparavant ouverte à tous, ou étendre et accroître un ancien monopole, il applique le terme « piratage » à l'activité libre que le monopole s'appropriera. Par conséquent, chaque fois que vous verrez quelque chose qui est décrit comme du « piratage », excepté pour l'abordage de bateaux, faites attention à vos libertés ! -- Richard Stallman
La Chambre des représentants est sur le point de voter une loi qui accorderait de nouveaux pouvoirs étendus aux détenteurs de marques déposées et saperait les droits des détenteurs de noms de domaines, des internautes et des petites entreprises. HR 3028 The Trademark Cyberpiracy Prevention Act of 1999 (la loi de prévention du cyberpiratage des marques déposées de 1999) établirait également la possibilité, sans précédent pour les détenteurs de marques déposées, de poursuivre les internautes dans le monde entier. Et HR 3028 saperait un consensus international juste et soigneusement ciselé sur la résolution des disputes sur les noms de domaine Internet. C'est une mauvaise proposition de loi et elle doit être bloquée.
La Chambre des représentants pourrait voter HR 3028 dès le mardi 26 octobre 1999.
Il y a une chance de bloquer HR 3028. Elle a très peu de soutiens et est arrivée au Congrès discrètement, largement à l'insu des organisations et entreprises qui ont œuvré à promouvoir la croissance d'Internet. De plus, le Congrès fera bientôt une pause pour Thanksgiving.
Mais vous devez agir !
Contactez votre représentant au Congrès et expliquez-lui poliment mais fermement que vous espérez un VOTE CONTRE HR 3028 de sa part. C'est vital.
Voici un guide rapide pour appeler votre représentant au Congrès.
« Bonjour, je suis un électeur inscrit dans la circonscription du représentant <nom>. J'appelle car j'espère qu'il/elle votera contre HR 3028, « la proposition de loi contre le cyberpiratage ». Je n'aime pas les cyberpirates, mais je pense que cette loi lésera TOUS les détenteurs de noms de domaine Internet, y compris les petites entreprises, les organisations non commerciales et les particuliers. Pouvez-vous s'il vous plaît dire au représentant que je lui ai demandé de voter contre HR 3028 ? Merci. »
Voici ce que vous venez de faire en 30 secondes :