par Richard Stallman
Initialement publié en 2005 par CNET News.
Bill Gates a abordé la question des brevets avec CNET dans le cadre de la « propriété intellectuelle », un terme qui embrasse de nombreuses lois pour le moins disparates. Il a notamment affirmé que quiconque ne soutenait pas pleinement chacune de ces lois était un communiste. Puisque je ne suis pas moi-même communiste, mais que j'ai émis des critiques à propos des brevets logiciels, j'en ai déduit que cette calomnie m'était peut-être directement adressée.
Le terme « propriété intellectuelle » est trop général pour qu'on puisse avoir une opinion et une seule à son sujet. En effet, il regroupe tout à la fois le droit d'auteur, le droit des brevets et d'autres domaines du droit, dont les prérequis et les effets diffèrent totalement. Dès lors, toute personne qui l'utilise est généralement soit dans la confusion, soit en train d'entretenir cette confusion chez vous. Pourquoi M. Gates confond-il ces problématiques ? Jetons un œil à ces différences qu'il ignore.
Les développeurs de logiciels ne sont pas vent debout contre la législation sur le droit d'auteur, car le développeur d'un programme en détient le copyright ; tant que les programmeurs écrivent le code eux-mêmes, c'est le leur et personne d'autre ne possède de copyright dessus. Il n'y a aucun danger que des tiers puissent les attaquer en contrefaçon de copyright avec un dossier valable.
Pour les brevets, c'est une autre histoire. Les brevets logiciels ne s'appliquent pas aux programmes ni au code ; ils s'appliquent aux idées (méthodes, techniques, fonctionnalités, algorithmes, etc.) Pour développer un programme de grande taille, il faut combiner des milliers de concepts ; ainsi, même si quelques-uns sont novateurs, d'autres s'inspirent forcément de sources extérieures, comme un programme tiers consulté par le développeur. Si chacune de ces idées pouvait être brevetée par quelqu'un, cela signifierait que chaque programme viole potentiellement des centaines de brevets. En développant de grands programmes on risque donc de se retrouver pris sous le feu de centaines d'actions en justice. Les brevets logiciels sont une menace pour les développeurs de logiciels et pour leurs utilisateurs. En effet, le droit des brevets couvre l'utilisation des programmes, les utilisateurs peuvent donc être poursuivis également.
Un nombre limité d'heureux développeurs esquivent la plupart des risques. Ce sont les géants du secteur, qui généralement détiennent chacun des milliers de brevets et s'échangent des licences croisées. Cela leur procure un avantage sur leurs rivaux plus petits, incapables de les imiter. On comprend donc pourquoi ce sont surtout les très grosses sociétés qui font pression en faveur des brevets logiciels.
Microsoft est aujourd'hui l'une de ces mégacorporations qui détient des milliers de brevets. Microsoft a affirmé devant un tribunal que le concurrent principal de MS Windows est « Linux », ou plus exactement le système d'exploitation libre GNU/Linux. Selon des documents internes révélés par des fuites, l'objectif de Microsoft est de se servir des brevets logiciels pour mettre un terme au développement de GNU/Linux.
Lorsque M. Gates a lancé le battage médiatique autour de sa solution au problème du spam, j'ai soupçonné une stratégie visant à utiliser les brevets pour s'accaparer le contrôle du net. Et comme par hasard, Microsoft a demandé en 2004 à l'IETF d'approuver un protocole de messagerie qu'elle tentait de breveter. La politique de licence de brevet pour ce protocole avait été rédigée de manière à interdire complètement les logiciels libres. Aucun programme gérant ce protocole de courriel n'aurait pu être publié comme logiciel libre — que ce soit sous GNU GPL, MPL, licence Apache ou n'importe quelle autre.
L'IETF a rejeté le protocole de Microsoft, mais Microsoft a contré en annonçant sa volonté de convaincre les principaux FAI de l'utiliser quand même. Grâce à M. Gates, nous savons aujourd'hui qu'un Internet ouvert basé sur des protocoles que n'importe qui peut mettre en œuvre représente une menace communiste ; le coup a d'ailleurs été monté par ce fameux agent communiste, le Département américain de la défense.
Avec la puissance dont elle jouit sur le marché, Microsoft peut imposer le système de programmation de son choix comme standard de facto. Elle a déjà breveté certaines méthodes d'implémentation de .NET, et le fait que des millions d'utilisateurs aient migré involontairement vers un monopole de Microsoft délivré par l'État est source d'inquiétude croissante.
Mais le capitalisme est synonyme de monopole, ou tout au moins c'est le cas du capitalisme façon Gates. Ceux qui estiment que chacun devrait être libre de programmer, libre d'écrire des logiciels élaborés sont tous des communistes, selon M. Gates. Mais ces communistes ont été jusqu'à infiltrer le conseil d'administration de Microsoft. Voici les propos tenus par Bill Gates aux employés de cette société en 1991 :
« Si, à l'époque où la plupart des concepts utilisés aujourd'hui ont été inventés, les gens avaient compris de quelle manière les brevets seraient octroyés et en avaient déposé, l'industrie serait de nos jours au point mort le plus complet [...] Une future jeune pousse ne possédant aucun brevet en propre se verra dans l'obligation de payer le prix que les géants auront choisi d'imposer, quel qu'il soit. »
Le secret de M. Gates est maintenant dévoilé – lui aussi a été « communiste », lui aussi a reconnu que les brevets logiciels étaient dangereux, jusqu'à ce que Microsoft devienne l'un de ces géants. Actuellement, Microsoft a pour but d'utiliser les brevets logiciels pour m'imposer, pour vous imposer son prix, quel qu'il soit. Et si nous protestons, M. Gates nous traitera de « communistes ».
Si vous ne craignez pas l'injure, rendez-vous sur le site de FFII France et rejoignez la lutte contre les brevets logiciels en Europe. Nous avons déjà convaincu une fois le Parlement européen – en obtenant même le soutien d'eurodéputés de droite – et avec votre aide nous y arriverons encore.