From 1ae0306a3cf2ea27f60b2d205789994d260c2cce Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Christian Grothoff Date: Sun, 11 Oct 2020 13:29:45 +0200 Subject: add i18n FSFS --- talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html | 361 +++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 361 insertions(+) create mode 100644 talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html (limited to 'talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html') diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html new file mode 100644 index 0000000..ba14fa9 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html @@ -0,0 +1,361 @@ + + + + + + +Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage - Projet +GNU - Free Software Foundation + + + +

Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage

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par Richard M. Stallman

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+C'est devenu à la mode de jeter le copyright, les brevets et les marques +déposées (trois entités séparées et très différentes, impliquant trois types +de lois séparées et différentes), plus une douzaine d'autres lois, dans un +même sac étiqueté « propriété intellectuelle ». Ce vocable n'est pas apparu +par accident ; il déforme ces sujets et les noie dans une confusion dont +l'industrie profite et qu'elle entretient. Le moyen le plus simple de sortir +de cette confusion est de le rejeter complètement. +

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+Selon le Professeur Mark Lemley, exerçant actuellement à la Stanford +Law School, l'utilisation généralisée de l'expression « propriété +intellectuelle » est une mode qui a suivi la création en 1967 de +l'Organisation mondiale de la « propriété intellectuelle », et n'est devenue +vraiment courante que ces dernières années (l'OMPI est formellement une +organisation des Nations unies, mais elle représente en fait les intérêts +des détenteurs de copyrights, de brevets et de marques déposées). Son +utilisation massive date des +années 1990 (copie locale de +l'image). +

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+Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il +suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par +analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette +analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets et +des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont +en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de +cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en +soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui +se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées, +le parti pris introduit par « propriété intellectuelle » leur convient. +

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+Ce parti pris est une raison suffisante pour rejeter l'expression, et +beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie concernée, +ou proposé leurs propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces +suggestions, on trouve IMP pour Imposed Monopoly Privileges +(privilèges monopolistiques imposés) et GOLEM, pour +Government-Originated Legally Enforced Monopolies (monopoles +octroyés par l'État et garantis par la loi). Certains parlent de « régimes +de droits exclusifs », mais assimiler des restrictions à des « droits » est +aussi du double langage. +

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+Certaines de ces alternatives seraient une amélioration, mais c'est une +erreur de remplacer « propriété intellectuelle » par une autre +expression. Un nom différent ne réglera pas le problème de fond : la +généralisation abusive. Il n'existe pas d'entité unifiée assimilable à de la +« propriété intellectuelle » ; c'est un mirage. La seule raison pour +laquelle cette expression a un sens dans l'esprit des gens en tant que +catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induits en erreur à +propos des lois en question. +

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+L'expression « propriété intellectuelle » est au mieux un fourre-tout pour +mêler des lois disparates. Les non-juristes qui voient une dénomination +unique recouvrir ces diverses lois ont tendance à supposer qu'elles sont +basées sur un principe commun et qu'elles fonctionnent de manière similaire. +

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+Rien n'est moins vrai. Ces lois ont été produites séparément, ont évolué +différemment, couvrent des activités différentes, ont des règles différentes +et soulèvent des problèmes de politique publique différents. +

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+Par exemple, la loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les œuvres +littéraires et artistiques et couvre les détails de l'expression d'une +œuvre. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication +d'idées utiles, au prix d'un monopole temporaire sur une idée au bénéfice de +celui qui l'a publiée – un prix peut-être justifié dans certains domaines, +mais pas dans d'autres. +

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+La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir un +quelconque comportement, mais seulement à permettre aux acheteurs de savoir +ce qu'ils achètent ; cependant les législateurs, sous l'influence du vocable +« propriété intellectuelle », l'ont transformée en un système qui donne des +incitations à faire de la publicité. Et ce ne sont que trois des nombreuses +lois que recouvre cette expression. +

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+Puisque ces lois se sont développées indépendamment l'une de l'autre, elles +sont différentes dans chaque détail, comme dans leurs propos ou leurs +méthodes de base. Par conséquent, si vous apprenez quelque chose sur le +droit du copyright, vous seriez bien avisés de supposer que le droit des +brevets est différent. Vous auriez peu de chance de vous tromper ! +

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+En pratique, les déclarations générales parlant de « propriété +intellectuelle » que vous rencontrerez seront presque toutes fausses. Par +exemple, vous verrez des affirmations prétendant que « son » but est de +« promouvoir l'innovation », mais cela ne s'applique qu'au droit des brevets +et peut-être aux monopoles sur les variétés végétales. Le droit du copyright +ne s'occupe pas de l'innovation ; une chanson populaire ou un roman sont +sous copyright même s'ils n'ont rien d'innovant. Le droit des marques ne +s'occupe pas de l'innovation ; si j'ouvrais une boutique de thé et que je +l'appelle « rms tea », ce serait une marque solide même si je vendais le +même thé que tous les autres, et de la même façon. Les lois sur le secret +commercial ne s'occupent pas de l'innovation, à part de manière indirecte ; +la liste des clients de ma boutique serait un secret commercial qui n'aurait +rien à voir avec l'innovation.

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+Vous verrez aussi des affirmations comme quoi la « propriété +intellectuelle » s'intéresse à la « créativité » ; mais en réalité cela ne +s'applique qu'au droit du copyright. Il faut plus que de la créativité pour +rendre une invention brevetable. Le droit des marques et les lois sur le +secret commercial n'ont rien à voir avec la créativité ; le nom « rms tea » +n'est pas créatif du tout et ma liste secrète de clients non plus.

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+Les gens disent souvent « propriété intellectuelle » quand ils veulent en +fait désigner un ensemble de lois plus étendu ou plus restreint. Par +exemple, les pays riches imposent souvent des lois injustes aux pays pauvres +pour leur extorquer de l'argent. Certaines font partie de celles qu'on +appelle « lois sur la propriété intellectuelle », mais d'autres non ; +néanmoins, les gens qui critiquent ces pratiques s'emparent souvent de cette +étiquette, car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils +travestissent la nature du problème. Il serait bien mieux d'utiliser une +formulation précise comme « colonisation législative », qui est au cœur du +sujet. +

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+Cette expression n'embrouille pas seulement les non-spécialistes. Même les +professeurs de droit qui enseignent ces lois sont leurrés par l'attrait du +vocable « propriété intellectuelle », ce qui les conduit à des déclarations +générales en contradiction avec les faits qu'ils connaissent. Par exemple, +un professeur a écrit en 2006 : +

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+Contrairement à leurs descendants qui maintenant arpentent les couloirs de +l'OMPI, les pères de la Constitution américaine avaient une attitude de +principe proconcurrentielle vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Ils +savaient que des droits seraient peut-être nécessaires mais… ils ont +lié les mains du Congrès, en restreignant son pouvoir de diverses manières. +

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+Cette affirmation se réfère à l'article 1, section 8, clause 8 de la +Constitution des États-Unis qui autorise les lois sur le copyright et les +lois sur les brevets, mais cet article n'a rien à voir avec les lois sur les +marques déposées ou le secret commercial, ni avec différentes +autres. L'expression « propriété intellectuelle » a conduit ce professeur à +une généralisation abusive. +

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+Cette expression conduit également à une réflexion simpliste. Il amène les +gens à se concentrer sur le peu que ces lois disparates ont en commun, du +point de vue formel, à savoir qu'elles ont créé des privilèges artificiels +pour certaines parties prenantes, et à ignorer les détails qui en font la +substance, à savoir les restrictions spécifiques que chacune d'elles exerce +sur le public et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une +approche purement économique de tous ces sujets. +

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+L'économie, comme souvent, opère comme un véhicule pour des hypothèses non +validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, par exemple que la +production importe, mais pas la liberté ni le mode de vie, et des hypothèses +sur les faits qui sont essentiellement fausses, par exemple que le copyright +aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments financent la +recherche qui sauvera des vies. +

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+Un autre problème est qu'au niveau très général implicite dans « propriété +intellectuelle », les questions spécifiques soulevées par ces différentes +lois sont presque invisibles. Ces questions proviennent des spécificités de +chacune – précisément ce que l'expression « propriété intellectuelle » +incite les gens à ignorer. Par exemple, l'une des questions relatives au +droit du copyright est de savoir si le partage de la musique devrait être +autorisé ; le droit des brevets n'a rien à y voir. Le droit des brevets +soulève la question de savoir si les pays pauvres devraient être autorisés à +produire des médicaments qui peuvent sauver des vies et les vendre bon +marché pour épargner des vies. Le droit du copyright n'a rien à voir avec +cela. +

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+Aucune de ces questions n'est par nature purement économique, et leurs +aspects non économiques sont très différents ; utiliser une généralisation +économique superficielle et abusive comme base pour les appréhender implique +d'ignorer les différences. Mettre les deux lois dans le sac de la +« propriété intellectuelle » empêche d'avoir un raisonnement clair pour +chacune d'elles. +

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+Par conséquent, toute opinion à propos de « la question de la propriété +intellectuelle », ou toute généralisation faite à propos de cette soi-disant +catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois +ne sont qu'un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions à +partir d'une sélection de généralisations abusives, dont aucune n'a la +moindre valeur. +

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+Le rejet de la propriété intellectuelle n'est pas un simple jeu +philosophique. Ce terme est objectivement nuisible. Apple l'a utilisé pour +fausser le débat sur la proposition de loi du Nebraska concernant le « droit +de réparer ». Ce concept bidon a donné à Apple un moyen de travestir sa +préférence pour le secret, en conflit avec les droits de ses clients, en un +soi-disant principe auquel doivent se plier les clients et l'État.

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+Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets, +les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première +étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même sac, de les +traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les +perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression +« propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément, dans +son intégralité et vous aurez une chance de les examiner correctement. +

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Et quand viendra l'heure de la réforme, voici une proposition pour +changer le nom et l'objet de l'OMPI. +

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+Voir également La curieuse histoire +du Komongistan – qui fait voler en éclats l'expression « propriété +intellectuelle ». +

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+Les pays d'Afrique sont bien plus semblables entre eux que ne le sont ces +lois, et « l'Afrique » est un concept géographique cohérent ; néanmoins, parler de +« l'Afrique » plutôt que d'un pays en particulier crée beaucoup de +confusion. +

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+Rickard +Falkvinge appelle à rejeter cette expression.

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Cory +Doctorow condamne également le terme « propriété intellectuelle »

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