From 1ae0306a3cf2ea27f60b2d205789994d260c2cce Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Christian Grothoff Date: Sun, 11 Oct 2020 13:29:45 +0200 Subject: add i18n FSFS --- .../articles/fr/misinterpreting-copyright.html | 776 +++++++++++++++++++++ 1 file changed, 776 insertions(+) create mode 100644 talermerchantdemos/blog/articles/fr/misinterpreting-copyright.html (limited to 'talermerchantdemos/blog/articles/fr/misinterpreting-copyright.html') diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/misinterpreting-copyright.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/misinterpreting-copyright.html new file mode 100644 index 0000000..afaf333 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/misinterpreting-copyright.html @@ -0,0 +1,776 @@ + + + + + + +Mauvaise interprétation du copyright - Projet GNU - Free Software Foundation + + + +

Mauvaise interprétation du copyright : une série d'erreurs

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par Richard Stallman

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+Quelque chose d'étrange et de dangereux est en train d'arriver à la loi sur +le copyrighta. Dans +la Constitution américaine, le copyright est fait pour bénéficier aux +utilisateurs (ceux qui lisent des livres, écoutent de la musique, regardent +des films ou utilisent des logiciels), et non pour servir les intérêts des +éditeurs ou des auteurs. Cependant, alors que les gens tendent de plus en +plus à rejeter et transgresser le copyright qui leur est imposé « pour leur +propre bénéfice », le gouvernement ajoute plus de restrictions et essaie +d'effrayer le public avec de nouvelles sanctions sévères pour qu'il rentre +dans le rang.

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+Comment la politique du copyright en est-elle arrivée à être diamétralement +opposée à son intention déclarée ? Et comment pouvons-nous la ramener en +phase avec cette intention ? Pour comprendre, nous devons commencer par +regarder aux sources de la loi sur le copyright des États-Unis : la +Constitution américaine.

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Le copyright dans la Constitution américaine

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+Quand la Constitution américaine fut rédigée, l'idée que les auteurs +seraient dotés d'un monopole sur le copyright fut proposée… et +rejetée. Les fondateurs de notre pays adoptèrent un principe différent : que +le copyright n'est pas un droit naturel des auteurs, mais une concession +artificielle qui leur est faite dans l'intérêt du progrès. La Constitution  +donne la permission d'établir un système de copyright avec ce paragraphe +(article I, section 8) :

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+[Le Congrès aura le pouvoir] de promouvoir le progrès de la science et des +arts utiles, en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs, un +droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs. +

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+La Cour suprême a affirmé à maintes reprises que la promotion du progrès +signifie que les travaux couverts par le copyright doivent bénéficier aux +utilisateurs. Par exemple, dans Fox Film contre Doyal, la Cour +a statué :

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+Le seul intérêt des États-Unis et l'objet premier de conférer le monopole +[du copyright] reposent sur l'ensemble des bénéfices que tire le public du +travail des auteurs. +

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+Cette décision fondamentale explique pourquoi le copyright n'est pas +requis par la Constitution, seulement +permis comme une option – et pourquoi il est censé durer un +« temps limité ». Si le copyright était un droit naturel, quelque chose que +les auteurs possèdent parce qu'ils y ont droit, rien ne pourrait justifier +que ce droit se termine après un certain temps, pas plus que la maison de +quiconque ne pourrait devenir propriété publique un certain laps de temps +après sa construction.

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Le « marchandage du copyright »

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+Le système du copyright fonctionne en octroyant des privilèges, et donc des +avantages, aux éditeurs et aux auteurs ; mais il ne le fait pas dans leur +intérêt. Il le fait plutôt pour modifier leur comportement : pour donner une +motivation aux auteurs d'écrire plus et de publier plus. En fait, le +gouvernement utilise les droits naturels du public, en son nom, comme +contrepartie d'un marché dont le but est d'apporter au public plus d'œuvres +publiées. Les érudits en droit appelle ce concept « le marchandage du +copyright ». C'est comme l'achat par le gouvernement d'une autoroute ou d'un +avion en utilisant l'argent du contribuable, avec cette différence que le +gouvernement utilise notre liberté au lieu de notre argent.

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+Mais le marchandage tel qu'il existe effectivement est-il une bonne +tractation pour le public ? Beaucoup d'autres alternatives de négociation +sont possibles ; laquelle est la meilleure ? Chaque problème de la politique +du copyright réside dans cette question. Si nous interprétons mal la nature +de la question, nous aurons tendance à décider des solutions de façon +incorrecte.

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+La Constitution autorise l'octroi du pouvoir du copyright aux auteurs. En +pratique, les auteurs cèdent en général leurs droits aux éditeurs ; +habituellement, ce sont les éditeurs, non les auteurs, qui exercent ce +pouvoir et obtiennent la plupart des bénéfices, bien que les auteurs en +obtiennent une petite part. Par conséquent, ce sont généralement les +éditeurs qui font du lobbying pour augmenter le pouvoir du copyright. Pour +refléter au mieux la réalité du copyright plutôt que son mythe, cet article +se réfère aux éditeurs, plutôt qu'aux auteurs, comme détenteurs du +copyright. Il fait aussi référence aux utilisateurs d'œuvres couvertes par +un copyright comme « lecteurs », même si l'utilisation qu'ils en font n'est +pas forcément une lecture, car « les utilisateurs » est un terme vague et +abstrait.

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La première erreur : « établir l'équilibre »

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+Le marchandage du copyright place le public d'abord : le bénéfice pour les +lecteurs est une fin en soi ; les bénéfices (s'il y en a) pour les éditeurs +sont seulement un moyen d'arriver à cette fin. Les intérêts des lecteurs et +ceux des éditeurs sont ainsi qualitativement inégaux sur le plan des +priorités. La première étape dans la mauvaise interprétation de l'objectif +du copyright est l'élévation des éditeurs au même rang d'importance que les +lecteurs.

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+Il est souvent dit que la loi américaine sur le copyright entend « établir +l'équilibre » entre les intérêts des éditeurs et des lecteurs. Ceux qui +citent cette interprétation la présentent comme une reformulation de la +position de base fixée dans la Constitution ; en d'autres termes, elle est +censée être équivalente au marchandage du copyright.

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+Mais les deux interprétations sont loin d'être équivalentes ; elles sont +différentes dans leurs concepts comme dans leurs implications. Le concept de +l'équilibre suppose que les intérêts des lecteurs et des éditeurs ne se +différencient en importance que de manière quantitative, dans le +poids que nous leur donnons, et dans les cas auxquels ils +s'appliquent. Le terme « parties prenantes » est souvent utilisé pour +formuler le problème de cette façon ; il suppose que toutes sortes +d'intérêts dans une décision politique sont d'égale importance. Cette vision +des choses rejette la distinction qualitative entre les intérêts des +lecteurs et des éditeurs qui est à l'origine de la participation des +pouvoirs publics au marchandage du copyright.

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+Les conséquences de cette altération ne sont pas négligeables, car la grande +protection du public dans le marchandage du copyright (l'idée que les +privilèges de copyright ne se justifient qu'au nom des lecteurs, jamais au +nom des éditeurs) est abandonnée par l'interprétation de +« l'équilibre ». Puisque l'intérêt des éditeurs est considéré comme une fin +en soi, il peut justifier des privilèges de copyright ; en d'autres termes, +le concept de « l'équilibre » dit que des privilèges octroyés à quelqu'un +d'autre que le public peuvent se justifier .

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+En pratique, la conséquence du concept de « l'équilibre » est de renverser +la charge de la justification pour les changements dans la loi sur le +copyright. Le marchandage du copyright met à la charge des éditeurs de +convaincre les lecteurs de céder certaines libertés. Le concept de +l'équilibre renverse cette charge, pour ainsi dire, car il n'y a +généralement pas de doute que les éditeurs profiteraient de privilèges +supplémentaires. Aussi, à moins que le préjudice pour les lecteurs ne soit +avéré, suffisant pour « surpasser » ce bénéfice, nous sommes amenés à +conclure que les éditeurs sont autorisés à obtenir presque tous les +privilèges qu'ils réclament.

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+Puisque l'idée « d'établir l'équilibre » entre les éditeurs et les lecteurs +nie la primauté des lecteurs à laquelle ils sont habilités, nous devons la +rejeter.

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Équilibrer contre quoi ?

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+Quand le gouvernement achète quelque chose pour le public, il agit pour le +compte du public ; sa responsabilité est d'obtenir la meilleure négociation +possible – meilleure pour le public, pas pour l'autre partie prenante du +contrat.

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+Par exemple, lorsqu'il signe des contrats avec des sociétés de construction +pour construire des autoroutes, le gouvernement vise à dépenser le moins +possible de l'argent public. Les agences du gouvernement font des appels +d'offres pour faire baisser le prix.

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+En pratique, le prix ne peut être nul, car les entrepreneurs ne feront pas +d'offre aussi basse. Bien qu'ils n'aient pas droit à une considération +particulière, ils ont les mêmes droits que tous les citoyens d'une société +libre, y compris celui de refuser des contrats désavantageux ; même l'offre +la plus basse sera largement suffisante pour qu'un entrepreneur fasse du +bénéfice. Donc il y a en effet un équilibre, en quelque sorte. Mais il ne +s'agit pas d'un équilibre délibéré de deux intérêts, chacun revendiquant une +considération spéciale. Il s'agit d'un équilibre entre un objectif public et +les forces du marché. Le gouvernement essaie d'obtenir pour les +contribuables automobilistes la meilleure transaction possible dans le +contexte d'une société libre et d'un marché libre.

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+Dans le marchandage du copyright, le gouvernement dépense notre liberté au +lieu de notre argent. La liberté est plus précieuse que l'argent, aussi la +responsabilité du gouvernement de dépenser avec sagesse et parcimonie est +encore plus grande lorsqu'il s'agit de notre liberté que lorsqu'il s'agit de +notre argent. Les gouvernements ne doivent jamais mettre  les intérêts des +éditeurs sur un pied d'égalité avec la liberté du public.

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Pas « équilibre » mais « compromis »

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+L'idée d'équilibre entre les intérêts des lecteurs et les intérêts des +éditeurs est une mauvaise manière d'évaluer la politique du copyright, mais +il y a en effet deux intérêts à soupeser : deux intérêts des +lecteurs. Les lecteurs ont intérêt à garder leur propre liberté +dans l'usage des œuvres publiées ; selon les circonstances, ils peuvent +aussi avoir intérêt à en encourager la publication par un système +d'incitations.

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+Le mot « équilibre », dans les discussions sur le copyright, est devenu un +raccourci pour l'idée « d'établir un équilibre » entre les lecteurs et les +éditeurs. Pour cette raison, utiliser le mot « équilibre » en ce qui +concerne les deux intérêts des lecteurs sèmerait la confusion.[1] Nous avons besoin d'un autre terme.

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+En général, quand une des parties a deux objectifs partiellement en conflit +et ne peut atteindre complètement aucun d'eux, nous appelons cela un +« compromis ». Par conséquent, plutôt que de parler « d'établir le bon +équilibre » entre parties, nous parlerons de « trouver le bon compromis +entre dépenser notre liberté et la garder ».

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La seconde erreur : maximiser le rendement

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+La seconde erreur dans la politique du copyright consiste à adopter +l'objectif de maximiser (pas seulement d'augmenter) le nombre d'œuvres +publiées. Le concept erroné « d'établir l'équilibre » élevait les éditeurs à +parité avec les lecteurs ; cette seconde erreur les place bien au-dessus des +lecteurs.

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+Quand nous achetons quelque chose, nous n'achetons généralement pas toute la +quantité en stock ou le modèle le plus cher. Au lieu de cela, nous +conservons des fonds pour d'autres achats, en achetant seulement la quantité +de chaque bien particulier dont nous avons besoin, en choisissant un modèle +de qualité suffisante plutôt que de la meilleure qualité. Le principe des +rendements décroissants suggère que dépenser tout notre argent pour un bien +particulier est vraisemblablement une répartition des ressources +inefficace ; nous choisissons généralement de garder de l'argent pour une +autre utilisation.

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+Les rendements décroissants s'appliquent au copyright comme à n'importe quel +autre achat. Les premières libertés que nous devrions négocier sont celles +qui nous manqueront le moins, tout en donnant le plus grand encouragement à +la publication. À mesure que nous négocions des libertés additionnelles qui +touchent de plus près notre vie quotidienne, nous trouvons que chaque +négociation est un plus grand sacrifice que le précédent, alors qu'elle +apporte un plus faible accroissement de l'activité littéraire. Bien avant +que l'accroissement ne devienne nul, nous pourrions tout à fait dire que +cela ne vaut pas le prix marginal ; nous choisirions alors une transaction +dont le résultat global serait d'augmenter le nombre de publications, mais +pas en le poussant à l'extrême.

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+Accepter l'objectif de maximiser la publication rejette par avance toutes +ces négociations plus sages et plus avantageuses. Cela exige que le public +cède presque toutes ses libertés dans l'utilisation des œuvres publiées, +pour un petit peu plus de publication seulement.

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La rhétorique de la maximisation

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+En pratique, l'objectif de maximiser la publication sans tenir compte de ce +que cela coûte en liberté est soutenu par une rhétorique très répandue qui +affirme que la copie faite par le public est illégitime, injuste et +intrinsèquement mauvaise. Par exemple, les éditeurs appellent les gens qui +copient « pirates », un terme diffamatoire conçu pour assimiler le partage +de l'information avec votre voisin à l'attaque d'un navire (ce terme +diffamatoire était autrefois utilisé par les auteurs pour décrire les +éditeurs qui avaient trouvé des voies légales pour publier des éditions non +autorisées ; son usage moderne par les éditeurs est presque tout le +contraire). Cette rhétorique rejette directement la base constitutionnelle +du copyright, mais se caractérise elle-même comme représentant la tradition +incontestée du droit américain.

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+Typiquement, la rhétorique du « pirate » est acceptée, car elle inonde les +médias de sorte que peu de gens réalisent combien elle est radicale. Elle +est efficace car, si la copie par le public est fondamentalement illégitime, +nous ne pourrons jamais nous opposer à l'exigence des éditeurs que nous +abdiquions notre liberté de la pratiquer. En d'autres termes, quand le +public est mis au défi de démontrer pourquoi les éditeurs ne devraient pas +bénéficier de pouvoir supplémentaire, la raison la plus importante de toutes +– nous voulons copier – est disqualifiée d'avance.

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+Cela ne laisse aucun moyen d'argumenter contre l'augmentation de pouvoir du +copyright, excepté en utilisant des enjeux secondaires. De ce fait, +l'opposition actuelle aux pouvoirs accrus du copyright cite presque +exclusivement des enjeux secondaires, et n'ose jamais citer la liberté de +distribuer des copies comme une valeur publique légitime.

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+En pratique, le principe de maximisation permet aux éditeurs d'argumenter +qu'« une certaine pratique réduit nos ventes – ou nous pensons que cela +pourrait être le cas – aussi, nous supposons que cela diminue la publication +en proportion inconnue, et par conséquent, cette pratique doit être +interdite ». Nous sommes amenés à la conclusion inadmissible que le bien +public se mesure à l'aune des ventes des éditeurs : ce qui est bon pour +General Media est bon pour les États-Unis.

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La troisième erreur : maximiser le pouvoir des éditeurs

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+Une fois que les éditeurs auront obtenu notre assentiment à l'objectif +politique de maximiser le rendement de la publication à n'importe quel coût, +leur prochaine étape sera de conclure que cela requiert de leur donner le +maximum de pouvoir possible – en faisant couvrir par le copyright chaque +utilisation imaginable d'une œuvre, ou en appliquant quelque autre +instrument juridique tel que les licences « sous plastique » +[shrink-wrap licenses],b à effet équivalent. Cet objectif, qui +entraîne l'abolition de « l'usage raisonnable » [fair use] et +du « droit de la première vente » [right of first sale],c est martelé à tous +les niveaux possibles de gouvernement, des États américains aux instances +internationales.

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+Cette démarche est erronée, car des règles strictes sur le copyright +empêchent la création de nouvelles œuvres utiles. Par exemple, Shakespeare a +emprunté les intrigues de quelques-unes  de ses pièces à d'autres pièces +publiées quelques dizaines d'années auparavant ; aussi, si la loi actuelle +sur le copyright avait été en application, ses pièces auraient été +illégales.

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+Même si nous voulions le plus grand taux de publication possible, sans tenir +compte de ce que cela coûterait au public, maximiser le pouvoir des éditeurs +serait un mauvais moyen d'y parvenir. Comme moyen de promouvoir le progrès, +ce serait autodestructeur.

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Les conséquences de ces trois erreurs

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+La tendance actuelle de la législation sur le copyright est de donner aux +éditeurs des pouvoirs plus étendus sur des périodes plus longues. Le concept +de base du copyright, tel qu'il ressort déformé de la suite des erreurs +commises, offre rarement une base pour dire non. Les législateurs font +semblant de s'intéresser à l'idée que le copyright doive servir le public, +alors qu'en fait ils donnent aux éditeurs tout ce qu'ils demandent.

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+Voici par exemple ce que disait le sénateur Hatch en présentant S. 483, une +proposition de loi de 1995 visant à prolonger le bail du copyright de vingt +ans :

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+Nous en sommes maintenant arrivés à ce point, je crois, sur la question de +savoir si la période actuelle du copyright protège de façon adéquate les +intérêts des auteurs et sur la question annexe de savoir si la durée de +protection fournit une motivation suffisante pour la création de nouvelles +œuvres d'auteurs. +

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+Cette proposition de loi étendait le copyright sur les œuvres déjà publiées +écrites depuis les années 1920 – un cadeau aux éditeurs sans bénéfice +possible pour le public, puisqu'il n'y a aucun moyen d'augmenter +rétroactivement le nombre de livres publiés à l'époque. Néanmoins, cela a +coûté au public une liberté qui est significative aujourd'hui, la liberté de +redistribuer des livres de cette période. Notez l'usage du terme de +propagande protéger +qui incarne la seconde des trois erreurs.

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+Cette proposition étendait aussi le copyright d'œuvres à venir. Pour les +œuvres créées sur commande, le copyright aurait duré quatre-vingt-quinze ans +au lieu des soixante-quinze ans actuels. Théoriquement, cela aurait augmenté +l'incitation à écrire de nouvelles œuvres, mais tout éditeur qui prétendrait +avoir besoin de cette surprime devrait justifier sa revendication avec des +projections de bilans à 75 ans d'échéance.

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+Inutile de le dire, le Congrès n'a pas remis en question les arguments des +éditeurs : une loi étendant le copyright fut promulguée en 1998. Elle fut +appelée Sonny Bono Copyright Term Extension Act,d d'après le nom de +l'un de ses soutiens qui était décédé un peu plus tôt cette année-là. Nous +l'appelons habituellement Mickey Mouse Copyright Act (loi sur +le copyright de Mickey). La veuve de Bono, qui l'a remplacé à la Chambre des +représentants jusqu'à la fin de son mandat, fit cette déclaration :

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+En fait, Sonny voulait que le copyright dure à jamais. J'ai été informée par +mes assistants qu'un tel changement violerait la Constitution. Je vous +invite tous à travailler avec moi pour renforcer les lois sur le copyright +par tous les moyens à notre disposition. Comme vous le savez, il y a aussi +la proposition de Jack Valenti pour que cela dure à jamais moins un +jour. Peut-être que la commission l'examinera au prochain Congrès. +

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+Plus tard, la Cour suprême a auditionné une affaire qui cherchait à annuler +cette loi en se basant sur le fait que l'extension rétroactive desservait +l'objectif de la Constitution de promouvoir le progrès. La Cour a répondu en +abdiquant sa responsabilité de juger cette question ; en ce qui concerne le +copyright, la Constitution se contente de belles paroles.

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+Une autre loi, votée en 1997, a transformé en délit pénal le fait de +réaliser un nombre important de copies d'une œuvre publiée, même si c'est +pour faire plaisir à vos amis. Auparavant, ce n'était pas du tout illégal +aux États-Unis.

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+Pire encore, la loi dite DMCAe a +été conçue pour ranimer ce qui était alors appelé « protection contre la +copie » (aujourd'hui connue sous le nom de gestion numérique des +restrictions ou DRM) — bête +noire des utilisateurs de l'informatique déjà à l'époque – en rendant +illégal le fait d'outrepasser ses restrictions, ou même de publier toute +information sur le moyen de les outrepasser. Cette loi devrait s'appeler +Domination by Media Corporations Act (loi sur la domination par +les sociétés de médias) parce qu'elle offre effectivement aux éditeurs +l'occasion d'écrire leur propre loi sur le copyright. Elle dit qu'ils +peuvent imposer toute restriction, quelle qu'elle soit, sur l'utilisation de +l'œuvre, et ces restrictions prennent force de loi pour peu que l'œuvre +contienne un moyen de chiffrement ou un gestionnaire de licence pour les +faire respecter.

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+Un des arguments avancés pour faire passer cette loi était qu'elle mettait +en application un traité récent augmentant les pouvoirs du copyright. Le +traité avait été adopté par les États membres de l'Organisation mondiale de +la propriété intellectuelle (OMPI), +un organisme dominé par les intérêts des détenteurs de copyrights et de +brevets, avec l'aide de la pression exercée par l'administration Clinton ; +puisque le traité ne faisait qu'augmenter le pouvoir du copyright, qu'il +serve l'intérêt du public dans un pays quelconque semblait douteux. En tout +cas, la loi allait bien au-delà de ce que requérait le traité.

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+Les bibliothèques furent un des piliers de l'opposition à cette loi, en +particulier aux articles qui bloquent les formes de copie considérées comme +« usage raisonnable ». Comment les éditeurs ont-ils répondu ? L'ancien +député Pat Schroeder, maintenant lobbyiste pour l'Association des éditeurs +américains, dit que les éditeurs « n'auraient pas pu vivre avec ce que [les +bibliothèques] demandaient ». Puisque les bibliothèques demandaient +seulement de préserver une partie du statu quo, on aurait pu répondre en se +demandant comment les éditeurs avaient survécu jusqu'à ce jour.

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+Barney Frank, un membre du Congrès, montra lors d'une rencontre avec moi et +d'autres opposants combien avait été dédaignée la vision du copyright +contenue dans la Constitution américaine. Il dit que ces nouveaux pouvoirs, +appuyés par des sanctions pénales, étaient nécessaires de toute urgence, car +« l'industrie du film était inquiète », tout autant que « l'industrie de la +musique » et d'autres « industries ».  Je lui demandai : « Mais est-ce dans +l'intérêt du public ? » Sa réponse fut : « Pourquoi parlez-vous de l'intérêt +du public ? Ces gens créatifs n'ont pas à abandonner leurs droits dans +l'intérêt du public ! » « L'industrie » a été assimilée aux « gens +créatifs » qu'elle emploie, le copyright a été traité comme lui revenant de +droit et la Constitution a été mise sens dessus dessous.

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+La DMCA a été promulguée en 1998. Elle dit que l'usage raisonnable demeure +pour la forme légitime, mais autorise les éditeurs à interdire tout logiciel +ou matériel avec lequel vous pourriez le mettre en application. En fait, +l'usage raisonnable est interdit.

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+En se fondant sur cette loi, l'industrie du cinéma a imposé une censure sur +le logiciel libre pour la lecture des DVD, et même sur l'information +concernant la façon dont on les lit. En avril 2001, le professeur Edward +Felten de l'université de Princeton, intimidé par des menaces de procès +provenant de la RIAAf, retira un document scientifique +exposant ce qu'il avait appris au sujet d'une proposition de système de +chiffrement destiné à restreindre l'accès à de la musique enregistrée.

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+Nous commençons aussi à voir des livres électroniques qui retirent aux +lecteurs beaucoup de leurs libertés traditionnelles – par exemple, la +liberté de prêter un livre à un ami, de le vendre à un bouquiniste, de +l'emprunter à une bibliothèque, de l'acheter sans donner son nom à la banque +de données d'une société, et même la liberté de le lire deux fois. Les +livres chiffrés limitent généralement toutes ces activités : vous ne pouvez +les lire qu'avec un logiciel de déchiffrement spécial conçu pour vous +enfermer.

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+Je n'achèterai jamais aucun de ces livres chiffrés et verrouillés et +j'espère que vous les rejetterez aussi. Si un livre électronique ne vous +donne pas les mêmes libertés qu'un livre imprimé traditionnel, ne l'acceptez +pas !

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+Quiconque publie de manière indépendante un logiciel qui peut lire des +livres électroniques chiffrés risque des poursuites. Un programmeur russe, +Dmitry Sklyarov, a été arrêté en 2001 pendant une visite aux États-Unis où +il participait à un congrès comme conférencier, car il avait écrit un tel +programme en Russie, où il était légal de le faire. Maintenant la Russie +prépare également une loi pour l'interdire, et l'Union européenne en a +adopté une récemment.

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+Le marché de masse des livres électroniques a été jusqu'à présent un échec +commercial, non pas parce que les lecteurs ont choisi de défendre leurs +libertés, mais pour d'autres raisons, comme le fait que les écrans +d'ordinateurs ne sont pas des surfaces agréables pour lire. Nous ne pouvons +pas compter sur cet heureux accident pour nous protéger sur le long terme ; +la prochaine tentative de promouvoir les livres électroniques utilisera le +« papier électronique » – des objets ressemblant à des livres dans lesquels +des livres électroniques chiffrés et restrictifs peuvent être +téléchargés. Si cette surface à l'apparence de papier se révèle plus +attrayante que les écrans, nous devrons défendre notre liberté pour pouvoir +la conserver. Entre-temps, les livres électroniques font des incursions dans +certains créneaux : les écoles dentaires de l'université de New York et +d'ailleurs exigent de leurs étudiants qu'ils achètent leurs manuels sous +forme de livres électroniques restrictifs.

+

+Les sociétés de médias ne sont pas satisfaites, cependant. En 2001, le +sénateur Hollings (financé par Disney) a proposé une loi appelée SSSCAg [2] qui voudrait que tous les ordinateurs (et les +autres appareils d'enregistrement et de lecture numériques) aient des +systèmes de restriction de copie rendus obligatoires par le +gouvernement. Ceci est leur but ultime, mais la première étape de leur plan +est d'interdire tout équipement qui puisse capter la télévision numérique +haute définition (HDTV) à moins qu'il ne soit conçu pour empêcher le public +de le « fausser » (c'est-à-dire, de le modifier pour son propre +usage). Puisque le logiciel libre est du logiciel que les utilisateurs +peuvent modifier, nous sommes là, pour la première fois, face à un projet de +loi qui interdit explicitement le logiciel libre pour certains +travaux. L'interdiction d'autres travaux suivra sûrement. Si la FCCh adopte cette réglementation, des +logiciels libres existants tels que GNU Radio seront censurés.

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+Bloquer ces propositions de lois et ces réglementations requiert une action +politique [3].

+ +

Trouver le marchandage correct

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+Quelle est la méthode appropriée pour décider de la politique du copyright ? +Si le copyright est un marchandage mené pour le compte du public, il doit +servir l'intérêt du public avant tout. Le devoir du gouvernement en vendant +la liberté du public est de vendre seulement ce qui doit l'être et de le +vendre le plus chèrement possible. À tout le moins, nous devrions réduire +autant que possible l'extension du copyright tout en maintenant un niveau +comparable de publication.

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+Puisque nous ne pouvons pas trouver ce prix minimum en termes de liberté par +des appels d'offres comme nous le faisons pour des projets de construction, +comment pouvons-nous le trouver ?

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+L'une des méthodes possibles est de réduire les privilèges du copyright par +paliers et d'observer les résultats. En voyant si des diminutions +significatives de publication surviennent, et à quel moment, nous +apprendrons quel pouvoir le copyright doit effectivement posséder pour +réaliser les objectifs du public. Nous devons juger cela par une observation +factuelle, pas par ce que nous prédisent les éditeurs, car ils ont toutes +les raisons de prédire exagérément leur propre ruine si leurs pouvoirs sont +réduits d'une quelconque façon.

+

+La politique du copyright comprend plusieurs aspects indépendants, qui +peuvent être ajustés séparément. Après avoir trouvé le minimum nécessaire +pour un des aspects de cette politique, il est encore possible de réduire +d'autres aspects du copyright tout en maintenant le niveau de publication +désiré.

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+Un aspect important du copyright est sa durée, laquelle est maintenant +typiquement de l'ordre du siècle. Réduire le monopole de la copie à dix ans, +en partant de la date à laquelle l'œuvre est publiée, serait une bonne +première étape. Un autre aspect du copyright, qui couvre la fabrication des +œuvres dérivées, pourrait continuer sur une période plus longue.

+

+Pourquoi partir de la date de publication ? Parce que le copyright sur les +œuvres non publiées ne limite pas directement la liberté des lecteurs ; que +nous soyons libres de copier une  œuvre est discutable quand nous n'avons +pas de copies. Aussi, donner une plus longue période pour faire publier une +œuvre n'est pas préjudiciable. Les auteurs (qui possèdent généralement le +copyright avant publication) choisissent rarement de retarder la publication +pour la seule raison de repousser le terme de leur copyright.

+

+Pourquoi dix ans ? Parce que c'est une proposition sûre ; nous pouvons être +assurés pour des raisons pratiques que cette réduction aurait un impact +minime, de nos jours, sur la viabilité globale de la publication. Dans la +plupart des médias et des genres, les œuvres qui ont du succès sont très +rentables en seulement quelques années, et même les œuvres à succès sont +habituellement épuisées bien avant dix ans. Même pour les œuvres de +référence, dont l'utilité peut aller jusqu'à plusieurs décennies, dix ans de +copyright suffiraient : des éditions mises à jour sont publiées +régulièrement, et beaucoup de lecteurs achèteront l'édition sous copyright +plutôt que de copier la version du domaine public, vieille de dix ans.

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+Dix ans est peut-être encore plus long que nécessaire ; une fois la +situation stabilisée, nous pourrions essayer une autre réduction pour +ajuster le système. À une table ronde sur le copyright lors d'une convention +littéraire, où je proposais le bail de dix ans, un célèbre auteur de fiction +assis à côté de moi objecta avec véhémence qu'au-delà de cinq ans, c'était +intolérable.

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+Mais nous n'avons pas à appliquer la même durée à toutes les catégories +d'œuvres. Maintenir la plus grande uniformité dans la politique du copyright +n'est pas crucial pour l'intérêt public, et la loi sur le copyright a déjà +beaucoup d'exceptions pour des usages et des médias spécifiques. Il serait +absurde de payer pour chaque projet d'autoroute le prix des projets les plus +difficiles dans les régions les plus chères du pays ; il serait également +absurde de « payer » pour toutes les catégories d'art, en termes de liberté, +le prix le plus élevé que nous trouverions nécessaire pour un art +particulier.

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+Aussi, peut-être que les romans, les dictionnaires, les logiciels, les +chansons, les symphonies et les films devraient avoir des durées de +copyright différentes, de sorte que nous puissions réduire la durée pour +chaque type d'œuvre à ce qui est nécessaire pour que de nombreuses œuvres de +ce type soient publiées. Peut-être que les films de plus d'une heure +pourraient avoir un copyright de vingt ans, à cause de leur coût de +production. Dans mon propre domaine, la programmation de logiciels, trois +ans devraient suffire, car les cycles de production sont même plus courts +que cela.

+

+Un autre aspect du copyright est l'extension de l'usage raisonnable (la +reproduction de tout ou partie d'une œuvre publiée qui est légalement +permise même si elle est couverte par le copyright). La première étape +naturelle pour réduire cet aspect du pouvoir du copyright est de permettre +la copie et la distribution privée et occasionnelle, à but non commercial, +en petite quantité, entre particuliers. Ceci éliminerait l'intrusion de la +police du copyright dans la vie privée des gens, mais aurait probablement +peu d'effet sur les ventes d'œuvres publiées (il peut être nécessaire de +prendre d'autres dispositions législatives pour s'assurer que les licences +sous plastique ne puissent pas être utilisées pour se substituer au +copyright en restreignant de telles copies). L'expérience de Napster montre +que nous devrions aussi permettre la reproduction et la distribution non +commerciale au public : quand tant de gens veulent copier et partager et +trouvent cela utile, seules des mesures draconiennes les arrêteront, et le +public mérite d'avoir ce qu'il veut.

+

+Pour les romans, et en général pour les œuvres destinées au divertissement, +la redistribution non commerciale peut être une liberté suffisante pour les +lecteurs. Les logiciels, puisqu'ils sont utilisés à des fins fonctionnelles +(pour effectuer des tâches), demandent des libertés supplémentaires, y +compris celle de publier une version améliorée. Voir « Définition du +logiciel libre », dans ce livre, pour une explication des libertés que +devraient posséder les utilisateurs de logiciels. Mais ce pourrait être un +compromis acceptable que d'attendre deux ou trois ans à compter de la date +de publication du logiciel pour rendre ces libertés universelles.

+

+Des changements comme ceux-ci pourraient amener le copyright à être en phase +avec les souhaits du public d'utiliser la technologie numérique pour +copier. Les éditeurs trouveront ces propositions sans aucun doute +« déséquilibrées » ; ils pourront menacer de retirer leurs billes et de +rentrer chez eux, mais ils ne le feront sûrement pas, car le jeu restera +profitable et il n'y aura pas d'autre choix.

+

+Lorsque nous envisagerons les réductions du pouvoir du copyright, nous +devrons nous assurer que les sociétés de médias ne les remplaceront pas tout +simplement par un contrat de licence utilisateur. Il serait nécessaire +d'interdire l'utilisation de contrats qui appliquent des restrictions sur la +copie allant au-delà de celles du copyright. De telles limitations sur ce +que peuvent exiger les contrats non négociés du marché de masse sont un +standard du droit américain.

+ +

Remarque personnelle

+

+Je suis un concepteur de logiciels, pas un expert en droit. Je me suis +intéressé aux problèmes du copyright, car il n'y a pas moyen de les éviter +dans le monde de réseaux d'ordinateurs qu'est Internet. En tant +qu'utilisateur d'ordinateurs et de réseaux depuis trente ans, je peux +évaluer les libertés que nous avons perdues et celles que nous pourrions +perdre bientôt. En tant qu'auteur, je peux rejeter la mystique romantique de +l'auteur considéré comme créateur +semi-divin, souvent citée par les éditeurs pour justifier l'augmentation des +pouvoirs du copyright accordée aux auteurs – lesquels signent ensuite leur +renonciation à ces pouvoirs au bénéfice des éditeurs.

+

+En grande partie, cet article repose sur des faits et des arguments que vous +pouvez vérifier, et des propositions sur lesquelles vous pouvez vous faire +votre propre opinion. Mais je vous demande d'accepter une seule chose de mon +discours : que les auteurs comme moi ne méritent pas de pouvoirs spéciaux à +votre détriment. Si vous voulez mieux me récompenser pour des logiciels ou +des livres que j'ai écrits, j'accepterais volontiers un chèque ; mais s'il +vous plaît, n'abandonnez pas votre liberté en mon nom.

+ +

Notes

+
    +
  1. +Voir l'article de Julian Sanchez « Le +problème des “métaphores de l'équilibre” » où il analyse comment +l'analogie entre un bon jugement et des poids à l'équilibre peut restreindre +notre pensée de façon malsaine.
    2. +
  2. + Depuis renommé par le signe imprononçable CBDTPA, +pour lequel un bon moyen mnémotechnique est, Consume, But Don't Try +Programming Anything, (Consomme, mais n'essaie pas de programmer quoi +que ce soit), mais qui signifie vraiment Consumer Broadband and +Digital Television Promotion Act (Loi sur la promotion de la +télévision numérique à large bande du consommateur).
    3. +
  3. + Si vous voulez aider, je vous recommande les sites +web DefectiveByDesign.org [en], +publicknowledge.org [en] et www.eff.org [en].
    4. +
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+

Cet essai est publié dans Free +Software, Free Society: The Selected Essays of Richard +M. Stallman [en].

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Notes de traduction
    +
  1. Le copyright américain a beaucoup de points communs avec +le droit d'auteur français, mais il y a aussi des différences +significatives. C'est pourquoi copyright n'est pas traduit dans cet +article. ↑
    2. +
  2. Shrink-wrap license : licence écrite sur +l'emballage d'un produit, qui modifie les conditions légales +d'utilisation. ↑
    3. +
  3. La « doctrine de la première vente » (qui a été avalisée +par la Cour suprême en 1909 et introduite dans le Code des États-Unis en +1976) est une limitation du copyright qui permet à la personne ayant acheté +de manière licite un exemplaire d'une œuvre sous copyright de le transférer +(c'est-à-dire le vendre, le prêter ou le donner) sans permission +spéciale. ↑
    4. +
  4. Loi de Sonny Bono sur l'extension du copyright. ↑
    5. +
  5. Loi sur le copyright du millénaire numérique. ↑
    6. + +
  6. Association des industries de l'enregistrement +d'Amérique. ↑
    7. +
  7. Loi sur les standards et la certification des systèmes +de sécurité. ↑
    8. +
  8. Commission fédérale des communications, équivalente à +l'Arcep française. ↑
    9. +
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