From 22c3bfee9148e1836817ef00b4829a8385570c69 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Christian Grothoff Date: Sat, 24 Sep 2022 17:04:26 +0200 Subject: update RMS articles --- .../articles/fr/danger-of-software-patents.html | 516 +++++++++++---------- 1 file changed, 264 insertions(+), 252 deletions(-) (limited to 'talermerchantdemos/blog/articles/fr/danger-of-software-patents.html') diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/danger-of-software-patents.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/danger-of-software-patents.html index 7dd89bd..c9f0c45 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/danger-of-software-patents.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/danger-of-software-patents.html @@ -1,21 +1,32 @@ - + + + + Le danger des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation + + + +

Le danger des brevets logiciels

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par Richard Stallman

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Retranscription de la conférence donnée par Richard M. Stallman le -8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington

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par Richard Stallman
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Retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université +Victoria de Wellington

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Je m'appelle Susy Frankel, et je tiens à vous souhaiter la bienvenue, en mon nom et en celui de Meredith Kolsky Lewis, à cette conférence organisée par le Centre de droit international des affaires de Nouvelle-Zélande. C'est à @@ -28,7 +39,7 @@ Wellington. Malheureusement, retenue par ses activités d'enseignement universitaire, elle n'a pu se joindre à nous.

C'est donc à moi que revient le plaisir de vous accueillir à cette -conférence sur « Le danger des brevets logiciels ». Richard Stallman propose +conférence sur « Le danger des brevets logiciels ». Richard Stallman propose une série d'interventions sur différents sujets, et si nous avons choisi celui-ci, avec Brenda, c'est parce que pour la première fois dans l'histoire de la Nouvelle-Zélande, nous avons un débat qui tire un peu en longueur, @@ -42,18 +53,18 @@ n'ont jamais entendu parler de lui, il a lancé le développement du système d'exploitation GNU. Je ne savais pas comment prononcer GNU, alors je suis allé sur Youtube (que ferions-nous sans Youtube)…

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Oh, vous ne devriez pas promouvoir YouTube, ils diffusent leurs vidéos dans un format breveté.
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C'est vrai. Je l'évoquais seulement pour aborder ce point : doit-on -prononcer G N U ou GNU ?
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C'est vrai. Je l'évoquais seulement pour aborder ce point : doit-on +prononcer G N U ou GNU ?
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C'est sur Wikipédia. [GNU se prononce comme « gnou » en français]
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C'est sur Wikipédia. [GNU se prononce comme « gnou » en français]
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Oui, mais sur YouTube j'ai pu vous entendre le prononcer en direct. Le plus important néanmoins, c'est qu'il n'est pas propriétaire. Mais ce qui nous intéresse le plus, c'est que Richard a reçu de nombreuses distinctions pour @@ -62,13 +73,13 @@ mentionnerai, est le prix Takeda pour le progrès social et économique, et j'imagine que c'est bien de cela que nous allons parler ce soir. Je vous demande donc de vous joindre à moi pour accueillir Richard.
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RMS:

Avant tout, je voudrais préciser que l'une des raisons qui me poussent à boire ceci [une canette ou une bouteille de cola qui n'est pas du Coca-Cola] est qu'il y a un boycott mondial de la société Coca-Cola pour avoir assassiné des représentants syndicaux en Colombie. Consultez le site killercoke.org. Il ne s'agit pas des -conséquences de la consommation du produit ; après tout, il en va de même +conséquences de la consommation du produit ; après tout, il en va de même pour beaucoup d'autres produits. Il s'agit de meurtre pur et simple. C'est pourquoi, avant d'acheter une boisson, lisez le texte en petits caractères pour vérifier si elle est fabriquée par Coca-Cola.

@@ -79,20 +90,20 @@ des personnes qui utilisent ce système croient à tort qu'il s'agit de Linux et pensent qu'il a été inventé par quelqu'un d'autre dix ans plus tard. Mais ce n'est pas de cela que je vais parler aujourd'hui. Je suis ici pour vous parler d'une menace juridique qui plane sur tous les développeurs, les -utilisateurs et les éditeurs de logiciels : la menace des brevets – sur des +utilisateurs et les éditeurs de logiciels : la menace des brevets – sur des idées informatiques, ou des techniques informatiques, c'est-à-dire des idées portant sur quelque chose de réalisable par un ordinateur.

Pour comprendre le problème, il faut tout d'abord prendre conscience du fait -que le droit des brevets n'a rien à voir avec le copyright ; ce sont deux +que le droit des brevets n'a rien à voir avec le copyright ; ce sont deux champs complètement différents. Vous pouvez être sûr que rien de ce que vous savez sur l'un ne s'applique à l'autre.

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Par exemple, chaque fois que quelqu'un utilise le terme « propriété -intellectuelle », il renforce la confusion, car ce terme mélange non +

Par exemple, chaque fois que quelqu'un utilise le terme « propriété +intellectuelle », il renforce la confusion, car ce terme mélange non seulement ces deux branches du droit, mais également une douzaine d'autres. Ces branches sont toutes différentes, et il en résulte que tout -énoncé qui porte sur la « propriété intellectuelle » est parfaitement confus +énoncé qui porte sur la « propriété intellectuelle » est parfaitement confus – soit parce que l'auteur de l'énoncé est lui-même confus, soit parce qu'il souhaite embrouiller les autres. Mais au final, que ce soit accidentel ou malveillant, cela accroît la confusion.

@@ -105,7 +116,7 @@ tirer les conclusions. Je vais donc parler de brevets logiciels et de ce qui se passe dans les pays qui ont autorisé le droit des brevets à restreindre les logiciels.

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A quoi sert un brevet ? Un brevet est un monopole explicite sur +

A quoi sert un brevet ? Un brevet est un monopole explicite sur l'utilisation d'une idée, attribué par un État. Tout brevet contient une partie intitulée les revendications, qui décrit précisément ce que vous n'avez pas le droit de faire (bien qu'elles soient généralement rédigées en @@ -120,7 +131,7 @@ de l'ordinateur n'existait pas il y a 20 ans. Et évidemment, si l'on compare avec l'informatique d'il y a 20 ans, tout ce que les gens y font est nouveau, au moins partiellement. Si des brevets avaient été déposés à l'époque, nous n'aurions pas le droit de faire toutes ces choses que nous -faisons aujourd'hui ; elles pourraient toutes nous être interdites, dans les +faisons aujourd'hui ; elles pourraient toutes nous être interdites, dans les pays qui ont été suffisamment stupides pour mettre en place ce système.

La plupart du temps, ceux qui décrivent le fonctionnement du système de @@ -130,26 +141,26 @@ l'Office des brevets ou pour une mégacorporation, ils veulent vous convaincre que ce système est bon.

The Economist a un jour décrit le système de brevets comme -« une loterie chronophage ». Si vous avez déjà vu une publicité pour une -loterie, vous comprenez comment ça marche : ils s'attardent sur les infimes +« une loterie chronophage ». Si vous avez déjà vu une publicité pour une +loterie, vous comprenez comment ça marche : ils s'attardent sur les infimes chances de gain, et ils passent sous silence l'immense probabilité de perdre. De cette manière, ils donnent systématiquement une représentation faussée de la réalité, sans pour autant mentir explicitement.

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Il en va de même pour le discours sur le système de brevets : on vous parle +

Il en va de même pour le discours sur le système de brevets : on vous parle de ce qui se passe lorsque vous avez un brevet en poche, et que de temps en -temps vous pouvez le mettre sous le nez de quelqu'un en lui disant : -« File-moi ton argent. »

+temps vous pouvez le mettre sous le nez de quelqu'un en lui disant : +« File-moi ton argent. »

Pour rectifier cette distorsion, je vais vous décrire l'envers du décor, le point de vue de la victime – ce qui se passe pour ceux qui veulent développer, publier ou utiliser un logiciel. Vous vivez dans la crainte -qu'un jour quelqu'un vienne vous brandir un brevet sous le nez en disant : -« File-moi ton argent. »

+qu'un jour quelqu'un vienne vous brandir un brevet sous le nez en disant : +« File-moi ton argent. »

Si vous voulez développer des logiciels dans un pays qui reconnaît les brevets logiciels et que vous souhaitez respecter le droit des brevets, que -devez-vous faire ?

+devez-vous faire ?

Vous pourriez tenter de faire une liste de toutes les idées qu'on peut trouver dans le programme que vous allez écrire. Mais évidemment, lorsque @@ -160,9 +171,9 @@ incapable de dresser une telle liste.

Cela tient au fait que vous avez conçu le programme avec une approche bien spécifique. Votre approche est déterminée par votre structure mentale, et de ce fait vous n'êtes pas capable de percevoir les structures mentales qui -permettraient à d'autres personnes de comprendre le même programme ; il vous +permettraient à d'autres personnes de comprendre le même programme ; il vous manque un œil neuf. Vous avez conçu le programme avec une structure -spécifique à l'esprit ; quelqu'un d'autre qui découvre le programme pourrait +spécifique à l'esprit ; quelqu'un d'autre qui découvre le programme pourrait l'aborder avec une structure différente, reposant sur d'autres idées, et vous n'êtes pas en mesure de dire quelles pourraient être ces idées. Il n'en reste pas moins que ces idées sont mises en œuvre dans votre programme, et @@ -199,21 +210,21 @@ monde puisse les utiliser.

Il a écrit ce programme, l'a publié, et en 1985 un brevet a été accordé pour cet algorithme. Le titulaire du brevet a été malin, il n'est pas allé tout de suite voir les gens pour leur dire de cesser d'utiliser le brevet. Il -s'est dit : « Laissons-les creuser leur tombe un peu plus. » Quelques années +s'est dit : « Laissons-les creuser leur tombe un peu plus. » Quelques années plus tard, il a commencé à menacer les gens. Il est devenu évident que nous ne pouvions plus utiliser compress, j'ai donc demandé à tout le monde de proposer d'autres algorithmes que nous pourrions utiliser pour compresser des fichiers.

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Quelqu'un m'a écrit pour me dire : « J'ai conçu un autre algorithme de +

Quelqu'un m'a écrit pour me dire : « J'ai conçu un autre algorithme de compression qui marche encore mieux, j'ai écrit un programme, j'aimerais -t'en faire cadeau. » Une semaine avant de le publier, je tombe sur la -rubrique « brevets » du New York Times, que je consulte +t'en faire cadeau. » Une semaine avant de le publier, je tombe sur la +rubrique « brevets » du New York Times, que je consulte rarement – je ne la regarde pas plus de deux fois par an – et je peux y lire -que quelqu'un a obtenu un brevet pour une « nouvelle méthode de compression -des données ». Je me suis donc dit qu'il valait mieux vérifier, et en effet +que quelqu'un a obtenu un brevet pour une « nouvelle méthode de compression +des données ». Je me suis donc dit qu'il valait mieux vérifier, et en effet le brevet prohibait le programme que nous nous apprêtions à publier. Mais -cela aurait pu être pire : le brevet aurait pu être accordé un an plus tard, +cela aurait pu être pire : le brevet aurait pu être accordé un an plus tard, ou deux, ou trois, ou cinq.

Toujours est-il que quelqu'un a fini par trouver un algorithme de @@ -237,28 +248,28 @@ doute trouver de très nombreux brevets pertinents. Mais rien ne dit que vous allez les trouver tous.

Par exemple, dans les années 80 et 90, il existait un brevet sur le -« recalcul dans l'ordre naturel » dans les tableurs. Quelqu'un m'en a +« recalcul dans l'ordre naturel » dans les tableurs. Quelqu'un m'en a demandé une copie un jour, j'ai donc regardé dans notre fichier qui liste les numéros de brevets. Puis j'ai ouvert le tiroir correspondant, j'ai récupéré la version papier du brevet, et je l'ai photocopiée pour la lui -envoyer. Quand il l'a reçue, il m'a dit : « Je pense que tu t'es trompé de -brevet, tu m'as envoyé un truc concernant les compilateurs. » Je me suis dit +envoyer. Quand il l'a reçue, il m'a dit : « Je pense que tu t'es trompé de +brevet, tu m'as envoyé un truc concernant les compilateurs. » Je me suis dit que peut-être le numéro de brevet était faux. J'ai vérifié, et de manière -surprenante il faisait référence à une « méthode pour compiler des formules -en code objet ». J'ai commencé à lire, pour voir s'il s'agissait du bon +surprenante il faisait référence à une « méthode pour compiler des formules +en code objet ». J'ai commencé à lire, pour voir s'il s'agissait du bon brevet. J'ai lu les revendications, et il s'agissait bien du brevet sur le recalcul dans l'ordre naturel, mais il n'utilisait jamais ce terme. Il -n'utilisait jamais le mot « tableur ». En fait, ce que le brevet +n'utilisait jamais le mot « tableur ». En fait, ce que le brevet interdisait, c'était une douzaine de manières différentes d'implémenter un tri topologique – toutes les manières auxquelles ils avaient pu penser. Mais -le terme « tri topologique » n'était pas utilisé.

+le terme « tri topologique » n'était pas utilisé.

Donc, si vous étiez par exemple en train de développer un tableur et que vous ayez recherché les brevets pertinents, vous en auriez sans doute trouvé un certain nombre, mais pas celui-ci. Jusqu'à ce qu'un jour, au cours d'une -conversation, vous disiez « Oh, je travaille sur un tableur », et que la -personne vous réponde « Ah bon ? Tu es au courant que plusieurs autres -entreprises qui font des tableurs sont en procès ? » C'est à ce moment-là +conversation, vous disiez « Oh, je travaille sur un tableur », et que la +personne vous réponde « Ah bon ? Tu es au courant que plusieurs autres +entreprises qui font des tableurs sont en procès ? » C'est à ce moment-là que vous l'auriez découvert.

Certes, il est impossible de trouver tous les brevets en cherchant, mais on @@ -293,13 +304,13 @@ brevet interdit ou non.

Lors d'une de mes précédentes conférences sur ce sujet, il se trouve qu'Heckel était présent dans le public. Arrivé à ce point de la conférence, -il a bondi en s'écriant : « Tout ceci est faux ! C'est juste que j'ignorais -l'étendue de ma protection. » Ce à quoi j'ai répondu : « Oui, c'est -exactement ce que j'ai dit. » Il s'est rassis, mais si j'avais répondu non +il a bondi en s'écriant : « Tout ceci est faux ! C'est juste que j'ignorais +l'étendue de ma protection. » Ce à quoi j'ai répondu : « Oui, c'est +exactement ce que j'ai dit. » Il s'est rassis, mais si j'avais répondu non il aurait sans doute trouvé moyen de continuer la dispute.

Toujours est-il que si vous consultez un avocat, à l'issue d'une longue et -coûteuse conversation il vous répondra sans doute quelque chose du genre :

+coûteuse conversation il vous répondra sans doute quelque chose du genre:

Si vous faites quelque chose dans ce domaine-ci, vous êtes presque certain de perdre un procès, si vous faites quelque chose dans ce domaine-là, il y a @@ -308,13 +319,13 @@ mettre à l'abri, ne touchez pas à tel et tel domaine. Ceci dit, en cas de procès, l'issue est largement aléatoire.

Alors, maintenant que vous avez des règles claires et prévisibles pour -conduire vos affaires, que pouvez-vous vraiment faire ? En définitive, face -à un brevet, il n'y a que trois actions possibles : soit vous l'évitez, soit +conduire vos affaires, que pouvez-vous vraiment faire ? En définitive, face +à un brevet, il n'y a que trois actions possibles : soit vous l'évitez, soit vous obtenez une licence, soit vous le faites annuler. Je vais aborder ces points un par un.

Tout d'abord, il y a la possibilité d'éviter le brevet, ce qui signifie en -clair : ne pas mettre en œuvre ce qu'il interdit. Bien sûr, comme il est +clair : ne pas mettre en œuvre ce qu'il interdit. Bien sûr, comme il est difficile de dire ce qu'il interdit, il sera presque impossible de déterminer ce qu'il faut faire pour l'éviter.

@@ -330,8 +341,8 @@ incompréhensible.

Parfois, cependant, il est possible de déterminer ce qui est interdit. Et il peut d'agir d'un algorithme.

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J'ai ainsi vu un brevet sur quelque chose ressemblant à la « transformée de -Fourier rapide », mais deux fois plus rapide. Si la TFR classique est +

J'ai ainsi vu un brevet sur quelque chose ressemblant à la « transformée de +Fourier rapide », mais deux fois plus rapide. Si la TFR classique est suffisamment rapide pour vos besoins, vous pouvez facilement vous passer de ce brevet. La plupart du temps il n'y aura donc pas de problème. Mais il se peut qu'à l'occasion, vous souhaitiez faire un programme qui utilise @@ -348,7 +359,7 @@ algorithme de compression, et tous ceux qui veulent compresser des fichiers se sont mis à utiliser le programme gzip qui repose sur ce meilleur algorithme. Si vous voulez juste compresser un fichier et le décompresser plus tard, vous pouvez indiquer aux gens qu'ils doivent -utiliser tel ou tel programme pour le décompresser ; au final vous pouvez +utiliser tel ou tel programme pour le décompresser ; au final vous pouvez utiliser n'importe quel programme basé sur n'importe quel algorithme, la seule chose qui vous importe c'est qu'il soit efficace

@@ -377,20 +388,20 @@ sommes faufilés entre les deux brevets.

Il y a aussi le format GIF, pour les images. Il fait également appel à l'algorithme LZW. Il n'a pas fallu longtemps pour que les gens élaborent un -autre format de fichier, du nom de PNG, ce qui signifie « PNG N'est pas -GIF ». Je crois qu'il utilise l'algorithme gzip. Et nous avons -commencé à dire à tout le monde : « N'utilisez pas le format GIF, c'est -dangereux. Passez à PNG. » Et les utilisateurs nous ont dit : « D'accord, on -y pensera, mais pour l'instant les navigateurs ne l'implémentent pas. » Ce à -quoi les développeurs de navigateurs ont répondu : « On l'implémentera un +autre format de fichier, du nom de PNG, ce qui signifie « PNG N'est pas +GIF ». Je crois qu'il utilise l'algorithme gzip. Et nous avons +commencé à dire à tout le monde : « N'utilisez pas le format GIF, c'est +dangereux. Passez à PNG. » Et les utilisateurs nous ont dit : « D'accord, on +y pensera, mais pour l'instant les navigateurs ne l'implémentent pas. » Ce à +quoi les développeurs de navigateurs ont répondu : « On l'implémentera un jour, mais pour l'instant il n'y a pas de demande forte de la part des -utilisateurs. »

+utilisateurs. »

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Il est facile de comprendre ce qui s'était passé : GIF était devenu un +

Il est facile de comprendre ce qui s'était passé : GIF était devenu un standard de fait. En pratique, demander aux gens d'abandonner leur standard de fait en faveur d'un autre format revient à demander à tout le monde en -Nouvelle-Zélande de parler hongrois. Les gens vont vous dire : « Pas de -problème, je m'y mets dès que tout le monde le parle. » Et au final nous ne +Nouvelle-Zélande de parler hongrois. Les gens vont vous dire : « Pas de +problème, je m'y mets dès que tout le monde le parle. » Et au final nous ne sommes jamais parvenus à convaincre les gens d'arrêter d'utiliser GIF, en dépit du fait que l'un des détenteurs de brevets passe son temps à faire le tour des administrateurs de sites web en les menaçant de poursuites s'ils ne @@ -401,22 +412,22 @@ sous licence.

communauté. Nous pensions avoir trouvé une alternative au format GIF, à savoir JPEG, mais quelqu'un – je crois qu'il s'agissait d'une personne ayant tout juste acheté des brevets dans le but d'exercer des menaces – nous a -dit : « En regardant mon portefeuille de brevets, j'en ai trouvé un qui -couvre le format JPEG. »

+dit : « En regardant mon portefeuille de brevets, j'en ai trouvé un qui +couvre le format JPEG. »

JPEG n'était pas un standard de fait. Il s'agissait d'un standard officiel, élaboré par un organisme de standardisation. Et cet organisme avait lui aussi un avocat, qui a dit qu'il ne pensait pas que le brevet couvre le format JPEG.

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Alors, qui a raison ? Eh bien, le titulaire du brevet a poursuivi un groupe +

Alors, qui a raison ? Eh bien, le titulaire du brevet a poursuivi un groupe de sociétés, et s'il y avait eu une décision, on aurait pu savoir ce qu'il en était. Mais je n'ai jamais entendu parler de décision et je ne suis pas sûr qu'il y en ait jamais eu. Je pense qu'ils ont conclu un règlement amiable, et ce règlement est probablement secret, ce qui signifie que nous ne saurons jamais qui avait raison.

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Les cas dont j'ai parlé ici sont relativement modestes : un seul brevet en +

Les cas dont j'ai parlé ici sont relativement modestes : un seul brevet en ce qui concerne JPEG, deux pour l'algorithme LZW utilisé pour GIF. Vous vous demandez peut-être pourquoi il y avait deux brevets sur le même algorithme. Normalement, cela n'est pas possible, pourtant c'est @@ -428,9 +439,9 @@ demandes de brevets à comparer.

Vous voyez, dans le domaine industriel, ils peuvent se référer à ce qui se passe réellement dans le monde physique pour circonscrire les choses. Par -exemple dans le domaine de l'ingénierie chimique, on peut se demander : -« Quelles sont les substances utilisées ? Quels sont les produits -obtenus ? » Si deux demandes de brevets diffèrent sur ce point, il s'agit +exemple dans le domaine de l'ingénierie chimique, on peut se demander : +« Quelles sont les substances utilisées ? Quels sont les produits +obtenus ? » Si deux demandes de brevets diffèrent sur ce point, il s'agit donc de deux inventions différentes et il n'y a pas de problème. Mais en mathématiques, des choses identiques peuvent être présentées de manières très différentes, et à moins de les comparer en détail vous ne vous rendrez @@ -439,7 +450,7 @@ n'est pas rare de voir la même chose être brevetée à plusieurs reprises dans le domaine du logiciel.

Vous vous souvenez de l'histoire de ce programme qui a été tué par un brevet -avant même que nous ne l'ayons publié ? Eh bien, cet algorithme était +avant même que nous ne l'ayons publié ? Eh bien, cet algorithme était également breveté deux fois. Donc, dans un domaine extrêmement réduit, nous avons déjà vu ce phénomène se produire à plusieurs reprises. Je pense vous avoir expliqué pourquoi.

@@ -456,10 +467,10 @@ façon d'éviter le brevet consiste à ne pas implémenter cette fonctionnalité. Ainsi, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte XyWrite ont une fois reçu par la poste une mise à jour supprimant une fonctionnalité. Il s'agissait de la possibilité de définir une liste -d'abréviations. Par exemple, si vous définissiez qu'« exp » était -l'abréviation d'« expérience », il suffisait de taper « exp-espace », ou -« exp-virgule », pour qu'« exp » soit automatiquement remplacé par -« expérience ».

+d'abréviations. Par exemple, si vous définissiez qu'« exp » était +l'abréviation d'« expérience », il suffisait de taper « exp-espace », ou +« exp-virgule », pour qu'« exp » soit automatiquement remplacé par +« expérience ».

Mais quelqu'un disposant d'un brevet sur cette fonctionnalité les a menacés, et ils ont conclu que la seule solution consistait à retirer cette @@ -478,9 +489,9 @@ j'avais publiquement annoncé un usage antérieur de cette fonctionnalité. Mais en attendant, ils ont dû retirer la fonctionnalité.

Retirer une ou deux fonctionnalités, ce n'est pas une catastrophe. Mais -quand il s'agit de 50 fonctionnalités, les gens vont finir par dire : « Ce +quand il s'agit de 50 fonctionnalités, les gens vont finir par dire : « Ce programme n'est pas bon, il lui manque toutes les fonctionnalités qui -m'intéressent. » Ce n'est donc pas une solution viable. Et parfois un brevet +m'intéressent. » Ce n'est donc pas une solution viable. Et parfois un brevet est si général qu'il balaie un champ entier, comme le brevet sur le chiffrement à clé publique, qui interdit de fait tout chiffrement à clé publique pendant 10 ans.

@@ -489,17 +500,17 @@ publique pendant 10 ans.

pas toujours, et il y a une limite au nombre de brevets qu'il est possible d'éviter.

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Qu'en est-il de la deuxième solution, obtenir une licence pour le brevet ?

+

Qu'en est-il de la deuxième solution, obtenir une licence pour le brevet ?

Le titulaire du brevet n'est pas tenu de vous accorder une licence. Cela ne -dépend que de lui. Il peut très bien dire : « Je veux juste vous couler. » +dépend que de lui. Il peut très bien dire : « Je veux juste vous couler. » Une fois, j'ai reçu une lettre de quelqu'un dont l'entreprise familiale avait pour activité la création de jeux de casino, qui étaient bien sûr informatisés, et il avait été menacé par un titulaire de brevet qui voulait lui faire mettre la clé sous la porte. Il m'a envoyé le brevet. La -revendication numéro 1 ressemblait à quelque chose du genre « un réseau de +revendication numéro 1 ressemblait à quelque chose du genre « un réseau de plusieurs ordinateurs contenant chacun plusieurs jeux et qui permet -plusieurs parties simultanément ».

+plusieurs parties simultanément ».

Je suis à peu près sûr que dans les années 80, il existait une université avec des stations de travail en réseau, dotées d'un quelconque système de @@ -513,7 +524,7 @@ monopole sur cette opération triviale, vous pouvez faire fermer vos concurrents.

Mais pourquoi est-ce que l'Office des brevets accorde tant de brevets qui -nous semblent absurdes et triviaux ?

+nous semblent absurdes et triviaux ?

Ce n'est pas parce que les examinateurs de brevets sont stupides. C'est parce qu'ils suivent un processus, que ce processus est régi par des règles, @@ -549,7 +560,7 @@ avantages qu'IBM tirait de son portefeuille de près de 9 000 brevets américains (c'était à l'époque, maintenant ils en ont plus de 45 000). L'un de ces avantages, disaient-ils, est qu'ils en tiraient des revenus, mais ils soulignaient que le principal avantage – d'un ordre de grandeur supérieur – -était « l'accès aux brevets des autres », par le biais des licences +était « l'accès aux brevets des autres », par le biais des licences croisées.

Cela veut dire que puisque qu'IBM, avec sa pléthore de brevets, peut @@ -557,17 +568,17 @@ contraindre n'importe qui à lui accorder des licences croisées, cette entreprise échappe à tous les problèmes que le système de brevets cause à toutes les autres. Et c'est pour cela qu'IBM est favorable aux brevets logiciels. C'est pour cela que les mégacorporations sont dans leur ensemble -favorables aux brevets logiciels : parce qu'elles savent que, par le jeu des +favorables aux brevets logiciels : parce qu'elles savent que, par le jeu des licences croisées, elles feront partie d'un petit club très fermé assis au sommet de la montagne. Et nous, nous serons tout en bas et il n'y aura aucun moyen de grimper. Vous savez, si vous êtes un génie, vous pouvez fonder votre petite entreprise et obtenir quelques brevets, mais vous ne jouerez jamais dans la même catégorie qu'IBM, quels que soient vos efforts.

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Beaucoup d'entreprises disent à leurs salariés : « Décrochez-nous des -brevets, c'est juste pour que nous puissions nous défendre. » Et ce qu'elles -veulent dire, c'est : « Nous les utiliserons pour obtenir des licences -croisées. » Mais en fait ça ne marche pas. Ce n'est pas une stratégie +

Beaucoup d'entreprises disent à leurs salariés : « Décrochez-nous des +brevets, c'est juste pour que nous puissions nous défendre. » Et ce qu'elles +veulent dire, c'est : « Nous les utiliserons pour obtenir des licences +croisées. » Mais en fait ça ne marche pas. Ce n'est pas une stratégie efficace si vous n'avez qu'un petit nombre de brevets.

Imaginons par exemple que vous ayez trois brevets. L'un concerne ceci, @@ -578,8 +589,8 @@ dans votre entreprise va se rendre compte que votre brevet concerne d'autres entreprises, et va l'utiliser pour les menacer et leur extorquer de l'argent, quand bien même ces entreprises n'ont pas attaqué la vôtre.

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Donc, si votre employeur vous dit « Nous avons besoin de brevets pour nous -défendre, aidez-nous à en obtenir », je vous conseille de répondre ceci :

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Donc, si votre employeur vous dit « Nous avons besoin de brevets pour nous +défendre, aidez-nous à en obtenir », je vous conseille de répondre ceci:

Chef, je vous fais confiance et je suis certain que vous n'utiliserez ces brevets que pour défendre l'entreprise en cas d'attaque. Mais je ne sais pas @@ -609,7 +620,7 @@ ce-que-vous-voulez, qui a travaillé des années tout seul dans son grenier, a découvert une meilleure technique pour faire un-truc-important. Et maintenant que cette technique est au point, il veut se lancer dans les affaires et produire ce-truc-important en série, et comme son idée est -géniale, son entreprise va forcément réussir. Problème : les grandes +géniale, son entreprise va forcément réussir. Problème : les grandes entreprises vont lui faire une concurrence acharnée et lui voler tout son marché. Et du coup, son entreprise va couler et il se retrouvera sur la paille.

@@ -641,28 +652,28 @@ l'embaucher.

Tout ceci ne tient pas debout. Mais poursuivons.

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On arrive au moment où le système de brevets va « protéger » notre pauvre +

On arrive au moment où le système de brevets va « protéger » notre pauvre petit génie, parce qu'il va pouvoir breveter sa technique. Et quand IBM va -venir lui faire concurrence, il va dire : « IBM, vous n'avez pas le droit de -me faire concurrence, j'ai un brevet. » Et IBM va dire : « Oh non, encore un -brevet ! »

+venir lui faire concurrence, il va dire : « IBM, vous n'avez pas le droit de +me faire concurrence, j'ai un brevet. » Et IBM va dire : « Oh non, encore un +brevet ! »

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Voilà ce qui va vraiment se passer :

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Voilà ce qui va vraiment se passer:

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IBM va dire : « Oh, comme c'est mignon, vous avez un brevet. Eh bien nous, +

IBM va dire : « Oh, comme c'est mignon, vous avez un brevet. Eh bien nous, nous avons celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et ils couvrent tous d'autres idées implémentées dans votre produit, et si vous pensez que vous pouvez vous battre avec nous sur tous ceux-là, nous en sortirons d'autres. Donc, nous allons signer un accord de licences croisées et -personne ne sera lésé. » Comme notre génie est doué pour les affaires, il va +personne ne sera lésé. » Comme notre génie est doué pour les affaires, il va vite se rendre compte qu'il n'a pas le choix. Il va signer un accord de licences croisées, comme le font tous ceux de qui IBM l'exige. Ce qui veut -dire qu'IBM va avoir « accès » à son brevet et pourra donc lui faire +dire qu'IBM va avoir « accès » à son brevet et pourra donc lui faire librement concurrence comme si le brevet n'existait pas, ce qui signifie au final que l'hypothétique protection dont il bénéficie au travers de son brevet n'est qu'un leurre. Il ne pourra jamais en bénéficier.

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Le brevet le « protégera » peut-être de concurrents comme vous et moi, mais +

Le brevet le « protégera » peut-être de concurrents comme vous et moi, mais pas d'IBM, pas des mégacorporations qui, dans la fable, sont justement celles qui le menacent. De toute façon, lorsque des mégacorporations envoient leurs lobbyistes défendre une législation qui est censée protéger @@ -672,7 +683,7 @@ passer, elles seraient contre. Mais ça permet de comprendre pourquoi les brevets logiciels ne marchent pas.

Même IBM ne peut pas toujours se comporter ainsi. Certaines entreprises, que -l'on appelle parfois des « trolls des brevets », ont pour seul modèle +l'on appelle parfois des « trolls des brevets », ont pour seul modèle économique d'utiliser les brevets pour soutirer de l'argent à ceux qui produisent réellement quelque chose.

@@ -682,8 +693,8 @@ brevet dans le leur. Il n'y a pas de brevet sur la manière d'envoyer ou de rédiger une lettre de menaces, pas de brevet sur comment intenter un procès, pas de brevet sur comment convaincre un juge ou un jury. Ainsi donc, même IBM ne peut contraindre un troll des brevets à accepter des licences -croisées. Mais IBM se dit : « Nos concurrents vont devoir payer eux aussi, -cela fait partie des charges incompressibles, on peut s'en accommoder. » IBM +croisées. Mais IBM se dit : « Nos concurrents vont devoir payer eux aussi, +cela fait partie des charges incompressibles, on peut s'en accommoder. » IBM et les autres mégacorporations considèrent que la suprématie qu'elles retirent de leurs brevets sur l'ensemble de leur activité vaut bien d'avoir à payer quelques parasites. C'est pour cela qu'elles défendent les brevets @@ -721,10 +732,10 @@ tel brevet respecte bien les conditions de validité. Aller devant les juges ne sert à rien si vous n'avez pas un argument solide qui vous permettra de l'emporter.

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De quel argument peut-il s'agir ? Il faut apporter la preuve que, bien avant +

De quel argument peut-il s'agir ? Il faut apporter la preuve que, bien avant que le brevet ne soit déposé, d'autres personnes avaient eu la même idée. Et il faut trouver des preuves aujourd'hui qui montrent que l'idée était -publique à l'époque. Ainsi, les dés ont été jetés des années plus tôt ; +publique à l'époque. Ainsi, les dés ont été jetés des années plus tôt ; s'ils vous sont favorables et que vous êtes en mesure d'apporter cette preuve aujourd'hui, alors vous disposez d'un argument qui peut vous permettre de contester le brevet et d'obtenir son annulation. Ça peut @@ -742,12 +753,12 @@ toujours ouvertes, cela dépend de chaque cas particulier, et parfois aucune d'entre elles n'est envisageable. Lorsque cela se produit, votre projet est condamné.

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Mais dans la plupart des pays les avocats nous conseillent de « ne pas -rechercher d'avance les brevets », la raison étant que les sanctions pour +

Mais dans la plupart des pays les avocats nous conseillent de « ne pas +rechercher d'avance les brevets », la raison étant que les sanctions pour infraction à un brevet sont plus importantes s'il est établi que l'on avait -connaissance de l'existence du brevet. Ce qu'ils nous disent, c'est : -« Gardez les yeux fermés. N'essayez pas de vous renseigner sur les brevets, -décidez de la conception de votre programme en aveugle, et priez. »

+connaissance de l'existence du brevet. Ce qu'ils nous disent, c'est : +« Gardez les yeux fermés. N'essayez pas de vous renseigner sur les brevets, +décidez de la conception de votre programme en aveugle, et priez. »

Évidemment, vous ne marchez pas sur un brevet à chaque étape de la conception. Il ne va probablement rien vous arriver. Mais il y a tellement @@ -759,8 +770,8 @@ pouvez jamais savoir combien il y en aura.

Le titulaire du brevet sur le recalcul dans l'ordre naturel demandait 5% du montant brut de chaque tableur vendu. Il n'est pas inconcevable de payer quelques licences de ce type, mais que faire quand le titulaire de brevet -n° 20 se présente et vous demande les 5 derniers pourcent ? Ou le titulaire -du brevet n° 21 ?

+n° 20 se présente et vous demande les 5 derniers pourcent ? Ou le titulaire +du brevet n° 21 ?

Les professionnels du secteur trouvent cette histoire amusante, mais absurde, car dans la réalité votre activité s'écroule bien avant d'en @@ -799,20 +810,20 @@ manières. Donc, même si on laisse de côté le fait que les brevets logiciels sont injustes, même si l'on s'en tient à une approche purement économique, les brevets restent néfastes.

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Parfois, les gens nous répondent : « Les autres disciplines vivent avec les +

Parfois, les gens nous répondent : « Les autres disciplines vivent avec les brevets depuis des décennies et elles s'y sont faites, pourquoi faudrait-il -faire une exception pour vous ? »

+faire une exception pour vous ? »

Cette question repose sur un présupposé absurde. Cela revient à dire -« D'autres personnes ont un cancer, pourquoi pas vous ? » De mon point de +« D'autres personnes ont un cancer, pourquoi pas vous ? » De mon point de vue, chaque fois qu'une personne évite un cancer, c'est une bonne chose, quel que soit le sort des autres. Cette question est absurde, parce qu'elle sous-entend qu'il faudrait que nous souffrions tous des dommages causés par les brevets.

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Mais elle contient implicitement une question qui, elle, est pertinente : -« Existe-t-il des différences entre les disciplines telles qu'un bon système -de brevets pour l'une peut être mauvais pour l'autre ? »

+

Mais elle contient implicitement une question qui, elle, est pertinente : +« Existe-t-il des différences entre les disciplines telles qu'un bon système +de brevets pour l'une peut être mauvais pour l'autre ? »

Or il existe une différence fondamentale entre disciplines, quant au nombre de brevets nécessaires pour bloquer ou couvrir un produit donné.

@@ -821,13 +832,13 @@ de brevets nécessaires pour bloquer ou couvrir un produit donné.

simpliste mais fréquente, qui voudrait qu'à chaque produit corresponde un brevet et que ce brevet couvre la structure générale du produit. Selon cette idée, si vous concevez un nouveau produit, il est impossible qu'il soit déjà -breveté, et vous pourrez tenter d'obtenir « le brevet » pour ce produit.

+breveté, et vous pourrez tenter d'obtenir « le brevet » pour ce produit.

Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Ou peut-être au XIXe siècle, mais plus aujourd'hui. En fait, chaque discipline peut être placée sur une échelle représentant le nombre de brevets par produit. Tout en bas de l'échelle, il suffit d'un brevet pour couvrir un produit, mais il n'existe -plus de discipline qui fonctionne ainsi aujourd'hui ; les disciplines sont à +plus de discipline qui fonctionne ainsi aujourd'hui ; les disciplines sont à divers niveaux de l'échelle.

Le secteur qui serait le plus bas sur l'échelle serait l'industrie @@ -862,8 +873,8 @@ simple que les leurs, car nous travaillons avec les mathématiques.

Un programme est fait d'éléments mathématiques, qui ont tous une définition, alors que les objets physiques n'ont pas de définition. La matière se -comporte comme elle se comporte ; parfois elle est perverse et votre -invention ne fonctionne pas comme elle était « censée » fonctionner. Pas de +comporte comme elle se comporte ; parfois elle est perverse et votre +invention ne fonctionne pas comme elle était « censée » fonctionner. Pas de chance. Vous ne pouvez pas prétendre que c'est parce que la matière est boguée et qu'il faudrait patcher l'univers physique. Alors que nous, les programmeurs, nous pouvons construire un édifice qui repose sur une ligne @@ -878,12 +889,12 @@ d'une boucle while (tant que),

  • je n'ai pas à craindre que si cette boucle while se répète à la mauvaise fréquence, la condition if entre en résonance et se -brise ;
    • +brise ;
  • je n'ai pas à me préoccuper du fait que si elle boucle trop rapidement (disons des millions de fois par seconde), elle est susceptible de générer des signaux électromagnétiques qui pourraient fausser les valeurs ailleurs -dans le programme ;
    • +dans le programme ;
  • je n'ai pas à craindre que des fluides corrosifs présents dans l'environnement s'infiltrent entre le if et le @@ -891,7 +902,7 @@ l'environnement s'infiltrent entre le if et le passe plus.
  • je n'ai pas à me demander comment la chaleur générée par mon if -va pouvoir s'évacuer via mon while pour ne pas qu'il grille ; +va pouvoir s'évacuer via mon while pour ne pas qu'il grille ; et
  • je n'ai pas à me demander comment je vais pouvoir démonter et remplacer le @@ -929,7 +940,7 @@ freinées par la perversité de la matière.

    Un avocat a réalisé une étude portant sur un programme particulièrement volumineux, à savoir le noyau Linux, qui est utilisé conjointement au -système d'exploitation GNU que j'ai lancé. C'était il y a 5 ans ; il a +système d'exploitation GNU que j'ai lancé. C'était il y a 5 ans ; il a trouvé 283 brevets américains qui apparemment interdisent chacun un type de calcul présent quelque part dans le code de Linux. À l'époque, j'ai lu quelque part que Linux représentait 0,25% de l'ensemble du système. Donc, si @@ -953,21 +964,21 @@ d'auteur sur leur travail, ils ne seront pas menacés non plus par les brevets. Ils s'imaginent que puisque vous possédez les droits d'auteur sur le programme que vous écrivez, vous en possédez aussi les brevets. C'est complètement faux. Comment leur faire comprendre l'effet qu'auraient les -brevets ? L'effet qu'ils ont, dans des pays comme les États-Unis ?

    +brevets ? L'effet qu'ils ont, dans des pays comme les États-Unis ?

    J'ai souvent recours à une analogie entre les programmes et les -symphonies. Voici pourquoi :

    +symphonies. Voici pourquoi:

    Une symphonie, comme un programme, combine de nombreuses idées. Une symphonie combine de nombreuses idées musicales. Mais il ne suffit pas de -choisir une série d'idées et de dire : « Voilà ma combinaison d'idées, ça -vous plaît ? » Pour que cela fonctionne, il faut les implémenter. Vous ne -pouvez pas juste dresser une liste d'idées musicales et demander « Ça vous -plaît ? », car on ne peut pas entendre cette liste. Il faut écrire des +choisir une série d'idées et de dire : « Voilà ma combinaison d'idées, ça +vous plaît ? » Pour que cela fonctionne, il faut les implémenter. Vous ne +pouvez pas juste dresser une liste d'idées musicales et demander « Ça vous +plaît ? », car on ne peut pas entendre cette liste. Il faut écrire des notes, qui représentent la conjonction de ces idées.

    Le plus difficile est de choisir des notes qui donnent un résultat final -harmonieux ; la plupart d'entre nous en est incapable. Bien sûr, nous sommes +harmonieux ; la plupart d'entre nous en est incapable. Bien sûr, nous sommes tous capables de choisir des idées musicales dans une liste, mais nous serions bien en peine d'écrire une symphonie qui rassemble harmonieusement ces idées. Seuls quelques-uns d'entre nous ont ce talent. C'est cela qui @@ -991,9 +1002,9 @@ voulez écrire une symphonie. Vous allez vous rendre compte qu'il est beaucoup plus difficile d'écrire une symphonie pour laquelle vous n'aurez pas de procès que d'écrire une symphonie qui soit belle, car il faudra vous tailler un chemin dans la jungle des brevets existants. Et si vous vous -plaignez de cet état de fait, les titulaires de brevets vous répondront : -« Oh Beethoven, tu es jaloux parce que c'est nous qui avons eu ces idées en -premier. Tu n'as qu'à chercher un peu et trouver des idées originales. »

    +plaignez de cet état de fait, les titulaires de brevets vous répondront : +« Oh Beethoven, tu es jaloux parce que c'est nous qui avons eu ces idées en +premier. Tu n'as qu'à chercher un peu et trouver des idées originales. »

    Beethoven avait beaucoup d'idées originales. La raison pour laquelle il est considéré comme un grand compositeur, c'est justement parce qu'il a eu @@ -1051,10 +1062,10 @@ homme d'Etat.

    J'aimerais maintenant passer aux questions-réponses.

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Q :
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Quelle est l'alternative ?
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Q:
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Quelle est l'alternative ?
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RMS :
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RMS:
Pas de brevets logiciels. Je sais que cela fonctionne bien. Je travaillais dans cette discipline avant l'apparition des brevets logiciels. Les gens développaient des logiciels et les distribuaient de différentes manières, @@ -1062,10 +1073,10 @@ sans avoir à craindre un procès de la part d'un titulaire de brevet. Les brevets logiciels sont une réponse à un faux problème, il n'y a donc pas à rechercher d'autres solutions.
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Q :
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Comment les développeurs sont-ils récompensés ?
+
Q:
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Comment les développeurs sont-ils récompensés ?
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RMS :
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RMS:

Il existe de nombreux moyens. Mais les brevets logiciels n'ont rien à voir avec cela. N'oubliez pas que si vous développez des logiciels, les brevets logiciels ne vous aideront pas à obtenir ce que vous cherchez à obtenir.

@@ -1082,10 +1093,10 @@ l'argent. Pour eux aussi, les brevets logiciels sont une menace, car vous n'allez rien gagner si le titulaire d'un brevet vous oblige à tout lui donner ou vous fait fermer.

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Q :
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Q:
Comment faire pour lutter contre le plagiat et…
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RMS :
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RMS:

Le plagiat n'a rien à voir là-dedans. Absolument rien à voir.

Le plagiat représente le fait de copier le texte d'une œuvre en prétendant @@ -1105,7 +1116,7 @@ fait plumer.

n'ont rien à voir. Je vous ai expliqué ce que le système de brevets faisait au logiciel, mais je pense que vous ne me croyez pas, parce que vous avez entendu parler de ce que fait le droit d'auteur et vous confondez les -deux. Vous supposez que ce que fait l'un, l'autre le fait aussi ; or ce +deux. Vous supposez que ce que fait l'un, l'autre le fait aussi ; or ce n'est pas le cas. Si vous écrivez du code, les droits d'auteur sur ce code vous appartiennent, mais si ce code met en œuvre des idées, et que certaines d'entre elles sont brevetées par d'autres, ces derniers peuvent vous @@ -1128,38 +1139,38 @@ pensez que le droit des brevets aide ceux qui développent des logiciels, cela veut dire que vous avez une image complètement fausse de ce que fait le droit des brevets.

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Q :
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Q:
Ne vous méprenez pas. Je suis de votre côté.
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RMS :
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RMS:
OK, mais vous avez quand même une image faussée. Je ne vous le reproche pas, car vous avez été victime de désinformation.
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Q :
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J'écris des logiciels à des fins commerciales ; suis-je protégé si je les -considère comme des boites noires et que je les garde secrets ?
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Q:
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J'écris des logiciels à des fins commerciales ; suis-je protégé si je les +considère comme des boites noires et que je les garde secrets ?
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RMS :
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RMS:
Je ne veux pas discuter de ce problème, car je suis contre ces pratiques, je pense qu'elles sont contraires à l'éthique, mais il s'agit d'un problème distinct.
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Q :
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Q:
Je comprends.
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RMS :
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RMS:
Je ne veux pas changer de sujet et faire l'éloge de quelque chose que je désapprouve. Mais comme il s'agit d'un sujet différent, je préfère ne pas l'aborder.
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Q :
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Q:
Notre Fondation pour la recherche, la science et la technologie, qui doit probablement être l'équivalent de votre Fondation nationale pour la science, offre des bourses de recherche et développement, et l'un des points sur lesquels elle insiste particulièrement est que les idées qu'elle a contribué à financer soient si possible protégées par des brevets.
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RMS :
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RMS:
Cela ne devrait pas être le cas dans le domaine des logiciels, car les idées informatiques ne devraient pas pouvoir être brevetées par qui que ce soit. Mais ce que vous voyez ici, plus généralement, n'est qu'un exemple de @@ -1169,22 +1180,22 @@ ne souhaite pas abolir le commerce, mais lorsqu'on en arrive au commerce par-dessus tout, dans tous les domaines de l'existence, cela me semble dangereux.
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Q :
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Q:
Richard, si vous vous adressiez à la Fondation, peut-être pourriez-vous leur proposer d'autres solutions pour qu'un petit pays comme la Nouvelle-Zélande -puisse gagner de l'argent au travers des logiciels ?
+puisse gagner de l'argent au travers des logiciels ? -
RMS :
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RMS:
Les brevets logiciels n'aident personne à gagner de l'argent avec des logiciels. Ce qu'ils signifient, c'est que vous risquez un procès si vous essayez.
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Q :
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Q:
Et cela empêche la Nouvelle-Zélande de construire son économie en s'appuyant sur les logiciels.
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RMS :
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Désolé, mais quand vous dites « cela », je ne comprends pas bien à quoi vous +
RMS:
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Désolé, mais quand vous dites « cela », je ne comprends pas bien à quoi vous faites référence. Avec les brevets logiciels, ce que vous décrivez devient compliqué pour tout le monde. Si la Nouvelle-Zélande autorise les brevets logiciels, il sera difficile pour qui que ce soit dans le pays de développer @@ -1192,16 +1203,16 @@ des programmes et de les distribuer, à cause du risque de procès. Les brevets logiciels n'ont rien à voir avec le fait de développer un logiciel et de s'en servir.
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Q :
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Q:
Donc, en termes de développement économique, la Nouvelle-Zélande serait mieux protégée en n'ayant pas de droit des brevets.
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RMS :
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RMS:

Oui. Vous voyez, chaque pays a son propre système de brevets et ils fonctionnent tous de manière indépendante, sauf entre les pays qui ont signé -des traités disant : « Si vous avez un brevet dans tel pays, vous pouvez +des traités disant : « Si vous avez un brevet dans tel pays, vous pouvez venir chez nous avec votre demande de brevet et nous la prendront en compte -à la date à laquelle vous l'avez faite là-bas. » Mais à part ça, chaque pays +à la date à laquelle vous l'avez faite là-bas. » Mais à part ça, chaque pays a ses propres critères concernant ce qui est brevetable et possède ses propres séries de brevets.

@@ -1214,18 +1225,18 @@ que [si la Nouvelle-Zélande les autorise] presque tous les brevets logiciels appartiendront à des étrangers qui les utiliseront pour matraquer n'importe quel développeur néo-zélandais dès que l'occasion se présentera.

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Q :
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Q:
Depuis l'affaire Hughes Aircraft, je crois que c'était dans les années 1990...
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RMS :
+
RMS:
Je ne connais pas cette affaire.
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Q :
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Q:
Eh bien en fait la Nouvelle-Zélande autorise les brevets logiciels. Ce n'est pas comme si nous entrions en territoire vierge, cela existe déjà.
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RMS :
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RMS:

Je ne sais pas, mais j'avais cru comprendre qu'il allait y avoir une décision au niveau législatif sur l'opportunité ou non d'autoriser les brevets logiciels. Ceci dit, les offices de brevets se montrent souvent @@ -1234,7 +1245,7 @@ l'OMPI.

L'OMPI, comme le nom le laisse supposer, œuvre dans le mauvais sens, car -l'usage du terme « propriété intellectuelle » ne fait qu’accroître la +l'usage du terme « propriété intellectuelle » ne fait qu’accroître la confusion. L'OMPI tire une grande partie de ses ressources des mégacorporations et utilise ces ressources pour inviter les responsables des offices de brevets à des séminaires dans des destinations paradisiaques. Ce @@ -1244,7 +1255,7 @@ accorder des brevets dans des domaines où ils sont normalement interdits.

Dans de nombreux pays, il existe des lois et une jurisprudence qui posent que les logiciels en tant que tels ne peuvent être brevetés, que les algorithmes ne peuvent être brevetés, ou que les algorithmes -« mathématiques » (personne ne sait exactement ce qui rend un algorithme +« mathématiques » (personne ne sait exactement ce qui rend un algorithme mathématique ou non) ne peuvent être brevetés, et il existe divers autres critères qui, interprétés normalement, devraient exclure les logiciels du champ des brevets. Mais les offices de brevets tordent la loi pour les @@ -1255,8 +1266,8 @@ mais sont décrites comme un système incluant un processeur, de la mémoire, des interfaces d'entrée/sortie et d'acquisition des instructions, ainsi que des moyens d'effectuer un calcul particulier. Au final, ce qui est décrit dans le brevet, ce sont les différents éléments d'un ordinateur classique, -mais cela leur permet de dire : « C'est un système physique que nous -souhaitons breveter. » En réalité, cela revient à breveter un logiciel +mais cela leur permet de dire : « C'est un système physique que nous +souhaitons breveter. » En réalité, cela revient à breveter un logiciel installé sur un ordinateur. Les subterfuges utilisés sont légion.

Les offices de brevets cherchent généralement à détourner la loi pour @@ -1270,40 +1281,40 @@ débarrasse de tous les brevets logiciels, à moins qu'elle ne soit renversée par la Cour suprême. La Cour suprême est en train de l'examiner, et nous devrions savoir dans moins d'un an si nous avons gagné ou perdu.

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Q :
+
Q:
Dans l'hypothèse où cette affaire se terminerait en faveur des brevets, existe-t-il aux États-Unis un mouvement pour promouvoir une solution -législative ?
+législative ? -
RMS :
+
RMS:
Oui, et cela fait à peu près 19 ans que je milite en faveur de cette solution. C'est un combat que nous menons dans de nombreux pays.
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Q :
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Où placeriez-vous dans votre univers le cas de I4i ?
+
Q:
+
Où placeriez-vous dans votre univers le cas de I4i ?
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RMS :
+
RMS:
Je n'ai aucune idée de ce dont il s'agit.
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Q :
+
Q:
Il s'agit de l'affaire dans laquelle Microsoft a presque dû cesser de commercialiser Word, parce que le logiciel enfreignait un brevet canadien.
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RMS :
+
RMS:
Ah oui, ça. C'est juste un exemple qui illustre le danger que représentent les brevets logiciels pour tous les développeurs. Je n'aime pas ce que fait Microsoft, mais c'est un autre problème. Il n'est pas bon que quelqu'un -puisse poursuivre un développeur de logiciels et dire : « Vous ne pouvez pas -distribuer tel logiciel. »
+puisse poursuivre un développeur de logiciels et dire : « Vous ne pouvez pas +distribuer tel logiciel. » -
Q :
+
Q:
Le monde dans lequel nous vivons n'est évidemment pas parfait, et nous nous heurtons quelquefois aux brevets logiciels. Pensez-vous qu'il faudrait accorder un privilège aux chercheurs, leur permettant d'ignorer les brevets logiciels de la même manière que la législation sur le droit d'auteur leur -permet d'effectuer des recherches sur des œuvres protégées par ce dernier ?
+permet d'effectuer des recherches sur des œuvres protégées par ce dernier ? -
RMS :
+
RMS:
Non, chercher une solution partielle est une erreur, car nos chances de mettre en place une solution complète sont bien plus élevées. Toutes les personnes impliquées dans le développement et la distribution de logiciel, à @@ -1311,41 +1322,41 @@ l'exception de celles qui travaillent dans les mégacorporations, vont se rallier au rejet total des brevets logiciels lorsqu'elles verront à quel point ils sont dangereux. En revanche, proposer une exception pour une catégorie particulière ne ralliera que les membres de cette catégorie. Ces -solutions partielles sont des leurres. Les gens disent : « Bon, on ne peut +solutions partielles sont des leurres. Les gens disent : « Bon, on ne peut pas résoudre le problème une bonne fois pour toutes, j'abandonne. Je propose -une solution partielle. » Mais ces solutions partielles ne mettront pas les +une solution partielle. » Mais ces solutions partielles ne mettront pas les développeurs de logiciels à l'abri.
-
Q :
+
Q:
Cependant vous ne vous opposeriez pas à une solution partielle, pas nécessairement limitée aux brevets logiciels, comme l'utilisation à des fins d'expérimentation qui pourrait être une bonne solution pour les brevets -pharmaceutiques ?
+pharmaceutiques ? -
RMS :
+
RMS:
Je ne m'y opposerais pas.
-
Q :
+
Q:
Mais ce que vous dites, juste pour être bien clair, c'est que vous ne pensez pas que ce soit applicable au logiciel.
-
RMS :
+
RMS:
Une solution qui ne sauve que certains d'entre nous, ou seulement certaines activités, ou élimine seulement la moitié des brevets logiciels, cela -revient à dire : « On pourrait peut-être enlever la moitié des mines du -champ de mines. » C'est un progrès, mais ça n'élimine pas le danger pour +revient à dire : « On pourrait peut-être enlever la moitié des mines du +champ de mines. » C'est un progrès, mais ça n'élimine pas le danger pour autant.
-
Q :
+
Q:
Vous avez parlé de ce sujet aux quatre coins de la planète. Quel a été -l'impact ? Certains gouvernements ont-ils apporté des changements, ou -renoncé aux brevets logiciels ?
+l'impact ? Certains gouvernements ont-ils apporté des changements, ou +renoncé aux brevets logiciels ? -
RMS :
+
RMS:
Certains. En Inde, il y a quelques années, il y a eu une tentative pour autoriser explicitement les brevets logiciels dans la loi. Le projet a été abandonné. Il y a quelques années, les États-Unis ont proposé un traité -commercial, un traité de « libre-exploitation » à l'Amérique Latine. Ce +commercial, un traité de « libre-exploitation » à l'Amérique Latine. Ce traité a été bloqué par le président du Brésil, qui s'est opposé aux brevets logiciels et à d'autres dispositions insidieuses concernant l'informatique, et cela a fait capoter l'ensemble du traité. Il semble que c'était le seul @@ -1353,11 +1364,11 @@ point que les États-Unis tenaient à imposer au reste du continent. Mais on ne peut tuer ces projets pour de bon. Certaines entreprises ont des équipes à plein temps qui recherchent des moyens de subvertir tel ou tel pays.
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Q :
+
Q:
Dispose-t-on de données chiffrées sur ce qui se passe au plan économique -dans les communautés innovantes des pays dénués de droit des brevets ?
+dans les communautés innovantes des pays dénués de droit des brevets ? -
RMS :
+
RMS:

Il n'y en a pas. Il est presque impossible de mesurer ce genre de choses. En réalité, je ne devrais pas dire qu'il n'y en a pas. Il y en a un peu. Il est très difficile de mesurer l'effet du système de brevets, car vous allez @@ -1369,19 +1380,19 @@ avait beaucoup de développement logiciel. Pas autant qu'aujourd'hui, bien sûr, car il n'y avait pas autant d'utilisateurs d'ordinateurs.

Combien d'utilisateurs d'ordinateurs y avait-il en 1982, même aux -États-Unis ? C'était une toute petite partie de la population. Mais il y -avait des développeurs de logiciels. Ils ne disaient pas : « Nous avons -absolument besoin de brevets. » Ils ne se retrouvaient pas poursuivis pour +États-Unis ? C'était une toute petite partie de la population. Mais il y +avait des développeurs de logiciels. Ils ne disaient pas : « Nous avons +absolument besoin de brevets. » Ils ne se retrouvaient pas poursuivis pour infraction à un brevet après avoir développé un programme. Mais le peu de recherche économique que j'aie pu voir montre qu'apparemment les brevets logiciels ont entraîné non pas un accroissement de la recherche, mais un transfert de ressources de la recherche vers les brevets.

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Q :
+
Q:
Pensez-vous qu'il puisse y avoir un regain d'intérêt pour les secrets de -fabrication ?
+fabrication ? -
RMS :
+
RMS:
Non. Avant l'apparition des brevets logiciels, de nombreux développeurs gardaient les détails de leurs programmes secrets. Mais habituellement, ils ne gardaient pas secrètes les idées générales, parce qu'ils se rendaient @@ -1395,58 +1406,59 @@ utiles, et partager certaines idées avec d'autres ne leur donne pas un programme. Par ailleurs, les milliers d'idées que vous avez combinées dans votre programme sont de toute façon bien connues, pour la plupart.
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Q :
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Q:
Pour renforcer ce que vous venez de dire, j'ai entendu récemment une interview de l'un des fondateurs de PayPal, qui disait que son succès reposait à 5% sur des idées et à 95% sur leur mise en œuvre, ce qui confirme votre point.
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RMS :
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RMS:
Je suis d'accord.
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SF :
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SF:
Très bien. Richard a ici des autocollants qui sont gratuits [free], je crois.
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RMS :
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RMS:
Gratis.1 Et ceux-là sont à vendre.
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SF :
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Vous êtes les bienvenus si vous souhaitez nous rejoindre. Ce fut un débat -très constructif. Merci Richard.
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SF:
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Donc n'hésitez pas à venir nous rejoindre. Ce fut un débat très +constructif. Merci Richard.
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Cette conférence est publiée dans Free -Software, Free Society: The Selected Essays of Richard -M. Stallman [en].

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Cette conférence est publiée dans Free +Software, Free Society : The Selected Essays of Richard +M. Stallman [en].

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Note de traduction
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  1. Le mot anglais free peut signifier « libre » -(comme dans « libre expression » ou « logiciel libre »), ou bien -« gratuit ». Cela pose problème dans l'interprétation de free -software, c'est pourquoi RMS utilise le mot gratis quand il -s'agit de gratuité. ↑
    2. +Note de traduction
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    1. ↑  +Le mot anglais free peut signifier « libre » (comme dans « libre +expression » ou « logiciel libre »), ou bien « gratuit ». Cela pose problème +dans l'interprétation de free software, c'est pourquoi RMS utilise le +mot gratis quand il s'agit de gratuité.
- + -- cgit v1.2.3