From 22c3bfee9148e1836817ef00b4829a8385570c69 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Christian Grothoff Date: Sat, 24 Sep 2022 17:04:26 +0200 Subject: update RMS articles --- .../articles/fr/copyright-and-globalization.html | 266 +++++++++++---------- 1 file changed, 140 insertions(+), 126 deletions(-) (limited to 'talermerchantdemos/blog/articles/fr/copyright-and-globalization.html') diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/copyright-and-globalization.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/copyright-and-globalization.html index 5ef4956..ae3533f 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/copyright-and-globalization.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/copyright-and-globalization.html @@ -1,7 +1,10 @@ - + + + + Copyright et mondialisation à l'âge des réseaux informatiques - Projet GNU - @@ -9,12 +12,18 @@ Free Software Foundation + + + +

Copyright et mondialisation à l'âge des réseaux informatiques

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-Ce qui suit est la transcription (éditée par la suite) d'un discours -donné au MIT lors -du Forum des Communications, le jeudi 19 avril 2001, de 17h00 à 19h00.

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Ce qui suit est la transcription (éditée par la suite) d'un discours donné +au MIT lors du +Forum des Communications, le jeudi 19 avril 2001.

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DAVID THORBURN, animateur : Notre intervenant d'aujourd'hui, Richard @@ -23,14 +32,14 @@ pour moi une expérience instructive de tenter de trouver un interlocuteur qui lui donne la réplique. Un professeur éminent du MIT m'a confié qu'il faut considérer Stallman comme une figure charismatique de parabole biblique. « Imaginez », m'a-t-il dit, « un Moïse ou un Jérémie ; un Jérémie, -plutôt. » Ce à quoi j'ai rétorqué : « Eh bien, voilà qui est admirable. »

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-Voilà qui est merveilleux et qui confirme mon impression de l'importance de -sa contribution au monde. Pourquoi, dans ce cas, avoir une telle réticence à -partager la tribune avec lui ? » Réponse : « Tel Jérémie ou Moïse, il me -submergerait, tout simplement. Je refuse de débattre avec lui, mais s'il me -fallait nommer cinq personnes vivantes dont les actes ont véritablement -bénéficié à l'humanité, Richard Stallman serait l'une d'elles. »

+plutôt. » Ce à quoi j'ai rétorqué : « Eh bien, voilà qui est +admirable. Voilà qui est merveilleux et qui confirme mon impression de +l'importance de sa contribution au monde. Pourquoi, dans ce cas, avoir une +telle réticence à partager la tribune avec lui ? » Réponse : « Tel Jérémie +ou Moïse, il me submergerait, tout simplement. Je refuse de débattre avec +lui, mais s'il me fallait nommer cinq personnes vivantes dont les actes ont +véritablement bénéficié à l'humanité, Richard Stallman serait l'une +d'elles. »

RICHARD STALLMAN : Il me faut commencer par expliquer pourquoi j'ai refusé d'autoriser que ce débat soit diffusé en direct sur le web, au cas où @@ -59,14 +68,14 @@ utilisateurs de logiciels se généralisent-elles à d'autres domaines, et comment ? »

Et bien sûr, on me posait de sottes questions comme : « Le matériel -informatique devrait-il être libre ? Ce microphone devrait-il être libre ? »

+informatique doit-il être libre ? Ce microphone doit-il être libre ? »

-Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Devrait-on avoir la liberté de -le copier et de le modifier ? En ce qui concerne les modifications, personne -ne peut s'opposer à ce que vous modifiiez un microphone que vous auriez +Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Doit-on avoir la liberté de le +copier et de le modifier ? En ce qui concerne les modifications, personne ne +peut s'opposer à ce que vous modifiiez un microphone que vous auriez acheté. Quant à la copie, personne ne dispose d'un duplicateur de -microphone. En dehors de Star Trek, de telles choses n'existent pas. Un -jour, nous disposerons peut-être de nanotechniques d'analyse et +microphone. En dehors de Star Trek, de telles choses n'existent +pas. Un jour, nous disposerons peut-être de nanotechniques d'analyse et d'assemblage, et il sera peut-être possible de copier pour de vrai un objet physique. Alors, les libertés attachées aux objets prendront une véritable importance. Nous verrons des fabricants de produits agricoles tenter @@ -148,7 +157,7 @@ accessibles pour que même les pauvres puissent s'offrir des livres imprimés s'ils savaient lire.

Le copyright se développa avec l'essor de l'imprimerie et, étant donné la -technologie de la presse à imprimer, il eut l'effet d'une réglementation +technologie de la presse à imprimer, il eut l'effet d'une régulation industrielle. Il ne limitait pas les droits des lecteurs, il limitait les pouvoirs des éditeurs et des auteurs. En Angleterre, le copyright fut initialement une forme de censure. Il fallait obtenir la permission du @@ -316,9 +325,9 @@ adverse. Cela n'est pas surprenant quand on se rappelle la véritable raison de la mise en place de la DMCA : le système de financement des campagnes électorales qui a cours aux États-Unis, et qui n'est rien d'autre qu'une corruption légalisée, où les grandes entreprises achètent les candidats -avant même leur élection. Les élus ne connaissant que trop bien leurs -maîtres – ils savent qui ils doivent vraiment servir – aussi font-ils passer -les lois qui renforcent le pouvoir des grandes entreprises.

+avant même leur élection. Les élus, ne connaissant que trop bien leurs +maîtres (ils savent qui ils doivent vraiment servir), font passer les lois +qui renforcent le pouvoir des grandes entreprises.

Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de cette bataille en particulier. L'Australie a depuis voté une loi semblable et l'Europe est sur @@ -372,13 +381,13 @@ collègues à la police de l'information, qui s'appelle officiellement href="#TransNote3">3

Quatrièmement, la responsabilité collective. Aux États-Unis, ce but fut -atteint en contraignant les fournisseurs d'accès à Internet et en les -rendant responsables de tout ce que leurs clients publient. La seule manière -pour eux de ne pas être tenus responsables est d'appliquer une procédure -sans recours consistant à déconnecter ou détruire l'information qui fait -l'objet d'un contentieux dans les deux semaines qui suivent la plainte. J'ai -entendu dire il y a quelques jours qu'un site de protestation astucieux -critiquant la City Bank pour certaines de ses méthodes odieuses a été ainsi +atteint en enrôlant les fournisseurs d'accès à Internet, en les rendant +responsables de tout ce que leurs clients publient. La seule manière pour +eux de ne pas être tenus responsables est d'appliquer une procédure sans +recours consistant à déconnecter ou détruire l'information qui fait l'objet +d'un contentieux dans les deux semaines qui suivent la plainte. J'ai entendu +dire il y a quelques jours qu'un site de protestation astucieux critiquant +la City Bank pour certaines de ses méthodes odieuses a été ainsi déconnecté. De nos jours, on n'a même plus droit à un procès ; on se fait tout simplement déconnecter le site web.

@@ -441,9 +450,9 @@ avaient pour but d'étendre ce principe au monde entier.

Les traités signés dans les années 1990 ont commencé à imposer le copyright au monde entier, d'une manière plus forte et plus restrictive qu'auparavant. Ce ne sont pas des traités de libre-échange. Ce sont des -traités de commerce contrôlés par les entreprises et dont le but est -d'attribuer aux entreprises le contrôle du commerce mondial, afin d'éliminer -tout libre-échange.

+traités de commerce contrôlés par les entreprises, dont le but est de +s'attribuer le contrôle du commerce mondial afin d'éliminer tout +libre-échange.

Au XIXe siècle, les États-Unis, alors un tout jeune pays, ne reconnaissaient pas les copyrights étrangers. Ce fut une décision prise après mûre @@ -533,10 +542,10 @@ D'autres pourront alors bénéficier de votre version modifiée, car leurs habitudes seront similaires aux vôtres. Cela fait des siècles que tous les cuisiniers savent cela. Il est normal de donner ses recettes à d'autres et il est normal d'adapter une recette. Si vous changez une recette et que les -amis à qui vous servez le fruit de votre labeur aiment le résultat, ils vous -demanderont probablement la recette. Alors peut-être leur donnerez-vous des -copies de votre version. C'est exactement ce que nous avons fait, bien plus -tard, dans la communauté du logiciel libre.

+amis à qui vous servez le fruit de votre labeur apprécient le résultat, ils +vous demanderont probablement la recette. Alors peut-être leur donnerez-vous +des copies de votre version. C'est exactement ce que nous avons fait, bien +plus tard, dans la communauté du logiciel libre.

Voilà pour la première catégorie de travaux. La deuxième catégorie concerne les œuvres visant à rendre compte de la pensée et des idées de certains. Le @@ -564,11 +573,11 @@ de la même manière qu'il finance actuellement la création de ces œuvres, et dans les mêmes limites.

Autoriser les copies exactes à but non lucratif signifie que le copyright ne -doit plus s'immiscer dans la vie privée de chacun. Il redevient un règlement -industriel, d'application facile et indolore, ne nécessitant plus de -châtiments draconiens ni d'informateurs, sous le seul prétexte de le faire -respecter. On obtient alors la majeure partie des bénéfices – et on évite -l'essentiel de l'horreur – du système actuel.

+doit plus s'immiscer dans la vie privée de chacun. Il redevient une +régulation industrielle, d'application facile et indolore, ne nécessitant +plus de châtiments draconiens ni d'informateurs sous le seul prétexte de la +faire respecter. On obtient alors la majeure partie des bénéfices – et on +évite l'essentiel de l'horreur – du système actuel.

La troisième catégorie renferme les travaux esthétiques ou de divertissement, où le plus important est la sensation ressentie en regardant @@ -579,8 +588,8 @@ oublier le processus du folklore, où des modifications apportées en chaîne par de nombreuses personnes produisent parfois un résultat extrêmement riche. Même si ce sont des artistes qui créent, les emprunts à des travaux précédents sont parfois fort utiles. Certaines pièces de Shakespeare se sont -inspirées d'œuvres antérieures. Si le droit du copyright aujourd'hui en -vigueur avait alors été appliqué, de telles pièces auraient été illégales. +inspirées d'œuvres antérieures. Si le copyright aujourd'hui en vigueur avait +alors été appliqué, de telles pièces auraient été illégales. C'est donc une question difficile que de décider comment gérer la publication de versions modifiées d'œuvres esthétiques ou artistiques, et il nous faudra peut-être subdiviser cette troisième catégorie pour résoudre ce @@ -616,14 +625,14 @@ d'aider financièrement les auteurs et les musiciens.

Si vous aimez l'œuvre que vous lisez ou écoutez, alors vous vous direz tôt ou tard : « Et pourquoi n'enverrais-je pas un dollar aux auteurs ? Un -dollar, qu'est-ce pour moi ? Je ne verrai pas la différence. » Et les gens -commenceront à envoyer des dollars. Le point positif est que cela fait de la -copie l'alliée des auteurs et des musiciens : toute copie envoyée par -courrier électronique à un ami pourra inciter cet ami, lui aussi, à envoyer -un dollar aux auteurs. Si vous aimez vraiment l'œuvre, vous pourrez envoyer -plusieurs dollars. Et ce dollar représente plus que ce que les auteurs -perçoivent de nos jours si l'on achète un livre ou un CD, car seule une -infime portion du prix de vente leur parvient. Ces mêmes éditeurs, qui +dollar, qu'est-ce que c'est pour moi ? Je ne verrai pas la différence. » Et +les gens commenceront à envoyer des dollars. Le point positif est que cela +fait de la copie l'alliée des auteurs et des musiciens : toute copie envoyée +par courrier électronique à un ami pourra inciter cet ami, lui aussi, à +envoyer un dollar aux auteurs. Si vous aimez vraiment l'œuvre, vous pourrez +envoyer plusieurs dollars. Et ce dollar représente plus que ce que les +auteurs perçoivent de nos jours si l'on achète un livre ou un CD, car seule +une infime portion du prix de vente leur parvient. Ces mêmes éditeurs, qui exigent un pouvoir et un contrôle total sur le public au nom des auteurs et des musiciens, paient ces derniers au lance-pierres.

@@ -631,10 +640,10 @@ Je vous recommande l'article de Courtney Love paru dans le magazine Salon, sur les pirates qui envisagent d'utiliser le travail des musiciens sans les rémunérer. Ces pirates sont les majors du disque, qui reversent en moyenne 4% des ventes aux musiciens. Bien sûr, les musiciens à -succès ont plus de poids dans la négociation. Ils reçoivent plus de 4% du +succès ont plus de poids dans la négociation. Ils reçoivent plus de 4 % du faramineux chiffre d'affaires qu'ils suscitent, ce qui signifie que la grande majorité des musiciens sous contrat avec les majors du disque -perçoivent moins de 4% de leurs maigres ventes.

+perçoivent moins de 4 % de leurs maigres ventes.

Voici comment le système fonctionne : la major investit dans une campagne publicitaire et considère ces frais comme une avance aux musiciens, alors @@ -694,14 +703,14 @@ Amériques pour tenter d'étendre le pouvoir des grandes entreprises à d'autres pays encore, et une grande manifestation de protestation est prévue à Québec. On a pu observer des méthodes extrêmes pour écraser cette protestation : de nombreux Américains sont bloqués à la frontière alors -qu'ils sont censés pouvoir à tout instant entrer librement au Canada. On a construit, sur un prétexte complètement bidon, un mur-forteresse autour -du centre-ville de Québec pour en exclure les protestataires. On a utilisé -de nombreuses autres sales méthodes pour contrer la contestation publique de -ces traités. Une fois que le pouvoir de gouverner aura été enlevé aux -gouverneurs démocratiquement élus et attribué à des entreprises et à des -organisations internationales nullement élues, le peu de démocratie qui nous -reste ne survivra peut-être pas à la répression de la contestation publique -de cet état de choses.

+qu'ils sont censés pouvoir à tout instant entrer librement au Canada. On a construit, sous un prétexte complètement bidon, un mur-forteresse +autour du centre-ville de Québec pour en exclure les protestataires. On a +utilisé de nombreuses autres sales méthodes pour contrer la contestation +publique de ces traités. Une fois que le pouvoir de gouverner aura été +enlevé aux gouverneurs démocratiquement élus et attribué à des entreprises +et à des organisations internationales nullement élues, le peu de démocratie +qui nous reste ne survivra peut-être pas à la répression de la contestation +publique de cet état de choses.

J'ai consacré 17 ans de ma vie au logiciel libre et à des causes proches. Je ne l'ai pas fait parce que je pensais que c'était la cause politique la plus @@ -720,9 +729,9 @@ pas vaine.

THORBURN : Nous allons accepter les questions et les commentaires du public dans un instant. Je souhaite d'abord apporter une brève réponse générale. Il me semble que les conseils pratiques les plus importants que -Stallman nous propose comportent deux éléments clefs. Le premier est de -reconnaître que les anciennes hypothèses et les vieux usages en matière de -copyright ne sont plus appropriés, et qu'ils sont remis en cause ou sapés +Stallman nous propose comportent deux éléments clés. Le premier est de +reconnaître qu'en matière de copyright, les anciennes hypothèses et les +anciens usages ne sont plus appropriés ; ils sont remis en cause ou sapés par l'avènement de l'ordinateur et des réseaux informatiques. C'est peut-être évident, mais c'est essentiel.

@@ -772,7 +781,7 @@ comment ces choses doivent-elles être traitées, doivent-elles être traitées comme une forme de propriété ? Utiliser le terme « propriété intellectuelle » pour décrire ce domaine revient à présupposer qu'on répond affirmativement à cette question, que c'est la bonne manière d'envisager les -choses, et qu'aucune autre n'est acceptable.

+choses et qu'aucune autre n'est acceptable.

Ensuite, cela incite à généraliser abusivement. « Propriété intellectuelle » est un terme générique pour plusieurs domaines différents du droit, @@ -832,9 +841,9 @@ d'autre. Et si ce montant est suffisamment modeste, en quoi vous découragerait-il ? Nous savons par ailleurs les proportions que l'adulation des idoles peut atteindre et nous savons que certains groupes ont encouragé leurs fans à copier et redistribuer leur musique, groupes qui furent, et -sont encore, fort populaires, comme « Grateful Dead ». Ces groupes n'ont eu -aucun problème à vivre de leur musique pour avoir encouragé leurs fans à en -faire des enregistrements et à échanger ces enregistrements. Ils n'ont même +sont encore, fort populaires, comme Grateful Dead. Ces groupes n'ont +eu aucun problème à vivre de leur musique pour avoir encouragé leurs fans à +en faire des enregistrements et à copier ces enregistrements. Ils n'ont même rien perdu en termes de ventes.

Peu à peu, nous quittons l'âge de l'imprimerie et entrons dans l'âge des @@ -866,7 +875,7 @@ Ce n'est clairement pas la bonne manière d'inciter le public à vous envoyer de l'argent. Il faut faire en sorte d'être aimé et non craint.

INTERVENANT : Pour entrer dans les détails, il fallait qu'un certain -pourcentage (j'ai oublié le pourcentage exact, environ 90%) de personnes +pourcentage (j'ai oublié le pourcentage exact, environ 90 %) de personnes envoient une certaine somme d'argent, disons, un ou deux dollars, ou une somme de cet ordre. Il fallait taper son nom et son adresse électronique pour télécharger l'épisode et si le pourcentage souhaité n'était pas atteint @@ -908,11 +917,11 @@ un éditeur ?

STALLMAN : Absolument. Je pense qu'il ne le faudra pas, voyez-vous, car les éditeurs exploitent les auteurs d'une manière éhontée. Quand on interroge les représentants des éditeurs à ce sujet, ils répondent : « Bien -sûr, si un auteur ou si un groupe ne souhaite pas passer par nous, il ne -faut pas les y obliger légalement. » Mais en réalité, ils font tout ce qui -est en leur pouvoir pour rendre cela impossible. Ils proposent par exemple -des formats de médias restreignant la copie ; pour publier dans ces formats, -il faut passer par les majors, car elles refusent de dire aux autres comment +sûr, si un auteur ou un groupe ne souhaite pas passer par nous, il ne faut +pas les y obliger légalement. » Mais en réalité, ils font tout ce qui est en +leur pouvoir pour rendre cela impossible. Ils proposent par exemple des +formats de médias restreignant la copie ; pour publier dans ces formats, il +faut passer par les majors, car elles refusent de dire aux autres comment procéder. Les éditeurs rêvent donc d'un monde où tous les lecteurs liront ces formats et où il faudra passer par les éditeurs pour pouvoir faire jouer son œuvre sur ces lecteurs. @@ -989,7 +998,7 @@ point où elle compromettrait l'utilisation de ces travaux.

STALLMAN : Pour les deux autres catégories d'œuvres, je ne sais pas. Je ne sais pas si un jour on écrira des romans sans se soucier de l'argent qu'ils peuvent rapporter. Dans une société ayant vaincu la pénurie, -je pense que cela serait le cas. Peut-être que pour atteindre cet état de +je pense que ce serait le cas. Peut-être que pour atteindre cet état de société, il nous faut nous débarrasser du contrôle qu'exercent les grandes entreprises sur notre économie et sur nos lois. Cela revient en quelque sorte au problème de la poule et de l'œuf : par quoi commencer ? Comment @@ -1034,11 +1043,11 @@ le film sera bon, on ôtera aux majors une grande part de leurs revenus.

d'aujourd'hui, je pense, est de se rendre compte qu'à chaque apparition d'innovations techniques à même de transformer fortement la société, on assiste à une lutte pour leur contrôle. La situation actuelle ne fait que -répéter des événements semblables et passés. Si l'on adopte ce point de vue, -nul n'est besoin de se laisser envahir par le désespoir ou même le -pessimisme quant à la situation qui sera atteinte à long terme. Mais à court -terme, les luttes pour le contrôle du texte, de l'image et de toutes les -formes d'information seront probablement douloureuses et intenses. +répéter des événements passés. Si l'on adopte ce point de vue, nul n'est +besoin de se laisser envahir par le désespoir, ni même le pessimisme, quant +à la situation à long terme. Mais à court terme, les luttes pour le contrôle +du texte, de l'image et de toutes les formes d'information seront +probablement douloureuses et intenses. En tant que professeur de médias, j'ai vu par exemple, ces dernières années, mon accès aux images restreint d'une manière sans précédent dans mon expérience. Si je souhaite illustrer un essai de photographies, même si @@ -1070,17 +1079,17 @@ stratégie.

STALLMAN : Je suis d'accord que raccourcir la durée du copyright est une bonne idée. Il n'y a absolument aucun besoin, pour encourager la publication, que le copyright dure jusqu'à 150 ans, ce qui est parfois le -cas avec les lois actuelles. Les sociétés disaient qu'une période de 75 ans -de copyright, pour une œuvre faite sur commande, n'est pas suffisante pour -permettre la production de leurs œuvres. Je les mets au défi de me présenter -des bilans prévisionnels sur les 75 prochaines années pour prouver cette -assertion. Ce qu'elles recherchaient, en réalité, c'était à étendre la durée -du copyright portant sur les œuvres anciennes, afin de pouvoir continuer à -en restreindre l'utilisation. Mais ce qui m'échappe, c'est la manière dont -on peut encourager la production d'œuvres dans les années 1920 en étendant -la durée du copyright de nos jours, à moins que ces entreprises ne disposent -d'une machine à remonter le temps. Ah oui, en effet, elles ont une telle -machine dans l'un de leurs films. C'est ce qui a dû détraquer leur +cas avec les lois actuelles. Les éditeurs disaient qu'une période de 75 ans +de copyright, pour des œuvres faites sur commande, n'était pas suffisante +pour leur permettre de produire ces œuvres. Je les mets au défi de me +présenter des bilans prévisionnels sur les 75 prochaines années pour prouver +cette assertion. Ce qu'ils recherchaient en réalité, c'était à étendre la +durée du copyright portant sur les œuvres anciennes afin de pouvoir +continuer à en restreindre l'utilisation. Mais ce qui m'échappe, c'est la +manière dont on peut encourager la production d'œuvres dans les années 1920 +en étendant la durée du copyright de nos jours, à moins que ces entreprises +ne disposent d'une machine à remonter le temps. Ah oui, en effet, elles ont +une telle machine dans l'un de leurs films. C'est ce qui a dû détraquer leur raisonnement.

QUESTION : Avez-vous réfléchi à l'extension du concept de fair @@ -1255,44 +1264,51 @@ qu'ensemble vous arriverez finalement à faire le travail.

À supposer que l'humanité ne se détruise pas, le travail réalisé aujourd'hui dans le but de produire une infrastructure éducative libre et des ressources -scolaires libres pour tous subsistera aussi longtemps que l'humanité +pédagogiques libres pour tous subsistera aussi longtemps que l'humanité vivra. Si cela doit prendre 20 ans, et alors ? Ne pensez donc pas en termes de taille de l'ensemble de la tâche. Pensez en termes du morceau que vous allez accomplir. Cela montrera l'exemple à suivre, et d'autres s'occuperont des autres morceaux.

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Cette conférence est publiée dans Logiciel -libre, société libre : les essais choisis de Richard M. Stallman.

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Cette conférence est publiée dans Logiciel +libre, société libre : les essais choisis de Richard M. Stallman.

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Notes de traduction
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  1. Le copyright américain est l'équivalent du droit -d'auteur français, mais il y a des différences significatives du point de -vue juridique, c'est pourquoi nous ne traduisons pas ce terme. ↑
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  2. Loi sur le copyright du millénaire numérique. ↑
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  3. Association des éditeurs de logiciels. ↑
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  4. Loi d'extension de copyright « Mickey ». ↑
+Notes de traduction
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  1. ↑  +Le copyright américain est l'équivalent du droit d'auteur français, mais il +y a des différences significatives du point de vue juridique, c'est pourquoi +nous ne traduisons pas ce terme.
    2. + +
  2. ↑  +Loi sur le copyright du millénaire numérique.
    3. + +
  3. ↑  +Association des éditeurs de logiciels.
    4. + +
  4. ↑  +Loi d'extension de copyright « Mickey ».
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