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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/stophr3028.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/stophr3028.html new file mode 100644 index 0000000..455618e --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/stophr3028.html @@ -0,0 +1,225 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/stophr3028.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.86 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Stoppez HR 3028 - Projet GNU - Free Software Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/stophr3028.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Stoppez HR 3028 - Protégez Internet - Stoppez les monopoles des marques +déposées</h2> + +<p> +Ceci est posté pour le compte de Marc Rotenberg <a +href="mailto:rotenberg@epic.org"><rotenberg@epic.org></a>. Vous +trouverez plus d'informations en suivant les liens au bas de cette page.</p> + +<p> +<cite>Cette proposition de loi suit un schéma : chaque fois que le Congrès +veut créer un nouveau monopole couvrant une activité auparavant ouverte à +tous, ou étendre et accroître un ancien monopole, il applique le terme +« piratage » à l'activité libre que le monopole s'appropriera. Par +conséquent, chaque fois que vous verrez quelque chose qui est décrit comme +du « piratage », excepté pour l'abordage de bateaux, faites attention à vos +libertés ! -- Richard Stallman</cite> +</p> + +<h3>Urgent</h3> + +<p> + La Chambre des représentants est sur le point de voter une loi qui +accorderait de nouveaux pouvoirs étendus aux détenteurs de marques déposées +et saperait les droits des détenteurs de noms de domaines, des internautes +et des petites entreprises. HR 3028 <cite>The Trademark Cyberpiracy +Prevention Act of 1999</cite> (la loi de prévention du cyberpiratage des +marques déposées de 1999) établirait également la possibilité, sans +précédent pour les détenteurs de marques déposées, de poursuivre les +internautes dans le monde entier. Et HR 3028 saperait un consensus +international juste et soigneusement ciselé sur la résolution des disputes +sur les noms de domaine Internet. C'est une mauvaise proposition de loi et +elle doit être bloquée.</p> +<p> + La Chambre des représentants pourrait voter HR 3028 dès le mardi +26 octobre 1999.</p> + +<h3>Vous devez agir</h3> + +<p> + Il y a une chance de bloquer HR 3028. Elle a très peu de soutiens et est +arrivée au Congrès discrètement, largement à l'insu des organisations et +entreprises qui ont œuvré à promouvoir la croissance d'Internet. De plus, le +Congrès fera bientôt une pause pour Thanksgiving.</p> +<p> + Mais vous devez agir !</p> + +<h3>Ce que vous pouvez faire</h3> + +<p> + Contactez votre représentant au Congrès et expliquez-lui poliment mais +fermement que vous espérez un VOTE CONTRE HR 3028 de sa part. C'est vital.</p> +<p> + Voici un guide rapide pour appeler votre représentant au Congrès.</p> + +<ol> + <li>Appelez le standard de Capitol Hill (202-224-3121) et demandez à parler à +votre représentant. (Vous ne savez pas qui est votre représentant ? +D'accord, rendez-vous <a +href="https://web.archive.org/web/20080611003520/https://forms.house.gov/wyr/welcome.shtml">ici</a> +[archivé].)</li> + + <li>Quand vous obtenez son secrétariat, dites à la personne qui répond :<p> + + « Bonjour, je suis un électeur inscrit dans la circonscription du +représentant <nom>. J'appelle car j'espère qu'il/elle votera contre +HR 3028, « la proposition de loi contre le cyberpiratage ». Je n'aime pas +les cyberpirates, mais je pense que cette loi lésera TOUS les détenteurs de +noms de domaine Internet, y compris les petites entreprises, les +organisations non commerciales et les particuliers. Pouvez-vous s'il vous +plaît dire au représentant que je lui ai demandé de voter contre HR 3028 ? +Merci. »</p> + + <p>Voici ce que vous venez de faire en 30 secondes :</p> + <ul> + <li>vous avez clairement dit que vous êtes électeur dans la circonscription du +représentant (ils vous écouteront !) ;</li> + <li>vous avez dit clairement que vous étiez contre une proposition de loi et +vous avez donné son numéro et son libellé (il est important de donner les +deux !) ;</li> + <li>vous avez donné au représentant une bonne raison de voter contre HR 3028 +(les membres du Congrès aiment les bonnes raisons pour les votes) ;</li> + <li>vous avez demandé un engagement à faire suivre votre position au +représentant (vous voulez être pris au sérieux) ;</li> + <li>vous avez été poli (c'est toujours un plus) ;</li> + <li>si vous laissez vos nom et adresse, cela rendra votre appel encore plus +efficace (vous pourriez même recevoir un courrier).</li> + </ul> + </li> + + <li>Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi envoyer un courriel à votre +représentant grâce au nouveau service offert par le site web de la Chambre +des représentants <a +href="https://web.archive.org/web/20080611003520/https://forms.house.gov/wyr/welcome.shtml">ici</a> +[archivé].</li> + + <li>Si vous êtes encore motivé pour faire autre chose, demandez à un ami ou un +voisin qui habite aussi dans votre circonscription de faire le même +appel. Vous pouvez aussi appeler le président du « Comité des règles » du +Congrès,<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> David +Dreier, et dire à son équipe que vous êtes opposé à HR 3028 et que, vous +l'espérez, M. Dreier repoussera le vote sur cette proposition de loi jusqu'à +ce que les problèmes soient résolus.</li> + + <li>Si vous voulez en savoir plus sur les problèmes posés par HR 3028, consultez +l'excellente lettre d'utilisateurs de l'informatique et d'experts +juridiques. Vous pouvez aussi visiter Thomas et consulter la proposition et +son historique.</li> +</ol> + +<h3>Informations pertinentes</h3> + +<ul> + <li><a +href="https://www.congress.gov/bill/106th-congress/house-bill/03028">Informations +sur HR 3028, y compris le texte de la proposition de loi</a></li> + <li><a +href="https://www.icann.org/resources/pages/help/dndr/udrp-en">Informations +sur la politique uniforme de résolution de disputes de l'<abbr +title="Internet Corporation for Assigned Names and Numbers">ICANN</abbr></a></li> + <li><a +href="https://web.archive.org/web/20000815221026/http://www.acm.org/usacm/trademark.html">Lettre +de l'<abbr title="Association for Computing Machinery">ACM</abbr> et +d'experts juridiques sur les problèmes soulevés par HR 3028</a></li> +</ul> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> +<hr /><b>Note de traduction</b><ol> +<li id="TransNote1"><cite>Congress Rules Committee</cite> ; il a un rôle +similaire à celui de la « Conférence des présidents » de l'Assemblée +nationale française, entre autre il établit l'ordre du jour et organise la +discussion des textes. <a href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a></li></ol></div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to + files generated as part of manuals) on the GNU web server should + be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this + without talking with the webmasters or licensing team first. + Please make sure the copyright date is consistent with the + document. For web pages, it is ok to list just the latest year the + document was modified, or published. + + If you wish to list earlier years, that is ok too. + Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying + years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable + year, i.e., a year in which the document was published (including + being publicly visible on the web or in a revision control system). + + There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers + Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> +<p>Copyright © 1999, 2008, 2014, 2016, 2018 Free Software Foundation, Inc.</p> + +<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a +rel="license" +href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative +Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND +4.0)</a>.</p> + +<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> +<div class="translators-credits"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> +Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> + +<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> +Dernière mise à jour : + +$Date: 2018/12/15 14:46:29 $ + +<!-- timestamp end --> +</p> +</div> +</div> +<!-- for class="inner", starts in the banner include --> +</body> +</html> |