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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/software-literary-patents.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/software-literary-patents.html new file mode 100644 index 0000000..f90584d --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/software-literary-patents.html @@ -0,0 +1,312 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/software-literary-patents.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.77 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Brevets logiciels et brevets littéraires - Projet GNU - Free Software +Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/software-literary-patents.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Brevets logiciels et brevets littéraires</h2> + +<p>par <strong><a href="http://stallman.org/">Richard Stallman</a></strong></p> + +<p> +<em>La première version de cet article a été publiée dans </em>The +Guardian<em>, de Londres, le 23 juin 2005. Il a pour sujet la proposition de +directive européenne sur les brevets logiciels</em>.</p> + +<p> +Quand les politiciens examinent la question des brevets logiciels, ils +votent généralement à l'aveuglette ; n'étant pas programmeurs, ils ne +comprennent pas ce que font vraiment les brevets logiciels. Ils pensent +souvent que les brevets sont semblables au droit d'auteur (à part quelques +détails) – ce qui n'est pas le cas. Par exemple, quand j'ai demandé +publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l'Industrie, comment la +France voterait sur la question des brevets logiciels, Devedjian répondit +avec une défense passionnée du droit d'auteur, faisant l'apologie de Victor +Hugo pour son rôle dans l'adoption de cette législation (le terme trompeur +« <a href="/philosophy/not-ipr.html">propriété intellectuelle</a> » +encourage cette confusion ; une des raisons pour lesquelles il ne doit +jamais être utilisé). +</p> + +<p> +Ceux qui imaginent des effets comme ceux du droit d'auteur ne peuvent pas +appréhender les effets désastreux des brevets logiciels. Nous pouvons nous +servir de Victor Hugo comme exemple pour illustrer cette différence. +</p> + +<p> +Un roman et un programme moderne complexe ont certains points communs : +chacun d'eux est long et met en œuvre beaucoup d'idées. Alors poursuivons +l'analogie et supposons que le droit des brevets ait été appliqué aux romans +dans les années 1800 ; supposons que des États comme la France aient permis +de breveter des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté l'écriture +de Victor Hugo ? Les effets des brevets littéraires seraient-ils comparables +aux effets du droit d'auteur littéraire ? +</p> + +<p> +Considérons le roman « Les Misérables » écrit par Hugo. Puisqu'il l'avait +écrit, les droits n'appartenaient qu'à lui et à personne d'autre. Il n'avait +pas à craindre qu'un inconnu le poursuive en justice pour violation de +droits d'auteur, et gagne. C'était impossible, car le droit d'auteur ne +couvre que les détails d'une œuvre originale et ne restreint que la +copie. Hugo n'avait pas copié « Les Misérables », il n'était donc pas en +danger. +</p> + +<p> +Les brevets fonctionnent différemment. Les brevets couvrent des idées ; +chaque brevet est un monopole sur la mise en application d'une certaine +idée, qui est décrite dans le brevet lui-même. Voici un exemple de brevet +littéraire hypothétique : +</p> + +<ul> + <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit +du lecteur le concept d'un personnage qui a été longtemps en prison et qui +devient amer envers la société et l'humanité.</li> + + <li>Revendication 2 : un processus de communication se conformant à la +revendication 1, où ledit personnage trouve finalement la rédemption morale +dans la gentillesse d'un autre.</li> + + <li>Revendication 3 : un processus de communication se conformant aux +revendications 1 et 2, où ledit personnage change de nom pendant l'histoire.</li> +</ul> + +<p> +Si un tel brevet avait existé en 1862 quand « Les Misérables » a été publié, +ce roman aurait violé les trois revendications puisque ces trois choses +arrivent à Jean Valjean dans le roman. Victor Hugo aurait pu être poursuivi, +et dans ce cas il aurait perdu. Le roman aurait pu être interdit – en fait +censuré – par le détenteur du brevet. +</p> + +<p> +Considérons maintenant ce brevet littéraire hypothétique : +</p> + +<ul> + <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit +du lecteur le concept d'un personnage qui a été longtemps en prison et qui, +par la suite, change de nom.</li> +</ul> + +<p> +« Les Misérables » aurait été interdit par ce brevet également, car cette +description s'applique aussi à l'histoire de la vie de Jean Valjean. Et +voici un autre brevet hypothétique : +</p> + +<ul> + <li>Revendication 1 : un processus de communication qui représente dans l'esprit +du lecteur le concept d'un personnage qui trouve la rédemption morale et qui +change ensuite de nom.</li> +</ul> + +<p> +Jean Valjean aurait été interdit par ce brevet aussi. +</p> + +<p> +Ces trois brevets couvriraient tous, et interdiraient, l'histoire de ce +personnage. Ils se recouvrent, mais aucun n'est l'exacte réplique d'un +autre, ils peuvent donc tous être valides simultanément ; les détenteurs des +trois brevets auraient pu poursuivre Victor Hugo. N'importe lequel d'entre +eux aurait pu faire interdire la publication des « Misérables ». +</p> + +<p> +Ce brevet aussi aurait pu être violé : +</p> + +<ul> + <li>Revendication 1 : un processus de communication qui présente un personnage +dont le prénom correspond à la dernière syllabe de son nom de famille.</li> +</ul> + +<p> +… à cause du nom « Jean Valjean », mais au moins ce brevet aurait pu +être facilement contourné. +</p> + +<p> +Ces idées sont si simples, pensez-vous peut-être, qu'aucun office de brevets +n'accorderait de brevets pour cela. Nous autres programmeurs sommes souvent +abasourdis par la simplicité des idées que couvrent les brevets logiciels +réels ; par exemple, l'Office européen des brevets a accordé un brevet sur +la barre de progression et un autre sur le paiement par carte de crédit. Ces +brevets seraient risibles s'ils n'étaient pas si dangereux. +</p> + +<p> +D'autres aspects du roman « Les Misérables » auraient pu avoir des démêlés +avec les brevets. Par exemple, il aurait pu y avoir un brevet sur la +description romancée de la bataille de Waterloo ou un brevet sur l'usage de +l'argot parisien dans un roman. Deux autres procès. En fait, il n'y a pas de +limite au nombre de brevets différents qui auraient pu servir à poursuivre +l'auteur d'une œuvre comme « Les Misérables ». Tous les détenteurs de +brevets vous diraient qu'ils méritent une récompense pour le progrès en +littérature que leurs idées brevetées représentent, mais ces obstacles ne +constitueraient pas une promotion du progrès en littérature, ils le +bloqueraient. +</p> + +<p> +Cependant, un brevet très étendu aurait pu rendre tous ces problèmes +insignifiants. Imaginez des brevets avec des revendications étendues comme +celles-ci : +</p> + +<ul> + <li>Un processus de communication structuré par une narration qui se poursuit +sur de nombreuses pages.</li> + <li>Une structure de narration ressemblant parfois à une fugue ou une +improvisation.</li> + <li>Une intrigue articulée autour de la confrontation de personnages +spécifiques, chacun tendant des pièges aux autres.</li> + <li>Une narration qui présente plusieurs couches de la société.</li> + <li>Une narration qui montre les rouages d'une conspiration secrète.</li> + </ul> + + <p> Quels auraient pu être les détenteurs de brevets ? Peut-être d'autres +romanciers, par exemple Dumas ou Balzac qui avaient écrit des romans +similaires, mais pas nécessairement. Il n'est pas nécessaire d'écrire un +programme pour breveter une idée logicielle, donc si nos brevets littéraires +hypothétiques se conformaient au véritable système de brevets, ces +détenteurs de brevets n'auraient pas à écrire de romans ni d'histoires ni +quoi que ce soit – sauf des demandes de brevets. Des sociétés parasites +spécialisées dans les brevets, qui ne produisent rien d'autres que des +menaces et des poursuites judiciaires, fleurissent aujourd'hui.</p> + + <p> Avec des brevets étendus comme ceux-là, Victor Hugo n'en serait même pas +arrivé à se demander quels brevets pouvaient lui valoir des poursuites pour +l'utilisation du personnage de Jean Valjean, car il n'aurait même pas +envisagé d'écrire un roman de cette sorte.</p> + +<p>Cette analogie peut aider les non-programmeurs à voir ce que font les +brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, comme +la définition d'abréviations dans un logiciel de traitement de texte ou bien +le recalcul en ordre naturel dans un tableur. Les brevets couvrent des +algorithmes que les programmes ont besoin d'utiliser. Les brevets couvrent +des aspects des formats de fichier comme le format OOXML de Microsoft. Le +format vidéo MPEG-2 est couvert par 39 brevets américains différents.</p> + +<p>Tout comme un roman pourrait violer beaucoup de brevets littéraires +différents à la fois, un programme peut être interdit par beaucoup de +brevets différents à la fois. Cela représente un tel travail d'identifier +tous les brevets violés par un gros programme qu'une seule étude de ce genre +a été faite. Une étude de 2004 sur Linux, le noyau du système d'exploitation +GNU/Linux, a trouvé qu'il violait 283 brevets logiciels américains +différents. C'est-à-dire que chacun des 283 brevets couvre un processus +informatique trouvé quelque part dans les milliers de pages du code source +de Linux. À l'époque, Linux représentait moins de 1% du système +GNU/Linux. Combien de brevets pouvait-il bien y avoir, pour lesquels un +distributeur du système complet aurait pu être poursuivi ?</p> + +<p> +Le moyen d'empêcher que les brevets logiciels ne mettent la pagaille dans le +développement logiciel est simple : ne pas les autoriser. Cela devrait être +facile, puisque la plupart des lois sur les brevets ont des clauses contre +les brevets logiciels. Elles disent typiquement : « un logiciel en tant que +tel » ne peut pas être breveté. Mais les offices de brevets de par le monde +essaient de déformer les mots et d'accorder des brevets sur les idées +implémentées dans les programmes. À moins d'y mettre le holà, le résultat +sera l'insécurité pour tous les développeurs de logiciel. +</p> + +<hr /> +<blockquote id="fsfs"><p class="big">Cet essai est publié dans <a +href="http://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free +Software, Free Society: The Selected Essays of Richard +M. Stallman</cite></a> [en].</p></blockquote> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> + </div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to + files generated as part of manuals) on the GNU web server should + be under CC BY-ND 3.0 US. Please do NOT change or remove this + without talking with the webmasters or licensing team first. + Please make sure the copyright date is consistent with the + document. 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