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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html index f3f7a03..72cdd6a 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html @@ -1,25 +1,38 @@ <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/rms-patents.en.html" --> <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> -<!-- Parent-Version: 1.79 --> +<!-- Parent-Version: 1.96 --> +<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> +<!--#set var="TAGS" value="speeches" --> +<!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> <title>Solutions du problème des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation</title> +<style type="text/css" media="screen"><!-- +#content i { color: #505050; } +--> +</style> <!--#include virtual="/philosophy/po/rms-patents.translist" --> <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> +<!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> +<!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> +<div class="article reduced-width"> <h2>Solutions du problème des brevets logiciels</h2> -<p>par <strong>Richard Stallman</strong></p> +<address class="byline">par Richard Stallman</address> -<p><em>Conférence donnée au Locatelli Center, Université de Santa Clara, en -novembre 2012</em> (<a +<div class="infobox"> +<p>Conférence donnée au Locatelli Center, Université de Santa Clara, en +novembre 2012 (<a href="//audio-video.gnu.org/video/keynote-what-is-the-problem.webm">vidéo</a>, <a href="//audio-video.gnu.org/video/#2012">métadonnées</a>)</p> -<hr /> +</div> +<hr class="thin" /> -<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Eric.</p> +<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Eric.</p> <p>Je m'appelle Andrew Chen. J'enseigne le droit des brevets à l'Université de Caroline du Nord et dans une vie antérieure j'étais professeur @@ -43,20 +56,20 @@ format Ogg Theora ou WebM.</p> <p>Dr Stallman.</p> -<p>[applaudissements]</p> +<p><i class="aside">[applaudissements]</i></p> -<p><b>Richard Stallman :</b> S'il vous plaît, est-ce que les techniciens -peuvent confirmer que la diffusion est coupée ?</p> +<p><b>Richard Stallman :</b> S'il vous plaît, est-ce que les techniciens +peuvent confirmer que la diffusion est coupée ?</p> <p>OK, je pense que c'est une confirmation.</p> -<p>Pourquoi les brevets logiciels sont-ils mauvais ? Ou plutôt les « brevets -sur des idées informatiques », comme à mon avis nous devrions vraiment les -appeler. La plupart des gens, quand vous dites « brevets logiciels », +<p>Pourquoi les brevets logiciels sont-ils mauvais ? Ou plutôt les « brevets +sur des idées informatiques », comme à mon avis nous devrions vraiment les +appeler. La plupart des gens, quand vous dites « brevets logiciels », pensent qu'il est question de breveter un programme spécifique. Vous savez tous, j'en suis sûr, que ce n'est pas ce que font ces brevets, mais la plupart des gens ne le savent pas. Donc, pour essayer d'éviter les -malentendus, je les appelle « brevets sur des idées informatiques ».</p> +malentendus, je les appelle « brevets sur des idées informatiques ».</p> <p>Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle ils sont mauvais est qu'ils privent les gens de la liberté d'utiliser leurs ordinateurs comme ils @@ -74,28 +87,28 @@ copyrights, ce qui n'est pas vrai du tout. Tout ce qu'ils ont en commun tient dans une phrase de la Constitution et cette similarité est si ténue et si abstraite qu'elle n'a rien à voir avec leurs conséquences pratiques.</p> -<p>Donc, la dernière des choses à faire est d'utiliser le terme « propriété -intellectuelle », qui confond non seulement ces deux lois, mais un tas +<p>Donc, la dernière des choses à faire est d'utiliser le terme « propriété +intellectuelle », qui confond non seulement ces deux lois, mais un tas d'autres lois disparates et non apparentées qui n'ont même pas en commun une seule phrase de la Constitution avec les deux premières. Ce terme est source de confusion chaque fois qu'il est utilisé et il y a huit ans j'ai décidé -que je ne devais plus l'employer ; je ne l'ai jamais utilisé depuis. Son +que je ne devais plus l'employer ; je ne l'ai jamais utilisé depuis. Son usage est étonnamment facile à éviter, car en général on l'utilise pour la seule raison que c'est chic. Et une fois que vous avez appris à résister à -ça, c'est facile comme bonjour ; vous vous contentez de parler d'une loi en +ça, c'est facile comme bonjour ; vous vous contentez de parler d'une loi en particulier, vous l'appelez par son nom et vous faites une phrase cohérente et claire.</p> <p>Je dois expliquer aux gens les effets des brevets et leur montrer que ce ne sont pas du tout les mêmes que ceux des copyrights. Un bon moyen est de -procéder par analogie. Qu'est-ce qu'on peut dire des programmes ? Eh bien, +procéder par analogie. Qu'est-ce qu'on peut dire des programmes ? Eh bien, que ce sont des œuvres de grande envergure, avec un grand nombre d'éléments qui doivent tous interagir pour donner le résultat désiré. De quoi peut-on -aussi dire ça ? D'un roman, d'une symphonie. +aussi dire ça ? D'un roman, d'une symphonie. Imaginez que les gouvernements européens du 18e siècle aient eu l'idée farfelue de promouvoir le progrès de la musique symphonique par un système -de « brevets sur les idées musicales ». Toute idée musicale exprimable par +de « brevets sur les idées musicales ». Toute idée musicale exprimable par des mots aurait ainsi pu être brevetée. Un motif mélodique aurait pu être breveté, ou bien une série d'accords, un schéma rythmique, un schéma de répétitions dans un mouvement, l'utilisation de certains instruments alors @@ -107,11 +120,11 @@ d'un compositeur.</p> voulez écrire une symphonie. Vous vous rendez compte qu'il est plus difficile d'écrire une symphonie en ne risquant pas un procès que d'écrire une bonne symphonie. Vous vous en seriez sans doute plaint et les détenteurs -des brevets auraient dit « Oh, Beethoven, tu es simplement jaloux parce que +des brevets auraient dit « Oh, Beethoven, tu es simplement jaloux parce que nous avons eu ces idées avant toi. Tu n'as qu'à chercher quelques idées bien -à toi. » +à toi. » Beethoven est bien sûr considéré comme un grand compositeur parce qu'il a eu -beaucoup d'idées nouvelles. Mais pas seulement ; il savait aussi les mettre +beaucoup d'idées nouvelles. Mais pas seulement ; il savait aussi les mettre en œuvre de manière effective, c'est-à-dire en les combinant avec beaucoup d'idées connues, de sorte que ses morceaux ne choquaient qu'au début mais qu'ensuite on s'y habituait. Ils n'étaient pas étranges et incompréhensibles @@ -130,15 +143,15 @@ logiciel. Un grand programme va mettre en œuvre des milliers d'idées à la fois. Mais ce qui est difficile, ce n'est pas de choisir quelques idées, c'est de toutes les combiner et que ça fonctionne correctement.</p> -<p>Les « brevets sur les idées informatiques » font obstacle à cette lourde et +<p>Les « brevets sur les idées informatiques » font obstacle à cette lourde et difficile tâche en promouvant des ressources que nous avons à profusion de toute manière. C'est donc un système mal conçu, qui prétend nous fournir une aide dont nous ne voulons pas, au prix d'énormes problèmes.</p> <p>Ce dont nous avons besoin est de nous débarrasser du problème. Quel est ce -problème ? C'est que les brevets constituent une menace pour les +problème ? C'est que les brevets constituent une menace pour les développeurs et les utilisateurs. Ils les mettent en danger. Comment -l'empêcher ? Eh bien, l'un des moyens est de ne pas délivrer de brevets +l'empêcher ? Eh bien, l'un des moyens est de ne pas délivrer de brevets portant sur les logiciels. Cela fonctionne si c'est appliqué dès le début. Si un pays n'a jamais délivré de tels brevets, son système de brevets ne menace pas le logiciel. OK, c'est une bonne solution. Mais elle n'est pas @@ -146,25 +159,25 @@ applicable si le pays a déjà délivré des centaines de milliers de brevets logiciels.</p> <p>J'ai proposé que les constitutions disposent explicitement que les -privilèges des brevets puissent être réduits aussi bien qu'augmentés ; +privilèges des brevets puissent être réduits aussi bien qu'augmentés ; qu'ils ne soient en aucune façon la propriété de quelqu'un, mais des privilèges octroyés par le gouvernement et pouvant être modifiés à volonté. Après tout, si la loi permet au gouvernement de les augmenter, il est absurde d'en faire un cliquet à sens unique. Mais cela ne figure pas dans la Constitution des États-Unis.</p> -<p>Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ? On peut demander aux tribunaux de +<p>Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ? On peut demander aux tribunaux de décider que tout brevet restreignant le logiciel était invalide depuis -l'origine et l'a toujours été ; cela les élimine tous. Cependant, on ne peut +l'origine et l'a toujours été ; cela les élimine tous. Cependant, on ne peut pas faire du lobbying pour ça. On ne peut pas dire aux fonctionnaires -« Faites ceci parce que nous voulons que vous le fassiez. »</p> +« Faites ceci parce que nous voulons que vous le fassiez. »</p> <p>Si nous voulons une solution que nous puissions faire appliquer, qu'est-ce -qu'il nous reste ? Eh bien, le seul moyen, à mon avis, est que le logiciel -soit reconnu par la loi comme une « sphère de sécurité ». Si c'est du +qu'il nous reste ? Eh bien, le seul moyen, à mon avis, est que le logiciel +soit reconnu par la loi comme une « sphère de sécurité ». Si c'est du logiciel, on est en sécurité. Des circuits effectuant le même calcul seraient couverts par un brevet, mais si c'est du logiciel, alors on est en -sécurité. Mais qu'est-ce que cela signifie « être du logiciel » ? Eh bien, +sécurité. Mais qu'est-ce que cela signifie « être du logiciel » ? Eh bien, c'est ce qui fonctionne sur une machine polyvalente, universelle. Donc on fait d'abord une machine universelle et ensuite on y insère le programme pour qu'il lui dise quoi faire. Si la seule fonction de la machine est @@ -172,7 +185,7 @@ d'être universelle, alors toute idée spécifique, brevetée, est implémentée par le programme.</p> <p>C'est à ça que je veux arriver et j'essaie de distinguer ce cas d'une -affaire comme <cite>Diamond vs. Diehr</cite> où il y avait un brevet pour un +affaire comme <cite>Diamond v. Diehr</cite> où il y avait un brevet pour un système, une méthode de vulcanisation. Son application nécessitait un ordinateur, mais également du matériel à usage spécifique, pas une machine polyvalente, universelle, et ce matériel à usage spécifique était essentiel @@ -180,21 +193,21 @@ polyvalente, universelle, et ce matériel à usage spécifique était essentiel En fait, ce n'était pas une technique logicielle. Et j'ai lu un article de Pamela Samuelson dont l'argument était que la <abbr title="Court of Appeals for the Federal Circuit">CAFC</abbr><a id="TransNote1-rev" -href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> avait détourné cette décision ; en gros, +href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> avait détourné cette décision ; en gros, qu'elle s'était trompée dans l'ordre des quantificateurs.<a id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> La Cour suprême -avait dit « le fait qu'il y a un ordinateur là-dedans ne le rend pas -automatiquement non brevetable », et la CAFC avait déformé la phrase en -« l'ordinateur le rend brevetable ».</p> +avait dit « le fait qu'il y a un ordinateur là-dedans ne le rend pas +automatiquement non brevetable », et la CAFC avait déformé la phrase en +« l'ordinateur le rend brevetable ».</p> <p>Quoi qu'il en soit, on pourrait peut-être fonder quelque espoir sur les tribunaux, mais je propose une méthode qui distinguera d'une part les cas que nous devons protéger, et d'autre part les brevets sur des idées non informatiques affectant des systèmes qui pourraient être mis en œuvre au moyen d'un ordinateur quelque part à l'intérieur. Quels mots précis -utiliser ? Eh bien, ce que j'ai pu trouver de mieux était : « logiciel -fonctionnant sur du matériel informatique d'usage général ». Nous voulons -certainement que cela couvre des choses comme les smartphones ; nous ne +utiliser ? Eh bien, ce que j'ai pu trouver de mieux était : « logiciel +fonctionnant sur du matériel informatique d'usage général ». Nous voulons +certainement que cela couvre des choses comme les smartphones ; nous ne voulons rien exclure qui contienne un quelconque matériel à usage spécifique. Le téléphone portable contient évidemment du matériel spécialisé permettant @@ -202,7 +215,7 @@ de parler au réseau téléphonique, mais cela ne doit pas signifier automatiquement que tout ce qui fonctionne sur un téléphone portable est vulnérable aux brevets, parce que le téléphone est un ordinateur polyvalent que les gens utilisent pour toutes sortes de choses. Mais ma formulation -« matériel informatique d'usage général » n'est peut-être pas la +« matériel informatique d'usage général » n'est peut-être pas la meilleure. Cela à mon avis demande à être étudié, parce que nous devons examiner chaque formulation possible et voir quels cas seraient protégés contre les brevets et lesquels seraient exposés, pour arriver à la bonne @@ -211,17 +224,17 @@ méthode.</p> <p>Chaque fois que je suggère une méthode pour résoudre ce problème, la première chose que les gens essaient de chercher, c'est plutôt comment le résoudre à moitié. L'idée de résoudre le problème une fois pour toutes les -choque parce qu'elle leur apparaît comme radicale. Ils pensent « Je ne peux +choque parce qu'elle leur apparaît comme radicale. Ils pensent « Je ne peux pas militer pour quelque chose d'aussi radical qu'une solution vraiment complète de ce problème. Il faut que je cherche une solution partielle qui -protégera seulement certains développeurs de logiciel. » +protégera seulement certains développeurs de logiciel. » Eh bien, c'est une erreur. C'est une erreur a) parce que cela ne ferait pas le travail complètement et b) parce que ce serait plus difficile à faire passer. Il y a beaucoup de développeurs de logiciel et ils sont tous menacés. Si nous proposons de les protéger tous, ils auront tous une raison de donner leur appui. Mais si nous proposons d'en protéger seulement -quelques-uns, les autres diront « Cela ne me sert à rien, pourquoi m'y -intéresser ? »</p> +quelques-uns, les autres diront « Cela ne me sert à rien, pourquoi m'y +intéresser ? »</p> <p>Donc proposons une vraie solution. D'autant plus que les solutions partielles tendent à être vulnérables au problème que Boldrin et Levine ont @@ -230,7 +243,7 @@ favorables aux brevets de repousser la limite si vous leur donnez une limite quelconque à repousser. Ceci, incidemment, est un avantage supplémentaire en faveur d'un changement dans les procédures judiciaires contre les gens plutôt que dans ce qui est brevetable. Parce que là, le critère est -seulement « Quel genre de situation a-t-on ici ? » +seulement « Quel genre de situation a-t-on ici ? » C'est plus difficile d'élargir ce critère, et s'ils essayaient, ce serait toujours dans un litige contre quelqu'un qui se battra pour ne pas @@ -242,32 +255,36 @@ dans ces demandes.</p> <p>Bon, voilà.</p> -<p>[applaudissements]</p> +<p><i class="aside">[applaudissements]</i></p> -<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Dr Stallman.</p> +<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Dr Stallman.</p> +</div> <div class="translators-notes"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> <hr /><b>Notes de traduction</b><ol> -<li id="TransNote1">Cour d'appel pour le circuit fédéral <a -href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li> -<li id="TransNote2">Voir le <a +<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a> +Cour d'appel pour le circuit fédéral.</li> +<li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev" +class="nounderline">↑</a> +Voir le <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Calcul_des_pr%C3%A9dicats">calcul des -prédicats</a> <a href="#TransNote2-rev" class="nounderline">↑</a></li> +prédicats</a>.</li> </ol></div> </div> <!-- for id="content", starts in the include above --> <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> -<div id="footer"> +<div id="footer" role="contentinfo"> <div class="unprintable"> -<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a -href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a +href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens -orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a -href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à +<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> <p> <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, @@ -280,18 +297,17 @@ href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> <web-translators@gnu.org></a>.</p> - <p>For information on coordinating and submitting translations of + <p>For information on coordinating and contributing translations of our web pages, see <a href="/server/standards/README.translations.html">Translations README</a>. --> -Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne -qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires -sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les -traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> -<web-translators@gnu.org></a>.</p> -<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des -traductions de nos pages web, reportez-vous au <a -href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les +traductions en général à <<a +href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si +vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> +les infos nécessaires.</p> </div> <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to @@ -322,17 +338,18 @@ Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND <div class="translators-credits"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> -Traduction : Thérèse, Élodie, Thibaut et Mangeur de nuages<br /> Révision : +Traduction : Thérèse, Élodie, Thibaut et Mangeur de nuages<br /> Révision : <a href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> Dernière mise à jour : -$Date: 2020/12/07 14:31:22 $ +$Date: 2022/06/11 14:31:02 $ <!-- timestamp end --> </p> </div> </div> +<!-- for class="inner", starts in the banner include --> </body> </html> |