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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html new file mode 100644 index 0000000..f379067 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/rms-patents.html @@ -0,0 +1,338 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/rms-patents.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.79 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Solutions du problème des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software +Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/rms-patents.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Solutions du problème des brevets logiciels</h2> + +<p>par <strong>Richard Stallman</strong></p> + +<p><em>Conférence donnée au Locatelli Center, Université de Santa Clara, en +novembre 2012</em> (<a +href="//audio-video.gnu.org/video/keynote-what-is-the-problem.webm">vidéo</a>, + <a href="//audio-video.gnu.org/video/#2012">métadonnées</a>)</p> +<hr /> + +<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Eric.</p> + +<p>Je m'appelle Andrew Chen. J'enseigne le droit des brevets à l'Université de +Caroline du Nord et dans une vie antérieure j'étais professeur +d'informatique théorique.</p> + +<p>J'ai le rôle le plus facile aujourd'hui : présenter deux personnes qui n'ont +pas besoin de l'être. Richard Stallman, on le sait, est le fondateur du +mouvement du logiciel libre, le cofondateur de la <cite>League for +Programming Freedom</cite> (Ligue pour la liberté de programmer), +l'architecte logiciel en chef du projet GNU et l'auteur d'Emacs, qu'il a +défini comme un éditeur de texte mais aussi comme un mode de vie. Ce dont je +conviens volontiers puisque j'ai écrit ma thèse en utilisant son programme.</p> + +<p>Dr Stallman a decidé de ne pas participer au streaming en direct +aujourdhui. Il explique que l'utilisation du streaming en ligne requiert +l'utilisation du plugin Silverlight de Microsoft, ce qui oblige les gens à +utiliser un logiciel privateur. Dr Stallman considère qu'inciter les gens à +faire ça n'est pas bien. Il voudrait que vous sachiez qu'il a l'intention, +plus tard, de rendre disponible un enregistrement de sa présentation au +format Ogg Theora ou WebM.</p> + +<p>Dr Stallman.</p> + +<p>[applaudissements]</p> + +<p><b>Richard Stallman :</b> S'il vous plaît, est-ce que les techniciens +peuvent confirmer que la diffusion est coupée ?</p> + +<p>OK, je pense que c'est une confirmation.</p> + +<p>Pourquoi les brevets logiciels sont-ils mauvais ? Ou plutôt les « brevets +sur des idées informatiques », comme à mon avis nous devrions vraiment les +appeler. La plupart des gens, quand vous dites « brevets logiciels », +pensent qu'il est question de breveter un programme spécifique. Vous savez +tous, j'en suis sûr, que ce n'est pas ce que font ces brevets, mais la +plupart des gens ne le savent pas. Donc, pour essayer d'éviter les +malentendus, je les appelle « brevets sur des idées informatiques ».</p> + +<p>Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle ils sont mauvais est qu'ils +privent les gens de la liberté d'utiliser leurs ordinateurs comme ils +l'entendent et d'effectuer leurs tâches informatiques comme ils le +souhaitent, liberté que chacun doit posséder. Ces brevets sont un danger +pour tous les développeurs de logiciel comme pour leurs utilisateurs et nous +n'avons aucune raison de le tolérer. Aussi devons-nous protéger le logiciel +contre les brevets. Le logiciel a certes besoin d'être protégé, mais c'est +contre les brevets.</p> + +<p>Cependant la plupart des gens n'en savent pas assez sur les effets des +brevets pour comprendre pourquoi les brevets qui restreignent les logiciels +sont nocifs. La plupart des gens pensent que les brevets sont comme les +copyrights, ce qui n'est pas vrai du tout. Tout ce qu'ils ont en commun +tient dans une phrase de la Constitution et cette similarité est si ténue et +si abstraite qu'elle n'a rien à voir avec leurs conséquences pratiques.</p> + +<p>Donc, la dernière des choses à faire est d'utiliser le terme « propriété +intellectuelle », qui confond non seulement ces deux lois, mais un tas +d'autres lois disparates et non apparentées qui n'ont même pas en commun une +seule phrase de la Constitution avec les deux premières. Ce terme est source +de confusion chaque fois qu'il est utilisé et il y a huit ans j'ai décidé +que je ne devais plus l'employer ; je ne l'ai jamais utilisé depuis. Son +usage est étonnamment facile à éviter, car en général on l'utilise pour la +seule raison que c'est chic. Et une fois que vous avez appris à résister à +ça, c'est facile comme bonjour ; vous vous contentez de parler d'une loi en +particulier, vous l'appelez par son nom et vous faites une phrase cohérente +et claire.</p> + +<p>Je dois expliquer aux gens les effets des brevets et leur montrer que ce ne +sont pas du tout les mêmes que ceux des copyrights. Un bon moyen est de +procéder par analogie. Qu'est-ce qu'on peut dire des programmes ? Eh bien, +que ce sont des œuvres de grande envergure, avec un grand nombre d'éléments +qui doivent tous interagir pour donner le résultat désiré. De quoi peut-on +aussi dire ça ? D'un roman, d'une symphonie. + +Imaginez que les gouvernements européens du 18e siècle aient eu l'idée +farfelue de promouvoir le progrès de la musique symphonique par un système +de « brevets sur les idées musicales ». Toute idée musicale exprimable par +des mots aurait ainsi pu être brevetée. Un motif mélodique aurait pu être +breveté, ou bien une série d'accords, un schéma rythmique, un schéma de +répétitions dans un mouvement, l'utilisation de certains instruments alors +que le reste de l'orchestre ne joue pas et un tas d'autre idées musicales +qui ne me viennent pas à l'esprit, mais qui viendraient peut-être à celui +d'un compositeur.</p> + +<p>Imaginez maintenant qu'on est en 1800, que vous êtes Beethoven et que vous +voulez écrire une symphonie. Vous vous rendez compte qu'il est plus +difficile d'écrire une symphonie en ne risquant pas un procès que d'écrire +une bonne symphonie. Vous vous en seriez sans doute plaint et les détenteurs +des brevets auraient dit « Oh, Beethoven, tu es simplement jaloux parce que +nous avons eu ces idées avant toi. Tu n'as qu'à chercher quelques idées bien +à toi. » +Beethoven est bien sûr considéré comme un grand compositeur parce qu'il a eu +beaucoup d'idées nouvelles. Mais pas seulement ; il savait aussi les mettre +en œuvre de manière effective, c'est-à-dire en les combinant avec beaucoup +d'idées connues, de sorte que ses morceaux ne choquaient qu'au début mais +qu'ensuite on s'y habituait. Ils n'étaient pas étranges et incompréhensibles +au point de susciter le rejet. Ils choquaient le public pendant quelque +temps, puis celui-ci s'y habituait et maintenant nous n'y voyons plus rien +de choquant parce que nous sommes habitués à ces idées. Cela prouve qu'il +les a bien utilisées.</p> + +<p>Donc l'idée que n'importe qui pourrait, ou devrait, réinventer la musique à +partir de zéro est absurde. Même Beethoven ne pourrait le faire et il serait +idiot de demander à quelqu'un d'essayer. C'est pareil en informatique. C'est +comme une symphonie qui met en œuvre beaucoup d'idées musicales à la +fois. Mais la difficulté n'est pas de choisir un tas d'idées, c'est de les +mettre en œuvre toutes ensemble en utilisant des notes. C'est pareil avec le +logiciel. Un grand programme va mettre en œuvre des milliers d'idées à la +fois. Mais ce qui est difficile, ce n'est pas de choisir quelques idées, +c'est de toutes les combiner et que ça fonctionne correctement.</p> + +<p>Les « brevets sur les idées informatiques » font obstacle à cette lourde et +difficile tâche en promouvant des ressources que nous avons à profusion de +toute manière. C'est donc un système mal conçu, qui prétend nous fournir une +aide dont nous ne voulons pas, au prix d'énormes problèmes.</p> + +<p>Ce dont nous avons besoin est de nous débarrasser du problème. Quel est ce +problème ? C'est que les brevets constituent une menace pour les +développeurs et les utilisateurs. Ils les mettent en danger. Comment +l'empêcher ? Eh bien, l'un des moyens est de ne pas délivrer de brevets +portant sur les logiciels. Cela fonctionne si c'est appliqué dès le +début. Si un pays n'a jamais délivré de tels brevets, son système de brevets +ne menace pas le logiciel. OK, c'est une bonne solution. Mais elle n'est pas +applicable si le pays a déjà délivré des centaines de milliers de brevets +logiciels.</p> + +<p>J'ai proposé que les constitutions disposent explicitement que les +privilèges des brevets puissent être réduits aussi bien qu'augmentés ; +qu'ils ne soient en aucune façon la propriété de quelqu'un, mais des +privilèges octroyés par le gouvernement et pouvant être modifiés à +volonté. Après tout, si la loi permet au gouvernement de les augmenter, il +est absurde d'en faire un cliquet à sens unique. Mais cela ne figure pas +dans la Constitution des États-Unis.</p> + +<p>Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ? On peut demander aux tribunaux de +décider que tout brevet restreignant le logiciel était invalide depuis +l'origine et l'a toujours été ; cela les élimine tous. Cependant, on ne peut +pas faire du lobbying pour ça. On ne peut pas dire aux fonctionnaires +« Faites ceci parce que nous voulons que vous le fassiez. »</p> + +<p>Si nous voulons une solution que nous puissions faire appliquer, qu'est-ce +qu'il nous reste ? Eh bien, le seul moyen, à mon avis, est que le logiciel +soit reconnu par la loi comme une « sphère de sécurité ». Si c'est du +logiciel, on est en sécurité. Des circuits effectuant le même calcul +seraient couverts par un brevet, mais si c'est du logiciel, alors on est en +sécurité. Mais qu'est-ce que cela signifie « être du logiciel » ? Eh bien, +c'est ce qui fonctionne sur une machine polyvalente, universelle. Donc on +fait d'abord une machine universelle et ensuite on y insère le programme +pour qu'il lui dise quoi faire. Si la seule fonction de la machine est +d'être universelle, alors toute idée spécifique, brevetée, est implémentée +par le programme.</p> + +<p>C'est à ça que je veux arriver et j'essaie de distinguer ce cas d'une +affaire comme <cite>Diamond vs. Diehr</cite> où il y avait un brevet pour un +système, une méthode de vulcanisation. Son application nécessitait un +ordinateur, mais également du matériel à usage spécifique, pas une machine +polyvalente, universelle, et ce matériel à usage spécifique était essentiel +à la mise en œuvre de la technique brevetée. +En fait, ce n'était pas une technique logicielle. Et j'ai lu un article de +Pamela Samuelson dont l'argument était que la <abbr title="Court of Appeals +for the Federal Circuit">CAFC</abbr><a id="TransNote1-rev" +href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> avait détourné cette décision ; en gros, +qu'elle s'était trompée dans l'ordre des quantificateurs.<a +id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> La Cour suprême +avait dit « le fait qu'il y a un ordinateur là-dedans ne le rend pas +automatiquement non brevetable », et la CAFC avait déformé la phrase en +« l'ordinateur le rend brevetable ».</p> + +<p>Quoi qu'il en soit, on pourrait peut-être fonder quelque espoir sur les +tribunaux, mais je propose une méthode qui distinguera d'une part les cas +que nous devons protéger, et d'autre part les brevets sur des idées non +informatiques affectant des systèmes qui pourraient être mis en œuvre au +moyen d'un ordinateur quelque part à l'intérieur. Quels mots précis +utiliser ? Eh bien, ce que j'ai pu trouver de mieux était : « logiciel +fonctionnant sur du matériel informatique d'usage général ». Nous voulons +certainement que cela couvre des choses comme les smartphones ; nous ne +voulons rien exclure qui contienne un quelconque matériel à usage +spécifique. +Le téléphone portable contient évidemment du matériel spécialisé permettant +de parler au réseau téléphonique, mais cela ne doit pas signifier +automatiquement que tout ce qui fonctionne sur un téléphone portable est +vulnérable aux brevets, parce que le téléphone est un ordinateur polyvalent +que les gens utilisent pour toutes sortes de choses. Mais ma formulation +« matériel informatique d'usage général » n'est peut-être pas la +meilleure. Cela à mon avis demande à être étudié, parce que nous devons +examiner chaque formulation possible et voir quels cas seraient protégés +contre les brevets et lesquels seraient exposés, pour arriver à la bonne +méthode.</p> + +<p>Chaque fois que je suggère une méthode pour résoudre ce problème, la +première chose que les gens essaient de chercher, c'est plutôt comment le +résoudre à moitié. L'idée de résoudre le problème une fois pour toutes les +choque parce qu'elle leur apparaît comme radicale. Ils pensent « Je ne peux +pas militer pour quelque chose d'aussi radical qu'une solution vraiment +complète de ce problème. Il faut que je cherche une solution partielle qui +protégera seulement certains développeurs de logiciel. » +Eh bien, c'est une erreur. C'est une erreur a) parce que cela ne ferait pas +le travail complètement et b) parce que ce serait plus difficile à faire +passer. Il y a beaucoup de développeurs de logiciel et ils sont tous +menacés. Si nous proposons de les protéger tous, ils auront tous une raison +de donner leur appui. Mais si nous proposons d'en protéger seulement +quelques-uns, les autres diront « Cela ne me sert à rien, pourquoi m'y +intéresser ? »</p> + +<p>Donc proposons une vraie solution. D'autant plus que les solutions +partielles tendent à être vulnérables au problème que Boldrin et Levine ont +très bien décrit, à savoir qu'il est facile aux groupes de pression +favorables aux brevets de repousser la limite si vous leur donnez une limite +quelconque à repousser. Ceci, incidemment, est un avantage supplémentaire en +faveur d'un changement dans les procédures judiciaires contre les gens +plutôt que dans ce qui est brevetable. Parce que là, le critère est +seulement « Quel genre de situation a-t-on ici ? » + +C'est plus difficile d'élargir ce critère, et s'ils essayaient, ce serait +toujours dans un litige contre quelqu'un qui se battra pour ne pas +l'élargir. Il est ainsi moins vulnérable à une distorsion qui le ferait +passer de la restriction de substance qui était visée à l'origine à une +exigence de fait portant sur la forme des demandes de brevets, ce qui tend à +se produire quel que soit le type d'exigence concernant ce qui doit figurer +dans ces demandes.</p> + +<p>Bon, voilà.</p> + +<p>[applaudissements]</p> + +<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Dr Stallman.</p> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> +<hr /><b>Notes de traduction</b><ol> +<li id="TransNote1">Cour d'appel pour le circuit fédéral <a +href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li> +<li id="TransNote2">Voir le <a +href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Calcul_des_pr%C3%A9dicats">calcul des +prédicats</a> <a href="#TransNote2-rev" class="nounderline">↑</a></li> +</ol></div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to + files generated as part of manuals) on the GNU web server should + be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this + without talking with the webmasters or licensing team first. + Please make sure the copyright date is consistent with the + document. 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