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+
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+<title>Solutions du problème des brevets logiciels - Projet GNU - Free Software
+Foundation</title>
+
+<!--#include virtual="/philosophy/po/rms-patents.translist" -->
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+<h2>Solutions du problème des brevets logiciels</h2>
+
+<p>par <strong>Richard Stallman</strong></p>
+
+<p><em>Conférence donnée au Locatelli Center, Université de Santa Clara, en
+novembre 2012</em>&nbsp; (<a
+href="//audio-video.gnu.org/video/keynote-what-is-the-problem.webm">vidéo</a>,
+&nbsp;<a href="//audio-video.gnu.org/video/#2012">métadonnées</a>)</p>
+<hr />
+
+<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Eric.</p>
+
+<p>Je m'appelle Andrew Chen. J'enseigne le droit des brevets à l'Université de
+Caroline du Nord et dans une vie antérieure j'étais professeur
+d'informatique théorique.</p>
+
+<p>J'ai le rôle le plus facile aujourd'hui : présenter deux personnes qui n'ont
+pas besoin de l'être. Richard Stallman, on le sait, est le fondateur du
+mouvement du logiciel libre, le cofondateur de la <cite>League for
+Programming Freedom</cite> (Ligue pour la liberté de programmer),
+l'architecte logiciel en chef du projet GNU et l'auteur d'Emacs, qu'il a
+défini comme un éditeur de texte mais aussi comme un mode de vie. Ce dont je
+conviens volontiers puisque j'ai écrit ma thèse en utilisant son programme.</p>
+
+<p>Dr Stallman a decidé de ne pas participer au streaming en direct
+aujourdhui. Il explique que l'utilisation du streaming en ligne requiert
+l'utilisation du plugin Silverlight de Microsoft, ce qui oblige les gens à
+utiliser un logiciel privateur. Dr Stallman considère qu'inciter les gens à
+faire ça n'est pas bien. Il voudrait que vous sachiez qu'il a l'intention,
+plus tard, de rendre disponible un enregistrement de sa présentation au
+format Ogg Theora ou WebM.</p>
+
+<p>Dr Stallman.</p>
+
+<p>[applaudissements]</p>
+
+<p><b>Richard Stallman :</b> S'il vous plaît, est-ce que les techniciens
+peuvent confirmer que la diffusion est coupée ?</p>
+
+<p>OK, je pense que c'est une confirmation.</p>
+
+<p>Pourquoi les brevets logiciels sont-ils mauvais ? Ou plutôt les « brevets
+sur des idées informatiques », comme à mon avis nous devrions vraiment les
+appeler. La plupart des gens, quand vous dites « brevets logiciels »,
+pensent qu'il est question de breveter un programme spécifique. Vous savez
+tous, j'en suis sûr, que ce n'est pas ce que font ces brevets, mais la
+plupart des gens ne le savent pas. Donc, pour essayer d'éviter les
+malentendus, je les appelle « brevets sur des idées informatiques ».</p>
+
+<p>Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle ils sont mauvais est qu'ils
+privent les gens de la liberté d'utiliser leurs ordinateurs comme ils
+l'entendent et d'effectuer leurs tâches informatiques comme ils le
+souhaitent, liberté que chacun doit posséder. Ces brevets sont un danger
+pour tous les développeurs de logiciel comme pour leurs utilisateurs et nous
+n'avons aucune raison de le tolérer. Aussi devons-nous protéger le logiciel
+contre les brevets. Le logiciel a certes besoin d'être protégé, mais c'est
+contre les brevets.</p>
+
+<p>Cependant la plupart des gens n'en savent pas assez sur les effets des
+brevets pour comprendre pourquoi les brevets qui restreignent les logiciels
+sont nocifs. La plupart des gens pensent que les brevets sont comme les
+copyrights, ce qui n'est pas vrai du tout. Tout ce qu'ils ont en commun
+tient dans une phrase de la Constitution et cette similarité est si ténue et
+si abstraite qu'elle n'a rien à voir avec leurs conséquences pratiques.</p>
+
+<p>Donc, la dernière des choses à faire est d'utiliser le terme « propriété
+intellectuelle », qui confond non seulement ces deux lois, mais un tas
+d'autres lois disparates et non apparentées qui n'ont même pas en commun une
+seule phrase de la Constitution avec les deux premières. Ce terme est source
+de confusion chaque fois qu'il est utilisé et il y a huit ans j'ai décidé
+que je ne devais plus l'employer ; je ne l'ai jamais utilisé depuis. Son
+usage est étonnamment facile à éviter, car en général on l'utilise pour la
+seule raison que c'est chic. Et une fois que vous avez appris à résister à
+ça, c'est facile comme bonjour ; vous vous contentez de parler d'une loi en
+particulier, vous l'appelez par son nom et vous faites une phrase cohérente
+et claire.</p>
+
+<p>Je dois expliquer aux gens les effets des brevets et leur montrer que ce ne
+sont pas du tout les mêmes que ceux des copyrights. Un bon moyen est de
+procéder par analogie. Qu'est-ce qu'on peut dire des programmes ? Eh bien,
+que ce sont des œuvres de grande envergure, avec un grand nombre d'éléments
+qui doivent tous interagir pour donner le résultat désiré. De quoi peut-on
+aussi dire ça ? D'un roman, d'une symphonie.
+
+Imaginez que les gouvernements européens du 18e siècle aient eu l'idée
+farfelue de promouvoir le progrès de la musique symphonique par un système
+de « brevets sur les idées musicales ». Toute idée musicale exprimable par
+des mots aurait ainsi pu être brevetée. Un motif mélodique aurait pu être
+breveté, ou bien une série d'accords, un schéma rythmique, un schéma de
+répétitions dans un mouvement, l'utilisation de certains instruments alors
+que le reste de l'orchestre ne joue pas et un tas d'autre idées musicales
+qui ne me viennent pas à l'esprit, mais qui viendraient peut-être à celui
+d'un compositeur.</p>
+
+<p>Imaginez maintenant qu'on est en 1800, que vous êtes Beethoven et que vous
+voulez écrire une symphonie. Vous vous rendez compte qu'il est plus
+difficile d'écrire une symphonie en ne risquant pas un procès que d'écrire
+une bonne symphonie. Vous vous en seriez sans doute plaint et les détenteurs
+des brevets auraient dit « Oh, Beethoven, tu es simplement jaloux parce que
+nous avons eu ces idées avant toi. Tu n'as qu'à chercher quelques idées bien
+à toi. »
+Beethoven est bien sûr considéré comme un grand compositeur parce qu'il a eu
+beaucoup d'idées nouvelles. Mais pas seulement ; il savait aussi les mettre
+en œuvre de manière effective, c'est-à-dire en les combinant avec beaucoup
+d'idées connues, de sorte que ses morceaux ne choquaient qu'au début mais
+qu'ensuite on s'y habituait. Ils n'étaient pas étranges et incompréhensibles
+au point de susciter le rejet. Ils choquaient le public pendant quelque
+temps, puis celui-ci s'y habituait et maintenant nous n'y voyons plus rien
+de choquant parce que nous sommes habitués à ces idées. Cela prouve qu'il
+les a bien utilisées.</p>
+
+<p>Donc l'idée que n'importe qui pourrait, ou devrait, réinventer la musique à
+partir de zéro est absurde. Même Beethoven ne pourrait le faire et il serait
+idiot de demander à quelqu'un d'essayer. C'est pareil en informatique. C'est
+comme une symphonie qui met en œuvre beaucoup d'idées musicales à la
+fois. Mais la difficulté n'est pas de choisir un tas d'idées, c'est de les
+mettre en œuvre toutes ensemble en utilisant des notes. C'est pareil avec le
+logiciel. Un grand programme va mettre en œuvre des milliers d'idées à la
+fois. Mais ce qui est difficile, ce n'est pas de choisir quelques idées,
+c'est de toutes les combiner et que ça fonctionne correctement.</p>
+
+<p>Les « brevets sur les idées informatiques » font obstacle à cette lourde et
+difficile tâche en promouvant des ressources que nous avons à profusion de
+toute manière. C'est donc un système mal conçu, qui prétend nous fournir une
+aide dont nous ne voulons pas, au prix d'énormes problèmes.</p>
+
+<p>Ce dont nous avons besoin est de nous débarrasser du problème. Quel est ce
+problème ? C'est que les brevets constituent une menace pour les
+développeurs et les utilisateurs. Ils les mettent en danger. Comment
+l'empêcher ? Eh bien, l'un des moyens est de ne pas délivrer de brevets
+portant sur les logiciels. Cela fonctionne si c'est appliqué dès le
+début. Si un pays n'a jamais délivré de tels brevets, son système de brevets
+ne menace pas le logiciel. OK, c'est une bonne solution. Mais elle n'est pas
+applicable si le pays a déjà délivré des centaines de milliers de brevets
+logiciels.</p>
+
+<p>J'ai proposé que les constitutions disposent explicitement que les
+privilèges des brevets puissent être réduits aussi bien qu'augmentés ;
+qu'ils ne soient en aucune façon la propriété de quelqu'un, mais des
+privilèges octroyés par le gouvernement et pouvant être modifiés à
+volonté. Après tout, si la loi permet au gouvernement de les augmenter, il
+est absurde d'en faire un cliquet à sens unique. Mais cela ne figure pas
+dans la Constitution des États-Unis.</p>
+
+<p>Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ? On peut demander aux tribunaux de
+décider que tout brevet restreignant le logiciel était invalide depuis
+l'origine et l'a toujours été ; cela les élimine tous. Cependant, on ne peut
+pas faire du lobbying pour ça. On ne peut pas dire aux fonctionnaires
+« Faites ceci parce que nous voulons que vous le fassiez. »</p>
+
+<p>Si nous voulons une solution que nous puissions faire appliquer, qu'est-ce
+qu'il nous reste ? Eh bien, le seul moyen, à mon avis, est que le logiciel
+soit reconnu par la loi comme une « sphère de sécurité ». Si c'est du
+logiciel, on est en sécurité. Des circuits effectuant le même calcul
+seraient couverts par un brevet, mais si c'est du logiciel, alors on est en
+sécurité. Mais qu'est-ce que cela signifie « être du logiciel » ? Eh bien,
+c'est ce qui fonctionne sur une machine polyvalente, universelle. Donc on
+fait d'abord une machine universelle et ensuite on y insère le programme
+pour qu'il lui dise quoi faire. Si la seule fonction de la machine est
+d'être universelle, alors toute idée spécifique, brevetée, est implémentée
+par le programme.</p>
+
+<p>C'est à ça que je veux arriver et j'essaie de distinguer ce cas d'une
+affaire comme <cite>Diamond vs. Diehr</cite> où il y avait un brevet pour un
+système, une méthode de vulcanisation. Son application nécessitait un
+ordinateur, mais également du matériel à usage spécifique, pas une machine
+polyvalente, universelle, et ce matériel à usage spécifique était essentiel
+à la mise en œuvre de la technique brevetée.
+En fait, ce n'était pas une technique logicielle. Et j'ai lu un article de
+Pamela Samuelson dont l'argument était que la <abbr title="Court of Appeals
+for the Federal Circuit">CAFC</abbr><a id="TransNote1-rev"
+href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> avait détourné cette décision ; en gros,
+qu'elle s'était trompée dans l'ordre des quantificateurs.<a
+id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> La Cour suprême
+avait dit « le fait qu'il y a un ordinateur là-dedans ne le rend pas
+automatiquement non brevetable », et la CAFC avait déformé la phrase en
+« l'ordinateur le rend brevetable ».</p>
+
+<p>Quoi qu'il en soit, on pourrait peut-être fonder quelque espoir sur les
+tribunaux, mais je propose une méthode qui distinguera d'une part les cas
+que nous devons protéger, et d'autre part les brevets sur des idées non
+informatiques affectant des systèmes qui pourraient être mis en œuvre au
+moyen d'un ordinateur quelque part à l'intérieur. Quels mots précis
+utiliser ? Eh bien, ce que j'ai pu trouver de mieux était : « logiciel
+fonctionnant sur du matériel informatique d'usage général ». Nous voulons
+certainement que cela couvre des choses comme les smartphones ; nous ne
+voulons rien exclure qui contienne un quelconque matériel à usage
+spécifique.
+Le téléphone portable contient évidemment du matériel spécialisé permettant
+de parler au réseau téléphonique, mais cela ne doit pas signifier
+automatiquement que tout ce qui fonctionne sur un téléphone portable est
+vulnérable aux brevets, parce que le téléphone est un ordinateur polyvalent
+que les gens utilisent pour toutes sortes de choses. Mais ma formulation
+« matériel informatique d'usage général » n'est peut-être pas la
+meilleure. Cela à mon avis demande à être étudié, parce que nous devons
+examiner chaque formulation possible et voir quels cas seraient protégés
+contre les brevets et lesquels seraient exposés, pour arriver à la bonne
+méthode.</p>
+
+<p>Chaque fois que je suggère une méthode pour résoudre ce problème, la
+première chose que les gens essaient de chercher, c'est plutôt comment le
+résoudre à moitié. L'idée de résoudre le problème une fois pour toutes les
+choque parce qu'elle leur apparaît comme radicale. Ils pensent « Je ne peux
+pas militer pour quelque chose d'aussi radical qu'une solution vraiment
+complète de ce problème. Il faut que je cherche une solution partielle qui
+protégera seulement certains développeurs de logiciel. »
+Eh bien, c'est une erreur. C'est une erreur a) parce que cela ne ferait pas
+le travail complètement et b) parce que ce serait plus difficile à faire
+passer. Il y a beaucoup de développeurs de logiciel et ils sont tous
+menacés. Si nous proposons de les protéger tous, ils auront tous une raison
+de donner leur appui. Mais si nous proposons d'en protéger seulement
+quelques-uns, les autres diront « Cela ne me sert à rien, pourquoi m'y
+intéresser ? »</p>
+
+<p>Donc proposons une vraie solution. D'autant plus que les solutions
+partielles tendent à être vulnérables au problème que Boldrin et Levine ont
+très bien décrit, à savoir qu'il est facile aux groupes de pression
+favorables aux brevets de repousser la limite si vous leur donnez une limite
+quelconque à repousser. Ceci, incidemment, est un avantage supplémentaire en
+faveur d'un changement dans les procédures judiciaires contre les gens
+plutôt que dans ce qui est brevetable. Parce que là, le critère est
+seulement « Quel genre de situation a-t-on ici ? »
+
+C'est plus difficile d'élargir ce critère, et s'ils essayaient, ce serait
+toujours dans un litige contre quelqu'un qui se battra pour ne pas
+l'élargir. Il est ainsi moins vulnérable à une distorsion qui le ferait
+passer de la restriction de substance qui était visée à l'origine à une
+exigence de fait portant sur la forme des demandes de brevets, ce qui tend à
+se produire quel que soit le type d'exigence concernant ce qui doit figurer
+dans ces demandes.</p>
+
+<p>Bon, voilà.</p>
+
+<p>[applaudissements]</p>
+
+<p><b>Andrew Chen :</b> Merci, Dr Stallman.</p>
+
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+<hr /><b>Notes de traduction</b><ol>
+<li id="TransNote1">Cour d'appel pour le circuit fédéral <a
+href="#TransNote1-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote2">Voir le <a
+href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Calcul_des_pr%C3%A9dicats">calcul des
+prédicats</a> <a href="#TransNote2-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+</ol></div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
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+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
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+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
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+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
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+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
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+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
+ files generated as part of manuals) on the GNU web server should
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+ If you wish to list earlier years, that is ok too.
+ Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
+ years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
+ year, i.e., a year in which the document was published (including
+ being publicly visible on the web or in a revision control system).
+
+ There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
+ Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
+<p>Copyright &copy; 2016 Free Software Foundation, Inc.</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
+Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
+4.0)</a>.</p>
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+<div class="translators-credits">
+
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+Traduction : Thérèse, Élodie, Thibaut et Mangeur de nuages<br /> Révision :
+<a href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
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+Dernière mise à jour :
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+$Date: 2018/10/17 15:58:34 $
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